Association suisse des services d aide et de soins à domicile

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1 Association suisse des services d aide et de soins à domicile Association suisse des services d aide et de soins à domicile Cadre de compétences pour les collaborateurs et collaboratrices de l aide et des soins à domicile Recommandations Version

2 Sommaire Cadre de compétences pour les collaborateurs et collaboratrices de l aide et des soins à domicile Explications relatives au cadre de compétences Situation de départ But du cadre de compétences L aide à domicile Situations Dispositions légales et contractuelles Critères d engagement pour les collaborateurs et collaboratrices dans l aide à domicile Les soins à domicile Situations Dispositions légales et contractuelles Critères d engagement pour les collaborateurs et collaboratrices dans les soins à domicile Schémas représentant les différentes situations dans l aide et les soins à domicile Gros plan sur l aide à domicile Gros plan sur les soins à domicile

3 Cadre de compétences pour les collaborateurs et collaboratrices de l aide et des soins à domicile Recommandations de l Association suisse des services d aide et de soins à domicile 1. Explications relatives au cadre de compétences 1.1. Situation de départ La demande en prestations d aide et de soins à domicile fournies par les services d aide et de soins à domicile est en forte augmentation autant en raison de l évolution démographique que de la préférence de la population à habiter le plus longtemps possible dans son propre logement. Le type d aide et de soins demandés ne peut être effectué que par un nombre suffisamment élevé de professionnels bien formés et qui répond aux critères du skill et grade mix. Diverses compétences sont nécessaires pour assumer l ensemble des tâches dans l aide et les soins à domicile. Pour cette raison, les services d aide et de soins à domicile emploient des collaborateurs et collaboratrices ayant des qualifications et des aptitudes très différentes. Alors que les uns fournissent des prestations auprès des clients au domicile de ces derniers, les autres assument des tâches de coordination et d organisation qui garantissent la régularité et la haute qualité de l aide et des soins à domicile Tâches de coordination et d organisation L élaboration et/ou l application de modèles de soins, de standards et de concepts pour l aide et les soins à domicile se fondent sur des connaissances scientifiques et font partie des tâches de coordination et d organisation de l aide et des soins à domicile. La gestion de la qualité ainsi que les conseils et la formation continue des collaborateurs et collaboratrices en matière d aide et de soins en font également partie. Ces activités font partie du domaine de compétences des infirmières et infirmiers diplômés d une haute école spécialisée (HES) Fourniture de prestations à domicile Les situations dans lesquelles des prestations d aide et de soins sont fournies à domicile sont multiples et présentent différents degrés d exigence. En général, les collaborateurs et collaboratrices de l Aide et soins à domicile sont seuls pour fournir leurs prestations. Par 3

4 conséquent, ils doivent être en mesure de fournir des prestations de manière autonome et en tenant compte de la situation. Pour cette raison, il faut veiller lors de l engagement des collaborateurs et collaboratrices à ce que leurs compétences soient adaptées au contexte de l aide et des soins à domicile et que la sécurité de la cliente ou du client reste garantie en tout temps. Le domaine de compétences des différentes professions soignantes est réglé à différents niveaux But du cadre de compétences 2. L aide à domicile Le présent cadre de compétences sert de guide pour la fourniture de prestations à domicile: 1. pour l engagement des collaborateurs et collaboratrices et 2. pour les exigences qui leur sont posées. Les tâches de coordination et d organisation ne sont pas davantage précisées. Les situations dans l aide et les soins à domicile sont décrites et évaluées en fonction de certains critères liés au besoin en compétences décisionnelles et d action 1. En outre, les qualifications et les compétences 2 des personnes actives dans l aide et les soins s orientent principalement en fonction de la loi sur l assurance-maladie (LAMal art. 7) et des dispositions qui se trouvent dans les ordonnances sur la formation ou dans les plans d études cadres Situations L aide à domicile se réfère essentiellement au soutien apporté à la cliente/au client dans une perspective d économie domestique et de prise en charge qui résultent d une évaluation des besoins (RAI-HC MDS et/ou économie domestique/prise en charge). Les différents rôles en lien avec les prestations fournies dans l aide à domicile sont encore peu différenciés S il existe un besoin potentiel en soins infirmiers, une infirmière ou un infirmier diplômé sera la personne référente du cas. Si le besoin potentiel se limite à des prestations d aide au ménage ou d encadrement social, l assistante/assistant en soins et santé communautaire (ASSC) au bénéfice d une formation continue correspondante sera la personne référente du cas. Dans les deux situations, les prestations seront effectuées par des collaborateurs et collaboratrices de l aide au ménage. Selon les situations, certains champs d activités sont toutefois plus importants que d autres et nécessitent des compétences particulières dans leur mise en œuvre pratique. D une manière générale, il est possible de distinguer les profils suivants: 1 D après le pédagogue Franz E. Weinert, les compétences comprennent les aptitudes, les capacités et le savoir, mais aussi les attitudes que doivent avoir les collaborateurs et collaboratrices pour être à la hauteur des situations exigeantes. 2 Au sens juridique, les compétences se réfèrent aux droits et aux devoirs confiés à une personne. 4

5 Maintien de la tenue indépendante du ménage dans des situations stables Cette catégorie comprend les situations dans lesquelles la cliente/le client n est, provisoirement ou durablement, pas en mesure d effectuer elle/luimême toutes les activités ménagères en raison d une maladie ou d un handicap physique, mais réussit néanmoins à gérer sa vie de manière autonome avec ou sans le soutien de son environnement social. Les activités des collaborateurs et collaboratrices visent essentiellement à réaliser de manière cohérente les mesures planifiées. Il s agit en règle générale d activités de substitution visant à compenser les déficits existants. Les collaborateurs et collaboratrices qui remplissent ces tâches dans ce genre de situation se caractérisent par un degré élevé de fiabilité et par un sens aigu du devoir dans la réalisation de leur travail. Ils exécutent les mesures planifiées selon les standards et les dispositions en vigueur. Ils procèdent à des observations de manière ciblée dans un cadre prédéfini et peuvent se rendre compte de changements et transmettre cette information Promotion de l autonomie dans la vie quotidienne Dans l encadrement et l accompagnement social d une cliente/d un client visant à promouvoir son autonomie dans la vie quotidienne, il s agit essentiellement de situations dans lesquelles la cliente/le client n est plus en mesure pour des raisons de santé d origine physique ou psychique de gérer sa vie quotidienne sans l aide d un tiers. Ces situations nécessitent un soutien continu à long terme dans le but de promouvoir la capacité à gérer la vie quotidienne de manière indépendante en intégrant l environnement social ou de la maintenir autonome le plus longtemps possible en cas d évolution progressive (péjoration constante) de l état de santé. La situation implique souvent de chercher de nouvelles solutions et stratégies dans la gestion de la vie quotidienne et de modifier d anciennes habitudes de vie. Vu la grande importance de la prise en charge, il s agit en particulier d assurer une relation constante, basée sur la confiance entre la cliente/le client et les collaborateurs et collaboratrices. Selon les situations, une ASSC ou une infirmière/un infirmier diplômé est responsable en tant que personne référente du cas (év. psychiatrie). Ce domaine d activité exige en premier lieu que les collaborateurs et collaboratrices aient des aptitudes relationelles comme l empathie (la sollicitude), la patience, mais aussi la capacité de garder une distance et de reconnaître les limites de leurs propres compétences. La collaboratrice/le collaborateur est conscient de l effet à long terme d une aide active ou de l exécution d une activité à la place de la cliente ce qui est contraire à la promotion de ses capacités. Elle/il applique ces méthodes de manière ciblée pour obtenir la plus grande autonomie possible chez la cliente/le client (aider à aider soi-même). Elle/il dispose d un bon sens de l observation, reconnaît les ressources disponibles chez la cliente/le client et dans son environnement social pour gérer les tâches et réussit à les mobiliser. Grâce à son sens aigu de la communication, elle sait motiver la cliente/le client à modifier son comportement afin de maintenir et de promouvoir son autonomie. 5

6 Stabilisation de la gestion du ménage dans des situations de crise Les situations qui nécessitent de reprendre la gestion du ménage s expliquent en général par la défaillance soudaine des anciennes structures ou une dépendance importante de la cliente/du client qui apparaît de manière inattendue avec, en parallèle, un manque total ou partiel de ressources dans son environnement social. Selon les situations, une ASSC ou une infirmière/infirmier diplômé est la personne référente du cas. Il s agit en général de situations de crise dans lesquelles, à côté des interventions soignantes, le fait d assurer et de stabiliser la gestion adéquate du ménage est prioritaire en attendant que des solutions à long terme soient trouvées ou que la personne concernée puisse à nouveau assumer elle-même la gestion de son ménage. Dans ce genre de situations, les collaborateurs et collaboratrices sont en mesure de saisir rapidement l état dans lequel se trouve le ménage et la situation quotidienne de l unité familiale (cliente/client et famille/proches) et de reprendre la gestion du ménage à la place de la cliente/du client en tenant compte des besoins. Selon les constellations familiales, cela implique aussi de soutenir d autres membres de la famille ou des personnes qui vivent dans le même ménage (par exemple des enfants), dans la gestion de leur vie quotidienne. En parallèle, les collaborateurs et collaboratrices reconnaissent les ressources disponibles de la cliente/du client, d autres membres de la famille et de l environnement social afin de rétablir la gestion autonome du ménage. Ils intègrent ces ressources dans la planification des interventions. Ces activités nécessitent en premier lieu des compétences comme un esprit vif, une pensée structurée et une action orientée vers des solutions, mais aussi de la flexibilité, le sens de la communication et une compréhension approfondie de la diversité culturelle Dispositions légales et contractuelles L aide au ménage et la participation à l accompagnement social sont réglées en général dans le cadre des conventions de prestations avec les autorités. Etant donné qu il ne s agit pas de prestations légales obligatoires à la charge de l assurance-maladie, elles ne font pas l objet de conventions avec les assureurs. Certaines assurances supplémentaires prévoient des contributions pour des prestations de l aide au ménage et la participation à l accompagnement social. Il n existe pas de réglementation sur la qualification des collaborateurs et collaboratrices Critères d engagement pour les collaborateurs et collaboratrices dans l aide à domicile Dans la pratique, la plupart des situations se présentent sous forme mixte, avec des passages souples entre les profils mentionnés cidessus. Les exigences posées aux collaborateurs et collaboratrices en fonction des différentes situations peuvent être toutefois évaluées sur la base des critères Complexité du ménage/environnement social et Diminution de la capacité à gérer son ménage de manière indépendante. Plus une gestion de la crise est prioritaire, plus il est nécessaire d être rapide dans la compréhension de la situation et d avoir une action indépendante, aussi en lien avec une adaptation 6

7 appropriée de la gestion du ménage, de la flexibilité et des compétences interculturelles. Si la priorité est de promouvoir la gestion indépendante du ménage, des compétences communicatives et des aptitudes comme la patience et le sens de l observation font partie des exigences principales posées aux collaborateurs et collaboratrices. Actuellement, il n existe pas encore assez d offres de perfectionnement destinées aux aides ménagères et aux assistantes et assistants en santé communautaire (ASSC) visant à développer leurs compétences en gestion du ménage dans des situations de crise ou en promotion de l autonomie. Les fonctions de direction dans le domaine de l aide au ménage et la participation à l accompagnement social offrent des possibilités idéales de carrière aux ASSC ayant une formation continue en gestion et direction. 3. Les soins à domicile 3.1. Situations Dans le cadre de l évaluation des soins requis, la situation de soins est saisie de manière différenciée selon les différents domaines. Dans le contexte domestique, l environnement joue un rôle important que ce soit le conjoint/la conjointe ou les proches soignants et il est intégré en conséquence. Dans la plupart des cas, la situation se présente sous forme de combinaison entre, d une part, l état de santé de la cliente/du client et, d autre part, le contexte social en interaction. Selon le degré de complexité de ces deux aspects, la situation implique des compétences et des qualifications différentes. Des situations complexes en lien avec l état de santé de la cliente/du client nécessitent souvent une étroite collaboration interdisciplinaire entre différents fournisseurs de prestations, ce qui augmente les efforts en matière de coordination en raison de la complexité de l environnement Etat de santé de la cliente/du client Le degré de la maladie ou de l handicap et la stabilité de la situation sont deux aspects essentiels liés à l état de santé de la cliente/du client. Un état de santé gravement atteint se répercute en général sur plusieurs domaines de la vie quotidienne. Il s agit également de reconnaître les interactions, c est-à-dire les causes et les effets, qui en résultent, en particulier dans la perspective d une gestion autonome de la vie quotidienne, et de les intégrer dans les soins. Indépendamment du degré de la maladie ou de l handicap, l état de santé peut être stable ou se modifier rapidement. Alors que pour des relations stables, il est possible de s appuyer sur la planification de soins existante, lorsque l état de santé est fluctuant, il s agit d intensifier l évaluation situationnelle de ce dernier en adaptant les interventions comme il se doit. Si l état de santé de la cliente/du client est gravement atteint ou instable, il faut en général que plusieurs professionnels interviennent pour assurer en réseau la fourniture des prestations, ce qui nécessite un travail de coordination. La situation est complexe et implique le savoir spécialisé d une infirmière/un infirmier diplômé lorsque des interventions de soins 7

8 exigeantes sont nécessaires ou qu il faut procéder à une adaptation situationnelle des interventions en raison d une évolution instable. La coordination de plusieurs fournisseurs de prestations impliqués fait partie des compétences de l infirmière/infirmier diplômé. Des activités peuvent être déléguées aux collaborateurs et collaboratrices du niveau secondaire II dans le cadre de leurs compétences si elles peuvent être réalisées selon la planification des soins par exemple lorsque l état de santé de la cliente/du client est stable ou qu il s agit d activités partielles déterminées à l avance. L infirmière/infirmier formé au niveau tertiaire reste néanmoins responsable de la gestion du cas et des activités déléguées Environnement social L environnement social joue un rôle essentiel dans les soins à domicile. Il est possible de distinguer trois facteurs qui peuvent avoir des répercussions sur les soins: 1. L interaction avec l environnement social: elle peut avoir une influence considérable sur l état émotionnel de la cliente/du client. 2. Les proches ou des personnes du cercle des connaissances ou du voisinage: s ils assument des activités de soins, ils sont intégrés également au niveau pratique directement dans le processus soignant. La charge que doit supporter les personnes concernées peut toutefois varier selon les exigences psychiques, physiques ou techniques. Une évaluation différente des proches au sujet des mesures de soins peut également s avérer problématique. 3. Le nombre de personnes impliquées dans le processus de soins: dans des situations complexes liées à l état de santé, beaucoup de personnes différentes sont souvent impliquées et leurs interventions doivent être coordonnées. Par conséquent, l environnement social peut représenter une ressource importante dans le processus de soins ou nécessiter luimême un soutien. La situation est donc complexe s il faut activer l environnement social ou si ses déficits agissent de manière défavorable sur la situation de soins. La situation est également complexe lorsque des conflits dans l environnement social pèsent émotionnellement sur la cliente/le client ou lorsque les proches n ont pas les ressources psychiques, psychiques ou/et émotionnelles pour assumer les soins ou leur rôle. Une situation complexe peut se caractériser par le fait qu elle est soumise à des changements imprévus, mais également parce qu elle est très lourde et ne présente aucune perspective de changement. Une situation est également complexe lorsque beaucoup de personnes sont impliquées et que leurs interventions doivent être coordonnées pour constituer une prestation en réseau. Lorsque l environnement social est instable, il faut l activer, le soutenir et le coordonner. S il s agit d une situation lourde et sans perspective de changement, il faut avoir des compétences dans la façon de gérer des situations lourdes et conflictuelles. Ces compétences font partie de la formation d infirmière/infirmier diplômé. Une situation complexe implique d avoir, en plus d un solide savoir infirmier, des connaissances sur différentes règles et méthodes de communication ainsi que sur la gestion des conflits et des crises. Dans un 8

9 environnement complexe, l infirmière/infirmier diplômé est aussi en mesure de garantir les intérêts de la cliente/du client et de rendre l environnement social autant que possible capable de soutenir cette dernière/ce dernier. En parallèle, elle/il reconnaît les limites de son mandat. En cas de conflits entre la cliente/le client et l environnement social, elle/il dispose de stratégies qui lui permettent d aborder la situation de manière différenciée et de chercher des solutions tout en analysant son propre comportement. L implication des proches dans les soins se fait en tenant compte de leurs aptitudes et de la charge qu ils peuvent supporter. Lorsque l environnement social a un effet de soutien ou lorsqu il est facile à activer, les collaborateurs et collaboratrices ayant un certificat de capacité dans les soins (CFC) peuvent assumer les soins dans le cadre de leurs compétences professionnelles. Selon les expériences réalisées par la collaboratrice/le collaborateur, il est possible qu elle/il reprenne aussi des activités soignantes dans un environnement social difficile. L infirmière/infirmier formé au niveau tertiaire reste néanmoins responsable de la gestion du cas et des activités déléguées Dispositions légales et contractuelles Les différents types de prestations de soins sont définis dans l OPAS 7. La loi sur la formation professionnelle réglemente les qualifications minimales respectives. En outre, les éventuelles législations cantonales et la convention administrative avec santésuisse est déterminante pour les prestations ambulatoires de soins à domicile Critères d engagement pour les collaborateurs et collaboratrices dans les soins à domicile En général, une infirmière/un infirmier diplômé (niveau tertiaire) assume la responsabilité du processus de soins et des actes soignants également lors d une délégation des activités de soins. A côté des dispositions légales et contractuelles, il s agit également de distinguer entre les activités d exécution et les activités autonomes. Cette distinction est un critère essentiel pour évaluer la situation. Pour cela, il convient de se demander à quel point il s agit d une activité d exécution qui dépend de la planification des soins et à quel point la collaboratrice/le collaborateur doit prendre des décisions, planifier et évaluer. Il est essentiel que la responsabilité pour le processus de soins se trouve dans le domaine de compétences de l infirmière/infirmier diplômé au niveau tertiaire et qu elle le reste aussi en cas de délégation des différents actes soignants. Par contre, selon l ordonnance de formation ou le plan de formation, la responsabilité de l exécution des tâches déléguées peut aussi incomber au professionnel concerné/à la professionnelle concernée ayant suivi une formation au niveau secondaire II. De nouveaux profils pour les soins infirmiers sont en train d apparaître au niveau universitaire qui pourront être très importants à l avenir pour les soins à domicile. Mentionnons en particulier l infirmière de pratique 9

10 avancée (APN). Les infirmières/infirmiers ayant cette formation de master sont déjà actifs dans d autres pays européens. Ils disposent de compétences plus larges que celles prévues actuellement dans la LAMal. On espère qu avec leur compétence clinique approfondie - et, en particulier, avec la compétence de faire des prescriptions dans leur domaine spécialisé -, ces professionnels pourront assumer des soins globaux auprès de certaines personnes ou de certains groupes de personnes souffrant de problèmes de santé particuliers (surtout en cas de multimorbidité). Dans les situations correspondantes, ils pourront ainsi combler une lacune importante entre les soins infirmiers et médicaux au sens des soins intégrés. Le profil de leur rôle et des critères d engagement possible ne sont toutefois pas encore suffisamment définis pour des mises en œuvre concrètes. 10

11 4. Schémas représentant les différentes situations dans l aide et les soins à domicile 4.2. Gros plan sur l aide à domicile Capacité décroissante de gérer le ménage de manière indépendante Responsabilité du cas pour les soins Infirmière//infirmier diplômé (ES/HES) Soutien exigeant Gestion de la vie quotidienne / tenue du ménage / l accompagnement social associée à des soins chez des personnes dans un état instable sur le plan physique ou psychique Aide ménagère avec une formation continue en l accompagnement social Responsabilité du cas en économie domestique ASSC (CFC)* avec formation continue en gestion du ménage et l accompagnement social Promotion de l autonomie Gestion de la vie quotidienne / gestion du ménage / l accompagnement social dans des situations qui peuvent se modifier et évoluer ou pour maintenir l autonomie en cas de détérioration de l état de santé Aide ménagère avec une formation continue en gestion du ménage Maintien de l autonomie Maintien de la gestion du ménage dans des situations stables par la prise en charge de certaines activités selon la planification Aide ménagère avec un cours de base, PH CRS, ASA (AFP Complexité du ménage / de l environnement social 1-2 personnes dans le ménage / l environnement social apporte son soutien ou est facile à activer, il est stable Ménage sous forme de famille restreinte / l environnement social doit être activé / soutenu, il est stable Ménage à quatre personnes / l environnement social est très lourd, instable, avec beaucoup de personnes impliquées * ou aide familiale 11

12 4.2. Gros plan sur les soins à domicile Complexité de l atteinte à l état de santé Soins exigeants ou soins dans une situation instable: adapter et documenter des intervention / la planification sur la base de l évaluation. Responsabilité du cas pour les soins Infirmière//infirmier diplômé (ES/HES) Soins de base et de traitement dans une situation stable: exécuter et documenter les interventions selon la planification des soins. ASSC (CFC) Soins de base simples dans une situation stable: exécuter et documenter les interventions selon la planification des soins ASA (AFP) PH CRS L environnement social apporte son soutien ou est facile à activer, il est stable L environnement social doit être activé / soutenu, il est stable. L environnement social est très lourd, instable, avec beaucoup de personnes impliquées Complexité de l environnement social 12

13 ANNEXE 1 au Cadre de compétences pour les collaborateurs et les collaboratrices de l aide et des soins à domicile Vue d ensemble des formations de l aide et des soins à domicile L aperçu suivant fait partie du document Recommandation: Qualifications minimales du personnel infirmier et personnel d encadrement pour l activité dans l Aide et soins à domicile datant de Il a été actualisé par la commission de formation de l Association suisse des services d aide et de soins à domicile (ASSASD) en mars Son objectif est d informer sur les formations qui existent actuellement, après l entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFP) en Par souci d exhaustivité, les formations selon l ancien droit sont également mentionnées. Seules les formations professionnelles sont prises en compte dans cet aperçu. Les formations de direction et de management ainsi que les formations de pédagogie professionnelle ne sont pas mentionnées dans ce document. Berne, mai

14 Vue d ensemble des formations de l aide et des soins à domicile A. Formations actuelles Désignation professionnelle (consécutif) Master Haute école spécialisée HES (consécutif: suit le Bachelor): Master in Nursing Science (MNS) Etudes postdiplômes de master HES Master d approfondissement: Master of Advanced Studies (MAS) Bachelor HES Infirmière diplômée ES / infirmier diplômé ES Examen professionnel fédéral (EP) avec brevet fédéral (BF) Examen professionnel fédéral supérieur (EPS) avec diplôme fédéral Assistante / assistant en soins et santé communautaire (ASSC) avec CFC Assistante socio-éducative /assistant socio-éducatif (ASE) avec CFC Aide en soins et accompagnement AFP Auxiliaire de santé CRS (aussi avec cours de base d aide ménagère dans l aide et les soins à domicile) Filière de formation/niveau (selon le système fédéral de formation) Degré tertiaire A Formation professionnelle supérieure: Haute école spécialisée (HES) Degré tertiaire A Formation professionnelle supérieure: Haute école spécialisée (HES) Degré tertiaire A Formation professionnelle supérieure: Haute école spécialisée (HES) Degré tertiaire B. Formation professionnelle supérieure: Ecole supérieure (ES) Degré tertiaire B Les cours de préparation ne sont pas réglementés par l Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) Degré secondaire II Degré secondaire II Degré secondaire II Ne fait pas partie du système de formation Durée / forme de la formation (différent d un canton à l autre) Temps plein: 3 semestre, inclus stages pratiques dans différents domaines d activités En cours d emploi: 6 semestres 2700 heures (90 ECTS) En cours d emploi: 2-6 ans 1800 heures (60 ECTS) Temps plein: 3 ans Stage pratique en supplément (10 mois) En cours d emploi: max. 4 ans 5400 heures (180 ECTS) Temps plein: 3 ans En cours d emploi: 4 ans Formation de généraliste Stages pratiques dans différents domaines d activités (possibilité d approfondissement dans les soins à domicile) Cours de préparation EP: environ 1 année Cours de préparation EPS: environ 2 ans 3 ans (apprentissage) Certificat fédéral de capacité CFC 3 ans (apprentissage) Certificat fédéral de capacité CFC 2 ans (apprentissage) Attestation fédérale de formation professionnelle AFP Cours: 120 heures de théorie 12 jours de stage pratique 2

15 Aide ménagère dans l aide et les soins à domicile (cours de base) Ne fait pas partie du système de formation Au minimum 5 jours de cours (40 heures) ( Cour de base pour aides ménagères dans l aide et les soins à domicile ) B. Formations selon l ancien droit Dénomination professionnelle Infirmière spécialiste clinique (correspond au bachelor HES) Infirmière diplômée / infirmier diplômé de santé publique Infirmière clinicienne, soins à domicile Infirmière diplômée / infirmier diplômé DN II diplôme SIG; diplôme SI Psy; diplôme HMP; diplôme d infirmière de soins à domicile (en Suisse allemande uniquement) Infirmière diplômée /infirmier diplômé DN I / avec au moins 2 ans d expérience professionnelle (inclus expérience professionnelle en tant qu infirmière-assistante CFC CRS) Infirmière diplômée / infirmier diplômé jusqu à deux ans d expérience professionnelle Aide ménagère CFC ou diplôme cantonal; avec module supplémentaire en soins de traitement Accompagnateur/-trice des personnes âgées, avec certificat de capacité ou diplôme CDAS (correspond à l assistante socio-éducative /assistant socio-éducatif ASE CFC) Filière de formation/niveau (selon le système de formation fédéral) Degré tertiaire A Formation professionnelle supérieure: Haute école spécialisée (HES) Degré tertiaire B Formation professionnelle supérieure, niveau 1 Spécialisation selon les directives de la CRS Degré tertiaire B Niveau postsecondaire, non tertiaire. Procédure de reconnaissance CRS (jusqu à fin 2011): DN I avec autorisation de porter le titre d infirmière diplômée/infirmier diplômé ES. A partir de 2011, la prise en compte est réglée dans le PEC Soins infirmiers ES (Annexe 3). Depuis 2011, la prise en compte est réglée dans le PEC en soins infirmiers ES (Annexe 3). Degré secondaire II Degré secondaire II Durée/forme de la formation 2 ans en cours d emploi Environ 10 mois de formation (à temps plein) ou 2 ans en cours d emploi (900 heures) 1,5 an en cours d emploi (330 heures) 4 ans (3 ans: SIG, SI Psy, HMP) 3 ans 3 ans Formation de 3 ans avec diplôme Formation de 2 ans avec un module complémentaire de soins de traitement 3 ans 3

16 Infirmière-assistante (CFC CRS) Aide soignante (correspond en grande partie à l aide en soins et accompagnement AFP) Degré secondaire II Infirmière-assistante selon les directives de la CRS jusqu en 1992 Degré secondaire II 2 ans 2 ans Légendes (abréviations): ES Ecole supérieure HES Haute école spécialisée Degré secondaire II Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP, formation en 2 ans), certificat fédéral de capacité (CFC, formation en 3 ans); école de culture générale, gymnase. CDAS Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CFC Certificat fédéral de capacité AFP Attestation fédérale de formation professionnelle Degré tertiaire A Haute école spécialisée et université Degré tertiaire B Ecole supérieure; examen professionnel fédéral (EP) et examen professionnel fédéral supérieur (EPS) ECTS European Credit Transfer and Accumulation System (1 ECTS = 30 heures de formation) PEC Plan d études cadre 4

17 Degré secondaire II Degré tertiaire Annexe 2 au Cadre de compétence pour le personnel de l aide et des soins à domicile (de la Convention administrative entre l Association suisse des services d aide et de soins à domicile et l Association Spitex Privée Suisse d une part, et santésuisse d autre part, annexe 5 : Personnel professionnel.) 5 a) prestations de soins ambulatoires au sens de l article 3, al. 4 et al. 5, let.b Formation / dénomination professionnelle Soins de base Examen, soins thérapeutiques Personnel infirmier avec une formation au minimum au niveau tertiaire : SIG, infirmiers de santé publique, PSY, HMP, DN II, infirmière diplômée DN I avec au moins 2 ans d expérience professionnelle 1) Infirmière diplômée ES + HES DN I, infirmière avec moins de deux ans d expérience professionnelle Evaluation des besoins / Conseil Oui Oui Oui Non Oui Oui IAS (CC CRS) Non Oui Oui Aide familiale CC, ou diplôme avec module complémentaire en soins thérapeutiques Assistante en soins et santé communautaire (ASSC) Non Oui Accompagnateur pour personnes âgées Assistante socio-éducative (ASE) Aide-soignante Auxiliaire de santé CRS Aide à domicile ayant suivi un cours pour auxiliaires de santé CRS Assistant santé-social Contrôle des signes vitaux Administration de médicaments et autres mesures thérapeutiques 2) Non Oui Non Non Pas de soins de base complets avec responsabilité pour le dossier Assistante médicale CFC (AM) Non Limités à de simples gestes d assistance 1 ) y compris expérience professionnelle en tant qu infirmière assistante CC CRS 2 ) selon les dispositions en vigueur en matière de formation et l expérience professionnelle Non Contrôle des signes vitaux Administration de médicaments 2) Prises de sang L équivalence des autres diplômes professionnels ainsi que des diplômes étrangers est examinée au cas par cas. Les titulaires de diplômes du degré secondaire II ou titulaires d un DN I avec moins de 2 ans d expérience professionnelle travaillent toujours sous la supervision, les instructions et la responsabilité d un titulaire de diplôme du degré tertiaire. 5 b) Soins ambulatoires au sens de l article 3, al. 5, let.a Dans les structures de soins de jour ou de nuit, la responsabilité générale incombe à une infirmière diplômée, présente sur place ou représentée de manière adéquate par une remplaçante.