CONTRAT DE VIE SCOLAIRE

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1 CONTRAT DE VIE SCOLAIRE Préambule Les familles, les élèves et les personnels sont priés de prendre connaissance très attentivement du contrat de Vie scolaire de l établissement. Il est constitué par l ensemble des dispositions qui régissent la vie des élèves et du personnel. Il a pour but de faire connaître les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. C est un contrat d adhésion. Pour les élèves et leurs familles, l inscription dans l établissement implique l acceptation et le respect des règles énoncées ci-après. Tout élève doit être constamment en possession de son carnet de correspondance et de le présenter chaque fois qu on le lui demande. Il est fortement conseillé aux parents de le consulter régulièrement car il représente un moyen de liaison et de communication avec l établissement. Le Lycée peut accueillir dans les mêmes conditions que des élèves malgaches des élèves étrangers. De ce fait : - Les principes de laïcité et de neutralité s imposent à tous. - Toute propagande politique ou confessionnelle est rigoureusement interdite au lycée et à ses abords immédiats. Il en est de même pour la diffusion de tout texte non scolaire ou pour tout affichage non autorisé au préalable. Cependant, les élèves disposent de la liberté d information et d expression dans le respect du pluralisme. Des panneaux d affichage sont mis à la disposition des élèves à cet effet. Aucun affichage ne devra être anonyme ou à but commercial ; tout document devant faire l objet d affichage sera présenté auparavant au Chef d établissement ou au Principal.

2 Il en ira de même pour toute publication réalisée et diffusée par les élèves. Ces écrits (tracts, affichages, journaux.) ne devront porter atteinte ni au droit d autrui, ni à l ordre public, ne seront ni injurieux, ni diffamatoires, ne porteront atteinte au respect de la vie privée. Les rédacteurs s interdiront la calomnie et le mensonge. - Le droit d expression collective est autorisé s il s exerce par l intermédiaire des délégués des élèves. - Le droit de réunion peut être exercé par les élèves du second cycle. Au collège, seuls les délégués peuvent prendre l initiative d organiser des réunions et seulement pour l exercice de leurs fonctions. Une demande d autorisation précisant l objet de la réunion sera à présenter préalablement au bureau «Vie scolaire». - Le devoir de tolérance et le respect d autrui dans sa personnalité et ses convictions s imposent à tous. Toute atteinte aux personnes ou aux biens, toute agression physique ou morale seront sévèrement sanctionnées.

3 I - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE A Présence aux cours Les élèves s engagent à assister à tous les cours prévus dans leur emploi du temps. La présence aux cours facultatifs devient obligatoire une fois l enseignement choisi. L abandon d un enseignement optionnel ou facultatif en cours d année ne sera pas autorisé sauf «mesure d exception». B- Contrôle de l assiduité L appel est effectué par les professeurs à chaque début de cours. Toute absence doit être dûment justifiée au service Vie scolaire par les parents ou le représentant légal, immédiatement, et au retour, l élève présente un mot d excuse. En cas d absence non signalée, le service Vie scolaire se donne tous les moyens pour contacter la famille, et l élève ne sera autorisé à rentrer en cours qu après une entrevue avec les parents. En cas de non réponse dans un délai de 15 jours, l élève sera radié. En cas d absence exceptionnelle, mais prévisible, une demande préalable est à formuler par écrit au principal. Toute absence non motivée ou sans motif valable exposera l élève à une sanction laissée à l appréciation du Principal. Toutes vacances anticipées ou prolongées sans l autorisation préalable présente l élève à la sanction le plus sévère. Tout cas de maladie contagieuse dans la famille d un élève doit être déclaré immédiatement afin que les mesures sanitaires adéquates puissent être prises. C Ponctualité : Chaque membre de la communauté scolaire se doit d être ponctuel.

4 Un élève en retard ne peut entrer en cours qu après être passé à la Vie scolaire. Le professeur décide alors de son admission. S il n est pas autorisé à suivre les cours, la Vie scolaire l orientera en permanence. Il devra alors justifier une absence. Si le retard excède 5 minutes, l élève, s il n a pas de devoir prévu, sera dirigé directement en permanence. Il reprendra ses cours l heure suivante, et devra justifier son absence le lendemain. Si le retard a lieu en début de demi- journée, au troisième retard dans le trimestre, l élève se verra infliger deux heures de retenue. Si le retard a lieu entre deux heures de cours, il sera considéré comme inadmissible. Au troisième retard, l élève se verra infliger trois heures de retenue. D Education physique et sportive Dispenses Les certificats médicaux dispensant d activités physiques et sportives doivent être remis en main propre au professeur d EPS de la classe pour signature. L élève présente ensuite ce certificat signé au service Vie scolaire qui lui en remet une photocopie. Tout élève dispensé d EPS, sauf celui de la classe terminale est tenu d être présent à tous les cours d EPS. Pour les élèves des classes terminale, seuls sont valables les certificats de dispense délivrés par le médecin du centre médico-social de l Ambassade de France. En cours d EPS, l élève doit porter obligatoirement la tenue de sport exigée par l établissement : tee-shirt uni blanc, short noir. E Mouvement des élèves Entrées Sorties - Les horaires d ouverture et de fermeture de l Etablissement ainsi que le tableau des sonneries sont affichés à l entrée du lycée. - L entrée dans l établissement est autorisée 15 mn avant le début de la première heure de cours du matin. - En dehors des heures de cours, aucun élève ne doit rester à l intérieur du lycée sauf autorisation exceptionnelle accordée par le Proviseur.

5 - Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent pas stationner aux alentours de l établissement. - Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent pas sortir de l établissement lors de la pause du déjeuner : 11h30 à 12h30. - Les familles qui souhaitent que leur enfant puisse sortir pendant la pause du midi sont invitées à adresser leur demande d autorisation de sortie impérativement durant les deux premières semaines de la rentrée scolaire. - Entrée et sortie des élèves : les parents doivent déterminer le mode et la fréquence des sorties de leurs enfants. Ils pourront donc : Interdire toute sortie entre l heure d ouverture et l heure de fermeture de l établissement ; Interdire toute sortie entre la première et la dernière heure de cours inscrites à l emploi du temps de l élève pour la journée (1) ; Autoriser leurs enfants à quitter l établissement entre la première et la dernière heure de cours inscrites à leur emploi du temps de chaque demi- journée (2) ; Autoriser enfin, dans le cadre des deux paragraphes précédents leurs enfants à quitter l établissement en cas d absence d un professeur lors des derniers cours de la journée (voir 1), ou de chaque demi- journée (2) ; Durant l ouverture de l établissement, les élèves n ayant pas cours et désirant travailler en groupe en auto- surveillance doivent en demander l autorisation au service Vie scolaire. F Tenue et comportement - Une tenue et un comportement corrects sont exigés de tous. - Bien que l établissement ne soit en aucun cas responsable d actes qui seraient commis en dehors de l enceinte de l établissement, et sans vouloir porter atteinte à la liberté individuelle de chacun, il se réserve le droit de sanctionner toute faute qui, commise à l extérieur, pourrait, par des répercussions, porter préjudice à sa réputation. - Il est strictement interdit de fumer dans l établissement, dans tous les lieux fréquentés par les élèves. - Dans la cour, l usage du français est obligatoire.

6 G Dégradations Vol - L ensemble des membres de la communauté scolaire est responsable du maintien en bon état des locaux. - Toute dégradation causée entraînera des sanctions qui, dans les cas graves, peuvent aller jusqu à l exclusion définitive et entraînera le remboursement par la famille de l élève des frais de réparation occasionnés. - L administration du lycée n est pas légalement responsable des vols commis à l intérieur de l établissement, aux lieux où se déroulent les cours d E.P.S., ou même à tout endroit où sont transférés les cours. Cependant, toute perte doit être immédiatement signalée au bureau de Vie scolaire où sera rapporté tout objet trouvé. - Il est interdit aux parents de laisser à leurs enfants des objets de valeur ou des sommes importantes d argent. H Etudes Contrôle du travail - Les élèves ont obligation d accomplir les tâches inhérentes à leurs études. - L assiduité à tous les cours est obligatoire et peut aussi être exigée aux séances d information, portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles, et toute activité organisée spécifiquement par l établissement. - Outre sa mission d enseignement et d éducation, l établissement a vocation à préparer les élèves à l exercice de la citoyenneté et a besoin de leur formation civique. Les élèves prendront donc eux- mêmes, de manière progressive, la charge de certaines de leurs activités. - Tout résultat chiffré obtenu par un élève est mentionné sur la feuille de note de la classe et doit obligatoirement être reporté sur son carnet de liaison. - Les parents doivent signer chaque mois ces relevés de notes. - Les professeurs principaux procèdent ponctuellement à des vérifications de ces relevés qu ils émargent. - A la fin de chaque trimestre, les moyennes et les appréciations des professeurs et du Principal sont consignées sur un bulletin remis aux parents qui doivent le conserver. Les bulletins seront remis aux élèves sous enveloppe fermée, les parents devront attester sur le carnet de correspondance de la réception du bulletin.

7 I Sanctions : Les sanctions sont infligées pour : Insuffisance de travail, Non respect du règlement intérieur. Les sanctions comprennent : Les avertissements (trois avertissements dans le trimestre peuvent entraîner une exclusion temporaire à la discrétion du Proviseur). Les retenues (Elles auront lieu le mercredi après- midi ou le samedi matin). Toute absence non justifiée en retenue peut entraîner une exclusion temporaire à la discrétion du Proviseur. L exclusion temporaire pouvant aller d une journée à sept jours (droit du Proviseur). L exclusion de plus de sept jours ou l exclusion définitive dans les cas prévus par le règlement intérieur ou après conseil de discipline. Avertissements et exclusions seront notifiés dans le dossier scolaire. A - Incendie II SECURITE Les consignes d incendie sont affichées dans chaque salle de classe et sur les panneaux d affichage Chacun doit en prendre connaissance. Des exercices d entraînement sont effectués en cours d année pour les élèves et les personnels. B Urgences médicales Accidents Médicaments En cas d urgence ou d accident, le professeur ou le surveillant qui a la charge du groupe d élèves, doit avertir, par l intermédiaire des délégués

8 de classe, en priorité l infirmerie, puis la Vie scolaire ou à défaut, un membre de l administration ou de la direction. La fiche médicale, obligatoire et remplie en début de l année, doit indiquer les dispositions à prendre en cas d évacuation sanitaire. L introduction des médicaments au lycée est interdite, sauf pour les élèves en traitement. Ces médicaments, ordonnés par un médecin, sont alors gardés par le Proviseur et pris sous son contrôle. C Salles de Travaux pratiques Salles spécialisées. Une note concernant la sécurité dans les salles de travaux pratiques, et les salles spécialisées est affichée dans chacune des salles. Le port de la blouse de coton est obligatoire durant les séances de travaux pratiques, en particulier pendant les cours de chimie. A l occasion d expériences particulières, le port de lunettes peut être exigé. Les cheveux longs doivent être rattachés et le port de vêtements pouvant présenter un danger est prohibé. D Objet dangereux : Les élèves ne doivent pas apporter au lycée des objets pouvant présenter pour eux et pour leurs camarades, un danger quelconque. E Sécurité des élèves dans les cours de l établissement Sécurité des élèves à l entrée ou à la sortie des classes. - Pour assurer la sécurité des élèves, une organisation de la circulation au niveau de l Etablissement est mise en place. Le non respect de ce règlement expose l élève concerné à une exclusion définitive et immédiate. - Les élèves ne doivent pas occuper la chaussée. - Les panneaux indiquant l interdiction de stationner doivent être respectés. - Toute personne, parent ou autre, qui vient déposer ou reprendre un élève au lycée s arrête devant le portail juste le temps que l élève ne descende ou n embarque dans la voiture.

9 Il est strictement interdit d effectuer cette manœuvre ou de s arrêter sur l autre côté de la chaussée pour quelle que raison que ce soit. F Assurance : L établissement a contracté pour les élèves, une assurance couvrant exclusivement les accidents qui mettraient en cause l organisation du service ou l état des bâtiments scolaires. Il est donc vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance individuelle portant sur deux types de garantie : 1) La responsabilité «Chef de famille» qui couvre tous les risques d accident dont l élève est l auteur, dans l établissement ou non ; 2) L assurance individuelle «Accidents corporels» (qui couvre les dommages éventuels subis par l élève). Remarque : Le port de lunettes par les élèves motive la souscription par les familles d une assurance ou d un complément d assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par un élève et qui seraient dus à la circonstance qu il porte des lunettes. Le Proviseur, L élève, Les parents ou Responsables légaux,

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