RELAIS MUNICIPAL DE VERNAISON REGLEMENT INTERIEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RELAIS MUNICIPAL DE VERNAISON REGLEMENT INTERIEUR"

Transcription

1 Vernaison, le 14 décembre 2011 RELAIS MUNICIPAL DE VERNAISON REGLEMENT INTERIEUR Pôle Petite Enfance 7, chemin du Pelet Vernaison Tél. : Courriel : 1

2 SOMMAIRE 1) PRESENTATION.. 3 2) COMITE DE PILOTAGE 3 3) ANIMATION ET PERMANENCE AU PUBLIC. 4 4) LES MISSIONS DU RELAIS ) LES FORMATIONS.. 5 6) LES TEMPS COLLECTIFS ) L ADHESION AU RELAIS ) INFORMATION CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés).. 8 9) PIECES A FOURNIR

3 REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur du relais municipal d assistantes maternelles approuvé par délibération le 12 septembre 2002, a été modifié et approuvé par délibération le 27 septembre 2007, le 6 novembre 2008 et le 19 novembre 2009 et le 14 décembre 2011, comme suit : 1) PRESENTATION Le relais municipal de Vernaison fait partie du Pôle Enfance. Ce dernier regroupe les trois structures municipales suivantes : Multi accueil, C.L. (Centre de Loisirs) et Relais. Il s inscrit dans le contrat Enfance Jeunesse signé entre la commune et la Caisse d Allocations Familiales de Lyon. Le Relais municipal est essentiellement financé par la Caisse d Allocations Familiales de Lyon et la Mairie. Il vise à améliorer les conditions et la qualité de la garde des enfants de moins de 6 ans confiés par leurs parents chez les assistantes maternelles agréées ou assurées par les employées de maison (employées au domicile des parents) sur la commune. Il s agit d un lieu d information, d orientation, d accompagnement et de médiation pour les parents, les assistantes maternelles agréées, les candidates à l agrément et toutes les personnes intéressées par les métiers de la Petite Enfance. C est aussi un espace de rencontres, d échanges et d accueil. Le relais municipal travaille en étroite collaboration avec la Maison du Département du Rhône, qui conserve toutes ses attributions en ce qui concerne l'agrément et le suivi des assistantes maternelles. 2) COMITE DE PILOTAGE Le relais municipal est constitué d un comité de Pilotage qui se réunit une à deux fois par an. Il est constitué par : Le maire ou son représentant, l adjointe aux affaires sociales, le médecin responsable PMI, le conseiller technique de la CAF, deux représentants des usagers familles, deux représentants des assistantes maternelles, deux directrices des écoles maternelles publique et privée le responsable de la Médiathèque, le représentant de l Ecole de Musique les représentants des maisons de retraite la coordinatrice Petite Enfance, l animatrice responsable du relais. Piloté par la municipalité, le Comité de Pilotage a pour but : - de mettre en perspective les besoins de la population. - de rendre cohérentes les actions menées au sein du relais et de les valider lors des bilans. - de fédérer les différentes actions autour d orientations communes - d assurer la transmission des orientations validées auprès des usagers. 3

4 3) ANIMATION ET PERMANENCE AU PUBLIC Le relais municipal est animé par un professionnel de la petite enfance, recruté par la Commune de Vernaison en concertation avec les services de la Caisse d'allocations Familiales. Situation géographique : Adresse postale : Relais Municipal d Assistantes Maternelles Mairie de Vernaison 7 chemin du Pelet RAM Vernaison 24 place du 11 novembre Vernaison Accueil du public : Sans rendez-vous : Mardi 13h30 17h30 Jeudi 13h30 18h30 Sur rendez vous : au : par courriel : Temps collectifs : (sauf mercredi et hors vacances scolaires) Mardi Jeudi Vendredi Vendredi 8h30 11h45 8h30 11h45 8h30 11h45 13h30 18h30 Atelier parents-enfants : Certains vendredis après-midi de 15 h à 18h. Fermeture annuelle : Le relais municipal est fermé 3 semaines en août et 1 semaine entre Noël et Jour de l an. 4) LES MISSIONS DU RELAIS Favoriser les rencontres et les échanges des assistantes maternelles, des enfants et/ou des parents et le décloisonnement entre les différents modes d accueil de Vernaison. Des moments conviviaux sont ainsi privilégiés au relais autour : - de temps collectifs où les assistantes maternelles et/ou les parents peuvent rester et participer aux ateliers proposés aux enfants. 4

5 - de temps festifs organisés par le relais mais aussi avec le C.L. et la structure multiaccueil, comme pour le Carnaval, par exemple, auxquels peuvent participer les familles. - de rencontres avec les personnes âgées des maisons de retraite autour de différents ateliers. - de temps d échanges avec les différentes structures socio-éducatives sur la commune et à l extérieur (Médiathèque, Ludothèque ) Organiser l'information, l orientation et l accès aux droits pour les parents, les assistantes maternelles, les candidates à l agrément ou toute personne intéressée par les métiers de la Petite Enfance par : - la mise en relation de l'offre et de la demande, de façon globale sur la commune, lors des commissions «Pôle Enfance» avec les partenaires de la Maison du Département du Rhône, les responsables du Pôle Enfance et de façon individualisée, avec les parents lors des permanences du relais, via le site Caf monenfant.fr. - l accompagnement des parents dans leur fonction d'employeur et celui des assistantes maternelles dans leur fonction de salarié. Ces échanges peuvent avoir lieu lors de rencontres, par courrier, mail ou lors de rendez-vous. - en cas de différends, la possibilité d une médiation entre les parents et les assistantes maternelles, sur rendez-vous avec l animatrice. - l information des assistantes maternelles sur leur statut lors de réunions, de rendezvous avec l animatrice ou d informations transmises par courrier ou mail. Promouvoir et susciter la formation continue des assistantes maternelles agréées : - La formation continue des assistantes maternelles agréées est organisée et financée dans le cadre du Droit individuel de Formation ou (D.I.F.). - Le relais municipal n est pas un centre de formation. Il peut faciliter la mise en place de ce dispositif. - Des temps de formation continue initiés par un organisme de formation compétent pourront éventuellement se dérouler au relais municipal, tous les jours, sauf mercredi et hors vacances scolaires. Les assistantes maternelles agréées pourront suivre leur formation dans les locaux du Centre de Loisirs sur une ou plusieurs journées complètes, hors temps de repas. Pendant le temps imparti à la formation continue, les enfants seront accueillis dans la salle d animation par la responsable en présence d assistantes maternelles volontaires. Participer à une fonction d observation des conditions locales d accueil du jeune enfant : - le relais a un rôle d observation concernant les demandes et besoins d accueil des enfants de 0 à 6 ans sur la commune de Vernaison. Il travaille en étroite collaboration avec les différents partenaires locaux. 5

6 5) LES FORMATIONS La formation de base 120 heures organisée par le Conseil Général Elle doit être suivie obligatoirement par l'assistante maternelle. Les 60 premières heures doivent être validées avant tout accueil. Les formations continues Elles ont pour objectif de rompre l'isolement des assistantes maternelles agréées et employées de maison en les aidant à mieux se situer en tant que professionnelles de la petite enfance. Elles sont organisées et financées dans le cadre du Droit Individuel de Formation ou D.I.F. Elles peuvent être facilitées et suscitées par le relais municipal, ce dernier n étant pas un centre de formation. 6) LES TEMPS COLLECTIFS Ils regroupent les enfants accompagnés de leurs assistantes maternelles agréées pour leur accueil et/ou de leurs parents. Ils fonctionnent 3 à 4 demi-journées par semaine, hors vacances scolaires. Chaque enfant reste sous la responsabilité de l assistante maternelle qui l accompagne, dans le cadre de la «responsabilité civile professionnelle». Lors des formations et des matinées passerelle avec les écoles maternelles, les enfants sont exceptionnellement accueillis sous la responsabilité du relais. La capacité d'accueil, agréée par la Maison du Département du Rhône est de : 15 enfants maximum pendant les temps d animation, 20 enfants maximum durant les temps de formation continue. La participation aux temps collectifs du relais reste basée sur le volontariat. Pour le bon fonctionnement de ces rencontres, les personnes qui souhaitent y participer doivent au préalable s inscrire. En cas d absence, elles doivent avertir le plus tôt possible l animatrice du relais. Une participation régulière est souhaitable pour une meilleure intégration dans le groupe aussi bien pour : l assistante maternelle qui se trouve plus à l aise pour participer à l organisation et l animation des temps collectifs ; pour l enfant qui peut ainsi mieux trouver des repères sécurisants. Les enfants fréquentant le relais municipal doivent avoir les vaccinations obligatoires exigibles en collectivité ainsi que les autorisations parentales requises (Voir chapitre 9 : pièces à fournir). En cas de maladie contagieuse, l enfant devra être muni d un certificat médical l autorisant à retourner au relais. Tout médicament sera administré par l assistante maternelle et doit être prescrit sur ordonnance médicale. Pour éviter tout accident, le port de bijoux (collier, bracelet, boucles d oreilles) est fortement déconseillé pour l enfant en collectivité. 6

7 Ces temps collectifs ont pour objectif : de permettre aux enfants accompagnés de leur assistante maternelle et/ou de leurs parents de se retrouver dans un espace convivial. Ce lieu est propice aux échanges et offre des possibilités d activités différentes de celles proposées à la maison. de favoriser la rencontre des enfants en petits groupes dans un lieu aménagé en fonction de leurs besoins. d offrir la possibilité aux assistantes maternelles en cours d agrément de se familiariser avec leur nouvelle profession et d entrer en contact avec les professionnelles du relais. de permettre aux assistantes maternelles d échanger sur leurs pratiques professionnelles. Pendant les temps collectifs : Les temps collectifs proposent des activités adaptées aux besoins des enfants. Ils suivent le rythme des fêtes calendaires et des anniversaires. Ils sont ouverts sur le partenariat extérieur (écoles maternelles, médiathèque, rencontre avec les personnes âgées en maison de retraite ). L enfant reste au centre des échanges et des rencontres. Pour son bien-être et le respect de ses parents, les assistantes maternelles et l animatrice sont tenues au secret professionnel. Un esprit de tolérance et de respect vis-à-vis des autres est nécessaire pour la convivialité de ces rencontres. Chaque usager participe aux activités proposées et tâches matérielles. 7) L'ADHÉSION AU RELAIS Elle se traduit par une acceptation de son règlement intérieur. Pour les parents, les engagements sont : Etre parent d'un enfant de moins de 6 ans, gardé par une assistante maternelle agréée et déclarée de Vernaison. Effectuer toutes les démarches obligatoires à l emploi d une assistante maternelle agréée. Respecter ses obligations d'employeur envers l'assistante maternelle. Autoriser l'assistante maternelle accompagnée du ou des enfants à participer, si elle le souhaite, aux temps collectifs, aux sorties et aux formations organisées par le relais. Fournir la photocopie des vaccinations obligatoires en collectivité ou la photocopie du carnet de santé. Le D.T. Polio est obligatoire. Les autres vaccinations comme la Rougeole, Coqueluche et Prévenar (méningites à pneumocoque et maladies dues à ce germe) sont fortement conseillées. Le B.C.G. est seulement recommandé dans certains cas à l appréciation du médecin traitant. Avoir souscrit une assurance «responsabilité civile» pour les enfants fréquentant le relais municipal. 7

8 Pour des raisons d hygiène, munir l enfant par l intermédiaire de son assistante maternelle : - d une paire de chaussons, - d une boîte de mouchoirs, - d une boîte de lingettes jetables, - de couches jetables - de vêtements de rechange. Pour les assistantes maternelles, les engagements sont : Etre agréée pour l accueil non permanent d enfants et respecter cet agrément. Respecter ses obligations de salariée envers les parents ainsi que la législation en vigueur. Participer, si elles le souhaitent, aux temps collectifs, sorties et formations initiées par le relais. Bénéficier, si elles le souhaitent, d un soutien administratif au sein du relais. Avoir souscrit un contrat d assurance responsabilité civile professionnelle. Avoir souscrit, si nécessaire, un contrat d assurance véhicule pour usage professionnel permettant le transport des enfants qu elles accueillent. 8) INFORMATION CNIL La Caisse d Allocations Familiales de Lyon, partenaire financier du relais municipal, recommande de faire obligatoirement figurer dans le règlement intérieur l information CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés) : «La loi informatique & libertés n du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n du 6 août 2004, impose à tout détenteur de fichier comportant des données nominatives une déclaration auprès de la CNIL (commission nationale informatique & libertés). Cette déclaration doit mentionner la finalité principale et les fonctions du traitement, la liste des données utilisées, leur mode et durée de conservation et la liste éventuelle des destinataires de ces informations. En application des articles 32 et 39 de la loi, les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives doivent être informées : - du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; - des conséquences à leur égard d un défaut de réponse ; - de l identité des destinataires des informations ; - de l existence d un droit d accès et de rectification.» 8

9 9) PIECES A FOURNIR Pour les assistantes maternelles agréées : Contrat d adhésion Attestation d assurance «responsabilité civile professionnelle». Si nécessaire, attestation d assurance véhicule pour usage professionnel permettant le transport d enfants. Pour les parents : Contrat d adhésion Souscription à une assurance «responsabilité civile» pour l enfant fréquentant le relais municipal. Photocopie des vaccinations de l enfant fréquentant le Relais municipal : DT Polio : obligatoire. Rougeole, Coqueluche, Prévenar (méningites à pneumocoque et maladies dues à ce germe) : fortement conseillées. B.C.G. : recommandé dans certains cas à l appréciation du médecin traitant. 9

10 CONTRAT D ADHESION DE L ASSISTANTE MATERNELLE AU RELAIS MUNICIPAL Je, soussigné (e) Domicilié (e) Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur du relais municipal dont je possède un exemplaire. Par mon adhésion au Relais municipal : - Je m engage à respecter le Règlement Intérieur. - Je m engage à respecter l agrément qui m a été délivré par le Conseil Général. Fait à Vernaison, le :. /. / Signature de l assistante maternelle 10

11 CONTRAT D ADHESION DES PARENTS AU RELAIS MUNICIPAL Nous, soussignés, Madame... Monsieur... Domicilié(s) Certifions avoir pris connaissance du règlement intérieur du relais municipal dont nous possédons un exemplaire et nous engageons à le respecter. Par mon adhésion au Relais municipal : - Nous engageons à respecter le Règlement Intérieur. - Nous engageons à autoriser l assistante maternelle accompagnée de mon ou de mes enfants à participer, si elle le souhaite, aux temps collectifs, aux formations et aux activités organisées par le Relais municipal. Fait à Vernaison, le :. /. / Signature des parents 11

12 AUTORISATIONS PARENTALES Madame, Monsieur... O Père O Mère O Tuteur légal (cocher la mention correspondante) De l enfant... Né(e) le... Et De l enfant... Né(e) le... Accueilli (s) en garde par l assistante maternelle, Madame... O autorise O n autorise pas A participer aux sorties organisées par le relais municipal d assistantes maternelles sur la commune de Vernaison avec, si besoin, l utilisation du véhicule de son assistante maternelle (*) O autorise O n autorise pas A utiliser un moyen de transport pour des sorties extérieures (*) O autorise O n autorise pas A utiliser l image photographique de mon enfant pour divers évènements internes ou externes : - plaquettes de présentation du Pôle enfance, - Journal «Bébé Relais» - articles de presse - support CD photos interne au Relais Municipal Ces autorisations parentales sont valables pour une durée de :... an (s), à compter de la date de la signature. (Préciser la durée souhaitée : 1 an, 2 ans, 3 ans...) Fait à Vernaison, le.../.../... Signature (s) (*) : Cocher la mention correspondante 12

REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS

REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS PRESENTATION DU RELAIS Le Relais est un équipement municipal s inscrivant dans les projets du Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la CAF de Lyon. Il s adresse aux professionnel(le)s

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSITANTES MATERNELLES

REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSITANTES MATERNELLES REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSITANTES MATERNELLES Ville de Gagnac sur Garonne 1 1 - Définition Le Relais est un service municipal gratuit. C est un lieu d information, d aide pour les parents employeurs

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SOMMAIRE PREMIERE PARTIE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Service Petite Enfance Maison de la Petite Enfance Arrêté N DGS / 2011/ 41 du 5 mai 2011 1 SERVICE PETITE ENFANCE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SOMMAIRE PREMIERE PARTIE I Définition

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse :

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse : DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE Adresse : SOMMAIRE I BILAN DE LA PERIODE D AGREMENT DU AU 1. LE RELAIS 2. LE PERSONNEL DU RELAIS 3. L EMPLOI DU TEMPS DE L ANIMATEUR

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

Mutuelle Petite Enfance Lafayette

Mutuelle Petite Enfance Lafayette Mutuelle Petite Enfance Lafayette Page 1 sur 8 1 PRESENTATION Le relais d assistantes maternelles «Canne à Sucre» se situe au 197 cours Lafayette 69006 LYON. Le relais assistantes maternelles «Canne à

Plus en détail

L inscription de votre enfant vaut acceptation des règlements.

L inscription de votre enfant vaut acceptation des règlements. Aux parents d élèves Plougonvelin, le 19 juin 2015 Objet : Inscriptions TAP, année scolaire 2015/16. Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint le dossier d inscription unique pour les TAP, l accueil de

Plus en détail

Règlement de fonctionnement Relais Intercommunal Assistantes maternelles «Les Mini-Pousses»

Règlement de fonctionnement Relais Intercommunal Assistantes maternelles «Les Mini-Pousses» Règlement de fonctionnement Relais Intercommunal Assistantes maternelles «Les Mini-Pousses» 35, rue de Chartres 78610 Le Perray-en- Yvelines Téléphone : 01.34.84.30.87 Fax : 01.84.19.13.62 Courriel : ram.leperray@cce78.fr

Plus en détail

14 Rue de la Fontaine 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES Tél/Fax : 02.41.55.70.09. Règlement intérieur

14 Rue de la Fontaine 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES Tél/Fax : 02.41.55.70.09. Règlement intérieur 14 Rue de la Fontaine 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES Tél/Fax : 02.41.55.70.09 Règlement intérieur Le Multi Accueil «LES FRIMOUSSES» est géré par l Association familles rurales de St Macaire en Mauges. Il

Plus en détail

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016 Associations Familiales Laïques - Conseil Départemental 27, rue Lavoisier - 67200 Strasbourg - tél. : 03.88.29.06.49 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h courriel : info@afl67.com -

Plus en détail

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune.

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE Année scolaire 2016-2017 Dossier d inscription pour l entrée à l école Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. A partir de quel

Plus en détail

LUDOTHEQUE MUNICIPALE

LUDOTHEQUE MUNICIPALE MAIRIE D AIMARGUES LUDOTHEQUE MUNICIPALE 6, Avenue Jean Moulin Centre Culturel 30470 AIMARGUES REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par le Conseil Municipal en date du 29 janvier 2015 Délibération n 2015-013 ARTICLE

Plus en détail

Procédure inscription Accueil de loisirs. Pour les enfants + de 6 ans

Procédure inscription Accueil de loisirs. Pour les enfants + de 6 ans Ass. ESPACE BAUGEOIS ACCUEIL DE LOISIRS Square du Pont des Fées Le Pré des Capucins 49150 BAUGÉ EN ANJOU Route de Pontigné 49150 BAUGÉ en Anjou 02 41 89 84 00 02 41 84 80 00 Procédure inscription Accueil

Plus en détail

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2014-2015 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le Tout dossier non complet ne sera pas traité. Date de

Plus en détail

LIVRET ACCUEIL. enfance. Petite. Service Petite enfance 57 avenue Henri-Ravera 92220 Bagneux 01 42 31 60 00

LIVRET ACCUEIL. enfance. Petite. Service Petite enfance 57 avenue Henri-Ravera 92220 Bagneux 01 42 31 60 00 LIVRET ACCUEIL Petite enfance Service Petite enfance 57 avenue Henri-Ravera 92220 Bagneux 01 42 31 60 00 SOMMAIRE Les établissements d accueils municipaux de la petite enfance le Relai d'assistantes Maternelles

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Préambule REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES ENFANTS : RIPAME. Service Petite Enfance

Préambule REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES ENFANTS : RIPAME. Service Petite Enfance Service Petite Enfance REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES ENFANTS : RIPAME Approuvé par délibérations du bureau municipal de Quéven et du bureau municipal de Gestel

Plus en détail

Planète chérubins! Ensemble au service des Petits et des Grands de 0 à 12 ans.

Planète chérubins! Ensemble au service des Petits et des Grands de 0 à 12 ans. Téléchargez le guide sur www.cc-sudestuaire.fr Planète chérubins! Ensemble au service des Petits et des Grands de 0 à 12 ans. Guide pratique Planète chérubins! Ensemble au service des Petits et des Grands

Plus en détail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (Convention Collective : Voir article 4 Contrat de travail) ENTRE L EMPLOYEUR : M., Mme, Mlle : Nom :.... Prénom :.... Adresse :...... Tel : Portable :..

Plus en détail

Service Enfance/Jeunesse Avril 2015 Temps d Activités Pédagogiques (TAP)

Service Enfance/Jeunesse Avril 2015 Temps d Activités Pédagogiques (TAP) Service Enfance/Jeunesse Avril 2015 Temps d Activités Pédagogiques (TAP) REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RELATIF AUX TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Plus en détail

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2015-2016 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le 10 AVRIL 2015. Tout dossier non complet ne sera pas

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

Charte d accueil Relais Assistants Maternels

Charte d accueil Relais Assistants Maternels Charte d accueil Relais Assistants Maternels Relais assistants maternels 1065 route d Orléans, 45160 St Hilaire St Mesmin ram@mairie-st-hilaire-st-mesmin 06 12 83 20 90 Cette charte de vie a pour idée

Plus en détail

Règlement. Dispositions générales :

Règlement. Dispositions générales : Règlement Dispositions générales : Ce service est ouvert à toutes les familles dont les enfants sont scolarisés de la maternelle au primaire, enfants de 3 ans à 10 ans ; ceux-ci adhèrent à l'association

Plus en détail

édito Sommaire Trois ans déjà que je suis arrivé à ta maison!!!

édito Sommaire Trois ans déjà que je suis arrivé à ta maison!!! édito Sommaire Les services de la Communauté de Communes p3 La profession d Assistante Maternelle Une journée chez nounou Trois ans déjà que je suis arrivé à ta maison!!! p4 Mois après mois, tu as su t

Plus en détail

L'accueil des.... Infos pratiques sur les différents modes d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans dans les Pyrénées-Orientales.

L'accueil des.... Infos pratiques sur les différents modes d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans dans les Pyrénées-Orientales. L'accueil des tout-petits...... Infos pratiques sur les différents modes d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans dans les Pyrénées-Orientales. Infos générales L'accueil des jeunes enfants est un domaine

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RELAIS ASSISTANTS MATERNELS «LE PETIT PRINCE»

REGLEMENT INTERIEUR RELAIS ASSISTANTS MATERNELS «LE PETIT PRINCE» Centre Communal d Action Sociale Ville de Chassieu REGLEMENT INTERIEUR RELAIS ASSISTANTS MATERNELS «LE PETIT PRINCE» 6 RUE LOUIS PERGAUD 69680 CHASSIEU Tél. : 04.78.90.20.76 Approuvé par délibération 2012-09

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR (à conserver par la famille)

REGLEMENT INTERIEUR (à conserver par la famille) REGLEMENT INTERIEUR (à conserver par la famille) L accueil périscolaire «Au repos des petits pirates» est destiné aux enfants scolarisés à l école maternelle «Jean FERBOURG» de Fontaine-la-Mallet. La capacité

Plus en détail

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

Centre de loisirs sans hébergement

Centre de loisirs sans hébergement DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-SUR-MER CANTON DE DESVRES MAIRIE DE LOTTINGHEN 2, route de Desvres 62240 LOTTINGHEN Tél. : 03 21 83 84 77 Fax : 03 21 33 29

Plus en détail

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie. 1/7 MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.eu RÈGLEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.)

Plus en détail

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES MONTMORENCY

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES MONTMORENCY REGLEMENT INTERIEUR RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES MONTMORENCY 7 rue de Bouvines 14200 Hérouville Saint Clair Tel : 02.31.95.24.10 1 SOMMAIRE CHAPITRE I... 3 PRESENTATION ET MISSIONS... 3 DU RELAIS ASSISTANTES

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ...

NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ... NOTE D INFORMATION Vous avez choisi de faire garder votre enfant par un(e) assistant(e) maternel(le). La législation (loi du 27 juin 2005, articles L773-1 et suivants du code du travail et la convention

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Maison de la Petite Enfance 29 rue David Blondel Tél : 03-26-22-13-94 RAM@chalons-en-champagne.net REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Le présent

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE. Fiche renseignements Famille - rentrée scolaire 2015/2016

DOSSIER UNIQUE. Fiche renseignements Famille - rentrée scolaire 2015/2016 I / RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA FAMILLE DOSSIER UNIQUE Fiche renseignements Famille - rentrée scolaire 2015/2016 Restauration scolaire - Garderie Périscolaire - Nouvelles Activités Périscolaires Accueils

Plus en détail

RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES

RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES COMMUNAUTE DU PAYS DE VENDOME Direction Enfance Jeunesse Service Petite Enfance REGLEMENT INTERIEUR RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 I. PREAMBULE... 3 II. LES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective)

Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective) Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective) Suite au contact pris ce jour : / /.. Entre Monsieur ou Madame... Adresse :....... Téléphone : Fax :.... E-mail :... Et Monsieur ou Madame,

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL de St Médard sur Ille FICHE DE RENSEIGNEMENTS Mercredi et vacances 2015/2016 important : Une fiche par enfant L ENFANT Nom :... Prénom :... Sexe : Masculin Féminin Date de

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

Edito. Sandrine Vitali Adjointe chargée de la petite enfance

Edito. Sandrine Vitali Adjointe chargée de la petite enfance Edito Avec ses trois structures au service des parents d enfants en bas âge (multi-accueil, halte-garderie et relais assistantes maternelles), Sassenage se donne les moyens d accompagner au mieux les jeunes

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

1 dossier par enfant! L inscription ne sera effective que sur remise du dossier dûment complété

1 dossier par enfant! L inscription ne sera effective que sur remise du dossier dûment complété Mairie de HANVEC Accueil de Loisirs pour Mineurs Garderie périscolaire Place du 18 juin 1940 29460 HANVEC 02 98 21 94 74 larondedesmomes.hanvec@yahoo.fr 1 dossier par enfant! L inscription ne sera effective

Plus en détail

RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES DE L ALBIGEOIS REGLEMENT INTERIEUR

RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES DE L ALBIGEOIS REGLEMENT INTERIEUR RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES DE L ALBIGEOIS REGLEMENT INTERIEUR RAM de l Albigeois-Règlement intérieur-version adoptée le 3 juillet 2012 Page 1 PREAMBULE Le territoire de la communauté d'agglomération

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

... Adresse :... Adresse :... ... ... Situation de famille : Mariés - Vie Maritale - Séparé(e) - Garde Alt. - Seul(e) (rayer les mentions inutiles)

... Adresse :... Adresse :... ... ... Situation de famille : Mariés - Vie Maritale - Séparé(e) - Garde Alt. - Seul(e) (rayer les mentions inutiles) ENFANT NOM Prénom Date de naissance / / ECOLE Classe : Nom de l enseignant :... FAMILLE Nom et Prénom de la Mère Nom et Prénom du Père...... Adresse :......... Adresse :............ Situation de famille

Plus en détail

ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016

ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016 ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016 Nous pouvons accueillir vos enfants scolarisés à l adresse suivante : GROUPE SCOLAIRE Salle de psychomotricité 2 rue des Landes 72110 BEAUFAY HORAIRES Lundi,

Plus en détail

NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) GPS (Garderies Périscolaires)

NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) GPS (Garderies Périscolaires) DOSSIER UNIQUE D'INSCRIPTION 2015 / 2016 NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) GPS (Garderies Périscolaires) Dossier concernant l enfant : NOM : (En majuscule)

Plus en détail

Nom et prénom du ou des jeune(s) :

Nom et prénom du ou des jeune(s) : ADO SPHERE (11-14 ans) Dossier d inscription De juillet 2015 à juin 2016 Ce dossier est à remplir et à retourner au secrétariat d Ado Sphère Ouvert du mardi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h Nom

Plus en détail

à Aurillac petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans

à Aurillac petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans L accueil à Aurillac petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans Les familles souhaitant des informations sur les modes d accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Dans le cadre des structures d accueil périscolaires, la Commune met en place un Accueil de Loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Service petite enfance

Service petite enfance Ville d Albertville C C A S Service petite enfance Livret d accueil www.albertville.fr Livret d accueil - Service petite enfance - 1 EDITO SOMMAIRE Edito... p.3 Préface... p.4 L équipe du service petite

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE Département DE LA LOIRE Arrondissement DE MONTBRISON MAIRIE DE 42130 BOËN-SUR-LIGNON Tél. 04 77 97 72 40 Fax. 04 77 24 09 06 Courriel : mairie@boen.fr Site internet : www.boen.fr REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN ----------------------------- Vu les différentes réglementations spécifiques dans le domaine de la jeunesse et des sports, hygiène et

Plus en détail

Accès aux places d accueil régulier

Accès aux places d accueil régulier Le Multi-accueil «La garenne» est un établissement d accueil de jeunes enfants de 3 mois à 4 ans. L accueil des enfants de 4 à 6 ans est possible uniquement pour les enfants qui auraient fréquenté la structure

Plus en détail

Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur

Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur La Communauté de Communes du Pays Bilurien organise un Accueil de Loisirs pour les petites vacances scolaires. Il est

Plus en détail

ÉCOLE PRIVÉE DOSSIER D INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE : 2015/2016

ÉCOLE PRIVÉE DOSSIER D INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE : 2015/2016 ÉCOLE PRIVÉE DOSSIER D INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE : 2015/2016 Pour bénéficier du service de restauration scolaire et de l accueil périscolaire : Dossier complet à remplir et à retourner

Plus en détail

NOM-PRENOM DU PERE : Port. : - - - -. PROFESSION : Employeur : LIEU DE TRAVAIL : Tél. : - - - -.

NOM-PRENOM DU PERE : Port. : - - - -. PROFESSION : Employeur : LIEU DE TRAVAIL : Tél. : - - - -. FICHE DE PRÉ-INSCRIPTION ACCUEIL REGULIER DEPANNAGE OCCASIONNEL Retrait : Dépôt : CRÈCHE FAMILIALE CAP CANAIILES - 07, Rue Hélène BOUCHER - 03.44.27.51.28. MULTI ACCUEIL CAP CANAILLES - 07, Rue Hélène

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE 02 41 30 10 63 maisonenfance@villedieulablouere.fr applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

Plan détaillé du règlement intérieur

Plan détaillé du règlement intérieur Plan détaillé du règlement intérieur Présentation 1. Les fonctions de la directrice. A) Son rôle auprès des enfants B) Son rôle auprès des familles C) Son rôle auprès du personnel D) Son rôle administratif

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION FAMILLE Dossier à rendre impérativement le 31 mai 2015 au plus tard

DOSSIER D INSCRIPTION FAMILLE Dossier à rendre impérativement le 31 mai 2015 au plus tard DOSSIER D INSCRIPTION FAMILLE Dossier à rendre impérativement le 31 mai 2015 au plus tard Ce dossier est utilisé par l'école et la commune, afin de faciliter vos démarches d'inscription. Merci de ramener

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Le relais assistantes maternelles est un service géré par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il s inscrit dans un projet territorial

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Rentrée scolaire 2014-2015

INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Rentrée scolaire 2014-2015 INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Rentrée scolaire 2014-2015 Les Nouvelles Activités Périscolaires se dérouleront le Vendredi après-midi (à partir du 12 septembre) de 13h30 à 16h30

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Communauté de Communes du Cœur de la Brie. Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER

Communauté de Communes du Cœur de la Brie. Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER Halte-garderie.cccb77@gmail.com 01.64.20.35.91 Ouverture : 21 mai 2013 Gestionnaire : 6 rue Ernest Delbet 77320

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Relais Assistantes Maternelles. la Brie des Moulins. Règlement Intérieur

Relais Assistantes Maternelles. la Brie des Moulins. Règlement Intérieur Relais Assistantes Maternelles de la Brie des Moulins Règlement Intérieur SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 I. PRESENTATION... 3 II. DEFINITION... 3 III. ORGANISATION... 4 IV. LES ATELIERS D EVEIL... 4 1) Conditions

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH La cantine scolaire et la garderie périscolaire sont des services publics municipaux facultatifs, placés sous l autorité

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes»

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Nom du jeune : Date d inscription : Fiche de renseignements obligatoires (Merci de bien vouloir répondre précisément à chaque question) RENSEIGNEMENTS SUR

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS Académie de AIX-MARSEILLE École : Inspection académique DES BOUCHES DU RHONE FICHE DE RENSEIGNEMENTS Année scolaire : Niveau : Classe : ÉLÈVE NOM : NOM d'usage : Sexe : M F Prénom(s) : / / Né(e) le : /

Plus en détail

Dossier unique d inscription

Dossier unique d inscription Dossier unique d inscription Cadre réservé à l administration Accueil multiservice Dossier réceptionné le par Numéro de dossier : Dossier unique d inscription Année 2015/2016 1. COMPOSITION DU FOYER Représentant

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

REGLEMENT SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX

REGLEMENT SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX REGLEMENT DU SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX 1 SOMMAIRE I- Modalités d inscription 1- Dossier administratif 2- Réservation des jours de présences A- Pour les mercredis : 2 modes de réservation

Plus en détail

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE DOSSIER D INSCRIPTION L ENFANT NOM : Prénom : Etablissement scolaire fréquenté :

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE DOSSIER D INSCRIPTION L ENFANT NOM : Prénom : Etablissement scolaire fréquenté : Ville de Port de Bouc AASEC Centre social Lucia Tichadou CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE DOSSIER D INSCRIPTION N de Sécurité Sociale.. N CAF (Obligatoire).. Nom et N Contrat d Assurance

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Il précise

Plus en détail

LES HORAIRES : 9H00-12H00 /14H00-17H45..17H00 LE VENDREDI. Du lundi 24 aout au jeudi 27 aout tous les après-midi de 14h00 à 17h45.

LES HORAIRES : 9H00-12H00 /14H00-17H45..17H00 LE VENDREDI. Du lundi 24 aout au jeudi 27 aout tous les après-midi de 14h00 à 17h45. INFORMATION Restaurant scolaire, Accueil périscolaire, T.A.P. Pour les enfants des écoles élémentaires de la Commune de Saint Pierre en Faucigny Rentrée scolaire Septembre 2015 En juillet Réservé plus

Plus en détail

Service Périscolaire Elémentaire

Service Périscolaire Elémentaire Service Périscolaire Elémentaire Page 1 sur 6 (Matin - Midi - T.A.P. - Temps passerelle - Soir) Article 1 - Contexte Règlement intérieur Version J 11/03/2015 indice F : 02/ 03 / 2006 indice G 02/ 03 /

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION (à ne fournir qu une fois dans l année)

FICHE D INSCRIPTION (à ne fournir qu une fois dans l année) Photo ACCUEIL JEUNES 11 / 17 ANS FICHE D INSCRIPTION (à ne fournir qu une fois dans l année) Numéro d adhérent : Encadré réservé à l ENFANT NOM : NE(E) LE : PRENOM : AGE : GARCON FILLE ADRESSE :.... Code

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

La petite enfance à Nogent LES MODES D ACCUEIL

La petite enfance à Nogent LES MODES D ACCUEIL La petite enfance à Nogent LES MODES D ACCUEIL Septembre 2015 Sommaire COMMENT S INFORMER? 3 COMMENT S INSCRIRE? 3 POINT ÉCOUTE 4 INFORMATIONS GÉNÉRALES Participations familiales 5 Réductions d impôts

Plus en détail

( PROPOSITION D ) ANNEXES

( PROPOSITION D ) ANNEXES ( PROPOSITION D ) ANNEXES o Fiche d urgence o Protocole médical (médicaments, vaccinations) o Autorisation de transport et d intervention médicale et chirurgicale d urgence o Personnes autorisées o Délégation

Plus en détail

Dossier Enfant-Jeune

Dossier Enfant-Jeune Dossier Enfant-Jeune 2015-2016 Chers parents, Votre enfant sera amené à fréquenter durant cette année scolaire l une ou plusieurs de ces structures communales : (merci de cocher les cases où votre enfant

Plus en détail

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes Le présent règlement a été validé en séance du conseil municipal du 6 octobre 2011, et est applicable à compter du 22 octobre 2011. SOMMAIRE 1)

Plus en détail

Une photographie du territoire

Une photographie du territoire «Une association pour les habitants de la Communauté de Communes du Canton de Chalamont» Chalamont Châtenay Châtillon La Palud Crans Le Plantay -St Nizier Le Désert - Versailleux Villette/Ain Centre Social

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités.

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités. REGLEMENT INTERIEUR L accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) accepte les enfants scolarisés Cavalairois jusqu à 11 ans révolus. Dans certains cas, qui seront étudiés conjointement par le Chef de

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION 2015-2016

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION 2015-2016 Département de la Drôme Commune de La Chapelle en Vercors DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION 2015-2016 Cantine T.A.P. (Temps d Activités Périscolaires) Garderie Périscolaire ENFANT 1 : NOM PRENOM CLASSE DE ENFANT

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE Les établissements de la ville de Saint-Cyr-sur-Loire accueillent les enfants de 10 semaines à 4 ans, conformément à la réglementation et en accord avec les

Plus en détail

LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY

LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY Édition / décembre 2015 www.ville-gentilly.fr RÉUNIONS D INFORMATION sur les modes d accueil Petite enfance le DEUXIÈME JEUDI de chaque mois à 17 h 45 Si le

Plus en détail

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels R.A.M. Relais Assistants Maternels Un lieu d informations, de rencontres et d échanges au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l accueil de la Petite Enfance outil technique à

Plus en détail