Décorations. Études universitaires. Langues. Stages et séminaires

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1 Né le Lieu de naissance Situation familiale : : : 15 Août 1939 Ksar Kbir Marié et père de 3 enfants Décorations Ouissam Al Arche Classe Commandeur Ouissam Al Arche Classe Chevalier Ouissam Al Arche Classe Officier L Ordre du Mérite de première classe (Syrie) Grande croix de l Ordre de Mérite Civil d Espagne L Ordre national du mérite Classe Commandeur de la république française. Études universitaires Licence en droit obtenue à l Université de Bagdad; Diplôme en droit maritime obtenu à l Université de Bruxelles; Diplôme en droit d assurance obtenu à l Université de Bruxelles; Doctorat d Etat en droit de la mer de l Université de Nice; Certificats du droit Aérien, du droit commercial comparé et du droit international privé à l Université de Bruxelles. Langues L Arabe, le Français, l Espagnol, l Anglais et l Allemand. Stages et séminaires Institut National des Etudes Judiciaires (1962/1963); L Académie du droit internationale de la Hayes - Séminaire en droit international privé en 1966; Centre international de l enfance, à Paris Stage sur la délinquance juvénile en 1966; 1

2 Visite d étude en Allemagne au sujet de l Organisation judiciaire allemande en 1969; Visite d étude en Angleterre au sujet de l Organisation judiciaire anglaise organisée par l Union Internationales des Magistrats en 1966 et en 1981; Visite d étude aux Etats Unis d Amérique au sujet de l organisation judiciaire et de la formation des magistrats aux U.S.A. en Fonction actuelle Secrétaire Général du Gouvernement depuis 20 Août Fonctions précédentes Premier président de la cour suprême ; Président de la Commission Consultative chargée de la révision de la Moudawana ; Chancelier de l Académie du Royaume du Maroc ; Président de la Commission Nationale des Elections ; Président du Comité International de Coordination entre les Institutions Nationales de Promotion et de Protection des Droits de l Homme ; Président du Conseil Consultatif des Droits de l Homme Président du Conseil Consultatif du Suivi du Dialogue Social Ambassadeur de Sa Majesté le Roi à la République Arabe Syrienne ; Secrétaire Général de l Organisation arabe pour la Défense Sociale contre le Crime ; Président de Chambre à la Cour Suprême. 1985; Directeur de l Institut National des Etudes Judiciaires ; Conseiller à la Cour Suprême détaché au Ministère de la Justice ; Conseiller à la Cour d appel de Rabat puis détaché au Ministère de la Justice. 1973; Procureur du Roi prés le Tribunal Régional de Tétouan, Tanger et El Jadida ; Substitut du Procureur Général à la Cour d Appel de Tanger ; Juge d instruction au Tribunal Régional de Tanger ; Substitut du Procureur du Roi près du tribunal régional de Nador

3 Activités scientifiques et académiques Membre de jury de la Fondation Peter Gruber (prix de la Justice). 2001; Président de l Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage l usage du Français - AHJUCAF ; Membre de la Commission Nationale chargée de la création de la Faculté du Droit et de Charia et la préparation de son programme. (OMAN Masqat) ; Membre du Conseil d administration du Centre régional chargé de l arbitrage international commercial dont le siège se trouve au Caire. 1991; Ancien membre de la Commission Nationale pour l Education, les Sciences et la Culture; Membre de la Commission Académique pour l Edition scientifique relevant de l Université de Koweït faculté de droit. 1988; Président de la Commission arabe permanente des droits de l Homme ligue arabe ; Vice Président de la Commission Nationale de la codification du droit maritime marocain (marine marchande et pêches maritimes) ; Président de la Commission chargée d élaborer le projet de loi relative à la protection et à la préservation du milieu marin marocain ; Expert des Nations Unies dans le domaine des Droits de l Homme (membre de la Sous-Commission) ; Professeur vacataire à la Faculté de droit de Rabat et Casablanca ; Professeur vacataire au cycle supérieur de l Ecole Nationale d administration Publique ; Président de la Commission juridique se rapportant au projet de la liaison fixe entre le Maroc et l Espagne à travers le Détroit de Gibraltar ; Président fondateur de la Chambre d arbitrage maritime au Maroc. Depuis 1979; Ancien membre de la Commission chargée de descerner le prix du Maroc et le Prix Hassan II pour la Protection de l environnement; Président du Troisième Groupe de travail de la Commission des experts arabes en droits de la mer relevant de la ligue arabe ; Membre de la Commission juridique du Programme des Nations Unies pour l environnement commission chargée d étudier la responsabilité dans le domaine de la protection de l environnement ; Directeur fondateur de quelques revues juridiques; Secrétaire général de l Association Marocaine pour le droit maritime. Depuis 1971; 3

4 Président de la Commission de la législation et des relations internationales au sein du Conseil Nationale pour la Protection de l environnement. Depuis 1971; Professeur à l Institut National des Etudes Judiciaires Principales conférences et colloques Représentant du Royaume du Maroc à la Troisième Conférence des Nations unies sur le droit maritime depuis 1974 jusqu'à 1982; Représentant du Royaume du Maroc aux colloques organisés par le Programme des Nations unies pour la protection de l'environnement marin (la lutte contre la pollution marine en Méditerranée) Monaco, Athènes et Genève depuis 1977; Représentant de l'amicale des magistrats du Maroc auprès de l'union internationale des magistrats au sein du Conseil administratif et de la Conférence générale à Berlin en 1969, au Brésil en 1971 et en France en 1972; Organisation de la Conférence internationale des académiciens à Lahey sur le droit international environnemental : Rabat 1971; Organisation et présidence de colloques sur les accidents de la circulation à Rabat les années 1974, 1978, 1982 et 1985; Organisation et présidence des journées internationale du droit maritime à Rabat 1979; Organisation et présidence d'une session sur «l'arbitrage maritime dans les pays en développement» à Casablanca en 1981; Participation à la première et deuxième conférences internationales sur «la liaison fixe entre l'espagne et le Maroc à travers le détroit de Gibraltar» : Présidence du comité juridique issu de la première conférence à Tanger en Présidence de la commission politique et économique issue de la deuxième conférence tenue à Madrid en 1982; Participation au colloque sur «70 ans d'immatriculation foncière» et présidence du comité issu du colloque relatif aux études comparées entre la conservation et l'immatriculation foncières et ce, en 1983; Participation au colloque sur «le Maroc et le droit maritime» à la faculté de droit de Rabat en 1979; Participation au colloque sur «un quart de siècle de droit» à la faculté de droit de Rabat en 1981; Participation à la sixième Conférence internationale des arbitres maritimes à Monaco en 1988; Organisation et présidence de la septième conférence internationale des arbitres maritimes au Maroc en 1983; 4

5 Participation au colloque sur «la jurisprudence islamique» organisée par l'université du Sultan Kabous à Mascate en 1988; Organisation de divers colloques sur la protection sociale au Maroc et en Libye; Participation à des conférences internationales sur l'arbitrage commercial international et les affaires maritimes dans plusieurs capitales étrangères; Organisation et présidence des travaux du symposium sur le dialogue social : «le développement et la démocratie», Rabat le 16 et 17 avril 1996; Organisation et présidence de la première rencontre des institutions nationales pour la protection et le développement des droits de l'homme en Méditerranée (Marrakech le, 27, 28 et 29 avril 1998); Présidence des réunions de la commission nationale du suivi des élections (mai- décembre 1997); Organisation et présidence des travaux du colloque sur «l'action de la Cour suprême et les changements économiques et sociaux» en commémoration du 40e anniversaire de la création de la Cour suprême, (Rabat le décembre 1997); Organisation et présidence des travaux de la session de formation en faveur des journalistes sur «la presse et les droits de l'homme» (Rabat le 13 et 14 mars 1998); Présidence de la septième Conférence internationale sur «l'avenir d Alkods arabe» organisée, sous le haut patronage de feu Sa Majesté le roi Hassan II, par le Centre arabo-européen des études (Casablanca février 1999); Organisation et présidence des travaux du comité de coordination chargé de la mise en œuvre de la Déclaration de Marrakech (Rabat le, 4 juin 1999); Organisation et présidence des travaux de la deuxième rencontre des éducateurs au Maroc et en Andalousie (Fès le, 13 et 14 octobre 1999); Organisation et présidence du cinquième Atelier international des institutions nationales pour le développement et la protection des droits de l'homme (Rabat le, 13,14 et 15 avril 2000); Participation aux réunions annuelles de la Commission des droits de l'homme à Genève; Présidence de la commission du «cadre institutionnel et amélioration du climat général» relevant du Conseil supérieur de la promotion nationale et de la planification (Rabat le 4 et 5 mai 2000); 5

6 Organisation et présidence du groupement non officiel des présidents des cours suprêmes sur «la justice, les droits de l'homme et la mondialisation» (Rabat le, 25 et 26 mai 2000). A. Les Ouvrages : Ouvrages et articles Précis de la législation sur les accidents de la circulation en trois volumes : 1. Le code de la route Deux éditions, épuisée La responsabilité civile et assurance obligatoire Deux éditions, Le droit de la mer et son application dans les pays arabes Précis de droit régissant la pêche maritime et son application au Maroc. 1990; Les intérêts arabes au regard du nouveau droit de la mer. 1989; Le droit de la navigation maritime au Maroc. 1989; Les Etats arabes et le droit de la mer. 1986; L indemnisation pour dommage corporel causé par les accidents de circulations (sous édition). B. Les articles et exposés publiés - environ 100 articles dont : Conférence religieuse faite devant Feu sa Majesté le Roi Hassan II au sujet de la protection de l environnement d après quelques Surat de Coran dans le cadre des causeries religieuses du mois du Ramadan (1984, publiée en 1985); La justice au service du développement, article publié dans différentes revues de droit au Maroc et en Tunisie, Revue Marocaine de jurisprudence et droit & Revue tunisienne de jurisprudence et législation 1968; La réparation du dommage causé par la pollution maritime publié dans la revue de l Académie du droit international de La Hayes en 1971 et dans la Revue jurisprudence et droit en (en arabe et en français); L arbitrage dans le domaine maritime exposé présenté à la septième conférence des arbitres maritimes tenue à Casablanca, publié en 1985 (en français) Exposé fait à l Université de Qatar au sujet des aspects législatifs permettant la protection de l environnement marin dans le monde arabe. UNESCO. 1986; 6

7 La piraterie dans le domaine de la pêche maritime, exposé fait à l Académie du Royaume du Maroc en 1985 (publié dans la Revue de l Académie en 1986; Exposé sur la défense social et son rôle dans le prévention de la délinquance juvénile; Diplomatie et diplomates dans l Occident Islamique. Bibliothèque Al Assad Damas. 1992; Les arabes et la mer dans le passé et le présent quelques aspects juridico-historique. Bibliothèque Al Assad Damas. 1990; Droit de la mer et son application en Syrie Ministère des Affaires Etrangères Damas. 1992; Exposé sur le droit maritime et son application à Sultanat Oman Ministère des Affaires Etrangères Institut des Etudes diplomatiques ; Responsabilité publique et privée due à la pollution par la construction de liaison fixe Maroc-Espagne S.E.E Madrid (en espagnol); Prévention de la délinquance juvénile par la défense sociale Conférence africaine pour la famille (en arabe et en français); Quelques aspects de l arbitrage commercial maritime en droit marocain, centre de l arbitrage commercial international, Le Caire. 1988; Vers une solution arabe de la délinquance juvénile, Tripoli Libye. 1988; La délinquance juvénile entre le droit et les réalités du monde arabe (trois articles parus dans la Revue Al Gad Damas). 1991; Régime Juridique de la Protection du milieu marin au Maroc Revue de l Académie du Royaume du Maroc. 1999; A qui appartiennent les richesses des océans? Académie du Royaume du Maroc. 2000; Le droit à l eau : un nouveau droit de l Homme, Académie du Royaume du Maroc. 2001; Mondialisation, Droit de l homme et Justice. 2000; Quelle Formation Judiciaire pour le 21 ème siècle? L INEJ Automatisation, Droit de l Homme et Droit au Travail, Académie du Royaume du Maroc. 1999; Démocratie, Développement et Dialogue Social, Revue du Conseil Consultatif du Suivi du Dialogue Social. 1996; Différents articles commentant quelques arrêts rendus par la Cour Suprême; Plusieurs conférences dans le cadre «Formation de diplomates Arabes» en Syrie, Oman, Emirats Arabes Unis et Maroc (publiées dans les années 1983, 1986, 1989, 1990, 1992 et 1993 dans des revues spécialisées). 7

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