STAGE PREALABLE A L INSTALLATION

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1 STAGE PREALABLE A L INSTALLATION Edition 2016

2 STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION (SPI) Public Tout porteur de projet de création ou de reprise d entreprise artisanale. Objectifs du Stage Identifier les différents aspects de l entreprise (juridique, fiscal, social, commercial et règlementaire) Mesurer l état d avancement de son projet Bâtir son plan d actions pour entreprendre Réglementation du Stage La loi n du 23 décembre 1982 rend obligatoi re le suivi d un Stage de Préparation à l Installation pour le chef d entreprise, préalablement à son immatriculation au Répertoire des Métiers. La loi n du 18 juin 2014 supprime la dispe nse du Stage Préalable à l Installation pour les nouveaux inscrits exerçant leur activité à titre principal, y compris les personnes bénéficiant du régime micro social. Par ailleurs à compter du 19 décembre 2014, les nouveaux inscrits exerçant leur activité à titre complémentaire seront dans l obligation de suivre le SPI avant de s immatriculer. Une attestation de suivi de stage vous sera réclamée lors de la constitution de votre dossier d immatriculation au Répertoire des Métiers. Dispense du Stage Le stage de préparation à l'installation est obligatoire pour les futurs artisans. Toutefois, des dispenses sont accordées, notamment si vous possédez certains diplômes comportant un enseignement en gestion d'entreprise et en économie, si vous avez exercé pendant au moins 3 ans une activité professionnelle (commerçant, cadre salarié), si vous avez déjà été immatriculé au répertoire des métiers ou mentionné en tant que conjoint collaborateur. Dans tous les cas, interrogez la Chambre de Métiers et de l'artisanat pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une dérogation. La demande de dispense doit être adressée par lettre recommandée au Président de la Chambre de Métiers et de l'artisanat. Organisation du Stage Le Stage de Préparation à l Installation est proposé chaque mois dans nos locaux, en alternance entre notre siège situé 39 Quai Carnot, à BAR-LE-DUC et notre antenne située 44 rue de Rû, à VERDUN.

3 Horaires et Durée du Stage Le stage se déroule sur une semaine du lundi au vendredi. Les horaires sont de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. La durée du stage est de 37 heures. Contenu du Stage La formation est assurée par les conseillers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Certains thèmes sont abordés par des intervenants extérieurs : des assureurs, banquiers, un centre de gestion agréé, URSSAF, RSI et les organisations professionnelles. Le stage s articule autour de trois grandes thématiques : 1 / Les conditions d installation - les conditions de qualification et d immatriculation - les formes juridiques envisageables et votre protection sociale - la fiscalité de votre future entreprise 2 / La stratégie commerciale - l étude de marché - la démarche commerciale - le plan de communication 3 / La faisabilité financière de votre projet - le compte de résultat prévisionnel - le plan de financement et le plan de trésorerie - les calculs des marges, etc. Tarifs Pour assister à la formation, une participation financière vous sera demandée dès l inscription : 255 euros par stagiaire 80 euros si l accompagnateur est le conjoint, l associé ou un auxiliaire familial Le Conseil Régional de Lorraine participe au financement de la formation. Des prises en charge sont possibles, au cas par cas, selon votre statut actuel (salarié, demandeur d emploi, ), notamment via le compte personnel de formation CPF, renseignez-vous lors de votre inscription. Inscription au Stage Inscription validée à réception du bulletin d inscription complété et accompagné du règlement ou de l accord de prise en charge. (Chèque libellé à l ordre de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Meuse).

4 Convocation Elle vous parviendra à l adresse indiquée sur le bulletin d inscription la semaine précédant le stage. Elle vous précisera les dates, le lieu et les horaires du stage. Remise de l attestation de fin de formation Le stage se clôture «par un entretien individuel permettant de présenter au futur chef d entreprise, compte tenu de son projet d installation, les possibilités complémentaires d information, de formation et de conseils dont il peut disposer» (décret n du 24 juin 1983 fixant les conditions d application de la loi du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans). L attestation de fin de stage sera remise à chaque participant à l issue de cet entretien. Remboursement des frais du stage L art 12 de la loi n du 04 août 2008 prévo it que les frais de stage de préparation à l installation seront désormais financés en partie par la taxe additionnelle aux frais de Chambre de Métiers et de l Artisanat. Cette prise en charge sera accordée selon les fonds disponibles et les modalités suivantes : Le stage ne devra pas être pris en charge par les fonds de formation des salariés et demandeurs d emploi, Elle ne sera effective qu une fois l immatriculation de l artisan au Répertoire des Métiers effectuée en région Lorraine, et sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai de six mois. Recommandations Nous vous invitons à assister à l une de nos réunions d informations collectives gratuites. Ces réunions ont pour objectif de vous présenter les acteurs de la création reprise d entreprise, susceptibles de vous accompagner dans votre projet. Les différentes étapes du parcours de créateur repreneur y sont abordées. BAR LE DUC (de 9h à 12h) COMMERCY * (de 9h à 12h) VERDUN (de 9h à 12h) 22/01 12/01 12/02 16/02 23/02 25/03 15/03 22/04 14/04 26/04 27/05 18/05 24/06 15/06 21/06 (*) Réunion qui se déroule dans les locaux du Pôle emploi situés 32 avenue Carcano à Commercy.

5 STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION PROGRAMME DETAILLE JOUR CONTENU ANIMATEUR LUNDI 8h30 16h00-17h30 MARDI 8h30 13h30 15h00 15h00 15h45 16h00 16h45 16h45 17h30 MERCREDI 8h30 9h00 Accueil des candidats Présentation des projets Artisan : un nouveau métier L approche commerciale Facteurs de succès Etude de marché - Odil Prix/ produit et positionnement Présentation des assurances Choix du statut juridique : Les personnes physiques : EI, EIRL Les personnes morales : SA, SARL, SAS et EURL Choix du régime fiscal : Régime micro-social Régime du réel simplifié / réel normal La TVA La CET (CFE CVAE) Le statut social des artisans : La couverture sociale Les cotisations et les régularisations Les régimes matrimoniaux Le statut du conjoint Le bail commercial Uniquement pour les métiers du bâtiment Présentation des assurances du bâtiment Uniquement pour les métiers du bâtiment : présentation du régime obligatoire Groupe A : Groupe B : Sylviane VARNIER Olivier ROUSSELET OU Sylviane VARNIER RSI URSSAF Organisme conventionné Olivier ROUSSELET OU Sylviane VARNIER Claire GEORGE La gestion comptable (livre des recettes / des achats, ) Les obligations comptables Les organisations administratives Les déclarations fiscales et sociales Le changement de régime fiscal Etablissement de prévisions financières : Charges et produits Compte de résultat prévisionnel La gestion financière Le plan de financement Le budget de trésorerie Olivier ROUSSELET OU Hervé LEBON 16h30 17h30 Présentation de la banque

6 JOUR CONTENU ANIMATEUR JEUDI 8h30-10h00 10h15 17h30 Sensibilisation au numérique La gestion commerciale Publicité Comment se faire connaître? Outils de l action commerciale La règlementation commerciale Sylviane VARNIER VENDREDI 8h30 9h00 13h30 16h30 Présentation d une mutuelle complémentaire Offre de services de la CMA 55 (formations, suivi/ diagnostic, conseils en gestion, commercial, ) Les aides à l Artisanat Développement durable Gestion des déchets / installations classées Présentation d un centre de gestion agrée Calcul du seuil de rentabilité Calcul du coût de revient Hervé LEBON OU Olivier ROUSSELET 16h45 17h30 Présentation des organisations professionnelles Contacts : Laurence THIMOUY au ou Cristina VANDERBEKEN au ou

7 STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION CALENDRIER MOIS DATES LIEU Décembre 2015 Lundi 07 au vendredi 11 BAR LE DUC Janvier Lundi 04 au Vendredi 08 VERDUN Février Lundi 01 au Vendredi 05 BAR LE DUC Mars Lundi 07 au Vendredi 11 VERDUN Avril Lundi 04 au Vendredi 08 BAR LE DUC Mai Lundi 09 au Vendredi 13 VERDUN Juin Lundi 06 au Vendredi 10 BAR LE DUC Juillet Lundi 04 au Vendredi 08 VERDUN Août Lundi 01 au Vendredi 05 BAR LE DUC Septembre Lundi 05 au Vendredi 09 VERDUN Octobre Lundi 03 au Vendredi 07 BAR LE DUC Novembre Lundi 07 au Jeudi 10 + Lundi 14 VERDUN Décembre Lundi 05 au Vendredi 09 BAR LE DUC

8 STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION SESSION DU STAGE BULLETIN D INSCRIPTION Session du mois de :... BAR LE DUC VERDUN Serez-vous accompagné : OUI NON Identité et coordonnées de l accompagnateur : STAGIAIRE M Mme Nom...Nom de jeune fille... Prénom...Né(e) le / / à... Nationalité... Fixe / / / / Portable / / / / Adresse complète... CP Ville... STATUT ACTUEL : Salarié Demandeur d emploi : indemnisé non indemnisé Bénéficiaire du RSA Autre (précisez) : PROJET Domaine d activité :... Création Reprise Régime fiscal : Réel Micro-Entreprise Lieu d implantation :... Envisagez-vous de vous installer dans les 6 mois OUI NON Avez-vous participé à une réunion d information collective concernant la création ou la reprise d entreprise? OUI NON REGLEMENT Chef d entreprise 255,00 Conjoint (e) ou associé (e) 80,00 TOTAL Chèque à l ordre de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Meuse Espèces Prise en charge Fait à : Signature : Le : / / Cadre réservé au Service Formations Fiche reçue le / / Date de règlement DEVIS remis ou envoyé le

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