COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 2 novembre 2015

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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 2 novembre 2015 R E Q U Ê T E S

2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 3 novembre Alma ( ) ( ) Alexandre Turcotte, Sylvain Turcotte, Lucia Pearson et [ T: 45 m MA: 4 ] Frédéric Turcotte, appelants Fradette, Gagnon (Éric Le Bel) (418) Jean-François Turcotte, intimé [ T: 0 m Constat de forclusion ] Boucher & Associés (Jean-Carol Boucher) (819) Pierre-Luc Dufour, intimé [ T: 30 m MI: 1 ] Cain, Lamarre (Chantal Lavallée) (418) Dave Paradis et Sports D.R.C (1991) inc., intimés [ T: 30 m MI: 1 ] Tremblay, Bois (Marc Choquette) (418) L'Union Canadienne, compagnie d'assurances, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau) (418) Responsabilité

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 3 novembre Abitibi ( ) Christian Cayer, appelant [ T: 45 m MA: CD ] Cliche, Lortie (Pascal Jolicoeur) (819) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Vicky Pilote-Henry) (514) Possession d'une arme à feu à autorisation restreinte avec des munitions (culpabilité)

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 4 novembre 2015 Affaire familiale Québec ( ) N. F., appelante [ T: 60 m Exposé: 6 ] Verdon, Samson (Sandra Armanda) (418) S. P., intimé [ T: 60 m Exposé à produire le ] Brodeur, Prémont (Claudia P. Prémont) (418) Mesures accessoires Journée d'audience : 4 novembre 2015 Affaire familiale Québec ( ) P. K., appelante [ T: 30 m Exposé à produire le ] Carré, Avocats (Josée Dufour) (418) C. R., intimé [ T: 30 m Exposé à produire le ] Gobeil & Lapierre (Martin Lapierre) (418) Garde d'enfant

5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 5 novembre Québec ( ) Procureur Général du Canada, appelante [ T: 60 m Ministère de la Justice Canada (Mariève Sirois-Vaillancourt) (514) Daniel Thouin, intimé [ T: 60 m Exposé à produire le ] Bernier, Beaudry (Pierre Lebel, Claudia Lalancette et Jessica Gaumond) (418) Association pour la protection automobile, intimée [ Même temps que l intimé Daniel Thouin + Exposé à produire le ] Paquette, Gadler (Guy Paquette et Élaine Yi) (514) Carole Aubut, intimée [ T: 30 m Avocats Morin & Associés (Richard Morin) (450) Céline Bonin, intimée [ Même temps que l intimée Carole Aubut + Tremblay, Bois (Luc Jobin) (Louis Belleau) (418) (514) Philippe Gosselin & Associés Limitée et Claude [ Même temps que l intimée Carole Aubut + Bédard, intimés Gravel, Bernier (Guillaume Lavoie) (418)

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 5 novembre 2015 ET Les Pétroles Global inc.,/global Fuels inc. et Les [ Même temps que l intimée Carole Aubut + Pétroles Global (Québec) inc./global Fuels (Québec) inc., intimées LCM Avocats (Sébastien C. Caron) (514) Les Pétroles Cadrin inc. et Daniel Drouin, intimés [ Même temps que l intimée Carole Aubut + O'Brien Avocats (Daniel O'Brien) (418) Alimentation Couche-Tard inc., Dépan-Escompte [ Même temps que l intimée Carole Aubut + Couche-Tard inc. et Couche-Tard inc., intimées Davies, Ward (Louis-Martin O'Neill) (514) Les Pétroles Irving inc./irving Oil Operations Ltd, [ Même temps que l intimée Carole Aubut + Intimée Osler, Hoskin (Elizabeth Meloche) (514) Le Groupe Pétrolier Olco inc., intimée [ Même temps que l intimée Carole Aubut + McMillan (Éric Vallières et Sidney Elbaz) (514) Ultramar Ltée, intimée [ Même temps que l intimée Carole Aubut + Stikeman, Elliott (Louis P. Bélanger) (514) Procédure civile (administration de la preuve) ( )

7 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 5 novembre Québec ( ) Philippe Gosselin & Associés Limitée, appelante [ T: 15 m Gravel, Bernier (Guillaume Lavoie) (418) Association pour la protection automobile, intimée [Même temps que dans Exposé à produire le ] Paquette, Gadler (Guy Paquette et Élaine Yi) (514) Daniel Thouin, intimé [Même temps que dans Exposé à produire le ] Bernier, Beaudry (Pierre Lebel, Claudia Lalancette et Jessica Gaumond) (418) Procureur Général du Canada, intimé [ Même temps que dans Ministère de la Justice Canada (Mariève Sirois-Vaillancourt) (514) Carole Aubut, intimée [Même temps que dans Les Avocats Morin & Associés (Richard Morin) (450) Céline Bonin, intimée [Même temps que dans Tremblay, Bois (Luc Jobin) (Louis Belleau) (418) (514)

8 COUR D'APPEL Page 8 Journée d'audience : 5 novembre 2015 Les Pétroles Global inc.,/global Fuels inc. et Les [Même temps que dans Pétroles Global (Québec) inc./global Fuels (Québec) inc., intimées LCM Avocats (Sébastien C. Caron) (514) Les Pétroles Cadrin inc. et Daniel Drouin, intimés [Même temps que dans O'Brien, Avocats (Daniel O'Brien) (418) Alimentation Couche-Tard inc. Dépan-Escompte [Même temps que dans Couche-Tard inc. et Couche-Tard inc., intimées Davies, Ward (Louis-Martin O'Neill) (514) Les Pétroles Irving inc./irving Oil Operations Ltd, [Même temps que dans Intimée Osler, Hoskin (Elizabeth Meloche) (514) Le Groupe Pétrolier Olco inc., intimée [Même temps que dans McMillan (Éric Vallières et Sidney Elbaz) (514) Ultramar Ltée, intimée [Même temps que dans Stikeman, Elliott (Louis P. Bélanger) (514) Procédure civile (administration de la preuve) ( )

9 COUR D'APPEL Page 9 Journée d'audience : 5 novembre Trois-Rivières ( ) Richard Lamy, appelant [ T: 30 m MA: 4 ] (Non représenté) Sun Life du Canada, Compagnie d'assurance-vie, [ T: 30 m MI: CD ] intimée Sun Life du Canada, Compagnie d'assurance-vie (Anne-Marie Lévesque) (514) Assurance (assurance collective)

10 COUR D'APPEL Page 10 PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 6 novembre Chicoutimi ( ) ( ) Serge St-Gelais, appelant [ T: 30 m Fradette, Gagnon (Jean-François Têtu) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m Exposé à produire le ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Marie-Josée Hamelin Gagnon) REQUÊTE PERMISSION (418) D APPELER ACCUEILLIE Conduite dangereuse - Proférer des menaces - Infractions relatives aux agents de la paix - Méfait

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