Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l indemnité de feu NOR : INTB A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l intérieur et le secrétaire d Etat chargé du budget, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L et L ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n o du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du code des communes, notamment son article 17 ; Vu l ordonnance n o du 17 mai 1945 modifiée relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics, notamment son article 3 ; Vu le décret n o du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ; Vu le décret n o du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d hospitalisation ; Vu le décret n o du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n o du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l ensemble des sapeurspompiers professionnels, notamment son article 6-3 ; Vu le décret n o du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 18 ; Vu le décret n o du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment le paragraphe IV de son article 3 ; Vu le décret n o du 22 mars 2010 modifié fixant l échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d emplois régis par le décret n o portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n o du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n o du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n o du 20 avril 2012 modifié fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d emplois de sapeurs-pompiers professionnels ; Vu l arrêté du 16 janvier 2008 modifié portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l indemnité de feu, Arrêtent : Art. 1 er. Le tableau 2 concernant le grade de lieutenant de 2 e classe (catégorie B) et le tableau 3 (catégorie C) annexés à l arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté. Art. 2. Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 Fait le 24 décembre La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la sécurité sociale, T. FATOME Le ministre de l intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, S. MORVAN Le secrétaire d Etat chargé du budget, Pour le secrétaire d Etat et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : La sous-directrice, M. CAMIADE ANNEXE Tableau 2 : catégorie B Grade de lieutenant de 2 e classe 13 e e e e e e e e e e e e er

3 Tableau 3 : catégorie C Grade d adjudant 10 e e e e e e e e er Grade de sergent 9 e e e e e e e er Grade de caporal-chef 9 e e e e e e e er

4 Grade de caporal 12 e e e e e e e e e e e er Grade de sapeur de 1 re classe 12 e e e e e e e e e e e er

5 Grade de sapeur de 2 e classe 11 e e e e e e e e e e er