Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015"

Transcription

1 Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015 Présents : Mme ELIMAS et MM. BATTAGLINI, CARIOU, LEGAVE, LISSOIR, MAHE, PEYRET. Absents représentés : Mmes FARGES et LEROUX, MM. CLEMENT, de THIEULLOY, DUTRAY 1. Vie de la copropriété Réduction légale des horaires de travail des gardiens Un avenant à la convention collective a été signé au niveau national pour le personnel de catégorie B. Cet avenant prévoit une réduction de l amplitude de présence des gardiens soit en ce qui nous concerne 1h30 par semaine. Cet avenant est applicable en novembre Le Syndic, en accord avec le Conseil Syndical, a propose à M et Mme VERCOUTRE : a. le paiement d 1h30 par semaine en heures supplémentaires, entre début décembre 2014 et début juillet (Coût global de l ordre de 1800 à affiner précisément par le syndic ) b. Un emploi du temps conforme au texte de l avenant (réduction d une ½ heure par jour, du lundi au vendredi). Le scenario choisi sera appliqué de façon temporaire en attente de l assemblée générale. c. c. Divers scenarii d emploi du temps seront soumis au vote à la prochaine Assemblée Générale pour entériner définitivement le nouvel emploi du temps applicable. Période estivale et congés d été o Une note détaillant les dates congés d été des gardiens et les modalités de remplacement sera diffusée aux résidents dans les boîtes aux lettres. DBC assurera ce remplacement o Horaires d ouverture de la loge : un dispositif identique aux derniers congés de printemps sera appliqué. o Ronde police : la Police Nationale sera mandatée pour une surveillance estivale durant cette période o Une permanence des membres du CS est organisée (voir note d information) o Le syndic reste ouvert tout l été 2. Travaux et bâtiments Problèmes persistants du hall A o Le plafonnier sera remplacé prochainement o Le nouveau miroir a, semble-t-il été déplacé après la pose: relance faite à BOUGARD pour le reposer correctement. o Les odeurs très désagréables permanentes persistent et ce en dépit des diverses notes sur les déjections canines et le rappel de l interdiction de faire de la cuisine dans les chambres. Une recherche pour une éventuelle fuite sur une évacuation «eaux vannes» a également été infructueuse. Un deuxième renouvellement du tapis va être tenté. Changement des robinets de radiateurs. Les demandes ont été formulées par les copropriétaires. Le syndic doit revenir vers nous pour confirmer les dates d intervention de STATE (septembre 2015).

2 Enregistrements de température : relance de STATE pour nous communiquer le dépouillement des enregistrements de température réalisés en divers points de la résidence en février Remplacement des canalisations fonte fissurées dans les garages et parties communes; devis en cours. 7 box sont concernés. Les travaux seront très probablement à présenter en AG. Curage canalisation fonte dans les bâtiments : Le conseil syndical compte présenter en AG un curage des colonnes d évacuations par un procédé ultrasonique et eau basse pression, moins traumatisant que le curage à l eau sous haute pression. Un test unitaire sera fait sur une des colonnes du B1 qui présente des symptômes certains. Un enregistrement vidéo de la colonne sera effectué avant / après pour nous permettre de valider l intérêt de la méthode avant AG. Optimisation des dépenses d électricité : G MAHE a réalisé une étude quantitative des dépenses en électricité sur les parties communes énergétiques. Pour identifier les opportunités réelles d économie. Les principales sources d économies identifiées sont le remplacement des néons des sous-sols par du matériel à LED et la mise sous minuterie avec détecteur de présence de certains locaux et jardins. o Pour le remplacement des tubes néon par des tubes à LED, un test va être réalisé. o Pour les minuteries, un appel d offre est en cours. Le retour sur investissement des diverses modifications envisagées permettra de juger de leur pertinence. Le remplacement de la vitre de l'ascenseur B2 est prévu (coût : 488 ). 3. Assurances AXA, AREAS, GAN, AVIVA ont été sollicitées Une synthèse des différentes propositions reçues a été présentée. Les propositions avec franchises n ont malheureusement jamais atteint les seuils qui ont été votés en AG et restent moins intéressantes que les propositions avec franchise. En revanche AXA et de Clarens proposent des contrats sans franchise (identiques à celui que nous avons actuellement) de l ordre de / annuel alors que notre prime actuelle est de Une étude comparative sur les garanties et exclusions est en cours entre ces 2 options, en comparaison avec les garanties du contrat actuel 4. Contentieux GIEP Lors du transfert des comptes à IMMOFOCH, que le conseil syndical a vérifiés,, il est apparu que GIEP a retenu indument diverses prestations pour un montant de Cette somme a été revendiquée par LRAR par IMMOFOCH Les membres du conseil syndical Copie : M TROCHERIE

3 Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015 Présents : Mme ELIMAS et MM. BATTAGLINI, CARIOU, LEGAVE, LISSOIR, MAHE, PEYRET. Absents représentés : Mmes FARGES et LEROUX, MM. CLEMENT, de THIEULLOY, DUTRAY 1. Vie de la copropriété Réduction légale des horaires de travail des gardiens Un avenant à la convention collective a été signé au niveau national pour le personnel de catégorie B. Cet avenant prévoit une réduction de l amplitude de présence des gardiens soit en ce qui nous concerne 1h30 par semaine. Cet avenant est applicable en novembre Le Syndic, en accord avec le Conseil Syndical, a propose à M et Mme VERCOUTRE : a. le paiement d 1h30 par semaine en heures supplémentaires, entre début décembre 2014 et début juillet (Coût global de l ordre de 1800 à affiner précisément par le syndic ) b. Un emploi du temps conforme au texte de l avenant (réduction d une ½ heure par jour, du lundi au vendredi). Le scenario choisi sera appliqué de façon temporaire en attente de l assemblée générale. c. c. Divers scenarii d emploi du temps seront soumis au vote à la prochaine Assemblée Générale pour entériner définitivement le nouvel emploi du temps applicable. Période estivale et congés d été o Une note détaillant les dates congés d été des gardiens et les modalités de remplacement sera diffusée aux résidents dans les boîtes aux lettres. DBC assurera ce remplacement o Horaires d ouverture de la loge : un dispositif identique aux derniers congés de printemps sera appliqué. o Ronde police : la Police Nationale sera mandatée pour une surveillance estivale durant cette période o Une permanence des membres du CS est organisée (voir note d information) o Le syndic reste ouvert tout l été 2. Travaux et bâtiments Problèmes persistants du hall A o Le plafonnier sera remplacé prochainement o Le nouveau miroir a, semble-t-il été déplacé après la pose: relance faite à BOUGARD pour le reposer correctement. o Les odeurs très désagréables permanentes persistent et ce en dépit des diverses notes sur les déjections canines et le rappel de l interdiction de faire de la cuisine dans les chambres. Une recherche pour une éventuelle fuite sur une évacuation «eaux vannes» a également été infructueuse. Un deuxième renouvellement du tapis va être tenté. Changement des robinets de radiateurs. Les demandes ont été formulées par les copropriétaires. Le syndic doit revenir vers nous pour confirmer les dates d intervention de STATE (septembre 2015).

4 Enregistrements de température : relance de STATE pour nous communiquer le dépouillement des enregistrements de température réalisés en divers points de la résidence en février Remplacement des canalisations fonte fissurées dans les garages et parties communes; devis en cours. 7 box sont concernés. Les travaux seront très probablement à présenter en AG. Curage canalisation fonte dans les bâtiments : Le conseil syndical compte présenter en AG un curage des colonnes d évacuations par un procédé ultrasonique et eau basse pression, moins traumatisant que le curage à l eau sous haute pression. Un test unitaire sera fait sur une des colonnes du B1 qui présente des symptômes certains. Un enregistrement vidéo de la colonne sera effectué avant / après pour nous permettre de valider l intérêt de la méthode avant AG. Optimisation des dépenses d électricité : G MAHE a réalisé une étude quantitative des dépenses en électricité sur les parties communes énergétiques. Pour identifier les opportunités réelles d économie. Les principales sources d économies identifiées sont le remplacement des néons des sous-sols par du matériel à LED et la mise sous minuterie avec détecteur de présence de certains locaux et jardins. o Pour le remplacement des tubes néon par des tubes à LED, un test va être réalisé. o Pour les minuteries, un appel d offre est en cours. Le retour sur investissement des diverses modifications envisagées permettra de juger de leur pertinence. Le remplacement de la vitre de l'ascenseur B2 est prévu (coût : 488 ). 3. Assurances AXA, AREAS, GAN, AVIVA ont été sollicitées Une synthèse des différentes propositions reçues a été présentée. Les propositions avec franchises n ont malheureusement jamais atteint les seuils qui ont été votés en AG et restent moins intéressantes que les propositions avec franchise. En revanche AXA et de Clarens proposent des contrats sans franchise (identiques à celui que nous avons actuellement) de l ordre de / annuel alors que notre prime actuelle est de Une étude comparative sur les garanties et exclusions est en cours entre ces 2 options, en comparaison avec les garanties du contrat actuel 4. Contentieux GIEP Lors du transfert des comptes à IMMOFOCH, que le conseil syndical a vérifiés,, il est apparu que GIEP a retenu indument diverses prestations pour un montant de Cette somme a été revendiquée par LRAR par IMMOFOCH Les membres du conseil syndical Copie : M TROCHERIE

5 Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015 Présents : Mme ELIMAS et MM. BATTAGLINI, CARIOU, LEGAVE, LISSOIR, MAHE, PEYRET. Absents représentés : Mmes FARGES et LEROUX, MM. CLEMENT, de THIEULLOY, DUTRAY 1. Vie de la copropriété Réduction légale des horaires de travail des gardiens Un avenant à la convention collective a été signé au niveau national pour le personnel de catégorie B. Cet avenant prévoit une réduction de l amplitude de présence des gardiens soit en ce qui nous concerne 1h30 par semaine. Cet avenant est applicable en novembre Le Syndic, en accord avec le Conseil Syndical, a propose à M et Mme VERCOUTRE : a. le paiement d 1h30 par semaine en heures supplémentaires, entre début décembre 2014 et début juillet (Coût global de l ordre de 1800 à affiner précisément par le syndic ) b. Un emploi du temps conforme au texte de l avenant (réduction d une ½ heure par jour, du lundi au vendredi). Le scenario choisi sera appliqué de façon temporaire en attente de l assemblée générale. c. c. Divers scenarii d emploi du temps seront soumis au vote à la prochaine Assemblée Générale pour entériner définitivement le nouvel emploi du temps applicable. Période estivale et congés d été o Une note détaillant les dates congés d été des gardiens et les modalités de remplacement sera diffusée aux résidents dans les boîtes aux lettres. DBC assurera ce remplacement o Horaires d ouverture de la loge : un dispositif identique aux derniers congés de printemps sera appliqué. o Ronde police : la Police Nationale sera mandatée pour une surveillance estivale durant cette période o Une permanence des membres du CS est organisée (voir note d information) o Le syndic reste ouvert tout l été 2. Travaux et bâtiments Problèmes persistants du hall A o Le plafonnier sera remplacé prochainement o Le nouveau miroir a, semble-t-il été déplacé après la pose: relance faite à BOUGARD pour le reposer correctement. o Les odeurs très désagréables permanentes persistent et ce en dépit des diverses notes sur les déjections canines et le rappel de l interdiction de faire de la cuisine dans les chambres. Une recherche pour une éventuelle fuite sur une évacuation «eaux vannes» a également été infructueuse. Un deuxième renouvellement du tapis va être tenté. Changement des robinets de radiateurs. Les demandes ont été formulées par les copropriétaires. Le syndic doit revenir vers nous pour confirmer les dates d intervention de STATE (septembre 2015).

6 Enregistrements de température : relance de STATE pour nous communiquer le dépouillement des enregistrements de température réalisés en divers points de la résidence en février Remplacement des canalisations fonte fissurées dans les garages et parties communes; devis en cours. 7 box sont concernés. Les travaux seront très probablement à présenter en AG. Curage canalisation fonte dans les bâtiments : Le conseil syndical compte présenter en AG un curage des colonnes d évacuations par un procédé ultrasonique et eau basse pression, moins traumatisant que le curage à l eau sous haute pression. Un test unitaire sera fait sur une des colonnes du B1 qui présente des symptômes certains. Un enregistrement vidéo de la colonne sera effectué avant / après pour nous permettre de valider l intérêt de la méthode avant AG. Optimisation des dépenses d électricité : G MAHE a réalisé une étude quantitative des dépenses en électricité sur les parties communes énergétiques. Pour identifier les opportunités réelles d économie. Les principales sources d économies identifiées sont le remplacement des néons des sous-sols par du matériel à LED et la mise sous minuterie avec détecteur de présence de certains locaux et jardins. o Pour le remplacement des tubes néon par des tubes à LED, un test va être réalisé. o Pour les minuteries, un appel d offre est en cours. Le retour sur investissement des diverses modifications envisagées permettra de juger de leur pertinence. Le remplacement de la vitre de l'ascenseur B2 est prévu (coût : 488 ). 3. Assurances AXA, AREAS, GAN, AVIVA ont été sollicitées Une synthèse des différentes propositions reçues a été présentée. Les propositions avec franchises n ont malheureusement jamais atteint les seuils qui ont été votés en AG et restent moins intéressantes que les propositions avec franchise. En revanche AXA et de Clarens proposent des contrats sans franchise (identiques à celui que nous avons actuellement) de l ordre de / annuel alors que notre prime actuelle est de Une étude comparative sur les garanties et exclusions est en cours entre ces 2 options, en comparaison avec les garanties du contrat actuel 4. Contentieux GIEP Lors du transfert des comptes à IMMOFOCH, que le conseil syndical a vérifiés,, il est apparu que GIEP a retenu indument diverses prestations pour un montant de Cette somme a été revendiquée par LRAR par IMMOFOCH Les membres du conseil syndical Copie : M TROCHERIE

7 Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015 Présents : Mme ELIMAS et MM. BATTAGLINI, CARIOU, LEGAVE, LISSOIR, MAHE, PEYRET. Absents représentés : Mmes FARGES et LEROUX, MM. CLEMENT, de THIEULLOY, DUTRAY 1. Vie de la copropriété Réduction légale des horaires de travail des gardiens Un avenant à la convention collective a été signé au niveau national pour le personnel de catégorie B. Cet avenant prévoit une réduction de l amplitude de présence des gardiens soit en ce qui nous concerne 1h30 par semaine. Cet avenant est applicable en novembre Le Syndic, en accord avec le Conseil Syndical, a propose à M et Mme VERCOUTRE : a. le paiement d 1h30 par semaine en heures supplémentaires, entre début décembre 2014 et début juillet (Coût global de l ordre de 1800 à affiner précisément par le syndic ) b. Un emploi du temps conforme au texte de l avenant (réduction d une ½ heure par jour, du lundi au vendredi). Le scenario choisi sera appliqué de façon temporaire en attente de l assemblée générale. c. c. Divers scenarii d emploi du temps seront soumis au vote à la prochaine Assemblée Générale pour entériner définitivement le nouvel emploi du temps applicable. Période estivale et congés d été o Une note détaillant les dates congés d été des gardiens et les modalités de remplacement sera diffusée aux résidents dans les boîtes aux lettres. DBC assurera ce remplacement o Horaires d ouverture de la loge : un dispositif identique aux derniers congés de printemps sera appliqué. o Ronde police : la Police Nationale sera mandatée pour une surveillance estivale durant cette période o Une permanence des membres du CS est organisée (voir note d information) o Le syndic reste ouvert tout l été 2. Travaux et bâtiments Problèmes persistants du hall A o Le plafonnier sera remplacé prochainement o Le nouveau miroir a, semble-t-il été déplacé après la pose: relance faite à BOUGARD pour le reposer correctement. o Les odeurs très désagréables permanentes persistent et ce en dépit des diverses notes sur les déjections canines et le rappel de l interdiction de faire de la cuisine dans les chambres. Une recherche pour une éventuelle fuite sur une évacuation «eaux vannes» a également été infructueuse. Un deuxième renouvellement du tapis va être tenté. Changement des robinets de radiateurs. Les demandes ont été formulées par les copropriétaires. Le syndic doit revenir vers nous pour confirmer les dates d intervention de STATE (septembre 2015).

8 Enregistrements de température : relance de STATE pour nous communiquer le dépouillement des enregistrements de température réalisés en divers points de la résidence en février Remplacement des canalisations fonte fissurées dans les garages et parties communes; devis en cours. 7 box sont concernés. Les travaux seront très probablement à présenter en AG. Curage canalisation fonte dans les bâtiments : Le conseil syndical compte présenter en AG un curage des colonnes d évacuations par un procédé ultrasonique et eau basse pression, moins traumatisant que le curage à l eau sous haute pression. Un test unitaire sera fait sur une des colonnes du B1 qui présente des symptômes certains. Un enregistrement vidéo de la colonne sera effectué avant / après pour nous permettre de valider l intérêt de la méthode avant AG. Optimisation des dépenses d électricité : G MAHE a réalisé une étude quantitative des dépenses en électricité sur les parties communes énergétiques. Pour identifier les opportunités réelles d économie. Les principales sources d économies identifiées sont le remplacement des néons des sous-sols par du matériel à LED et la mise sous minuterie avec détecteur de présence de certains locaux et jardins. o Pour le remplacement des tubes néon par des tubes à LED, un test va être réalisé. o Pour les minuteries, un appel d offre est en cours. Le retour sur investissement des diverses modifications envisagées permettra de juger de leur pertinence. Le remplacement de la vitre de l'ascenseur B2 est prévu (coût : 488 ). 3. Assurances AXA, AREAS, GAN, AVIVA ont été sollicitées Une synthèse des différentes propositions reçues a été présentée. Les propositions avec franchises n ont malheureusement jamais atteint les seuils qui ont été votés en AG et restent moins intéressantes que les propositions avec franchise. En revanche AXA et de Clarens proposent des contrats sans franchise (identiques à celui que nous avons actuellement) de l ordre de / annuel alors que notre prime actuelle est de Une étude comparative sur les garanties et exclusions est en cours entre ces 2 options, en comparaison avec les garanties du contrat actuel 4. Contentieux GIEP Lors du transfert des comptes à IMMOFOCH, que le conseil syndical a vérifiés,, il est apparu que GIEP a retenu indument diverses prestations pour un montant de Cette somme a été revendiquée par LRAR par IMMOFOCH Les membres du conseil syndical Copie : M TROCHERIE

9 Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015 Présents : Mme ELIMAS et MM. BATTAGLINI, CARIOU, LEGAVE, LISSOIR, MAHE, PEYRET. Absents représentés : Mmes FARGES et LEROUX, MM. CLEMENT, de THIEULLOY, DUTRAY 1. Vie de la copropriété Réduction légale des horaires de travail des gardiens Un avenant à la convention collective a été signé au niveau national pour le personnel de catégorie B. Cet avenant prévoit une réduction de l amplitude de présence des gardiens soit en ce qui nous concerne 1h30 par semaine. Cet avenant est applicable en novembre Le Syndic, en accord avec le Conseil Syndical, a propose à M et Mme VERCOUTRE : a. le paiement d 1h30 par semaine en heures supplémentaires, entre début décembre 2014 et début juillet (Coût global de l ordre de 1800 à affiner précisément par le syndic ) b. Un emploi du temps conforme au texte de l avenant (réduction d une ½ heure par jour, du lundi au vendredi). Le scenario choisi sera appliqué de façon temporaire en attente de l assemblée générale. c. c. Divers scenarii d emploi du temps seront soumis au vote à la prochaine Assemblée Générale pour entériner définitivement le nouvel emploi du temps applicable. Période estivale et congés d été o Une note détaillant les dates congés d été des gardiens et les modalités de remplacement sera diffusée aux résidents dans les boîtes aux lettres. DBC assurera ce remplacement o Horaires d ouverture de la loge : un dispositif identique aux derniers congés de printemps sera appliqué. o Ronde police : la Police Nationale sera mandatée pour une surveillance estivale durant cette période o Une permanence des membres du CS est organisée (voir note d information) o Le syndic reste ouvert tout l été 2. Travaux et bâtiments Problèmes persistants du hall A o Le plafonnier sera remplacé prochainement o Le nouveau miroir a, semble-t-il été déplacé après la pose: relance faite à BOUGARD pour le reposer correctement. o Les odeurs très désagréables permanentes persistent et ce en dépit des diverses notes sur les déjections canines et le rappel de l interdiction de faire de la cuisine dans les chambres. Une recherche pour une éventuelle fuite sur une évacuation «eaux vannes» a également été infructueuse. Un deuxième renouvellement du tapis va être tenté. Changement des robinets de radiateurs. Les demandes ont été formulées par les copropriétaires. Le syndic doit revenir vers nous pour confirmer les dates d intervention de STATE (septembre 2015).

10 Enregistrements de température : relance de STATE pour nous communiquer le dépouillement des enregistrements de température réalisés en divers points de la résidence en février Remplacement des canalisations fonte fissurées dans les garages et parties communes; devis en cours. 7 box sont concernés. Les travaux seront très probablement à présenter en AG. Curage canalisation fonte dans les bâtiments : Le conseil syndical compte présenter en AG un curage des colonnes d évacuations par un procédé ultrasonique et eau basse pression, moins traumatisant que le curage à l eau sous haute pression. Un test unitaire sera fait sur une des colonnes du B1 qui présente des symptômes certains. Un enregistrement vidéo de la colonne sera effectué avant / après pour nous permettre de valider l intérêt de la méthode avant AG. Optimisation des dépenses d électricité : G MAHE a réalisé une étude quantitative des dépenses en électricité sur les parties communes énergétiques. Pour identifier les opportunités réelles d économie. Les principales sources d économies identifiées sont le remplacement des néons des sous-sols par du matériel à LED et la mise sous minuterie avec détecteur de présence de certains locaux et jardins. o Pour le remplacement des tubes néon par des tubes à LED, un test va être réalisé. o Pour les minuteries, un appel d offre est en cours. Le retour sur investissement des diverses modifications envisagées permettra de juger de leur pertinence. Le remplacement de la vitre de l'ascenseur B2 est prévu (coût : 488 ). 3. Assurances AXA, AREAS, GAN, AVIVA ont été sollicitées Une synthèse des différentes propositions reçues a été présentée. Les propositions avec franchises n ont malheureusement jamais atteint les seuils qui ont été votés en AG et restent moins intéressantes que les propositions avec franchise. En revanche AXA et de Clarens proposent des contrats sans franchise (identiques à celui que nous avons actuellement) de l ordre de / annuel alors que notre prime actuelle est de Une étude comparative sur les garanties et exclusions est en cours entre ces 2 options, en comparaison avec les garanties du contrat actuel 4. Contentieux GIEP Lors du transfert des comptes à IMMOFOCH, que le conseil syndical a vérifiés,, il est apparu que GIEP a retenu indument diverses prestations pour un montant de Cette somme a été revendiquée par LRAR par IMMOFOCH Les membres du conseil syndical Copie : M TROCHERIE

11 Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015 Présents : Mme ELIMAS et MM. BATTAGLINI, CARIOU, LEGAVE, LISSOIR, MAHE, PEYRET. Absents représentés : Mmes FARGES et LEROUX, MM. CLEMENT, de THIEULLOY, DUTRAY 1. Vie de la copropriété Réduction légale des horaires de travail des gardiens Un avenant à la convention collective a été signé au niveau national pour le personnel de catégorie B. Cet avenant prévoit une réduction de l amplitude de présence des gardiens soit en ce qui nous concerne 1h30 par semaine. Cet avenant est applicable en novembre Le Syndic, en accord avec le Conseil Syndical, a propose à M et Mme VERCOUTRE : a. le paiement d 1h30 par semaine en heures supplémentaires, entre début décembre 2014 et début juillet (Coût global de l ordre de 1800 à affiner précisément par le syndic ) b. Un emploi du temps conforme au texte de l avenant (réduction d une ½ heure par jour, du lundi au vendredi). Le scenario choisi sera appliqué de façon temporaire en attente de l assemblée générale. c. c. Divers scenarii d emploi du temps seront soumis au vote à la prochaine Assemblée Générale pour entériner définitivement le nouvel emploi du temps applicable. Période estivale et congés d été o Une note détaillant les dates congés d été des gardiens et les modalités de remplacement sera diffusée aux résidents dans les boîtes aux lettres. DBC assurera ce remplacement o Horaires d ouverture de la loge : un dispositif identique aux derniers congés de printemps sera appliqué. o Ronde police : la Police Nationale sera mandatée pour une surveillance estivale durant cette période o Une permanence des membres du CS est organisée (voir note d information) o Le syndic reste ouvert tout l été 2. Travaux et bâtiments Problèmes persistants du hall A o Le plafonnier sera remplacé prochainement o Le nouveau miroir a, semble-t-il été déplacé après la pose: relance faite à BOUGARD pour le reposer correctement. o Les odeurs très désagréables permanentes persistent et ce en dépit des diverses notes sur les déjections canines et le rappel de l interdiction de faire de la cuisine dans les chambres. Une recherche pour une éventuelle fuite sur une évacuation «eaux vannes» a également été infructueuse. Un deuxième renouvellement du tapis va être tenté. Changement des robinets de radiateurs. Les demandes ont été formulées par les copropriétaires. Le syndic doit revenir vers nous pour confirmer les dates d intervention de STATE (septembre 2015).

12 Enregistrements de température : relance de STATE pour nous communiquer le dépouillement des enregistrements de température réalisés en divers points de la résidence en février Remplacement des canalisations fonte fissurées dans les garages et parties communes; devis en cours. 7 box sont concernés. Les travaux seront très probablement à présenter en AG. Curage canalisation fonte dans les bâtiments : Le conseil syndical compte présenter en AG un curage des colonnes d évacuations par un procédé ultrasonique et eau basse pression, moins traumatisant que le curage à l eau sous haute pression. Un test unitaire sera fait sur une des colonnes du B1 qui présente des symptômes certains. Un enregistrement vidéo de la colonne sera effectué avant / après pour nous permettre de valider l intérêt de la méthode avant AG. Optimisation des dépenses d électricité : G MAHE a réalisé une étude quantitative des dépenses en électricité sur les parties communes énergétiques. Pour identifier les opportunités réelles d économie. Les principales sources d économies identifiées sont le remplacement des néons des sous-sols par du matériel à LED et la mise sous minuterie avec détecteur de présence de certains locaux et jardins. o Pour le remplacement des tubes néon par des tubes à LED, un test va être réalisé. o Pour les minuteries, un appel d offre est en cours. Le retour sur investissement des diverses modifications envisagées permettra de juger de leur pertinence. Le remplacement de la vitre de l'ascenseur B2 est prévu (coût : 488 ). 3. Assurances AXA, AREAS, GAN, AVIVA ont été sollicitées Une synthèse des différentes propositions reçues a été présentée. Les propositions avec franchises n ont malheureusement jamais atteint les seuils qui ont été votés en AG et restent moins intéressantes que les propositions avec franchise. En revanche AXA et de Clarens proposent des contrats sans franchise (identiques à celui que nous avons actuellement) de l ordre de / annuel alors que notre prime actuelle est de Une étude comparative sur les garanties et exclusions est en cours entre ces 2 options, en comparaison avec les garanties du contrat actuel 4. Contentieux GIEP Lors du transfert des comptes à IMMOFOCH, que le conseil syndical a vérifiés,, il est apparu que GIEP a retenu indument diverses prestations pour un montant de Cette somme a été revendiquée par LRAR par IMMOFOCH Les membres du conseil syndical Copie : M TROCHERIE

13 Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015 Présents : Mme ELIMAS et MM. BATTAGLINI, CARIOU, LEGAVE, LISSOIR, MAHE, PEYRET. Absents représentés : Mmes FARGES et LEROUX, MM. CLEMENT, de THIEULLOY, DUTRAY 1. Vie de la copropriété Réduction légale des horaires de travail des gardiens Un avenant à la convention collective a été signé au niveau national pour le personnel de catégorie B. Cet avenant prévoit une réduction de l amplitude de présence des gardiens soit en ce qui nous concerne 1h30 par semaine. Cet avenant est applicable en novembre Le Syndic, en accord avec le Conseil Syndical, a propose à M et Mme VERCOUTRE : a. le paiement d 1h30 par semaine en heures supplémentaires, entre début décembre 2014 et début juillet (Coût global de l ordre de 1800 à affiner précisément par le syndic ) b. Un emploi du temps conforme au texte de l avenant (réduction d une ½ heure par jour, du lundi au vendredi). Le scenario choisi sera appliqué de façon temporaire en attente de l assemblée générale. c. c. Divers scenarii d emploi du temps seront soumis au vote à la prochaine Assemblée Générale pour entériner définitivement le nouvel emploi du temps applicable. Période estivale et congés d été o Une note détaillant les dates congés d été des gardiens et les modalités de remplacement sera diffusée aux résidents dans les boîtes aux lettres. DBC assurera ce remplacement o Horaires d ouverture de la loge : un dispositif identique aux derniers congés de printemps sera appliqué. o Ronde police : la Police Nationale sera mandatée pour une surveillance estivale durant cette période o Une permanence des membres du CS est organisée (voir note d information) o Le syndic reste ouvert tout l été 2. Travaux et bâtiments Problèmes persistants du hall A o Le plafonnier sera remplacé prochainement o Le nouveau miroir a, semble-t-il été déplacé après la pose: relance faite à BOUGARD pour le reposer correctement. o Les odeurs très désagréables permanentes persistent et ce en dépit des diverses notes sur les déjections canines et le rappel de l interdiction de faire de la cuisine dans les chambres. Une recherche pour une éventuelle fuite sur une évacuation «eaux vannes» a également été infructueuse. Un deuxième renouvellement du tapis va être tenté. Changement des robinets de radiateurs. Les demandes ont été formulées par les copropriétaires. Le syndic doit revenir vers nous pour confirmer les dates d intervention de STATE (septembre 2015).

14 Enregistrements de température : relance de STATE pour nous communiquer le dépouillement des enregistrements de température réalisés en divers points de la résidence en février Remplacement des canalisations fonte fissurées dans les garages et parties communes; devis en cours. 7 box sont concernés. Les travaux seront très probablement à présenter en AG. Curage canalisation fonte dans les bâtiments : Le conseil syndical compte présenter en AG un curage des colonnes d évacuations par un procédé ultrasonique et eau basse pression, moins traumatisant que le curage à l eau sous haute pression. Un test unitaire sera fait sur une des colonnes du B1 qui présente des symptômes certains. Un enregistrement vidéo de la colonne sera effectué avant / après pour nous permettre de valider l intérêt de la méthode avant AG. Optimisation des dépenses d électricité : G MAHE a réalisé une étude quantitative des dépenses en électricité sur les parties communes énergétiques. Pour identifier les opportunités réelles d économie. Les principales sources d économies identifiées sont le remplacement des néons des sous-sols par du matériel à LED et la mise sous minuterie avec détecteur de présence de certains locaux et jardins. o Pour le remplacement des tubes néon par des tubes à LED, un test va être réalisé. o Pour les minuteries, un appel d offre est en cours. Le retour sur investissement des diverses modifications envisagées permettra de juger de leur pertinence. Le remplacement de la vitre de l'ascenseur B2 est prévu (coût : 488 ). 3. Assurances AXA, AREAS, GAN, AVIVA ont été sollicitées Une synthèse des différentes propositions reçues a été présentée. Les propositions avec franchises n ont malheureusement jamais atteint les seuils qui ont été votés en AG et restent moins intéressantes que les propositions avec franchise. En revanche AXA et de Clarens proposent des contrats sans franchise (identiques à celui que nous avons actuellement) de l ordre de / annuel alors que notre prime actuelle est de Une étude comparative sur les garanties et exclusions est en cours entre ces 2 options, en comparaison avec les garanties du contrat actuel 4. Contentieux GIEP Lors du transfert des comptes à IMMOFOCH, que le conseil syndical a vérifiés,, il est apparu que GIEP a retenu indument diverses prestations pour un montant de Cette somme a été revendiquée par LRAR par IMMOFOCH Les membres du conseil syndical Copie : M TROCHERIE

15 Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015 Présents : Mme ELIMAS et MM. BATTAGLINI, CARIOU, LEGAVE, LISSOIR, MAHE, PEYRET. Absents représentés : Mmes FARGES et LEROUX, MM. CLEMENT, de THIEULLOY, DUTRAY 1. Vie de la copropriété Réduction légale des horaires de travail des gardiens Un avenant à la convention collective a été signé au niveau national pour le personnel de catégorie B. Cet avenant prévoit une réduction de l amplitude de présence des gardiens soit en ce qui nous concerne 1h30 par semaine. Cet avenant est applicable en novembre Le Syndic, en accord avec le Conseil Syndical, a propose à M et Mme VERCOUTRE : a. le paiement d 1h30 par semaine en heures supplémentaires, entre début décembre 2014 et début juillet (Coût global de l ordre de 1800 à affiner précisément par le syndic ) b. Un emploi du temps conforme au texte de l avenant (réduction d une ½ heure par jour, du lundi au vendredi). Le scenario choisi sera appliqué de façon temporaire en attente de l assemblée générale. c. c. Divers scenarii d emploi du temps seront soumis au vote à la prochaine Assemblée Générale pour entériner définitivement le nouvel emploi du temps applicable. Période estivale et congés d été o Une note détaillant les dates congés d été des gardiens et les modalités de remplacement sera diffusée aux résidents dans les boîtes aux lettres. DBC assurera ce remplacement o Horaires d ouverture de la loge : un dispositif identique aux derniers congés de printemps sera appliqué. o Ronde police : la Police Nationale sera mandatée pour une surveillance estivale durant cette période o Une permanence des membres du CS est organisée (voir note d information) o Le syndic reste ouvert tout l été 2. Travaux et bâtiments Problèmes persistants du hall A o Le plafonnier sera remplacé prochainement o Le nouveau miroir a, semble-t-il été déplacé après la pose: relance faite à BOUGARD pour le reposer correctement. o Les odeurs très désagréables permanentes persistent et ce en dépit des diverses notes sur les déjections canines et le rappel de l interdiction de faire de la cuisine dans les chambres. Une recherche pour une éventuelle fuite sur une évacuation «eaux vannes» a également été infructueuse. Un deuxième renouvellement du tapis va être tenté. Changement des robinets de radiateurs. Les demandes ont été formulées par les copropriétaires. Le syndic doit revenir vers nous pour confirmer les dates d intervention de STATE (septembre 2015).

16 Enregistrements de température : relance de STATE pour nous communiquer le dépouillement des enregistrements de température réalisés en divers points de la résidence en février Remplacement des canalisations fonte fissurées dans les garages et parties communes; devis en cours. 7 box sont concernés. Les travaux seront très probablement à présenter en AG. Curage canalisation fonte dans les bâtiments : Le conseil syndical compte présenter en AG un curage des colonnes d évacuations par un procédé ultrasonique et eau basse pression, moins traumatisant que le curage à l eau sous haute pression. Un test unitaire sera fait sur une des colonnes du B1 qui présente des symptômes certains. Un enregistrement vidéo de la colonne sera effectué avant / après pour nous permettre de valider l intérêt de la méthode avant AG. Optimisation des dépenses d électricité : G MAHE a réalisé une étude quantitative des dépenses en électricité sur les parties communes énergétiques. Pour identifier les opportunités réelles d économie. Les principales sources d économies identifiées sont le remplacement des néons des sous-sols par du matériel à LED et la mise sous minuterie avec détecteur de présence de certains locaux et jardins. o Pour le remplacement des tubes néon par des tubes à LED, un test va être réalisé. o Pour les minuteries, un appel d offre est en cours. Le retour sur investissement des diverses modifications envisagées permettra de juger de leur pertinence. Le remplacement de la vitre de l'ascenseur B2 est prévu (coût : 488 ). 3. Assurances AXA, AREAS, GAN, AVIVA ont été sollicitées Une synthèse des différentes propositions reçues a été présentée. Les propositions avec franchises n ont malheureusement jamais atteint les seuils qui ont été votés en AG et restent moins intéressantes que les propositions avec franchise. En revanche AXA et de Clarens proposent des contrats sans franchise (identiques à celui que nous avons actuellement) de l ordre de / annuel alors que notre prime actuelle est de Une étude comparative sur les garanties et exclusions est en cours entre ces 2 options, en comparaison avec les garanties du contrat actuel 4. Contentieux GIEP Lors du transfert des comptes à IMMOFOCH, que le conseil syndical a vérifiés,, il est apparu que GIEP a retenu indument diverses prestations pour un montant de Cette somme a été revendiquée par LRAR par IMMOFOCH Les membres du conseil syndical Copie : M TROCHERIE

17 Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015 Présents : Mme ELIMAS et MM. BATTAGLINI, CARIOU, LEGAVE, LISSOIR, MAHE, PEYRET. Absents représentés : Mmes FARGES et LEROUX, MM. CLEMENT, de THIEULLOY, DUTRAY 1. Vie de la copropriété Réduction légale des horaires de travail des gardiens Un avenant à la convention collective a été signé au niveau national pour le personnel de catégorie B. Cet avenant prévoit une réduction de l amplitude de présence des gardiens soit en ce qui nous concerne 1h30 par semaine. Cet avenant est applicable en novembre Le Syndic, en accord avec le Conseil Syndical, a propose à M et Mme VERCOUTRE : a. le paiement d 1h30 par semaine en heures supplémentaires, entre début décembre 2014 et début juillet (Coût global de l ordre de 1800 à affiner précisément par le syndic ) b. Un emploi du temps conforme au texte de l avenant (réduction d une ½ heure par jour, du lundi au vendredi). Le scenario choisi sera appliqué de façon temporaire en attente de l assemblée générale. c. c. Divers scenarii d emploi du temps seront soumis au vote à la prochaine Assemblée Générale pour entériner définitivement le nouvel emploi du temps applicable. Période estivale et congés d été o Une note détaillant les dates congés d été des gardiens et les modalités de remplacement sera diffusée aux résidents dans les boîtes aux lettres. DBC assurera ce remplacement o Horaires d ouverture de la loge : un dispositif identique aux derniers congés de printemps sera appliqué. o Ronde police : la Police Nationale sera mandatée pour une surveillance estivale durant cette période o Une permanence des membres du CS est organisée (voir note d information) o Le syndic reste ouvert tout l été 2. Travaux et bâtiments Problèmes persistants du hall A o Le plafonnier sera remplacé prochainement o Le nouveau miroir a, semble-t-il été déplacé après la pose: relance faite à BOUGARD pour le reposer correctement. o Les odeurs très désagréables permanentes persistent et ce en dépit des diverses notes sur les déjections canines et le rappel de l interdiction de faire de la cuisine dans les chambres. Une recherche pour une éventuelle fuite sur une évacuation «eaux vannes» a également été infructueuse. Un deuxième renouvellement du tapis va être tenté. Changement des robinets de radiateurs. Les demandes ont été formulées par les copropriétaires. Le syndic doit revenir vers nous pour confirmer les dates d intervention de STATE (septembre 2015).

18 Enregistrements de température : relance de STATE pour nous communiquer le dépouillement des enregistrements de température réalisés en divers points de la résidence en février Remplacement des canalisations fonte fissurées dans les garages et parties communes; devis en cours. 7 box sont concernés. Les travaux seront très probablement à présenter en AG. Curage canalisation fonte dans les bâtiments : Le conseil syndical compte présenter en AG un curage des colonnes d évacuations par un procédé ultrasonique et eau basse pression, moins traumatisant que le curage à l eau sous haute pression. Un test unitaire sera fait sur une des colonnes du B1 qui présente des symptômes certains. Un enregistrement vidéo de la colonne sera effectué avant / après pour nous permettre de valider l intérêt de la méthode avant AG. Optimisation des dépenses d électricité : G MAHE a réalisé une étude quantitative des dépenses en électricité sur les parties communes énergétiques. Pour identifier les opportunités réelles d économie. Les principales sources d économies identifiées sont le remplacement des néons des sous-sols par du matériel à LED et la mise sous minuterie avec détecteur de présence de certains locaux et jardins. o Pour le remplacement des tubes néon par des tubes à LED, un test va être réalisé. o Pour les minuteries, un appel d offre est en cours. Le retour sur investissement des diverses modifications envisagées permettra de juger de leur pertinence. Le remplacement de la vitre de l'ascenseur B2 est prévu (coût : 488 ). 3. Assurances AXA, AREAS, GAN, AVIVA ont été sollicitées Une synthèse des différentes propositions reçues a été présentée. Les propositions avec franchises n ont malheureusement jamais atteint les seuils qui ont été votés en AG et restent moins intéressantes que les propositions avec franchise. En revanche AXA et de Clarens proposent des contrats sans franchise (identiques à celui que nous avons actuellement) de l ordre de / annuel alors que notre prime actuelle est de Une étude comparative sur les garanties et exclusions est en cours entre ces 2 options, en comparaison avec les garanties du contrat actuel 4. Contentieux GIEP Lors du transfert des comptes à IMMOFOCH, que le conseil syndical a vérifiés,, il est apparu que GIEP a retenu indument diverses prestations pour un montant de Cette somme a été revendiquée par LRAR par IMMOFOCH Les membres du conseil syndical Copie : M TROCHERIE

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL LE CONSEIL SYNDICAL OREE DE CHEVREUSE RUE DE CHABLIS ET RUE DE LA BRIE 91940 LES ULIS LES ULIS, LE 12/01/2013 PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL L'an 2013, le samedi 12 janvier a

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

O R D R E D U J O U R

O R D R E D U J O U R PARTICIPANTS Membres du conseil Syndical (Présents ou représentés) : (12) Mademoiselle BIANCO / Madame FEDIDA / Messieurs BURLET / DIAB / GAIN / GASTAUD / LARUE / MARTIN / NABET / PEYRUCQ / POREBSKA /

Plus en détail

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE LA RESIDENCE LE GRAND SUD Le vendredi 12 décembre 2014 Les membres du Conseil Syndical se sont réunis dans les locaux du cabinet FONCIA CARRERE TIXADOR

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00

Plus en détail

M. BEYOMARD P M. COLLE P Mme GICQUEL P Mme BLANCHARD P M. FERNANDEZ P M. LAGRIVE P M. BROCARD P M. GUILLE A M. OLIVIE P

M. BEYOMARD P M. COLLE P Mme GICQUEL P Mme BLANCHARD P M. FERNANDEZ P M. LAGRIVE P M. BROCARD P M. GUILLE A M. OLIVIE P RESIDENCE «L ORME SAINT EDME» 2-8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 1-5 RUE VICTOR BASCH / 1-3 RUE JEAN MOULIN 95130 FRANCONVILLE CONSEIL SYNDICAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24/11/2005 MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Plus en détail

Individualisation des frais de chauffage

Individualisation des frais de chauffage Individualisation des frais de chauffage Gérer l eau et l énergie en copropriété D après une étude menée conjointement par l Ademe, le Syndicat de la Mesure et le COSTIC, l individualisation des frais

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

CNAFC CONSOMMATEURS. Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier

CNAFC CONSOMMATEURS. Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier CNAFC CONSOMMATEURS Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier Copropriété Les honoraires de syndic : des charges inacceptables?. Pourquoi cette fiche. Près de la moitié des

Plus en détail

SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7

SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7 SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7 NATURE DES TRAVAUX Devis demandés Montant des devis reçus en Euros TTC Date d appel de fonds Choix de la Société Date prévisionnelle Indiquée en

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre

Plus en détail

Le service d appels d offres

Le service d appels d offres Le service d appels d offres Demande de devis Le site Mon-immeuble.com vous propose un service d appels d offres accessible par le menu «Appels d offres». Ce service est réservé aux membres du Club MI

Plus en détail

Contrat de mandat de syndic de copropriété

Contrat de mandat de syndic de copropriété Contrat de mandat de syndic de copropriété 1. Parties au contrat... 3 2. Fonctions... 3 3. Durée du contrat... 3 4. Disposition fiscale... 3 5. Liste des prestations de gestion courante... 4 6. Forfait

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME Etaient Présents : Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE Pour le Syndic : Mlle NOWACKI Valérie

Plus en détail

MORVAN & EDGAR QUINET SA

MORVAN & EDGAR QUINET SA MORVAN & EDGAR QUINET SA SP/MEQ/102014 FONDEE EN 1933 Mandat n 14 CONTRAT DE SYNDIC (LOI ALUR) - IMM... AG././2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis :...... Représenté

Plus en détail

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte

Plus en détail

Comment sont prises les décisions?

Comment sont prises les décisions? Comprendre TRAVAUX EN COPROPRIETÉ Comment sont prises les décisions? Des règles différentes en fonction des travaux Entreprendre des travaux en copropriété nécessite souvent de suivre un processus assez

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL

«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL «Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL Pourquoi un suivi? Les conséquences d un manque de suivi des impayés par le CS Frais

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

Assemblée Générale 10 Juin 2015

Assemblée Générale 10 Juin 2015 1 Assemblée Générale 10 Juin 2015 www.notreresidence.fr 2 Ordre du jour 1 - Budget 2 - Emplois du Temps M. Kostka - Mme Costinha 3 - Espaces Verts 4 - Travaux Isolation Terrasses 5 - Suivi Ravalement 7

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE

CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE ENTRE LES SOUSSIGNES L'association des copropriétaires de l'immeuble situé à... et représentée par le Conseil de Gérance ou à défaut, par. dûment mandatée à cette fin en

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

MANDAT DE SYNDIC (no.. )

MANDAT DE SYNDIC (no.. ) MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles

Plus en détail

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE»

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» La copropriété «La Morée» est un ensemble qui comporte 18 bâtiments de taille variable (de R+4 à R+12) et 897 logements. L organisation juridique de cette

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement ORDRE DU JOUR La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement Le projet de budget Questions/Réponses Les travaux de canalisation et leur financement L éventuel passage en copropriété Conclusion

Plus en détail

Guide de la répartition des frais de chauffage

Guide de la répartition des frais de chauffage Guide de la répartition des frais de chauffage 1 Sommaire 1 Pourquoi individualiser les frais de chauffage dans les immeubles chauffés collectivement? (p.3) 2 Quelles économies peut-on attendre de la répartition

Plus en détail

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après

Plus en détail

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Cahier des charges de consultation expérimental AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Date de mise à jour : 06/01/14 SOMMAIRE 0. Introduction 1. Cadre de la mission 2. Constitution

Plus en détail

Le Guide Dégât des eaux

Le Guide Dégât des eaux Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

Copropriété : contrat type et rémunération du syndic

Copropriété : contrat type et rémunération du syndic Accueil >Analyses et commentaires >Analyses juridiques >Analyses juridiques 2015 >Copropriété : contrat type et rémunération du syndic >p.1 Copropriété : contrat type et rémunération du syndic N 2015-07

Plus en détail

SYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012

SYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012 SYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012 L an deux mille douze, et le Dimanche 17 Juin à 10H, les propriétaires de la résidence AP4

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION

DOSSIER DE PRESENTATION DOSSIER DE PRESENTATION FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS S.A. Syndic de Copropriétés Gestion de Société Civile de Placements Immobiliers Transactions Vente et Location GESTION LOCATIVE SYNDIC DE COPROPRIETE

Plus en détail

Sous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe.

Sous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe. ARC / ABUS N 2247 / 24 03 10 / www.unarc.asso.fr ARRETE NOVELLI DU 19 MARS 2010 SUR LES CONTRATS DE SYNDIC UNE ANALYSE LIGNE A LIGNE NOS CONSEILS AUX COPROPRIETAIRES Comme nous l indiquons dans nos articles

Plus en détail

Une collection de nouveaux guides gratuits pour le Salon indépendant de l ARC et de l UNARC du 16 et 17 octobre 2013

Une collection de nouveaux guides gratuits pour le Salon indépendant de l ARC et de l UNARC du 16 et 17 octobre 2013 Gerer_sinistre_couv_Mise en page 1 08/10/13 14:58 Page1 «Comment faire?» 10 Une collection de nouveaux guides gratuits pour le Salon indépendant de l ARC et de l UNARC du 16 et 17 octobre 2013 Savoir gérer

Plus en détail

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Juin 2014 N 18 Edito Numéro spécial loi ALUR La loi n 2014-366 pour l accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR,

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC

CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le syndicat des copropriétaires de l immeuble sis : Spécialement représenté par Générale du Appelé ci-après «le syndicat» ET mandaté à cet effet par l

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009 Consulter le jugement du tribunal (fichier PDF image, 1 570 Ko) Numéro : tgig090518.pdf ANALYSE 1 copropriété, clause relative à la durée

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

LES MAJORITES EN COPROPRIETE

LES MAJORITES EN COPROPRIETE LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l

Plus en détail

Le petit guide de la copropriété. Sommaire. Définition de la copropriété 3. Comment fonctionne la copropriété 5

Le petit guide de la copropriété. Sommaire. Définition de la copropriété 3. Comment fonctionne la copropriété 5 2006 Le petit guide de la copropriété Sommaire Définition de la copropriété 3 Comment fonctionne la copropriété 5 Quelles sont les charges de la copropriété 7 Numéros utiles 8 Vivre en bon voisinage 9

Plus en détail

Résidence des Badinières

Résidence des Badinières Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)

Plus en détail

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance POISSY et ANDRESY G I M ESTION MMOBILIERE ODERNE 17 rue de la Gare 78300 POISSY Tél. : 01 30 65 96 00 unia@gim-immo.fr Notre savoir-faire + Votre confiance = 39 rue du Maréchal Foch 78570 ANDRESY Tél.

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

Facturation individuelle de l eau aux copropriétaires

Facturation individuelle de l eau aux copropriétaires Facturation individuelle de l eau aux copropriétaires La facturation des consommations individuelles de l eau en copropriété avec votre logiciel de gestion de syndic VILOGI, présente pour le gestionnaire

Plus en détail

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.

Plus en détail

Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées. Etat d avancement des affaires en cours

Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées. Etat d avancement des affaires en cours Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées Résolution 18 : Travaux de réfection de la toiture du bâtiment B, par l entreprise DURINI. L entreprise DURINI devait approvisionner

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

RESIDENCE VASCO DE GAMA rues Vasco de Gama, Lecourbe, Desnouettes 75015 - PARIS

RESIDENCE VASCO DE GAMA rues Vasco de Gama, Lecourbe, Desnouettes 75015 - PARIS RESIDENCE VASCO DE GAMA rues Vasco de Gama, Lecourbe, Desnouettes 75015 - PARIS Edition Aout 2015 BIENVENUE! 1 La résidence que vous rejoignez est celle de plus de 360 copropriétaires et locataires. Beaucoup

Plus en détail

1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est?

1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est? On a souvent tendance à voir la comptabilité comme quelque chose d inaccessible ou d inutile «parce que çà marche bien dans sa copropriété jusqu à présent». Il est cependant nécessaire de plus de rigueur

Plus en détail

dans votre résidence...

dans votre résidence... Coopération et Famille 17, rue de Richelieu 75038 Paris cedex 01 Conception & Réalisation : - Crédit-photos : Getty Images - Fotolia DE VOTRE COPROPRIÉTÉ BienvenueLES CLÉS dans votre résidence... Votre

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC. Conforme à l arrêté du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC. Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 CONTRAT DE SYNDIC Conforme à 19 mars 2010 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sis à Limoges, Représenté par Spécialement mandaté à cet

Plus en détail

Rencontre de la Communauté d Agglomération de Val Maubuée Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE

Rencontre de la Communauté d Agglomération de Val Maubuée Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE I. DES CHARGES DE COPROPRIETE DE PLUS EN PLUS LOURDES A SUPPORTER Répartition des charges par poste au niveau national (total=44,4 /m2 SHAB/an)

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 ENTRE LES SOUSSIGNES 1. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat PRINCIPAL de l immeuble sis à 4/40 rue du Commandant René Mouchotte, représenté par

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le...

CONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le... CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Syndicat des copropriétaires du représenté par M ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée générale en date du.., ci-après dénommé «le Syndicat

Plus en détail

Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs Septembre 2012 Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs Immeubles collectifs (gérance et copropriété) Depuis une ordonnance n 2011-504 du 9 mai 2011, l article L 241-9 du Code

Plus en détail

Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org

Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org A V R I L 2 0 1 5 CLIN D OEIL Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org Conseils gratuits La loi du 3/8/2009 a fixé comme objectif, pour 2020, de réduire d au moins 38% les

Plus en détail

Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés?

Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés? Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés? Sommaire Dossier publié sur le site mon-immeuble.com, le 16 juin 2014 1 - Développement des services associés 2 - Remise

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

I.P.G. Immobilière Parisienne de Gestion Administrateur de Biens 58 rue Beaubourg 75003 PARIS

I.P.G. Immobilière Parisienne de Gestion Administrateur de Biens 58 rue Beaubourg 75003 PARIS I.P.G. Immobilière Parisienne de Gestion Administrateur de Biens 58 rue Beaubourg 75003 PARIS Tel : 01 42 78 43 08 Fax : 01 42 78 68 85 Paris, date de la poste IMMEUBLE : C2461 PARKING LES TROIS VALLÉES

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS : Quels leviers d action?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS : Quels leviers d action? AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS : Quels leviers d action? Patrice COTTET 27/02/2013 Conférences Centrale Énergies à l Asiem Contexte Conférences antérieures axées sur la technique : on sait rénover,

Plus en détail

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Préliminaire Le présent règlement intérieur détermine les droits et obligations particuliers des ouvriers-gardiens des

Plus en détail

Feuille de route du copropriétaire

Feuille de route du copropriétaire Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au

Plus en détail

COPROPRIETE Elaboration par des organisations professionnelles d un contrat-cadre de syndic

COPROPRIETE Elaboration par des organisations professionnelles d un contrat-cadre de syndic Circulaire d information N 35 14 mai 2008 COPROPRIETE Elaboration par des organisations professionnelles d un contrat-cadre de Pr des informations complémentaires contacter : Lionel ALDEGUER E-mail : lionel.aldeguer@unpi.fr

Plus en détail

Qualité des environnements intérieurs. 5. Extraction localisée. 5.1 Extraction localisée de base Condition préalable

Qualité des environnements intérieurs. 5. Extraction localisée. 5.1 Extraction localisée de base Condition préalable Nombre minimal de point requis = 6; 1. Évacuation des gaz de combustion 1.1 Mesures de base pour évacuer les gaz de combustion Condition préalable Il n y a aucun appareil de combustion qui n est pas raccordé;

Plus en détail

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des indemnités. LA PROTECTION JURIDIQUE LES THEMES QUI SERONT ABORDES LES DIFFERENTS INTERVENANTS EN MATIERE D ASSURANCE DE COPROPRIETE

Plus en détail

La suppression du poste de gardien

La suppression du poste de gardien La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si

Plus en détail

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic.

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER en bref: transparence, économies, professionnalisme Transparence Pour chacun de nos immeubles nous ouvrons un compte bancaire séparé,

Plus en détail

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national. SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire

Plus en détail

Copropriété & accessibilité

Copropriété & accessibilité Note technique Copropriété & accessibilité Résumé de la législation relative aux travaux d accessibilité des BHC (Bâtiments d Habitation Collectifs) existants Les copropriétés relèvent de la réglementation

Plus en détail

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre

Plus en détail

La Gestion Technique Centralisée. Qu est ce que c est? A quoi ça sert?

La Gestion Technique Centralisée. Qu est ce que c est? A quoi ça sert? La Gestion Technique Centralisée. Qu est ce que c est? A quoi ça sert? Cet article a pour objectif de rappeler les notions principales relatives à la Gestion Technique Centralisée. Mais qu entend on par

Plus en détail

Association des Responsables de Copropriété

Association des Responsables de Copropriété Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété, est une association à but non lucratif (loi de 1901) créée en 1987. Elle est implantée, en 2015, sur plus

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à

Plus en détail

Assemblée générale du 18 juin 2014

Assemblée générale du 18 juin 2014 Assemblée générale du 18 juin 2014 Bienvenue, merci de votre présence et de votre participation Soyons efficaces, nous avons 63 points à l'ordre du jour : PROPOSITION : VOTE A MAIN LEVEE pour la plupart

Plus en détail

dans les lieux l entrée zoom sur

dans les lieux l entrée zoom sur l entrée dans les lieux Vous êtes chez vous! Suivez le guide qui accompagnera vos dernières démarches avant votre installation dans les lieux. Lors de l entrée dans les lieux, le technicien SAV * vérifie

Plus en détail

ARC & Guide à l usage des Conseillers Syndicaux

ARC & Guide à l usage des Conseillers Syndicaux ARC & ISTA-CIS Guide à l usage des Conseillers Syndicaux Est-il pertinent d installer des répartiteurs de frais de chauffage dans votre copropriété? Comment répartir les charges de chauffage? Sommaire

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ : COMMENT MOBILISER LES COPROPRIÉTAIRES?

RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ : COMMENT MOBILISER LES COPROPRIÉTAIRES? L e s e s s e n t i e l s d e l a c o p r o p r i é t é RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ : COMMENT MOBILISER LES COPROPRIÉTAIRES? Informer, consulter, se concerter et décider tous ensemble Table des matières

Plus en détail

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux

Plus en détail

Logiciel KEL Ag. La gestion d assemblées générales sereine. Un logiciel du Groupe KEL

Logiciel KEL Ag. La gestion d assemblées générales sereine. Un logiciel du Groupe KEL Logiciel KEL Ag La gestion d assemblées générales sereine Un logiciel du Groupe KEL Logiciel KEL Ag La gestion d assemblées générales sereine Un logiciel du Groupe KEL Bienvenue dans le nouveau logiciel

Plus en détail

LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS

LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS Le particularisme de la copropriété des immeubles bâtis : Un immeuble bâti est composé d'appartements privatifs ainsi que de parties collectives (toit, escalier, ascenseur,

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

1 Les outils du contrôle des comptes.

1 Les outils du contrôle des comptes. LE CONTRÔLE DES COMPTES DE LA COPROPRIÉTÉ La comptabilité de la copropriété est tenue par le syndic (bénévole, coopératif ou professionnel) pour rendre compte de l activité économique du syndicat des copropriétaires.

Plus en détail

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Conforme RT 2012 Découvrez la nouvelle offre «Vertuoz Habitat» de GDF SUEZ, une offre qui distingue et valorise votre

Plus en détail

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n

Plus en détail

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 A rappeler impérativement N/Réf. : 374/AG520 Syndicat des Copropriétaires LES FLORIANES DE GERLAND Lyon, le 25 mai 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2011

Plus en détail

Financements bancaires des travaux en copropriété

Financements bancaires des travaux en copropriété Logement social & SEM Immobilières Financements bancaires des travaux en copropriété Serge Tisserant Caisse d Epargne Ile-de-France Direction du Marketing et du Développement Pôle Banque du Développement

Plus en détail