CLASSIFICATION DE NICE - 10e édition, version 2015

Transcription

1 Classe 35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Note explicative La classe 35 comprend essentiellement les services rendus par des personnes ou par des organisations dont le but principal est : 1. l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou 2. l'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services. Cette classe comprend notamment : le regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites Web ou d'émissions de télé-achat; les services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que la compilation de données mathématiques ou statistiques; les services des agences de publicité, ainsi que des services tels que la distribution de prospectus, directement ou par la poste, ou la distribution d'échantillons. Cette classe peut se référer à la publicité concernant d'autres services, tels que ceux concernant des emprunts bancaires ou la publicité par radio. Cette classe ne comprend pas notamment : les services tels que les évaluations et rapports d'ingénieurs qui ne sont pas en rapport direct avec l'exploitation ou la direction des affaires dans une entreprise commerciale ou industrielle (consulter la liste alphabétique des services). N de base Indication services d'abonnement à des journaux pour des tiers services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers administration commerciale de licences de produits et de services de tiers affichage services d'agences d'import-export services d'agences d'informations commerciales services d'agences de publicité aide à la direction des affaires aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales analyse du prix de revient services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] audits d'entreprises [analyses commerciales] services de bureaux de placement Classe 35 - Page 1

2 services de comparaison de prix compilation d'informations dans des bases de données informatiques comptabilité / tenue de livres conception de matériels publicitaires conseils en organisation et direction des affaires services de conseils en gestion de personnel conseils en organisation des affaires services de conseils pour la direction des affaires consultation pour la direction des affaires consultation professionnelle d'affaires services de dactylographie établissement de déclarations fiscales décoration de vitrines organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles démonstration de produits services de dépôt de déclaration fiscale diffusion d'annonces publicitaires diffusion [distribution] d'échantillons direction professionnelle des affaires artistiques location de distributeurs automatiques distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] location d'espaces publicitaires mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services estimation en affaires commerciales étude de marché services d'expertise en productivité d'entreprise facturation production de films publicitaires organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité gérance administrative d'hôtels gestion de fichiers informatiques Classe 35 - Page 2

3 gestion d'affaires pour le compte de sportifs services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction gestion administrative externalisée d'entreprises gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers informations d'affaires informations et conseils commerciaux aux consommateurs informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux informations commerciales par le biais de sites web services d'intermédiation commerciale [conciergerie] investigations pour affaires location de machines et d'appareils de bureau* services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes marketing / mercatique location de matériel publicitaire mise à jour de documentation publicitaire mise en pages à buts publicitaires mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers optimisation de moteurs de recherche optimisation du trafic pour des sites web organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité location de panneaux publicitaires services de photocopie location de photocopieurs portage salarial préparation de feuilles de paye présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail prévisions économiques promotion des ventes pour des tiers publication de textes publicitaires services publicitaires facturables au clic Classe 35 - Page 3

4 publicité publicité radiophonique publicité télévisée publicité par correspondance publicité en ligne sur un réseau informatique recherche de marché recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers recherche de parraineurs recherches pour affaires recrutement de personnel rédaction de textes publicitaires rédaction de curriculum vitae pour des tiers relations publiques établissement de relevés de comptes services de relogement pour entreprises renseignements d'affaires services de réponse téléphonique pour abonnés absents reproduction de documents services de revues de presse services de secrétariat sélection du personnel par procédés psychotechniques sondage d'opinion location de stands de vente établissement de statistiques services de sténographie systématisation d'informations dans des bases de données informatiques services de télémarketing location de temps publicitaire sur tout moyen de communication services de sous-traitance [assistance commerciale] traitement de texte traitement administratif de commandes d'achats Classe 35 - Page 4

5 transcription de communications [travaux de bureau] vente aux enchères services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales Classe 35 - Page 5