REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

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1 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Maison de la Petite Enfance 29 rue David Blondel Tél : RAM@chalons-en-champagne.net REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Le présent règlement fixe les modalités de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles. Article 1 : Le Relais Assistantes Maternelles de Châlons-en-Champagne est un établissement de Service Public, faisant partie du Pôle Petite Enfance. L ensemble est géré par le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de la ville. Le Relais Assistantes Maternelles est agréé et financé en partie par la Caisse d Allocations Familiales (CAF). Article 2 : Le Relais Assistantes Maternelles n est pas un lieu de garde, ni un employeur d assistants maternels. C est un lieu de rencontres et d échanges pour les assistants maternels, les enfants accueillis et les parents. Aucun enfant ne peut lui être confié, même pour un temps court. Article 3 : Le Relais Assistantes Maternelles a pour vocation l accompagnement des familles et le soutien des professionnels dans leur activité. Le Relais Assistantes Maternelles se met à la disposition : - des assistants maternels agréés de la ville de Châlons-en-Champagne (Secteur Rive Droite et Secteur Rive Gauche), - des gardes d enfants à domicile travaillant avec les divers prestataires de services locaux, - des parents-employeurs de ces deux catégories de professionnels, châlonnais ou travaillant à Châlons-en-Champagne, - des futurs parents-employeurs à la recherche d un mode de garde, châlonnais ou travaillant à Châlons-en-Champagne. Pour les parents-employeurs ou les assistants maternels de l extérieur, le Relais Assistantes Maternelles peut répondre à leurs besoins par téléphone et par mail. En cas de nécessité d un rendezvous, le Relais oriente alors vers le Relais CAF de Reims ou vers d autres institutions : Conseil Général, Fepem, Inspection du Travail. Des permanences se tiennent tous les jours de 13h30 à 16h30 ou sur rendez-vous. Le Relais Assistantes Maternelles est fermé au public le mercredi. 1

2 Article 4 : L action du RAM, dans le souci d une qualité de service rendu et de professionnalisation, s inscrit dans un cadre de valeurs d éthique, de déontologie professionnelles et sur les valeurs du CCAS, en plaçant l usager (Enfants, Assistants Maternels et/ou parents-employeurs) au cœur du Service Public et reposant sur les principes suivants : - le respect de l enfant, en tant que personne à part entière, et de son environnement familial ; - le souci d équité du service rendu dans la prise en charge des professionnels assistants maternels et dans l aide (conseil et soutien) aux parents-employeurs. L accès des usagers aux activités du RAM doit être possible sans préjudice de leur culture, sexe, origine. La relation de confiance avec les usagers, mais également avec les différents partenaires, doit être privilégiée par une relation honnête et transparente. Le relais dépendant du Pôle Petite Enfance du CCAS, les animatrices proposent des bilans réguliers, des actions menées avec les usagers, auprès de leur direction. La discrétion et la réserve professionnelles : l accueil, l écoute, les conseils, les diverses activités et les échanges s effectuent dans un cadre professionnel avec réserve et discrétion. L entraide et la solidarité sont des maîtres-mots dans le respect de la dignité humaine et la reconnaissance de chaque personne accueillie, entre les professionnels eux-mêmes et entre eux et les responsables des Relais. Pour officialiser cette éthique institutionnelle, une charte de bonne conduite, donnée à chaque assistant maternel venant au Relais, est à respecter. Un coupon-réponse, nominatif, daté et signé est remis aux responsables du Relais. Article 5 : Le CCAS a souscrit une assurance en responsabilité civile. Cette assurance couvre le Relais Assistantes Maternelles contre les dommages corporels pouvant être provoqués à l encontre des animateurs, dans les conditions de droit commun. Article 6 : Les autorisations nécessaires Seuls les assistants maternels agréés par le Conseil Général et ayant suivi au moins les 60 premières heures de formation initiale ont accès au RAM. Il est rappelé aux assistants maternels qu ils doivent être en possession d une autorisation écrite des parents pour se rendre au Relais Assistantes Maternelles avec les enfants dont ils ont la garde. De même, une autorisation «droit à l image» est à signer par les parents, qui acceptent la prise de photos des enfants lors des diverses activités. Ainsi, chaque année, pour participer aux activités, les assistants maternels doivent fournir : - une autorisation parentale de participation aux activités du RAM et celle du «Droit à l image», - le coupon-réponse de ce présent règlement, - le coupon-réponse de la charte de bonne conduite. Article 7 : Les activités d éveil Des ateliers d éveil sont proposés aux professionnels et aux enfants qu ils accueillent mais aussi aux parents-employeurs (en nombre limité à 2 personnes). Généralement, ils se déroulent le matin de 9h45 à 10h45/11h. Il n y a pas de séances les mercredis, ni durant les vacances scolaires. Quelques sorties ou rencontres peuvent se dérouler exceptionnellement en après-midi. Afin de garantir une qualité en matière d écoute, d échange, de partage des expériences, de découvertes, les capacités d accueil des ateliers sont limitées en fonction des capacités des lieux d accueil. Chaque planning d atelier mentionne le nombre de places possibles. Les responsables du Relais, en cas de sorties, de rencontres «évènementielles» préviennent les assistants maternels par mail, plusieurs semaines avant. Les professionnels doivent s inscrire auprès des animatrices par téléphone ou par mail, après réception des plannings d activités. Leur participation reste basée sur le volontariat. Les responsables du RAM veillent à ce que chaque assistant maternel avec les enfants accueillis puissent bénéficier de ces activités. 2

3 Article 8 : Les moyens Les activités proposées par le Relais permettent l éveil de l enfant et sa socialisation. Elles permettent aussi aux assistants maternels de se sentir moins isolés, en partageant leurs expériences tout en se tenant informés de l actualité professionnelle de la petite enfance. Le Relais propose des activités dans les différents secteurs de la ville afin de toucher un public d assistants maternels plus large et répondre à leurs besoins. Les lieux de rencontre se situent dans divers endroits de la ville sur Rive Droite et Rive Gauche. Des activités sont proposées régulièrement dans les 2 bibliothèques municipales ces lieux. Il n existe pas de ludothèque sur la ville. Le matériel et la documentation pédagogiques : le Relais possède son propre matériel pédagogique et quelques moyens de documentation. Cependant, il peut utiliser d autres matériels disponibles sur les lieux de rencontre fréquentés. Dans l objectif d une professionnalisation et de l actualisation des connaissances, les animatrices du Relais proposent des soirées à thèmes. Des intervenants extérieurs sont susceptibles de mener ces réunions de travail. La présence des assistants maternels reste basée sur le volontariat et sur inscription préalable. Article 9 : La responsabilité des professionnelles Durant les ateliers, les assistants maternels sont en devoir d observer les enfants, de les guider dans les activités à faire, de les encourager et de les valoriser. Ces séances peuvent se dérouler, soit à la Maison de la Petite Enfance, soit dans d autres salles de la ville (salles municipales et centres socio-culturels). Les déplacements (à pieds, en bus, en automobile) sont assurés par les assistants maternels et restent à leur charge. Celles-ci doivent être en possession d une assurance «responsabilité civile et professionnelle» et d une assurance automobile professionnelle. Durant les activités, chaque adulte (professionnels ou parents) reste responsable de l enfant dont il a la charge. L assistant maternel doit faire respecter les consignes de fonctionnement en vigueur par le ou les enfants dont il a la charge. C est à lui à veiller sur sa sécurité (physique et affective) et à ce qu il ne cause pas de préjudices. Hormis les situations de danger immédiat, un adulte qui estime nécessaire ou utile d intervenir auprès d un enfant, doit demander l avis à son assistant maternel. Si l assistant maternel ou le parent veut s absenter quelques instants durant les activités et confier l enfant à un autre adulte, la responsabilité du Relais n est pas engagée. Article 10 : La responsabilité des animatrices Le personnel du Relais s autorise, s il l estime nécessaire, à intervenir directement auprès des enfants pour faire respecter les consignes, pour prévenir d éventuels accidents, pour régler un conflit entre eux, mais aussi pour leur proposer un jeu ou une activité. Au même titre que les assistants maternels, l animateur est soumis aux obligations de réserve, de discrétion et de respect envers autrui. Les responsables du Relais favorisent un climat professionnel, convivial et de confiance et s autorisent à intervenir auprès des assistants maternels en cas de non respect des consignes précitées. Article 11 : Maladies/Urgences Si l animateur constate que l enfant n est pas en état de participer aux ateliers pour des raisons de santé ou autre, il est en mesure de demander à l assistant maternel de quitter les lieux. Les enfants présentant une maladie contagieuse ne peuvent pas être accueillis au Relais Assistantes Maternelles et ne peuvent pas participer aux activités. En cas d urgence, pendant les activités, le responsable du RAM fait appel au SMUR. En cas d accident, le responsable fait appel aux pompiers ou au SMUR. L assistant maternel reste responsable de l enfant. Il prévient les parents et reste avec l enfant jusqu à sa prise en charge par les parents. 3

4 Article 12 : Sécurité Le Relais reste un milieu de «collectivité». Le port de bijoux (chaînes, boucles d oreille, barrettes, piercings, cordons de capuche...) est strictement interdit, tant pour les enfants que pour les adultes, dans tous les espaces du Relais. En effet, le port de bijoux, barrettes fait encourir des risques aux enfants (mise à la bouche, inhalation, fausse route, étouffement par asphyxie ). Il s agit d une mesure de prévention en lien avec un type d accidents domestiques, dont les conséquences peuvent être graves. Article 13 : Hygiène Selon les lieux d accueil, il est demandé aux enfants et aux adultes d enlever les chaussures. Les enfants participant aux activités doivent être propres et changés avant leur arrivée. Les assistants maternels veillent à les changer en cours d activité si nécessaire. Ils doivent donc se munir du matériel nécessaire, le Relais ne fournissant ni couche ni produit de toilette. Article 14 : Respect des lieux et des biens Les enfants et les assistants maternels doivent respecter les lieux dans lesquels se déroulent les activités et demeurer dans les pièces dédiées. Il en va de même pour le matériel, les objets divers, jeux, livres... Avant de partir, les adultes avec les enfants (selon leur âge) doivent ranger les jeux déballés. Article 15 : Les assistants maternels ne sont pas soumis au secret professionnel mais ont un devoir de discrétion et de réserve. Ainsi, il leur est demandé de veiller à ce qu ils peuvent dire en présence des enfants. Quand ils souhaitent parler des enfants qu ils accueillent, ils doivent faire preuve de vigilance tant dans leurs propos que dans le ton qu ils emploient. Les différends entre professionnels ne doivent pas se traiter durant une activité et surtout pas devant les enfants. Un enfant, même lorsqu il ne sait pas encore parler, comprend en partie ce que se disent les adultes entre eux. S il n en comprend pas toujours le sens, il ressent par contre les émotions induites par les propos tenus. Article 16 : L aide dans la recherche d un mode de garde Le Relais reçoit les listes des assistants maternels agréés des circonscriptions de la ville. Il se charge d actualiser ses propres listes. Lorsqu un parent se tourne vers un accueil par un assistant maternel pour son enfant, les responsables peuvent lui fournir les listes correspondant à ses besoins. Le Relais n a pas pour mission de trouver l assistant maternel, préservant ainsi la neutralité professionnelle. C est au parent de faire les démarches nécessaires auprès des professionnels. Article 17 : Le soutien «administratif» Le RAM se met à la disposition des assistants maternels et des parents-employeurs afin de les guider, les aider dans les démarches «administratives», telles que celles concernant les contrats de travail, les congés payés, les arrêts de travail en lien avec la législation et la Convention Collective. Cette étape importante mérite une réflexion antérieure afin que les deux parties soient le mieux informées possibles des conditions d accueil à venir. L établissement du contrat reste à la charge du parentemployeur. Article 18 : La médiation En cas de conflit entre le parent-employeur et le salarié, le Relais peut entendre les deux parties et trouver les points de négociations possibles. Dans les cas très litigieux, les responsables du Relais orientent les antagonistes vers des institutions autres, telles que l Inspection du travail, la Fepem 4

5 Article 19 : Le respect des règles de civisme, de convivialité est de mise. Le vocabulaire employé par les assistants maternels et les parents-employeurs, en dialoguant calmement, est adéquat aux activités, lieux et thème de rencontre, Ils doivent s écouter, partager leurs points de vue, les argumenter, sans les imposer. Ils n ont pas à se juger entre eux, mais plutôt à partager leurs expériences professionnelles. Les assistants maternels font preuve de bienveillance en accueillant les nouveaux professionnels. Merci de retourner ce bon-réponse, dûment rempli, daté et signé, au Relais Assistantes Maternelles Madame/Monsieur : Prénom : Assistant(e) Maternel(le) Assure avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et s engage à le respecter. Fait à Châlons-en-Champagne Le : 5