Conseil Municipal de Saint-Prim COMPTE RENDU

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1 Mairie de Saint Prim 153, rue du Village SAINT-PRIM Tel Fax Saint Prim, le 07/05/2012 COMPTE RENDU Réunin du jeudi 3 Mai 2012 à 20 Heures Prchaine réunin le mardi 12 Juin heures Prénm Nm, Qualité excusé/ Puvir à Prénm Nm, Qualité excusé/ Puvir à absent absent Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, cnseiller excusé Guy BATTAGLINI Didier GERIN, 1 er adjint Pierre VALVERDE, cnseiller absent Pierre GUILLET, 2 ème adjint Nélie LASCOLS, cnseillère Daphné GAULT, 3 ème adjinte Annick MOURARET, cnseillère excusée Daphné GAULT Michel CROS, 4 ème adjint Michel RODEL, cnseiller Eric CLO, cnseiller absent Sylviane MONNOT, cnseillère absente Guy BATTAGLINI, cnseiller Franck DENOLLY, cnseiller Sylviane VANEL, cnseillère excusée Pierre GUILLET Ordre du jur : COMPTE RENDU du cnseil municipal du 10 avril Adpté à l unanimité. DELIBERATIONS Délibératin pur suite mise en place SPANC Mnsieur le Maire rappelle que lrs de sa séance du 6 mars dernier le Cnseil Municipal a décidé de mettre en place un SPANC (Service Public d Assainissement Nn Cllectif) ; M Thierry BOUDIN gérant de la sciété PILAT DIAGNOSTIC en ayant assuré la présentatin. M le maire rappelle que, sur le plan financier, le SPANC est géré au sein du budget assainissement et dit s autéquilibrer avec les participatins des usagers relevant de ce service. M le Maire a demandé un devis à M BOUDIN. Ce devis fait ressrtir un cut glbal pur cette prestatin (basée sur une estimatin de 65 assujettis) de HT, pur la phase de mise en place, auxquels s ajuternt, u se retranchernt, 135,50 HT par cntrôle en plus, u mins. M le Maire renvie au cntrat prpsé par la sciété, pur le détail de la missin, et indique qu une réunin publique destinée aux habitants cncernés, aura lieu en septembre u ctbre. M le Maire demande au cnseil de se prnncer sur ce devis et les mdalités de mise en place du SPANC tel qu il le présente. Après en avir délibéré, le cnseil municipal valide à l unanimité le devis de la sciété PILAT DIAGNOSTIC pur un mntant de HT, et le mntant de plus u mins-value annncé. Le cnseil Municipal valide également à l unanimité la prpsitin d une réunin publique en septembre u ctbre, destinée aux habitants cncernés. Délibératin pur adhésin à prcédure préfecture de transferts dématérialisés ACTES Mnsieur le Maire rappelle que l Etat suhaite mettre en place une prcédure de «dématérialisatin» de ns échanges avec ses services de manière à réduire ses cuts de gestin administrative et amélirer la perfrmance de l ensemble. Snt visés, en tut premier lieu et pur ce qui cncerne les cmmunes de tailles cmparables à la nôtre, le cntrôle et la validatin de ns délibératins, budgets et autres actes de gestin curante. La prcédure en questin s appelle la prcédure «ACTES». M le Maire rappelle que nus avns fait évluer ntre lgiciel de gestin administrative de manière à ce que nus puissins adhérer sans difficultés. Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\ \ Cmpte rendu du Cnseil Municipal 2.dc page 1/6

2 Mnsieur le Maire prpse au Cnseil Municipal de prendre la décisin de faire adhérer la cmmune de Saint PRIM à la prcédure ACTES, cnfrmément au suhait des services de la Préfecture. Après en avir délibéré, le cnseil municipal valide l adhésin de la cmmune de Saint PRIM à la prcédure ACTES. Délibératin pur désignatin un(e) titulaire et un(e) suppléant(e) auprès du SIRCAT Mnsieur le Maire dnne lecture d un currier recmmandé (LRAR N 1A du 17 avril 2012) que nus a fait parvenir le SIRCAT (Syndicat Intercmmunal de Vienne et sa Régin pur la réalisatin d un Centre d Aide par le Travail avec fyer d hébergement), syndicat intercmmunal auquel la cmmune adhère. LE SIRCAT suhaite faire évluer ses statuts, qui ne prévient actuellement qu une participatin de chaque structure membre par le biais de titulaires, sans suppléance. Du fait de l absence de suppléants, le SIRCAT cnnait de nmbreuses difficultés à atteindre le qurum lrs de ses réunins (qurum fixé à 40 délégués) ; ce qui entraine de nmbreux reprts de séance. Dans ces nuveaux statuts, chacune des structures sera représentée par un titulaire et un suppléant, au lieu de deux titulaires, et le nmbre de vices présidents sera ramené de 6 à 4. Mme l Adjinte aux affaires sciales prpse, qu utre elle-même (en tant que suppléante), la cmmune sit représentée par une persnne membre du CCAS. Mnsieur le Maire demande au cnseil municipal de prendre une délibératin dans le sens suhaité par le SIRCAT, et prpse de désigner une persnne membre du CCAS en tant que titulaire, Mme l Adjinte aux affaires sciales étant suppléante. Après en avir délibéré, le cnseil municipal valide l ensemble des prpsitins et prend une délibératin favrable à la mdificatin de statuts du SIRCAT, telle que présentée dans le currier, dnt lecture lui a été dnnée (LRAR N 1A du 17 avril 2012). Délibératin pur mise à jur par ALPGEORISQUE de la c arte des ALEAS Mnsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la révisin en curs du Plan Lcal d Urbanisme il est suhaitable que nus prcédins à la réactualisatin de ntre «carte des aléas». La carte des Aléas, annexée au PLU en curs de validité, date de 2001 et ne cuvre que la partie urbanisée de la cmmune. Cmpte tenu des évlutins qui se snt pérées sur le territire cmmunal depuis cette date, il est suhaitable de prcéder à cette réactualisatin, ainsi que nus le cnseille le cabinet d urbanisme qui nus accmpagne, et d élargir cette étude à d autres znes ptentiellement cncernées par de nuveaux prjets. C est le cabinet ALP GEORISQUES qui avait réalisé l étude de 2001 ; sllicité à nuveau ce cabinet nus prpse un devis d interventin d un mntant de 5800 HT (5600 HT d analyse et 200 HT de participatin aux réunins PLU), ce qui est cnfrme aux prévisins de cut faites par ntre urbaniste. Mnsieur le Maire prpse que le cnseil municipal retienne le cabinet Alp Gérisques pur le devis d interventin annncé. Après en avir délibéré, le cnseil municipal retient le cabinet ALP GEORISQUES pur cette interventin, dans les cnditins susdites. Délibératin pur fixatin redevances ccupatin espace public (terrass e parvis ; pizzail ; statinnement remrque ; espace infirmière ; pacage animaux) Mnsieur le Maire indique que l ccupatin d espace public dit être sumise à une participatin financière du bénéficiaire. Le mntant de cette participatin dit être fixé par le Cnseil Municipal et réactualisé au mment du vte des budgets. M le Maire rappelle que nus avns les ccupatins d espaces publics suivantes sur le territire de la cmmune : Occupatin parvis de l église face au café restaurant et ccupatin du trttir lngeant l établissement ; Occupatin d un espace devant le mnument aux mrts deux sirées par semaine par un véhicule de vente de PIZZAS ; Occupatin d un espace de prairie par des animaux de ferme ; Occupatin (prchaine) d un espace de statinnement dédié au statinnement d une remrque de frain ; Occupatin d un espace dans le bâtiment mairie, et mise à dispsitin d une bite à lettres (vandalisée Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\ \ Cmpte rendu du Cnseil Municipal 2.dc page 2/6

3 dernièrement), pur l activité prfessinnelle d une infirmière libérale. Mnsieur le Maire cite les mntants des différentes redevances et demande au Cnseil Municipal de se prnncer. Après en avir délibéré, le cnseil municipal arrête les cnditins et les mntants de la manière suivante pur cette année 2012 : Occupatin du seul parvis de l église face au café restaurant (l ccupatin du trttir étant interdite pur cause de sécurité) : 150 HT pur l année; Occupatin d un espace devant le mnument aux mrts deux sirées par semaine par un véhicule PIZZAS : 20 pur l année ; Occupatin d un espace de prairie par des animaux de ferme 1 pur l année ; drit de pâturage recnduit sus cnditin d éligner la clôture des maisns du Valln pur éviter les éventuelles nuisances dues à cette prximité ; Occupatin (prchaine) d un espace de statinnement dédié au statinnement d une remrque de frain 1 pur l année ; l aménagement étant à la charge du bénéficiaire ; Occupatin d un espace dans le bâtiment mairie, et mise à dispsitin d une bite à lettres (vandalisée dernièrement), pur l activité prfessinnelle d une infirmière libérale : 100 / mis. A nter qu une discussin a lieu sur le mntant de 150,00 HT pur le parvis de l'église face au café restaurant avec une ptin à venir, Mn P'tit Rest ayant fait la demande d'installer quelques tables supplémentaires entre les tables en granit et le puzzle (tables et chaises qui s'intègrernt au mieux et qui sernt rangées en fin de jurnée). Une prpsitin d'aménagement de cet espace est demandée à Mn P'tit Rest pur apprbatin par le Cnseil Municipal. Le Cnseil Municipal accepte de maintenir la redevance à 150,00 HT dans le cas ù cet aménagement serait mis en place (Autrisatin cmplémentaire à demander à l artiste Claude RUTAULT). Délibératin pur instituer la PAC (participatin assainissement cllectif) en remplacement PRE au 1/7/12 Mnsieur le Maire rappelle qu à cmpter du 1er juillet 2012, la taxe dite Participatin au Raccrdement à l Egut (PRE) sera remplacée par la PAC (Participatin à l Assainissement Cllectif). M Didier GERIN suligne que dans le currier envyé par la CCPR il est nté "Les cmmunes u syndicats cmpétents en matière d'assainissement devrnt bligatirement prendre, dans les meilleurs délais, une nuvelle délibératin déterminant les mdalités de calcul et mntant de participatin pur l'assainissement cllectif". M Gerin cnclut en indiquant qu'il restait à cnnaître et vérifier les mdalités de calcul pur btenir ce résultat. Cmpte tenu des mntants actuels de PRE (1525 pur le raccrdement d un bâti existant, 3050 pur le raccrdement d un bâti neuf) ceux-ci peuvent être recnduits en l état, seln l avis dnné par Mme la Respnsable de l Urbanisme de la CCPR. Mnsieur le Maire prpse que nus recnduisins ces mntants seln les cnditins actuelles, et ce dans un suci d équité par rapprt aux actuels assujettis. Après en avir délibéré, le cnseil municipal décide que sient recnduites, dans le cadre de la PAC, les cnditins actuellement mises en place en ce qui cncerne la PRE, et ce à cmpter du 1 er juillet Délibératin validatin plan d implantatin des panneaux affichage quartier Mnsieur le Maire rappelle que le cnseil municipal a décidé de remplacer les panneaux d affichages cmmunaux dans les quartiers par la délibératin n , d avril Les panneaux nt été cmmandés, ils snt livrés et mntés ; le cnseil municipal a fait le chix d une entreprise pur leur mise en place (entreprise HAPIAK). M le Maire demande à M l Adjint à la cmmunicatin de présenter le plan d implantatin de ces nuveaux panneaux d affichage, sur le territire de la cmmune. M le Maire félicite la cmmissin animée par M l Adjint à la cmmunicatin du travail accmpli, et demande au cnseil municipal de valider le plan d implantatin présenté. Après en avir délibéré, le cnseil municipal valide le plan d implantatin des nuveaux panneaux d affichage quartiers, tel que présenté Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\ \ Cmpte rendu du Cnseil Municipal 2.dc page 3/6

4 Délibératin pur remise gracieuse majratin sur TLE suite à erreur d adresse du particulier. Mnsieur le Maire indique qu il a reçu le 4 avril dernier un currier de la directin générale des finances publiques lui indiquant que l un des habitants de la cmmune avait demandé à ces services la remise gracieuse d une pénalité de 97 dnt il a fait l bjet, suite au retard de paiement de sa Taxe Lcale d Equipement (TLE). L avis émis par les services de la DGFIP quant à cette demande de remise gracieuse est défavrable. M le Maire rappelle que le cnseil municipal s est prnncé favrablement sur une demande équivalente en 2010 (délib ), et prpse au cnseil municipal de prendre une psitin identique sur ce dssier. Après en avir délibéré, le cnseil municipal décide d accepter la demande de remise gracieuse de cette pénalité de 97. Délibératin pur chix entreprise nettyage tit du préau écle. La présentatin de ces devis fait ressrtir que l entreprise la mieux disante est ACTI RENOV pur un mntant de 720 HT Mnsieur le Maire prpse au cnseil municipal de suivre l avis de M l Adjint aux travaux. Après en avir délibéré, le cnseil municipal valide la prpsitin qui lui est faite de retenir l entreprise ACTI RENOV pur un mntant de 720 HT dans le cadre de ce Délibératin pur reprise éclairage parvis église La présentatin de ces devis fait ressrtir que l entreprise la mieux disante est l entreprise Daniel REYNAUD pur un mntant de 1580 HT Mnsieur le Maire prpse au cnseil municipal de suivre l avis de M l Adjint aux travaux. Après en avir délibéré, le cnseil municipal valide la prpsitin qui lui est faite de retenir l entreprise Daniel REYNAUD pur un mntant de 1580 HT dans le cadre de ce Délibératin pur chix entreprises réfectin deux classes écle élémentaire. La présentatin de ces devis fait ressrtir que l entreprise la mieux disante est l entreprise Philippe de MARTINI pur un mntant de 9790 HT Mnsieur le Maire prpse au cnseil municipal de suivre l avis de M l Adjint aux travaux. Après en avir délibéré, le cnseil municipal valide la prpsitin qui lui est faite de retenir l entreprise Philippe de MARTINI pur un mntant de 9790 HT dans le cadre de ce Délibératin pur chix entreprise pur travaux virie (Rches places écle ; nue absrbante CD37) La présentatin de ces devis fait ressrtir que l entreprise la mieux disante est l entreprise Philippe MAECHLING pur un mntant de 2072 HT, en ce qui cncerne la mise en place de rches en brdure de la place de l écle, et de 3713,40 HT pur la réalisatin d une nue absrbante sur 69ml le lng du CD37 en srtie du village, en directin de Saint CLAIR. Mnsieur le Maire prpse au cnseil municipal de suivre l avis de M l Adjint aux travaux, et rappelle que les travaux cncernant la nue ne peuvent être entrepris qu avec l accrd du Cnseil Général. Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\ \ Cmpte rendu du Cnseil Municipal 2.dc page 4/6

5 Après en avir délibéré, le cnseil municipal valide la prpsitin qui lui est faite de retenir l entreprise Philippe MAECHLING pur un mntant de 2072 HT pur la mise en place de rches en brdure de la place de l écle, et de 3713,40 HT pur la réalisatin d une nue absrbante sur 69ml le lng du CD37 en srtie du village, en directin de Saint CLAIR Délibératin pur finalisatin prjet TOTEM MAIRIE Mnsieur le Maire rappelle que le cnseil municipal a décidé lrs d une précédente délibératin (délib ) de reprendre les abrds immédiats du bâtiment mairie et de mettre en place une nuvelle signalétique sus frme d un TOTEM. M le Maire demande à M le 1 er adjint de présenter les différentes maquettes et le devis crrespndant au chix d un ttem lumineux. Le ttem présenté prte mentin du n de téléphne et de fax, ainsi que l adresse de la bite électrnique de la cmmune, pur un cut de 1450 HT ; il est réalisé par l entreprise GTS. Mnsieur le Maire prpse au Cnseil Municipal de retenir ces prpsitins. Après en avir délibéré, le cnseil municipal valide le ttem présenté avec mentin : du n de téléphne et de fax, ainsi que l adresse de la bite électrnique de la cmmune, pur un cut de 1450 HT (entreprise GTS) INFORMATION & POINTS EN COURS. Cmpte rendu des décisins prises par M le Maire dans le cadre de ses délégatins Signature cnventin grupement cmmande achat tndeuse. Autres infrmatins Pint permanences bureau de vte présidentielle 2eme tur 6 mai (vir tableau) ; les permanences pur les législatives des 10 et 17 juin sernt vues plus tard. Réunin Cmmissin Cmmunale Impôts Directs (CCID) 18 avril 11h : 6 persnnes étaient présentes. pint sur dssier servitudes d'assainissement avec ntaire. (en curs) infrmatin cncernant prpsitin achat terrain successin BALLAUD. (en curs) Participatin à sirées de travail Cmmissin Turisme CCPR avec «Mairie Cnseil» : M le Maire indique que 3 sirées de travail animées par le cabinet «Mairie Cnseil» aurnt lieu sus l égide de la cmmissin Turisme de la CCPR en juin, juillet et ctbre prchain. Chacune des cmmunes de la Cmmunauté de Cmmunes divent être représentées dans ces réunins. M le Maire demande si certains cnseillers municipaux snt prêts à participer à ces sirées, utre lui-même et M le 1 er adjint ; M Michel RÖDEL, cnseiller municipal, indique qu il suhaite participer à ces réunins. Cmmissin virie du 27/04/12 (réhabilitatins des chemins de la plaine) Arrivée à terme du cntrat maintenance électrique GRENOT ; appel d ffre à faire avant juillet. vte du SCOT ; vir annexe délibératin prise. Le Sct sera ppsable fin mai, sauf recurs. bilan annuel EDF cnsmmatin et dépenses sur territire cmmunal ; suites à dnner : cnstitutin d un grupe de travail. pint travaux en curs (pse panneaux inf ; perçage pied de table ; ttem signalétique ; abrds mairie ;.) pint Travaux église (éclairage parvis ; battant clche ; amplis sur prtail ; travaux assainissement ; peintures intérieures ; ) mise en place jeux enfants en maternelle et primaire ; Pb en curs de mdificatin des fixatins des buts de hand Ball sur cur écle primaire mise en place cnventin pur autriser curage cnduite assainissement résidence du château sur espace cmmunal. (en curs) mise en place de crbeilles dans le village. (Mme l adjinte aux affaires sciales se charge de cmmander 6 crbeilles) Reprise de cncessins dans le cimetière. (M l adjint aux travaux lancera l pératin en septembre avec l aide d une cmmissin) ; pint avancement vente plateau «résidence du Valln» : le prjet de changement de destinatin est en curs, il est suivi de près par IMMO de France. retur sur la réunin PLU 26 avril en présence Mme PONT : cette réunin a été l'ccasin d'un travail cllectif imprtant sur la préparatin d'une réunin publique. L'bjectif de cette réunin publique étant la présentatin du diagnstic + les premières rientatins du PADD Le mnde agricle a été réuni à 3 reprises, une dynamique de grupe s'est installée pur travailler sur un prjet de magasin de prximité. La sécurité pur la circulatin des engins agricles a été abrdée (ce qui a entrainé une Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\ \ Cmpte rendu du Cnseil Municipal 2.dc page 5/6

6 cmmissin des chemins spécifiques aux chemins de la plaine...). Un prjet d'aire de rinçage des pulvérisateurs est à l'étude. pint Appel d ffre ECO QUARTIER agenda prjet PLU/PADD jusqu au 30 juin 2012 (cmmissins PLU, rencntre avec des experts, rencntre avec le mnde assciatif, réunin publique, étude éc quartier, autres ) Accueil des enfants de CHONAS (transprt ; Organisatin ; etc.) (returs très satisfaisants) Pint mise en place lgiciel gestin restaurant sclaire. (en curs ; pératinnel fin mai?) pint cntrat enfance jeunesse. Pint cnseil municipal des enfants : une réunin est planifiée le 5 mai à 9 heures 30 pur travailler sur une pératin «Saint-Prim village Prpre». Pint fleurissement ; Cmpte rendu réunins externes (SIASSAR ; réunin SCOT ; CCPR ; SI Chnas Saint PRIM ; autres..) mise en place sur le site internet d'un espace 'vidé' --> des vidés sernt prises régulièrement lrs des manifestatins (assciatins u cmmunales u autres...) et purrnt être visinnées par les persnnes qui cnsultent le site internet... (1ère vidé dispnible: marché aux fleurs + vide grenier rganisés par le Su des Ecles le 22 avril). Questins Diverses. Séance levée à 22 heures 38. Le Maire : Patrick BARRAUD Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\ \ Cmpte rendu du Cnseil Municipal 2.dc page 6/6