Séance présidée par le directeur général.

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1 COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE EXTRAORDINAIRE 26 MAI 2011 La délégation FORCE OUVRIERE était composée de : Marcelle ALIAGA, Yan COURIO, Gilles GRANDCLEMENT, Alain LACOUTURE, Hervé LE BRUN. Représentant syndical : Martial MIRAILLES. Excusés : Isabelle NOGRETTE, Christophe LABOISSETTE. Séance présidée par le directeur général. POINT 1 : APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 24 ET 25 MARS 2010 ET 26 MAI 2010 Les procès verbaux sont approuvés à l unanimité. POINT 2 : INFORMATIONS DU PRESIDENT Le directeur général annonce que : Bernard SORET est nommé DGA en charge des ressources humaines, Jacques Feytis nommé directeur général PME (Produit/Marché/Exploitation). D autre part, le directeur général précise : «J ai posé ma candidature auprès du Président de l AFPA. Je veux marquer mon intention de continuer l action avec les équipes en place. J ai pris fait et cause pour l AFPA. C est une façon de dire mon attachement à l AFPA». POINT 3 : INFORMATION SUR LE SUIVI DU BUDGET 2010 Le directeur financier indique : «Le Bureau de l AFPA validera la présentation du budget 2010 à l AG du 27 juin pour l approbation des comptes. L EBE est égal à 60M avec un résultat net à moins 5,6M qui est en baisse aux regards des prévisions, mais se trouve en augmentation par rapport à Dans ces 5,6M il y a la reprise du fond d assurance retraite aux alentours de 11M sachant que cette reprise n est pas pérenne puisque se terminant fin Des faiblesses sont constatées sur les Conseils Régionaux en 2011 avec une perte de chiffre d affaire importante et supérieure à ce qui avait été prévu. Sur le marché privé des entreprises, la bonne nouvelle est que nous allons tenir notre pari puisque nous sommes en augmentation de 13% par rapport à

2 Sur les charges, nous avons tenu nos engagements. Concernant les effectifs, nous sommes dans les chiffres prévus. Dépenses Intérim : nous sommes au dessus du budget prévu de 11M soit + 144%. Coût de passage GPEC : nous n avons pas consommé le budget que nous avions alloué. Report sur l année grosses provisions de risques : La TVA sur AFPA Transition. Une provision sur 4M concernant un logiciel informatique. Une société américaine, Oracle Financial, dotée d une puissance juridique importante nous attaque sur ce sujet. Nous sommes dans notre droit, mais notre intégrateur ne peut pas le prouver. Enfin, une provision sur les conseils Régionaux Nord Pas de Calais et Alsace. La trésorerie s est redressée en fin d année grâce au BNFR». Déclaration Force Ouvrière : Comme le souligne la Direction Générale dans le document «clôture 2010», les équilibres économiques de l AFPA ont été tenus, à ceci près que la balance penche toujours et encore du coté du personnel, et ce dans tous les cas de figure, que ce soit par rapport à l objectif initial budget 2010 ou par rapport à l année Par rapport à l objectif initial budget 2010 : Le Chiffre d affaires est en diminution de 1%, mais cette baisse s accompagne d une réduction des charges d exploitation de 3%. En jargon économique, c est donc une productivité accrue au delà des objectifs, que traduit la clôture de l exercice de l année Il suffit simplement de se reporter à la ligne EBE, qui explose à 60M pour un objectif de 44M soit +36%. En termes d ETP, cela se traduit par une diminution de 3.18% (rapport entre 9474 ETP réalisés pour 9786 ETP prévus). Pour Force Ouvrière, la politique des achats n ayant pas donné les résultats escomptés par la Direction Générale, c est donc bien la réduction des moyens plus que l économie réalisée qui pèse dans la balance. Par rapport au résultat 2009 : Le Chiffre d Affaires 2010 se confirme au alentour de 937 M, pour un Chiffre d Affaires 2009 à 990 M. Compte tenu d une enveloppe orientation estimée à 67M par le cabinet Syndex en 2009 et la perte partielle de cette enveloppe en 2010 proratisée comme il se doit sur l année, le chiffre d affaire reste donc au million près stable entre 2009 et Nous ne sommes donc pas en retrait comme voudrait nous faire croire la Direction Générale. En revanche, ce qui diminue drastiquement c est bien la masse salariale et le budget de fonctionnement c est le nombre d effectif physique atteint en 2010 pour en octobre 2009, soit une baisse de l effectif de 1921 personnes physiques. Delta pondéré, certes, par le transfert vers Pole-Emploi des services d orientation de 908 personnes. 2

3 Il n en reste pas moins qu un millier de personnes ont disparu des effectifs de l AFPA depuis fin Cela avec toujours plus de stagiaires accueillis ( entrées stagiaires, en formation qualifiante, à fin octobre 2010 contre à fin octobre 2009, soit +1,1%). Concernant l EBE, celui-ci est en constante augmentation depuis quelques années : 35,7M en 2008, 52,3M en 2009 et 60M en 2010 soit une amélioration de 68% en 2 ans. Force Ouvrière le réaffirme, c est bien l effort de l ensemble des salariés de l AFPA, à tous les niveaux, qui contribue à maintenir à flot l association et ce, dans des conditions de plus en plus difficiles La Direction doit tenir compte de cet état de fait dans sa politique salariale, et il ne saurait donc être question de favoriser tel ou tel salarié au prétexte qu il aurait contribué plus que d autres à cet effort. C est dans cet esprit que le syndicat Force Ouvrière revendiquera, dans le cadre de la NAO sur les salaires, que la totalité des sommes soit affectée aux augmentations générales, en prenant en compte et en intégrant dans celles-ci, l effet Noria (estimé par la direction à 0.6% de la masse salariale), ainsi que l effet de l augmentation de productivité. Pour Force Ouvrière, c est la seule mesure juste qui soit à même de rétribuer le travail fourni par les salariés en exécution de leur contrat de travail. POINT 4 : DROIT D ALERTE : REPONSES DE LA DIRECTION AUX QUESTIONS POSEES PAR LE CCE LORS DE LA REUNION DU 30 MARS 2011 Pour la délégation Force Ouvrière, les réponses apportées par la direction aux questions posées par le CCE, n enlèvent en rien les craintes que nous avons sur l avenir à court terme de l AFPA. Selon la direction, l augmentation du volume du marché privé doit apporter la solution aux pertes prévues sur les autres financements. La réalité sur le terrain est tout autre et la désorganisation générale induite par la mise en place du plan stratégique met de toute façon la production en grande difficulté. Dans le document remis au CCE de mars 2011, la délégation Force Ouvrière constatait que, quoi qu en dise la direction générale, le chiffre d affaire du marché privé a pris du retard par rapport au coefficient de variation saisonnier. Qu en est-il alors de la faisabilité de l augmentation de 26 % prévue sur la ligne marché privé? Même le plan de repli prévu ne nous fait pas la démonstration d une issue positive! Concernant le patrimoine, le syndicat Force Ouvrière a rencontré Monsieur VALL, qui doit faire un rapport sur le sujet. La direction ne fait pas état de l avancée de ses travaux dans le document. Qu en est-il aujourd hui? La direction peut-elle nous définir précisément le périmètre du pôle Produits Marchés Exploitation qui apparait dans l annexe du document comme une Région et non comme une fonction transversale? Le directeur général répond : Concernant l immobilier : «monsieur Vall est maitre de son rapport et ne l a pas encore transmis sous forme écrite. Des entretiens que j ai eus avec lui ont filtré quelques préconisations, notamment 3

4 celle d aller vers des baux emphytéotiques, avec une durée inférieure à 99 ans, peut-être 40 ans, et avec un loyer modique certes, mais de toute façon supérieur à ce que paye l AFPA actuellement. Ceci pèsera sur les charges. Ces baux nous permettraient, si nécessaire, la sous location. Cette affaire est un vrai feuilleton, car il faut faire face aux recours des deux conseils régionaux Centre et Poitou-Charentes. Le conseil d Etat doit statuer. S il suit la réclamation de ces Régions, la question du patrimoine risque de perdurer. La Direction Générale reste prudente ; il faudra autant de baux que de sites, car un seul bail global présenterait un risque juridique». En ce qui concerne la progression du marché privé : «nous n y croyons pas comme un acte de foi mais comme une nécessité. Il est impératif de mobiliser les commerciaux. L AFPA est attendue par les entreprises. Le portefeuille client se renouvelle de 30% chaque année. Il nous faut fidéliser les entreprises et structurer notre effort commercial autour du travail des assistantes.» Sur le point à fin mars : «aucune alerte sauf sur le marché de l alternance et les CIF. Les HTS sont en baisse en avril. Le séminaire prévu pour le suivi de budget de toutes les Régions a été anticipé et décidé pour la semaine prochaine. Nous allons lancer un plan d action avant les départs en congés». Après discussion, ne motion est adoptée à l unanimité pour la poursuite du droit d alerte. (voir pièce jointe). Force Ouvrière s abstient quant au choix de l expert SYNDEX. Après une déclaration de la CGT appelant, dans la continuité du droit d alerte, à la mise en place d un autre plan stratégique qui ne pourrait être mené, selon elle, par le directeur actuel, la délégation Force Ouvrière fait la déclaration suivante. Il n est pas dans les habitudes de Force Ouvrière de demander que des têtes tombent. Dans le sujet qui nous occupe, que le plan stratégique soit porté et mis en place par Pierre, Paul ou Jacques, nous importe peu, il mène de toute façon, comme le changement des statuts de l AFPA à la destruction de l association. A l un comme à l autre, le syndicat Force Ouvrière s est opposé et continue de s y opposer fermement. Notre position n a pas changé depuis le début et nous continuons d en demander le retrait. POINT 5 : QUESTION CCE SUR LES ENTRETIENS ANNUELS Sur ce point la direction générale affirme : «Le Code du Travail ne prévoit pas de consultation des IRP. La Direction Générale n est pas dans la situation où elle introduit un nouveau modèle ou outil d évaluation. Les supports d entretiens individuels ont été présentés en CPNI. La Direction Générale à souhaité renforcer le lien entre l analyse de l exercice de l emploi et la rétribution. Sur les questions de mobilité, les éléments existaient déjà. La DG poursuit donc cette démarche». Pour la délégation Force Ouvrière, sur l aspect juridique ce n est pas le lieu ni l instance pour en discuter. Il y aura un arbitrage externe car il est évident que la direction générale a changé la structure des documents d entretien individuel. Nous rappelons toutefois que la CPNI n est pas une IRP et n a donc pas le rôle ni la compétence pour être consultée. 4

5 La direction générale affirme que cet outil d évaluation et de positionnement est un accompagnement du changement et donc du plan stratégique. C est bien pour cela que la délégation Force Ouvrière ne peut pas être en accord avec cette démarche. POINT 6 : QUESTION CCE SUR PRO-BTP La Direction Générale indique : «au cours de l année 1997, PROBTP a connu des problèmes d informatique qui ont provoqué un double décompte des points retraites de certains salariés de l AFPA. D autres entreprises ont été concernées, mais dans une moindre mesure. Le GIE ARCCO- AGIRC a mené un audit de PROBTP qui a montré qu il n y a pas eu erreur de la part de cette caisse de retraite. Un courrier de la direction générale va partir pour demander au GIE les résultats de cette expertise. Elle présentera ces résultats au CCE. A ce jour : 1291 salariés en activité ont reçu un courrier leur indiquant une révision du nombre de leurs points retraite Sur 632 retraités concernés, 349 ont vu leur pension révisée et la pension de 224 d entre eux, dont l écart ne dépassait pas 5 points a été maintenue en l état. Les 59 dossiers restants concernent soit des paiements uniques de retraite, soit des dossiers afférents à d autres caisses». La délégation Force Ouvrière se fait le porte parole de retraités qui l ont interpellée sur le fait qu ils n auraient peut-être pas choisi de partir en retraite s ils avaient su que le nombre exact de points retraite PROBTP était inférieur à celui annoncé. Pour Force Ouvrière, il faudra songer à une compensation du préjudice parfois important subi par ces anciens salariés de l AFPA. Pour les salariés encore en activité et concernés par ce sujet, Force Ouvrière demande que la direction leur fournisse le montant des sommes versées en leur nom par l AFPA à PROBTP en 1997, afin de pouvoir éventuellement l opposer à cet organisme en cas de contestation. Enfin, pour les uns, comme pour les autres, Force Ouvrière demande que la direction donne toutes les informations nécessaires dés qu un nouvel élément intervient sur cette affaire. Le directeur général s engage à faire le nécessaire. POINT 7 : INFORMATION SUR LE PROJET DE DENONCIATION DE L ACCORD COLLECTIF NATIONAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHSCT A L AFPA EN DATE DU 26 JUIN 2003 La direction générale affirme : «Il n y a pas de notre part la volonté de remettre en cause des prérogatives des CHSCT. La Direction Générale a intérêt à ne pas en faire un lieu de confrontation. Cet accord doit être redéfini après la mise en place du plan stratégique pour procéder à la définition des nouveaux établissements distincts par une négociation avec les IRP. S il y a accord, celui-ci s appliquera. En cas de désaccord, celui de 2003 continuera de s appliquer pendant 12 mois. Dans les deux cas, les mandats actuels ne seront pas touchés». 5

6 Les observations de la délégation Force Ouvrière ne présument pas de nos positions dans les négociations à venir, nous n en connaissons pas la teneur, mais sur le périmètre des établissements distincts nous imaginons où la direction générale veut nous emmener. Nous nous contenterons seulement de faire des observations par rapport à la discussion et son argumentaire. Concernant les itinérants : il y a incohérence puisque la direction a engagé une négociation pour des moyens supplémentaires en vertu de l article 3 de l accord que par ailleurs la direction dénonce. Comment proposer l ouverture de négociations sur un accord qui est dénoncé? La délégation Force Ouvrière le réaffirme, les CHSCT sont essentiels dans les centres pour défendre la santé et la sécurité au travail des salariés et des stagiaires. C est pourquoi Force Ouvrière continuera de se battre pour que les CHSCT restent au niveau des centres et soient dotés de plus de moyens. POINT 9 : INFORMATION CONSULTATION SUR LA NEGOCIATION D UN PROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ENTRE LE 1 ER JUIN 2011 ET LE 31 MAI 2012 La direction générale expose les mesures contenues dans le projet d accord sur le temps de travail pour l année Le syndicat Force Ouvrière n étant pas signataire de l accord de 1999, la délégation Force Ouvrière au CCE annonce qu elle ne prendra pas part au vote, tout en continuant de réaffirmer son opposition à la journée de solidarité. Pour la CFDT. Contre SUD. Abstention la CGT. POINT 11 : INFORMATION SUR LE PROJET DE MISE EN PLACE DU SI ACHATS. La direction générale indique : «Les achats représentent 250M partagés en 5 pôles. Le SI achats permettra d améliorer la fluidité en interne avec un objectif de descendre à 9000 fournisseurs (pour en 2009). Il est impératif d avoir des achats centralisés apportant une force de frappe plus importante sur le marché actuel. Les achats seront donc centralisés avec le recrutement de 5 managers de segments. L ingénierie travaille sur l ensemble des paniers et sur leurs suivis annuels. SI achats est composés de 3 modules : 1- L E.sourcing qui est la centralisation des demandes et gestion des fournisseurs 2- L E.procurement qui est le catalogue de produits en ligne 6

7 3- L outil de pilotage permettant d avoir un reporting complet de l activité en termes de volume, qualité et de résultat financier». La Délégation Force Ouvrière est très admirative devant l enthousiasme de la direction générale. Sur le papier, le règlement du problème d achats et d approvisionnement des besoins de formation semble idyllique. Là encore, la réalité du terrain est tout autre et il faudrait interroger les formateurs qui sont souvent obligés de consacrer une bonne partie de leur temps à des tâches de commande, au détriment des temps de formation. Sans parler de la complexité du système qui ne répond pas aux attentes de ses usagers. Tous ces dysfonctionnements ont été pointés en leur temps par la délégation Force Ouvrière. Pour autant, la direction générale maintient ce processus d achats regroupés en y ajoutant un nouveau système avec des économies générées estimées à 6.5M. La direction générale a-t-elle fait le bilan du regroupement régional précédent? Si oui, peut-elle nous éclairer sur les économies réalisées, mais aussi et surtout, sur les bénéfices qu en ont retiré les formations et les formateurs en terme de confort de commande et de livraison? Si à l AFPA, le montant global des achats est important, en réalité les livraisons ne sont que de l épicerie et livrées en petite quantités à chaque fois car elles ne concernent qu une seule formation par centre concerné. Comment allons-nous pouvoir gérer concrètement les livraisons sur le terrain avec les transporteurs privés? Nous sommes aussi très surpris d apprendre que 24 paniers représentent 80% des besoins globaux et souhaitons en connaitre un peu plus. La Délégation Force Ouvrière s interroge sur ce que penseront les Conseils Régionaux, nos clients principaux, quand ils auront connaissance de ces achats réalisés chez des fournisseurs étrangers à la Région. Et pour finir, nous nous interrogeons sur la souplesse de commande dans le cas d arrivée de groupe de formation d entreprise (FC) de façon inopinée ou avec un délai très court, ce qui arrive de plus en plus fréquemment. Fin de la séance à 18 heures 15. Montreuil, le 27 mai