REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE Aménagements de Bureaux dans l ensemble immobilier neuf construit «Espace Cardonville» BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : MARDI 12 JUIN 2012 avant 12 H 00 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE 20 Rue de l Eglise ROTS Les offres devront être transmises sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception OU déposées contre récépissé à la Communauté de Communes Entre thue et Mue avant le Mardi 12 Juin 2012 à MIDI. 03 Règlement Consultation 1

2 Règlement de la Consultation Article 1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne : Les travaux d Aménagement de bureaux dans l ensemble immobilier neuf construit «Espace Cardonville» BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE Les travaux sont répartis en sept (07) lots, à savoir Lot 01 Lot 02 Lot 03 Lot 04 Lot 05 Lot 06 Lot 07 : Gros-œuvre Carrelage Faïence : Métallerie : Menuiseries intérieures Cloisons Doublages Faux-plafonds : Electricité Courants forts et Courants faibles : Plomberie Ventilation Chauffage gaz : Ascenseur : Peinture Revêtements de sols Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 Etendue de la consultation Sans objet 2.2 Coordination La maîtrise d'œuvre est assurée par : Antoine et Nicolas BOISROUX, Architectes DPLG Associés 14 Impasse Amiral Troude - BP CHERBOURG OCTEVILLE Tranche ferme - Tranche conditionnelle Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. 2.4 Contrôle Technique Cette mission est assurée par SOCOTEC 267 Rue Marie Curie HEROUVILLE SAINT CLAIR Téléphone : Règlement Consultation 2

3 2.5 Coordination en matière de Sécurité et de la Protection de la Santé Cette mission est assurée par Monsieur LEFEVRE Claude 39 Clos du Poteau Rouge CAEN Téléphone : Mode de règlement Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.7 Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé à CINQ (05) mois maximum pour l'ensemble des travaux compris période de préparation, non compris congés payés. 2.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à partir de la date limite de réception des offres. Article 3 - Retrait du Dossier de Consultation Etablissements GRAPHELIO 5 Rue de la Paix CHERBOURG-OCTEVILLE Téléphone : Fax : Téléchargement possible sur le site Article 4 - Présentation des offres Il est rappelé que le ou les signataire(s) doit(vent) être habilité(s) à engager la Société. 4.1 Constitution du dossier de remise des offres Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe simple cachetée portant la mention «NE PAS OUVRIR» Aménagement de bureaux dans l ensemble immobilier neuf construit - Lot n... Il comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux : 03 Règlement Consultation 3

4 . Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées à l article 45 du Code des Marchés Publics ; le candidat devra en particulier fournir :. Des renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l engager.. Lettre de candidature et habilitation du mandataire en cas de groupement (DC1 et DC2). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.. La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir.. Déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.. L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du Code du Travail.. Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés.. Une copie de la carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers.. Moyens et qualifications de l entreprise.. Références en rapport avec l objet de la consultation.. Attestations d assurance Civile et Décennale. A : un projet de marché comprenant : L'Acte d'engagement (DC3) : cadre ci-joint, à compléter, à dater et à signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (DC4). Que des candidats soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Le Cahier des Charges Administratives Particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, cahier ci-joint à accepter modifié selon les caractéristiques spécifiques du matériel proposé. 03 Règlement Consultation 4

5 B : un descriptif technique : Fourni par le soumissionnaire, de l installation proposée, accompagné des notices facilitant la description des travaux et des variantes proposées. LA FOURNITURE DE L ENSEMBLE DE CES DOCUMENTS, SANS EXCEPTION, EST INDISPENSABLE A LA RECEVABILITE DE L OFFRE. Article 5 - Jugement des offres DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU Les certificats ou la déclaration mentionnée à l article 46 du CMP seront remis par le candidat retenu (ainsi que pour chaque sous-traitant présenté dans l offre) dans le délai de 5 jours à compter de la demande présentée par la personne Responsable du Marché. Ce jugement sera effectué selon les critères ci-après : Valeur financière : 35 % Valeur technique : 65 % La Commission d'examen des offres se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous-détails des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu'elle estimera nécessaires lors de l'examen des offres. Article 6 - Conditions d'envoi ou de remise des offres 6.1 Offre non remise par voie électronique L offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe :. l enveloppe sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat et portera l adresse et les mentions suivantes : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE 20 Rue de l Eglise ROTS Offre pour : Aménagement de bureaux dans l ensemble immobilier neuf construit LOT N? «NE PAS OUVRIR» 03 Règlement Consultation 5

6 L offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessus (Horaires ouverture Communauté de Communes de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi. Elle devra parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page n 01 du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à MAITRE D ŒUVRE CABINET BOISROUX ARCHITECTES ASSOCIES 14 Impasse Amiral Troude - BP CHERBOURG OCTEVILLE = = = = = = = 03 Règlement Consultation 6

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