COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2017 COMITE SYNDICAL DU 21 MARS 2018
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- Eric Marier
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1 COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2017 COMITE SYNDICAL DU 21 MARS 2018
2 COMPTE DE GESTION 2017 Exécution budgétaire de la section de fonctionnement Recettes: ,98 Dépenses: ,86 Résultat de l'exercice: ,12 Résultat antérieur reporté: ,94 Résultat de clôture: ,06
3 COMPTE DE GESTION 2017 Exécution budgétaire de la section d'investissement Recettes: ,55 Dépenses: ,64 Besoin de financement: ,09 Report antérieur: ,89 Besoin de financement cumulé: ,98
4 COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section de fonctionnement En dépenses Charges de personnel: ,76 Charges calculées (Amortissements): ,42 Charges à caractère général: ,57 Les charges calculées représentent 32% du montant total de charges
5 COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section de fonctionnement En recettes Taxe sur électricité: ,03 Autres participations: ,45 Participation des communes: ,71
6 COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section d' investissement En dépenses y compris les RAR 2016 Renforcement-extension: ,97 Autres travaux: ,10 Acquisitions dont véhicules: 71369,95 Subventions d équipement versées: ,79 Opérations liées au transfert du droit à déduction: ,93
7 COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section d' investissement En recettes y compris les RAR 2016 FCTVA: ,58 FACE: ,12 Subventions CD 88 et communes: ,51 Créances sur transfert du droit à déduction: ,93 Amortissements: ,42
8 COMPTE DE GESTION 2017 CAPACITE D AUTOFINANCEMENT CAF Brute 4050 K en progression de 10% soit 342k CAF Nette identique puisqu'aucun emprunt n'est contracté
9 COMPTE DE GESTION 2017 BILAN FONCTIONNEL au 31 décembre 2017 Fonds de roulement: k Besoin en fonds de roulement: 298k Trésorerie nette: k Situation financière saine RESTES A REALISER 2017/2018 Dépenses ,55 Recettes ,94 Solde négatif des RAR de ,51 venant augmenter le besoin de financement qui sera intégralement couvert par l'autofinancement généré.
10 COMPTE DE GESTION 2017 Autres indicateurs d activité: Pour 2916 mandats émis : -Délai global de paiement 2017= 24,02 j (2016: 22,60 j soit -1,42 j) -taux de représentativité DGP = 99,05% ( 2016= 97,44 %) -Délai de paiement du comptable: 10,89 j (8,33 j en 2016 soit -2,56 j)
11 PRESENTATION DU CA 2017 SECT. DEPENSES 2017 RECETTES 2017 RESULTAT DE L EXERCICE RESULTAT REPORTE N-1 RAR 2017 RESULTAT CUMULE FONCT , , , , ,06 INVEST , , , , , , , , , , , ,47 Le résultat de l exécution budgétaire de l exercice 2017 sera présenté par section.
12 PRESENTATION DU CA 2017 Section de fonctionnement - Dépenses SMDEV COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget voté ANNEE 2017 Compte Administratif Crédits non consommés Taux de consommation des crédits 011 Charges à caractère général , , ,43 61,35% 012 Charges de personnel , , ,24 85,03% 022 Dépenses imprév ues Fonct , ,00 0,00% 65 Autres charges gestion courante 56000, , ,09 74,84% 67 Charges exceptionnelles 14200, , ,80 37,68% DEPENSES REELLES , , ,56 70,44% 023 Virement à la section d'inv estis , ,94 0,00% 68 Dotations aux amortissements et prov isions , , ,58 69,55% DEPENSES D'ORDRE , , ,52 5,86% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ,08 15,64% Dépenses réelles de fonctionnement
13 PRESENTATION DU CA 2017 Section de fonctionnement - Recettes SMDEV COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté ANNEE 2017 Compte Administratif Différences sur réalisations Taux de réalisation RECETTES DE FONCTIONNEMENT 013 Atténuation de charges 0, , ,68 73 Impôts et taxes , , ,03 103,31% 74 Dotations et participations , , ,84 97,44% 77 Produits exceptionnels 4200, , , ,53% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , ,98 104,11% 002 Excédent antérieur reporté , ,9 0,00 100,00% Recettes réelles de fonctionnement
14 PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Dépenses SMDEV ANNEE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté Compte Administratif DEPENSES D'INVESTISSEMENT Dépenses + RàR Taux de consommation des crédits (RàR compris) 20 Immobilisations incorporelles , , ,73 84,56% 21 Immobilisations corporelles 95622, , ,61 82,29% 23 Immobilisations en cours , , ,68 63,17% 27 Autres immobilisation financières 500,00 240,62 240,62 48,12% DEPENSES REELLES , , ,40 64,85% 041 Opérations patrimoniales , , ,55 37,48% DEPENSES D'ORDRE , , ,55 37,48% TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , ,95 63,07% 001 Déficit d'investissem ent reporté , , ,89 100,00% Principales dépenses réelles d investissement (y compris RàR)
15 PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Restes à réaliser en Dépenses
16 PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Recettes SMDEV ANNEE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté Compte Administratif Recettes + RàR RECETTES D'INVESTISSEMENT Taux de réalisation (RàR compris) 10 Dotations fonds divers et réserves , , ,41 100,00% 13 Subvention d'investissement , , ,38 88,90% 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 4200, , ,00 100,00% 23 Immobilisations en cours 0, , ,33 27 Autres immobilisation financières , , ,40 57,71% RECETTES REELLES , , ,52 84,68% 28 Amortissement des immobilisations , , ,42 9,97% 041 Opérations patrimoniales , , ,55 37,48% RECETTES D'ORDRE , , ,97 51,64% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT , , ,49 80,85% 021 Virement de la section de fonctionnement ,94 0,00 0,00 Principales recettes réelles d investissement (y compris RàR)
17 PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Restes à réaliser en Recettes
18 Résultats de l exercice 2017 PRESENTATION DU CA 2017 Agrégats Comptables Sections DEPENSES RECETTES Solde Commentaires Fonctionnement , , ,12 A = Réalisations 2017 (mandats et titres émis) B = Reports de l'exercice 2016 Investissement , , ,09 Ensemble , , ,03 Fonctionnement 0, , ,94 Investissement ,89 0, ,89 Ensemble 0, , ,05 Solde positif d'exécution (Recettes > Dépenses) Report d'un solde positif de fonctionnement de 2016 en 2017 Report d'un solde négatif d'investissement de 2016 en 2017 Au final : report d'un solde positif de 2016 en 2017 Fonctionnement , , ,06 Résultat positif de fonctionnement C = TOTAL 2017 (A +B) Investissement , , ,98 Resultat négatif d'investissement D = Restes à réaliser 2017 à reporter en 2018 Ensemble , , ,08 Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Investissement , , ,61 Ensemble , , ,61 Exécution 2017 excédentaire après intégration des résultats 2016 Pas de rattachement de charges effectué Détail des restes à réaliser en annexe du CA 2017 Solde négatif de restes à réaliser (Dépenses > recettes) Fonctionnement , , ,06 Résultat positif de fonctionnement E = Résultat cumulé 2017 (A + B + D) Investissement , ,49 Ensemble , , ,59 Resultat négatif d'investissement ,47 Résultat cumulé positif pour l'année 2017
19 COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2017 COMITE SYNDICAL DU 21 MARS 2018
20 COMPTE DE GESTION 2017 Exécution budgétaire de la section de fonctionnement Recettes: ,98 Dépenses: ,86 Résultat de l'exercice: ,12 Résultat antérieur reporté: ,94 Résultat de clôture: ,06
21 COMPTE DE GESTION 2017 Exécution budgétaire de la section d'investissement Recettes: ,55 Dépenses: ,64 Besoin de financement: ,09 Report antérieur: ,89 Besoin de financement cumulé: ,98
22 COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section de fonctionnement En dépenses Charges de personnel: ,76 Charges calculées (Amortissements): ,42 Charges à caractère général: ,57 Les charges calculées représentent 32% du montant total de charges
23 COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section de fonctionnement En recettes Taxe sur électricité: ,03 Autres participations: ,45 Participation des communes: ,71
24 COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section d' investissement En dépenses y compris les RAR 2016 Renforcement-extension: ,97 Autres travaux: ,10 Acquisitions dont véhicules: 71369,95 Subventions d équipement versées: ,79 Opérations liées au transfert du droit à déduction: ,93
25 COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section d' investissement En recettes y compris les RAR 2016 FCTVA: ,58 FACE: ,12 Subventions CD 88 et communes: ,51 Créances sur transfert du droit à déduction: ,93 Amortissements: ,42
26 COMPTE DE GESTION 2017 CAPACITE D AUTOFINANCEMENT CAF Brute 4050 K en progression de 10% soit 342k CAF Nette identique puisqu'aucun emprunt n'est contracté
27 COMPTE DE GESTION 2017 BILAN FONCTIONNEL au 31 décembre 2017 Fonds de roulement: k Besoin en fonds de roulement: 298k Trésorerie nette: k Situation financière saine RESTES A REALISER 2017/2018 Dépenses ,55 Recettes ,94 Solde négatif des RAR de ,51 venant augmenter le besoin de financement qui sera intégralement couvert par l'autofinancement généré.
28 COMPTE DE GESTION 2017 Autres indicateurs d activité: Pour 2916 mandats émis : -Délai global de paiement 2017= 24,02 j (2016: 22,60 j soit -1,42 j) -taux de représentativité DGP = 99,05% ( 2016= 97,44 %) -Délai de paiement du comptable: 10,89 j (8,33 j en 2016 soit -2,56 j)
29 PRESENTATION DU CA 2017 SECT. DEPENSES 2017 RECETTES 2017 RESULTAT DE L EXERCICE RESULTAT REPORTE N-1 RAR 2017 RESULTAT CUMULE FONCT , , , , ,06 INVEST , , , , , , , , , , , ,47 Le résultat de l exécution budgétaire de l exercice 2017 sera présenté par section.
30 PRESENTATION DU CA 2017 Section de fonctionnement - Dépenses SMDEV COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget voté ANNEE 2017 Compte Administratif Crédits non consommés Taux de consommation des crédits 011 Charges à caractère général , , ,43 61,35% 012 Charges de personnel , , ,24 85,03% 022 Dépenses imprév ues Fonct , ,00 0,00% 65 Autres charges gestion courante 56000, , ,09 74,84% 67 Charges exceptionnelles 14200, , ,80 37,68% DEPENSES REELLES , , ,56 70,44% 023 Virement à la section d'inv estis , ,94 0,00% 68 Dotations aux amortissements et prov isions , , ,58 69,55% DEPENSES D'ORDRE , , ,52 5,86% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ,08 15,64% Dépenses réelles de fonctionnement
31 PRESENTATION DU CA 2017 Section de fonctionnement - Recettes SMDEV COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté ANNEE 2017 Compte Administratif Différences sur réalisations Taux de réalisation RECETTES DE FONCTIONNEMENT 013 Atténuation de charges 0, , ,68 73 Impôts et taxes , , ,03 103,31% 74 Dotations et participations , , ,84 97,44% 77 Produits exceptionnels 4200, , , ,53% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , ,98 104,11% 002 Excédent antérieur reporté , ,9 0,00 100,00% Recettes réelles de fonctionnement
32 PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Dépenses SMDEV ANNEE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté Compte Administratif DEPENSES D'INVESTISSEMENT Dépenses + RàR Taux de consommation des crédits (RàR compris) 20 Immobilisations incorporelles , , ,73 84,56% 21 Immobilisations corporelles 95622, , ,61 82,29% 23 Immobilisations en cours , , ,68 63,17% 27 Autres immobilisation financières 500,00 240,62 240,62 48,12% DEPENSES REELLES , , ,40 64,85% 041 Opérations patrimoniales , , ,55 37,48% DEPENSES D'ORDRE , , ,55 37,48% TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , ,95 63,07% 001 Déficit d'investissem ent reporté , , ,89 100,00% Principales dépenses réelles d investissement (y compris RàR)
33 PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Restes à réaliser en Dépenses
34 PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Recettes SMDEV ANNEE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté Compte Administratif Recettes + RàR RECETTES D'INVESTISSEMENT Taux de réalisation (RàR compris) 10 Dotations fonds divers et réserves , , ,41 100,00% 13 Subvention d'investissement , , ,38 88,90% 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 4200, , ,00 100,00% 23 Immobilisations en cours 0, , ,33 27 Autres immobilisation financières , , ,40 57,71% RECETTES REELLES , , ,52 84,68% 28 Amortissement des immobilisations , , ,42 9,97% 041 Opérations patrimoniales , , ,55 37,48% RECETTES D'ORDRE , , ,97 51,64% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT , , ,49 80,85% 021 Virement de la section de fonctionnement ,94 0,00 0,00 Principales recettes réelles d investissement (y compris RàR)
35 PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Restes à réaliser en Recettes
36 Résultats de l exercice 2017 PRESENTATION DU CA 2017 Agrégats Comptables Sections DEPENSES RECETTES Solde Commentaires Fonctionnement , , ,12 A = Réalisations 2017 (mandats et titres émis) B = Reports de l'exercice 2016 Investissement , , ,09 Ensemble , , ,03 Fonctionnement 0, , ,94 Investissement ,89 0, ,89 Ensemble 0, , ,05 Solde positif d'exécution (Recettes > Dépenses) Report d'un solde positif de fonctionnement de 2016 en 2017 Report d'un solde négatif d'investissement de 2016 en 2017 Au final : report d'un solde positif de 2016 en 2017 Fonctionnement , , ,06 Résultat positif de fonctionnement C = TOTAL 2017 (A +B) Investissement , , ,98 Resultat négatif d'investissement D = Restes à réaliser 2017 à reporter en 2018 Ensemble , , ,08 Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Investissement , , ,61 Ensemble , , ,61 Exécution 2017 excédentaire après intégration des résultats 2016 Pas de rattachement de charges effectué Détail des restes à réaliser en annexe du CA 2017 Solde négatif de restes à réaliser (Dépenses > recettes) Fonctionnement , , ,06 Résultat positif de fonctionnement E = Résultat cumulé 2017 (A + B + D) Investissement , ,49 Ensemble , , ,59 Resultat négatif d'investissement ,47 Résultat cumulé positif pour l'année 2017
37 COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2017 COMITE SYNDICAL DU 21 MARS 2018
38 COMPTE DE GESTION 2017 Exécution budgétaire de la section de fonctionnement Recettes: ,98 Dépenses: ,86 Résultat de l'exercice: ,12 Résultat antérieur reporté: ,94 Résultat de clôture: ,06
39 COMPTE DE GESTION 2017 Exécution budgétaire de la section d'investissement Recettes: ,55 Dépenses: ,64 Besoin de financement: ,09 Report antérieur: ,89 Besoin de financement cumulé: ,98
40 COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section de fonctionnement En dépenses Charges de personnel: ,76 Charges calculées (Amortissements): ,42 Charges à caractère général: ,57 Les charges calculées représentent 32% du montant total de charges
41 COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section de fonctionnement En recettes Taxe sur électricité: ,03 Autres participations: ,45 Participation des communes: ,71
42 COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section d' investissement En dépenses y compris les RAR 2016 Renforcement-extension: ,97 Autres travaux: ,10 Acquisitions dont véhicules: 71369,95 Subventions d équipement versées: ,79 Opérations liées au transfert du droit à déduction: ,93
43 COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section d' investissement En recettes y compris les RAR 2016 FCTVA: ,58 FACE: ,12 Subventions CD 88 et communes: ,51 Créances sur transfert du droit à déduction: ,93 Amortissements: ,42
44 COMPTE DE GESTION 2017 CAPACITE D AUTOFINANCEMENT CAF Brute 4050 K en progression de 10% soit 342k CAF Nette identique puisqu'aucun emprunt n'est contracté
45 COMPTE DE GESTION 2017 BILAN FONCTIONNEL au 31 décembre 2017 Fonds de roulement: k Besoin en fonds de roulement: 298k Trésorerie nette: k Situation financière saine RESTES A REALISER 2017/2018 Dépenses ,55 Recettes ,94 Solde négatif des RAR de ,51 venant augmenter le besoin de financement qui sera intégralement couvert par l'autofinancement généré.
46 COMPTE DE GESTION 2017 Autres indicateurs d activité: Pour 2916 mandats émis : -Délai global de paiement 2017= 24,02 j (2016: 22,60 j soit -1,42 j) -taux de représentativité DGP = 99,05% ( 2016= 97,44 %) -Délai de paiement du comptable: 10,89 j (8,33 j en 2016 soit -2,56 j)
47 PRESENTATION DU CA 2017 SECT. DEPENSES 2017 RECETTES 2017 RESULTAT DE L EXERCICE RESULTAT REPORTE N-1 RAR 2017 RESULTAT CUMULE FONCT , , , , ,06 INVEST , , , , , , , , , , , ,47 Le résultat de l exécution budgétaire de l exercice 2017 sera présenté par section.
48 PRESENTATION DU CA 2017 Section de fonctionnement - Dépenses SMDEV COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget voté ANNEE 2017 Compte Administratif Crédits non consommés Taux de consommation des crédits 011 Charges à caractère général , , ,43 61,35% 012 Charges de personnel , , ,24 85,03% 022 Dépenses imprév ues Fonct , ,00 0,00% 65 Autres charges gestion courante 56000, , ,09 74,84% 67 Charges exceptionnelles 14200, , ,80 37,68% DEPENSES REELLES , , ,56 70,44% 023 Virement à la section d'inv estis , ,94 0,00% 68 Dotations aux amortissements et prov isions , , ,58 69,55% DEPENSES D'ORDRE , , ,52 5,86% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ,08 15,64% Dépenses réelles de fonctionnement
49 PRESENTATION DU CA 2017 Section de fonctionnement - Recettes SMDEV COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté ANNEE 2017 Compte Administratif Différences sur réalisations Taux de réalisation RECETTES DE FONCTIONNEMENT 013 Atténuation de charges 0, , ,68 73 Impôts et taxes , , ,03 103,31% 74 Dotations et participations , , ,84 97,44% 77 Produits exceptionnels 4200, , , ,53% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , ,98 104,11% 002 Excédent antérieur reporté , ,9 0,00 100,00% Recettes réelles de fonctionnement
50 PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Dépenses SMDEV ANNEE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté Compte Administratif DEPENSES D'INVESTISSEMENT Dépenses + RàR Taux de consommation des crédits (RàR compris) 20 Immobilisations incorporelles , , ,73 84,56% 21 Immobilisations corporelles 95622, , ,61 82,29% 23 Immobilisations en cours , , ,68 63,17% 27 Autres immobilisation financières 500,00 240,62 240,62 48,12% DEPENSES REELLES , , ,40 64,85% 041 Opérations patrimoniales , , ,55 37,48% DEPENSES D'ORDRE , , ,55 37,48% TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , ,95 63,07% 001 Déficit d'investissem ent reporté , , ,89 100,00% Principales dépenses réelles d investissement (y compris RàR)
51 PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Restes à réaliser en Dépenses
52 PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Recettes SMDEV ANNEE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté Compte Administratif Recettes + RàR RECETTES D'INVESTISSEMENT Taux de réalisation (RàR compris) 10 Dotations fonds divers et réserves , , ,41 100,00% 13 Subvention d'investissement , , ,38 88,90% 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 4200, , ,00 100,00% 23 Immobilisations en cours 0, , ,33 27 Autres immobilisation financières , , ,40 57,71% RECETTES REELLES , , ,52 84,68% 28 Amortissement des immobilisations , , ,42 9,97% 041 Opérations patrimoniales , , ,55 37,48% RECETTES D'ORDRE , , ,97 51,64% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT , , ,49 80,85% 021 Virement de la section de fonctionnement ,94 0,00 0,00 Principales recettes réelles d investissement (y compris RàR)
53 PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Restes à réaliser en Recettes
54 Résultats de l exercice 2017 PRESENTATION DU CA 2017 Agrégats Comptables Sections DEPENSES RECETTES Solde Commentaires Fonctionnement , , ,12 A = Réalisations 2017 (mandats et titres émis) B = Reports de l'exercice 2016 Investissement , , ,09 Ensemble , , ,03 Fonctionnement 0, , ,94 Investissement ,89 0, ,89 Ensemble 0, , ,05 Solde positif d'exécution (Recettes > Dépenses) Report d'un solde positif de fonctionnement de 2016 en 2017 Report d'un solde négatif d'investissement de 2016 en 2017 Au final : report d'un solde positif de 2016 en 2017 Fonctionnement , , ,06 Résultat positif de fonctionnement C = TOTAL 2017 (A +B) Investissement , , ,98 Resultat négatif d'investissement D = Restes à réaliser 2017 à reporter en 2018 Ensemble , , ,08 Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Investissement , , ,61 Ensemble , , ,61 Exécution 2017 excédentaire après intégration des résultats 2016 Pas de rattachement de charges effectué Détail des restes à réaliser en annexe du CA 2017 Solde négatif de restes à réaliser (Dépenses > recettes) Fonctionnement , , ,06 Résultat positif de fonctionnement E = Résultat cumulé 2017 (A + B + D) Investissement , ,49 Ensemble , , ,59 Resultat négatif d'investissement ,47 Résultat cumulé positif pour l'année 2017
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