SWX Swiss Exchange Directive 14: Admission des négociateurs à la SWX Swiss Exchange (enregistrement)

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1 SWX Swiss Exchange Directive 14: Admission des négociateurs à la SWX Swiss Exchange (enregistrement), Version Ce document contient les dispositions relatives à l'admission des négociateurs à la SWX Swiss Exchange Les données figurant dans ce document sont sans effet contraignant et n'engagent en rien la responsabilité de SWX qui peut les modifier en tout temps sans avertissement préalable. Dans le cas où ce document contiendrait des erreurs, SWX ne répond que des fautes intentionnelles et des négligences graves. SWX n'est aucunement tenue d'informer quiconque de ces fautes. La documentation technique ne doit être employée qu'avec la version du logiciel en vigueur. L'utilisation ou la reproduction de cette documentation est soumise aux conditions du contrat de licence. Tous les logiciels décrits dans la documentation technique sont mis à disposition sur la base d'un contrat de licence. Leur utilisation et leur reproduction est soumise aux conditions du contrat de licence. Copyright SWX Swiss Exchange, August Tous droits réservés. Toutes marques respectées.

2 SWX Swiss Exchange Swiss Exchange Page ii Table de matières 1. Généralités Enregistrement Enregistrement provisoire Enregistrement définitif Demande d enregistrement Décision relative à l'enregistrement Enregistrement provisoire Enregistrement définitif Notification / Communication de la décision Refus de procéder à l'enregistrement Désactivation de l enregistrement Interruption Suspension Exclusion Validité des documents en cas de changement Règlement des litiges...3

3 SWX Swiss Exchange Swiss Exchange Page 1 1. Généralités La présente directive régit l enregistrement des personnes exerçant l activité de négociateur à la SWX. L'enregistrement permet à un membre de conférer à une personne déterminée la tâche d'agir à la SWX en qualité de négociateur, au nom et sous la responsabilité du membre. Les détails concernant cette directive sont fixés dans les directives intitulées «Admission de négociateurs et examen de négociateur à la SWX Swiss Exchange». 2. Enregistrement Les membres sont tenus de demander l'enregistrement à la SWX de toute personne qui agit pour leur compte et sous leur responsabilité au sens de l'art. 16, al. 1 du Règlement des membres. Si les conditions d'enregistrement d un négociateur ne sont plus remplies, le membre est tenu d en informer sans délai la SWX. Il existe deux types d'enregistrement: 2.1 Enregistrement provisoire Les personnes qui satisfont aux conditions requises à l'art. 17 du Règlement des membres, mais qui ne disposent pas encore d'une licence de négociateur (réussite de l'examen de négociateur ou reconnaissance d'un diplôme équivalent au sens de l'art. 17, al. 2 du Règlement des membres) peuvent être enregistrées provisoirement à titre de négociateur pour une durée maximale d'un an. 2.2 Enregistrement définitif Les personnes qui satisfont aux conditions requises à l'art. 17 du Règlement des membres peuvent être enregistrées définitivement en tant que négociateur moyennant le respect des dispositions ci-après. 3. Demande d enregistrement Le membre doit adresser une demande pour chaque personne qu'il souhaite enregistrer en qualité de négociateur à la SWX. Les documents suivants doivent être joints à la demande d'enregistrement: a) Extrait du casier judiciaire central; b) Curriculum vitæ; c) Licence de négociateur reconnue par la SWX.

4 SWX Swiss Exchange Swiss Exchange Page 2 4. Décision relative à l'enregistrement Enregistrement provisoire 1 Suite au dépôt par le membre de la demande d'enregistrement accompagnée des documents mentionnés à l'art. 3, lit. a) et b), la direction de la SWX approuve l'enregistrement provisoire du candidat sous réserve des dispositions de l'article Enregistrement définitif 1 Suite au dépôt par le membre de la demande d'enregistrement accompagnée des documents mentionnés à l'art. 3 et pour autant que les conditions du Règlement des membres et de la présente directive soient remplies, la direction de la SWX approuve l'enregistrement définitif du candidat sous réserve des dispositions de l'article 7. Lorsqu'une personne enregistrée à titre provisoire a obtenu une licence de négociateur reconnue par la SWX, et pour autant que les conditions du Règlement des membres et de la présente directive soient remplies, la direction de la SWX approuve l'enregistrement définitif du candidat sous réserve des dispositions de l'article 7. Si le diplôme de négociateur présenté au sens de l'art. 3, lit. c) n'est reconnu que comme étant partiellement équivalent à l'examen de négociateur de la SWX, cette dernière peut exiger du candidat qu'il passe une partie de l'examen de négociateur de la SWX. Dans ce cas, la direction de la SWX approuve l'enregistrement provisoire du candidat sous réserve des dispositions de l'article 7. 1 Si le candidat réussit l'examen partiel, la direction de la SWX approuve l'enregistrement définitif sous réserve des conditions mentionnées dans le présent chapitre Notification / Communication de la décision 1 La SWX communique par écrit au membre sa décision relative à l'enregistrement du candidat. Le membre informe le négociateur concerné de cette décision. 5. Refus de procéder à l'enregistrement L'enregistrement peut être refusé. La SWX communique par écrit au membre les motifs de son refus. Le membre transmet ces informations au négociateur concerné. 6. Désactivation de l enregistrement L enregistrement peut être désactivé comme suit: - interruption, - suspension, - exclusion. Le membre est tenu de communiquer immédiatement à la SWX tout changement dans le statut d un négociateur.

5 SWX Swiss Exchange Swiss Exchange Page Interruption L interruption peut avoir deux origines: a) Interruption forcée Si un négociateur enregistré à titre provisoire n obtient pas la licence dans l année qui suit cet enregistrement provisoire, celui-ci est interrompu par la SWX. Tant que dure l interruption, le négociateur qui jouissait d un enregistrement provisoire n est plus autorisé à exercer son activité. L interruption est maintenue même si le négociateur qui jouissait d un enregistrement provisoire passe au service d un autre membre. Dès que la personne dont l enregistrement provisoire a été interrompu a acquis une licence reconnue par la SWX, le membre peut déposer une demande d enregistrement définitif auprès de la SWX. Seul l enregistrement définitif peut mettre un terme à l interruption. b) Interruption volontaire Le membre peut décider volontairement d interrompre l enregistrement provisoire à la SWX, ce qui a pour effet de suspendre le délai d enregistrement provisoire. C est également le membre qui met un terme à l interruption volontaire. 6.2 Suspension Si un négociateur enregistré à titre définitif ne participe plus activement au négoce pour une durée provisoire et s il reste auprès du membre, son enregistrement définitif est suspendu. Le membre doit faire le nécessaire au sujet de la suspension et de la levée de celle-ci auprès de la SWX. 6.3 Exclusion Si un négociateur enregistré passe au service d un autre membre ou si les conditions d enregistrement ne sont plus remplies, il est exclu de la SWX en qualité de négociateur. Le membre procède à l exclusion auprès de la SWX. 7. Validité des documents en cas de changement Lorsqu'un négociateur dûment enregistré passe au service d'un autre membre (changement d'employeur), celui-ci n'est tenu de joindre à la demande d'enregistrement les documents mentionnés à l'art. 3 que si les pièces en possession de la SWX ne sont plus à jour au moment du dépôt de la demande. Lorsqu'un membre dépose une demande d'enregistrement définitive pour un négociateur dont l'enregistrement a été suspendu en vertu de l'art. 6.1, les documents mentionnés à l'art. 3 ne doivent être joints à la demande d'enregistrement que si les pièces en possession de la SWX ne sont plus à jour au moment du dépôt de la demande. La SWX est autorisée à exiger du membre à tout moment et sans motif les documents actuels d un négociateur. 8. Règlement des litiges Si un membre conteste un refus d'enregistrement ou toute autre décision de la SWX en rapport avec la présente directive, il dispose d'un délai de 20 jours

6 SWX Swiss Exchange Swiss Exchange Page 4 ouvrables bancaires pour recourir contre la décision de la SWX auprès du tribunal arbitral, conformément à l'art. 25 des statuts. Décision du Bureau du Conseil d'administration du 18 novembre 1994; derniers changements du 23 juillet Révision totale sur décision du Bureau du Conseil d'administration du 23 juillet En vigueur depuis le 23 juillet Complété sur décision du Bureau du Conseil d administration du 16 novembre En vigueur depuis le 16 novembre 1998.