SOUS-SECTION 1 SOINS MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX. CONVENTION D'EXERCICE CONJOINT. MAISON DE SANTÉ. CLINIQUE. TRAVAUX D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE

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1 SOUS-SECTION 1 SOINS MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX. CONVENTION D'EXERCICE CONJOINT. MAISON DE SANTÉ. CLINIQUE. TRAVAUX D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE. FOURNITURE ET RÉPARATION DE PROTHÈSES DENTAIRES. CENTRES DE SOINS INFIRMIERS [DB 3A3121] Références du document 3A3121 Date du document 20/10/99 Arrêté du ministre de la santé du 24 mars 1972 (extrait) Art. 1er. - La liste des titres annexée à l'arrêté susvisé du 25 février 1972 est ainsi rédigé : «Diplôme de psychologue clinicien délivré par l'université de Paris-VII.» Conditions de titres exigibles pour le recrutement des psychologues dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics Arrêté du ministre de la santé du 15 septembre 1972 (extrait) recrutement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics par l'article 3 (1 ) du décret susvisé du 3 décembre 1971 figurant aux arrêtés des 25 février et 24 mars 1972 susvisés est modifiée et complétée selon l'annexe ci-jointe. ANNEXE de l'université d'aix-marseille-ii (à compter de l'année universitaire le diplôme sera délivré par l'université d'aix-marseille-i), Diplôme d'études psychologiques et psychosociales (option psychopathologie) de l'université de Bordeaux- II, Diplôme de psychologie pratique (option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale) de l'université de Clermont-Ferrand, de l'université de Grenoble-II, Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Lille-III, Diplôme de psychologie pratique (option Psychopathologie ou psychopédagogie médico-sociale) de l'université de Lyon-II, et de psychologie appliquée de l'université de Montpellier-III, Diplôme de psychologie pathologique de l'université de Nancy-II, Diplôme de psychologie pathologique de l'université de Paris-V (Institut de psychologie), Diplôme de psychopédagogie spéciale délivré antérieurement à 1969 par l'institut de psychologie de l'université de Paris, Diplôme de psychologue clinicien de l'université de Paris-VII, Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Paris-X, Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Rennes-II, Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Strasbourg-I, de l'université de Toulouse-II. Conditions de titres exigibles pour le recrutement des psychologues dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics 1

2 Arrêté du ministre de la santé du 2 février 1973 (extrait) recrutement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et figurant à l'arrêté du 15 septembre 1972 est ainsi complétée : «délivré par l'université de Dijon.» Conditions de titres exigibles pour le recrutement des psychologues dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique Arrêté du ministre de la santé du 20 juillet 1977 (extrait) recrutement des psychologues des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique, par l'article 3 (1 ) du décret susvisé du 3 décembre 1971, est fixée ainsi qu'il suit : de l'université d'aix-marseille-i, de l'université d'aix-marseille-ii (délivré par l'université d'aix-marseille-i depuis l'année universitaire ), de l'université d'amiens, de l'université de Besançon, Diplôme d'études psychologiques et psychosociales (option psychopathologie) et diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie pathologique et clinique de l'université de Bordeaux-II, Diplôme de psychologie pratique (option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale) et diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie pratique (option psychopathologie ou option psychopédagogie et psychopathologie de l'enfant) de l'université de Clermont-Ferrand-II, et diplôme d'études supérieures spécialisées de psychopathologie de l'université de Dijon, et diplôme d'études supérieures spécialisées de psychopathologie de l'université de Grenoble-II, psychopathologie et psychologie clinique de l'université de Lille-III, Diplôme de psychologie pratique (option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale) de l'université de Lyon-II, et de psychologie appliquée et diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologue clinicien de l'université de Montpellier-III, Diplôme de psychologie pathologique et diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie pathologique de l'université de Nancy-II, Diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie sociale et clinique de l'université de Nice, Diplôme de psychopédagogie spéciale délivré antérieurement à 1969 par l'institut de psychologie de l'université de Paris (exclusivement dans les services d'enfants et de pédiatrie), Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de l'université de Paris, Diplôme de psychologie pathologique (Institut de pathologie) et diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie clinique de l'université de Paris-V, Diplôme de psychologue clinicien et diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie clinique de l'université de Paris-VII, psychopathologie de l'université de Paris-X, 2

3 clinique délivré depuis le 1er janvier 1970 par l'institut catholique de Paris, psychopathologie de l'université de Rennes-III, psychopathologie de l'université de Strasbourg-I, et diplôme d'études supérieures spécialisées de psychopathologie et clinique de la vie quotidienne de l'université de Toulouse-II. Art L'arrêté du 25 février 1972 est abrogé. Décret n du 19 novembre 1980 modifiant le décret n du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics Art. 1er. - L'article 3(1 ) du décret susvisé du 3 décembre 1971 est complété ainsi qu'il suit : «Licence de psychologie obtenue avant le début de l'année universitaire ou maîtrise en psychologie ou maîtrise de sciences humaines cliniques mention Psychologie délivrée à compter de l'année universitaire par l'unité d'enseignement et de recherche Sciences humaines cliniques de l'université de Paris- VII ou diplôme de psychologue praticien...». (le reste sans changement) Conditions de titres exigibles pour le recrutement des psychologues des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique Art. 1er. - La liste des titres prévus par l'article 3 (1 ) du décret susvisé du 3 décembre 1971 est fixée ainsi qu'il suit : Université catholique de l'ouest d'angers Diplôme d'études supérieures de psychologie pathologique (Institut de psychologie et de sciences sociales) Université d'aix-marseille-i Université d'aix-marseille-ii (délivré par l'université d'aix-marseille-ii depuis l'année universitaire ) Université d'amiens Université de Besançon Université de Bordeaux-II Diplôme d'études psychologiques et psychosociales (option psychopathologie) Diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie pathologique et clinique Université de Clermont-Ferrand-II Diplôme de psychologie pratique (options psychopathologie ou psychopédagogie médico-sociale) Diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie pratique (options psychopathologie ou psychopédagogie ou psychopathologie de l'enfant) Université de Dijon 3

4 Université de Grenoble-II Université de Lille-III et psychologie clinique Université de Lyon-II Diplôme de psychologie pratique (options psychopathologie ou psychopédagogie médico-sociale) Diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie pratique (option clinique) Université de Montpellier-III et de psychologie appliquée Diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologue clinicien Université de Nancy-II Diplôme de psychologie pathologique Diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie pathologique (transformé, à compter du 1er octobre 1977, en diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie clinique et pathologique) Université de Nice Diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie sociale et clinique Institut de psychologie de l'université de Paris Diplôme de psychopédagogie spéciale délivré antérieurement à 1969 (exclusivement dans les services d'enfants et de pédiatrie) Diplôme de psychologie pathologique Université de Paris-V Diplôme de psychologie pathologique (Institut de pathologie) Diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie clinique Université de Paris-VII Diplôme de psychologue clinicien Diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie clinique Université de Paris-X Certificat d'études supérieures spécialisées de psychologie pathologique (délivré jusqu'à l'année universitaire ) Institut catholique de Paris clinique délivré depuis le 1er janvier 1970 Université de Rennes-II 4

5 Université de Strasbourg Université de Toulouse-II et clinique de la vie quotidienne Tout diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie clinique délivré par une université depuis 1980 Art L'arrêté du 20 juillet 1977 modifié relatif aux conditions de titres exigibles pour le recrutement des psychologues dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé. Conditions de titres exigibles pour le recrutement des psychologues des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 septembre 1983 (extrait) Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1981 susvisé est complété comme suit : «Université de Paris-VIII : «Diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie (délivré par l'université de Paris-VIII depuis l'année universitaire ) «Université de Paris-XIII : «Diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie (délivré par l'université de Paris-XIII depuis l'année universitaire ) 5

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