Synthèse du débat territorial sur la transition énergétique dans les Hauts-de-Seine. 24 avril 2013

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1 Synthèse du débat territorial sur la transition énergétique dans les Hauts-de-Seine 24 avril 2013 Plans climat énergie territoriaux : quelle coordination entre les acteurs pour plus d efficacité énergétique et de résultats? Dans les Hauts-de-Seine, le Conseil général et la ville de Nanterre ont été précurseurs puisqu ils ont adopté leur premier plan climat respectivement en 2006 et Dans le nouveau contexte réglementaire, 21 plans climat énergie territoire devraient donc voir le jour dans les Hauts de Seine, être conformes au schéma régional du climat de l air et de l énergie (SCRAE) et sans doute également au plan climat métropolitain Cinq niveaux institutionnels se superposeront donc à terme sur le seul sujet des plans climat avec des choix de périmètre d action variés. Si la question de la répartition des compétences est de plus en plus prégnante dans les discussions autour de la transition énergétique, ne nous trompons pas de débat : l enjeu est bien de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d améliorer la performance énergétique tout en ne remettant pas en cause la sécurisation de l approvisionnement énergétique et la péréquation des tarifs. Chaque échelon territorial a un rôle à jouer et la coordination doit être guidée par les projets et les besoins et non résulter d un mouvement descendant. L agence locale de l énergie, la gestion patrimoniale par les communes de GPSO (campagne display) ou encore la charte signée entre la ville de Nanterre et les entreprises sont cités en exemple. La mobilisation doit être ascendante et partenariale. Sur les objectifs du SRCAE dans le domaine du bâtiment, le triplement du rythme de réhabilitation des logements ( par an) est un objectif louable car il est porteur d économie et d emplois, cependant les professionnels du bâtiment soulignent la nécessité, pour y parvenir, de stabiliser les outils en place (taux de TVA, éco-prêt ), de respecter les engagements pris notamment sur la certification des entreprises agréées, de simplifier les dispositifs pour les entrepreneurs et les porteurs de projet, et de limiter les effets d annonce. Le deuxième grand défi du SRCAE concerne le développement des réseaux de chaleur. Dans ce domaine les participants au débat attirent l attention des décideurs sur la nécessaire transparence sur les prix des réseaux de chaleurs qui manque actuellement et rappelle que l intérêt des réseaux de chaleur est également fonction des sources d énergie qu ils utilisent. Concernant la mobilité, le développement des transports en commun s est accéléré ces dix dernières années, mais il ne faut pas oublier les filières véhicules électriques et véhicules gaz naturel de ville ; 17 millions de véhicules GNV roulent dans le monde et avec le biogaz l intérêt de la filière pourrait s accroître, le SIGEIF réfléchit d ailleurs à ces questions. 1

2 Energies renouvelables et mix énergétique dans les Hauts-de-Seine : quel potentiel et comment optimiser les ressources? Les énergies renouvelables, doivent être développées dés lors que le potentiel existe à l échelle d un bâtiment ou d un quartier et que le maximum a été fait sur la sobriété. Il est nécessaire de privilégier les ressources renouvelables produites et consommées localement, ce qui évite de devoir renforcer les réseaux de distribution pour accueillir de nouvelles productions locales et nécessite de prévoir des moyens de productions. En Suède, la population est encouragée à l autoconsommation. Pourquoi, Sommesnous à contre-courant de cette dynamique en France? Il faut véritablement différencier énergie locale et énergie décentralisée. Le caractère local est une vue de l esprit dès lors que le moyen de production est relié au réseau national. De même l énergie électrique et le problème du stockage qui lui est associé ne peut être traité de la même façon que la production de chaleur qui ne pose pas les même difficultés. La production d électricité par les énergies renouvelables décentralisées induit, si elle n est pas consommé localement, des investissements sur le réseau de transport et notamment, pour les gros projets, l installation de postes source dont le coût est estimé à 10 à 20 millions d euros l unité. Par ailleurs, le réseau doit répondre aux pointes de consommation et à l intermittence de ces énergies ce qui représente un coût financier et environnemental important. Par exemple, les véhicules électriques représentent 2% de la consommation francilienne mais 10% de la pointe de consommation. Plusieurs pistes de solutions sont proposées pour remédier à cette difficulté : limiter les charges rapides des véhicules électriques, réduire la part du chauffage électrique au profit du gaz et des réseaux de chaleur, construire des bâtiments en osmose avec le réseau, réglementer les consommations de pointe. Pour atteindre les objectifs du SRCAE à 2020 en termes de production d énergie renouvelable (multiplier par 2 la production actuelle), il faudra pousser toutes les formes d énergie à leur potentiel maximal sur le territoire. Dans les Hauts-de-Seine le principal potentiel réside dans la chaleur récupérable grâce à la géothermie sur nappe semi-profonde (Albien, Néocomien) ou sur la nappe alluviale de la Seine. Les études réalisées sur la géothermie et les réseaux de chaleur dans le cadre de l élaboration du SRCAE ont démontré un potentiel de création de nouveau réseau, de connexion entre certains d ores et déjà existants, voire l intégration d ENR dans ces derniers. La question de la récupération de la chaleur fatale est également un vrai sujet notamment sur les eaux usées car une grande densité de réseau existe sur le territoire. Ce potentiel se confirme avec la tendance actuelle à l augmentation en volume des flux d eaux usées et de leur température (4 degrés en 10 ans). L expérience de l éco-quartier Sainte Geneviève de Nanterre avec 650 logements, des commerces et une école soit m² alimentés par un réseau de chaleur, est apparue intéressante. 53% de l énergie pour le chauffage provient de calories récupérés sur les eaux usées du réseau d assainissement du Conseil Général des Hauts de Seine. Le complément de chaleur est produit par une géothermie sur nappe à faible profondeur (70-90m). Le tout permet d éviter tonnes de CO2 2

3 au total par an. L expérience du collège de Sèvre sur nappe est aussi tout à fait concluante. La biomasse solide ne doit intervenir qu en dernier ressort, en fonction des besoins et du potentiel disponible car cette énergie est en concurrence avec d autres fonctions plus vitales. De plus, les positions sur le bois énergie sont très fluctuantes et peu compréhensibles : interdiction à l échelle de l habitation (émissions de particules) mais développement à l échelle des centrales, telle que celle en projet à Gennevilliers. S ajoutent un débat sur la carbo-neutralité du carbone, sur l impact du transport, la dangerosité du bois de démolition, la concurrence avec le rôle d aménité des forêts en milieu urbain Même si cette solution est globalement plus avantageuse que le tout fossile, elle pose question dans un milieu urbain dense et éloigné de la ressource. Le concept développé par Ennesys se concentre quant à lui sur les eaux grises, mais en amont du réseau de collecte, dans le bâtiment. En effet, Ennesys a conçu un système de culture de phytoplancton naturel permettant de produire une biomasse combustible à partir des eaux usées et de CO2. Elle utilise la lumière du jour pour cultiver du phytoplancton (qui a la même valeur énergétique que le charbon!) dans des bassins fermés installés sur les façades et les toitures des bâtiments. En plus du CO2, le phytoplancton est alimenté par des engrais naturels venant des eaux usées. Après une certaine période, d'environ 24h, le phytoplancton est récolté puis valorisé en plusieurs sources d'énergie (du gaz, de l'hydrogène, de l'huile végétale, de la biomasse maigre). Ces combustibles liquides et solides pourront être ultérieurement transformés en énergie thermique et énergie électrique. Ce système permet aux bâtiments de bénéficier d'une autonomie quasi-totale en énergie et de réduire leur consommation d'eau. Un démonstrateur est en cours de finalisation à Nanterre, des dizaines de projets voient le jour dans le monde, notamment sur une tour de la Marina City à Chicago. Le biométhane est également une source d énergie prometteuse. Le biogaz est un gaz composé en majorité de méthane produit par méthanisation (fermentation en l absence d air) de matières organiques, notamment de déchets (ménagers, agricoles, boues de stations d épuration ) ou de cultures énergétiques. Le biogaz peut être valorisé sous forme de chaleur, d'électricité, de carburant pour véhicules (bio-gnv) ou injecté dans les réseaux de gaz naturel. Le réseau de GrDF peut, sous certaines conditions, acheminer du biométhane. Le biométhane devrait prendre place dans l équation énergétique des collectivités. En valorisant leurs déchets et effluents organiques, ces dernières concourent en effet à leur autonomie énergétique, et donc à la baisse directe de leur facture. Le biogaz présente également un potentiel remarquable pour produire du GNV renouvelable pour les véhicules urbains. Enfin la micro-cogénération ou «cogénération domestique» est une filière d avenir prometteuse qu il convient de favoriser en milieu urbain dense. 3

4 Sobriété et efficacité énergétique : innovation et reproductibilité dans les Hauts-de-Seine. Au niveau régional, pour atteindre les objectifs du SRCAE en matière d économie d énergie et de gaz à effet de serre, il conviendrait de multiplier par 3 le rythme actuel de rénovation énergétique des logements (passer de à logements rénovés par an) et de réaliser parallèlement une rupture aussi grande sur la qualité de ces rénovations, en passant de 15 % d économie d énergie à 45 voire 60 % pour certains bâtiments. Les Hauts-de-Seine sont le siège de nombreuses expériences concrètes innovantes en matière de sobriété et efficacité énergétiques sur le neuf : smart grid au fort d Issy les Moulineaux, bâtiments de bureaux à énergie positive (tels les 4 bâtiments «green office» de Bouygues Immobilier). La particularité des bâtiments de green office est triple : ce sont des bâtiments à énergie positive dès la première année, agréables à vivre, produits dans les contraintes de marché en termes de coût global. Ces démonstrateurs sont primordiaux car ils préfigurent la RT 2020 mais ils ne doivent pas faire oublier que le chantier de l optimisation et de la rénovation de l existant n a pas encore véritablement commencé. Malgré les conseils des agences locales de l énergie et les incitations fiscales, malgré le centre de ressources régional Ekopolis peu d acteurs passent à l acte. La loi Brottes crée «un service public de la performance énergétique de l habitat», ce «guichet unique» annoncé dans le Plan d investissement pour le logement centralisera les propositions de l ensemble des acteurs institutionnels de la rénovation énergétique. Les freins ne sont pas techniques mais avant tout économiques et culturels. Le Contrat de Performance Energétique en marché public global tel qu il a été lancé par le Conseil général des Hauts-de-Seine est une innovation pour les acteurs publics car il permet de garantir les économies d énergie sur la durée et enfin de regrouper la conception, la réalisation et la maintenance. Qu il soit en partenariat public privé ou en marché public global, le CPE formalise une rupture car il permet d intégrer la performance énergétique dans un véritable modèle économique. Au Etats-Unis, la majorité des CPE ont un retour sur investissement inférieur à 10 ans et sont basés essentiellement sur l optimisation des systèmes et des usages. Cependant, le CPE peut également être basé sur un retour sur investissement plus long, lorsqu il est mis en œuvre dans le cadre d une rénovation lourde,. Il est également possible, comme le CPE de la principauté de Monaco, de financer l'intégralité des travaux de modernisation par les économies d'énergie réalisées. Mais dans la plupart des cas, les propriétaires publics et privés (hors individuels) manquent d une vision stratégique globale sur leur patrimoine intégrant la dimension énergétique et prévoyant des actions à court terme à retour sur investissement rapide et des actions à long terme qui s amortissement indirectement grâce à la valeur verte intrinsèque des actifs. La mesure de l énergie grise, même si elle ne fait pas encore l objet d une réglementation, doit progressivement être intégrée à cette 4

5 stratégie patrimoniale car le choix des matériaux impacte énormément le bilan global d une construction ou d une réhabilitation. Pour les aider et leur permettre de réaliser des expériences, les textes permettent aux collectivités de lancer des expérimentations avec des partenaires privés mais peu utilisent cette opportunité. Dans le quartier d affaires de la Défense, un projet de smart grid concernant l électricité est à l étude avec pour objectif de raccorder un million de m² de bureau et ainsi mieux connaître, mieux piloter et tester le modèle économique de l effacement. Mais aujourd hui la réglementation en terme de conception des bâtiments ne parle que de consommation moyenne : la consommation de pointe que l on peut contribuer à effacer grâce au smart grid à l échelle d un bâtiment (ou mieux d un quartier comme à Issy grid) n est pas valorisée. Pour ce qui est des particuliers, de nombreux progrès sont possibles afin d améliorer leur connaissance et la conscience de leur consommation. Le compteur Linky qui doit être installé dans 35 millions de foyers est un moyen pour le consommateur de mieux connaître sa consommation. En dehors du bâtiment, les acteurs des travaux publics vont également de l avant tel Eurovia qui développe une stratégie globale de réduction de l impact de ses produits et chantiers. Sa stratégie repose sur cinq axes : la connaissance des impacts, la sensibilisation et la formation des salariés, l intégration de critères dans sa politique d achat et de gestion du patrimoine, la recherche et l innovation en terme d écoconception de ses produits (enrobés tièdes, résines agro-sourcés.). Mais cette stratégie n est viable que si les clients que sont les donneurs d ordres publics autorisent les variantes environnementales, ce qui aujourd hui rarement le cas malgré les outils d analyse (logiciel SEVE) qui existent. Coûts et bénéfices de la transition énergétique. L enjeu principal en termes de rénovation énergétique du patrimoine bâti réside dans la capacité à convaincre les acteurs clefs de passer à l acte. L agence locale de l énergie de GPSO (communauté d agglomération de Grand Paris Seine Ouest) est majoritairement sollicitée par des particuliers engagés, dont la motivation n est pas que financière. La difficulté est d aller chercher les autres publics et les ALE sont pour cela un outil local indispensable. L ALE GPSO s appuie sur la thermographie infrarouge pour sensibiliser sur son territoire et valorise les aides publiques dont la complexité et les fluctuations déroutent les particuliers. Il faut beaucoup de pédagogie et essayer de convaincre que le retour sur investissement doit se calculer uniquement? sur les surcoûts lorsqu une rénovation est nécessaire. 5

6 Le contexte économique morose fait qu au niveau national, les espaces Info énergies ont des statistiques de contact en baisse. Les associations locales comme l association Thermie à Rueil Malmaison sont une autre forme de mutualisation et d accompagnement. Les particuliers s organisent, se regroupent, mutualisent leurs besoins et connaissances et fonctionnement comme un groupement d achat auprès des entreprises. Leur regroupement facilite également les contacts avec les institutions. La rénovation énergétique est un secteur auquel tout le monde prévoyait un bel avenir notamment en terme de création d emplois, suite au Grenelle de l environnement. Force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes des acteurs économiques qui se sont pourtant investis (formation fibat notamment). Les objectifs du SRCAE devraient permettre, s ils se concrétisaient en acte, une augmentation annuelle de 30 à 35 % du chiffre d affaires de la rénovation dans le bâtiment, et d ici à 2020 la création de emplois. Mais la réalité est pour l instant tout autre. Les chiffres montrent qu il n y a eu en Ile-de-France aucun effet en volume sur les chiffres d affaires dans la rénovation qui soit lié au Grenelle lancé en 2007 avec des lois votés en L éco PTZ est en perte de vitesse (5 500 dossiers en 2010, en 2011 et en 2012). La crise est évidemment une des raisons principales mais la complexité et l extrême variabilité des dispositifs incitatifs n aident pas. Les artisans espèrent beaucoup du dispositif d écocondionnalité qui, en 2014, devrait permettre aux entreprises labellisées «Grenelle de l environnement» de bénéficier d un retour et aux particuliers d avoir moins de problèmes avec la qualité des travaux. La loi Brottes n a été que partiellement annulée et crée un service public de l efficacité énergétique sur lequel les collectivités peuvent s appuyer pour expérimenter le tiers financement (exemple de la SEM Energie Posit IF en Ile-de- France ou d une SPL en Rhône Alpes). Concrètement il s agit d une entité qui regroupe les compétences permettant de faire face à la complexité des projets. Il peut s agir des compétences d expertises techniques, de programmation, juridiques ou financières. L opérateur de tiers financement peut être l interface avec les opérateurs classiques. Le groupe de travail national qui a travaillé sur cette question préconise le lancement du tiers financement par la sphère publique avec un organisme à vocation nationale mais également des structures plus locales sur l initiative des collectivités. L idée est de prouver que le modèle est viable par des expériences concrètes pour qu ensuite des investisseurs classiques prennent le relais. En Allemagne, la banque KFW a montré par exemple que les taux de défaut de ses projets de tiers financement sur de la rénovation énergétique étaient bien inférieurs à ceux des prêts à la consommation. Dans les Hauts-de-Seine l université de Nanterre a signé une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour monter un projet ambitieux de rénovation de l ensemble du campus (après trois ans d expérience réussie sur un CPE avec une baisse de 17 % des consommations d énergie. 6

7 Si des solutions techniques et des dispositifs financiers existent, force est de constater qu ils restent difficiles à appréhender par le particulier et demandent un investissement important pour les petites et moyennes entreprises, au regard des bénéfices observés. * * * Trois observations importantes à l issue de ces débats : 1- La transition énergétique est beaucoup plus difficile à conduire dans le parc existant que dans le neuf. La diversité des situations doit être prise en compte dans l élaboration des dispositifs. 2- Cela veut dire que l action à engager doit se faire au plus près du terrain. Le Schéma régional du climat de l air et de l énergie (SRCAE ) ne doit pas conduire à la mise en place de structures nouvelles qui alourdiraient les dossiers sans plus- value véritable. 3- L élément positif majeur en la matière doit être la stabilité et la lisibilité des conditions financières et fiscales pour ceux qui s engagent localement dans ce type d action. Ils sont souvent aujourd hui un peu perdus, craignent l instabilité législative, cela explique sans doute la difficulté de faire «décoller» des dispositifs comme l éco PTZ : des règles stables, intelligibles pour le plus grand nombre, telle est la clé du succès. 7