Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 03 mars 2015

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1 Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 03 mars 2015 L'an 2015 et le mardi 03 mars, à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le 20 février 2015, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en MAIRIE, sous la présidence de LE TALLEC Jean-Luc, Maire en présence de tous les conseillers municipaux. Secrétaire de Séance : Guillaume LE CHAPELAIN Ouverture de séance à 20h10 Tout d abord, le Maire informe que dans le cadre de la DSP Camping la part variable de la redevance pour 2014 s élevera à Bilan des interventions du SDIS disponible en Mairie : 1894 interventions en 2014 A Comptes Administratifs 2014 : présentation par Mme Lénaïck LE PORT-HELLEC 1 Budget communal Fonctionnement : - dépenses réelles ,36 - recettes réelles fonctionnement ,88 - dépenses opérations d ordre ,98 - recettes opérations d ordre ,70 ============ =========== , ,58 Excédent ,24 ( en 2013/ en 2012) Reste à affecter le résultat sur 2015 Commentaires sur évolution 2013/2014: Augmentation des charges à caractère général par suite du règlement des frais de réseaux du centre bourg s élevant à ,90. Dép Hausse de la charge personnel pour remplacement arrêt et relèvement des charges Diminution des charges de gestion courante (fin de participation au SIVOM, pas de non-valeurs en 2014) Baisse des intérêts de la dette Rec Stabilité des recettes et dotations Pour information, éléments sur les bases d imposition pour 2015 : TH pour notifié en 2014 TFB FNB Sans augmentation des taux TH : 13,40% --- TFB : 24,11% ---- TFNB : 43,53% le produit fiscal attendu s élèvera à : (montant encaissé en 2014 : pour attendu) Il restera à se positionner sur les taux pour la préparation du budget Budget communal Investissement : - dépenses réelles ,69 - reprise déficit antérieur ,83 - recettes réelles fonctionnement ,97 - dépenses opérations d ordre ,84 - recettes opérations d ordre ,12 ============ =========== , ,09 Résultat 2014 : déficit ,27 (déficit à reporter en 2015) Reste également à reporter les marchés des travaux en cours sur 2015 s élevant à Commentaires : Annuités emprunts : ,82 (pour en 2013/ ,71 en 2012) Dép Programme aménagement centre bourg à terminer

2 Rec Taxe d aménagement en hausse ( ,87 pour en 2013 fonction des constructions et des modalités nouvelles d application en 2014) Vente crêperie encaissée sur 2015 A noter qu aucun emprunt n a été réalisé en 2014 Le Maire indique que pour la commune, la dette en capital par habitant s élève à 534 /habitant (déduit les emprunts liés aux opérations de réhabilitation d immeubles loués) 3 Budget Zones Activités Fonctionnement : - dépenses réelles fonctionnement 6.728,00 - reprise déficit antérieur ,82 - recettes réelles fonctionnement ,40 - dépenses opérations d ordre ,30 - recettes opérations d ordre ,69 ========= ========= , ,09 Résultat 2014 : déficit ,03 4 Budget Zones Activités Investissement : - dépenses réelles ,89 - recettes réelles fonctionnement 0,00 - reprise excédent antérieur ,70 - dépenses opérations d ordre ,69 - recettes opérations d ordre ,30 ========= ========= , ,00 Résultat 2014 : déficit 7.707,58 Résultat global : déficit de ,61 Commentaires : Les dépenses sont essentiellement la charge financière : emprunts (capital : ,89 et intérêts : ) Reste 1 terrain à vendre et en cours pour (encaissement sur 2015) Après la sortie de M. Le Maire, approbation à l unanimité des Comptes Administratifs Puis approbation des comptes de gestion élaborés par la trésorière municipale à l identique des Comptes Administratifs. B - tarifs communaux 2015 Adoption de la modification des tarifs pour : - concession au cimetière et colombarium. 15 ans de 85 à 100 cimetière et de 170 à 200 colombarium. 30 ans de 130 à 150 cimetière et de 280 à 300 colombarium. 50 ans de 220 à 300 cimetière - vente de terre végétale (si cela se présente) de 4 à 6 le mètre cube - nouvelles modalités pour les droits de place (marchands ambulants, place de la Mairie) en facturation annuelle. 10 /mois emplacement sans électricité. 15 /mois emplacement avec simple branchement électrique. 20 /mois emplacement avec branchement électrique pour appareil (four, ) - suppression de la ligne location salle avec repas pour association. maintien pour 2016 montant taxe de séjour (encaissé ,10 / ,80 en 2013 et ,90 en 2012) Manque lié au non encaissement actuel de la taxe de séjour de l hôtel du Golf pour 2014 C - loyers communaux appartements communaux soumis à l Indice Révision des loyers Base évolution moyenne indice trimestriel 2014 : Application proposée pour 2015 sur la base de l évolution moyenne indices/2 soit : +0,25125 (même formule qu en 2014 où l évolution était de + 0,54125%)

3 (NB : appartement 6 La Pomme à cidre (400 du montant du loyer sont acté en avance et en déduction sur le prix de vente fixé à (vente possible au 31/12/2015, à la fin de la convention APL lié au programme sous réserve d autorisation) Accord pour les modalités de la révision. résidence Ty Ar Vuhé Loyer chambre : /mois soit 156,50 - accord pour cette revalorisation au 01 avril Les loyers servent à rembourser la location auprès du propriétaire Bretagne Sud Habitat A compter d Avril, le coût mensuel s élèvera à 2.276,25 incluant le loyer le reste à charge, déduction des aides, sera en moyenne de pour l usager. D - contrat association école privée 2015 Les éléments de ce contrat sont fixés par référence aux coûts d un élève de l école publique : - élémentaire ,51 ( en 2013 / 345,67 en 2012) - maternelle ,63 (1.003,96 en 2013 / 1.297,20 en 2012) Ces montants par élève s appliquent aux effectifs de l école privée, pour les élèves habitant sur la commune à la rentrée de septembre. 59 élèves de maternelle sur 67 et 82 élémentaires sur 108 Il en résulte un contrat association à hauteur de : ,99 pour ,72 en 2014 avec décision de se pencher sur les modalités d application du contrat relatif à la prise en charge ou non des élèves extérieurs à Ploemel. E - subventions scolaires maintien à 75 /enfant pour fournitures scolaires (pour tous les élèves, de ou extérieur à Ploemel, présents à la date du conseil). maintien de la subvention pour projet pédagogique à présenter : (pas de report possible). séjour découverte : 10 /enfant (sortie minimum 2 jours). cours de musique : 500 par école. spectacle commun de Noël : Les aides proposées ont été adoptées par le conseil F - subvention 2015 a) associations ,41 ont été versés en maintien de 6 /adulte et 20 /enfant de de 15 ans pour les associations base adhérents. application ou maintien des forfaits existants pour les autres associations. refus de prise en charge des frais de fonctionnement des écoles extérieures à la commune, en dehors des écoles DIWAN et Gabriel Deshayes (situation de handicap) pour les enfants domiciliés à Ploemel application du forfait coût d un élève de l école élémentaire publique, soit 364,51 /élève sans convention avec les établissements scolaires. Il est noté qu il a été décidé comme pour le contrat d association qu une réflexion devra être menée sur la participation de la commune pour les élèves de la commune fréquentant des établissements extérieurs ; aujourd hui, les écoles de Ploemel ont les capacités pour recevoir les élèves. Pour le reste, accord pour accorder des aides aux associations locales qui sont source de cohésion sociale et répondent présent lorsque la municipalité les sollicite. b) CCAS et autres participations. subvention équilibre CCAS : (périscolaires). aide à domicile : maintien participation renforts gendarmerie suivant convention - et subvention équilibre Ty Ar Vuhé. feux d artifice selon devis : pour Juillet et pour celui d Août. fonds de solidarité logement : 0.10 /ha. ouverture d une ligne à disposition du CMJ (conseil municipal des jeunes) à hauteur de G - Enveloppe indemnitaire fixation enveloppe primes personnel 2015, maintien à l identique 2013/2014 : (26.607,24 versés en 2014/ ,81 en 2013). pour les heures supplémentaires : 5.000

4 (5.145,40 versés en 2014/ 5.331,70 en 2013) pour le maintien de l enveloppe identique aux années précédentes. Le Maire rappelle qu une réflexion devra avoir lieu pour la mise en place éventuelle d une astreinte H Travaux et divers a). Horaire de l agence Postale après constat suite à la période test de 3 mois, les horaires arrêtés à compter du 1 er mars sont les suivants le lundi de 14h30 à 17h00 du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 le samedi de 9h00 à 12h00 accord pour la mise en place de ces horaires b). Renouvellement contrat maintenance ordinateurs 3 prestataires ont été consultés et la commission a retenu la sarl SEMAFOR informatique (M. SERVE CATELIN Eric) pour : ,60 TTC (2 heures/mois sur 11 mois) et TTC l heure supplémentaire en intervention d urgence. diagnostic des postes Mairie/Médiathèque/Services Techniques pour TTC. installation sécuritaire de la sauvegarde mairie pour 801 HT ( TTC) pour confier la prestation maintenance informatique à M. SERVE CATELIN c). Renouvellement contrat licence logiciel Mairie Il s agit du renouvellement de notre contrat licence et maintenance des logiciels utilisés par la collectivité (hors la médiathèque) avec la société SEGILOG. Nous avons à ce jour 17 applications et la société donne satisfaction depuis le départ (1995). La cotisation annuelle, fonction de la population, passe de TTC à TTC, pour un contrat de 3 ans, de mars 2015 à mars (5.205,60 au titre de la cession du droit d utilisation en investissement - et pour la maintenance en fonctionnement) Il convient de rajouter à cette prestation la rémunération pour le logiciel cadastre (sur 3 postes : 2 en Mairie, 1 au service technique) pour 102 par poste et par année (droit d utilisation et maintenance) Accord pour continuité contrat donnant toute satisfaction I VIE CULTURELLE a) demande de subvention CG concert orchestre de Bretagne Délibération pour demande de subvention pour Orchestre de Bretagne le 27 juin 2015 auprès du Conseil Général. Le montant du cachet est de l ordre de (payé en 2014 : 5.802,50 ) L Orchestre de Bretagne ne peux venir cet été et propose une prestation en Juin avec le pianiste François René DUCHABLE. b) point sur participation 2015 aux spectacles de Méliscènes. spectacle pour maternelles des 2 écoles : ACCORD CABOCHE : 1.325,08 TTC. spectacle tout public : MON CIRQUE : 1.773,45 TTC. mise à disposition matériel/personnel Mairie AURAY : 550,00 TTC. frais de communication 144,00 TTC pour la participation au festival de Méliscènes d Auray qui se délocalise J URBANISME a) incorporation des voies privées de lotissement dans le domaine public Afin d établir une règle claire en la matière, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en oeuvre d un règlement d incorporation des voies privées dans le domaine public permettant d en fixer les critères, le champ d application ainsi que les modalités techniques et financières. Ce règlement qui vous est joint a été élaboré par la commission Urbanisme.

5 Reprise de la suite des points Travaux et Divers d) terrain de foot Le passage de la caméra (300 ) a permis de confirmer que le réseau de drains fonctionne. En conséquence, les travaux à effectuer consistent en l amélioration du système par un drainage de surface par fentes de suintement et un regarnissage par l entreprise ROPERT pour un coût estimé de ,20 HT (12.252,24 TTC) un décompactage a été réalisé au préalable comme convenu pour un coût de TTC. pour la réalisation de ces travaux courant mai e) travaux annexes parking des voyageurs (La Gare) comme vu précédemment, lors de la proposition d échange de terrain pour réaménagement du parking, le coût des travaux du mur s élève à ,39 (12.419,20 TTC) par l entreprise LE ROUZIC (2 devis sollicités) Dans le cadre de ce réaménagement, il y a lieu de déplacer un coffret électrique existant dans le muret. Coût de la participation auprès du SDEM : TTC Il y aura également un lampadaire à rajouter dans le cadre du réaménagement, d où suppression d une place de stationnement f) espace jeu enfants (multi-générationnel) g) travaux sécurisation voirie Kérivin : aménagement de chicanes h) signalétique ou aménagement voirie entrée bourg : prévision de ralentisseurs à l entrée du bourg, au niveau de l école Ste Marie i) accès PMR entrée salle polyvalente : aménagement de l entrée et de l abord de l école du Groëz-Ven après discussion, il est décidé de continuer l étude des dossiers espace jeu et sécurisation voirie Kérivin pour précision et complément. Les dossiers PMR salle polyvalent et entrée bourg, près de l école, sont confiés à M. SPRIET, Concept Plein Air, pour dépôt dossiers de consultation. Référent frelons asiatiques : Christian BOUILLY + 1 agent des services techniques Fin de séance à 22h30