PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL

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1 PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 12 mai

2 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL DU 12 MAI 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE du CHAMBON-FEUGEROLLES DECISION DU 24 MARS 2015 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE....3 DECISION ADMINISTRATIVE D INTERIM DE COMPTABLE PUBLIC 5 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL...5 DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES POUR LE POLE GESTION PUBLIQUE...7 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ST ETIENNE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE QUINZE CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX.11 CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN CADRE DE SANTE PARAMEDICAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE.13 CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE DELEGATION DE SIGNATURE N 1 14 DELEGATION DE SIGNATURE N 2.15 DELEGATION DE SIGNATURE N DELEGATION DE SIGNATURE N DELEGATION DE SIGNATURE N 5.18 DELEGATION DE SIGNATURE N DELEGATION DE SIGNATURE N DELEGATION DE SIGNATURE N DELEGATION DE SIGNATURE N DELEGATION DE SIGNATURE N ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE..24 2

3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE du CHAMBON-FEUGEROLLES DÉCISION DU 24 MARS 2015 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE Le Trésorier du Chambon-Feugerolles VU La décision du Directeur Général des Finances Publiques, nommant à compter du 1 er avril 2014, Georges PORTAL, Trésorier de la Trésorerie du Chambon-Feugerolles, Décide : Article 1 : Délégation générale Said KHELOUFI, Inspecteur des Finances Publiques, Irène FONTVIEILLE, Contrôleur Principal des Finances Publiques, Isabelle MUSZENKO, contrôleur principal des Finances Publiques, Suzanne GIRAULT, contrôleur des Finances Publiques, Marc TURIN, contrôleur des Finances Publiques, reçoivent pouvoir de gérer et d administrer, pour moi et en mon nom, la trésorerie du Chambon-Feugerolles, d opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion leur est confiée, d exercer toutes poursuites, d effectuer les déclarations de créances en matière de procédure collective d apurement du passif et d agir en justice en mes lieux et place, d acquitter tous mandats, et d exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l Administration, d opérer à la DDFIP les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de me représenter auprès des Agents de l Administration des Postes pour toute opération. En conséquence, je leur donne pouvoir de passer tous actes, d élire domicile et de faire, d une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la trésorerie dénommée, entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants pour qu ils puissent, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui me sont confiés. Prendre l engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration. Noms Prénoms Signatures Said KHELOUFI Irène FONTVIEILLE Isabelle MUSZENKO Suzanne GIRAULT Marc TURIN 3

4 Article 2 : Délégation spéciale : délais de paiement Isabelle MUSZENKO, Contrôleur principal des Finances Publiques, Carmen LANA, contrôleur des Finances Publiques, Maryse SPADAVECCHIA, contrôleur des Finances Publiques, Christine TALLON, contrôleur des Finances Publiques, mandataires spéciaux, reçoivent délégation pour accorder des délais de paiement aux conditions suivantes : Noms Prénoms Conditions de délégation Signatures Maryse SPADAVECCHIA Pour les sommes inférieures à 1500 Durée maximale de Isabelle MUSZENKO Pour les sommes inférieures à 1500 Durée maximale de Carmen LANA Pour les sommes inférieures à 1500 Durée maximale de Christine TALLON Pour les sommes inférieures à 1500 Durée maximale de Article 3 : délégation spéciale : signature des quittances Isabelle MUSZENKO, Contrôleur principal des Finances Publiques, Carmen LANA, contrôleur des Finances Publiques, Maryse SPADAVECCHIA, contrôleur des Finances Publiques, Christine TALLON, contrôleur des Finances Publiques, Yohan BOUIX, agent administratif des Finances Publiques, mandataires spéciaux, reçoivent délégation pour signer les quittances de la caisse : Noms Prénoms Signatures Maryse SPADAVECCHIA Isabelle MUSZENKO Yohan BOUIX Carmen LANA Christine TALLON Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l Etat du département de la Loire. Fait au Chambon-Feugerolles, le 24 mars 2015 Le trésorier, Georges PORTAL 4

5 DECISION ADMINISTRATIVE D INTERIM DE COMPTABLE PUBLIC Du 1 er juillet au 31 août 2015, Mme Christine MEYSSIN est désignée comptable intérimaire du SIE de MONTBRISON; M. Philippe FAURE, étant affecté au 1 er septembre Cet intérim général est constitué en vertu de l instruction générale du 16 août 1966 sur l organisation des services comptables publics. A compter du 1 er Juillet 2015, Mme Christine MEYSSIN, comptable intérimaire, a donc tous les pouvoirs précédemment exercés par M. René BERNARD. Fait à St-Etienne, le 27 avril 2015 Le Directeur Départemental des Finances Publiques Noël CLAUDON DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de MONTBRISON Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257-A, R* et suivants ; Vu le décret n du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Arrête : Article 1 er Délégation de signature est donnée à Mlle BOUCHET Christiane, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de MONTBRISON, à l effet de signer : 1 ) en matière de contentieux fiscal d assiette, les décisions d admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d office, dans la limite de ; 2 ) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de ; 3 ) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique 5

6 territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ; 4 ) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de par demande ; 5 ) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ; 6 ) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 7 ) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder et porter sur une somme supérieure à ; b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; c) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2 Délégation de signature est donnée à l effet de signer : 1 ) en matière de contentieux fiscal d assiette, les décisions d admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2 ) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 3 ) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; 4 ) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 5 ) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des agents CARLA Sylvie BES Cédric BRUNELIN Pascale BLANC Evelyne FLOCH Françoise JOLLY Bruno PROTIERE Grégory BAROUD Eliane MATHELIN Bertrand CAMBRAY Christine MARTINEZ Jean Roch PINATON Pascale BORY Christiane grade Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé CAYRE Martine LUROL Fabienne Agent Agent

7 Nom et prénom des agents MARCOUX Murielle PROUHEZE Denise RIGAUD Christiane grade Agent Agent Agent Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé Article 3 Le présent arrêté prend effet au 1 er juillet 2015 et sera publié au recueil des actes administratifs du département de la LOIRE. A MONTBRISON, le 11/05/2015 La responsable du service des impôts des entreprises par intérim Christine MEYSSIN DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES POUR LE PÔLE GESTION PUBLIQUE L administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Loire Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Vu le décret n du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu l arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Loire ; Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Noël CLAUDON, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Loire ; Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 17 juillet 2014 fixant au 1 er septembre 2014 la date d installation de M. Noël CLAUDON dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Loire ; Décide: Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division et des autres divisions du pôle «gestion publique» en cas d absence ou d empêchement de leurs responsables, avec faculté pour chacun d eux d agir séparément et sur sa seule signature, l énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à : Valérie USSON, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division «Opérations de l Etat, Services Financiers» ; Thomas ESPEILLAC, inspecteur principal, responsable de la division «Secteur Public Local» ; Roland MOREL, inspecteur divisionnaire, responsable de la division «Missions Domaniales». 7

8 Mme Valérie USSON, M.Thomas ESPEILLAC et M. Roland MOREL reçoivent, par ailleurs, délégation expresse pour signer : les chèques sur le trésor ; les bordereaux et ordres de virement ; les ordres de paiement ; les déclarations de créances auprès des administrateurs et mandataires judiciaires. Article 2 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour chacun d eux d agir séparément et sur sa seule signature, l énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à : Pour la division «Secteur Public Local» : - Service Qualité des Comptes locaux : Karima BENDJEDOU, inspectrice, responsable du service. Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : les comptes de gestion sur chiffres ; les avis simples aux comptables et aux services de l Etat. Service Fiscalité directe locale, Expertises fiscales et financières : Christophe BORY, inspecteur, responsable du service ; Philippe FRERY, inspecteur, chargé de mission ; Jean-Marie LESTHEVENON, inspecteur, chargé de mission. Service Dématérialisation, Monétique : Emmanuel ROBERT, inspecteur, chargé de mission ; Bernard BOURG, inspecteur, chargé de mission - Erika KIPEK, inspectrice, chargée de mission Service Animation, Conseil, Partenariat : Luc ZUGMEYER, inspecteur, chargé de mission ; Erika KIPEK, inspectrice, chargée de mission Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : les avis simples aux comptables et aux services de l Etat.our la division «Opérations de l Etat et Services Financiers» : Service Comptabilité Générale de l Etat et Services financiers : 1. SECTEUR COMPTABILITE - Annie REY, inspectrice, responsable du service - Sophie CHAVANNE, inspectrice, Chargée de Mission. Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : - les accusés de réception, récépissés, bordereaux d envoi et demandes de renseignements ; - les déclarations de recettes et reconnaissance de dépôt de fonds ou de valeur ; - les opérations sur les comptes ouverts à la Banque de France (et notamment virements de gros montants (VGM) et les ordres de paiement à l'étranger). - Jacqueline SUC, contrôleuse principale ; Cette délégation vise la signature des actes suivants : -les virements de gros montants (VGM) et les ordres de paiement à l'étranger ; et, en l'absence du responsable de service : les accusés de réception, récépissés, bordereaux d envoi et demandes de renseignements. 8

9 - Mireille GRAND DESURMONT, contrôleuse ; - Renée AIME, agente. Cette délégation vise la signature des actes suivants : les virements de gros montants (VGM) et les ordres de paiement à l'étranger. - Renée AIME, agente ; - Priscilla CORMIER, agente - Alex KHOULI, agent ; - Bruno SICARD, agent. Cette délégation vise la signature des actes suivants : - les déclarations de recettes et les documents du service caisse. 2. SECTEUR SERVICES FINANCIERS - Annie REY, inspectrice, responsable du service. Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : - les accusés de réception, récépissés, bordereaux d envoi et demandes de renseignements; - les déclarations de recettes ; - les reconnaissances de dépôt de fonds et valeurs (y compris bordereaux de remise de scellés) ; - les états d'accord sur les relevés de comptes établis par les titulaires de comptes. - Jacqueline SUC, contrôleuse principale Cette délégation vise notamment en l absence de la responsable de service la signature des actes suivants : - les accusés de réception, récépissés, bordereaux d envoi et demandes de renseignements ; - les reconnaissances de dépôt de fonds et valeurs (y compris bordereaux de remise de scellés) ; - les déclarations de recettes. Service Dépenses de l Etat : - Mohamed ZERDAZI, Inspecteur, responsable du service Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : - les accusés de réception, récépissés, bordereaux d envoi et demandes de renseignements; - les notes de rejet ordinaire - Chantal ROUCHON, contrôleuse principale Cette délégation vise, en l absence du responsable de service, la signature des actes suivants : - les accusés de réception, récépissés, bordereaux d envoi et demandes de renseignements ; - les notes de rejet ordinaire Service Recettes non fiscales : - Caroline BATTESTI, inspectrice, responsable du service. Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : 9

10 - les accusés de réception, récépissés, bordereaux d envoi et demandes de renseignements ; - les déclarations de recettes ; - les actes de poursuites (STD, saisie vente, PSE) ; - les mainlevées de saisie ; - les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de quelle que soit la durée ; - les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de et pour une durée inférieure à 12 mois (par créance) ; - les remises gracieuses accordées aux redevables dans la limite de (par redevable) ; - les déclarations de créances auprès des administrateurs et mandataires judiciaires. - Jean-Yves GARDETTE, contrôleur principal Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : - les mises en demeure de payer manuelles (tout montant) ; - les demandes de renseignements ; - les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de et pour une durée inférieure à 12 mois (par créance). Cette délégation vise également, en l absence de la responsable de service, la signature des actes suivants : - les accusés de réception, récépissés, bordereaux d envoi : - les déclarations de recettes. - Christine DOLMAZON, agente - Lydie PRIMET, agente - Rémy ALEMAN, agent Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : - les mises en demeure de payer manuelles (tout montant) ; - les demandes de renseignements ; - les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de et pour une durée inférieure à 12 mois (par créance). - Agnès N GUYEN HUU, inspectrice divisionnaire, chargée de mission. Cette délégation vise la signature des actes qui relèvent de son portefeuille de compétence. Il s agit des actes suivants : - les accusés de réception, récépissés, bordereaux d envoi et demandes de renseignements ; - les déclarations de recettes ; - les actes de poursuites (STD, saisie vente, PSE) ; - les mainlevées de saisie, - les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de quelle que soit la durée (par créance) : - les remises gracieuse accordées aux redevables dans la limite de (par redevable) ; - les déclarations de créances auprès de administrateurs et mandataires judiciaires. Pour la division «Missions Domaniales» : Service Gestion et valorisation du patrimoine de l Etat : - Roland MOREL, Inspecteur divisionnaire, responsable de la division «missions domaniales» ; - Thierry DERODE, inspecteur, responsable du service. 10

11 Pour le service «Action économique et financière» : - David BRETON, inspecteur, chargé de mission ; - Aurélie MARTOURET, inspectrice, chargée de mission. Article 3 La présente décision annule et remplace ma précédente décision de délégation spéciale pour le pôle gestion publique du 1 er septembre Article 4 La présente décision prend effet le 11 mai Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département. L Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur départemental des Finances Publiques Noël CLAUDON CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE QUINZE CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX Le CHU de SAINT ETIENNE organise un concours départemental interne sur titres en vue de pourvoir: Concours interne sur titres de Cadres de santé paramédicaux : 1 Filière infirmière sont concernés les établissements suivants : - Centre Hospitalier du Gier : 2 postes - Maison de Retraite Départementale de la Loire : 1 poste - Centre Hospitalier Universitaire de St-Etienne : 8 postes (dont 1 poste Puéricutrice et 1 poste IADE) TOTAL Concours interne sur titres de Cadres de santé paramédicaux : 2 Filière médico-technique sont concernés les établissements suivants : 11 POSTES -Institut de Cancérologie Lucien Neuwirth : 1 poste (1 poste manip. radio) -Centre Hospitalier du Forez : 1 poste (1 poste manip. radio) -Centre Hospitalier Universitaire de St-Etienne : 2 postes (1 poste Tech. de labo et 1 poste manip. radio) TOTAL 4 POSTES TEXTES DE REFERENCE - La loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 5 ; - le décret n du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ; 11

12 - le décret n du 31 décembre 2001 portant statuts particuliers du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ; - le décret n du 26 décembre 2012 modifiant le décret n du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière - le décret n du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS INTERNE Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière sont recrutés par voie de concours interne sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 susvisés, comptant au 1 er janvier de l année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l un des diplômes titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de service publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique pour 90 % des postes ouverts. SERVICE CONCOURS - DRHRS Bat S, 2 ème étage HOPITAL DE LA CHARITE 44 rue Pointe Cadet Saint-Etienne Cedex 02 Téléphone : FORMALITES A REMPLIR Retirer un dossier d'inscription au : et le retourner au plus tard le 20 JUIN 2015 (cachet de la poste faisant foi) délai de clôture des inscriptions. Saint-Etienne le 20 Avril 2015 Le Directeur des Ressources Humaines et des Relations sociales P. GIOUSE NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 20 JUIN

13 CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN CADRE DE SANTE PARAMEDICAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE Le CHU de SAINT ETIENNE organise un concours départemental externe sur titres en vue de pourvoir un poste de Cadre de Santé paramédical Filière médico-technique manipulateur d électroradiologie au Centre Hospitalier le Corbusier à Firminy. TEXTES DE REFERENCE - La loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 5 ; - le décret n du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ; - le décret n du 31 décembre 2001 portant statuts particuliers du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ; - le décret n du 26 décembre 2012 modifiant le décret n du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière - le décret n du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière - Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS EXTERNE Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique sont recrutés par voie de concours externe sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires des diplômes, titres ou autorisations requis pour être recrutés dans les corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 susvisés et du diplôme de cadre de santé, ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps précités pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d équivalent temps plein. SERVICE CONCOURS - DRHRS Bat S, 2 ème étage HOPITAL DE LA CHARITE 44 rue Pointe Cadet Saint-Etienne Cedex 02 Téléphone : FORMALITES A REMPLIR Retirer un dossier d'inscription au : et le retourner au plus tard le 20 JUIN 2015 (cachet de la poste faisant foi) délai de clôture des inscriptions. Saint- Etienne le 20 Avril 2015 Fait à St Etienne, le Le Directeur des Ressources Humaines Et des Relations sociales P. GIOUSE NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 20 JUIN

14 DÉLÉGATION DE SIGNATURE N 1 Vu l arrêté relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Vu la décision du 10 mars 2015 nommant Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeur du centre hospitalier de Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L et D , D , D ; Vu la décision du 1er décembre 2011 nommant Mademoiselle Aude SEDJAR, Adjoint des Cadres au Centre Hospitalier de Roanne : D E C I D E Article 1 er La délégation de signature est donnée à Mademoiselle Aude SEDJAR, Adjoint des Cadres au Département des Services Economiques, à signer en cas d absence de Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d Administration Hospitalière au Département des Services Economiques : - Les bons de commande relevant du domaine de compétences du Département des Services Economiques. Article 2 La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l objet d une sous-délégation. Elle pourra être retirée à tout moment. Fait à Roanne, le 16 mars 2015 Hubert de BEAUCHAMP Directeur Aude SEDJAR, Adjoint des Cadres Copie à : l intéressé, perception, dossier, affichage. 14

15 DELEGATION DE SIGNATURE N 2 Vu l arrêté relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Vu la décision du 10 mars 2015 nommant Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeur du centre hospitalier de Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L et D , D , D ; Vu Le décret n du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R à R Vu la décision de mutation du 17/09/2007 nommant Mme GUILLEMET Véronique, IDE cadre de santé paramédical au Centre Hospitalier de Article 1 er Mme GUILLEMET Véronique, est autorisée à signer : D E C I D E Le formulaire CHR 22 - M07-10 / Autorisation de sortie de corps avant mise en bière Le formulaire CHR M07-10 / Autorisation de transport de corps avant mise en bière des personnes décédées sur le site de Bonvert vers le service mortuaire de l hôpital de Roanne Le formulaire CHR C00 M07-10 / Autorisation de soins de conservation de corps Article 2 La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l objet d une sous-délégation. Elle pourra être retirée à tout moment. Fait à Roanne, le 16 mars 2015 Hubert de BEAUCHAMP Directeur Véronique GUILLEMET, IDE cadre de santé paramédical Copie à : l intéressé, dossier, affichage 15

16 DELEGATION DE SIGNATURE N 3 Vu l arrêté relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Vu la décision du 10 mars 2015 nommant Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeur du centre hospitalier de Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L et D , D , D ; Vu Le décret n du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière ; Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R à R ; Vu la décision du 5 février 2007 nommant Madame Annie POTIGNON, Cadre supérieur de santé (IDE) au Centre Hospitalier de Article 1 er Madame Annie POTIGNON est autorisée à signer : D E C I D E Le formulaire CHR 22 - M07-10 / Autorisation de sortie de corps avant mise en bière Le formulaire CHR M07-10 / Autorisation de transport de corps avant mise en bière des personnes décédées sur le site de Bonvert vers le service mortuaire de l hôpital de Roanne Le formulaire CHR C00 M07-10 / Autorisation de soins de conservation de corps Article 2 La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l objet d une sous-délégation. Elle pourra être retirée à tout moment. Fait à Roanne, le 16 mars 2015 Hubert de BEAUCHAMP Directeur Annie POTIGNON Cadre supérieur de santé Copie à : l intéressée, dossier, affichage 16

17 DELEGATION DE SIGNATURE N 4 Vu l arrêté relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Vu la décision du 10 mars 2015 nommant Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeur du centre hospitalier de Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L et D , D , D ; Vu Le décret n du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière ; Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R à R ; Vu la décision du 5 février 2007 nommant Madame Nathalie GOUTEY, Cadre supérieur de santé (IDE) au Centre Hospitalier de Article 1 er Madame Nathalie GOUTEY est autorisée à signer : D E C I D E Le formulaire CHR 22 - M07-10 / Autorisation de sortie de corps avant mise en bière Le formulaire CHR M07-10 / Autorisation de transport de corps avant mise en bière des personnes décédées sur le site de Bonvert vers le service mortuaire de l hôpital de Roanne Le formulaire CHR C00 M07-10 / Autorisation de soins de conservation de corps Article 2 La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l objet d une sous-délégation. Elle pourra être retirée à tout moment. Fait à Roanne, le 16 mars 2015 Hubert de BEAUCHAMP Directeur Nathalie GOUTEY Cadre supérieur de santé Copie à : l intéressée, dossier, affichage 17

18 D E L E G AT I O N D E S I G N AT U R E N 5 Vu l arrêté relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Vu la décision du 10 mars 2015 nommant Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeur du centre hospitalier de Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L et D , D , D ; Vu la décision de recrutement par mutation du 6 janvier 2015, nommant Mme Nathalie PERREAUT, attachée d administration hospitalière aux affaires médicales au centre hospitalier de D E C I D E Article 1 er La délégation de signature est donnée à Mme Nathalie PERREAUT, attachée d administration hospitalière au centre hospitalier de Roanne, à l effet de signer les pièces relevant de ses attributions : - Le courrier et les bordereaux de transmission concernant la gestion du personnel médical, à l exception des courriers à destination des autorités de tutelle. Article 2 La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l objet d une sous-délégation. Elle pourra être retirée à tout moment. Fait à Roanne, le 16 mars 2015 Hubert de BEAUCHAMP Directeur Nathalie PERREAUT Attachée d Administration Hospitalière Julien KEUNEBROEK Directeur adjoint Copie à : l intéressée, perception, dossier, affichage Vu l arrêté relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Vu la décision du 10 mars 2015 nommant Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeur du centre hospitalier de Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L et D , D , D ; Vu Le décret n du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R à R Vu la décision du 24 septembre 2004 nommant Madame Brigitte BONHOMME, Cadre de santé (IDE) au Centre Hospitalier de 18

19 Article 1 er Madame Brigitte BONHOMME est autorisée à signer : D E C I D E Le formulaire CHR 22 - M07-10 / Autorisation de sortie de corps avant mise en bière Le formulaire CHR M07-10 / Autorisation de transport de corps avant mise en bière des personnes décédées sur le site de Bonvert vers le service mortuaire de l hôpital de Roanne Le formulaire CHR C00 M07-10 / Autorisation de soins de conservation de corps Article 2 La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l objet d une sous-délégation. Elle pourra être retirée à tout moment. Fait à Roanne, le 16 mars Hubert de BEAUCHAMP Directeur Brigitte BONHOMME Cadre de santé service nuit Copie à : l intéressée, dossier, affichage 19

20 DELEGATION DE SIGNATURE N 6 Vu l arrêté relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Vu la décision du 10 mars 2015 nommant Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeur du centre hospitalier de Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L et D , D , D ; Vu Le décret n du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière ; Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R à R ; Vu l arrêté du 22 janvier 2009 nommant Monsieur Vincent ORY comme Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Article 1 er Monsieur Vincent ORY est autorisé à signer : D E C I D E Le formulaire CHR 22 - M07-10 / Autorisation de sortie de corps avant mise en bière Le formulaire CHR M07-10 / Autorisation de transport de corps avant mise en bière des personnes décédées sur le site de Bonvert vers le service mortuaire de l hôpital de Roanne Le formulaire CHR C00 M07-10 / Autorisation de soins de conservation de corps Article 2 La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l objet d une sous-délégation. Elle pourra être retirée à tout moment. Fait à Roanne, le 16 mars 2015 Hubert de BEAUCHAMP Directeur Vincent ORY Directeur Adjoint Copie à : l intéressé, dossier, affichage 20

21 DELEGATION DE SIGNATURE N 7 Vu l arrêté relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Vu la décision du 10 mars 2015 nommant Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeur du centre hospitalier de Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L et D , D , D ; Vu Le décret n du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière ; Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R à R ; Vu l arrêté du 27 février 2015 nommant Monsieur Nabil AYACHE comme Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Article 1 er Monsieur Nabil AYACHE est autorisé à signer : D E C I D E Le formulaire CHR 22 - M07-10 / Autorisation de sortie de corps avant mise en bière Le formulaire CHR M07-10 / Autorisation de transport de corps avant mise en bière des personnes décédées sur le site de Bonvert vers le service mortuaire de l hôpital de Roanne Le formulaire CHR C00 M07-10 / Autorisation de soins de conservation de corps Article 2 La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l objet d une sous-délégation. Elle pourra être retirée à tout moment. Fait à Roanne, le 15 avril 2015 Hubert de BEAUCHAMP Directeur Nabil AYACHE Directeur Adjoint Copie à : l intéressé, dossier, affichage 21

22 D E L A G AT I O N D E S I G N AT U R E N 8 Vu l arrêté relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Vu la décision du 10 mars 2015 nommant Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeur du centre hospitalier de Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L et D , D , D ; Vu l arrêté du 22 janvier 2009 nommant Monsieur Vincent ORY comme Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Vu le procès-verbal d installation de Monsieur Vincent ORY en tant que Directeur Adjoint au Département des Affaires Financières, en date du 1 er avril 2009 ; D E C I D E Article 1 er La délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent ORY, Directeur Adjoint, chargé du département administratif et financier, à l effet de signer les pièces relevant de ses attributions : Tous les bordereaux de mandats et titres de recettes ; Le courrier des services placés sous son autorité ; Les pièces justificatives des dépenses engagées par les services économiques en l absence du directeur adjoint chargé des services économiques. Les pièces relatives à la gestion des emprunts. Article 2 En cas d absence ou d empêchement du Directeur, délégation est donnée à Monsieur Vincent ORY, à l effet de signer au nom du Directeur : Le courrier, les décisions et les documents relevant des attributions du Chef d Etablissement. Article 3 la présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l objet d une sous-délégation. Elle pourra être retirée à tout moment. Fait à Roanne, le 16 mars 2015 Hubert de BEAUCHAMP Directeur Vincent ORY Directeur délégué 22

23 D E L E G AT I O N D E S I G N AT U R E N 9 Vu l arrêté relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Vu la décision du 10 mars 2015 nommant Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeur du centre hospitalier de Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L et D , D , D ; Vu l arrêté du 27 février 2015 nommant Monsieur Nabil AYACHE comme Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Vu le procès-verbal d installation de Monsieur Nabil AYACHE en tant que Directeur Adjoint au Département des Services Economiques, en date du 15 avril 2015 ; D E C I D E Article 1 er Délégation est donnée à Monsieur Nabil AYACHE à l effet de signer les pièces relevant de ses attributions : le courrier des services placés sous son autorité ; le cas échéant les pièces justificatives des dépenses engagées par le Département des Services Economiques. Article 2 En cas d absence ou d empêchement du Directeur, délégation est donnée à Monsieur Nabil AYACHE à l effet de signer au nom du Directeur ; - les courriers, les décisions et les documents relevant des attributions du Chef d établissement. Article 3 La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l objet d une sous-délégation. Elle pourra être retirée à tout moment. Fait à Roanne, le 15 avril 2015 Hubert de BEAUCHAMP Nabil AYACHE Directeur Directeur Adjoint 23

24 D E L E G AT I O N D E S I G N AT U R E N 1 0 Vu l arrêté relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Vu la décision du 10 mars 2015 nommant Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeur du centre hospitalier de Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L et D , D , D ; Vu la décision du 1 er septembre 2007 recrutant Madame Véronique MICHEL, en qualité d Adjoint Administratif au Centre Hospitalier de Roanne : Article 1 er D E C I D E La délégation de signature est donnée à Madame Véronique MICHEL, Adjoint Administratif à la Direction des Affaires Financières, à l effet de signer : Article 2 - Les déclarations de sinistre, dommages corporels ou matériels à envoyer en première intention à notre assureur en responsabilité civile. La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l objet d une sous-délégation. Elle pourra être retirée à tout moment. Fait à Roanne, le 16 mars 2015 Hubert de BEAUCHAMP Directeur Madame Véronique MICHEL Adjoint Administratif ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Le Docteur Dominique LEGRAND, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L et R , Vu le décret du Président de la République en date du 15 octobre 2012, nommant Monsieur François TOUJAS en qualité de Président de l'etablissement Français du Sang (E.F.S.), Vu la décision n N en date du 19 décembre 2014 du Président de l'etablissement Français du Sang (E.F.S.), la nommant Directrice de l'e.f.s. Auvergne-Loire à compter du 2 janvier 2015 pour une durée de deux ans, Vu la décision n DS en date du 19 décembre 2014 de Monsieur François TOUJAS, Président de l'etablissement Français du Sang (E.F.S.), lui consentant délégation de pouvoir et de signature, Décide : 24

25 Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Laure DALLIERE, juriste, responsable de la Cellule des marchés, au sein du Service Achats, marchés et gestion des stocks de l EFS Auvergne-Loire, aux fins de signer en mon nom : - les documents relatifs à l ouverture des plis déposés dans le cadre des procédures de marchés publics ou d accord-cadre, - les réponses aux demandes des candidats au cours de la mise en concurrence ou de la consultation, - les demandes de compléments ou de précisions sur les candidatures, - les demandes de précisions sur les offres ou d invitation à négocier, - la demande au candidat retenu de produire les pièces, attestations et certificats nécessaires pour pouvoir lui attribuer le marché. Article 2 : Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de Directrice (délégant) ainsi qu en cas de changement du délégataire. Article 3 : La présente délégation est applicable dans le champ géographique de l EFS Auvergne-Loire et aux seuls marchés publics locaux, non-inscrits sur la liste des marchés nationaux de l EFS. Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des régions Auvergne et Rhône alpes. Fait à SAINT-ETIENNE, le 30 Décembre 2014 Docteur Dominique LEGRAND, Directrice de l E.F.S. Auvergne-Loire 25

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