Qu en est-il de la prévention liée au phénomène des cambriolages d habitations privées?

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1 Qu en est-il de la prévention liée au phénomène des cambriolages d habitations privées? Introduction : «Les cambriolages dans les résidences sont l un des délits les plus fréquents quel que soit le pays : en 2004, les taux pour habitants de cambriolages signalés à la police variaient entre 476 pour la France et 1533 pour l Australie. Selon l enquête internationale de victimation, ce délit représente entre 8% (France) et 16% (Belgique) de tous les délits subis par des personnes au cours d une année 1». Il faut savoir également, qu à la suite des enquêtes du CIPC, certaines données caractéristiques de ce phénomène ont pu être relevées. Notamment le fait qu «une majorité de cambriolages sont commis la nuit (57%) 2». Enfin, certains facteurs de risques ont également été relevés, en voici la liste non exhaustive 3 : «Facteurs de risques reliés aux habitations : - L absence de mesures de sécurité : l absence de sécurisation était associée à une probabilité sept fois plus grande de cambriolage qu une sécurisation renforcée. Plus intéressant encore, le niveau de sécurisation était secondaire puisque la différence entre une sécurisation faible et une sécurisation élevée était beaucoup moins importante. - La précarité de l environnement : les habitations situées dans les quartiers aisés avaient une probabilité 1,68 fois moindre d être ciblées que celles des quartiers défavorisés. - La présence d occupants la nuit : les habitations inoccupées la nuit au moins 32 fois par année étaient plus vulnérables que celles qui ne l étaient pas du tout. - La localisation des habitations : celles à l extérieur du centre-ville étaient moins exposées que celles qui s y trouvaient. - Le type d habitation : que ce soit par rapport aux logements de plainpied et aux maisons en terrasses et jumelées, les maisons individuelles étaient les plus à risques». Le fait de relever, ici, les facteurs de risques liés aux habitations, n a pas pour but d insécuriser les personnes vivant dans ce type de logements. D autant plus qu il s agit bien de statistiques ; ce qui signifie que cela ne veut, bien 1 BARCHECHAT, O., La prévention des cambriolages résidentiels : quelques enseignements tirés d une approche comparée, Centre International pour la Prévention de la Criminalité, Rapport d analyse comparée, Ibidem. p.5. 3 Ibidem. p.6.

2 entendu, pas dire, que si notre habitation répond à certains de ces critères, celle-ci sera forcément cambriolée. Cependant, cela vise tout de même à faire prendre conscience de l existence d un danger potentiel et donc de prévenir les risques liés à celui-ci. Nous allons donc, dans un premier temps, présenter les différentes mesures de prévention que nous avons pu relever. Ensuite, nous présenterons plus spécifiquement les mesures qui peuvent être prises, plus concrètement pour parer au risque de cambriolage de son habitation. I Quelles mesures préventives face au cambriolage? Notons d abord qu en Belgique : «Depuis plusieurs années, la lutte contre les cambriolages résidentiels est une priorité majeure du gouvernement et du ministère de l Intérieur qui a lancé un plan d action fédéral de prévention. Dans ce contexte, en 1995, des formations de prévention situationnelle et de technoprévention ont été instaurées, donnant naissance aux conseillers de technoprévention (CTP)». La Belgique met donc en place, face à la problématique des cambriolages, différents types de prévention : La prévention primaire : «Les CTP sont chargés d informer, d orienter et de conseiller les particuliers qui veulent sécuriser davantage leur habitation, l objectif étant de s assurer qu ils le fassent de manière appropriée. [ ] Ils peuvent ainsi donner à la population des conseils professionnels de prévention du cambriolage, à l occasion de visites gratuites chez les résidants [ ]». La prévention secondaire : «La plupart des zones de police belges organisent également la surveillance des habitations des particuliers qui se sont absentés pour une période prolongée et qui en ont fait la demande. Lors de ces patrouilles, il n est pas rare que les policiers relèvent les imperfections de la sécurisation du bâtiment et invitent le propriétaire à contacter le CTP». La prévention tertiaire : «Dans de nombreuses communes, les victimes récentes d un cambriolage sont recontactées par des agents de police ou du service communal dans les jours suivant la déclaration à la police. C est à ce moment que les services du conseiller local en technoprévention leur sont proposés». Une autre mesure préventive peut-être prise, en incitant la population à sécuriser elle-même son habitation. Cependant, étant donné le coût dispendieux que cela peut entraîner, un incitatif financier est parfois de vigueur. En effet, «Il est à noter qu un incitatif financier peut également être

3 accordé par le gouvernement fédéral ou par les communes aux personnes qui ont sécurisés leur habitation ( ), sous certaines conditions légales 4». Notons, à ce titre, l exemple suivant: «COMMUNIQUE DE PRESSE La prévention, maître mot à Berchem-Sainte-Agathe! En séance de ce jeudi 28 février, le Conseil Communal de Berchem-Sainte- Agathe a confirmé sa volonté de poursuivre sa campagne de prévention en renouvelant d une part, un règlement communal concernant l attribution de primes à l encouragement de la protection des habitations contre le cambriolage et, d autre part, en réinstaurant un règlement communal concernant l attribution de primes à l encouragement de la protection des commerces contre les agressions. Prime 2008 à la protection des habitations privées contre le cambriolage Parmi les soucis de sécurité dans la zone de police nord-ouest, le cambriolage reste une véritable préoccupation et la prévention en la matière est donc un objectif majeur du Bourgmestre Joël Riguelle. Le Conseil communal a décidé, dans les limites du budget disponible, de renouveler l attribution d une prime pour toute demande faite entre le 1er décembre 2007 et le 30 novembre 2008, pour l installation de mesures de technoprévention pour la protection contre le cambriolage d habitations sur le territoire communal. La prime s élève à 25% des frais d achat et d installation avec un maximum de 250 par habitation. En 2006, ce sont 40 primes pour un budget total de qui ont été allouées pour des installations de portes blindées, volets, nouvelles serrures, En 2007, 70 (pour un budget de ) ce qui prouve l intérêt de la population berchemoise pour cette prime à la protection des habitations! Attention, la prime ne couvre pas le placement d alarmes et le dossier de demande de prime doit être adressé à la commune dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture. Toute information pratique peut être obtenue auprès de Sophie Bastiaens, responsable du Service de Prévention de la commune au 02/ ou au 0478/ sbastiaens@1082berchem.irisnet.be Prime 2008 à la protection des commerces contre les agressions Le Conseil Communal de Berchem-Sainte-Agathe a également voté une prime pour l achat ou l installation d un système de protection des commerces contre les risques d agression. Cette prime vise le remboursement 4 Ibidem. p.14.

4 par la commune de 25% des frais avancés pour l achat ou l installation de ce système de protection, avec un maximum de 100 par commerce. Le dossier de demande de prime doit être adressé à la commune dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture et ce, avant le 30 novembre Ce système de protection devra être agréé par le Ministère de l Intérieur et recevoir l approbation de la zone de police Bruxelles-Ouest ou du conseiller en techno-prévention de la commune. Préalablement à l achat ou à l installation d un tel système, un avis peut être demandé au Service de Prévention de la commune auprès de Sophie Bastiaens Tél. : 02/ ou 0478/ sbastiaens@1082berchem.irisnet.be. Luc Deltombe Responsable Relations Publiques Commune de Berchem-Sainte-Agathe Tél : 02/ GSM : 0498/ ldeltombe@1082berchem.irisnet.be» Dans d autres pays, nous retrouvons les mêmes types d approches préventives. Notons le cas du Royaume-Uni, par exemple, avec les ALO (Architectural Liaison Officer). Ce sont des «policiers [qui] donnent des conseils aux promoteurs en habitation sur leurs nouveaux projets de construction de logements 5». Au niveau plus local, nous pouvons relever différentes actions préventives, notamment : Le fait que la plupart des actions privilégiées sont celles de mettre en place une prévention de la «re-victimation 6». C'est-à-dire le fait d éviter, ou plutôt, de tenter d éviter qu une victime d un cambriolage soit victime une deuxième fois. Cette pratique s observe en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et en Belgique, notamment. D autres opérations, comme au Canada, par exemple, visent à cibler les habitations à risques, en faisant une «analyse des cambriolages résidentiels 7». Suite à cette analyse, «trois types de mesures de prévention ont été élaborés : 1) La reconnaissance de l opportunité : d une part, les policiers distribuaient un guide des moyens de prévention aux résidences qui donnaient l impression d être inoccupées et d autre part, une opération de surveillance de quartier a été lancée afin d augmenter les risques de détection. 5 Ibidem. p Ibidem. Introduction. 7 Ibidem. p.18.

5 2) La vulnérabilité des cibles : les résidants ont été encouragés à améliorer le potentiel de surveillance de leurs résidences [ ] 3) La négligence des propriétaires : le projet a misé sur des activités de sensibilisation, dont la distribution de dépliants, [ ] 8». Comme équivalent, nous pouvons observer les dépliants suivants, issus du Royaume-Uni : Et, toujours au Royaume-Uni, une action de prévention contre le cambriolage a été mise en place : Le projet de réduction des cambriolages de Hartlepool 9 : Ce projet porte sur trois volets d intervention différents, à savoir : - Des activités axées sur les contrevenants. Celles-ci étant principalement basées sur le divertissement et l occupation des jeunes. L impact de ces activités serait positif 10 par rapport au comportement des jeunes. Mais quid de l impact sur le cambriolage? 8 Ibidem. p Ibidem. p Ibidem. p.30.

6 - Des activités de prévention «situationnelle», notamment en posant des barrières de sécurité dans certaines ruelles et allées, afin d empêcher les cambrioleurs d avoir accès aux habitations. Ce fonctionnement aurait un impact positif sur la diminution du cambriolage, étant donné que «la moyenne mensuelle de cambriolages dans les habitations protégées [ ] a baissé d environ 50% après un an 11». Les mesures de sensibilisation par l information sont, quant à elle, «associées à un effet positif décalé dans le temps mais beaucoup moins fort 12». II Quelles mesures contre le cambriolage? La police propose un document très pragmatique sur les réflexes à adopter afin de sécuriser son domicile. En voici une brève présentation : 11 Ibidem. p Ibidem. p. 26.

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8 Le document complet est disponible sur le lien suivant : /Brochure_cambriolageFR.pdf En ce qui concerne la sécurisation des habitations privées, par l installation de caméras de surveillance, il y a quelques petites choses à savoir et qui sont issues de la Loi du 21 Mars 2007 réglant l installation et l utilisation de caméras de surveillance : «Art. 7. 1er. La décision d'installer une ou plusieurs caméras de surveillance dans un lieu fermé non accessible au public [c'est-à-dire un appartement, une maison, par exemple]est prise par le responsable du traitement. 2. Le responsable du traitement notifie la décision visée au 1er à la Commission de la protection de la vie privée et au chef de corps de la zone de police où se situe le lieu. Il le fait au plus tard la veille du jour de la mise en service de la ou des caméras de surveillance. Le Roi définit, après avis de la Commission de la protection de la vie privée, la forme et le contenu du formulaire standard qui est rempli à cette occasion ainsi que les modalités de transmission de ce formulaire à la Commission de la protection de la vie privée et au chef de corps de la zone de police où se situe le lieu. Ce formulaire atteste que l'utilisation de la ou des caméras est conforme aux principes définis dans la loi du 8 décembre La notification à la Commission de la protection de la vie privée et au chef de corps de la zone de police où se situe le lieu ne doit pas être effectuée pour la ou les caméras de surveillance qui sont installées et utilisées par une personne physique à des fins personnelles ou domestiques. Le responsable du traitement appose à l'entrée du lieu fermé non accessible au public, un pictogramme signalant l'existence d'une surveillance par caméra. Après avoir pris l'avis de la Commission de la protection de la vie privée, le Roi détermine le modèle de ce pictogramme et les informations qui doivent y figurer. Le responsable du traitement s'assure que la ou les caméras de surveillance ne sont pas dirigées spécifiquement vers un lieu pour lequel il ne traite pas lui-même les données. En cas de surveillance d'une entrée privée située à front d'un lieu ouvert ou d'un lieu fermé accessible au public, la ou les caméras de surveillance sont orientées de manière à limiter la prise d'images de ce lieu à son strict minimum. 3. Si les images ne peuvent contribuer à faire la preuve d'une infraction ou d'un dommage ou ne peuvent permettre d'identifier un auteur, un perturbateur, un témoin ou une victime, elles ne peuvent être conservées plus d'un mois 13». 13 Loi du 21 MARS 2007 réglant l installation et l utilisation de caméras de surveillance.

9 D autres informations pratiques telles que le fait de bien éclairer son logement, de bien tailler ses haies afin de ne pas permettre de s y cacher, etc., sont reprises dans les liens suivants : Keep it safe. Keep it hidden. Keep it locked - advice booklet: A guide to home security (new window): A self assessment checklist: Neighbourhood Watch leaflet: leaflet2835.pdf?view=binary