Règlement intérieur. L association Les Ptits Bouts et Cie est une association régie par la loi de 1901.

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1 Règlement intérieur L association Les Ptits Bouts et Cie est une association régie par la loi de A travers divers évènements, (rencontres, sorties ) et activités, le but de l Association est de : - rompre l isolement des assistantes maternelles, - se regrouper entre assistantes maternelles pour être reconnues et exister en tant que professionnelles de la Petite enfance. -d échanger nos compétences, nos connaissances et nos expériences - partager et faire comprendre aux parents, notre travail au travers des différentes animations proposées, - améliorer notre qualité de travail en se tenant informées et en s ouvrant sur l extérieur, - faire partager et découvrir aux enfants des activités dans un cadre nouveau pour favoriser leur socialisation (échanger, partager, apprentissage de l autonomie) et créer des liens entre eux - organiser des rencontres, des moments d échange et de partage, Article 1- L Assemblée Générale La présence à l'assemblée générale annuelle de toutes les adhérentes est fortement souhaitée, en cas d'impossibilité, il est important de le signaler à l'un des membres du bureau. Si certaines adhérentes souhaitent aborder des questions à l'assemblée générale où aux réunions programmées, l'envoi de ces questions se fera au minimum 10 jours avant la date de la réunion ceci afin de préparer les réponses à y apporter. Pour le déroulement de l'assemblée générale et des votes qui s'y réfèrent, consulter les statuts. Article 2- Le Bureau et le Conseil d'administration Le Président : Mr BALDE Cyril La Présidente adjointe : Mme BALDE Alexandra La Trésorière : Mme CORNET Caroline La Secrétaire : Mme ETIENNE JACQUESGaëlle Toute démission d'un membre du Conseil d'administration se fera par lettre datée et signée et remise au Président. 1/5

2 Pour proposer sa candidature, il faut être adhérent(e) depuis deux ans et déposer sa candidature au minimum un mois avant l'assemblée générale, par courrier ou par téléphone auprès du Président. Le siège des Ptits Bouts et Cie est situé 29 rue du Val de Barés Ambarès et Lagrave. Article 3-Les activités Selon les plannings établis à l avance sur inscription, le bureau se donne le droit de limiter le nombre d enfants dans les ateliers pour le bon déroulement et pour la sécurité des enfants. Chaque assistante maternelle a la responsabilité des enfants dont elle a la garde, elle garantira la bonne marche de l atelier (atelier adapté à son âge, enfant peu intéressé par l activité ou enfant agité à isoler). La présence de l assistante maternelle auprès de l enfant en garde est indispensable lors des manifestations proposées. L assistante maternelle doit souscrire à une assurance et devra faire remplir une autorisation parentale écrite (formulaire fourni par l association) Article 4-Admission Seuls sont admis : - les assistantes maternelles agréées par le service PMI (agrément à jour lors de l adhésion) habitant et exerçant à Ambarès et Lagrave ou les communes environnantes. - les parents habitant à Ambarès et Lagrave ou les communes environnantes. Sont membres actifs ceux qui ont pris l engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l Assemblée générale. La cotisation annuelle est fixée à 30 euros du mois de Novembre 2013 à Août 2014 et sera versée en 1 à 3 fois en espèces ou par chèque. En cas de non fréquentation de l association ou de démission de l adhérente, la cotisation ne sera en aucun cas remboursée. Le bureau se donne le droit de réviser le montant de la cotisation lors de l Assemblée générale. Cette cotisation comprend les frais de fonctionnement administratif, timbres, papiers, fournitures d activités etc. 2/5

3 Article 5-Conséquences de l'admission L'admission au sein de l'association entraîne l'acceptation des statuts et du règlement intérieur de l'association. Toute adhérente peut se faire remettre une copie des statuts et du règlement intérieur sur demande auprès du bureau. L'admission implique que l'assistante maternelle est en possession d'un agrément délivré par la Protection Maternelle et Infantile Départementale pour exercer sa profession d'accueil des enfants à son domicile. Article 6- Renouvèlement de l affiliation Le renouvèlement de l affiliation de l adhérente ne prend effet qu après paiement de sa cotisation annuelle. Le non-paiement de la cotisation entraine la radiation de l assistante maternelle de l association. Article 7- Modalité d inscription L assistante maternelle fournira le bulletin d'adhésion, et l autorisation parentale de fréquentation. Une photocopie de son agrément, ou de son renouvellement. L attestation d assurance de l assistante maternelle,ou la «décharge assurances» Le règlement intérieur daté et signé. 2 enveloppes timbrées à l adresse de l adhérent(e). 1 photo d identité Article 8- Règles de vie En aucun cas, les membres du bureau ne seront tenus responsables de la perte ou du vol d objets qui auront lieu dans la salle ou pendant les manifestations. Chaque assistante maternelle participera à l entretien et au rangement de la salle. Chaque assistante maternelle est garante de l hygiène corporelle de l enfant (prévoir change). Chaque assistante maternelle est responsable des enfants qu'elle accompagne pour les activités. 3/5

4 Article 9-Exclusion Les membres du bureau se donnent le droit d exclure un adhérent suivant ces conditions : Le non-paiement de l adhésion, La non surveillance de l enfant, N adhérant pas et n œuvrant pas à la bonne marche de l association. Manque d'hygiène. Article 10-Le Rôle de l'association 1- Mettre en place des activités ludiques diverses pour les enfants accueillis par les adhérentes ou chacune jouera un rôle. Organiser des manifestations (goûter évènementiels, sorties éducatives, bourses aux jouets, bourses aux livres, ateliers ludiques...) afin de financer les activités et le fonctionnement de l'association. 2- Permettre aux adhérentes de se retrouver et de mettre leur expérience au service d'un accueil de qualité. 3- Donner aux parents les noms des assistantes maternelles disponibles et qui auront au préalable prévenu de leur disponibilité. L Association ni aucun membre du conseil d'administration ne sera mis en cause lors de litiges entre une assistante maternelle et son employeur. Seul le Service de Protection Maternelle et Infantile est en droit d'intervenir pour des problèmes d'ordre administratif, de santé de l'enfant, d'hygiène et de sécurité. L'association n'ayant qu'un rôle d'information, l'adhérente ne peut sous aucun prétexte, agir sous couvert de l'association, sous peine de radiation et/ou de poursuites. L Association ne se substitue en aucun cas au rôle du Relais Assistantes Maternelles (RAM). Les parents qui désirent des informations doivent se renseigner auprès de la PMI ou du RAM. Article 11- Réunions & Activités pour les enfants accueillis. Réunions Les courriers pour les réunions et l'assemblée générale seront expédiés à chaque adhérente notifiant l'ordre du jour. Sur ces courriers peuvent figurer d'autres informations (dates d'éveil, dates des goûters, etc....) Les réunions mensuelles sont organisées le soir après la journée de travail et se déroulent uniquement en présence des adhérentes (sauf pour les réunions à thème où le Conseil d'administration décidera l'invitation ou non de personnes extérieures à l'association). 4/5

5 Ce qui ressort des réunions associatives concerne la vie interne de l'association. Toutes les informations sont données dans le but d'aider les adhérentes qui règlent une cotisation, en conséquence elles n'ont pas à être divulguées à des personnes non adhérentes. Activités Les assistantes maternelles adhérentes qui se rendent aux activités proposées ne peuvent être accompagnées de personnes non adhérentes (parents, amis, voisins...) L'association encoure de graves sanctions du service Protection Maternelle et infantile pour manquement au respect de cette règle. L Association est couverte par l'assurance Responsabilité Civile pour les regroupements uniquement d assistantes maternelles adhérentes et des enfants qu'elles accueillent.. Les enfants qu elles accueillent restant sous l entière responsabilité de leur assistante maternelle. Les activités proposées par l'association sont organisées bénévolement par les adhérentes et chaque membre est invité à participer à la mise en place de ces activités, ceci afin de permettre un roulement et donner à chacune l'occasion de s'investir en proposant des nouveautés. Date : Nom et Prénom de l assistante maternelle : Merci de faire précéder «lu et approuvé». Signature de l assistante maternelle 5/5