L Europe et la certification professionnelle

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1 L Europe et la certification professionnelle Orsay 24 mars 2009 Anne-Marie Charraud, CNCP

2 Construction d un espace communautaire permettant la mobilité des personnes Les travailleurs DG Marché intérieur Les étudiants, les élèves, les enseignants DG Education et culture Un pivot : La certification (principe de subsidiarité des Etats)

3 Mobilité des étudiants, élèves, enseignants Réaliser un espace européen de l éducation et de la formation Des processus Bologne 1999 : pour un espace européen de l enseignement supérieur Bruges 2001 : Copenhague 2002 Maastricht 2004 Helsinski 2006 Bordeaux 2008 Mobilité des travailleurs Désigner des parcours de qualification permettant la mobilité Lisibilité des certifications : Directives régime sectoriel régime général Directives régime général Nouvelle Directive juin 2005 Méthodologies : trois logiques Années 70 : Equivalences Années 80 : Correspondances Années 90 : Transparence Education et formation tout au long de la vie

4 Les objets de la réflexion actuelle Mise en œuvre des objectifs définis à Maastricht en 2004 Cadre européen des certifications professionnelles articulant Bologne et Copenhague Conseil européen de la recherche Crédits pour la formation professionnelle Reconnaissance et validation des apprentissages non formels et informels

5 Vers un Cadre Européen des Certifications Pour la Formation tout au long de la Vie

6 le principe d un CEC a été acté en avril 2008 Le Parlement a proposé l élaboration d une recommandation pour sa mise en place en juin 2008, des dispositifs nationaux en 2010 et une réalisation en 2012 Il est envisagé de mettre en place des structures chargées de le mettre en place dans chaque pays Il devra s articuler également à la mise en place de «crédits» pour la formation professionnelle

7 Objectifs 8 niveaux de référence communs (résultats de l apprentissage) Principes communs pour soutenir les niveaux CEC EQF et fournir des lignes directrices de coopération La mise en place est sur la base du volontariat des Etats Engagement des institutions nationales et sectorielles Articulation Bologne et Copenhague

8 Focus sur les résultats de l apprentissage CEC- EQF Résultats de l apprentissage Apprentissage Formel

9 Pays A Pays B Certification Certification Certification Certification EQF Niveau 8 EQF Niveau 7 EQF Niveau 6 EQF Niveau 5 EQF Niveau 4 EQF Niveau 3 EQF Niveau 2 Certification Certification Certification EQF Niveau 1

10 3 DESCRIPTEURS Savoirs / connaissances Aptitudes Compétence (autonomie-responsabilité)

11 Le cadre national français Le cadre national français des certifications /qualifications est le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) instauré par la Loi du 17 janvier 2002 et placé sous la responsabilité de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle

12 Essai de typologie des certifications des personnes Usages Autorités Public Objet Qualification sociale Ministères Scolaires, étudiants, adultes en FC ou VAE Diplômes enregistrés de droit au RNCP Qualification professionnelle Ministères Branches Organismes de formation Jeunes ou adultes en formation première, FC, VAE Diplômes, titres CQP enregistrés au RNCP Habilitation pour exercer une activité Organismes agréés par un ministère Professionnels et salariés Habilitation,licences, certification qualification Reconnaissance d une expertise Groupement d organismes ou entreprises Tout public Certification du groupement ou de l entreprise

13 La certification comme signal de qualification des personnes Définition CNCP une personne est dite «qualifiée» lorsqu elle a démontré un ensemble de connaissances, de savoir-faire et d aptitudes lui permettant d assurer une combinatoire d activités dans un contexte professionnel large, à un niveau de responsabilité et d autonomie défini.

14 Principe de la reconnaissance de la valeur d une certification professionnelle Etat Partenaires sociaux Employeurs Partenaires sociaux Salariés

15 Trois registres de certifications Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l Etat, enregistrés de droit Les certificats de qualification professionnelle (CQP), délivrés par les branches, enregistrés sur demande Les titres enregistrés sur demande relevant d organismes consulaires, privés

16 Principe de l enregistrement L enregistrement au RNCP s effectue selon deux modalités : De droit lorsque la certification a été conçue dans le cadre d instances tripartite Sur demande avec une procédure d examen par la CNCP pour définir l opportunité de l enregistrement et le niveau de la certification

17

18 Le RNCP propose trois niveaux d informations : La liste des certifications (résultats de la recherche) Le résumé descriptif de la certification (fiche répertoire) calé sur le supplément au certificat Europass Des liens transmis par les certificateurs (pour plus d information) Le Répertoire est consultable à partir d un formulaire de recherche par critères. Le RNCP est accessible gratuitement à tout public

19 Profil du RNCP Universités (71%) + Ingénieurs Hors Universités (29%) De droit (65%) Sur demande (35%) certifications certifications

20 Le RNCP hors Universités Profil du RNCP en 2007 Titres visés Enregistrements sur demande Education nationale - secondaire Sports Santé - travail social Emploi Agriculture 3000 certifications

21 Principes d une fiche RNCP Chaque certification doit comporter des informations portant sur : Les activités visées Les compétences nécessaires pour réaliser les activités Les acquis évalués à travers la certification La structure de la certification (unités) Les liens avec les emplois-métiers du ROME

22 Développement et diffusion Un mode d emploi spécifique a été réalisé pour l élaboration d une fiche RNCP et peut être adapté en fonction des types de certification (ou des autorités concernées) mais le cadre reste le même Un accompagnement est réalisé au niveau de chaque autorité afin de l utiliser et des acteurs impliqués dans l élaboration des référentiels

23 Action spécifique pour l enseignement supérieur Une articulation avec le processus d habilitation et le Supplément au diplôme Europass et une démarche de lisibilité définissant les capacités ou compétences évaluées Les sessions sont organisées en inter-régionales sur l ensemble du territoire français Une implication des diverses instances chargées du processus qualité et de la validation des aspects pédagogiques liées à l enseignement supérieur

24 Perspectives Le système est conçu pour une actualisation permanente Réalisée directement par les autorités responsables des certifications enregistrées de droit au RNCP Par la CNCP pour les autres La production des suppléments au certificat est en place depuis juillet 2008 pour toutes les certifications enregistrées Une traduction du site et de 500 certifications est prévue fin 2009 en anglais, allemand et espagnol

25 CEC où en sommes nous fin 2008? Adoption formelle Une Recommandation par les Présidents du Parlement Européen et le conseil le 22 avril Promotion du CEC Lancement à Lisbonne (26-27 Nov. 2007) Lancement de l application à Bruxelles (3-4 Juin 2008) Mise en oeuvre du CEC Les pays sont invités à concevoir un référencement de leurs niveaux nationaux d ici 2010 et à intégrer le positionnement dans la grille pour tous les diplômes et certifications d ici 2012

26 Pays européens ayant mis en place des cadres nationaux en 2008 Source: Arjen Deji, ETF 2008 vert : pays engagés blanc : en attente bleu : finalisé

27 Développement de cadres dans le monde Source: Arjen Deji, ETF 2008

28 Organisation et groupes de travail pour la mise en oeuvre Groupe Consultatif au niveau européen (GCE) en vue d initier une cohérence générale entre les dispositifs et de promouvoir leur transparence du processus de relation entre les cadres nationaux et le CEC (2 à 4 réunions par an) Sous-groupes de travail du GCE autour de 3 thèmes : le référencement, l assurance qualité et les certifications sectorielles Coordination des Points Nationaux de contact dans une perspective d échanges de pratiques Développements de projets pilotes Léonardo da Vinci sur le CEC Appels 2006, 2007 and 2008, 23 projets en cours

29 Enjeux et travaux futurs Développement de critères et de pratiques pour le référencement national ( self referencing ) Développement d un accompagnement et de guides méthodologiques, e.g. on Best fit Démarrage des travaux sur l assurance qualité pour le CEC Renforcement des liens entre le cadre de l enseignement supérieur et le CEC Démarrage des travaux sur les certifications sectorielles Développement d un site internet constituant la plateforme CEC

30 Pour en savoir plus Commission Nationale de la Certification Professionnelle 1, Av du Stade de France Saint Denis-La Plaine Tél 00 (33) Internet :

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