La Ville de La Malbaie

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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1 Ferdinand Charest : 558, rue Saint-Raphaël, La Malbaie, G5A 2N7 Gaston Lavoie : 9, rue Desjardins, La Malbaie, G5A 1B2 Jacques Tremblay, 43, rue Desjardins, La Malbaie, G5A 1B3 Normand Tremblay, 285, boul. Kane, La Malbaie, G5A 1K6 Roland Martel, 230, des Carrières, La Malbaie, G5A 2T8 Lucie Carré, 350, boul. Kane, La Malbaie, G5A 1K8 Jean Bourque : 60, Ruisseau-des-Frênes, La Malbaie, G5A 2C8 AVIS SPECIAL vous est par les présentes, donné par la soussignée, Me Caroline Tremblay, directrice générale et greffière de la Ville de La Malbaie, qu une séance extraordinaire du Conseil de cette municipalité, est convoquée par son Honneur le Maire, Monsieur Michel Couturier, pour être tenue au lieu ordinaire des sessions de ce Conseil, le mardi 17 juin 2014, à 18h00 et qu il sera pris en considération les sujets suivants : 1- Ouverture de la séance; 2- Adoption de règlement; Adoption - Règlement no établissant des normes relatives à l occupation et l entretien des bâtiments; Adoption Règlement no amendant le règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés numéro ; 3- Décisions du conseil : 3.1- Résolution Embauche de pompiers; 3.2- Résolution Embauche d un(e) adjoint(e) aux communications et service clientèle;

2 3.3- Résolution - Demande de permis d alcool Resto-Pub La Chope de La Malbaie; 4- Adjudication de contrats : Adjudication de contrat pour la fourniture de services professionnels pour la refonte du site WEB de la Ville de La Malbaie (# ); Adjudication de contrat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la mise en place d un dépôt à neige usée (# ); 5- Recommandations de paiements : Travaux de stabilisation de talus et réfection du chemin Mailloux; 6- Période de question; 7- Levée de la séance. Fait et donné à La Malbaie, ce 16 ième jour du mois de juin deux mil quatorze. Me Caroline Tremblay Directrice générale et greffière

3 CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX VILLE DE LA MALBAIE Séance extraordinaire du 17 juin 2014 A une séance extraordinaire du Conseil Municipal de la Ville de La Malbaie, tenue à 18h05, au lieu ordinaire des sessions de ce Conseil, ce 17 ième jour du mois de juin deux mil quatorze, à laquelle séance sont présents: M. Gilles Savard, Conseiller M. Ferdinand Charest, Conseiller M. Gaston Lavoie, Conseiller M. Jacques Tremblay, Conseiller M. Normand Tremblay, Conseiller Mme Lucie Carré, Conseillère M. Jean Bourque, Conseiller Est absent : Monsieur Roland Martel, Conseiller Séance à laquelle assistaient aussi : Me Caroline Tremblay, Directrice générale et greffière et Madame Johanne G. Tremblay, Trésorière et Directrice générale adjointe. Formant quorum sous la présidence de son Honneur Monsieur Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit: La Présidente demande un moment de silence. 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION PROPOSÉ par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers : DE DÉCLARER la séance dûment convoquée et ouverte. 2- ADOPTION DE RÈGLEMENT ADOPTION - RÈGLEMENT NO ÉTABLISSANT DES NORMES RELATIVES À L OCCUPATION ET L ENTRETIEN DES BÂTIMENTS; RÉSOLUTION ATTENDU QUE tous les membres du Conseil déclarent avoir reçu copie du Règlement no établissant des normes relatives à l occupation et l entretien des bâtiments deux jours juridiques avant la présente séance et déclarent en avoir pris connaissance et renoncent à sa lecture; ATTENDU QU EN lien avec la refonte réglementaire, la Ville de La Malbaie a jugé opportun l adoption d un règlement précisant les normes relatives à l occupation et l entretien des bâtiments; ATTENDU QUE ce projet de Règlement a été adopté en 1 ere lecture à la séance ordinaire du Conseil le 12 mai 2014, résolution no ;

4 ATTENDU QU une consultation publique a été dûment signifiée et tenue le 2 juin 2014 à 18h30; ATTENDU QU aucun commentaire ou opinion n a été transmis par les citoyens sur les aspects de ce nouveau règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Gilles Savard et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le Conseil adopte le règlement no établissant des normes relatives à l occupation et l entretien des bâtiments. Déclaration de la Greffière et/ou de la Présidente concernant l objet, la portée, le coût et le cas échéant le mode de paiement et remboursement du Projet 001 Règlement no Le Règlement no établis des normes relatives à l occupation et l entretien des bâtiments. Le coût de ce règlement représente les coûts de préparation et de la publication de l avis public requis par la loi pour son entrée en vigueur ADOPTION RÈGLEMENT NO AMENDANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS NUMÉRO ; RÉSOLUTION ATTENDU QUE tous les membres du Conseil déclarent avoir reçu copie du Règlement no modifiant le règlement général no sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le 10 mai 2010 le Règlement général numéro sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés; CONSIDÉRANT QUE ce règlement a été adopté partiellement ou en tout par chacune des municipalités de la MRC et est applicable sur tout le territoire de la MRC; CONSIDÉRANT QUE tout remplacement, toute modification ou abrogation apportés à ce règlement doivent d abord être soumis à la MRC et adoptés par l ensemble des municipalités et de la MRC pour s assurer de conserver l harmonisation et l uniformité dudit règlement ; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier et d ajouter des articles au chapitre deux (Paix, bon ordre, nuisances et bien-être général de la population) et au chapitre quatre (Utilisation de l eau potable) de ce règlement; CONSIDÉRANT l avis de motion donné par le Conseiller Gaston Lavoie, le 12 mai 2014 # ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le Conseil adopte le règlement no amendant le règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés no Déclaration de la Greffière et/ou de la Présidente concernant l objet, la portée, le coût et le cas échéant le mode de paiement et remboursement

5 du Projet 001 Règlement no Le Règlement no amende le règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés no Le coût de ce règlement représente les coûts de préparation et de la publication de l avis public requis par la loi pour son entrée en vigueur. 3- DÉCISIONS DU CONSEIL 3.1 RÉSOLUTION EMBAUCHE DE POMPIERS RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en recrutement pour combler des postes de Pompiers volontaires; ATTENDU QUE, suite à la tenue du processus de sélection, le comité a recommandé aux membres du Conseil les candidatures suivantes : M. Philippe Hudon M. Marc Tremblay EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jacques Tremblay, appuyé par la Conseillère Lucie Carré et résolu à l unanimité des conseillers : QUE Messieurs Philippe Hudon et Marc Tremblay soient embauchés à titre de Pompier volontaire au Service des Incendies de la Ville de La Malbaie; QUE Messieurs Philippe Hudon et Marc Tremblay entreront en poste selon les termes de la convention collective; 3.2 RÉSOLUTION EMBAUCHE D UN(E) ADJOINT(E) AUX COMMUNICATIONS ET SERVICE CLIENTÈLE RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en recrutement pour combler le poste d adjoint(e) aux communications et service clientèle; ATTENDU QUE, suite à la tenue du processus de sélection, le comité a recommandé aux membres du Conseil trois candidatures et ce tel que présenté en annexe dans le rapport de recommandations du comité de sélection daté du 17 juin 2014; ATTENDU QUE le Comité souhaite faire passer des tests aux trois candidates sélectionnées pour vérifier certaines compétences techniques; ATTENDU QUE le Conseil accepte la recommandation du comité de sélection et mandate ce comité afin de finaliser la sélection finale de la candidate en fonction des compétences démontrée selon le profil établi. À compétence égale, le comité pourra privilégier un résident de La Malbaie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par la Conseiller Normand Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le Conseil donne au comité de sélection formé de Myriam Gagnon, Dominic Marier et Normand Tremblay le pouvoir de faire l embauche d un(e) adjoint(e) aux communications et service clientèle selon les candidatures recommandées; QUE suite à la tenue des tests et à la sélection du comité, un avis de nomination soit

6 transmis aux membres du conseil; RÉSOLUTION DEMANDE DE PERMIS D ALCOOL RESTO-PUB LA CHOPE RÉSOLUTION RÉSOLUTION PRODUITE à ce Conseil la demande de permis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Resto-Pub La Chope. Cette demande est faite pour l addition d une autorisation de spectacles (sans nudité) au permis de bar suite au changement de catégorie. CONSIDÉRANT QUE le resto-pub La Chope exerce un commerce de restauration, et de bar complémentaire, en toute légalité au 435 rue Saint-Étienne dans l Auberge jeunesse de La Malbaie; CONSIDÉRANT QUE la demande est conforme aux règlements d urbanisme en vigueur sur le territoire de la Ville de La Malbaie ; CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jacques Tremblay, appuyé par le Conseiller Ferdinand Charest et résolu à l unanimité des Conseillers : QUE le Conseil ne s oppose pas à la demande du Resto-Pub La Chope visant l addition d une autorisation de spectacles (sans nudité) au permis de bar suite au changement de catégorie. QUE copie de la présente résolution soit expédiée à la Régie des alcools, des courses et des jeux. 4- ADJUDICATION DE CONTRATS ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA REFONTE DU SITE WEB DE LA VILLE DE LA MALBAIE (# ); RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d offre sur invitation pour la fourniture de services professionnels pour la refonte du site web de la Ville de La Malbaie (# ); ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a reçu les soumissions suivantes : Pointage Pointage Firme Prix soumis intérimaire final Rang Grafikar Conception $ 72 % Amiral Agence WEB $ 78 % ATTENDU QUE ces firmes se sont vues attribuer un pointage intérimaire supérieur à 70% qui était une condition essentielle pour l ouverture de l enveloppe de prix; ATTENDU QUE la grille de sélection utilisée par le comité de sélection est la suivante : GRILLE D ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION DES SOUMISSIONS CONFORMES Refonte du site WEB de la Ville de La Malbaie / (Offre de service avec prix)

7 PARTIE 1 ÉVALUATION DE CHAQUE PROPOSITION Critères (minimum de 4) Expérience de la FIRME dans la réalisation de mandats similaires similaires Compréhension du mandat et des enjeux Nombre maximal de points attribués Ressources de la firme 25 Fournisseur #1 Fournisseur #2 Fournisseur #3 pointage pointage pointage Description du projet 40 POINTAGE TOTAL INTÉRIMAIRE 100 /100 /100 /100 Les enveloppes de prix des offres dont le pointage intérimaire est de moins de 70 sont retournées au fournisseur (Firme), SANS AVOIR ÉTÉ OUVERTES PARTIE 2 ÉTABLISSEMENT DU PONTAGE FINAL Fournisseur #1 Fournisseur #2 Fournisseur #3 Prix soumis (uniquement pour les offres dont le pointage intérimaire est d au moins 70) Établissement du pointage final Application de la formule : (Pointage intérimaire + 50) x $ Prix soumis Rang et adjudicataire Membres du comité Signature (en lettres moulées) Signature (en lettres moulées) Signature (en lettres moulées) ATTENDU QUE suite à l étude des offres reçues et après le calcul effectué selon les règles de l appel d offres, le Comité recommande à la Ville d adjuger le contrat pour la fourniture des services professionnels pour la refonte du site WEB de la Ville de La Malbaie (# ), à la firme AMIRAL AGENCE WEB, qui s est avéré la soumission conforme la plus avantageuse; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jacques Tremblay, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte la soumission produite par AMIRAL AGENCE WEB, étant le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de $ taxes incluses; QUE ce Conseil accepte la grille de sélection tel que présentée et utilisée par le comité de sélection;

8 QUE ce Conseil accorde le contrat pour la refonte du site WEB de la Ville de La Malbaie, à la firme AMIRAL AGENCE WEB ayant le meilleur pointage final au montant de $ taxes incluses, tel que recommandé par le comité de sélection. QUE le montant sera puisé à même les fonds d administration; QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu une copie de la présente résolution leur soit adressée ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGENIERIE POUR LA MISE EN PLACE D UN DEPOT A NEIGE USEE (# ); POINT RETIRÉ 5- RECOMMANDATION DES PAIEMENTS 5.1 TRAVAUX DE STABILISATION DE TALUS ET RÉFECTION DU CHEMIN MAILLOUX; RÉSOLUTION ATTENDU QUE, Monsieur Serge De Varennes, ingénieur à la Ville de La Malbaie, soumet à ce Conseil les recommandations de paiement pour les travaux de stabilisation de talus et réfection du chemin Mailloux, au montant de $ taxes incluses pour la période se terminant le 6 juin 2014, telle que modifiée suite aux décisions du conseil. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce Conseil autorise le paiement des factures, tel que recommandé par Monsieur Serge De Varennes, ingénieur à la Ville de La Malbaie au montant de $ taxes incluses; QUE les fonds soient puisés à même le règlement d emprunt prévu à cet effet Aucune question n a été posée. 6- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 7 LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION PROPOSÉ par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu à l unanimité des conseillers : QUE la séance soit levée à 18h15. Michel Couturier, Maire Me Caroline Tremblay, greffière et Directrice générale

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