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1 Partie 1 - L actualité A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle Accident du travail : déclaration tardive Accord collectif : moins favorable qu un usage? Âge limite pour recruter : discriminatoire? Arrêt de maladie : la prolongation n est pas adressée à l employeur Arrêt de travail : séances de kiné en dehors des heures de sortie autorisées Avantage en nature en cas de réductions tarifaires Avantage en nature véhicule pendant la suspension du contrat de travail B Boire et être payé? C CDD de remplacement CDD : l employeur doit prouver que le motif est réel CDD : rupture anticipée pour faute grave de l employeur Chômage partiel : les heures supplémentaires Clause de clientèle Clause de non-concurrence : délai pour renoncer? Clause de non-concurrence : diminution de l indemnité en cas de faute Clause de non-concurrence sans contrepartie financière Code APE sur bulletin de salaire (épisode 1) Code APE sur bulletin de salaire (épisode 2) Comité d entreprise : délibération d une seule personne! Comité d entreprise : l expert est pris en charge par l employeur Comité d entreprise : les intérimaires et le calcul de la subvention? Conduite du véhicule de l employeur III

2 Congé de paternité trop reporté : IJSS pas réglées! Congé paternité : que pour le monsieur? Congés payés en cas de congé parental Congés payés : autorisation de l employeur pour partir? Congés payés : modification des dates par l employeur Congés payés reportés suite à un accident du travail Contrat CDD et inaptitude au travail Contrat intérim non conforme : responsabilité entreprise utilisatrice Contrat intérim : refus de signer le contrat Contrat vendanges qui se termine en CDI Contrôles médicaux trop fréquents = harcèlement moral? CRAM : terminé depuis le 1 er juillet CRP et calcul de l indemnité de licenciement Cumul emploi retraite total : précisions de la CNAV D Délégué syndical : modification unilatérale des horaires Démission équivoque ou non? Démissionner ou être licencié? Dénigrer son employeur : faute grave? Départ en congés payés sans autorisation Dérogations à la durée du travail : à qui s adresser? DIF : la portabilité est précisée par Pôle emploi Diplômes différents = salaires différents? Dispense de recherche d emploi : le point par Pôle emploi E Effectif pour représentation du personnel : et l arrondi? Effort construction : du nouveau dans la déclaration Entretien annuel : et si on changeait le compte rendu? Entretien préalable : témoignage d un collègue Entretien préalable : l adresse de la mairie est importante Évaluation des avantages en nature F Faute inexcusable en cas d accident de trajet Faute : le délai pour sanctionner? Fautes intervenues avant une sanction Formation des IRP et heures complémentaires G Grève dans le secteur public : calcul du préavis IV

3 H Harcèlement moral pour hébergement insalubre Harcèlement moral reconnu même s il est involontaire Harcèlement moral reconnu pour management «particulier» Harcèlement moral : pas pour un fait isolé! Heures complémentaires : récupération en repos? Heures supplémentaires interdites par une note de service Heures supplémentaires : «quand je veux» dit le salarié! I Inaptitude du salarié : une ou deux visites médicales? Indemnité de non-concurrence = salaire? Indemnité pour rupture anticipée d un contrat CDD : imposable? Indemnité pour rupture anticipée d un contrat CDD : imposable? (épisode 2) Injures d un supérieur hiérarchique Injures et menaces contre un client : licenciement pour faute grave? Intérimaire : et si l entreprise utilisatrice devait payer? J Jours de fractionnement : de plein droit L Lettre de licenciement : qui peut signer Licenciement après un avertissement notifié par Licenciement après un retour de congé de maternité mais prévu avant Licenciement d une salariée enceinte Licenciement économique : le dossier disciplinaire compte? Licenciement économique : prescription des actions Licenciement et emprisonnement Licenciement et mention du droit au DIF Licenciement «Facebook» Licenciement nul et réintégration (épisode 1) Licenciement nul et réintégration (épisode 2) Licenciement pour absences répétées (épisode 1) Licenciement pour absences répétées (épisode 2) Licenciement pour avoir provoqué une panne informatique Licenciement pour des courriers Licenciement pour des fautes antérieures Licenciement pour faute grave suite à un vol Licenciement pour faute grave si le risque ne cesse pas V

4 Licenciement pour faute lourde et ICCP Licenciement pour faute lourde pour un courrier anonyme Licenciement pour fichiers pornographiques en pièces jointes de mails Licenciement d une salariée enceinte annulé Licenciement d une salariée enceinte pour faute grave Licenciement : envoi de la notification Licenciement : fin du paiement des salaires Licenciement : retard conseiller du salarié lors de l entretien préalable M Maternité : la situation au retour du congé Mise à pied conservatoire et licenciement Modification du contrat de travail pour changement partiel des tâches? Modulation et heures supplémentaires Mutation temporaire dans le même secteur géographique N Notification du licenciement par lettre remise en main propre O Offres de reclassement : plus prudent d attendre la réponse! Ouverture du droit aux congés payés : changement à venir? P Pause pendant la nuit PEM : justification des différents horaires Perco : la situation en Période d essai et période probatoire Période d essai pour un nouveau contrat dans le même groupe? Période d essai : renouveler sans l accord du salarié Période d essai rompue de façon abusive Photos pornographiques sur l ordinateur Portage salarial : obligation de l employeur (épisode 1) Portage salarial : obligation de l employeur (épisode 2) Préjudice d anxiété pour amiante Prénom du salarié modifié : discriminatoire? Prescription pour réclamer une prime Prime de «sous-sol» Prime exceptionnelle réservée aux non-grévistes modification de la rémunération VI

5 Prise d acte de la rupture du contrat de travail : et le préavis? (épisode 1) Prise d acte de la rupture du contrat de travail : et le préavis? (épisode 2) Prise d acte de la rupture du contrat de travail : et le préavis? (épisode 3) Prise d acte de la rupture du contrat pour absence de visite de reprise une augmentation créer son entreprise non-paiement de salaire non-respect de la loi sur le tabac Prise d acte de la rupture du contrat pour perte de responsabilité un manque de travail R Rappel à l ordre n est pas une sanction Recherche d emploi pendant son contrat de travail Reclassement non conforme : harcèlement moral? Réduction FILLON en cas de prime Réduction «Fillon» pour prise en charge des cotisations salariales Règlement intérieur et mise à pied disciplinaire Réintégration du salarié protégé : sommes à verser Réintégration suite à suspension contrat de travail (épisode 1) Réintégration suite à suspension contrat de travail (épisode 2) Rémunération différente selon l ancienneté Renouvellement de la période d essai : attention méfiance! Repos journalier Réquisition de salariés grévistes dans le secteur privé Résiliation judiciaire et versement d indemnité complémentaire Retour de congés liés à la naissance d enfant Rupture conventionnelle : une nouvelle particularité VII

6 S Salarié non déclaré et rupture du contrat de travail Salariés : où et comment travaillez-vous dans les TPE? Sanction disciplinaire : attention au motif! Site Internet classé dans les «favoris» Smic et temps de pause Surveillance des locaux de l entreprise T Temps d attente : temps de travail effectif? Temps partiel : modification des horaires Temps partiel : modification des jours de travail Temps partiel : proratiser obligatoirement les primes? Temps partiel vers temps plein : quel formalisme? Test professionnel : à rémunérer? Transaction : il faut être précis Travail égal, salaire égal aussi entre établissements? Travailler plus vite = modification du contrat de travail? U Usage et sa dénonciation Usage dénoncé et repris dans le contrat de travail Usage non dénoncé régulièrement Utilisation abusive d un véhicule de société après trente ans d ancienneté V Visite médicale d embauche non réalisée = préjudice pour le salarié Partie 2 - Les décrets et loi de Partie 3 - Le livre en bref VIII

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