PARAFES Dossier de presse

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1 PARAFES Dossier de presse Avec PARAFES passez les frontières en toute simplicité With PARAFES, cross borders easily Dossier réalisé par la Mission communication.

2 S OMMAIRE Contrôle Frontière automatisé Communiqué de presse Le pictogramme PARAFES La présentation de PARAFES Les modalités d inscription et d utilisation de PARAFES

3 COMMUNIQUÉ Paris, le 19 octobre 2009, Eric BESSON lance le dispositif PARAFES Eric BESSON, ministre de l Immigration, de l Intégration, de l Identité Nationale et du Développement Solidaire a lancé lundi 19 octobre 2009, à l aéroport Roissy Charles de Gaulle, le dispositif PARAFES (Passage Automatisé Rapide aux Frontières Extérieures Schengen) en effectuant son inscription sur la base de données nationale. Le premier salon d inscription a ouvert ses portes lundi 19 octobre 2009 au Terminal 2 E de l aéroport Roissy-Charles de Gaulle. La France se place ainsi parmi les premiers pays européens à se doter d un système biométrique de passage des frontières. Grâce à ce dispositif, les passagers majeurs citoyens de l Union Européenne, de l Espace Economique Européen et de la Confédération Suisse qui le souhaitent pourront franchir la frontière en quelques secondes en faisant le choix du contrôle automatisé de leur passeport. Ce système permettra aux usagers d effectuer les formalités de passage aux frontières de manière simplifiée, fluide et rapide grâce à une technologie biométrique d authentification basée sur l empreinte digitale. 60% des flux de passagers aériens entrant ou sortant de France sont en provenance ou à destination d un pays n appartenant pas à la zone Schengen. La moitié d entre eux sont des citoyens de l Union européenne. 30% des entrées et des sorties par voie aérienne de notre territoire seront donc concernées par ce dispositif. PARAFES permettra de faciliter, de sécuriser et d accélérer ces flux, et de générer des économies de moyens et de personnels qui seront intégralement affectées au contrôle des passagers ressortissants des pays tiers. 13 sas seront implantés à l aéroport Roissy Charles de Gaulle avant la fin A terme, il est prévu que le programme PARAFES soit étendu à l aéroport d Orly et à tous les aéroports de province. «Le dispositif PARAFES (Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieures Schengen) est exemplaire d une stratégie conjuguant la lutte contre l immigration illégale et la facilitation de l immigration légale. Les personnes qui souhaitent entrer légalement sur notre territoire passeront la frontière de manière plus rapide et plus simple. Il sera en revanche beaucoup plus difficile pour ceux qui cherchent à détourner nos procédures de contrôle aux frontières de pénétrer sur le sol français.» a déclaré Eric BESSON Contacts presse : Conseillère communication : Valentine MARY / Attaché de presse : Thomas PERNETTE /

4 Le pictogramme PARAFES

5 Le Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieures Schengen (PARAFES) Contrôle Frontière automatisé PARAFES correspond au Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieures Schengen. Conforme aux dispositions communautaires, ce programme, répond aux enjeux d une administration moderne et performante, au service de ses usagers*. Grâce à ce dispositif, les passagers qui le souhaitent peuvent franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport. Combiné à une technologie biométrique d authentification basée sur l empreinte digitale, ce système permet d effectuer les formalités de passage aux frontières de manière simplifiée, fluide et rapide. Il s agit là d une alternative extrêmement pratique au contrôle manuel jusqu à présent effectué. Le programme PARAFES est gratuit et exclusivement basé sur le volontariat. Les personnes majeures, citoyens de l Union européenne, ressortissants de l Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse, titulaires d un passeport à bande de lecture optique en cours de validité et préalablement inscrites sur une base de données nationale spécifique, peuvent accéder à ce programme. Peuvent également s inscrire les ressortissants des États tiers qui résident dans un État membre de l Union européenne, dès lors qu ils sont titulaires d une carte de séjour portant la mention «membre de famille d un ressortissant de l Union européenne». * décret du 3 août 2007 Liste des pays éligibles au programme PARAFES

6 Les modalités d inscription et d utilisation de PARAFES Contrôle Frontière automatisé Pour bénéficier du programme PARAFES, une inscription préalable sur une base de données nationale est nécessaire. Elle est réalisée une seule et unique fois, dans un des espaces aménagés à cet effet au sein des terminaux de l aéroport. La base de données contient des informations relatives à l état civil du demandeur et aux références de son document de voyage. Au moment de l inscription, il est procédé à l enregistrement des empreintes digitales de la personne. Celles-ci sont exclusivement utilisées dans le cadre de l authentification autorisant le passage du sas : aucune autre utilisation ne sera faite. Pour s inscrire, le passager doit présenter un passeport en cours de validité, c est-à-dire valable encore au moins 6 mois à la date du départ, et doté d une bande à lecture optique. Les ressortissants des États tiers doivent se munir de leur passeport et de leur titre de séjour portant la mention «membre de famille d un ressortissant de l Union européenne». Sans cette mention, aucune inscription n est possible. Si plusieurs documents attestent de cette qualité, celui dont la date de validité est la plus courte est retenu. Le policier procède ensuite à la prise des empreintes digitales et invite le passager à vérifier son inscription sur une borne test. Ainsi, la personne commence à se familiariser avec le dispositif. L inscription est valable 5 ans et vaut pour tous les aéroports où le programme PARAFES est et sera installé. Inscrit au programme PARAFES, le passager peut dès lors franchir rapidement la frontière, au départ comme à l arrivée. Il se présente à l entrée des sas automatiques, situés à côté des comptoirs de contrôle manuel de la police aux frontières. Dans un premier temps, il introduit son passeport dans une borne à l entrée du sas. Après lecture des données et vérification simultanée de l inscription, la porte du sas s ouvre automatiquement. Le passager pénètre alors dans le sas et pose son doigt sur un capteur. Le contrôle biométrique est effectué. Si l authentification est positive, la porte de sortie du sas s ouvre.