Cahier des charges MISSION D ACCOMPAGNEMENT BUDGETAIRE ET COMPTABLE

Transcription

1 Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP TOURS CEDEX 1 Siret Cahier des charges MISSION D ACCOMPAGNEMENT BUDGETAIRE ET COMPTABLE Octobre 2011

2 Table des matières Sommaire 1 Introduction Objectifs Services attendus Identification des parties Durée Critères d attribution Date limite de remise des offres Modalités de règlement Révision du prix Description de l existant Contexte Description du service budgétaire et comptable Service budgétaire Service comptable Description des applications existantes Description des prestations attendues Suivi

3 Le Val de Loire «patrimoine mondial de l UNESCO». Le Val de Loire est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l UNESCO depuis le 30 novembre 2000 au titre des «Paysages culturels vivants». Ce site, s étend sur 280 km, de Sully-sur-Loire à Chalonnessur-Loire. Il concerne la région Centre et la région Pays de la Loire soit 160 communes et plus d un million d habitants. Cette reconnaissance internationale porte une ambition, celle d une démarche d excellence dans la valorisation durable d un territoire. Il s agit de faire vivre et partager la valeur universelle de ce paysage culturel avec ses habitants et l ensemble de la communauté internationale des sites Patrimoine mondial de l UNESCO. Un dispositif de gestion du site a été créé, en 2002, à l initiative de la région Centre et la région Pays de la Loire dont la Mission Val de Loire (Syndicat Mixte Interrégional) constitue l organisme opérationnel de coordination. Elle met en œuvre le programme d actions validé par l Etat et les collectivités locales et territoriales du site. 1 Introduction Ce document a pour objet de décrire les clauses techniques particulières concernant le marché de mission d accompagnement budgétaire et comptable du syndicat mixte interrégional Mission Val de Loire. 1.1 Objectifs La Mission Val de Loire a décidé de solliciter un accompagnement budgétaire et comptable afin de bénéficier des compétences d un prestataire spécialisé et d assurer un service professionnel au meilleur coût. 1.2 Services attendus Les prestations demandées dans le cadre de cet appel à la concurrence sont les suivantes : Accompagnement au long cours Accompagnement lors des échéances importantes (préparation du budget clôtures des comptes) Assistance pour les écritures spécifiques (Décision Modificative) Conseil et informations concernant les évolutions et mises à jour dans le domaine de la comptabilité publique Mission d appui dans les rapports avec les autorités compétentes 1.3 Identification des parties Le marché sera passé entre la Mission Val de Loire et le prestataire. Cette activité sera pilotée du côté Mission Val de Loire par la Secrétaire générale et la responsable administrative et financière et du côté prestataire par un chef de projet nommément désigné. 1.4 Durée Le marché sera conclu pour un an à compter de la date de sa notification. A l échéance du terme, la Mission Val de Loire pourra décider de le reconduire d année en année, étant entendu que la durée totale du marché ne pourra excéder trois ans. 3

4 La Mission Va de Loire informera par écrit le titulaire de sa décision de reconduite ou non du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. 1.5 Critères d attribution Le marché sera attribué au soumissionnaire qui présentera l offre la plus économiquement avantageuse compte-tenu des critères d évaluations, avec leur pondération respective, listés ci-après : Critères de pondération : Capacités techniques et financières : 10 Expérience dans la réalisation de prestations similaires : 30 Composition et qualité de l équipe : 10 Méthodologie proposée : 20 Respect du cahier des charges 10 Coût de la prestation 20 La totalité de l évaluation est effectuée sur un total de Date limite de remise des offres L offre rédigée en langue française sera adressée avant le 25 novembre h00 - Par voie postale à : Monsieur le Président de la Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP TOURS CEDEX 1 - Remise en main propre contre récépissé - Par voie électronique à l adresse suivante : campo@mission-valdeloire.fr 1.7 Modalités de règlement La prestation fera l objet d un paiement par virement administratif sur présentation d une facture mensuelle Révision du prix Le prix sera ferme pendant la première année d exécution du contrat. 2 Description de l existant 2.1 Contexte La Mission Val de Loire se situe 81 rue Colbert TOURS : instruction budgétaire et comptable M Description du service budgétaire et comptable Service budgétaire L établissement du budget est assuré par la Directrice et la secrétaire générale, il est voté en comité syndical selon les principes édictés par la comptabilité publique. 4

5 2.2.2 Service comptable L établissement des mandats de dépenses et des titres de recettes est assuré par l assistante de la secrétaire générale. Ce service assure la saisie de toutes des écritures comptables et financières. 2.3 Description des applications existantes Microsoft Office 2010 Budget/Comptabilité : emagnus comptabilité (Berger-Levrault) Paie : epaie (Berger-Levrault) 3 Description des prestations attendues Le prestataire aura pour mission d assister le service financier dans : l élaboration du budget primitif, du budget supplémentaire, des décisions modificatives, du compte administratif, la génération des écritures réglementaire de clôture de l exercice, (Fonctionnement, Investissement) la production du compte administratif, le suivi régulier de l exécution budgétaire et comptable la mise en place d outils de suivi le dialogue avec le contrôle de gestion des collectivités de tutelle. et de conseiller dans les domaines suivants : Le suivi réglementaire de la comptabilité publique Le suivi réglementaire de la paie Le suivi réglementaire des marchés publics Délais d intervention : Les délais attendus de prise en compte de résolution des incidents sont établis en fonction d un classement en catégorie : (Les délais sont donnés à titre indicatifs) Incidents bloquants Délai d intervention maximal : 4 heures ouvrées à partir de la demande de résolution du référent Mission Val de Loire Délai de résolution maximal : 1 jour ouvré à partir de la fin du délai d intervention. Incidents non bloquants : Délai d intervention maximal : 24 heures ouvrées à partir de la demande de résolution du référent Mission Val de Loire. Délai de résolution maximal : 2 jours ouvrés à partir de la fin du délai d intervention. 4 Suivi Chaque trimestre, un compte rendu d activité sera fourni à la Mission Val de Loire 5