Guide des stages 2014 /2015

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1 Guide des stages 2014 /2015 Modalités pédagogiques Stage ouvrier...p 2 Stage première pratique...p 3 Stage formation pratique...p 4 Stage diversification du métier...p 5 Stage approfondissement du métier...p 6 Modalités pratiques et règlementaires Charte, commission, convention...p 7 Contenu, référent, tuteur, statut, durée, horaires, absences...p 8 Congés, protection, nombre de stagiaires, requalification, délai de carence, interruption, embauche, accidents de travail...p 9 Responsabilité civile, gratification de stage...p 10 Cotisations, repas, transports, impôts, fin de stage et validation...p 11 Stage à l étranger...p 12 La convention de stage signée des trois parties est obligatoire avant le début du stage pour assurer le risque accident du travail et pour que le stage soit évalué. Version du 16 janvier 2015

2 STAGES Modalités pédagogiques Stage ouvrier (cycle Licence) Objectif pédagogique : permettre aux futurs diplômés de l École Nationale Supérieure d Architecture de Toulouse de prendre conscience des activités effectuées dans les métiers du bâtiment ou du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) afin de faire l'expérience personnelle des conditions du travail manuel et de développer une réflexion sur cette expérience, notamment sur : L organisation des tâches, leur succession dans le temps, dans une entreprise et sur un chantier, La nature des relations professionnelles et sociales (relations hiérarchiques, relations d autorité, motivation, conflits etc.) Les relations avec les autres partenaires (autres entreprises, maître d ouvrage, maître d œuvre etc.) Prérequis : aucun Durée : 2 semaines minimum (soit 10 jours ouvrés minimum), en continu à effectuer hors périodes de cours dans le même organisme d accueil. Le stage peut être prolongé, dans ce cas, s informer auprès du bureau des stages. Période de réalisation : dès la 1 ère année des études d architecture et se terminer au plus tard, au 31 mai de la 2 ème année du cycle Licence. Contenu : Exécution de tâches en tant qu aide ouvrier ou manœuvre dans une seule équipe et pour un même type de travail, sous les directives d un maître de stage ouvrier, artisan, chef d entreprise, afin de faire l expérience sur le terrain de l exécution manuelle du travail. Il ne s agit pas d un stage d observation, ni d un stage suivi de chantier pour accompagner un conducteur de travaux par exemple... Lieux de stages : dans des entreprises privées liées au cadre de vie en France ou à l'étranger (bâtiment, construction, aménagement...). Ces stages peuvent être réalisés dans le cadre de contrats d intérim ou de CDD. Ces stages ne peuvent se dérouler dans des associations qui recrutent des volontaires ou des bénévoles, leurs conditions de réalisation ne répondant pas aux objectifs et au contenu exigés de ce stage. Statut du maître de stage, référent sur le chantier : chef d entreprise, ouvrier, chef de chantier, chef d équipe... Modalités d évaluation : Appréciations à consigner par le maître de stage sur la convention en fin de stage, Rapport de stage à rédiger par le stagiaire (cf. guide de rédaction du rapport de stage), Remise du rapport au Bureau des stages, au plus tard à la date indiquée sur la convention de stage. (Tout rapport rendu hors délai ne sera pas traité). Rédaction et notation du rapport de stage Le guide de rédaction du rapport de stage figure au verso de la convention. 2 crédits ECTS affectés en S6FPL. modalités pédagogiques stage ouvrier 2

3 Stage Première Pratique (cycle Licence) Objectif pédagogique : ce stage est destiné à appréhender la diversité des pratiques du métier d architecte. Il constitue une première mise en situation professionnelle significative dans une structure privée, publique ou parapublique, française ou étrangère, sous la direction d un maître de stage architecte. Il doit permettre à l étudiant d acquérir des connaissances techniques, juridiques, organisationnelles et de comprendre certains mécanismes économiques et sociaux. Prérequis : avoir réalisé et validé le stage ouvrier. Durée : 20 jours ouvrés minimum de stage, dans le même organisme d accueil. A noter : le stage doit comprendre obligatoirement une période de deux semaines à temps complet, soit 10 jours effectifs de stage. Le stage peut être prolongé, dans ce cas, s informer auprès du bureau des stages. Durée maximum du stage : 6 mois quelle que soit la durée hebdomadaire du stage (au delà des 20 jours ouvrés obligatoires, la durée hebdomadaire est libre). Périodes de réalisation du stage - 1 er cas : 20 jours ouvrés minimum, dès la fin de la 2 année, durant les vacances d été. - 2 ème cas : 20 jours ouvrés minimum, durant la 3 ème année du cycle Licence, entre le 1 er octobre et le 31 mai. Modalités de réalisation du stage : En continu : temps complet de 20 jours ouvrés minimum de stage. Ou temps complet obligatoire de 10 jours ouvrés minimum de stage, suivis et / ou précédés des jours manquants à temps partiel (minimum 2 jours par semaine, pour un total de 20 jours minimum effectifs de stage). En discontinu : en deux périodes maximum. Contenu : l étudiant stagiaire devra participer aux différents projets qui lui seront proposés, s informer sur le mode de gestion de la structure qui l accueille, manifester de la curiosité etc. En outre, lorsque des chantiers sont en cours de réalisation, le stagiaire est invité à effectuer des visites régulières pour en connaître l évolution. Il est possible de réaliser ce stage dans le cadre d un contrat de travail. Lieux de stages : Ce stage peut être réalisé en agence ou hors agence En agence : agence ou entreprise, sous statut juridique libéral ou autre, de production de l architecture, de l urbanisme et du paysage en France ou à l étranger. Hors agence : Toute structure privée, publique ou parapublique, française ou étrangère : Entreprises privées : expertise, design, bureaux d études, entreprises de construction ou de matériaux, etc. Services de l'etat : SDAP, DRAC, DRDE, Ministères... Associations : CAUE, associations, ONG (Organisations Non Gouvernementales)... Collectivités territoriales : communes, communautés de communes, conseil régional, conseil général. Autres : musées, offices HLM, ADEME, parcs naturels régionaux et nationaux, sociétés d'économie mixte, hôpitaux, banques... Statut du maître de stage : architecte. Modalités d évaluation : Grille d appréciation à compléter par le maître de stage sur la convention en fin de stage, Rapport de stage à rédiger par le stagiaire (cf. guide de rédaction du rapport de stage), Remise du rapport de stage au Bureau des stages au plus tard à la date indiquée sur la convention. (Tout rapport rendu hors délai ne sera pas traité). Rédaction et notation du rapport de stage Le guide de rédaction du rapport de stage figure au verso de la convention. 4 crédits ECTS affectés en S6FPL. modalités pédagogiques stage première pratique 3

4 Stage Formation Pratique (cycle Master) Objectif pédagogique : ce stage est un élément indispensable de confrontation des enseignements théoriques au monde professionnel. Il concourt à appréhender la diversité des pratiques du métier d architecte et doit permettre à l étudiant de mobiliser et compléter les connaissances acquises au cours de son cursus. Il doit également l encourager à développer son savoir-faire, à tester sa force de proposition dans les domaines de l architecture, de la ville et du paysage, à devenir un acteur de son apprentissage. Découvrir ou approfondir sa compréhension des milieux, des acteurs porteurs des différents enjeux, des contraintes tant juridiques qu économiques, sociales et environnementales l aidera à développer ses capacités personnelles et à mieux définir son propre projet personnel. Prérequis : être inscrit en cycle Master et réaliser le stage Formation Pratique dans une structure différente du stage Première Pratique du cycle Licence. Durée : 40 jours ouvrés minimum. Le stage doit être effectué en continu, dans le même organisme d accueil. Le stage peut être réalisé à temps complet ou à temps partiel (sur une partie ou sur toute sa durée). Le temps partiel ne peut être inférieur à 2 jours par semaine. Le stage peut être prolongé, dans ce cas, s informer auprès du bureau des stages. Durée maximum du stage : 6 mois quelle que soit la durée hebdomadaire du stage (au delà des 40 jours ouvrés obligatoires, la durée hebdomadaire est libre). Période de réalisation : du 1 er octobre de la 1 ère année au 31 mai de la 2 ème année du cycle Master. Lorsque le stage est effectué durant l été, les congés d été ou de fermeture de l entreprise, ne constituent pas une interruption de stage (les mentionner sur la convention de stage). Contenu : l étudiant stagiaire devra s impliquer dans les différentes phases des projets en cours de la structure d accueil, par exemple : études, estimations financières, démarches administratives, droits et devoirs de l architecte, acteurs et partenaires, techniques de construction etc. Il devra également s intéresser à la documentation juridique, technique, utiliser les outils de représentation, participer à la conception et à la présentation d un projet, à la rédaction d une notice, de pièces écrites, au suivi de chantier etc. Lieux de stages : Ce stage peut être réalisé en agence ou hors agence En agence : agence ou entreprise, sous statut juridique libéral ou autre, de production de l architecture, de l urbanisme et du paysage en France ou à l étranger. Hors agence : Toute structure privée, publique ou parapublique, française ou étrangère : Entreprises privées : expertise, design, bureaux d études, entreprises de construction ou de matériaux, etc. Services de l'etat : SDAP, DRAC, DRDE, MINISTERES... Associations : CAUE, associations, ONG (Organisations Non Gouvernementales)... Collectivités territoriales : communes, communautés de communes, conseil régional, conseil général. Autres : musées, offices HLM, ADEME, parcs naturels régionaux et nationaux, sociétés d'économie mixte, hôpitaux, banques... Statut du maître de stage : architecte. Modalités d évaluation : Fiche d évaluation à compléter par le maître de stage, Rapport de stage à rédiger par le stagiaire (cf. guide de rédaction des rapports de stages et notes de synthèses), Remise du rapport de stage au Bureau des stages au plus tard à la date indiquée sur la convention. (Tout rapport rendu hors délai ne sera pas traité). Rédaction et notation du rapport de stage Le guide de rédaction du rapport de stage figure au verso de la convention. 8 crédits ECTS affectés en S10 FPM. modalités pédagogiques stage formation pratique 4

5 Stage Diversification du Métier (stage complémentaire cycle Licence ou cycle Master) Objectif pédagogique : lorsque les deux stages première pratique du cycle Licence et formation pratique du cycle Master sont réalisés en agence, le stage complémentaire «diversification du métier» est, d une part obligatoire et d autre part, doit être réalisé hors agence. Ce stage contribue à développer les connaissances et les compétences de l étudiant en approfondissant d autres aspects des professions liées aux domaines de l architecture. Cette expérience lui sera profitable pour augmenter sa capacité de réflexion, son analyse et son jugement critique. (cf. arrêté du 20 juillet 2005, article 7 «La formation comprend, dans la formation initiale, un minimum de périodes de stages dont au moins une s'effectue hors agence d'architecture* au cours des deux cycles»). * agence d architecture, d urbanisme ou de paysage. Prérequis : avoir réalisé et validé le stage ouvrier et avoir réalisé le stage première pratique. Durée : 20 jours ouvrés minimum de stage. Le stage peut être réalisé à temps complet ou à temps partiel (sur une partie ou sur toute sa durée). Le temps partiel ne peut être inférieur à 2 jours par semaine. Le stage peut être prolongé, dans ce cas, s informer auprès du bureau des stages. Durée maximum du stage : 6 mois quelle que soit la durée hebdomadaire du stage (au delà des 20 jours ouvrés obligatoires, la durée hebdomadaire est libre). Période de réalisation : dès la 3 ème année du cycle Licence, jusqu au 31 mai de la 2 ème année du cycle Master. Lorsque le stage est effectué durant les vacances d été, les congés d été ne constituent pas une interruption de stage (les mentionner sur la convention de stage). Contenu : l étudiant stagiaire devra participer aux différents projets qui lui seront proposés, s informer sur le mode de gestion de la structure qui l accueille, manifester de la curiosité etc. En outre, lorsque des chantiers sont en cours de réalisation, le stagiaire est invité à effectuer des visites régulières pour en connaître l évolution. Il est possible de réaliser ce stage dans le cadre d un contrat d intérim ou d un CDD. Lieux de stages : Ce stage doit être réalisé hors agence* *Hors agence : Toute structure privée, publique ou parapublique, française ou étrangère : Entreprises privées : expertise, design, bureaux d études, entreprises de construction ou de matériaux, etc. Services de l'etat : SDAP, DRAC, DRDE, Ministères... Associations : CAUE, associations, ONG (Organisations Non Gouvernementales)... Collectivités territoriales : communes, communautés de communes, conseil régional, conseil général. Autres : musées, offices HLM, ADEME, parcs naturels régionaux et nationaux, sociétés d'économie mixte, hôpitaux, banques... Statut du maître de stage : architecte. Conditions et modalités d évaluation : Grille d appréciation à compléter par le maître de stage sur la convention en fin de stage, Rapport de stage à rédiger par le stagiaire (cf. guide de rédaction du rapport de stage), Remise du rapport au Bureau des stages au plus tard à la date indiquée sur la convention. (Tout rapport rendu hors délai ne sera pas traité). Rédaction et notation du rapport de stage Le guide de rédaction du rapport de stage figure au verso de la convention. Stage crédité en S10 FPM avec le stage formation pratique. Rappel : ce stage est à effectuer uniquement pour satisfaire à l obligation de réaliser un stage «hors agence» durant son cursus, lorsque aucun des deux stages «première pratique» du cycle licence et «formation pratique» du cycle master ne sont réalisés en «agence» (voir ci-dessus : objectif pédagogique). modalités pédagogiques stage diversification du métier 5

6 Stage Approfondissement du Métier (stage optionnel, cycle Licence et cycle Master) Objectif pédagogique : ce stage peut être réalisé, soit dans une démarche volontaire de l étudiant avec pour objectif d affiner son projet d insertion professionnelle : - soit dans un processus de réorientation au sein duquel le stage permet d élaborer de nouvelles stratégies de formation ou d emploi, - soit pour cause de redoublement, durant laquelle, l étudiant inscrit à l ENSA peut réaliser un ou plusieurs stages optionnels afin d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Ce stage répond aux exigences du décret n du 25 août 2010 modifiant le décret n du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Prérequis : compatibilité avec les cours, remplir l encadré figurant en page 8 «lettre de motivation pour réaliser un stage optionnel approfondissement du métier». Toute demande ultérieure de stage optionnel «approfondissement du métier» est conditionnée à la production du rapport de stage de la période précédente. Durée : 6 mois maximum par cycle, quelle que soit la durée hebdomadaire du stage, dans un seul ou plusieurs organismes d accueil. Ce stage peut être réalisé à temps complet ou à temps partiel (sur une partie ou sur toute sa durée). La durée hebdomadaire du temps partiel est libre. Période de réalisation : dès la 1 ère année du cycle Licence, sur toute la durée des études. Lieux de stages : Toute structure entrant dans le champ de votre projet professionnel (insertion, réorientation, diversification), en France ou à l étranger. Statut du maître de stage : indifférent. Modalités de validation : Rapport de stage à rédiger par le stagiaire (cf. guide de rédaction au verso de la convention de stage), Remise du rapport de stage au Bureau des stages au plus tard à la date indiquée sur la convention. Ce stage n est pas crédité. modalités pédagogiques stage approfondissement du métier 6

7 STAGES Modalités pratiques et règlementaires Charte des stages Consulter/télécharger la charte des stages en entreprise Le développement des stages est aujourd hui fondamental en matière d orientation et d insertion professionnelle des jeunes. La mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel donne à l étudiant une expérience du monde de l entreprise et de ses métiers. Dans cette perspective, il est fondamental de rappeler que les stages ont une finalité pédagogique. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi. La commission des stages La commission des stages se réunit régulièrement pour veiller, notamment au respect de l organisation légale, réglementaire, institutionnelle et pédagogique des stages ainsi que de la prospective. Elle peut être saisie pour toute demande particulière n entrant pas dans les règles générales exposées dans ce guide. Elle est représentée en CPR et en commission VAP / VES. La commission des stages est composée de 6 enseignants, dont un président 1 ou 2 étudiants, 1 membre de la direction 2 membres de l administration Les représentants étudiants Le choix des représentants étudiants se fait par les étudiants eux-mêmes suivant leur disponibilité. Il est préférable qu ils ne soient pas issus de la même promotion. Ils participent aux réunions de travail de la Commission des stages et sont le relais des étudiants pour porter et expliciter leurs questionnements, exposer des demandes ou des problèmes particuliers. Ils jouent un rôle de conseil et participent à la rencontre annuelle des stages. Tout changement peut intervenir, chaque année et est validé en CA. Informations, documents, recherche d un stage L étudiant trouvera sur le site de l ENSA de Toulouse des informations, documents, offres de stages et les conventions de stages. Il doit prendre contact avec l'organisme d accueil de son choix. Il a également à sa disposition, des propositions de stages affichées dans l espace «OFFRES DE STAGES». Encadrement juridique des stages La loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi "Cherpion", est venue renforcer le droit et la protection des stagiaires La loi n du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche réaffirme les dispositions de la loi "Cherpion" et renforce ce cadre juridique La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires complète les droits des stagiaires et entend lutter contre les abus de stages côté entreprises La convention de stage : seuls sont légaux les stages faisant l objet d une convention tripartite entre le stagiaire, l organisme d'accueil (public ou privé) et l ENSA de Toulouse. Etablie en trois exemplaires originaux, elle doit être complétée et signée par l entreprise d accueil et l étudiant et remise au Bureau des stages impérativement, au minimum 8 jours avant le début du stage pour obtenir l accord de l administration. Deux exemplaires seront alors remis à l étudiant, l un est destiné à l entreprise, l autre à l étudiant. Sans convention signée au préalable, le risque accident de travail n est pas assuré et le stage ne sera pas validé. 7

8 Le contenu du stage : un stage ne peut être utilisé par les employeurs pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour remplacer un salarié en cas d absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour faire face à un accroissement temporaire de l activité de l entreprise, pour occuper un emploi saisonnier : «Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil.» Rôle de l enseignant référent de stage Pendant la durée du stage, l enseignant référent du stagiaire, représentant l École Nationale Supérieure d Architecture de Toulouse a pour rôle de veiller à la collaboration fructueuse entre le maître de stage et l'étudiant. Il peut donc être saisi par l étudiant ou par le maître de stage pour toute question relative au déroulement du stage. Rôle du maître de stage Le maître de stage est le responsable pédagogique du stagiaire au sein de l organisme d accueil. Sa responsabilité est d'accompagner la progression du stagiaire en lui confiant des responsabilités d importance croissante. Le maître de stage informe le stagiaire des pratiques de l entreprise et lui communique les informations nécessaires sur les modalités de déroulement de son stage. Il guide le stagiaire tout au long du stage et s assure de son intégration au sein de l équipe de travail. Il évalue régulièrement le travail et les acquis du stagiaire et procède aux ajustements nécessaires en lien avec le référent du stage si nécessaire, en fonction des objectifs de formation indiqués dans la convention de stage. En fin de stage, il renseigne, soit la grille d appréciation, soit la fiche d évaluation. Statut du stagiaire Droit d auteur et propriété intellectuelle Le stagiaire, pendant la durée de son séjour dans l'organisme d'accueil, demeure étudiant de l'école Nationale Supérieure d'architecture de Toulouse, sous la responsabilité pédagogique de cette dernière. Le stagiaire est soumis au règlement intérieur de l organisme d accueil, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline. Il est tenu au respect du secret professionnel : il prend notamment l'engagement de n'utiliser, en aucun cas, les informations recueillies par lui en vue de son rapport de stage pour en faire communication à des tiers ou en susciter la publication, sauf accord avec l'organisme. Le stagiaire doit s engager à réaliser les travaux qui lui sont confiés dans la limite de ses compétences. Il doit faire preuve de son engagement professionnel en saisissant l opportunité de rencontres avec son maître de stage pour exprimer des satisfactions ou des difficultés rencontrées La durée du stage : la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d enseignement. Les horaires : le stagiaire suit les mêmes règles que les salariés pour tout ce qui a trait aux horaires et au droit au repos (quotidien, hebdomadaire, jours fériés). L'entreprise doit tenir un décompte des heures effectuées : en cas de non-respect, elle encourt une sanction administrative. Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires ; Le stagiaire non titulaire d un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures et la durée quotidienne du travail, soit 10 heures. Les autorisations d'absence : en cas de grossesse, paternité, d'adoption. Précisions du Bureau des stages : toute absence devra être justifiée auprès de l organisme d accueil afin de convenir des modalités de rattrapage. Dans tous les cas l étudiant devra en informer le Bureau des stages par mail. 8

9 Les congés : pour les stages supérieurs à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire. La protection des stagiaires : les stagiaires bénéficient, au même titre que les salariés, des protections et droits contre le harcèlement moral, sexuel ainsi que contre toutes discriminations. Nombre de stagiaires, quota de stagiaires à respecter par les entreprises : 3 stagiaires pour toute entreprise d au plus 30 salariés, 10 % du nombre de salariés au delà de 30 salariés. Registre du personnel : obligation de tenir un décompte du temps de présence et d'enregistrer les conventions dans le registre du personnel. Requalification en contrat de travail : procédure accélérée pour requalifier un stage en contrat de travail. La requalification de la convention de stage en contrat de travail résulte du détournement par l'entreprise de l'objet du stage. Autrement dit, le stage peut être requalifié en période de travail salarié s'il s'avère que le stagiaire a occupé l'emploi d'un salarié, dans les mêmes conditions que le titulaire d'un contrat de travail. Le délai de carence : un délai de carence de 1/3 de la durée du stage précédent s'impose lorsque les entreprises accueillent successivement des stagiaires sur un même poste. Ce délai de carence ne s applique pas lorsqu il est question de l accueil d un même stagiaire dont le stage serait fractionné au sein de l année d enseignement ou lorsque le stage a été rompu avant son terme à l initiative du stagiaire. Interruption du stage Les trois signataires : l organisme d accueil, le stagiaire ou l ENSA de Toulouse peuvent décider d interrompre la convention, sans préavis, par lettre adressée aux deux autres parties. Cependant, cette interruption, si elle est décidée par l organisme d accueil, ne pourra être recevable que si un entretien d évaluation, dont le compte rendu aura été notifié par écrit au stagiaire, a eu lieu au cours du premier mois de stage. Embauche à l issue d un stage Lorsque le stagiaire est embauché à l'issue de son stage d'une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté dans l'entreprise. Si le stagiaire est embauché par l'entreprise dans les 3 mois suivant l'issue d un stage de la dernière année d'études : - La période d essai est réduite intégralement lorsque l'embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire. - Dans la limite de la moitié de sa durée lorsque l emploi ne correspond pas aux activités confiées au stagiaire (sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables). Accidents du travail et maladies professionnelles en France Les stagiaires bénéficient d une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. 1/ Lorsque la gratification est égale au seuil du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, la protection sociale du stagiaire contre le risque accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) incombe à l établissement d enseignement signataire de la convention tripartite. 2/ Lorsque la gratification est supérieure au seuil du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, les cotisations sont à la charge de l organisme d accueil. La protection sociale du stagiaire contre le risque accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) incombe à l entreprise d accueil. La déclaration de l accident de travail ou de trajet Dans les deux cas cités ci-dessus, lorsque l accident survient à l occasion du stage en entreprise, ou au cours du trajet domicile-organisme d accueil ou école-organisme d accueil, l obligation de déclaration de l accident du travail 9

10 incombe à l entreprise dans laquelle est effectué le stage. L entreprise doit ensuite adresser sans délai à l établissement d enseignement dont relève l étudiant copie de la déclaration d accident du travail envoyée à la CPAM du lieu de résidence du stagiaire. Assurance Responsabilité civile L assurance responsabilité civile est obligatoire, elle vise à couvrir les risques et réparer les dommages causés à un tiers (dégâts corporels, matériels et immatériels). Dans tous les cas, l étudiant, tout comme l entreprise qui l accueille, doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile, que ce soit en France ou à l étranger (séjour et stage à l étranger : informer son assurance pour une éventuelle extension d assurance). L ENSA dégage toute responsabilité dans le cas ou, l étudiant mis en cause dans un quelconque dommage, n a pas satisfait à cette obligation. Encadrement de la gratification de stage La gratification n est pas obligatoire pour tout stage inférieur à deux mois. Au-delà de deux mois, consécutifs ou non, elle est obligatoire dans tous les secteurs même pour les stages réalisés dans le secteur public (établissements publics, administrations de l'état, collectivités territoriales ou hospitalières), ou encore dans les associations et les organismes de l'économie sociale et solidaire. (Cf. l'article L124-6 du Code de l'éducation : "Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, à un niveau minimal... (voir tableau ci-dessous), du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L du code de la sécurité sociale. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L du code du travail. " L'indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui varie chaque année. Si le plafond horaire de la sécurité sociale change en cours de stage, la gratification minimale est revalorisée en même temps que la revalorisation du plafond horaire de la Sécurité sociale. Calcul du montant minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage Source : Service-Public.fr Date de signature de la convention de stage Gratification minimale par heure de stage Gratification mensuelle minimale L'indemnité ne peut pas être inférieure à Jusqu'au 30 novembre ,875 jusqu'au ,00 à partir du ,05 jusqu'au ,01 à partir du ,5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 x 0,125 = 2,875 12,5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 x 0,125 = 3,00 Entre le 1 er et le 31 décembre ,1625 jusqu'au ,30 à partir du ,03 jusqu'au ,20 à partir du ,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 x 0,1375 = 3, ,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 x 0,1375 = 3,30 10

11 Calcul du montant minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage Source : Service-Public.fr Date de signature de la convention de stage Gratification minimale par heure de stage Gratification mensuelle minimale L'indemnité ne peut pas être inférieure à Entre le 1 er janvier 2015 et le 31 août 2015 À partir du 1 er septembre ,30 508,20 3,60 554,40 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 x 0,1375 = 3,30 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 x 0,15 = 3,60 * Pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires, il faut multiplier le taux horaire minimal : jusqu'au 30 novembre 2014, par 151,67 heures, à partir du 1er décembre 2014, par 154 heures. Cotisations sociales Si la rémunération versée au stagiaire ne dépasse pas le montant de la gratification minimale (seuil de franchise de cotisation voir montants ci-dessus), elle est exonérée de charges sociales, pour l entreprise et pour le stagiaire. Par contre, si la rémunération dépasse le seuil de franchise, elle est soumise à cotisations et contributions sociales calculées sur la fraction excédentaire selon les taux applicables à l entreprise, sauf les cotisations chômage et régimes de retraite. Pour un temps partiel le calcul se fait prorata temporis. Les repas : lorsqu'ils existent pour les salariés, le stagiaire doit avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux titresrestaurant dans les mêmes conditions que les salariés. Les frais de transport : l'employeur est dans l'obligation de rembourser une part des frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés. Le remboursement des frais de transport ne doit pas être compris dans la gratification mensuelle. Les impôts : La gratification versée par l entreprise au stagiaire n a pas le caractère d'un salaire. Depuis la loi du 10 juillet 2014, la gratification est exonérée d'impôt dans la limite du montant annuel du Smic soit ,60 euros brut en Pour ceux qui perçoivent davantage, seul le surplus est imposable. Fin de stage et validation A l issue du stage, l étudiant demande à son maître de stage de remplir la partie «appréciation» du stage. L étudiant remet ensuite son rapport au Bureau des stages au plus tard à la date indiquée sur la convention, en suivant les instructions données dans le guide de réalisation du rapport de stage, figurant au dos de la convention de stage. 11

12 Et si vous envisagez un stage à l étranger Bourse de stage à l étranger Les étudiants peuvent bénéficier d aides à la mobilité. Se renseigner auprès de Bureau des Relations Internationales de l ENSA de Toulouse. Couverture maladie à l étranger Avant son départ, se procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) L étudiant doit se rapprocher de son centre de Sécurité Sociale (LMDE, Vittavi ou autre). Couverture accidents du travail et maladies professionnelles à l étranger 1/ Lorsque la gratification est égale ou inférieure au seuil légal du plafond horaire de la sécurité sociale, dans un pays de l UE, de l EEE ou en Suisse : se rapprocher de son centre de Sécurité Sociale (LMDE, Vittavi ou autre). 2/ Lorsque la gratification est supérieure au seuil légal du plafond horaire de la sécurité sociale, dans un pays de l UE, de l EEE ou en Suisse : prendre rendez-vous auprès de la CPAM, Service des Relations Internationales, 41 rue de l Etoile à Toulouse. Tel / Dans tous les autres pays (hors UE, EEE et Suisse) quel que soit le montant de la gratification ou absence de gratification : prendre rendez-vous auprès de la CPAM, Service des Relations Internationales, 41 rue de l Etoile à Toulouse. Tel Les assurances complémentaires En plus de la couverture sociale et responsabilité civile, l étudiant devra s assurer qu il est bien couvert pour les risques accidents vie privée et rapatriement, dans le cas contraire il devra souscrire une assurance complémentaire couvrant ces risques. Accident vie privée et frais médicaux non pris en charge La plupart des compagnies d assurance proposent des produits adaptés aux stages à l étranger. L assurance vie privée vise à prendre en compte les accidents liés à la vie privée de la personne (notamment en cas de séquelles éventuelles) et complète l assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés à des tiers. Assurance rapatriement L étudiant devra s assurer qu il est bien couvert pour la garantie rapatriement. A savoir : certaines cartes bancaires comportent des options sur les séjours à l étranger. Condition : avoir réglé le billet ou le séjour avec cette carte. Ces options peuvent concerner les couvertures suivantes : assistance médicale (rapatriement inclus), remboursement de frais médicaux et d hospitalisation à l étranger, prise en charge des frais de déplacement et de séjour à l étranger d un proche lors de l hospitalisation, annulation de billet, etc. 12