GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES CONFIER OU ACCUEILLIR UN ENFANT

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1 GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES CONFIER OU ACCUEILLIR UN ENFANT

2 ASSISTANTES MATERNELLES, FUTURES ASSISTANTES MATERNELLES Votre choix professionnel vous conduit à accueillir des enfants, à votre domicile, pendant le temps de travail de leurs parents. Vous trouverez, dans ce guide, des informations sur l activité des assistantes maternelles et sur les démarches à accomplir. PARENTS, FUTURS PARENTS Vous allez ou venez d avoir un enfant et l accueil de celui-ci, après le congé maternité, vous préoccupe. Vous savez qu il existe plusieurs formes d accueil : À votre domicile, par une personne de votre choix que vous employez dans le cadre des emplois familiaux. Familial et individualisé, à la journée ou à temps partiel, chez une assistante maternelle agréée exerçant à son domicile, dans une Maison d Assistantes Maternelles (MAM) ou dans une crèche familiale. Collectif, à la journée ou à temps partiel, dans des établissements d accueil d enfants de moins de six ans : crèche, halte garderie, multi-accueil ou micro crèche. En choisissant l accueil familial et individualisé chez une assistante maternelle, à son domicile ou dans une MAM, vous allez devenir employeur. Vous trouverez, dans ce guide, des informations relatives aux démarches à effectuer concernant ce mode d accueil. PARENTS, ASSISTANTES MATERNELLES Vous souhaitez établir des relations de confiance. L enfant en bénéficiera puisqu il est au centre de vos préoccupations et que son épanouissement est votre but commun. Dialogue et respect mutuel doivent s instaurer pour garantir le bien être de l enfant. Ce guide permettra, à tous, de trouver des informations claires sur les démarches à accomplir. Lisez-le attentivement. 2 Si vous vous posez d autres questions, vous trouverez des réponses auprès : du Conseil général de la Mayenne dans les Antennes solidarité au service Protection maternelle et infantile (PMI), des Relais assistantes maternelles (RAM) des associations d assistantes maternelles de parents employeurs de la CAF ou de la MSA qui vous renseigneront sur le montant de aides allouées. GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

3 SOMMAIRE L ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE... 4 Comment devenir assistante maternelle agréée?... 5 Quelles sont vos obligations?... 6 Quels sont vos droits?... 8 PARENTS EMPLOYEURS D UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE.. 10 Que devez-vous faire? Quelles sont vos obligations? Quels sont vos droits? PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES ANNEXES Textes réglementaires Adresses utiles En Mayenne, la profession étant le plus souvent exercée par des femmes, l utilisation du féminin a été privilégiée dans ce guide. GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES 3

4 L ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE L assistante maternelle assure un mode d accueil à la fois familial et individualisé. Familial L assistante maternelle agréée accueille simultanément, à son domicile, de deux à quatre enfants ; ses propres enfants âgés de moins de 3 ans sont compris dans sa capacité d accueil. Son accueil doit garantir la santé, la sécurité et l épanouissement des enfants confiés. Individualisé Les modalités de l accueil d un enfant sont établies entre ses parents et l assistante maternelle agréée en tenant compte des besoins, des rythmes et des habitudes de l enfant. L accueil peut s exercer de façon occasionnelle ou régulière, à la journée, en dehors des heures scolaires et même la nuit. Afin d accueillir l enfant dans les meilleures conditions, l assistante maternelle agréée doit être : Professionnelle C est s engager à participer à l éveil et à l épanouissement d un enfant qui n est pas le sien, en tenant compte des choix et des attentes des parents. Ces fonctions délicates demandent un savoir-faire et de grandes qualités. Il s agit d un vrai métier. Les compétences sont validées par un agrément délivré par le Président du Conseil général. Compétente C est participer à une formation obligatoire de 120 heures dont 60 heures avant l accueil du premier enfant. Et 60 heures dans les 2 ans qui suivent le 1 er accueil. Disponible C est, pour chaque enfant : - lui donner, quotidiennement, du temps pour jouer, le promener, lui parler et répondre à ses besoins - engager avec lui, dans la durée, une relation stable et sécurisante. C est, avec ses parents : - échanger sur sa journée, à son arrivée et à son départ. 4 GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

5 COMMENT DEVENIR ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE? Vous êtes candidate, quelles démarches entreprendre? Assister à l une des réunions mensuelles d information organisées par le Conseil général (contact : ) Compléter le formulaire de demande d agrément qui vous sera remis à l issue de cette réunion. Adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposer au service PMI, le formulaire de demande d agrément, accompagné des documents administratifs. Un récépissé vous sera transmis à réception du dossier complet dans un délai de huit jours. Un(e) infirmier(ère) puériculteur(trice) se rendra à votre domicile pour évaluer les conditions d accueil et vos compétences. Dans un délai maximum de trois mois, une réponse écrite vous notifiera la décision du Président du Conseil général. L agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Vous ne pourrez exercer votre activité qu après avoir suivi les 60 premières heures de formation obligatoire. Le renouvellement est subordonné à la validation de 120 heures de formation. L agrément est obligatoire Il garantit que : la candidate réunit toutes les qualités nécessaires pour assurer le bon développement physique, intellectuel et affectif de l enfant ; son état de santé est compatible avec l accueil de mineurs ; son logement et l environnement offrent toute sécurité ; la candidate maîtrise la langue française orale. ATTENTION : L accueil de mineurs à titre onéreux sans agrément est passible de sanctions qui peuvent aller, selon les cas, de l interdiction d accueillir des enfants à une amende, voire à une peine d emprisonnement. GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES 5

6 QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS? Vous engager à ne jamais laisser seul un enfant accueilli. Vous engager à ne jamais confier un enfant à la garde d un tiers sauf urgence. Respecter la capacité d accueil mentionnée sur l attestation d agrément. Le nombre d enfants accueillis simultanément ne doit pas être supérieur à la capacité figurant sur l attestation d agrément. Déclarer au médecin responsable du service PMI, dans les huit jours suivant leur accueil ou leur départ, le nom et l âge des mineurs confiés ainsi que les modalités de leur accueil ; au plus tard dans les quinze jours qui le précède, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout changement de résidence (article du Code l action sociale et des familles). L agrément est valable sur tout le territoire français ; sans délai : - tout accident grave survenu à un enfant (article R du CASF) ; - toute modification des informations figurant sur le formulaire de demande d agrément (ex : mariage, naissance ) (article R du CASF) ; - tout accueil exceptionnel (article D du CASF). Participer à une formation obligatoire. La durée cette formation est de 120 heures : les 60 premières heures s effectuent avant tout accueil d enfant et les 60 heures suivantes, dans les deux ans suivant l accueil du premier enfant. La participation à cette formation, organisée et financée par le Conseil général, est obligatoire et conditionne le renouvellement de l agrément. À l issue des 120 heures de formation, l assistante maternelle doit se présenter au 1 er module du CAP Petite Enfance intitulé «Prise en charge de l enfant au domicile». Tout refus de suivre la formation entraîne un retrait d agrément (article R du CASF). 6 GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

7 Souscrire des assurances, responsabilité civile professionnelle afin de couvrir : - les accidents dont l enfant pourrait être victime chez elle ; - les dommages que l enfant pourrait causer à autrui pendant l accueil. automobile pour transporter un enfant en voiture. La compagnie qui couvre la responsabilité automobile doit être informée. Les parents doivent, au préalable, compléter et signer l autorisation de transport qui figure dans le contrat d accueil. Déclarer ses revenus. Il convient de se renseigner auprès du centre des impôts ou sur le site internet GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES 7

8 QUELS SONT VOS DROITS? L assistante maternelle agréée a droit, notamment*, à : des congés payés (article 12 de la convention collective) L assistante maternelle à droit à cinq semaines de congés par an. L année de référence court du 1 er juin de l année précédente au 31 mai de l année en cours. Si elle n a pas travaillé durant une année complète, elle a droit à deux jours et demi par mois de travail effectué. La date des congés est fixée, par l employeur, entre le 1 er janvier et au plus tard le 1 er mars de chaque année. Si l assistante maternelle a plusieurs employeurs et, en cas de désaccord, l assistante maternelle pourra, après le 1 er mars de chaque année, fixer la date de trois semaines en été et une semaine en hiver. des jours fériés (article 11 de la convention collective) Seul le 1 er mai est un jour férié et chômé. Il est rémunéré si l enfant est confié habituellement ce jour-là et majoré de 100%. Les autres jours fériés travaillés sont prévus lors de la signature du contrat. des congés pour événements familiaux, sans modification de la rémunération, sur justification et sous condition d ancienneté (article 13 de la convention collective). En qualité de salariée, l assistante maternelle agréée bénéficie d un certain nombre de droits définis par : la Convention collective nationale de travail des assistantes maternelles du particulier employeur du 1 er juillet 2004, applicable depuis le 1 er janvier Cette convention doit être fournie par les parents employeurs ; le Code de la sécurité sociale : régime général de la sécurité sociale (assurance maladie, maternité, vieillesse) ; le Code du travail : régime de retraite complémentaire, assurance chômage sous certaines conditions. * Cette liste n est pas exhaustive ; il convient de se reporter aux textes réglementaires pour l ensemble des droits 8 GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

9 des congés pour formation Les périodes de formation obligatoire ne doivent pas entraîner de diminution de salaire si elles ont lieu un jour habituellement travaillé. L employeur verse le montant du salaire de base ; les frais d accueil de l enfant confié à un autre mode de garde agréé pourront être pris en charge par le Conseil général. L assistante maternelle peut aussi adhérer aux organisations syndicales ou aux associations d assistantes maternelles, se présenter aux élections pour être membre de la commission consultative paritaire départementale (CCPD)* en qualité de représentante des assistantes maternelles agréées du département. L assistante maternelle figure sur la liste professionnelle établie par le service PMI du Conseil général. Cette liste est communiquée aux parents en quête d un mode d accueil pour leur enfant. Elle est disponible : dans les Antennes solidarité ; dans les mairies ; dans les Relais assistantes maternelles (RAM) ; sur le site du Conseil général de la Mayenne : L assistante maternelle agréée s inscrit, dès lors, dans le réseau des professionnels chargés de l accueil du jeune enfant. *La CCPD : structure instituée par la loi du 12 juillet 1992, présidée par le Président du Conseil général. Elle est composée de représentants du Département et des assistantes maternelles agréées. Elle est chargée de donner un avis préalable à la décision du Président du Conseil général en cas de retrait d agrément ou de restriction dans l accueil. GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES 9

10 PARENTS EMPLOYEURS D UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE QUE DEVEZ-VOUS FAIRE? Prendre vos dispositions suffisamment longtemps à l avance. N hésitez pas à contacter et rendre visite à plusieurs assistantes maternelles. Vous trouverez la liste des assistantes maternelles agréées : dans votre mairie ; dans les Antennes solidarité du Conseil général ; dans les Relais assistantes maternelles (RAM) ; sur le site du Conseil général de la Mayenne : Vous pourrez ainsi sélectionner, selon votre critère de priorité, les assistantes maternelles répondant au mieux à vos souhaits : - recherche facile par secteur géographique, - recherche en fonction des jours, des plages horaires... - présentation personnalisée : cadre d accueil, prestations, disponibilités, - informations complètes sur l agrément et les coordonnées, sur le fonctionnement des maisons d assistantes maternelles et la mission des RAM. Vous procurer un exemplaire de la convention collective nationale du particulier employeur (voir annexes page 14). Vérifier la validité de l agrément de l assistante maternelle, l attestation de suivi de la 1 ère partie de formation, son affiliation personnelle à la sécurité sociale, ses assurances responsabilité civile et automobile professionnelles. 10 GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

11 QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS? Signer un engagement réciproque qui fixe la date d embauche. Établir un contrat de travail. Une fois que vous vous êtes mis d accord sur les modalités d accueil de votre enfant, vous les fixez par écrit dans un contrat qui engage les deux parties. Celuici ne doit être signé que le 1 er jour de l arrivée de l enfant. Ce contrat est OBLIGATOIRE. Le contrat doit prévoir une période d essai (article 5 de la convention collective). Les modalités concernant la rupture du contrat sont précisées dans l article 18 de la convention collective. En cas de litige, le Conseil des Prud hommes est compétent. Des modèles de contrat sont disponibles : auprès du Conseil général (service PMI, Antennes solidarité) et des RAM ; au niveau de l annexe VI de la convention collective ; auprès des associations d assistantes maternelles et de parents employeurs. Déclarer l assistante maternelle agréée à la CAF ou la MSA, dans les huit jours suivant l embauche. Vous recevrez, en retour, un dossier que vous devrez retourner à l organisme concerné. Rémunérer l assistante maternelle. Le salaire doit être mensualisé (article 7 de la convention collective), pour assurer une rémunération régulière à la salariée. Vous devez le verser à date fixe et établir un bulletin de salaire. Toutes les heures d accueil sont rémunérées. La rémunération comprend : le salaire brut de base Son minimum légal est fixé à 0,281 fois le montant du SMIC par enfant et par heure d accueil. GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES 11

12 des indemnités Non soumises à cotisations, elles sont mentionnées sur le bulletin de salaire. - indemnité d entretien (décret D773-5 du 29/05/2006). Elle prend en compte les frais occasionnés par l accueil de l enfant : l achat et l entretien du matériel de puériculture, de jouets et de matériel d éveil, ainsi que l entretien du matériel utilisé, la fourniture d énergie. Son montant est calculé en fonction de la durée effective d accueil quotidien. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Ministère du travail. - indemnité de repas À négocier avec l assistante maternelle si elle fournit le repas. - indemnité de déplacement À prévoir si l assistante maternelle est amenée à utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, à votre demande. L indemnisation est fixée selon les barèmes fiscaux. Établir un certificat de travail. À la fin du contrat de travail, vous devrez établir un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi, les remettre à la salariée et lui verser le solde de tout compte. Vous devrez rémunérer les temps d absence de votre enfant, non prévus au contrat, sauf dans les cas suivants : circonstance contraignante due à l assistante maternelle ; maladie de l enfant attestée par un certificat médical. Pour plus de précisions, n hésitez pas à consulter la convention collective. Vous devrez rémunérer les périodes de formation obligatoire de l assistante maternelle. Le Conseil général participe, sous conditions, aux frais occasionnés par cette formation. Respecter les termes du contrat. QUELS SONT VOS DROITS? La Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). C est une aide financière versée par la CAF ou la MSA. Cette prestation comprend : une partie de la rémunération de votre assistante maternelle ; les cotisations sociales. Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge. Pour plus d information, consultez le site 12 GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

13 PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Les relations entre les parents et l assistante maternelle doivent être fondées sur une confiance mutuelle, basée sur un intérêt commun : le développement harmonieux de l enfant. Le jeune enfant s adapte plus ou moins vite aux personnes qui l accueillent. L assistante maternelle agréée et les parents doivent donc, ensemble, l aider à s adapter à ce changement, pour qu il s habitue aux nouveaux visages, à la nouvelle maison. En effet, l enfant séjourne une grande partie de son temps chez l assistante maternelle. Des éléments, tels qu un jouet, un objet familier, sont de nature à favoriser son adaptation. Vous ne devez jamais hésiter à parler de l enfant, de ses habitudes, de son sommeil, de ses jeux, de ses pleurs, de ses découvertes de la vie quotidienne. Et surtout n oubliez pas d échanger sur les principes éducatifs auxquels vous tenez. Pour le reste, sachez établir et maintenir des relations de confiance. D une façon générale, en cas de difficultés ne portant pas sur le contrat de travail, n hésitez pas à contacter la puéricultrice PMI de votre secteur. Pour l enfant, la continuité est un besoin vital. Aidons-le à grandir. GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES 13

14 ANNEXES TEXTES RÈGLEMENTAIRES (consultables sur le site legifrance.gouv.fr) Loi du 27 juin 2005 n relative aux assistantes maternelles et aux assistantes familiales. Décret du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistantes maternelles. Décret du 29 mai 2006 n relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistantes maternelles et aux assistantes familiales. Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistantes maternelles. Décret du 14 septembre 2006 n relatif à l agrément des assistantes maternelles et aux assistantes familiales et modifiant le code de l action sociale et des familles. Loi du 9 juin 2010 n relative à la création des maisons d assistantes maternelles et portant diverses dispositions relatives aux assistantes maternelles. Décret n du 15 mars 2012 relatif aux référentiels fixant les critères d agrément. Convention collective nationale du 1 er juillet 2004 des assistantes maternelles du particulier employeur : - disponible en librairie sous la référence IDCC 2395 n 3317 aux éditions des Journaux Officiels ; - téléchargeable sur le site Légifrance, les sites d associations d assistantes maternelles ou de parents employeurs. 14 GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

15 ADRESSES UTILES CAF (Caisse d allocations familiales) 11 quai Paul Boudet LAVAL CEDEX CPAM (Caisse primaire d assurance maladie) 37 bd Montmorency LAVAL CEDEX Conseil des Prud hommes 155 rue de Bretagne LAVAL Conseil général de la Mayenne Direction de la solidarité enfance famille et insertion Service protection maternelle et infantile 2 bis boulevard Murat - BP LAVAL CEDEX FEPEM Pays de Loire (Fédération nationale des particuliers employeurs) 15 rue du bâtonnier Guinaudeau NANTES IRCEM (Institut de retraite complémentaire des employées de maison) 4 rue Jean-Jacques Rousseau NANTES L ASMAT (Association des assistantes maternelles agréées de la Mayenne) Centre Jean Monnet 25 rue de la Maillarderie - BP LAVAL Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social MSA (Mutualité sociale agricole) 76 bd Lucien Daniel LAVAL CEDEX POLE EMPLOI (ANPE - ASSEDIC) 60 bd Francis le Basser - BP LAVAL CEDEX avenue Paul Guyard MAYENNE rue des Carrières CHÂTEAU-GONTIER URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales) 41 rue des Fossés LAVAL CEDEX UT DIRECCTE (Unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi) 60 rue Mac Donald - CS LAVAL CEDEX GUIDE POUR PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES 15

16 LA LISTE DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES EST DISPONIBLE AUPRÈS DE LA CAF LES ANTENNES SOLIDARITÉ DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE Château-Gontier (53200) 10 rue Olivier de Rougé Grez-en-Bouère (53290) 28 rue de la Libération Le Horps (53640) 415 rue des Moulins Craon (53400) 7 rue de l Epron Ernée (53500) 1 av du Général de Gaulle Evron (53600) 13 boulevard Bel Gorron (53120) 3 rue de la Cour des Forges Laval (53000) Ambroise Paré 10 rue St Mathurin Hilard 48 rue Marcel Cerdan Les Pommeraies 43 rue des Grands Carrés St Nicolas 16 rue Albert Einstein Mayenne (53100) 4 rue Réaumur Pré-en-Pail (53140) 2 place du Monument St-Pierre-la-Cour (53410) 1 rue des Genêts Villaines-la-Juhel (53700) 17 bd du général de Gaulle STUDIO SAUVAGE Crédits photos : CG53/D. Vernier - CG53 Direction de la communication - Juillet 2012