Vous trouverez ci-dessous, l avis motivé du SLFP relatif à la réunion du 21 février 2018.

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1 Bruxelles le 04 mars 2018 Monsieur Vincent Magnus Président de zone Place Léopold 1er Annexe du Palais 6700 Arlon Monsieur le Président de zone, Vous trouverez ci-dessous, l avis motivé du SLFP relatif à la réunion du 21 février SLFP - Quelles sont les mesures de prévention prises par la zone LUXEMBOURG pour diminuer les risques de contaminations des EPI pendant et après une intervention (Véhicules ou container réhabilitation, révision et équipement des vestiaires feu avec des cintres ventilés, lave bottes, etc..)? Avis motivé du SLFP : Le SLFP souhaite que la zone de secours Luxembourg publie une note de service relative aux procédures d interventions, au positionnement des équipes et à la procédure d engagement des équipes. Le SLFP demande que des moyens soit à disposition du personnel pour commencer une procédure de nettoyage sur place (véhicules réhab, etc..) Il existe des guides des bonnes pratiques destiné aux intervenants du milieu de la lutte contre les incendies. 8. SLFP - Quelle est la procédure d hygiène mise en place par la zone LUXEMBOURG pour informer le personnel de l obligation de nettoyer les véhicules, les EPI, le matériel, le personnel dès la fin de l intervention sur place et à la caserne? Avis motivé du SLFP : Afin de limiter la contamination, il faut éviter de transporter des EPI, des outils ou des équipements contaminés dans les véhicules (d intervention et personnels). Un nettoyage de routine doit donc être effectué le plus rapidement possible après la fin de l intervention, l objectif étant d éliminer une quantité importante de contaminants présents sur la surface des EPI avant qu ils ne s y fixent ou ne s y incrustent. Lorsque cela est possible, laver sur les lieux d intervention les EPI, les outils et les équipements contaminés plutôt que les laver au retour à la caserne. Cette opération contribue à limiter le plus possible le transfert de contaminants à l habitacle des véhicules et à la caserne, réduisant ainsi l exposition (respiratoire et cutanée) des pompiers. Lorsque la situation ne permet pas d effectuer un nettoyage de routine sur les lieux mêmes de l intervention, la zone devra prévoir une procédure afin de limiter la

2 contamination, qui inclura notamment des moyens de contrôle de la contamination (ex. : utilisation de housses pour les habitacles et de sacs imperméables pour les EPI), une inspection de l habitacle des véhicules et leur décontamination au retour à la caserne. De plus, des pratiques en matière d hygiène s imposent afin d éviter la contamination des pompiers, des équipements et de la caserne avec les EPI. Sur les lieux de l intervention, chaque pompier doit, notamment : retirer la cagoule rapidement et se nettoyer le visage, le cou et les mains avec des lingettes humides prévues à cet effet avant de manger ou de s hydrater; porter des gants jetables lors de la manipulation ou du nettoyage des outils et des accessoires ayant servi au cours de l intervention; retirer le EPI contaminé le plus rapidement possible et le déposer dans un endroit prévu à cet effet. Le SLFP demande qu une procédure d hygiène soit établie à l intention du personnel sous forme de note de service et fasse partie des instructions données au personnel. 9. SLFP - Quels sont les conseils donnés au personnel sous forme de note pour ne pas s exposer inutilement, limiter le personnel engagé, ne pas manipuler le matériel souillé sans protection, ne pas mélanger ce qui est sale avec ce qui est propre? Avis motivé du SLFP : Le SLFP demande que cette note de service soit présentée aux membres du comité lors de la prochaine réunion avec les instructions données au personnel afin de ne pas exposer inutilement du personnel quand cela ne s avère pas nécessaire. 10. SLFP - Quels sont les moyens utilisés par la zone LUXEMBOURG pour assurer la traçabilité, le nettoyage et la réparation des EPI et adapter leur durée de vie? Avis motivé du SLFP : La zone doit élaborer et mettre en œuvre un programme ou protocole relatif à l entreposage, au transport, à l inspection, au nettoyage et à la décontamination des EPI utilisés par les pompiers dans l exercice de leurs fonctions. Ce programme a notamment pour objectif de maintenir les équipements sécuritaires et utilisables. Les EPI qui ne sont pas adéquatement entretenus peuvent ne pas assurer une protection suffisante, ce qui accroît les risques de blessures, de maladies ou même de décès. L application du programme, complété par une formation adéquate et par un suivi rigoureux (qui inclut notamment l évaluation du programme), permettra également de réduire l exposition des pompiers aux matières dangereuses, en évitant la contamination du camion et de la caserne et en préservant les propriétés protectrices des vêtements. Le SLFP demande que la procédure utilisée par la zone soit présentée au prochain comité.

3 11. SLFP - Quel concept de filière sale-propre est mise en place par la zone LUXEMBOURG? Gestion des EPI contaminés pour ne pas souiller les véhicules et les bâtiments, traiter les EPI souillés de manière appropriée, déshabillage sur les lieux d intervention, rinçage du matériel souillé sur les lieux d intervention, nettoyage systématique du matériel utilisé (tuyaux) etc..? Avis motivé du SLFP : Afin d être rassurer sur l attention portée par la zone au bienêtre des travailleurs pour leur santé, le SLFP demande copie de la procédure de décontamination après incendie du matériel des EPI et des agents. Une fois à la caserne, il est important de ne jamais apporter ou nettoyer les EPI, outils et équipements contaminés dans les aires de vie de la caserne, afin d éviter la contamination croisée de ces lieux propres. Les objets contaminés (ex. : lingettes) qui doivent être jetés devraient être placés dans des sacs imperméables ou des contenants étanches portant une étiquette ou un marquage indiquant qu ils sont contaminés. Il appartient à la zone de définir la méthode et la procédure appropriée à sa propre réalité pour éviter la contamination de l environnement de travail, des pompiers ou des autres travailleurs. 12. SLFP - Le SLFP demande l'avis du SIPP et du SEPP relatif au fait laver de la tenue de casernement dans la même machine à laver que les EPI contaminés? Remarque : Le SLFP est toujours en attente de ces avis. 13. SLFP - Quels sont les moyens à disposition dans la zone LUXEMBOURG pour le transport des EPI souillés, le démontage des EPI, pour le nettoyage du matériel (machine pour le nettoyage des tuyaux) et des EPI (machine et séchoir industriels dans chaque casernement) On définit trois types de nettoyage différents pour les EPI, soit le nettoyage de routine, le nettoyage avancé ou en profondeur à la machine, le nettoyage spécialisé. Le nettoyage spécialisé, qui relève de la responsabilité de l employeur, est un procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n a pas été suffisant. Ce niveau de nettoyage requiert des procédés spécifiques ainsi que des agents et des méthodes de nettoyage spécialisés. Le nettoyage doit seulement être réalisé par des professionnels en la matière. Avis motivé du SLFP : Les substances cancérigènes peuvent pénétrer dans l organisme de 3 façons: - À travers le système digestif (gastro-intestinal) - À travers le système respiratoire (inhalation) - À travers la peau (percutanée) L absorption par les deux premières voies peut être en portant un équipement respiratoire adéquat. L absorption par la dernière voie - non négligeable pour les pompiers - peut être minimalisée en portant des vêtements d intervention adéquats (y compris gants et cagoule). Pour être conforme à la classe 2 de la norme EN469, une tenue d intervention doit être constituée de plusieurs couches, dont une membrane. Des études ont montré que la membrane garde non seulement le porteur sec, mais elle fonctionne également comme

4 une couche protectrice supplémentaire contre le transfert de chaleur et les contaminants. Le fait que la membrane reste intacte est d une importance cruciale pendant une intervention! La membrane agit comme une sorte de réservoir. Lorsque le porteur est exposé à des substances toxiques, le réservoir se remplit de celles-ci. La vitesse de remplissage dépend de la durée d exposition, du type et de la concentration des substances toxiques (p. ex. extinction d incendie de cuisine vs. incendie domestique). Pour des raisons d hygiène et de santé, le réservoir, qui est situé près du corps, doit être vidé à des intervalles réguliers. Ce processus est connu sous le nom de DÉCONTAMINATION. Le SLFP demande que les tenues des agents de la zone Luxembourg soient décontaminées quand cela s avère nécessaire. 14. SLFP - Quel type de nettoyage spécialisé et auprès de quelle firme ce nettoyage spécialisé est effectué? Le 14 août 2015, le ministre de la Sécurité et de l Intérieur, Jan Jambon, a publié une circulaire ministérielle relative aux tenues d intervention des zones de secours. Le ministre propose de retirer la tenue d intervention sur le lieu même de l intervention au terme de celle-ci, de la placer dans un sac hermétique et de la décontaminer ensuite selon la meilleure méthode disponible. Parallèlement au nettoyage de la tenue d intervention, il est aussi important d être attentif au nettoyage des autres moyens de protection individuelle, tels que le casque et son bavolet, la cagoule, les chaussures et l appareil de protection respiratoire. Avis motivé du SLFP : le SLFP demande que des consignes soient données au personnel pour le nettoyage du matériel utilisés lors d intervention ainsi que le matériel nécessaire pour procéder à ce nettoyage soit à disposition du personnel (gants de protection, masque filtrant, sacs hermétique, etc..) 15. SLFP - Quels sont les moyens d entreposage des tenues utilisés dans les postes de la zone LUXEMBOURG (endroit secs et bien ventilés, casiers ventilés, etc..) Avis motivé du SLFP : L entreposage inadéquat des EPI peut réduire grandement la protection thermique de ceux-ci, et ainsi diminuer leur résistance à la chaleur et aux matières toxiques et nocives. La meilleure méthode pour ranger les EPI est de les suspendre à l aide d un cintre de grande résistance. Le SLFP demande d adapter l entreposage des EPI en tenant compte de ces critères. 16. SLFP - Quid du document d identification du service interne de prévention et de protection de la zone Luxembourg? Les services d inspection prêtent beaucoup d importance à ce document. Les biens visés à l'article 215 de la loi du 15 mai 2007 sont transférés à la zone de secours dans l'état où ils se trouvent, en ce compris les charges et les obligations inhérentes à ces biens. Avis motivé du SLFP : Le SLFP demande que le SIPP soit renforcé.

5 17. SLFP - Quelles est la situation des biens immeubles transférés des communes vers la zone de secours et quels sont les travaux envisagés afin de les rendre conformes au livre III, titre 1er du codex (aération, température, équipements sociaux, etc..)? Pour rappel, les vestiaires, les lavabos et les douches sont installés dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du lieu de travail. Ils peuvent être installés dans un seul local ou dans des locaux contigus, communiquant entre eux. Ces locaux doivent pouvoir se fermer à clef. Il est prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes et pour les femmes. Les lavabos et les douches sont installés dans des locaux spécifiquement destinés à cet usage. Les toilettes sont complètement séparées pour les hommes et pour les femmes et se situent à proximité de leur poste de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des douches. Le SLFP demande l installation d une cuisine afin d y préparer des repas chauds dans chaque postes de la zone. Avis motivé du SLFP : Le SLFP demande le respect du Livre III, Titre 1er.- Exigences de base relatives aux lieux de travail. Remarques du SLFP relative au point. 20 évocation et examen des divers du projet de PV 22 du 21 février 2018 Pour les prochaines réunions en compagnie des organisations syndicales, Monsieur le Président MAGNUS tient à souligner qu il aime le dialogue. À d autres niveaux de pouvoir où il est amené à rencontrer les syndicats, on ne s est jamais menacé. Il rappelle qu il est vigilant à faire tout ce qui peut être fait, en particulier pour préserver la santé des pompiers. L année passée, en 2017, des réunions trimestrielles ont été, initialement, prévues. A la demande expresse du SLFP, des réunions mensuelles ont été organisées. En 2018, avec l accord unanime des organisations syndicales présentes, on a prévu quatre dates. Bien évidemment, s il faut faire des réunions eu égard à un problème urgent, on le fera! Mais, il aimerait que le ton reste courtois et ne souffre plus de menaces. Monsieur LABOURDETTE réagit. A deux reprises, le SLFP a demandé pour convoquer un CCPPT et inscrire des points à l ordre du jour. Il souhaite l application stricte de l AR de Au passage, il rappelle que seul un dirigeant responsable peut engager le SLFP. Monsieur STROUGMAYER, de son côté, confirme qu il a effectivement bien donné son accord pour organiser des réunions trimestrielles en Madame CORNET interpelle Monsieur LABOURDETTE pour savoir, si on l écoute, ce qu il en est des choix posés par Monsieur STROUGMAYER quand on vote. Parle t il bien au nom du SLFP? Oui! Le SLFP précise qu il ne s agit pas de menaces mais bien d une promesse de faire respecter la législation. Si quatre dates par an ont été prévues, la zone devra tenir compte de l article 47 de l arrêté royal du 28 septembre1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités (également d application dans la province du Luxembourg) Lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de

6 concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande. Il est à noter qu il n existe pas de notions d urgences dans cet arrêté royal. Le délégué local du SLFP représente bien le SLFP mais seul un mandataire permanent ou dirigeant responsable a le droit d engager le SLFP ce qui ne pose aucun problème vu le délai de 30 jours pour émettre un avis motivé ou signer un protocole d accord. La zone Luxembourg a été plusieurs fois en infraction avec la législation relative à l organisation des comités de concertation en obligeant le SLFP a réagir à l aide de son conseil. Le SLFP rappelle que les zones de secours figurent dans le champ d'application du régime institué par la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités (article 3.3 e de l AR du ) Si la zone persiste à ne pas respecter la législation en matière de concertation, le SLFP demandera à son conseil de saisir le comité supérieur de concertation. Persuadé que le Président aime effectivement le dialogue et qu il est vigilant à faire tout ce qui peut être fait, en particulier pour préserver la santé des pompiers, les délais de convocation mentionnés dans l arrêté royal du 28 septembre1984 seront, dès à présent, respectés. Conformément à l article 48 de l arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, cet avis motivé doit figurer au procèsverbal de la réunion du 21 février Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués. Eric LABOURDETTE Dirigeant responsable SLFP-Secteur zones de secours