TOME 2 : DOCUMENTS COMPTABLES. Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france 1. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ACTIONS DU DISPOSITIF : «QUESTIONS DE SCIENCES, ENJEUX CITOYENS» 2. AFFECTATION D AUTORISATION RELATIVE A L INTERNALISATION DU VOLET COMMUNICATION DU DISPOSITIF «QUESTIONS DE SCIENCES, ENJEUX CITOYENS» TOME 2 : DOCUMENTS COMPTABLES CP <%numcx%> _TOME2

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT CP N <%numcx%> _TOME2 Chapitre budgétaire 939 «Action économique» Code fonctionnel 92 «Recherche et Innovation» Programme PJ «Soutien au dialogue Sciences - Société» Action «Diffusion de la culture scientifique et technique» Sommaire TERRE AVENIR... 4 PARIS MONTAGNE SAVOIR APPRENDRE _ L EXPLORADOME LES PETITS DEBROUILLARDS PLANETE SCIENCES ASTS F FONDATERRA... 27/05/13 17:05:00

4 Ass. TERRE AVENIR ATTESTATION 4 Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été exécutée pour le compte de l'association : Ass. TERRE AVENIR Pour l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 et conformément aux termes de ma lettre de mission en date du 01/03/2011, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux-ci, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, se caractérisent par les données suivantes : - Total ressources Résultat net comptable Total du bilan Fait à SENLIS Le 09/04/2013 Expert comptable Bruno DAVID Isacompta - ASSOAT - Fiscal - 1 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

5 Ass. TERRE AVENIR BILAN ACTIF DÉTAILLÉ 5 Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Exercice du 01/01/2012 au 31/12/ /01/2011 au 0 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2011 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Immobilisations Corporelles Autres immobilisations corporelles MATERIEL de BUREAU & INFORM AMORT. MAT de BUREAU & INFOR Immobilisations Financières TOTAL (I) TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT Stocks Créances Autres PRODUITS à RECEVOIR SUBVENTIONS à RECEVOIR Valeurs mobilières de placement "LIVRET A" ASSOCIATIF Disponibilités CREDIT AGRICOLE INTERÊTS COURUS à RECEVOIR Charges constatées d'avance CHARGES CONSTATEES D'AVANCE TOTAL (III) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) Isacompta - ASSOAC - Fiscal - 2 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

6 Ass. TERRE AVENIR BILAN PASSIF DÉTAILLÉ 6 Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Du 01/01/2012 Du 01/01/2011 PASSIF au 31/12/2012 au 31/12/2011 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Report à nouveau REPORT à NOUVEAU Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Provisions pour risques et charges Fonds dédiés DETTES Dettes financières Dettes d'exploitation TOTAL (I) TOTAL TOTAL TOTAL Dettes fournisseurs FOURNISSEURS à PAYER Dettes fiscales et sociales REMUNERATION DUE au PERSONNEL PROVISION pour CONGES à PAYER URSSAF / PÔLE EMPLOI à PAYER RETRAITE NOVALIS à PAYER AGRR PREVOYANCE à PAYER CHARGES SOCIALES sur C. à P ETAT, CHARGES à PAYER Dettes diverses Autres dettes DIVERS, CHARGES à PAYER COMPTE D'ATTENTE Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Ecarts de conversion passif (II) (III) (IV) TOTAL (V) (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) Isacompta - ASSOPA - Fiscal - 3 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

7 Ass. TERRE AVENIR COMPTE DE RÉSULTAT 7 DÉTAILLÉ Du 01/01/2012 au 31/12/2012 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/11 Production vendue (biens et services) PRESTATIONS D'ANIMATION Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation SUBVENTIONS AFFECTEES Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges TRANSFERT de CHARGES Cotisations Autres produits DIFFERENCES de REGLEMENT 0.01 CHARGES D'EXPLOITATION Achat de marchandises Variation des stocks de marchandises Achats stockés d'approvisionnements Variation des stocks d'approvisionnements TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) Autres charges externes SOUS-TRAITANTS & INTERVENANTS FRAIS ELECTRICITE HEBERGEMENT FOURNITURES DIVERSES PRODUITS D'ENTRETIEN FOURNITURES de BUREAU LOCATION de MATERIEL LOCATION de SALLES LOCATION de DOC. AUDIOVISUELS LOCATION D'EXPOSITIONS QUOTE-PART LOYER HEBERGEMENT CHARGES LOCATIVES HEBERGEMENT ENTRETIEN LOCAUX HEBERGEMENT ENTRETIEN du MATERIEL INFORM ASSURANCES GENERALES ASSURANCES LOCAUX HEBERGEMENT DOCUMENTATION & ABONNEMENTS HONORAIRES EXPERT-COMPTABLE FRAIS de RELATIONS PUBLIQUES CADEAUX aux PARTENAIRES VOYAGES & DEPLACEMENTS FRAIS D'HEBERGEMENT INDEMNITES KILOMETRIQUES FRAIS de REPAS FRAIS de REPRESENTATION MISSIONS & RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS FRAIS de TELEPHONE FRAIS D'INTERNET SERVICES BANCAIRES FRAIS de FORMATION CONTRIBUTION à L'AGESSA Impôts, taxes et versements assimilés Isacompta - ASSOCRL - Fiscal - 4 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

8 Ass. TERRE AVENIR COMPTE DE RÉSULTAT 8 DÉTAILLÉ Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/ TAXE SUR LES SALAIRES TVA non RECUPERABLE TVA non RECUPERABLE sur DUS Rémunérations du personnel REMUNERATIONS BRUTES CONGES PAYES Charges sociales CHARGES SOCIALES sur SALAIRES FORFAIT SOCIAL sur PEE/PERCOI CHARGES SOCIALES sur C.P ABONDEMENT PEE M.C. GARNOT ABONDEMENT PERCOI MC GARNOT ABONDEMENT PEE S. FERTE Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements DOTATIONS aux AMORTISSEMENTS Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actifs circulants : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges DIFFERENCES de REGLEMENTS TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) (III) (IV) PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés INTERÊTS du LIVRET "A" Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées AGIOS BANCAIRES 4.13 Différences négatives de change Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) 4.13 RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 9.93 Isacompta - ASSOCRL - Fiscal - 5 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

9 Ass. TERRE AVENIR COMPTE DE RÉSULTAT 9 DÉTAILLÉ Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/11 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) ENGAGEMENTS Participation des salariés aux résultats (V) Impôt sur les bénéfices (VI) Sur apports SOLDE INTERMÉDIAIRE + REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels Sur legs et donations - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES (I + III + V + VII) - (II + IV + VI + VIII + IX + X) TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat CHARGES Prestations en nature Dons en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole EXCÉDENT OU DÉFICIT TOTAL PRODUITS TOTAL CHARGES TOTAL Isacompta - ASSOCRL - Fiscal - 6 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

10 Ass. TERRE AVENIR SOLDES INTERMÉDIAIRES DE 10 GESTION DÉTAILLÉS Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Du 01/01/12 Du 01/01/11 en % en % Au 31/12/12 Au 31/12/11 TOTAL DES RESSOURCES MARGE COMMERCIALE Taux de marge commerciale Production vendue PRESTATIONS D'ANIMATION PRODUCTION DE L'EXERCICE Subventions d'exploitation SUBVENTIONS AFFECTEES Consommation en provenance des tiers SOUS-TRAITANTS & INTERVENANTS FRAIS ELECTRICITE HEBERGEMENT FOURNITURES DIVERSES PRODUITS D'ENTRETIEN FOURNITURES de BUREAU LOCATION de MATERIEL LOCATION de SALLES LOCATION de DOC. AUDIOVISUELS LOCATION D'EXPOSITIONS QUOTE-PART LOYER HEBERGEMENT CHARGES LOCATIVES HEBERGEMENT ENTRETIEN LOCAUX HEBERGEMENT ENTRETIEN du MATERIEL INFORM ASSURANCES GENERALES ASSURANCES LOCAUX HEBERGEMENT DOCUMENTATION & ABONNEMENTS HONORAIRES EXPERT-COMPTABLE FRAIS de RELATIONS PUBLIQUES CADEAUX aux PARTENAIRES VOYAGES & DEPLACEMENTS FRAIS D'HEBERGEMENT INDEMNITES KILOMETRIQUES FRAIS de REPAS FRAIS de REPRESENTATION MISSIONS & RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS FRAIS de TELEPHONE FRAIS D'INTERNET SERVICES BANCAIRES FRAIS de FORMATION CONTRIBUTION à L'AGESSA VALEUR AJOUTÉE Impôts, taxes et versements assimilés TAXE SUR LES SALAIRES TVA non RECUPERABLE TVA non RECUPERABLE sur DUS Charges de personnel REMUNERATIONS BRUTES CONGES PAYES CHARGES SOCIALES sur SALAIRES FORFAIT SOCIAL sur PEE/PERCOI CHARGES SOCIALES sur C.P ABONDEMENT PEE M.C. GARNOT Isacompta - ASSOSIG - Fiscal - 7 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

11 Ass. TERRE AVENIR SOLDES INTERMÉDIAIRES DE 11 GESTION DÉTAILLÉS Du 01/01/2012 au 31/12/ ABONDEMENT PERCOI MC GARNOT ABONDEMENT PEE S. FERTE Du 01/01/12 Du 01/01/11 en % en % Au 31/12/12 Au 31/12/11 EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION Produits de gestion courante DIFFERENCES de REGLEMENT TRANSFERT de CHARGES Charges de gestion courante DIFFERENCES de REGLEMENTS Produits exceptionnels PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles CHARGES EXCEPTIONNELLES EXCÉDENT BRUT CORRIGÉ Produits financiers INTERÊTS du LIVRET "A" Charges financières AGIOS BANCAIRES COÛT DE FINANCEMENT CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT Dotations aux amortissements DOTATIONS aux AMORTISSEMENTS RÉSULTAT NET Isacompta - ASSOSIG - Fiscal - 8 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

12 12 Paris Montagne, Association 1, rue Maurice Arnoux MONTROUGE COMPTES ANNUELS Exercice de 12 mois clos du 1 er septembre 2011 au 31 août 2012

13 PARIS MONTAGNE Comptes annuels au 31 aout Sommaire 1. BILAN COMPTE DE RESULTAT... 3 ANNEXE PRESENTATION DE L ASSOCIATION PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES COMPARABILITE DES COMPTES FAITS CARACTERISTIQUES NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT PROVISIONS INSCRITES AU BILAN TABLEAU DES IMMOBILISATIONS CRÉANCES DETTES FONDS ASSOCIATIFS FONDS DÉDIÉS ACTIVITES DE L ASSOCIATION DÉTAILS DES SUBVENTIONS REÇUES DÉTAILS / ACTIVITÉS

14 PARIS MONTAGNE Comptes annuels au 31 aout BILAN ACTIF Brut 31/08/2012 Amort. & Dépréc. Net 31/08/2011 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks et encours Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance ACTIF CIRCULANT TOTAL ACTIF Net PASSIF 31/08/ /08/2011 Fonds associatifs - - Report à nouveau Résultat de l'exercice FONDS PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - - Fonds dédiés Qsec Fonds dédiés Wang Fonds dédiés Catalyst FONDS DEDIES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit - - Emprunts et dettes financières diverses - - Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes - - Produits constatés d avance - - DETTES TOTAL PASSIF Engagements reçus Engagements donnés 2

15 PARIS MONTAGNE Comptes annuels au 31 aout COMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTAT 31/08/ /08/ mois 8 mois Cotisations des membres 49 - Autres services Produits issus des membres Subventions d'exploitation Dons et legs Reprises sur dépréciations, provisions (et amort.), Transferts de ch. - - Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION Achats et variations de stocks de marchandises - - Achats et variations de stocks de MP et autres approvisionnements - - Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D EXPLOITATION Produits financiers Charges financières - - RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS Produits exceptionnels - - Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées RESULTAT DE L'EXERCICE Evolution des contributions volontaires en nature - Mise à disposition gratuite de biens et services - Personnels bénévoles 3

16 PARIS MONTAGNE Comptes annuels au 31 aout ANNEXE 3. PRESENTATION DE L ASSOCIATION L association Paris-Montagne a été créée le 10 juin 2006 (parution au journal officiel). L association Paris Montagne organise annuellement un festival de sciences basé à l Ecole normale supérieure de la rue d Ulm et s étendant sur toute la montagne Sainte-Geneviève et les différentes institutions d enseignement et de recherche qui s y trouvent ; ce festival s attache à faire découvrir le monde de la recherche et à éveiller des passions pour l univers de la science auprès de ses publics ; l association cherche à amener vers les études supérieures des jeunes de milieux défavorisés, en luttant contre l autocensure vis-à-vis des études longues, à l université ou en grandes écoles ; elle offre un accompagnement personnalisé et des soutiens financiers ; au-delà des soutiens individuels, elle intervient localement pour faire émerger des dynamiques collectives dans les lycées des zones socialement défavorisées ; enfin, elle soutient la réflexion et la recherche en sciences de l éducation, de la pédagogie et didactique 4. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Tous les montants sont exprimés en euros, sauf mention contraire. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 5. COMPARABILITE DES COMPTES L exercice clos au 31/08/12 est de 12 mois, contre une durée de 8 mois pour l exercice précédent. 4

17 PARIS MONTAGNE Comptes annuels au 31 aout FAITS CARACTERISTIQUES L association a signé le 14 juin 2011 une convention avec l université de Liverpool afin de bénéficier de la subvention accordée par la Commission Européenne sur le projet Catalyst pour la période Le montant de la subvention accordée est de euros pour l association Paris Montagne sur des frais éligibles estimés à euros. Sur l exercice clos au 31 août 2012, l association a perçu ,40 euros. Au cours de l exercice, le siège social a été transféré au 1 rue Maurice Arnoux Montrouge. 7. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT 7.1 Provisions inscrites au bilan Pas de provision inscrite au bilan de l association 7.2 Tableau des immobilisations 31/08/2011 Acquisitions Cessions / Diminution 31/08/2012 Immobilisations incorporelles Logiciels Immobilisations corporelles Matériel et mobilier de bureau et informatique Immobilisations financières Titres de participation Dépôts et cautionnements TOTAL Brut /08/2011 Dotations Diminutions 31/08/2012 Immobilisations incorporelles Logiciels Immobilisations corporelles Matériel et mobilier de bureau et informatique Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours TOTAL Amortissements et Dépréciations IMMOBILISATIONS NETTES

18 PARIS MONTAGNE Comptes annuels au 31 aout Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances font l'objet d'une appréciation cas par cas. Une provision pour dépréciation est constituée sur chacune d'elles en fonction du risque encouru. Le tableau des échéances des créances se présente comme suit : ETAT DES CREANCES Montant brut A un an au plus A plus d'un an De l'actif immobilisé Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés - - De l'actif circulant Personnel et comptes rattachés - - Sécurité sociale et autres organismes sociaux - - Etat - Taxe sur la valeur ajoutée - - Groupe et associés - - Débiteurs divers Charges constatées d avance TOTAL Dettes Le tableau des échéances des dettes se présente comme suit : ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et à 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts et à 1 an maximum à l'origine - dettes auprès étab. crédits à plus d'1 an à l'origine - - Emprunts et dettes financières divers dont Groupe et associés - - Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etats et autres Autres impôts, taxes et assimilés collectivités Autres dettes - - Produits constatés d'avance - - TOTAL Emprunts souscrits en cours de l'exercice Emprunts remboursés au cours de l'exercice 6

19 PARIS MONTAGNE Comptes annuels au 31 aout Fonds associatifs En début d'exercice Augmentation Diminution En fin d'exercice Fonds associatifs - - Réserves - - Report à nouveau Résultat Total Fonds dédiés Fonds dédiés Début Exercice augmentation Diminution Solde Fin d'exercice Fonds dédiés Bourse Wang Fonds dédiés Qsec Fonds dédiés Catalyst Total ACTIVITES DE L ASSOCIATION 8.1 Détails des subventions reçues Détail des subventions Réçues Consommées à la clôture Var Fonds Dédiés Subvention ACSE Subvention Ville de Paris subvention IdF Subvention Bettencourt Subvention DRRT - - Subvention CE Subvention INSERM Subvention EUSCEA Subvention Liverpool Produits à recevoir - Qsec Produits à recevoir - Festival Autres produits Produits financiers TOTAL REPARTITION DES SUBVENTIONS Sciences Académie Fes tival Qsec Catalyst Ways Divers Bourse Wang

20 PARIS MONTAGNE Comptes annuels au 31 aout Détails / Activités Libellé Frais Généraux Festival Science Ac. Qsec 2 ways Catalyst Gestion Bourse Wang Total Subvention Ville de Paris subvention IdF Subvention Bettencourt Subvention DRRT Subvention CE Subvention Acse Subvention INSERM Subvention EUSCEA Subvention Liverpool Autres produits Produits financiers Fonds dédiés consommées au cours de l'exercice Total des Produits Anim/Spectacles Matières et Fournitures Locations Assurance Remuneration d'int. & hono Publicité et Communication Logistique manifestations Frais postaux et Telécom Autres Charges de personnel Charges Sociales Impöts et taxes - Charges exceptionnes - Dotation aux amortissments Frais de Gestion / Affectation frais Fonds dédiés non consommés à la fin de l'exercice Total des Charges Resultat

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50 50 PLANETE SCIENCES Ile-de-France COMPTE DE RESULTAT 2011 Produits d'exploitation Préstations de services (animations réalisées pour les adhérents) Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et transferts de charges Cotisations Total Charges d'exploitation ANNEE 2011 ANNEE 2010 Autres achats et charges externes Salaires Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations : - Matériel informatique Kangoo Logiciel Salle Sciences du Vivant Malles des éco-enquêtes Réfrigirateur 47 - Matériel d'astronomie 86 - Salle Biodiversité Planétarium 600 Dotations aux provisions pour risques : Engagements à réaliser sur ressources afféctées (fonds dédiés) Autres charges Total RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER Produits exceptionnels : Charges exceptionnelles : sur exercices antèrieurs 98 divers sur exercices antèrieurs diverses RESULTAT EXCEPTIONNEL TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES RESULTAT DIDIER PONGE PRESIDENT DAMIEN CARBONNEL TRESORIER

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78 78 Comptes annuels FONDA FONDATERRA 55 Avenue de Paris VERSAILLES CEDEX Exercice clos le : 31 décembre 2012 APE : 8559A SIRET : DBF AUDIT 12 RUE JEAN HOËT Tél : MANTES-LA-JOLIE Fax :

79 79 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Attestations et rapports 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de résultat 7 DETAIL DES COMPTES 9 Bilan Actif détaillé 10 Bilan Passif détaillé 11 Compte de résultat détaillé 12 ETATS DE GESTION 16 Soldes Intermédiaires de Gestion 17 ANNEXE COMPTABLE 18

80 80 COMPTES ANNUELS

81 FONDA FONDATERRA ATTESTATIONS ET 81RAPPORTS Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été exécutée pour le compte de l'association : FONDA FONDATERRA Pour l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux-ci, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, se caractérisent par les données suivantes : - Total ressources ,46 - Résultat net comptable ,62 - Total du bilan ,89 Fait à Mantes la Jolie Le 11/03/2013 Expert comptable Benoit Wateau DBF Audit Voir l'attestation de l'expert comptable 1

82 FONDA FONDATERRA BILAN ACTIF 82 Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Exercice du 01/01/2012 au 31/12/ /01/2011 au 1 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2011 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles , ,15 333, ,21 Avances et acomptes Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels,... Autres immobilisations corporelles , , , ,56 Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations Financières Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Comptes de liaison TOTAL (I) , , , ,77 TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT Stocks Matières premières et autres appros Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Créances redevables et comptes rattachés Autres , , ,90 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités , , ,64 Charges constatées d'avance 2 293, ,00 TOTAL (III) , , ,54 Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) , , , ,31 (1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un an DBF Audit Voir l'attestation de l'expert comptable 1

83 FONDA FONDATERRA BILAN PASSIF 83 Du 01/01/2012 au 31/12/2012 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Du 01/01/2012 Du 01/01/2011 PASSIF au 31/12/2012 au 31/12/2011 Fonds associatifs sans droit de reprise , ,33 Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau , ,05 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) , ,65 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison TOTAL (I) , ,03 TOTAL (II) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (III) Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement , ,00 Sur autres ressources TOTAL (IV) , ,00 DETTES Dettes financières Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,08 Dettes fiscales et sociales , ,00 Redevables créditeurs Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes , ,80 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance , ,40 Ecarts de conversion passif TOTAL (V) , ,28 (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) , ,31 DBF Audit Voir l'attestation de l'expert comptable 1

84 FONDA FONDATERRA COMPTE DE RÉSULTAT 84 Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/11 Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) , ,00 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation , ,59 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges ,00 994,39 Cotisations , ,81 Autres produits , ,12 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) , ,91 Achat de marchandises Variation des stocks de marchandises Achats stockés d'approvisionnements Variation des stocks d'approvisionnements Autres charges externes , ,32 Impôts, taxes et versements assimilés , ,20 Rémunérations du personnel , ,00 Charges sociales , ,85 Sur immobilisations : dotations aux amortissements , ,04 Dotations aux Sur immobilisations : dotations aux dépréciations amortissements et dépréciations Sur actifs circulants : dotations aux dépréciations ,00 Dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges ,29 900,00 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) , ,41 Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) (III) (IV) , ,50 Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 9 012, ,29 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 9 012, ,29 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 9 012, ,29 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 22,88 175,62 Produits exceptionnels sur opérations en capital 2,15 Reprises sur provisions et transferts de charges DBF Audit Voir l'attestation de l'expert comptable 1

85 FONDA FONDATERRA COMPTE DE RÉSULTAT 85 Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/11 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 22,88 177,77 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 233, ,23 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 6,68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 503,67 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 1 737, ,91 Participation des salariés aux résultats (V) Impôt sur les bénéfices (VI) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) , ,14 SOLDE INTERMÉDIAIRE + REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS (I + III + V + VII) - (II + IV + VI + VIII + IX + X) , ,65 Sur apports , ,00 Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels Sur legs et donations - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES , ,00 TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES , , , ,32 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole EXCÉDENT OU DÉFICIT , ,65 TOTAL PRODUITS TOTAL CHARGES TOTAL , ,65 DBF Audit Voir l'attestation de l'expert comptable 2

86 86 DETAIL DES COMPTES

87 FONDA FONDATERRA BILAN ACTIF DÉTAILLÉ 87 Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Exercice du 01/01/2012 au 31/12/ /01/2011 au 1 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2011 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Autres immobilisations incorporelles , ,15 333, , AUTRES IMMO.INCORPORELLES , , , AMORT.AUTR.IMMOB.INCORPOR , , ,14 Immobilisations Corporelles Autres immobilisations corporelles , , , , MATERIEL BUREAU ET INFO , , , MOBILIER 7 700, , , AMORT.MAT.BUREAU ET INFO , , , AMORT.MOBILIER 2 317, , ,47 Immobilisations Financières TOTAL (I) , , , ,77 TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT Stocks Créances Autres , , , UNIV ST QUENTIN , , , NOTE DE FRAIS 991, NDF GARNIER MATHIEU 72,22 72, NDF MERY MARIE GABRIELLE 1 050, , NDF LOURADOUR 498,84 498, SUBVENTIONS A RECEVOIR , , , COTISATIONS A RECEVOIR 5 720, , PROVISION SUR CREANCES ,00 Disponibilités , , , CREDIT AGRICOLE , , , CREDIT COOPERATIF , , , LIVRET CC , , , LIVRET CC , , , LIVRET CC , , , LIVRET CC , , , CA LIVRET A , , , CA CSL LIVRET , , ,00 Charges constatées d'avance 2 293, , CHARGES CONSTAT. D'AVANCE 2 293, ,00 TOTAL (III) , , ,54 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) , , , ,31 DBF Audit Voir l'attestation de l'expert comptable 1

88 FONDA FONDATERRA BILAN PASSIF DÉTAILLÉ 88 Du 01/01/2012 au 31/12/2012 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Du 01/01/2012 Du 01/01/2011 PASSIF au 31/12/2012 au 31/12/2011 Fonds associatifs sans droit de reprise , , FONDS ASSOCIATIF RESERVES , ,33 Report à nouveau , , REPORT A NOUVEAU CREDIT , ,05 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) , ,65 Autres fonds associatifs TOTAL (I) , ,03 Provisions pour risques et charges TOTAL (II) TOTAL Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement , , FONDS DÉDIÉS /SUBVENTIONS , ,00 DETTES Dettes financières Dettes d'exploitation (III) TOTAL (IV) , ,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés , , FOURNISSEURS , , FOURN. FACT.NON PARVENUES 8 607, ,00 Dettes fiscales et sociales , , PROVISION CONGES PAYES , , URSSAF , , MALAKOFF MEDERIC , , CHARG.SOC./CONGES A PAYER 6 932, , AUTR.CHARG.SOCIAL.A PAYER 2 190, AUTR.IMPOTS & TAXES ASSIM 4 576, , ETAT CHARGES A PAYER 3 074,68 Dettes diverses Autres dettes , , NDF GUYONNAUD MARIE FRANCOISE 1 078, CREDITEURS DIVERS 3 125, , PRIX GREEN TIC A VERSER , ,80 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance , , PRODUITS CONSTAT.D'AVANCE , ,40 Ecarts de conversion passif TOTAL (V) , ,28 (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) , ,31 DBF Audit Voir l'attestation de l'expert comptable 1

89 FONDA FONDATERRA COMPTE DE RÉSULTAT 89 DÉTAILLÉ Du 01/01/2012 au 31/12/2012 PRODUITS D'EXPLOITATION Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/11 Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) , , MISE À DISPO. PERSONNEL FACT , ,00 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation , , SUBVENTIONS/REMUNERAT FORMAT , , CONVENTIONS R2DS , , EFFICACITE ENERGETIQUE -643, D2SOU/ANR , , RESILIS/ANR , , PLAN BLEU , HABITUDES ALIMENTAIRES/CRAMIF , SANTE ENVIRONNEMENT/PRES , PLAN VERT/CDD , ADEME + SMART CAMPUS , , CAMPUS CIBLE , ECO-POLE SQYES/CASQY , , INTERREG METHANISATION , , CLIMATE KIC , , CONVENTION MEDDE , SUBVENTIONS ALSTOM 9 500, CONVENTIONS PLURIANNUELLES , , ALSTOM GRID ,00 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges ,00 994, REPR. PROV. DEPR. CREANCES , TRANSF. CHGS D'EXPLOITATION 958,00 994,39 Cotisations , , ADHESIONS - COTISATIONS , ,81 Autres produits , , VERSEMENTS FONDATEURS , , CONVENTIONS MECENAT , ,12 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) , ,91 CHARGES D'EXPLOITATION Achat de marchandises Variation des stocks de marchandises Achats stockés d'approvisionnements Variation des stocks d'approvisionnements Autres charges externes , , PETIT EQUIPEMENTS 3 280,14 448, ACH.NON STOCK.MAT.& FOURN 4 502, , SOUS-TRAITANCE GENERALE , , LOCATIONS 931,00 150, MAINTENANCE 976, PRIMES D'ASSURANCE 2 515, , DOCUMENTATION 4 282,91 364, SERVICES EXTERIEURS DIV , , HONORAIRES , , FRAIS D'ACTES ET DE CONTENT. 260, REMISE DE PRIX , , CREATIONS/COMMUNICATION , , CADEAUX 1 341,75 DBF Audit Voir l'attestation de l'expert comptable 1

90 FONDA FONDATERRA COMPTE DE RÉSULTAT 90 DÉTAILLÉ Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/ NOTE DE FRAIS , , DEPLA.MISSIONS RECEPTIONS , , TELEPHONE 7 652, , AFFRANCHISSEMENT 216, SERVICES BANCAIRES ET ASS. 55, SERVICES BANCAIRES ET ASS 519,35 409, COTISATIONS 341, ,00 Impôts, taxes et versements assimilés , , TAXE SUR LES SALAIRES , , FORMATION PROF. CONTINUE 2 734, , CET 340,00 Rémunérations du personnel , , REMUNERATIONS PERSONNEL , , IND. RUPTURE 8 500, CONGES PAYES -103, ,00 Charges sociales , , URSSAF , , RETRAITE , , CHARGES / CONGES PAYES 1 702, , MEDECINE DU TRAVAIL 1 479, , AUTRES CHARGES DE PERSONNEL , ,46 Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements , , DOT.AMORT.IMMO.INCORPORE , , DOT.AMORT.IMMO.CORPORELL , ,20 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actifs circulants : dotations aux dépréciations , DOT. PROV. DEPR. CREANCES ,00 Dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges ,29 900, DROITS D'AUTEUR 7 020,42 900, PERTES CREANCES IRR. EX. ANT , CHARGES DIVERSES GESTION COUR. 26,61 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) , ,41 RÉSULTAT D'EXPLOITATION Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS (I) - (II) (III) (IV) , ,50 Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 9 012, , AUTR. PRODUITS FINANCIERS 9 012, ,29 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 9 012, ,29 DBF Audit Voir l'attestation de l'expert comptable 2

91 FONDA FONDATERRA COMPTE DE RÉSULTAT 91 DÉTAILLÉ Du 01/01/2012 au 31/12/2012 CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/11 RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 9 012, ,29 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion 22,88 175, PROD.EXCEPT./OPER.GESTION 22,88 175,62 Produits exceptionnels sur opérations en capital 2, ECART DE RÈGLEMENT CRÉDIT 2,15 Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 22,88 177,77 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 233, , MAJORATIONS RETARD 1 233,33 929, CHARGES EXCEP./OP.GESTION ,96 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 6, ECART DE RÈGLEMENT DÉBIT 6,68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 503, D. AMORT. EXCEPT. DES IMMOB. 503,67 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 1 737, ,91 Participation des salariés aux résultats (V) Impôt sur les bénéfices (VI) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) , ,14 SOLDE INTERMÉDIAIRE + REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS (I + III + V + VII) - (II + IV + VI + VIII + IX + X) , ,65 ENGAGEMENTS Sur apports , , ENGMT FOND DEDIE GREENTIC , ,00 Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels Sur legs et donations - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES , ,00 TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES , , , ,32 EXCÉDENT OU DÉFICIT , ,65 DBF Audit Voir l'attestation de l'expert comptable 3

92 FONDA FONDATERRA COMPTE DE RÉSULTAT 92 DÉTAILLÉ Du 01/01/2012 au 31/12/2012 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat CHARGES Prestations en nature Dons en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL PRODUITS TOTAL CHARGES Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/11 TOTAL , ,65 DBF Audit Voir l'attestation de l'expert comptable 4

93 93 ETATS DE GESTION

94 FONDA FONDATERRA SOLDES INTERMÉDIAIRES 94 DE GESTION Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Du 01/01/12 Du 01/01/11 en % en % Au 31/12/12 Au 31/12/11 TOTAL DES RESSOURCES ,26 100, ,00 100,00 Ventes de marchandises - Coût d'achat des marchandises vendues MARGE COMMERCIALE Taux de marge commerciale Production vendue ,26 100, ,00 100,00 + / - Production stockée + Production immobilisée + Autres PRODUCTION DE L'EXERCICE ,26 100, ,00 100,00 + Cotisations et dons ,00 12, ,81 291,33 + Subventions d'exploitation ,20 387, ,59 - Consommation en provenance des tiers ,66 326, ,32 - Subventions accordées VALEUR AJOUTÉE ,80 173, ,08 - Impôts, taxes et versements assimilés ,68 26, ,20 543,16 - Charges de personnel ,93 350, ,85 EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION ,81-203, ,97 + Produits de gestion courante ,00 291, ,51 - Charges de gestion courante ,29 10,28 900,00 10,00 + Produits exceptionnels 22,88 0,02 177,77 1,98 - Charges exceptionnelles 1 233,33 0, ,91 220,12 - Provisions à caractère de charges 503,67 0,39 EXCÉDENT BRUT CORRIGÉ ,78 75, ,40 + Produits financiers 9 012,50 7, ,29 51,25 - Charges financières + Résultat sur cessions d'actifs + Provisions financières COÛT DE FINANCEMENT ,28 82, ,69 - Impôts sur les bénéfices - Participation CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT ,28 82, ,69 + Résultat sur cessions d'actifs - Dotations aux amortissements ,66 21, ,04 81,87 + Reprises sur amortissements - Dotations aux provisions ,00 235,04 + Reprises sur provisions ,00 16,47 - Dotations aux fonds dédiés ,00 7, ,00 + Reprises aux fonds dédiés + Subventions d'équipement virée au résultat RÉSULTAT NET ,62 70, ,65 789,81 DBF Audit Voir l'attestation de l'expert comptable 1

95 95 ANNEXE COMPTABLE