Que fait cet homme ou cette femme qui. Dessinateur en Bâtiment, spécialité Béton Armé JANVIER 2010 N 56. VIE DES ENTREPRISES...

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Que fait cet homme ou cette femme qui. Dessinateur en Bâtiment, spécialité Béton Armé JANVIER 2010 N 56. VIE DES ENTREPRISES..."

Transcription

1 JANVIER 2010 N 56 BULLETIN TRIMESTRIEL D INFORMATION UN MÉTIER,une passion... Dessinateur en Bâtiment, spécialité Béton Armé Que fait cet homme ou cette femme qui dessine des bâtiments? C est un métier très vaste. Il y a celui qui dessine l image de la maison (l architecte), les routes pour accéder à cette maison, les espaces verts devant cette maison (l architecte urbaniste). Il y a les fenêtres et portes intérieures et extérieures, les aménagements intérieurs, meubles, carrelages (dessinateurs spécialisés) d une manière générale tout ce qui est construit dans une maison est dessiné avant sa réalisation. Quelquefois il peut s agir d un simple croquis. Il ne faut pas oublier les autres dessinateurs, l industriel qui dessine les machines et les appareils de levage pour construire le bâtiment, celui qui dessine les équipements ménagers, les voitures, les camions, les avions, la liste est très longue des métiers utilisant le dessinateur. SOCIAL... page 4 Nouvelles dispositions en matière de cumul emploi-retraite VIE DES ENTREPRISES... page 7 Travail temporaire, Sous-traitance, Portage de salariés Le CESU préfinancé Eclairage, qu est-ce qui change? ARTS ET LETTRES... page 12 Aux sources de la Loire INFORMATIQUE... page 14 Les nouveaux systèmes de communication VOTRE CENTRE... page 15 CEDAGE FOREZ-VELAY 14, rue Jean Servanton - BP St Etienne Cedex

2 UN MÉTIER,une passion... Dessinateur en Bâtiment, spécialité Béton Armé (suite) Ma spécialité est "le béton armé". C'està-dire dessiner des murs, des planchers et indiquer au maçon constructeur la géométrie à respecter, les fers à béton et la qualité du béton à mettre en œuvre. J indique tout ce qui est nécessaire sur le chantier afin que le maçon construise suivant mes directives pour le compte de l utilisateur final. Le nom "dessinateur en béton armé" est un raccourci d un métier très complexe. Les compétences sont multiples et variées. Il doit connaître les matériaux utilisés, traditionnels ou pas et les techniques de mise en œuvre correspondantes. Celui-ci doit avoir des notions de tous les corps de métiers intervenant dans la construction d un bâtiment. Il doit connaître les techniques de terrassement en fonction des sous-sols rencontrés, les évacuations des eaux, les réseaux d eau potable, de chauffage, d électricité et de téléphonie, les cloisons de distribution des logements ou des bureaux. Comment est fermé un bâtiment, par des menuiseries extérieures et intérieures en bois, PVC, métal, aluminium ou verre. L étanchéité du toit, tuiles, tôle acier ou produits bitumineux (goudrons). Les calculs spécifiques de la résistance du béton armé me sont fournis par un ingénieur et je dessine à l aide d un logiciel de dessin informatique, la planche à dessin ne sert plus depuis quelques années. Le travail en équipe est très important, les plans sont réalisés en liaison directe avec l entreprise principale et tous les corps d état ayant obtenu le marché de construction du bâtiment. J ai établi des plans pour des bâtiments de logements, des immeubles de bureaux, des constructions métalliques pour usines et centres commerciaux un peu partout en France. J ai aussi participé à des dessins de construction d ouvrages d art (ponts en béton armé et précontraint pour la SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer) et la DDE (Direction Départementale de l Equipement). De nombreux réservoirs enterrés ou aériens contenant des centaines de mètres cubes d eau potable pour l alimentation en eau des communes ainsi que le nouveau Centre Funéraire Communautaire de Bron Parilly. J ai dessiné plusieurs des ponts en béton armé sur le contournement Est de Lyon et de nombreux dans la région lyonnaise. A Lyon, j ai participé à la réalisation des plans de béton armé des parkings de la Cité Internationale et de la Salle Participation au grand projet du Musée des Confluences : plans de structure métallique et principe de construction des parties en béton armé de ce futur beau nuage à l entrée de Lyon. A Grenoble, participation à l étude de l avant-projet du grand Stade. A Bordeaux, participation au parking d un centre commercial de m 2 (soit voitures). Une oeuvre pédagogique, le plus petit pont haubané du monde : le pont de Normandie à échelle réduite. J ai aussi dessiné des plans de béton armé pour des dômes de stockage de matériaux au Canada, en Pologne et en Lituanie. Avant d en arriver à ces compétences, il y a eu plusieurs changements en fonction des circonstances de la vie et du marché du travail. Quel est ce parcours pour en arriver là? A 14 ans je suis entré en apprentissage chez mon père artisan maçon pour apprendre le métier de la maçonnerie dans le bâtiment. J ai appris à construire des murs en béton, en aggloméré de béton, en pierre, etc., à réaliser la couche de finition (enduit) suivant l esthétique finale désirée par le client. Enfin, tout ce qu un maçon doit savoir faire pour construire une maison. Le travail me plaisait beaucoup. Un jour de 1968, un accident de voiture m'oblige à m'arrêter de travailler pendant une longue période. Les journées de convalescence étant longues, je lis beaucoup de revues parlant du bâtiment et des méthodes de construction. C'est à ce moment-là que j'ai envie de faire un autre métier. Un bureau d'études de bâtiment ayant besoin d'un débutant, je me suis proposé et j'ai repris les études en cours du soir et aussi dans la journée. C'est ainsi que j ai commencé un nouveau métier "Dessinateur en Bâtiment" avec un salaire de débutant. Il a fallu à nouveau apprendre d autres façons de travailler et de nouveau faire mes preuves. J'obtiens plusieurs CAP (Certificat d Aptitude Professionnelle), dans un centre de formation, des valeurs au CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers). Les "valeurs", ce sont des examens partiels tout le long de l'année qui attestent la capacité de l'étudiant à mener à bien un projet de construction ou autre. Les débuts sont difficiles : dessiner 2 Cedage infos n 56 janvier 2010

3 UN MÉTIER,une passion... sur une planche à dessin, l'écriture à la plume et les traits au tire-ligne. C'est passionnant de réaliser des dessins de bâtiments et de béton armé afin que d'autres personnes construisent d'après mes directives. J apprends l architecture et les règles de construction qui sont aujourd hui de plus en plus complexes et aussi la résistance des matériaux. Une construction, quelle qu elle soit, n est pas une réalisation faite suivant l humeur des ouvriers, de l architecte ou d un intervenant dans l acte de construire, et encore moins du donneur d ordre (client final, privé ou public). Tout est construit suivant les lois de la physique de la résistance des matériaux. On peut utiliser le béton seul, le béton avec des aciers, des poutres métalliques (très utilisées pour les usines), des poutres en bois (utilisées pour les planchers, les charpentes des toitures et les petites constructions). Il y a aussi de nouveaux matériaux : les fibres de carbone, les résines, les plastiques (il y a des dizaines de variétés de plastiques adaptées suivant chaque utilisation) ; le verre pour les façades ou les planchers. Au fil des années, j ai été salarié dans plusieurs bureaux d études de béton armé et d une entreprise de bâtiment de la région lyonnaise. En 1991, le travail de salarié ne correspondant plus à mes attentes, je décide de me lancer dans l aventure de Chef d Entreprise. Une étude de marché est réalisée avec de nombreux contacts auprès des entreprises et des bureaux d études du secteur du bâtiment et des travaux publics. L aide d un expert comptable est nécessaire pour la partie gestion et le financement des équipements pour la création de mon activité. Mes principaux clients sont des bureaux d études et des entreprises. Il m arrive quelquefois de travailler sept jours sur sept pour respecter le planning de mon client et celui de l entreprise. La fin de semaine est utilisée pour la partie administrative qui est nécessaire à la vie d une entreprise. Mes facultés d adaptation et mes compétences reconnues sont multiples dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Le métier de dessinateur en béton armé évolue en permanence. Il faut évoluer en fonction des logiciels de dessin informatique, de la complexité des constructions et de la réglementation. Les dessinateurs en béton armé sont nombreux à être salariés, mais pas en nombre suffisant. C est pour cela que j ai ma place auprès de nombreux bureaux d études et entreprises en renforcement de leurs équipes pour des surcharges ponctuelles de travail. Le contact avec les clients et les différents intervenants dans la construction est passionnant et enrichissant sur le plan humain et technique. Et la crise du bâtiment, me direz-vous? Certains secteurs sont en baisse d activité, mais rien de catastrophique comme le laissent supposer certains média. Le carnet de commandes est régulièrement rempli et le travail ne manque pas. Avec l expérience, je ne regrette pas de m être établi à mon compte dans le métier de Dessinateur en Béton Armé du Bâtiment qui est devenu ma passion. Jean-Pierre PLAZAT CEDAGE Lyon Cedage infos n 56 janvier

4 SOCIAL SOCIAL Commerçants, artisans : nouvelles dispositions en matière de cumul emploi-retraite Les conditions de cumul emploi-retraite ont été fortement assouplies à compter du 1 er janvier 2009, l objectif étant de favoriser l emploi des seniors et de permettre aux retraités qui le souhaitent, de poursuivre leur activité professionnelle. Vous souhaitez poursuivre votre activité professionnelle (dépendant de RSI) RSI : Régime social des indépendants Quelles pensions de retraite pourrezvous percevoir tout en continuant votre activité professionnelle? Quelles cotisations sociales devrez-vous payer au titre de votre activité poursuivie? Quelles démarches devrez-vous faire si vous souhaitez bénéficier du cumul emploi-retraite? Quelles sont les autres possibilités vous permettant de bénéficier du cumul emploi-retraite sans plafonnement? ATTENTION Selon les cas, il s agira : - soit d un cumul «libéralisé» (cumul sans restriction) - soit d un cumul plafonné. 1 er cas : le cumul sera sans restriction Vous devrez remplir cumulativement les deux conditions suivantes : Satisfaire à une condition d âge et de durée d assurance. Vous devrez : - soit être âgé d au moins 65 ans (quelle que soit la durée d assurance), - soit avoir au moins 60 ans et avoir acquis le nombre de trimestres nécessaires pour liquider votre pension à taux plein. Avoir fait liquider toutes vos pensions de retraite Vous devrez avoir fait liquider l ensemble des pensions des régimes de base et complémentaires obligatoires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont vous remplirez les conditions d attribution au jour de la prise d effet du cumul emploi-retraite. Ainsi, par exemple, si vous avez été salarié puis travailleur indépendant (commerçant ou artisan), vous devrez faire liquider vos pensions de retraite : - de salarié : Régime de base (Sécurité Sociale), régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC) - de travailleur indépendant (régime de base et régime complémentaire : RSI). EN CONCLUSION Si vous remplissez les conditions 1 et 2, vous pourrez bénéficier du cumul de vos pensions de retraite et des revenus de votre activité professionnelle poursuivie. Peu importe le montant des revenus générés par cette activité poursuivie. Année de naissance Année de naissance Nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir bénéficier d une pension de retraite au taux plein Quelles pensions de retraite pourrez-vous percevoir tout en continuant votre activité professionnelle? Vous pourrez cumuler votre retraite RSI et les revenus de l activité professionnelle que vous poursuivrez trimestres trimestres trimestres trimestres trimestres trimestres trimestres trimestres trimestres 4 Cedage infos n 56 janvier 2010

5 SOCIAL nouvelles dispositions en matière de cumul emploi-retraite 2 e cas : le cumul sera plafonné Si une ou les deux conditions prévues dans le paragraphe précédent ne sont pas remplies, le cumul sera plafonné. SOCIAL Le cumul des pensions de retraite RSI (régime de base et régime complémentaire) et des revenus de l activité professionnelle poursuivie (BIC) ne sera possible que si les revenus professionnels annuels procurés par cette activité (BIC) ne dépassent pas 50 % du plafond annuel de Sécurité Sociale (soit pour l année 2010 : 50 % x = ). En cas de dépassement de cette limite, le versement des pensions de retraite RSI (retraite de base et retraite complémentaire) sera suspendu. La suspension du versement de vos retraites RSI sera d une durée mensuelle proportionnelle au dépassement constaté. Ainsi, la durée de la suspension sera égale à : (Revenu de l activité poursuivie - 50% du plafond annuel de Sécurité Sociale) Montant mensuel net de la pension de base RSI A NOTER RSI procèdera à un contrôle annuel a posteriori de vos revenus professionnels afin de vérifier que le seuil maximum applicable n est pas dépassé. EN CONCLUSION Si vos revenus professionnels sont inférieurs au seuil maximum, vous pourrez bénéficier du cumul de l ensemble de vos pensions de retraite et des revenus de votre activité professionnelle poursuivie. Si vos revenus professionnels sont supérieurs au seuil maximum, vous ne toucherez aucune pension de retraite de RSI. En revanche, vous pourrez percevoir les pensions de retraite versées par les autres organismes auxquels vous avez été affilié. Quelles cotisations sociales devrez-vous payer au titre de votre activité poursuivie? En cas de cumul emploi-retraite, les revenus de votre activité professionnelle poursuivie seront assujettis aux mêmes charges sociales que celles dont vous étiez redevable avant la liquidation de votre retraite. Ainsi, vous devrez verser à RSI les cotisations suivantes : - allocations familiales - maladie - retraite de base - retraite complémentaire - invalidité (si vous avez moins de 65 ans), décès - CSG, CRDS. A NOTER Cotisation Maladie : la cotisation sera calculée sur le montant des revenus professionnels. En cas de revenus faibles, la cotisation sera faible. Vous ne serez pas assujetti à la cotisation minimale. Cotisations Retraite de base et Retraite complémentaire RSI : elles seront dues mais elles ne seront pas productives de nouveaux droits. (En effet, vous avez demandé la liquidation de vos pensions de retraite de base et de retraite complémentaire RSI). Vous payerez à fonds perdus. Quelles démarches devrez-vous faire si vous souhaitez bénéficier du cumul emploi-retraite? Vous devrez contacter RSI pour remplir un dossier de demande de retraite. Si vous souhaitez bénéficier des dispositions concernant le cumul emploiretraite, vous devrez remplir un imprimé supplémentaire nommé «déclaration de cumul emploi-retraite»). Ce document rappelle les conditions à remplir pour bénéficier soit du cumul «libéralisé» soit du cumul plafonné. Quels sont les autres possibilités vous permettant de bénéficier du cumul emploi-retraite sans plafonnement? Vous pouvez demander la liquidation de vos retraites RSI (régime de base et régime complémentaire) et exercer une activité libérale, salariée ou non rémunérée. Cedage infos n 56 janvier

6 SOCIAL nouvelles dispositions en matière de cumul emploi-retraite SOCIAL A noter, qu au titre de cette activité de consultant, vous devrez payer des cotisations de retraite auprès de la CIPAV (caisse de retraite pour les professionnels ayant une activité de conseil). Ces cotisations génèreront de nouveaux droits à retraite. En l état actuel des textes, les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. Ils sont en revanche soumis aux prélèvements sociaux (12,10 %). CONCLUSION ACTIVITÉ SALARIÉE Il s agit d avoir une activité salariée dans une autre entreprise. Vous continuerez à percevoir vos pensions de retraite RSI quel que soit le montant de la rémunération reçue au titre de votre activité salariée. A noter, qu au titre de cette activité salariée, vous devrez payer des cotisations de retraite qui génèreront de nouveaux droits à retraite. N hésitez pas à contacter la caisse RSI pour expliquer votre situation, vos projets et déterminer avec eux la solution la plus adaptée. Des professionnels spécialisés dans ces domaines peuvent aussi vous apporter une aide précieuse. Nicoles PARADIS CEDAGE Lyon ACTIVITÉ LIBÉRALE Vous devenez «consultant» dans le secteur d activité que vous connaissez bien. Dans cette hypothèse, vous facturerez des prestations de conseil à d autres entreprises. Les revenus que vous tirerez de cette nouvelle activité ne seront soumis à aucun plafond. ACTIVITÉ NON RÉMUNÉRÉE Vous pouvez envisager de créer une société soumise à l impôt sur les sociétés (type SARL) dans laquelle vous serez associé et gérant non rémunéré. Les bénéfices réalisés par la société grâce à votre travail pourront vous «revenir» par le biais des distributions de dividendes. 6 Cedage infos n 56 janvier 2010

7 VIE DES ENTREPRISES Travail temporaire, Sous-traitance, Portage de salariés Afin de répondre à un besoin urgent et ponctuel de main d œuvre, vous pouvez avoir recours au travail temporaire, à la sous-traitance ou au portage de salariés. Ces diverses solutions peuvent quelquefois se révéler plus intéressantes qu une embauche. Examinons les différences qui s offrent à vous. TRAVAIL TEMPORAIRE Une personne est embauchée pour vous, dans le cadre d une mission précise pour une durée limitée, et est rémunérée par un organisme de travail intérimaire. En contrepartie vous payez à l organisme de travail intérimaire une prestation de services. Le salarié intérimaire ne doit pas être compté dans le calcul de l effectif de l entreprise en ce qui concerne les taxes sur les salaires. VIE DES ENTREPRISES CAS DE RECOURS Un employeur peut avoir recours au travail temporaire par exemple dans les cas suivants : Remplacement ponctuel d une personne : remplacement d un salarié absent, remplacement d un salarié passé provisoirement à temps partiel... Accroissement temporaire de l activité de l entreprise Travaux saisonniers Cas particuliers : travaux urgents pour prévenir des accidents imminents DURÉE DU CONTRAT La mission prend fin à la date fixée dans le contrat ou lors de la réalisation de l objet pour lequel il a été conclu, par exemple : retour du salarié remplacé Il est possible de renouveler le contrat une seule fois si les conditions de son renouvellement ont été précisées ou s il fait l objet d un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. La durée du contrat est d un jour minimum et de 18 ou 24 mois maximum selon certains cas, renouvellement du contrat inclus : Par exemple : vous prenez un intérimaire durant 9 mois pour remplacer un salarié absent, vous pouvez reconduire son contrat pour une durée de 9 mois maximum, puisque vous ne devez pas dépasser la durée légale fixée à 18 mois, sinon, vous risquez une amende de 3750 et une peine d emprisonnement de 6 mois. Attention, si vous continuez à faire travailler le salarié intérimaire après la fin de la mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans l avoir renouvelé auprès de l agence intérim, cet intérimaire est réputé lié à votre entreprise par un contrat à durée indéterminée. MENTIONS OBLIGATOIRES Le contrat conclu entre l entreprise de travail temporaire et l entreprise utilisatrice est dénommé contrat de mise à disposition. Celui-ci doit comporter un certain nombre de mentions (le motif du recours à un salarié temporaire, le terme de la mission, les caractéristiques du poste de travail, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission, le prix de la prestation ). Le contrat conclu entre l entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire est appelé contrat de mission. Aux mentions précitées s en ajoutent d autres comme la qualification professionnelle du salarié intérimaire, les modalités de la rémunération Le contrat doit aussi préciser que l entreprise utilisatrice peut Cedage infos n 56 janvier

8 VIE DES ENTREPRISES Travail temporaire, Sous-traitance, Portage de salariés VIE DES ENTREPRISES embaucher le salarié intérimaire à l issue de la mission. DÉLAI ENTRE DEUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE A la fin d une mission d intérim, l entreprise utilisatrice n a pas le droit d embaucher à nouveau sous contrat de travail temporaire ou sous contrat à durée déterminée, sur le même poste de travail, avant l expiration d une période égale : Si le contrat a une durée égale ou supérieure à 14 jours : au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus. Par exemple, un poste pourvu par un contrat de travail temporaire de trois mois ne peut faire l objet d un nouveau contrat de travail temporaire avant l expiration d un délai de carence d un mois. Si le contrat a une durée inférieure à 14 jours : à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus. Par exemple, un poste pourvu en contrat de travail temporaire pendant 10 jours ne peut faire l objet d un nouveau contrat de travail temporaire avant l expiration d un délai de 5 jours. Le délai de carence se calcule en jours d ouverture de l entreprise. Toutefois, cette règle de délai d attente entre deux contrats de travail temporaire ne s applique pas dans certains cas tels que par exemple : nouvelle absence du salarié remplacé ou travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. PÉRIODE D ESSAI Une période d essai peut être incluse dans le contrat de travail temporaire. La durée peut dépendre de la convention collective. A défaut, elle est limitée en fonction de la durée du contrat (contrat inférieur ou égal à 1 mois = 2 jours ouvrés, contrat entre 1 mois et 2 mois = 3 jours ouvrés, contrat de plus de 2 mois = 5 jours ouvrés) RUPTURE DE CONTRAT Le contrat de travail temporaire peut être rompu avant l échéance en cas de force majeure ou d embauche du salarié en CDI dans l entreprise utilisatrice. En dehors de ces cas et de la période d essai, le contrat ne peut pas être résilié avant le terme prévu sinon des dommages-intérêts doivent être payés par la partie fautive. DROITS INDIVIDUELS DU SALARIÉ INTÉRIMAIRE Durant sa mission, le salarié intérimaire dispose des mêmes droits que les autres salariés de l entreprise utilisatrice (durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, conditions de sécurité et d hygiène dans l entreprise ), mais aussi du droit à être informé des éventuelles opportunités d emploi en CDI à pourvoir dans l entreprise. AVANTAGES Le travail temporaire vous permet d avoir un budget plus sûr : c est-à-dire vous connaissez le coût de la prestation à l avance contrairement au CDD qui génère des coûts indirects (formation, gestion des ressources humaines, taxe professionnelle, taxe d'apprentissage ), des règles plus avantageuses (le salaire n est pas imputé sur la masse salariale de l entreprise, par conséquent, il n est pas compté dans l assiette des taxes et cotisations), une gestion plus simple, un personnel plus adapté. En résumé, par rapport à un CDD, vous pouvez y gagner en flexibilité. SOUS-TRAITANCE La sous-traitance est l opération par laquelle une entreprise (l entreprise donneuse d ordre) confie à une autre entreprise (le sous-traitant), une partie de sa production. Le sous-traitant s engage à exécuter le travail dans ses propres locaux et avec son personnel, sur la base des instructions de l entreprise donneuse d ordre. TROIS TYPES DE SOUS-TRAITANCE Il existe trois types de sous-traitance : La sous-traitance de spécialité dans le cas où l entreprise ne dispose pas du savoir-faire pour réaliser entièrement une prestation. La sous-traitance liée à un manque de disponibilité, c est-à-dire que l entreprise à un moment donné ne peut répondre à une demande importante. Dans ce cas, elle peut exceptionnellement faire appel à un sous-traitant. La sous-traitance de marché, à savoir que l entreprise confie toute une partie d un marché à un sous-traitant, sous la responsabilité d un maître d ouvrage (exemple : secteur du BTP). 8 Cedage infos n 56 janvier 2010

9 VIE DES ENTREPRISES LES PIÈCES À DEMANDER OBLIGATOIREMENT Le donneur d ordre doit procéder à des vérifications obligatoires au moment de la signature du contrat, puis tous les six mois si le contrat est supérieur à TTC en demandant au sous-traitant les pièces suivantes : une attestation établie par l URSSAF de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois ; une attestation sur l honneur établie à la date de l attestation, du dépôt auprès de l administration fiscale, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires. l extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), ou une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers, ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription. une attestation sur l honneur établie par le sous-traitant qui emploie des salariés. Il atteste avoir respecté le code du travail notamment en matière de déclaration d embauche, remise d un bulletin de paie, affiliation aux différentes caisses de protection sociale. une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). LE RECOURS À UN SOUS-TRAITANT ÉTABLI À L ÉTRANGER Dans ce cas, lors de la signature du contrat, le donneur d ordre doit s assurer : de l immatriculation du sous-traitant. que si le sous-traitant emploie des salariés pour effectuer une prestation de services d une durée supérieure à un mois, une attestation sur l honneur a bien été établie par ce sous-traitant à la date de signature du contrat ainsi que tous les six mois et ce jusqu à la fin de son exécution, certifiant de la fourniture à ces salariés de bulletins de paie comportant les mentions prévues par le code du travail, ou de documents équivalents. que les salariés détachés sont bien autorisés à travailler en France. LES RÈGLES APPLICABLES AUX SALARIÉS DU SOUS-TRAITANT PENDANT LA DURÉE DE LA PRESTATION Le sous-traitant doit respecter tout au long de la prestation, les règles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche d activité établie en France (salaire minimum, durée de travail ). LA RESPONSABILITÉ Le sous-traitant conserve l initiative de ses décisions ainsi que la gestion de son activité même si le donneur d ordre fournit lui-même les matériaux. Mais c est le donneur d ordre qui engage sa responsabilité pour les produits fabriqués. D un point de vue pénal, la responsabilité du donneur d ordre peut être engagée s il est prouvé qu il savait que son soustraitant employait des étrangers sans titre de travail. Il peut aussi être tenu solidairement avec le sous-traitant, au paiement de certaines sommes dues par lui, il s agit de la solidarité financière. LE PORTAGE DE SALARIÉS En tant qu entreprise, vous pouvez être contactée par une personne qui est en portage et qui vous propose ses services. Le portage salarial, régi par le Code du travail, permet à une personne d exercer son activité en tant que travailleur indépendant tout en bénéficiant par ailleurs du statut de salarié. POURQUOI CHOISIR LE PORTAGE DE SALARIÉS? Faire appel à une personne en portage salarial, peut vous permettre de bénéficier de compétences spécialisées pour des missions ponctuelles, à un coût inférieur de celui proposé par une société prestataire classique. SON FONCTIONNEMENT Dans le portage salarial, trois parties interviennent : la personne portée (le travailleur indépendant salarié), la société de portage salarial et l entreprise cliente. Dans un premier temps, la personne portée va contacter une entreprise qui pourrait faire appel à ses services, puis dans un deuxième temps, obtenir une mission auprès d elle, et la traiter en portage salarial. En tant qu entreprise cliente vous concluez avec la société de portage salarial un contrat de prestations de services qui comprend la nature de la mission, sa durée et le montant des honoraires. De son côté, la personne portée doit avoir conclu un contrat de travail avec la société de portage salarial. Ainsi, vous payez les honoraires à la société de portage qui les reversera à la personne portée sous forme de salaire. LA DIFFÉRENCE AVEC LE TRAVAIL TEMPORAIRE D une part, c est l intervenant qui prospecte les entreprises clientes et non la société de portage, et d autre part, l intervenant n a aucun lien de subordination avec vous. Il agit comme un sous-traitant. Toutes ces solutions peuvent vous permettre d embaucher du personnel à tout moment et ponctuellement. Attention cependant à bien respecter les règles et n hésitez pas avant toute prise de décision à faire appel à votre conseil. Odile DUBREUIL Expert-Comptable CEDAGE Forez Velay VIE DES ENTREPRISES Cedage infos n 56 janvier

10 VIE DES ENTREPRISES VIE DES ENTREPRISES Le CESU préfinancé Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé, jusqu alors réservé aux entreprises avec salariés, est désormais accessible à l ensemble des chefs d entreprise qui n emploient pas de salariés (travailleurs indépendants non employeurs). Le CESU préfinancé est un moyen de financement simple et moderne permettant de payer toutes les prestations de service à la personne. Il est distribué par 6 «émetteurs» : Accor Services, Chèques Services, Domiserve, La Banque Postale Natixis Intertitres, Sodexo Chèques. C est ainsi que désormais, comme pouvaient déjà en profiter les chefs d entreprise ayant des salariés, les travailleursindépendants non employeurs peuvent s attribuer jusqu à euros par an de financement de services à la personne. Les salaires d un salarié employé par le particulier à son domicile Quelques exemples : Garde d enfants au domicile Accompagnement des enfants Soutien scolaire Assistance informatique Ménage Jardinage Aide aux personnes âgées Garde-malade Etc. AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX L aide versée n est pas considérée comme une rémunération : Elle n est donc pas soumise à cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles Elle n est pas imposable. Ces sommes sont déductibles des bénéfices imposables de l entreprise. L Entreprise bénéficie d un crédit d impôt de 25 % du total des aides versées. Le CESU préfinancé (par l entreprise) permet à son bénéficiaire de payer : Les prestations des Organismes agréés de service à la personne. René-Jacques MALAFOSSE Expert-Comptable CEDAGE Lyon Exemple Chiffré et comparé d un préfinancement Cesu imputé sur le Résultat de l Entreprise SANS UTILISATION DU CESU CESU PRÉFINANCÉ DE 1500 CESU PRÉFINANCÉ DE 1830 Bénéfice Professionnel avant Charges Sociales Cesu préfinancé déductible Bénéfice imposable Cotisations Sociales (estimées) Bénéfice Imposable à l IR Impôt sur le revenu dû (Hypothèse) Crédit d Impôt Famille (Cesu x 25 %) Impôt sur le revenu payé Bénéfice après IR CESU pris en charge par l Entreprise Trésorerie pour le Chef d Entreprise Gain total en pouvoir d Achat lié à l utilisation du Cesu préfinancé Dont Crédit d Impôt Famille Dont Economie Charges Sociales Dont Economie d Impôt / Revenu Cedage infos n 56 janvier 2010

11 VIE DES ENTREPRISES Eclairage : qu est-ce qui change? Depuis quelque temps on entend parler sans arrêt, de réchauffement de la planète, économie d énergie, Grenelle de l environnement, protocole de Kyoto, sommet de Copenhague. Il faut en effet modifier nos modes de vie, de consommation, avant qu il ne soit trop tard. L éclairage représente 20% de la consommation mondiale d énergie. A l occasion du Grenelle de l environnement l Etat a signé une convention avec de nombreuses organisations professionnelles et 12 enseignes de la grande distribution. Chaque année verra disparaître certaines catégories d ampoules énergivores. Depuis le 30 septembre 2009, vous ne pouvez plus, en principe, acheter des ampoules classiques à incandescence d une puissance égale ou supérieure à 100 watts. Une tolérance est acceptée pour épuiser les stocks. Puis chaque année nous réduirons la puissance des ampoules (exprimées en watts) jusqu au 30 septembre Pour le commerce cela se traduit sur deux grands axes : l éclairement de l espace de travail (quantité de flux lumineux exprimée en lux par m 2 ) et les économies d énergie. Quantité et qualité de lumière doivent être adaptées à l espace de travail. La norme EN impose un minimum de 500 lux/m 2 et en fonction des postes de travail 800 voire 1200 lux/m 2. Trois quarts des espaces professionnels ne respectent pas cette norme. En principe les commerces sont bien éclairés, 600 lux/m 2 en éclairage d ambiance, pouvant aller jusqu à 2500 pour les éclairages accentués. Par contre de tels éclairages sont gros consommateurs d énergie. Cela représente entre 35 et 50 % de la consommation totale de l énergie. L utilisation de techniques modernes permet souvent de la diviser par 2. Dans les commerces alimentaires, une directive européenne impose, depuis le 1er janvier 2009, l utilisation d une source lumineuse «incassable». La loi incite tous les acteurs de la filière, grossistes, détaillants à installer une source lumineuse qui ne peut en aucun cas (manipulation, chute) produire des débris de verre susceptibles de contaminer l alimentation. Alors peut-être est-il temps de vous poser la question : que consommez-vous et ne faudrait-il pas investir dans de l éclairage économe? Vous pouvez consulter plusieurs entreprises spécialisées pour faire évaluer ces coûts et économies, vous serez sûrement surpris! Daniel CROZIER Adhérent Forez-Velay VIE DES ENTREPRISES Cedage infos n 56 janvier

12 ARTS ET LETTRES ARTS ET LETTRES Aux sources de la Loire Chaque région, chaque département a ses spécificités. La Loire est connue pour ses armes, ses cycles, sa rubanerie, son charbon, ses aciéries, ses trois vignobles, etc. Nombreuses sont celles qui appartiennent au passé. Malgré tout une de ses activités perdure et s est même développée : l exploitation des eaux minérales gazeuses. En effet, bien que souvent ignoré, la Loire en est un des tous premiers départements producteurs. C est grâce à la géologie toute particulière de la région qu elles existent aujourd hui. En effet l activité volcanique d il y a 50 à 60 millions d années, a permis au gaz carbonique issu du magma de remonter le long de failles et d être piégé dans les nappes d eau souterraines. Pendant leur ascension, les eaux dissolvent et se chargent en sels minéraux qui créent leur spécificité. Une eau minérale naturelle, gazeuse ou non, est toujours d origine souterraine. Ses caractéristiques résident dans sa pureté originelle, sa composition physicochimique stable et sa non-contamination d origine humaine. Les hommes connaissent ces sources depuis bien longtemps. A Moingt près de Montbrison, les romains créent déjà des structures antiques liées à celles du secteur : piscines et hypocaustes (fourneaux souterrains servant à chauffer les bains). En 1778 Marin de Laprade, médecin du roi Louis XVI, rédige un ouvrage intitulé «analyse et vertus des eaux minérales du Forez» dans lequel il recense de nombreuses sources et énumère leurs bienfaits. Cinq villages sont concernés par leur exploitation commerciale. ST ROMAIN LE PUY Déjà en 1800, un certain M. Cessieu est frappé de «l avidité des bestiaux à boire l eau d une source». Son captage commence en 1851 et reçoit l autorisation d exploiter en Son mauvais entretien signera son déclin et son abandon. En 1887, M. Parot découvre une autre source d eau minérale à St Romain le Puy (Puy en latin signifie pic). Il décide de la mettre en bouteille et de la commercialiser. Une verrerie est installée à proximité en 1893 par Paul Laurent. La source est déclarée d utilité publique en 1898 et la Société Parot voit le jour en C est une eau bicarbonatée, sodique et fluorée. Avant sa mise en bouteille, elle doit être déferrisée, ce qui lui fait perdre son gaz. Il faut donc la re-gazéifier avec son propre gaz à proportion égale. Aujourd hui trois sources sont encore exploitées par la société Parot à St Romain : Parot, Puits St Georges et Fontfort. Elle produit 30 millions de bouteilles par an et emploie une quarantaine de personnes. ST GALMIER C est en 1837 qu Auguste Badoit achète le 1er fermage de la source Fonfort et décide de commercialiser cette eau bicarbonatée calcique. En 1858, déjà 1,5 millions de bouteilles en grès sont vendues. La société Badoit fait construire une verrerie en 1883 à Veauche, un village très proche. L eau est reconnue d utilité publique en Le bouchon en liège est remplacé en 1913 par une capsule métallique. Une révolution se produit en 1973 avec l arrivée des bouteilles en PVC fabriquées sur place et remplacé par le PET (polyéthylène téréphtalate) en Cedage infos n 56 janvier 2010

13 ARTS ET LETTRES Le verre est malgré tout conservé pour les restaurants. Cette eau jaillit sous pression à 16. Ce sont en fait 7 sources, toutes situées sur la commune, qui constituent la production de Badoit. Un kiosque permet aux habitants de St Galmier de s approvisionner gratuitement. Aujourd hui, 300 millions de bouteilles sont vendues par an, ce qui représente 16% du marché français et fait travailler environ 250 personnes sur le site. de Geyser. Malheureusement la vétusté du puits conduit à sa fermeture. Aujourd hui la commercialisation en bouteilles n existe plus, même si de nouveaux forages ont été réalisés. Ils sont utilisés par l établissement thermal. En effet, après une modernisation récente, les thermes vivent une deuxième jeunesse. Des hydrothérapeutes et kinésithérapeutes accueillent plusieurs centaines de patients chaque année pour des cures de 18 jours au cours desquels 72 actes médicaux sont prodigués. L eau est aussi embouteillée à Sail. C est la société Couzan-Brault qui commercialise cette eau ferrugineuse. Malheureusement la production est stoppée en Plusieurs tentatives ont eu lieu depuis, sans succès, les investissements nécessaires étant considérables et le débit pas très important. Une demande d autorisation de commercialisation est en cours à ce jour. Aimé Jacquet, le célèbre entraîneur de l équipe de France de football championne du monde, natif du village, soutient ardemment cette initiative. ARTS ET LETTRES ST ALBAN LES EAUX St Alban les Eaux est un petit village situé à quelques kilomètres à l ouest de Roanne sur la Côte Roannaise connue pour ses vignes. Ici ce sont quatre sources qui alimentent la production : César, Julia, Faustine et Antonin. En parallèle de la commercialisation de cette eau gazeuse, la société qui les exploite s est spécialisée dans la fabrication de boissons rafraîchissantes non alcoolisées pour des marques distributeurs et marques nationales : jus de fruit, cola, boisson au thé, eaux aromatisées, etc. Cent cinquante personnes travaillent à la production de 274 millions de litres de cette eau riche en bicarbonate. SAIL SOUS COUZAN Ce village, au pied du château de Couzan datant du XIème, était connu des romains pour ses sources. Elles sont redécouvertes en 1612 par un médecin Montbrisonnais, Claude de la Roue. En 1850, cinq à six cents malades par an viennent profiter de cures dans les établissements thermaux du site. Mais la proximité, la réputation et le développement de Vichy les font disparaître petit à petit. Le marché des eaux gazeuses est florissant, mais les normes drastiques nécessitent des investissements lourds pour maintenir un niveau d exploitation rentable. Seuls subsistent aujourd hui 3 sites permettant la commercialisation en bouteilles : St Romain le Puy, St Galmier et St Alban. Montrond les Bains demeure le seul établissement thermal de la Loire qui a su passer les écueils du temps. Daniel CROZIER Adhérent CEDAGE Forez-Velay MONTROND LES BAINS En 1881 à Montrond les Bains, une source est découverte suite à un sondage minier en vue de chercher du charbon. Dès 1885 un établissement thermal est créé. Cette eau chaude (24 ), bicarbonatée sodique, émerge en geyser. Elle est préconisée dans les pathologies de l appareil digestif. Sa vente en bouteille s effectue sous le nom Cedage infos n 56 janvier

14 INFORMATIQUE INFORMATIQUE Les nouveaux systèmes de communication mètres s il n y a que de petites cloisons à traverser. L installation Wi-fi nécessite une carte wireless, une antenne, un pigtail, un access point pour relier plusieurs ordinateurs entre eux, ou alors simplement un routeur Wi-fi si vous possédez une «box» chez un opérateur. permet des débits beaucoup plus rapides. Elle donne, notamment, accès à la visiophonie et au visionnage de signal audiovisuel. Pour accéder à ce système, il faut posséder un mobile 3G en vente chez l ensemble des opérateurs téléphoniques. Dans une société en constante évolution, tant sur le plan social que technologique, il est important de connaître et comprendre les nouveaux moyens de communication. Les innovations informatiques et technologiques ont, en effet, envahi le monde du travail, mais aussi notre quotidien et, désormais, pour ne pas être «pénalisé» par ces avancées, il est primordial d en acquérir les bases. Vous trouverez dans cet article, des explications simples mais complètes, qui vous permettront de comprendre les principes fondamentaux des nouveaux systèmes Internet, de téléphonie etc. INTERNET OU L ACCÈS SANS FIL Le wi-fi : Wi-fi est l abréviation du terme Anglais Wireless Fidelity. Il permet un accès sans fil à Internet haut débit. Le principe du Wi-fi repose sur la capacité de deux terminaux à communiquer entre eux grâce à des signaux radioélectriques. Sa portée radio est capable de traverser des murs en béton armé, 3 étages ou de descendre à 15 mètres. En intérieur, sa portée est de 25 mètres dans un environnement dense et 60 Le Wimax : est un acronyme pour Worldwide Interoperability for Microwave Access. Il fonctionne grace à l utilisation des ondes radio. Il s agit d une technologie Hertzienne de transmission de données haut débit qui permet l accès à internet, la téléphonie ou encore l interconnexion des réseaux d entreprises. Théoriquement, sa portée est de 50 Km. Le Wimax ne nécessite pas d ADSL. Vous pouvez vous renseigner sur cette toute nouvelle offre auprès de votre opérateur internet. Le bluetooth : son nom est directement inspiré du roi danois Harald 1er. Il appartient à la famille des technologies de réseau local sans fil. Il s appui en effet sur la radio courte distance destinée à simplifier les connexions entre les appareils électroniques. Le bluetooth est capable de traverser des murs ou autres obstacles non métalliques. LA TÉLÉPHONIE Le bluetooth : il permet la transmission de la voix et des données entre terminaux mobiles grâce à des connexions point par point ou multipoints. Il existe plusieurs accessoires tels que les clés USB, oreillettes, kit piétons, kit mains libres bluetooth. La 3G : ce terme, qui signifie troisième génération, désigne une norme de technologie de téléphonie mobile qui L ORIENTATION Le GPS : le sigle GPS signifie Géo Positionnement par Satellite. Le GPS fonctionne grâce à un système géodésique qui calcule les coordonnées. Il permet aux récepteurs équipés de circuits électroniques et des logiciels adéquats, de recevoir et exploiter les signaux transmis par satellite. Son objectif premier est la localisation et l orientation. Les GPS sont en vente en grandes surfaces et magasins spécialisés avec leur logiciel d installation. Toutes ces technologies sont le fruit de nombreuses années de recherches qui nous ont conduits à des systèmes de communication et télécommunication plus aboutis que jamais. L échange est en effet le mot clé. Les données, mais aussi les connaissances, peuvent être infiniment partagées, permettant ainsi aux générations futures de s ouvrir à une grande richesse culturelle et professionnelle sans aucune difficulté voire même sans limite. Julien MALLET Adhérent CEDAGE Lyon 14 Cedage infos n 56 janvier 2010

15 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 NOVEMBRE 2009 Cette soirée organisée au Zénith et placée sous le signe de la détente et de la convivialité fut de nouveau un grand succès grâce à une participation toujours très nombreuse de nos adhérents et de nos correspondants (1240 participants) ainsi que par la présence des représentants des différents organismes fiscaux et sociaux liés aux entreprises. En partenariat avec la BPLL, représentée par M. DE MARIGNAN, le centre a décerné son 1er Trophée Excellence à M. René TISSOT, plâtrier peintre à Saint-Cyprien, pour sa fidélité au centre et sa participation assidue aux séances de formation. COMPOSITION DU NOUVEAU BUREAU Après l Assemblée Générale Ordinaire, les participants ont pu apprécier le concert de Thomas DUTRONC puis échanger ensuite au cours d un cocktail dînatoire. Nous constatons avec plaisir chaque année une présence importante à notre Assemblée Générale, ce dont nous vous remercions. Cette soirée permet à tous de nouer des liens entre eux et avec le centre. Nous tenons également à remercier les administrateurs et les salariés du centre qui, par leur disponibilité, ont contribué au bon déroulement de cet événement. Au cours de sa réunion en date du 14 décembre 2009, les membres du conseil d administration ont élu leur bureau : Présidente... Mme Odile DUBREUIL, expert-comptable 1er Vice Président... M. Louis SOULIER, expert-comptable 2ème Vice Président Adhérent... M. Daniel CROZIER, adhérent 2ème Vice Président Adhérent... Mme Nathalie TOULY, adhérente 2ème Vice Président Correspondant... M. Eric DELOLME, expert-comptable Trésorier... M. Vincent AULAGNON, expert-comptable Secrétaire... M. Pascal COTTIER, expert-comptable Trésorier Suppléant... M. Philippe THOMAS, expert-comptable Secrétaire Suppléant... M. Christian GAGNEUX, expert-comptable ACTUALITÉS DE VOTRE CENTRE REUNION DU 19 NOVEMBRE nouveaux adhérents ont participé à cette séance de formation organisée à Andrézieux-Bouthéon sur les thèmes : Le dossier de gestion Les obligations comptables La tenue de la caisse. La soirée s est terminée dans une ambiance chaleureuse avec la dégustation du beaujolais nouveau. Madame la Présidente, les administrateurs et le personnel du CEDAGE FOREZ-VELAY vous présentent leurs Meilleurs Vœux pour 2010 Cedage infos n 56 janvier

16 FORMATIONS 2010 Veuillez contacter le service formation pour plus de renseignements : Mme Brigitte RENAUD M. Alain RUEL THEMES GENERAUX DATES THÈMES LIEUX 13/02 Les nouveautés fiscales 2010 Casino de Saint-Galmier - 18H30 11/03 Comment interpréter vos états financiers? Chambre de Métiers - 17H00 08/05 au 10/05 Le poids des mots, le choix des mots Séminaire au Futuroscope 26/06 au 28/06 Statut du conjoint collaborateur dans l entreprise Séminaire au Château de Versailles 05/07 Fonctionnement du site achat Loire CEDAGE - 14H00 18/09 au 22/09 Actualité sur les baux commerciaux Séminaire à bord du Costa Serena 11/10 Connaître les risques routiers et mesurer sa responsabilité au civil et au pénal CEDAGE - 14H00 22/11 Accueil des nouveaux adhérents Le dossier de gestion Les obligations comptables La tenue de la caisse CEDAGE - 19H00 CYCLE INFORMATIQUE DATES THÈMES LIEUX JANVIER Les premiers pas avec un ordinateur Migration Office 2007 CEDAGE Initiation au traitement de texte Word Bien démarrer avec Windows Vista FEVRIER Initiation Excel 2007 Communiquer par Internet CEDAGE Bases de données Excel 8 FEVRIER Initiation au traitement de texte Word MONTBRISON 15 FEVRIER Initiation Excel 2007 MARS Traiter ses photos par informatique Naviguer sur Internet CEDAGE Excel - Fonctions avancées Montage audio-visuel Outlook comme organiseur de temps et de travail avec synchronisation 15 MARS Naviguer sur Internet MONTBRISON AVRIL Cartes de visite Bannières Menu avec Publisher CEDAGE Réaliser un publipostage (mailing) avec Word 5 AVRIL Créer son blog sur Internet MONTBRISON MAI Créer son blog sur Internet Powerpoint Diaporama et Animations CEDAGE Créer un site vitrine sur Internet Comment télécharger sur Internet 24 MAI Créer un site vitrine sur Internet MONTBRISON JUIN Régler les petits problèmes de Windows et sa configuration CEDAGE Prendre en main sa comptabilité avec un logiciel de base comme EBP 7 JUIN Comment télécharger sur Internet MONTBRISON SEPTEMBRE Initiation au traitement de texte Word Bien démarrer avec Windows Vista CEDAGE Initiation Excel 2007 Communiquer par Internet OCTOBRE Migration Office 2007 Traiter ses photos par informatique CEDAGE Naviguer sur Internet Excel - Fonctions avancées Montage audio-visuel NOVEMBRE Les premiers pas avec un ordinateur Bases de données Excel CEDAGE Outlook comme organiseur de temps et de travail avec synchronisation Powerpoint Diaporama et Animations Créer un site vitrine sur Internet Comment télécharger sur Internet Régler les petits problèmes de Windows et sa configuration Prendre en main sa comptabilité avec un logiciel de base comme EBP Afin d'assurer une bonne organisation des réunions de formations (certaines séances sont limitées en nombre de places), nous vous demandons de bien respecter les inscriptions. En cas d'absence, les chèques de caution seront encaissés. CEDAGE FOREZ-VELAY 14, rue Jean Servanton - BP St Etienne Cedex 01 Tél Fax Bulletin trimestriel d information publié par le «Cedage». Dépôt légal à parution. Directeur de la publication : François MARCHAND Cedage Lyon 15, avenue Lacassagne - BP Lyon Cedex 03 Prix du numéro : 1 Abonnement annuel : 4 CPPAP n ISSN IMPRESSION : Imprimerie Fouquet-Simonet Bourgoin Jallieu RÉALISATION : Mallet Conseil R.C.S Lyon Tel :

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général)

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général) Vous êtes à la retraite et vous souhaitez créer une entreprise, les conséquences sur le versement de votre pension et sur votre protection sociale Si vous créez une entreprise, vous serez affilié et cotiserez

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, commerçants, industriels Le statut de votre conjoint Édition janvier 2012 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul des cotisations

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des

Plus en détail

sourstrsoavaillependants NON EMPLOYEURS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NON EMPLOYEURS

sourstrsoavaillependants NON EMPLOYEURS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NON EMPLOYEURS sourstrsoavaillependants NON EMPLOYEURS Source d infos : ANSP ( Agence National de Services à la Personne )du 16 décembre 2008 TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NON EMPLOYEURS En tant que travailleur indépendant

Plus en détail

KoopL. Le portage salarial à portée de main. Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité

KoopL. Le portage salarial à portée de main. Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité KoopL Le portage salarial à portée de main Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité Simplifiez-vous le portage Les activités de services recrutent. Nombreuses sont

Plus en détail

RETRAITE. Microentrepreneur PRÉVOYANCE

RETRAITE. Microentrepreneur PRÉVOYANCE RETRAITE Microentrepreneur PRÉVOYANCE 2 micro-entrepreneur vous avez choisi d adhérer au régime du micro-entrepreneur, institué par la Loi de modernisation de l économie n 2008-776 du 4 août 2008 et entré

Plus en détail

Artisans, industriels et commerçants. Votre assurance invalidité

Artisans, industriels et commerçants. Votre assurance invalidité Artisans, industriels et commerçants Votre assurance invalidité Édition 2015 ARTISANS, INDUSTRIELS ET COMMERÇANTS VOTRE ASSURANCE INVALIDITÉ L assurance invalidité permet de couvrir le risque «invalidité»

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, industriels, commerçants Le statut de votre conjoint Édition février 2015 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut et quels droits pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul

Plus en détail

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr Particulier employeur Tout savoir sur le Cesu L essayer, c est l adopter! Février 2014 Le Cesu l essayer, c est l adopter! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants,

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE.

OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE. OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE. Selon la règlementation de l UCI*, les licences sont délivrées par la fédération

Plus en détail

Le statut du conjoint dans l entreprise

Le statut du conjoint dans l entreprise 12 Les fiches pratiques de législation Le statut du conjoint dans l entreprise Pour plus d informations 02 32 100 500 Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

Avenir + PrévoiRetraite. Investissez l esprit libre. Préparez votre retraite dès aujourd'hui. Mon capital avenir en toute sécurité

Avenir + PrévoiRetraite. Investissez l esprit libre. Préparez votre retraite dès aujourd'hui. Mon capital avenir en toute sécurité PrévoiRetraite Avenir + Mon capital avenir en toute sécurité Investissez l esprit libre Préparez votre retraite dès aujourd'hui ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Toutes les garanties de Vous épargnez

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : BÉNÉFICIEZ D UN AVANTAGE EN TRÉSORERIE! BDO vous accompagne pour préfinancer votre CICE.

CRÉDIT D IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : BÉNÉFICIEZ D UN AVANTAGE EN TRÉSORERIE! BDO vous accompagne pour préfinancer votre CICE. CRÉDIT D IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : BÉNÉFICIEZ D UN AVANTAGE EN TRÉSORERIE! BDO vous accompagne pour préfinancer votre CICE. Tout ce que vous devez savoir sur le CICE et sur son dispositif

Plus en détail

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité S ommaire Versement de votre retraite...p. 4 Déclaration fiscale...p. 7 Évolution de votre retraite...p. 8 Paiement de votre retraite...p. 8 Reprise

Plus en détail

Artisans, commerçants Le statut de votre conjoint

Artisans, commerçants Le statut de votre conjoint Artisans, commerçants Le statut de votre conjoint Edition 2010 Votre conjoint participe régulièrement à votre activité artisanale, industrielle ou commerciale : le coix d un statut est obligatoire. 2 A

Plus en détail

La retraite, comment en bénéficier?

La retraite, comment en bénéficier? Salariés agricoles La retraite, comment en bénéficier? Je prépare ma retraite RETRAITE Je suis, salarié agricole cadre ou non cadre Sommaire De quoi est composée ma retraite? p.3 Ma retraite à taux plein,

Plus en détail

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007.

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. La lettre du N 6 Décembre 2007 La Réforme des Heures Supplémentaires La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. Elle prévoit : Pour le salarié : une réduction des

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse VOTRE GUIDE AUTO ENTREPRENEUR

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse VOTRE GUIDE AUTO ENTREPRENEUR Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse VOTRE GUIDE AUTO ENTREPRENEUR 2010 Vous avez choisi d adhérer au régime de l auto-entrepreneur, institué par la Loi de Modernisation

Plus en détail

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise 2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise La loi a expressément prévu l utilisation de la subvention pour couvrir certaines dépenses. Le budget de fonctionnement doit permettre

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER Les particuliers qui ont recours à des services visés à l article L.129-1 du Code du travail, fournis par une association ou une entreprise, ou

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES

LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES SERVICE DES RETRAITES DE l ETAT - 0810 10 33 35 - www.pensions.bercy.gouv.fr - Edition du 1 er mai 2013 En application de l article L. 40 du code des

Plus en détail

INOV CLIENTS INOV COURTAGE 360 COURTAGE. Un réseau de courtiers innovant au service des entreprises et des particuliers

INOV CLIENTS INOV COURTAGE 360 COURTAGE. Un réseau de courtiers innovant au service des entreprises et des particuliers Janvier 2015 Numéro 8 INOV COURTAGE 360 COURTAGE Un réseau de courtiers innovant au service des entreprises et des particuliers 360 COURTAGE ont le plaisir de vous adresser le 8ème numéro d Après une année

Plus en détail

Maternité, maladie et points de retraite complémentaire. n o 6

Maternité, maladie et points de retraite complémentaire. n o 6 GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO MATERNITÉ, MALADIE ET POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 6 JUIN 2015 Maternité, maladie et points de retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

L hébergement en accueil familial

L hébergement en accueil familial L hébergement en accueil familial PERSONNES ÂGÉES PROFESSIONNELS ACCOMPAGNEMENT LIEUX D ACCUEIL ACCUEILLIS PERSONNES HANDICAPÉES GUIDE ANTSROTECTION D ACCOMPAGNEMENT MATERNELLE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement. Dernière révision le 18/01/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.

Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement. Dernière révision le 18/01/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas. Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement Dernière révision le 18/01/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Prime exceptionnelle sur l intéressement 2004...3 Deux

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

F.A.Q www.laboiteaservices.com

F.A.Q www.laboiteaservices.com F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis

Plus en détail

L indépendance, c est l affaire de tous

L indépendance, c est l affaire de tous Entreprises OFFRE DÉPENDANCE COLLECTIVE L indépendance, c est l affaire de tous Humanis vous présente une garantie Dépendance collective s adaptant aux besoins de vos salariés et à la hauteur des ambitions

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : Découvrez ses nombreux avantages

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : Découvrez ses nombreux avantages AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Cesu préfinancé : Découvrez ses nombreux avantages Le Cesu préfinancé, qu est-ce que c est? Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu préfinancé,

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Le contrat en CDD. Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée?

Le contrat en CDD. Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée? Le contrat en CDD La conclusion d un contrat à durée déterminée (CDD) n est possible que pour l exécution d une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

Gérer le temps de travail, les congés et les absences

Gérer le temps de travail, les congés et les absences Gérer le temps de travail, les congés et les absences I. L ORGANISATION DES CONGES Le Code du travail prévoit deux catégories de congés : les congés annuels, dits congés payés, qui représentent 2,5 jours

Plus en détail

Artisans, commerçants Le statut de votre conjoint. Edition 2007

Artisans, commerçants Le statut de votre conjoint. Edition 2007 Artisans, commerçants Le statut de votre conjoint Edition 2007 Votre conjoint participe régulièrement à votre activité artisanale, industrielle ou commerciale : LE CHOIX D UN STATUT EST DÉSORMAIS OBLIGATOIRE.

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens

Plus en détail

2g - L emploi d une tierce personne

2g - L emploi d une tierce personne 2g - L emploi d une tierce personne Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez employer un salarié à votre domicile, vous devez, en tant que particulier-employeur, respecter certaines formalités.

Plus en détail

Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation 013 Le crédit à la consommation L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Nouvelle édition Septembre 2011 Sommaire Qu est-ce qu un crédit à la consommation? 2 Quels sont les différents types de crédit

Plus en détail

LAURADOM ACCOMPAGNEMENT DES AUTO-ENTREPRENEURS. Parce que l administratif n est pas votre métier...

LAURADOM ACCOMPAGNEMENT DES AUTO-ENTREPRENEURS. Parce que l administratif n est pas votre métier... LAURADOM ACCOMPAGNEMENT DES AUTO-ENTREPRENEURS Parce que l administratif n est pas votre métier.... Consacrez-vous à votre activité en toute sérénité. Faites appel à un professionnel pour démarrer votre

Plus en détail

CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES

CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES EDITO DU PRÉSIDENT Le Département des Pyrénées-Atlantiques a placé l accompagnement

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE / AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE / FISCAL Date : 24/04/2009 N Juridique : 21.09 N Affaires sociales : 22.09 N Fiscal : 15.09

Plus en détail

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES Montant Brut Net SMIC horaire 9 (au 01/01/11) Montant minimum du salaire de base pour une journée d accueil de 8 heures: SMIC x 2,25 h (fixé par la loi de 1992)

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA

GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA Vos premiers pas. PREAMBULE Le Vendeur à Domicile Indépendant est chargé de la commercialisation des produits de la société ELORA directement auprès du consommateur,

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire Le contrat de travail temporaire Synthèse La conclusion d un contrat de travail temporaire n est possible que pour l exécution d une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les

Plus en détail

Le contrat de travail temporaire. schassigneux@yahoo.fr

Le contrat de travail temporaire. schassigneux@yahoo.fr Le contrat de travail temporaire schassigneux@yahoo.fr 1 Synthèse La conclusion d un contrat de travail temporaire n est possible que pour l exécution d une tâche précise et temporaire, dénommée mission,

Plus en détail

Comptabilité par internet isobec

Comptabilité par internet isobec Comptabilité par internet isobec Sobec a investi dans la réalisation d un logiciel de saisie et de mise à disposition de données comptables. Grâce aux codes qui vous sont fournis, vous avez accès à votre

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d impôts?

1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d impôts? Pourquoi une réduction ou un crédit d impôts? Le Gouvernement français, dans le cadre de sa politique de développement des services à la personne, a mis en place des incitations fiscales pour les personnes

Plus en détail

STATUT DU CONJOINT COLLABORATEUR

STATUT DU CONJOINT COLLABORATEUR STATUT DU CONJOINT FICHE CONSEIL Page : 1/6 Le statut du conjoint collaborateur : Une obligation mais aussi une opportunité Sites certifiés : et Les textes : Loi en faveur des PME du 2 août 2005. Décret

Plus en détail

vous guider Le départ anticipé à la retraite pour longue carrière n Futurs retraités www.msa.fr

vous guider Le départ anticipé à la retraite pour longue carrière n Futurs retraités www.msa.fr vous guider Le départ anticipé à la retraite pour longue carrière n Futurs retraités www.msa.fr Connaître le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière Vous préparez votre départ à la retraite

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO CHÔMAGE ET POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 7. Chômage et points de retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO CHÔMAGE ET POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 7. Chômage et points de retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO CHÔMAGE ET POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 7 JUIN 2015 Chômage et points de retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3

Plus en détail

SwissLife Prévoyance TNS Spécial Artisans et Commerçants. Une offre complète, adaptée à votre activité et votre statut

SwissLife Prévoyance TNS Spécial Artisans et Commerçants. Une offre complète, adaptée à votre activité et votre statut SwissLife Prévoyance TNS Spécial Artisans et Commerçants Une offre complète, adaptée à votre activité et votre statut La prévoyance : une préoccupation pour les indépendants Tout comme deux tiers des Français,

Plus en détail

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire L auto entrepreneur Sous-titre Séance d information aux professions libérales Mise à jour JUILLET 2015 Au sommaire La Sécurité sociale Le dispositif AE Ses conditions Ses avantages L adhésion Les cotisations

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

Demande de convention Emplois Solidaires

Demande de convention Emplois Solidaires Demande de convention Emplois Solidaires Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de convention : Des informations pratiques présentant le document à remplir

Plus en détail

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008.

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. J28 Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. Le statut de l auto entrepreneur : L article 8 de la Loi institue le

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

CONJOINT (e) D ARTISAN(e) CHOISIR SON STATUT. La loi du 02 août 2005 et son Décret d application du 1 er août 2006

CONJOINT (e) D ARTISAN(e) CHOISIR SON STATUT. La loi du 02 août 2005 et son Décret d application du 1 er août 2006 CONJOINT (e) D ARTISAN(e) CHOISIR SON STATUT La loi du 02 août 2005 et son Décret d application du 1 er août 2006 Option obligatoire* pour l un des 3 statuts (*sauf si le conjoint est déjà salarié au minimum

Plus en détail

Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations

Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations Salariés AOÛT 2015 Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations B Retraite progressive B Surcote B Cumul emploi-retraite Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 7. Chômage et points de retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 7. Chômage et points de retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS Guide salariés n o 7 Chômage et points de retraite complémentaire La retraite, en bref Le principe En France, comme tous les salariés

Plus en détail

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi RÈGLES applicables au détachement de travailleurs en FRANCE Ce document est purement informatif et, à ce titre, volontairement synthétique.

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

Modèle de contrat de collaboration libérale

Modèle de contrat de collaboration libérale variante 1 Modèle de contrat de collaboration libérale ENTRE Inscrit(e) au tableau de l Ordre des architectes de Sous le numéro Adresse Architecte Téléphone Télécopie e-mail Ou Société d architecture Inscrite

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vous permet d obtenir

Plus en détail

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS Sommaire 2 SOMMAIRE : DISPOSITIF ACCRE 3 à 6 L ARE ou l ARCE 7 à 9 DISPOSITIF NACRE 10 à 13 FINANCEMENTS

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009 Salon des services à la personne Groupe IRCEM - emplois de la famille - Entreprises privées et associations prestataires : Tout savoir sur vos obligations en matière de protection sociale Salon des services

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur S O M M A I R E Vous êtes employeur 1. Pourquoi ai-je droit à ces 200 euros, en quoi consiste cette mesure? 2 2. Je bénéficie du complément du mode de garde de la PAJE, comment utiliser mes Cesu? 2 3.

Plus en détail

[ Particulier employeur ] Pajemploi. Avantages et formalités. À jour au

[ Particulier employeur ] Pajemploi. Avantages et formalités. À jour au [ Particulier employeur ] Pajemploi Avantages et formalités À jour au 1 er janvier 2012 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous certaines

Plus en détail

Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale

Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d inscription, de facturation et

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 003 Le chèque-emplloii associiatiif AVANT PROPOS Le chèque-emploi associatif est un dispositif permettant aux associations d accomplir

Plus en détail

Retraite : ce qui change en 2009

Retraite : ce qui change en 2009 Retraite : ce qui change en 2009 Mars 2009 Exercice déjà difficile lorsque l on vit en France, préparer sa retraite lorsqu on se trouve à l étranger depuis un certain temps relève souvent du parcours du

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intégrer de nouveaux salariés en les formant à vos métiers Définir un parcours de formation, interne et/ou externe, adapté aux spécificités de votre ETT Valoriser la transmission des savoir-faire et des

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

SOUS- TRAITANCE T TRAVAIL LLEGAL ANS E BTP. Que dit le droit? La charte du BTP DILTI

SOUS- TRAITANCE T TRAVAIL LLEGAL ANS E BTP. Que dit le droit? La charte du BTP DILTI SOUS- TRAITANCE T TRAVAIL LLEGAL ANS E BTP Que dit le droit? La charte du BTP Entrepreneurs Pourquoi et comment renforcer la sécurité juridique de vos contrats de soustraitance DILTI MAÎTRE D OUVRAGE Vous

Plus en détail

Démission légitime Autres. Préciser...

Démission légitime Autres. Préciser... BULLETIN DE DEMANDE DE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE & DEPENDANCE REGIME DE LA POISSONNERIE Bulletin à compléter et à remettre à votre ancien employeur qui l adressera à l APGIS : Service

Plus en détail

Fiche Produit : Article 39 du C.G.I. Le contrat de retraite à prestations définies (Art. 39 du C.G.I)

Fiche Produit : Article 39 du C.G.I. Le contrat de retraite à prestations définies (Art. 39 du C.G.I) Le contrat de retraite à prestations définies (Art. 39 du C.G.I) Il s agit d un régime de retraite collectif par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise en faveur de tout ou partie

Plus en détail

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012 Belgique Belgique : le système de retraite en 212 Le régime de retraite comporte deux volets : un régime public lié à la rémunération prévoyant une retraite minimum d une part et un filet de protection

Plus en détail

La formation professionnelle des salariés : principes généraux

La formation professionnelle des salariés : principes généraux 2 nd forum des associations Juin 2013 - Goyave La formation professionnelle des salariés : principes généraux Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr

vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr comment accéder au site de votre msa? Pour vous rendre sur le site de votre MSA, c est très simple. Vous pouvez vous connecter de trois

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Le conjoint collaborateur en auto entreprise

Le conjoint collaborateur en auto entreprise Le conjoint collaborateur en auto entreprise Dans la gestion de son entreprise un auto entrepreneur peut avoir besoin d'une aide pour se développer. Celle-ci peut être occasionnelle, ponctuelle ou de longue

Plus en détail

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience 10952_VAE_p001p005.indd 5 22/05/08 11:47:18 FICHE 1 Le principe et les modalités de la VAE Faire reconnaître vos connaissances, aptitudes

Plus en détail

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Page CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Les conseils de l expert-comptable Salon de la création de l entreprises 18/10/2008 Page Intervenants Agnès Bricard Expert-comptable, Commissaire aux comptes Page

Plus en détail