Le Projet Régional de Santé (PRS) : un dispositif issu de la loi HPST

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1 Le Projet Régional de Santé (PRS) : un dispositif issu de la loi HPST - Le cadre législatif et réglementaire - Les finalités du PRS (attentes et principes fondamentaux) - PRS et démocratie sanitaire 02/09/2010 Département de la Stratégie 1

2 Le cadre législatif et réglementaire 02/09/2010 Département de la Stratégie 2

3 02/09/2010 Département de la Stratégie 3

4 Calendrier contraint de rédaction du PRS 02/09/2010 Département de la Stratégie 4

5 Finalités et attentes liées au PRS 02/09/2010 Département de la Stratégie 5

6 Les finalités du PRS 1. Améliorer l'espérance de vie en bonne santé 2. Promouvoir l'égalité devant la santé 3. Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient 02/09/2010 Département de la Stratégie 6

7 Contexte et enjeux économiques Élaboration du PRS est marquée par un contexte économique et financier contraignant, Le PRS doit être élaboré dans une optique de maîtrise de l évolution des dépenses de santé 02/09/2010 Département de la Stratégie 7

8 Un modèle de santé pluridisciplinaire transversalité : développement et mise en œuvre d une approche globale de la santé. L enjeu est de développer, en cohérence avec le parcours de vie des personnes, des coopérations transversales entre des secteurs jusqu'ici séparés : promotion de la santé, prévention médicalisée, soins ambulatoires, soins hospitaliers, prise en charge médico-sociale intersectorialité : recherche de complémentarités hors champ ARS, intégration de la santé dans l ensemble des politiques régionales (santé au travail santé scolaire, environnement, ) 02/09/2010 Département de la Stratégie 8

9 PRS et démocratie sanitaire Le PRS un projet partagé, élaboré dans le cadre d un processus élargi de concertation 02/09/2010 Département de la Stratégie 9

10 Le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) fixe les priorités et objectifs de santé pour la région 02/09/2010 Département de la Stratégie 10

11 Les grandes échéances Arrêt du PSRS par le DGARS pour mijanvier 2011 de la CRSA et du Conseil de Surveillance qui disposent avec leur accord d un délai d un mois pour rendre leur avis la proposition de PSRS devra donc être finalisée pour mi décembre /09/2010 Département de la Stratégie 11

12 Article R concernant le PSRS issu du décret du 18/05/10 relatif au PRS Le PSRS comporte : 1) Une évaluation des besoins de santé et de leur évolution, tenant compte : a) de la situation démographique b) de l'état de santé de la population et des données sur les risques sanitaires c) des inégalités territoriales de santé d) des données régionales en matière de santé et de handicap 2) Une analyse de l'offre et de son évolution prévisible dans les domaines de la prévention, du soin et de la prise en charge de la perte d'autonomie. 3) Les objectifs fixés en matière : a) de prévention b) d'amélioration de l'accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé c) de réduction des inégalités sociales et territoriales en santé notamment en matière de soins d) de qualité et d'efficience des prises en charge e) de respect de droit des usagers 4) Les mesures de coordination avec les autres politiques de santé notamment dans les domaines de la PMI, de la santé au travail, de la santé en milieu scolaire et universitaire et de la santé des personnes en situation de précarité et d'exclusion. 5) L'organisation du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre du PRS. Le PSRS prend en compte les travaux des conférences de territoires. 02/09/2010 Département de la Stratégie 12

13 La méthode d élaboration et le contenu du PSRS cadrage national (juillet 2010) 6 domaines stratégiques sont retenus pour le PSRS (5 définis au niveau national + 1 régional) un 6 ème thème concernant la santé et l environnement /09/2010 Département de la Stratégie 13 Un Un objectif transversal majeur sous-tend ces ces domaines stratégiques :: l efficience du du système de de santé

14 La méthode d élaboration et le contenu du PSRS cadrage national (juillet 2010) Étape 1 : Le diagnostic régional partagé Pour chaque domaine, l ARS et ses partenaires, devront conduire une évaluation des besoins de santé et une analyse de l offre telles que prévues à l art du CSP - ou veiller à ce que le diagnostic régional global couvre bien le champ des 5 domaines. Étape 2 : La définition des priorités A la suite du diagnostic régional, il est nécessaire, pour chacun des domaines, de fixer un nombre limité de priorités (1 à 3, à titre indicatif) qui vont aboutir à une concentration des moyens. Étape 3 : la rédaction des objectifs Pour la rédaction des objectifs, il s agit dans le cadre du PSRS, de rester à un niveau assez général, en tout cas sans entrer dans la rédaction d objectifs opérationnels correspondant aux actions qui seront menées, au titre des schémas ou des programmes 02/09/2010 Département de la Stratégie 14

15 Contenu et séquençage méthodologique du PSRS Une évaluation des besoins de santé et de leur évolution et une analyse de l offre et de son évolution selon les 6 domaines stratégiques : 1 1. Handicap et vieillissement 2. Risque sanitaire 3. Périnatalité et petite enfance 4. Maladies chroniques (hors vieillissement) 5. Santé mentale (au sens OMS) 6. Santé Environnement 2 Pour chaque domaine, l ARS définit ses priorités Conformément au décret, les priorités sont traduites en objectifs en matière de : prévention ; amélioration de l accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé; réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, 3 notamment en matière de soins; qualité et d efficience des prises en charge; 02/09/2010 respect des droits des usagers; ainsi que les mesures de Département coordination de avec la Stratégie les autres politiques 15 de santé.

16 Méthodologie d élaboration du PSRS en Limousin Conçue dans une approche systémique en cohérence avec les principes de transversalité, d intersectorialité et de concertation élargie 02/09/2010 Département de la Stratégie 16

17 Un groupe de travail par domaine stratégique Rôle / missions des groupes de travail : Proposer des orientations stratégiques par thématique Pilotage : chaque groupe est piloté par des référents thématiques Rôle des référents/pilotes : animation des travaux et rédaction in fine des propositions. Nombre et fréquence des réunions : 4 à raison d'une par mois entre septembre et début décembre Composition : nombre variable selon les thèmes. 02/09/2010 Département de la Stratégie 17

18 Organisation des travaux des groupes thématiques 1) Présentation du contexte PRS 2) Données territoriales et orientation stratégique régionale 3) Données relatives à la thématique et émergence des orientations stratégiques liées 4) Proposition d orientations stratégiques et priorisation. 5) Synthèse 02/09/2010 Département de la Stratégie 18

19 Étape 1 : Le diagnostic régional partagé 2 niveaux : Les principales caractéristiques du territoire pris dans sa totalité - Démarche marquée par la volonté de saisir les enjeux du territoire vu dans ses différentes composantes En complément, les éléments en lien plus précisément avec chaque thématique 02/09/2010 Département de la Stratégie 19

20 Éléments du diagnostic régional A l'échelle de la France métropolitaine, le Limousin est une petite région (3% du territoire national - 1,2% de la population nationale). Comparativement aux autres régions de France métropolitaine, le Limousin se distingue par la "faiblesse" de ses zones urbaines et le poids important de sa ruralité. En infra, la région se caractérise par des inégalités territoriales inscrites dans un double clivage qui s'aggrave : - Est / Ouest avec une situation globalement moins défavorable à l'ouest (zone d'implantation des aires urbaines) - Rural / Urbain dont plus des ¾ de la part rurale et des populations qui y vivent est en situation difficile. 02/09/2010 Département de la Stratégie 20

21 Faiblesse des zones urbaines et poids du rural 02/09/2010 Département de la Stratégie 21

22 Typologie espaces ruraux Libellés Nombre de ommunes en km² Superficie Répartition Population 2007 Pop municipale Répartition Rouge Urbanisé 2 126,04 0,7% ,7% Rose Périurbain de pro ximité ,51 2,2% ,1% Rose clair Rural en voie de périurbanisation ,98 7,5% ,0% Bleu clair Rural en transition ,35 6,1% ,3% Vert foncé Rural agric. vieilli et peu dense 02/09/2010 Département de la Stratégie 22 Jaune Petite ville rurale ,76 8,3% ,8% ,2 75,2% ,2% Total ,84 100,0% ,0%

23 Aspects socio-démographiques 02/09/2010 Département de la Stratégie 23

24 Précarité 02/09/2010 Département de la Stratégie 24

25 Taux de pauvreté monétaire, par département et type d espace en 2004 (en %) 02/09/2010 Département de la Stratégie 25

26 Un double clivage : EST/OUEST RURAL/URBAIN 02/09/2010 Département de la Stratégie 26

27 PRESENTATION PAR l ORS 02/09/2010 Département de la Stratégie 27

28 Priorité issue du diagnostic régional Réduire les inégalités de santé 02/09/2010 Département de la Stratégie 28

29 Réduire les inégalités de santé L état de santé : résultat de nombreux déterminants. Agir sur les nombreux déterminants de santé. Coordonner les politiques publiques : - santé travail éducation nationale social 02/09/2010 Département de la Stratégie 29

30 LE DOMAINE Présentation d une trame de travail identique à chacun des groupes 02/09/2010 Département de la Stratégie 30

31 02/09/2010 Département de la Stratégie 31

32 02/09/2010 Département de la Stratégie 32

33 02/09/2010 Département de la Stratégie 33