Commune de Moissat. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Réunion publique

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1 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion publique CAMPUS DEVELOPPEMENT 27 Route du Cendre COURNON D AUVERGNE tél : urbanisme@campus63.fr SARL au capital de RCS CLERMONT-FERRAND

2 OBJECTIFS DE LA RÉUNION L élaborationdu PLU : quels enjeux? quelle démarche? Le projet communal - les orientations du PADD Présentation des points clefs du plan de zonage Calendrier d achèvement de la procédure Questions diverses Réunion Publique - 14/06/

3 L élaboration du PLU enjeux et démarche Réunion Publique - 14/06/

4 LE PLU - LES ENJEUX DE LA DÉMARCHE Commune en RNU aujourd hui Le PLU : Prescription du PLU le 01/04/2016 C est un document prospectif qui permet d avoir une approche spatiale du territoire Objectifs poursuivis: Maîtriser les dynamiques démographiques tout en adaptant les équipements publics Avoir une gestion de l urbanisme en adéquation avec le réseau d assainissement et en veillant à une répartition cohérente entre zones d habitations et activité agricole Mettre en valeur et optimiser l identité de la commune avec : La préservation des entités urbaines ou rurales de Moissat-Haut, Moissat-bas et les hameaux La préservation de l activité agricole, de la biodiversité et des paysages. Nécessité de prendre en compte des nouvelles obligations réglementaires (Loi Grenelle, loi ALUR, loi MACRON, décret sur la modernisation du contenu du PLU ) et les documents supra-communautaires (SCoT, PLH ) Réunion Publique - 14/06/

5 LA DÉMARCHE Phase 1 : Diagnostic Etat Initial de l Environnement - Enjeux Où en est-on? Phase 2 : PADD Phase 3 : Règlement écrit et graphique - OAP Phase 4 : Arrêt du projet de PLU Phase 5 : Approbation du PLU Réunion Publique - 14/06/

6 Le PADD (projet communal) : les orientations stratégiques Réunion Publique - 14/06/

7 LE PADD : 4 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Réunion Publique - 14/06/

8 LE PADD : ORIENTATION N 1 Orientation n 1 : Le renforcement de l attractivité résidentielle de la commune en maitrisant l urbanisation future Une ambition démographique : habitants à un horizon de 12 ans (1233 habs en 2015); ambition basée sur les objectifs de production de logements fixés par le PLH et sur un rythme de croissance légèrement inférieure à celui observé au cours de la dernière décennie. Réunion Publique - 14/06/

9 LE PADD : ORIENTATION N 1 Orientation n 1 : Le renforcement de l attractivité résidentielle de la commune en maitrisant l urbanisation future Favoriser la densification des bourgs de Moissat-haut et Moissat-bas via: L urbanisation des dents creuses et des interstices en cœur de bourg en lien avec les objectifs du PLH : produire 75% de ces logements en renouvellement urbain et 25% en extension, et optimiser la consommation foncière (800 m² par logement); La réhabilitationdu bâti vacant et la reconversion d ancien bâtimentsd activités. Encourager à diversifier l offre de logements avec la création de logements locatifs afin de favoriser un parcours résidentiel au sein de la commune Promouvoir les déplacements en transports collectifs Améliorer la couverture numérique et téléphonique du territoire via l installation d une antenne relais pour développer le réseau de téléphonie mobile. Prendre en compte les risques naturels et technologiques en particulier dans le périmètre défini par le Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRT). Réunion Publique - 14/06/

10 LE PADD : ORIENTATION N 2 Orientation n 2 : La valorisation des bourgs de Moissat-Haut et Moissat-bas Préserver le patrimoine bâti, symbole de l identité locale : les «forts», l église de Moissat bas, Aménager et adapter les infrastructures à l urbanisation croissante : voiries, réseaux via notamment : L aménagement et la sécurisation de la traverse D 229 ; La poursuite des aménagements des voiries communales, le développement des cheminements doux (sentiers piétons ) et la création d espaces de stationnements dans les deux bourgs; L adaptation progressive du réseau d assainissement sur Moissat-Haut, Moissat-Bas et Les Charles. Veiller à la qualité paysagère des entrées de bourg que ce soit aux abords de la D 10 et sur la D 229 : Mettre en valeur, en lien avec l aménagement de la traverse «D 229» l entrée Sud de Moissat-Haut à proximité de la zone d activités. Préserver l entrée ouest du bourg en limitant l urbanisation de part et d autre de la D 10 Réunion Publique - 14/06/

11 LE PADD : ORIENTATION N 3 ET N 4 Orientation n 3 : Le renforcement du pôle d équipements publics situé dans l entre deux bourgs Conforter le pôle d équipements de l entre-deux-bourgs en proposant des locaux adaptés et en mutualisant les espaces (parkings, espaces verts ) et en conduisant une politique de stratégie d acquisitions foncières. Développer une offre commerciale de proximité en favorisant l implantation de commerces de «première nécessité» sur le site de l entre-deux-bourgs. Orientation n 4 : La protection des espaces agricoles et naturels Accompagner la reprise des exploitations agricoles et anticiper leur développement en limitant : l urbanisation sur du foncier agricole, tout en privilégiant la densification des centresbourgs, les conflits d usage engendrés par l implantation d habitations à proximité des exploitations. Protéger et mettre en valeur les espaces naturels notamment le Puy de Courcourt, les cours d eau et leurs ripisylves Réunion Publique - 14/06/

12 LE PADD : SYNTHÈSE DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Réunion Publique - 14/06/

13 Le projet de plan de zonage Réunion Publique - 14/06/

14 LES DIFFÉRENTES ZONES: ZONES U Zones urbaines (U) composées de quatre sous-secteurs: Ua: Secteurs d habitat ancien (centre bourg historique de Moissat haut, Moissat bas et Pironin) dans lequel il est souhaitable de favoriser la réhabilitation et le réaménagement du bâti existant dans le respect des caractéristiques architecturales et patrimoniales existantes. Les constructions nouvelles, lorsqu elles sont possibles, doivent respecter le caractère des lieux tout en valorisant et en apportant leur contribution à l intérêt urbain, architectural et paysager de la zone. Réunion Publique - 14/06/

15 LES DIFFÉRENTES ZONES: ZONE U Ub: Secteurs urbains résidentiels en extension du centre ancien de Moissat-Haut, Moissat-bas et le village des Charles. Cette zone est notamment reconnaissable du fait des constructions de type maisons pavillonnaires de grande surface de toutes époques, peu denses et composées d un jardin privé. Réunion Publique - 14/06/

16 LES DIFFÉRENTES ZONES: ZONE U Ue: Secteur principalement destiné à l accueil d équipements publics ou d intérêt collectif ainsi que les constructions nécessaires à ces équipements. Ce secteur correspond à la zone de l entre-deux bourgs composée de la Mairie, l école Réunion Publique - 14/06/

17 LES DIFFÉRENTES ZONES: ZONE U Uy: Secteur à vocation principalement d accueil d activités économiques, mise à part les activités industrielles pouvant entrainer des nuisances ou une gêne importante au voisinage. Elle correspond à la zone d activité à l entrée de Moissat-Haut. Uy*: Secteur d installation industrielle où l entreprise TITANOBEL stock des produits explosifs. Réunion Publique - 14/06/

18 LES DIFFÉRENTES ZONES: ZONE AU Zone à urbaniser (AU): Elle se divise en deux sous-secteurs : 1AUe : Secteurs suffisamment desservis par les réseaux en leur périphérie destinés à être urbanisés à vocation d équipements publics. Son ouverture à l urbanisation se fera au coup par coup et au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Cette zone correspond à l extension de l entre-deux bourgs. 2AUb : Réserve foncière à vocation d habitat, correspondant à des terrains insuffisamment desservis par les réseaux, destinés à être urbanisés par modification ou révision du PLU. Réunion Publique - 14/06/

19 LES DIFFÉRENTES ZONES: ZONE A Zone agricole (A): Zone de la commune à protéger et à valoriser en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle se divise en trois sous-secteurs : A: Secteur agricole où sont autorisées les constructions nouvelles à destination agricole et les extensions et les annexes des bâtiments existants. Ad: Secteur agricole qui doit demeurer non bâtie du fait qu il est concerné par le Périmètre de Protection des Risques Technologiques de l entreprise TITANOBEL classée SEVESO 2. Ap: Secteur agricole protégé afin d une part de conserver la lisibilité et la silhouette des bourgs de Moissat-haut et de Moissat-bas, et d autre part d éviter la construction de bâtiments agricoles à proximité des quartiers d habitat résidentiel. Réunion Publique - 14/06/

20 LES DIFFÉRENTES ZONES: ZONE N Zone naturelle ou forestière (N): N: Zone composée d espaces et milieux naturels ainsi que des sites à protéger en raison de leur qualité paysagère ou de leur intérêt esthétique, historique, écologique ou forestier. Puy de Courcourt Ripisylves du Litroux Réunion Publique - 14/06/

21 LE PROJET DE PLAN DE ZONAGE Réunion Publique - 14/06/

22 LE PROJET DE PLAN DE ZONAGE Réunion Publique - 14/06/

23 TABLEAU DE SURFACE DES DIFFÉRENTES ZONES TYPE DE ZONE SURFACE EN HA 1AUe 0,98 2AUb 2,44 A 1 083,90 Ad 77,44 Ap 27,30 N 41,23 Ua 19,98 Ub 53,79 Ue 3,70 Uy 1,61 Uy* 0,39 TOTAL 1 312,74 ZONE SURFACE EN POTENTIEL FONCIER HA URBANISABLE EN HA U 79,46 9,79 dont Ua + Ub 73,76 9,27 dont Ue 3,70 0,52 dont Uy 1,61 0,00 AU 3,42 3,42 dont 2 AUb 2,44 2,44 dont 1 AUe 0,98 0,98 9,27 ha de potentiel foncier urbanisable à vocation d habitat dont 100% en dents creuses Réunion Publique - 14/06/

24 Le calendrier d achèvement du PLU Réunion Publique - 14/06/

25 CALENDRIER D ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLU Juin 2018 : Réunion publique Fin Juillet 2018 Arrêt du PLU par le CM Août-octobre 2018 : Consultation PPA Novembre Décembre 2018 : Enquête publique Février 2019 : Approbation du PLU Réunion Publique - 14/06/

26 Questions diverses Réunion Publique - 14/06/