APPROBATION DU PROCES-VERBAL LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMUE D'AQUITAINE

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1 Délibératin n APPROBATION DU PROCES-VERBAL Nmbre de membres cmpsant le Cnseil d Administratin 36 Membres avec vix délibérative 33 Membres avec vix cnsultative 3 Membres avec vix délibérative, présents et représentés 24 Vix pur 24 Vix cntre 0 Abstentin 0 Vu le cde de l éducatin ; Vu les statuts de la CmUE d'aquitaine ; Vu le règlement intérieur de la Cmmunauté d'universités et établissements d'aquitaine ; APPROUVE le prcès-verbal de la séance du cnseil d administratin du 25 février Fait à Brdeaux, le 31 mars 2016 SIGNE

2 Délibératin n OPERATION DE RECAPITALISATION DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE «AQUITAINE SCIENCE TRANSFERT» Nmbre de membres cmpsant le Cnseil d Administratin 36 Membres avec vix délibérative 33 Membres avec vix cnsultative 3 Membres avec vix délibérative, présents et représentés 24 Vix pur 24 Vix cntre 0 Abstentin 0 Vu le cde de l éducatin et ntamment ses articles L711-1 et R à R Vu les statuts de la CmUE d'aquitaine ; Vu le règlement intérieur de la Cmmunauté d'universités et établissements d'aquitaine ; Vu la délibératin n du 25 nvembre 2011 appruvant les statuts de la SAS Aquitaine Science Transfert, autrisant la prise de participatin du PRES dans le capital de la sciété par actins simplifiée «Aquitaine Science Transfert» à hauteur de 38% et autrisant le président du PRES à signer le cntrat bénéficiaire, Vu les statuts de la Sciété par actins simplifiée Aquitaine Science Transfert, Cnsidérant qu en 2011, le PRES a dépsé un dssier de créatin d une sciété d accélératin du transfert de technlgie (SATT) auprès de l Agence Natinale de la Recherche ; que par décisin n 2012-FNV-04 du Premier Ministre en date du 19 janvier 2012, le PRES a btenu les financements du fnd natinal de valrisatin pur la cnstitutin d Aquitaine Science Transfert ; Cnsidérant que par une délibératin n du 29 aût 2012, le cnseil d administratin du PRES a autrisé la cessin de sn département de valrisatin «Aquitaine Val» au 1 er septembre 2012, que l ensemble des activités anciennement assurées par le département Aquitaine Val snt désrmais assurées par Aquitaine Science Transfert ; Cnsidérant le PRES, devenu CmUE d Aquitaine, détient 38% du capital de la sciété «Aquitaine Science Transfert» Cnsidérant les résultats de la première péride prbatire et la décisin du Premier Ministre de renuveler pur une nuvelle péride de tris ans les financements allués à la SAS Aquitaine Science Transfert à hauteur de 18 millins d eurs ; Cnsidérant également les recmmandatins frmulées par le Premier Ministre sur le mdèle écnmique de la SAS Aquitaine Science Transfert acté lrs de sn cnseil d administratin du 11 décembre 2015, Cnsidérant enfin la nécessité de recapitaliser la sciété par actins simplifiée «Aquitaine Science Transfert» en recnstituant ses fnds prpres pur garantir sa viabilité et sn dévelppement écnmique ; La Directrice Générale entendue, APPROUVE l avenant n 1 au cntrat bénéficiaire n ANR10-SATT-0009 cnclu entre la CmUE d Aquitaine, l Agence Natinale de la Recherche, la Caisse des Dépôts et Cnsignatins, l Université de Pau et des Pays de l Adur, le Centre Natinal de la Recherche Scientifique, et l Institut Natinal de la Santé et de la Recherche Médicale ;

3 Délibératin n AUTORISE AUTORISE le président de la CmUE d Aquitaine à signer l avenant n 1 au cntrat bénéficiaire n ANR10- SATT l agence natinale de la recherche (ANR) à prcéder, au nm et pur le cmpte de la CmUE d Aquitaine, au versement direct des smmes nécessaires à l pératin de recapitalisatin auprès de la sciété par actins simplifiée «Aquitaine Science Transfert». APPROUVE l pératin en capital pur l absrptin des pertes arrêtées à la smme de ,25 au 31 décembre 2015 sus la frme d une augmentatin de capital d un mntant de et d une réductin de capital sans mdificatin des parts sciales détenues par la CmUE d Aquitaine (38%). AUTORISE le président de la CmUE d Aquitaine à signer tus les actes déculant de cette délibératin. Cnfrmément aux dispsitins des articles R à R du cde de l éducatin, la présente délibératin et ses annexes, dnt la liste et le cntenu snt déterminés cnjintement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget, sernt transmises pur apprbatin au recteur de l académie de Brdeaux, chancelier des universités d Aquitaine, et au directeur réginal des finances publiques d Aquitaine. Fait à Brdeaux, le 31 mars 2016, Signé

4 Délibératin n APPROBATION DU BUDGET RECTIFICATIF N 1 DE L EXERCICE 2016 Nmbre de membres cmpsant le Cnseil d Administratin 36 Membres avec vix délibérative 33 Membres avec vix cnsultative 3 Membres avec vix délibérative, présents et représentés 24 Vix pur 24 Vix cntre 0 Abstentin 0 Vu le cde de l éducatin ; Vu le décret n du 7 nvembre 2012 relatif à la gestin budgétaire et cmptable publique; Vu les statuts de la CmUE d'aquitaine ; Vu le règlement intérieur de la Cmmunauté d'universités et établissements d'aquitaine ; Vu la délibératin n du 10 nvembre 2015 appruvant le budget initial 2016 ; SUR PROPOSITION A L UNANIMITE DU CONSEIL DES MEMBRES, Appruve les autrisatins budgétaires suivantes : 15 ETPT sus plafnd et 5,30 ETPT hrs plafnd Autrisatins d engagement dnt : ,80 en persnnel ,22 en fnctinnement ,45 en investissement Crédits de paiement dnt : ,80 en persnnel ,22 en fnctinnement ,45 en investissement ,20 de slde budgétaire Appruve les prévisins budgétaires suivantes : de variatin de trésrerie ,65 de résultat patrimnial ,65 de capacité d autfinancement ,20 de variatin de fnds de rulement

5 Délibératin n Les tableaux des emplis, des autrisatins budgétaires, de l équilibre financier et de la situatin patrimniale snt annexés à la présente délibératin. Fait à Brdeaux, le 31 mars 2016 SIGNE

6 Délibératin n ELECTION DU VICE-PRESIDENT NUMERIQUE DE LA COMUE D AQUITAINE Vu le cde de l éducatin et ntamment snt article L ; Vu les statuts de la CmUE d'aquitaine et ntamment sn article 12 ; Vu le règlement intérieur de la Cmmunauté d'universités et établissements d'aquitaine et ntamment sn article 34 ; Vu la prpsitin du Président de la CmUE d Aquitaine au cnseil des membres en date du mardi 15 mars 2016 ; SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DE LA COMUE D AQUITAINE, Nmbre d inscrits 33 Nmbre de vtants 24 Abstentin 0 Bulletins blancs u nuls 0 CANDIDAT NOMBRE DE VOIX OBTENUES TOTAL Laurent BORDES A ELU par 24 vix Mnsieur Laurent BORDES, Vice-président chargé des questins et ressurces numériques de la CmUE d Aquitaine. Fait à Brdeaux, le 31 mars 2016 SIGNE