Les O.A.S.Q Définition. Partie 4 Le projet urbain et sa traduction réglementaire Les orientations d aménagement par secteur et quartier

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1 Les O.A.S.Q. Partie 4 Le projet urbain et sa traduction réglementaire Définition Conformément à l article L du code de l urbanisme, les plans locaux d urbanisme peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Ces orientations restent obligatoires dans les zones à urbaniser s pour définir avec le règlement les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone (Article R du code de l urbanisme), elles sont conseillées dans zones d aménagement concerté pour localiser les espaces publics, les installations d intérêt général, les espaces verts qui doivent être obligatoirement prévus par le PLU (article L 123-3). Liste des orientations d aménagement par secteur et quartier Sites Zone PLU ZAC Opérations de renouvellement urbain 1 Le site du centre ville UA Zone urbaine ZAC 2 La Cartoucherie UK UA Zone urbaine 3 La friche de l ancien Leclerc rue Jean Bart 4 L avenue de Lyon et Cité du Geai UC Zone urbaine mixte UC / UI Zone urbaine en partie mixte et économique 5 L île Girodet UG / UI Zone urbaine de Girodet 6 Le site de l avenue des Bruyères UC Zone urbaine mixte Zones ouvertes à l urbanisation à vocation principale d habitat 7 Le site des Chabanneries AUc Zone à urbaniser 8 Le site de Godanger AUc Zone à urbaniser 9 Le quartier du Geai et RD67 AUc Zone à urbaniser 10 L aire d accueil des gens du voyage N Zone naturelle Zones ouvertes à l urbanisation à vocation économique 11 La zone d activité avenue de la Montée du Long 12 La zone d activité de Marcerolles 13 La zone d activité de l Armailler 14 La zone d activité de l Armailler 1AUi AUi AU AUI2 Zone à urbaniser Zone à urbaniser Zone à urbaniser non Zone à urbaniser (9Ha) ZAC Direction de l Aménagement et de l Urbanisme Page 142

2 2.2 - Légendes des orientations d aménagement Dans le but de faciliter la compréhension de ces orientations, une légende unique a été élaborée, elle permet d indiquer l affectation choisie pour un site, de préciser des choix de forme urbaine grâce aux principes de composition, de localiser les équipements collectifs ou publics à prévoir : voies, dessertes, accès, voies piétonnes, piste cyclable, site propre, espace vert, espace public, plantations Les opérations de renouvellement urbain Bien que les orientations ne soient pas obligatoires sur ces zones, ce dispositif opérationnel est apparu d une utilisation pertinente compte tenu des enjeux liés au renouvellement urbain dans ces divers quartiers. Ces schémas sont affinés dans le cadre de la modification n 1 du PLU, suite la réalisation d études urbaines approfondies. Le centre ville Les orientations participent à la mixité des fonctions urbaines, à l alignement et à la composition du bâti, à la mise en application du PDU par l implantation d un site propre, de continuités piétonnes et cyclables, à l intégration urbaine par l implantation d équipements publics importants. - Les îlots B et C ont été acquis par l OPAC Drome Aménagement Habitat, l ancienne entreprise Renault a été démolie et une étude d aménagement complémentaire a été élaborée en Direction de l Aménagement et de l Urbanisme Page 143

3 Le schéma d aménagement propose un cheminement piéton et cycle traversant l îlot du nord au sud, au lieu de le relier directement de la médiathèque à la rue Tony Garnier (ancienne avenue Jean Saint Marc). Ce cheminement s inscrit dans un espace suffisamment large pour aménager des espaces verts et améliore la qualité et la sécurité de ses usages. Il organise la composition urbaine de l îlot de part et d autre cet espace central tout en préservant les alignements par rapport aux voies. - L îlot F est situé au nord du périmètre de restructuration du centre ville mais il est exclu du périmètre de la ZAC. Ce quartier présente un tissu bâti hétéroclite composé de collectifs, de maisons individuelles et de garages sans unité urbaine. Afin de maîtriser le renouvellement de ce quartier en lien avec le projet de la ZAC de restructuration du centre ville, les principes d aménagement prennent en compte : - le contexte sonore difficile lié à la proximité de la voie ferrée en proposant un front bâti faisant obstacle au bruit et concentrant, si possible, les activités économiques ou des équipements publics. Les bâtiments sont disposés perpendiculairement à la voie ferrée mais le cœur d îlot est fermé par des circulations verticales et les prolongations des balcons et loggias. - le contexte sonore et la continuité d un front bâti sur l avenue de Lyon en proposant un front bâti composé de pignons reliés par les circulations verticales et prolongations de loggias et balcons. - le contexte climatique en proposant une composition du bâti orientée au sud favorisant une solarisation maximum et protégeant du vent du nord, en proposant un parking au sud, sur un espace soumis à l ombre portée des nouveaux bâtiments construits sur la ZAC et impropre à l habitat. - la mixité des usages et des programmes : en favorisant des activités en rezde-chaussée des immeubles alignés sur l avenue de Lyon, en exigeant un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. - une diversité de l habitat en créant de nouvelles formes urbaines alliant collectifs et logements intermédiaires, créant des logements de qualité avec des espaces extérieurs privatifs et une gestion des vis à vis. Ce quartier sera desservi par des voies transversales nord / sud et des possibilités de maillage est / ouest. Son espace central accueillera un espace vert planté. L îlot D est en majeure partie propriété de la ville de Bourg-lès-Valence. L îlot a également la particularité de disposer de plusieurs arbres remarquables (Cédre, Ginkgo Biloba). Dans le cadre de l aménagement du centre ville, le choix de diminuer l aspect minéral de celui-ci, a conduit à la réflexion sur la réalisation d un véritable Parc Urbain sur cet espace qui est inscrit dans la seconde modification du PLU. La Cartoucherie Les orientations remplissent pleinement les objectifs du PADD à savoir : la réhabilitation du bâtiment, la réalisation d un espace vert, la réalisation d une voie vers le centre ville permettant notamment des continuités piétonnes et cyclables, l ouverture du site sur les quartiers alentour. Les aménagements à proximité du site visent à favoriser l espace public, les continuités piétonnes et les alignements bâtis. La réhabilitation de la Cartoucherie redynamise le développement de l agglomération, du quartier de Chony et les opportunités de renouvellement des friches existantes autour du monument. Afin de maîtriser le renouvellement urbain de ce quartier singulier, le schéma d aménagement du quartier cherche à : - préserver l esprit du lieu, de son histoire sociale et industrielle, - animer le quartier en associant un habitat diversifié (collectif, intermédiaire, logements sociaux, logements étudiants) à de nouvelles activités liées à celles du pôle de l image, - désenclaver le quartier en améliorant l accès en provenance du centre ville par la requalification de la rue de Chony, en dissuadant le transit et privilégiant les déplacements doux par un maillage de cheminements, - initier un dialogue entre patrimoine et architecture contemporaine dans une démarche environnementale, - tirer parti de la déclivité du site et des éléments forts et singuliers du paysage (points de vue sur le massif central et la Cartoucherie, talus arborés, canal de Flavie). Direction de l Aménagement et de l Urbanisme Page 144

4 l ensemble de ces terrains un minimum de 20% de logements sociaux est imposé. Les constructions devront respecter des alignements précisés au plan dans le but de valoriser les vues sur le site de la Cartoucherie et le massif ardéchois et structurer l espace public de la rue de Chony. Les stationnements seront prévus en sous sol de manière à profiter de la déclivité du terrain et retrouver un socle. Le site de la Cartoucherie reste requalifié en parc public avec un cheminement traversant cycle et piéton afin de relier le quartier de Chony au centre ville. L ancienne friche Leclerc rue Jean Bart La requalification du quartier s organise autour d un espace public marquant l entrée de la Cartoucherie. Cet espace est modifié par rapport à la première version car il permet aussi de : - restructurer la rue de Chony : plus qu une place c est un mail planté suffisamment large pour valoriser l entrée et les abords de la Cartoucherie - valoriser le bâtiment A1 (ancienne maison de maître) par une réhabilitation, la création d un parvis et une reconversion en équipement public. Le quartier est maillé par des cheminements piétons reliant le quartier du haut de Chony, la rue des Réservoirs et le parc de la Cartoucherie, accompagnés de plantations et de mise en valeur des canaux. Le bâtiment E2, très détérioré, s adapte difficilement aux besoins et fonctionnalités des nouvelles entreprises et son coût de réhabilitation s annonce très élevé. Il est donc prévu de le démolir. Cette démolition aura l avantage d ouvrir le quartier sur la façade sud de la cartoucherie. L espace libéré permettra l implantation de bâtiments limités en hauteur (R+2), de manière à préserver les points de vues et agrandir l espace public par une placette. Les terrains à bâtir (2,4,5 sur le plan ci-dessus) permettent une mixité de logements répondant notamment à la demande spécifique des nouvelles activités du pôle image (logements étudiants et résidences européennes). Sur Ces orientations répondent au PADD puisque cette opération participe pleinement au recentrage urbain. La contrainte principale de cet espace est liée au nuisances acoustiques générées par l autoroute A7. Les orientations d aménagement de ce secteur visent à prescrire des solutions à ce problème : - au nord, un espace vert sera proposé aux habitants du quartier, à proximité immédiate de l école. Il permettra une pause dans le parcours de la rue Jean Bart et sera équipé de jeux d enfants - implantation de locaux d activités localisés du côté de l autoroute pour établir un écran phonique - des immeubles d habitat de 2 étages maximum sont disposés au-delà de 50 mètres de l axe de l autoroute, et perpendiculairement à cet axe. De la sorte, ils présentent leur pignon à l autoroute ainsi qu à la rue Jean Bart, et leur façade principale à l orientation sud. Par ailleurs les orientations visent à renforcer l intégration urbaine du quartier en permettant de regrouper les commerces de proximité en rez-de-chaussée, de réaliser un parc et une place. L objectif est de redonner de l allant à la vie commerciale du quartier en concentrant dans le même lieu les commerces, aujourd hui éparpillés le long de la rue Jean Bart. Le traitement de l espace public ainsi que le stationnement public, tant sur la place que le long de la rue Jean Bart, amélioreront les conditions d accessibilité de ces commerces. Cette place centrale débordera sur la rue Jean Bart pour mieux se signaler et ralentir la circulation. L arrêt de bus sera déplacé sur ce plateau traversant. La rue Jean Bart sera reprofilée pour accueillir des bandes cyclables et des plantations. Direction de l Aménagement et de l Urbanisme Page 145

5 L avenue de Lyon et la cité du Geai Les orientations de ce quartier visent à redonner une cohérence urbaine à cette avenue en imposant un alignement. Ils participent encore à l application du PDU en préconisant un site propre pour les transports en commun et une continuité piétonne et cyclable vers le lycée du Valentin. La cité du Geai est une zone d activité économique ancienne qui était à l origine occupée dans la totalité par la société CHEDDITE (fabrication de cartouches). En 2001, suite à la cession de lots à des investisseurs et entreprises, une copropriété s est constituée. Aujourd hui ce site est composé de diverses activités : industries, commerces, entrepôts. Le foncier est abondant, peu contraint et sans gestion, les espaces communs sont peu entretenus. En cohérence avec des objectifs du PADD (valorisation du patrimoine, développement économique), la ville a mené une étude urbaine de requalification possible, confirmant le caractère économique ce cette zone, dans le but à terme d impulser des actions pour dynamiser cette zone d activités, dans un cadre privé ou d agglomération. Ce secteur est à requalifier, non seulement en tant qu axe principal d entrée de ville mais aussi pour redonner une meilleure image au parc d activités du Geai. Cette requalification devra conserver l esprit architectural industriel (volumes, matériaux, couleurs) de la zone qui est une part importante du patrimoine bourcain. Les bâtiments bordant l avenue de Lyon constituent un alignement donnant une forte identité au site. Ils seront donc conservés. Des ouvertures de vitrines commerciales, ou des percements (physiques ou architecturaux) ponctuels des bâtiments pourront êtres réalisés sur l avenue de Lyon tout en conservant la volumétrie industrielle des bâtiments. La volumétrie particulière des sheds, avec leurs toitures caractéristiques, sera conservée ou reproduite. Les circulations à l intérieur de la zone devront à terme s organiser comme suit : - parallèlement à l avenue de Lyon, une première rue intérieure, entre les anciens volumes industriels sera utilisée de manière prioritaire par les piétons et les cyclistes. Elle a vocation à desservir les différents établissements, et pourra ainsi être requalifiée. - les circulations automobiles et poids lourds s effectueront le long de l emprise ferroviaire, grâce à la création d une voie se prolongeant sur l ensemble du site. Cette desserte entraînera donc la démolition des bâtis vétustes existants situés le long de la voie ferrée. - le stationnement s organisera lui aussi à l arrière du site, à partir de cette voie nouvelle. Les logements à l est de l avenue de Lyon constituent également un point fort permettant la structuration de cet axe. Les terrains libérés (suppression d un emplacement réservé) par la seconde modification au sud de l entrée du site du Valentin constituent donc un enjeu important pour poursuivre cette structuration. Leur alignement est donc à privilégier, de même que l accès à ces terrains depuis l allée René Berthoin. Le site de l avenue des Bruyères L orientation d aménagement définie par la révision du PLU prévoit la construction d habitat collectif en partie destiné aux personnes âgées. Les accès aux opérations sont limités désormais à une entrée par opération. La création d un parc public au cœur de cet îlot est maintenue, permettant de profiter du panorama sur l agglomération, le Rhône et le massif de Crussol. L île Girodet Les orientations remplissent pleinement les objectifs du PADD à savoir l aménagement d une voie plantée (parkway), prolongée par un parc urbain sur l île. L axe de composition principal des bâtiments s aligne parallèlement aux voies de desserte Les zones à urbaniser s à vocation principale d habitat - Le site des Chabanneries - Le site de Godanger - Le quartier du Geai et route de Chateauneuf Direction de l Aménagement et de l Urbanisme Page 146

6 Conformément au PADD, ces trois zones sont incluses dans l agglomération sauf Godanger qui se situe en périphérie immédiate d un quartier en plein développement. Les orientations énoncées participent aux objectifs suivants du PADD : La mixité sociale en exigeant un minimum de 20% de logements locatifs financés par un prêt aidé de l Etat, excepté le long de la route de Chateauneuf en zone AUC5 du fait du nombre important de logements sociaux créés depuis 2002 dans le secteur. La diversité de l habitat en permettant une mixité des constructions entre logements collectifs, semi-collectifs et individuels. La mixité des fonctions urbaines en permettant principalement de l habitat mais aussi tout type d activité tertiaire compatible avec un tissu résidentiel. Les continuités piétonnes et cyclables en imposant des cheminements particuliers et des espaces verts. L attractivité des transports en commun en imposant des sites propres dans les sites nécessaires tel que le quartier du Geai en vue de permettre une liaison entre les quartiers Ouest et les établissements scolaires secondaires Les zones à urbaniser à caractère économique - La zone d activité avenue de la Montée du Long - La zone d activité de Marcerolles Jonquettes Combeaux - La zone d activité de l Armailler Dans le souci d éviter les nuisances inhérentes aux zones d activités pour le tissu résidentiel, ces zones se situent en périphérie de l agglomération en cohérence avec l objectif 3 du PADD. Les orientations énoncées participent aux objectifs suivants du PADD : La prise en compte des nuisances générées par une telle zone en imposant des trames vertes en limite des zones habitées existantes. La valorisation du paysage et du patrimoine communal, en imposant des trames vertes et des sens de composition du futur bâti rappelant le parcellaire agraire d origine. La mise en valeur de l entrée de ville pour ce qui concerne la zone de la Montée du long, conformément à l article L du code de l urbanisme. Le détournement du trafic de transit en imposant des dessertes routières. Les continuités piétonnes et cyclables en imposant des cheminements particuliers et des espaces verts. La zone d activité de l Armailler Une étude urbaine a été réalisée pour l aménagement global de la zone AU de l Armailler et a amené à remanier cette OASQ lors de la seconde modification du PLU. Les orientations d aménagement du site, tout en restant basés sur les objectifs de développement économique de la zone fixés par le PADD sont ainsi revu en limitant le développement du parc d activité au nord de la zone AU (La modification a ainsi ouvert à la construction une zone de 9 hectares) en lien avec le parc d activité existant à l est. La zone sera principalement desservie par la route de Châteauneuf (RD67) dont les études montrent qu elle est en capacité de recevoir le trafic supplémentaire. Celle-ci sera à terme requalifiée en voirie de type urbaine permettant la circulation des véhicules et modes doux. Les arbres d alignements existant au sud seront conservés et la partie nord sera plantée afin de conforter cet alignement d arbres. A terme la desserte de cette zone se fera par la déviation de la RD67 au nord de la zone qui rejoindra ainsi la RN7. Les bâtiments du parc d activité seront desservis par une voirie interne connectée à la RD67 et au parc d activité existant. Ces dessertes internes offriront des noues afin de récupérer et d infiltrer les eaux de pluies. Les voiries internes pourront se prolonger vers l ouest pour une possible extension de la zone. Afin d offrir une qualité urbaine à la zone, ces bâtiments seront alignés par rapport à la route de Châteauneuf (RD67). Le sens de composition des bâtiment imposé permettra également de renforcer la cohérence et la qualité urbaine du parc d activité, tout en offrant des transparences visuelles à travers la zone. Une large part est faite aux espaces verts afin qu ils offrent une zone de qualité et servent de zone tampon avec les environs. Des corridors écologiques Nord- Sud (le long du talus existant) et est-ouest (en limite avec la carrière) sont affirmés comme nécessaires à la zone. Direction de l Aménagement et de l Urbanisme Page 147

7 2.6 L aire d accueil des gens du voyage Une aire d accueil des gens du voyage est prévue en emplacement réservé, elle est située au Nord de la commune, en zone naturelle. L inscription de cet emplacement réservé répond aux obligations de la loi du 5 juillet Cet emplacement a été choisi en zone naturelle et en dehors de la zone urbaine dans le but d accueillir des gens du voyage itinérants. Cet aménagement est soumis à l article L du code de l urbanisme, c est pourquoi des prescriptions d aménagement spécifiques sont définies et notamment en terme d orientations par secteur. Le terrain destiné à recevoir cette aire d accueil est situé au Nord de la commune entre la RN7 et l autoroute A7.Ce terrain est exposé à plusieurs désagréments : sécurité d accès, bruit. Les orientations de principe énoncées cherchent à compenser ces nuisances. Pour des raisons de sécurité, l accès au site se fera par la route VC 109 de Chateauneuf sur Isère directement connectée à la RN7 et un chemin appartenant au domaine autoroutier. Pour compenser les nuisances sonores, un merlon sera aménagé le long de la RN7. Côté autoroute, le terrain est en contrebas d un talus important qui le protège, cependant ce talus pourra être plus amplement planté. Enfin l aménagement préconise la plantation de haies brises vent et une disposition des emplacements adossés à ces haies de manière à assurer une protection contre le vent. Ce terrain n étant pas desservi par l assainissement un système d assainissement autonome et d infiltration des eaux de pluie seront à prévoir. Direction de l Aménagement et de l Urbanisme Page 148