Contrat de sponsoring

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1 Contrat de sponsoring Entre les soussignés : Désignation du Club Représenté par : Milieu de terrain, EURL au capital de 1.000, RCS de Besançon : , siège social : 1 place de l'europe ZAC des Grands Planchants, Pontarlier, n de TVA intracommunautaire : FR , téléphone : ET : Ci-après «le Club», d'une part, Monsieur, né le à, exerçant la profession de, , téléphone : OU La Société, [type de société] au capital de, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de sous le numéro et dont le siège sociale est sis, représentée par dûment habilité pour la signature des présentes, Ci-après dénommés ensemble «les Parties». Ci-après «le Sponsor», d'autre part, ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE : Le Club a conclu avec la société Milieu de Terrain un contrat de création de site web sous la condition suspensive de financement de ce site par 3 sponsors. Dans ce cadre, le Club a conféré à Milieu de Terrain un mandat aux fins de conclusions de contrats de sponsoring Le Sponsor ayant répondu favorablement à la sollicitation de Milieu de Terrain et souhaitant financer une partie de la réalisation du site web du Club, les Parties se sont rapprochés aux fins de la conclure le présent contrat. 1

2 ARTICLE 1. DEFINITIONS IL EST CONVENU CE QUI SUIT : «Internaute» : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site. «Site» : site internet objet de la convention de création de site web conclue entre le Club et Milieu de Terrain. ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT Par le présent contrat, le Sponsor s engage à participer au paiement du prix de l abonnement que le Club s est engagé à verser à Milieu de Terrain en contrepartie de la création et de la mise à disposition du Site en contrepartie de l engagement du le Club de placer le nom et/ou le logo du Sponsor sur le Site. Le présent contrat est conclu sous la condition suspensive soit que le Club conclut trois contrats de sponsoring pour le financement du Site, soit que le Club décide de financer le montant de l abonnement non prix en charge par d autres sponsors. ARTICLE 3. OBLIGATIONS DES PARTIES 3.1 Obligations du Sponsor Paiement du prix Le Sponsor s engage à payer le tiers du prix de l abonnement souscrit par le Club pour le développement et la mise à disposition du Site par Milieu de Terrain Fourniture du logo Le Sponsor s engage à fournir au Club tous les éléments nécessaires pour que ce dernier puisse intégrer le logo du Sponsor sur le Site. 3.2 Obligations du Club En contrepartie du paiement du tiers du prix de l abonnement par le Sponsor, le Club s engage à placer dans le coin supérieur gauche du Site le nom et/ou le logo du Sponsor redirigeant le cas échéant par lien hypertexte vers le site internet du Sponsor. 2

3 ARTICLE 4. DUREE Les obligations définies au présent contrat prennent effet à compter de sa signature pour une durée de années. Le contrat est tacitement reconduit pour une durée identique, à moins que l une ou l autre des parties n ait notifié à l autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de ne pas le reconduire l abonnement au moins 1 mois avant la date d échéance dudit contrat. ARTICLE 5. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 5.1 Prix Le prix total de l abonnement est de TTC /an. Le Sponsor s engage en conséquence à verser le tiers (1/3) du prix de l abonnement tel qu il est indiqué ci-dessus, à savoir : /an. 5.2 Modalités de paiement Le Club a conféré à la société Milieu de Terrain un mandat aux fins de l encaissement du prix de l abonnement. En conséquence, le fait pour le Sponsor de verser sa part du prix de l abonnement suffit à éteindre son engagement vis-à-vis du Club. Le prix est payable par chèque bancaire, carte bancaire, prélèvement bancaire ou virement bancaire. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, la société Milieu de Terrain n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Sponsor. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. 5.3 Justificatif de paiement La société Milieu de Terrain adressera ou mettra à disposition du Sponsor un justificatif de paiement après chaque paiement. Le Sponsor accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. ARTICLE 6. FORCE MAJEURE Le Club n engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure telle que définie au présent article. Aux sens des présentes, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Sponsor tout empêchement, limitation ou dérangement du fait d'incendie, d épidémie, d explosion, de tremblement de terre, d effondrement des installations, d inondation, de panne d'électricité, de guerre, d embargo, de loi, d injonction, de demande ou d exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable du Club. Dans de telles circonstances, le Club sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement. 3

4 ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE 7.1 Licence sur le nom et le logo du Sponsor Le Sponsor accorde au Club, pendant toute la durée des présentes et pour le monde entier, une licence non exclusive d utilisation sur son nom et son logo aux fins de leur publication. Cette licence est accordée au Club pour une utilisation sur le Site et pour toute opération de publicité du Site. 7.2 Garanties Le Sponsor garantit au Club qu il est le seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à son nom et son logo. Le Sponsor garantit le Club contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété. ARTICLE 8. DISPOSITIONS GENERALES 8.1 Notifications Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par le présent Contrat seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées au domicile ou siège social et domicile des Parties. 8.2 Divisibilité Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du contrat. 8.3 Non-renonciation L'absence d'exercice par une Partie des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits. 8.4 Intitulés Les intitulés des articles du contrat ont pour seul but de faciliter les références et ne seront pas censés par eux-mêmes avoir une valeur contractuelle ou avoir une signification particulière. ARTICLE 9. LITIGES 9.1 Loi applicable Le présent Contrat est soumis au droit français. 4

5 8.2 Conciliation Tout différend qui viendrait à naître à propos du présent Contrat sera soumis à une conciliation préalable. Fait à le En deux exemplaires originaux dont un exemplaire est remis à chaque Partie. Parapher chaque page du contrat. Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» Le Club, représenté par Milieu de Terrain Le Sponsor 5

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