PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni en session ordinaire, sous sa présidence au même lieu, jour et an que dessus. Présents : Mmes Le Villain, Sophie Nicole, Florence Ronda, Mrs Michel Caumette, Gérard Boyer, Philippe Gest, Denis Michel. Absents excusés : Mme Rachel Personnaz (procuration à Mme Sophie Nicole), M. Jean-Michel Leduc (procuration à M. Michel Caumette), M. Bruno Roux (procuration à M. Gérard Boyer). Absent non excusé : M. Martial Rouzières Mme Marie-Thérèse Le Villain est élue à l unanimité secrétaire de séance. La séance débute à 20 H 09. Après signature des registres, Monsieur Caumette, maire passe à l ordre du jour : 1 Approbation du précédent compte rendu Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l unanimité. 2 Mise en place de radar pédagogique a) Choix du modèle de radar Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un devis pour la pose de radar pédagogique aux entrées côté Espondeilhan et Abeilhan. La Société Icare a fait 2 propositions : Radar I-CARE : HT pour un radar avec affichage perte de points Radar I-CARE M : HT pour un radar sans l affichage de perte de points Option : panneau avec kit solaire d alimentation photovoltaïque : HT Après étude avec la Société Sanchis, il est possible de raccorder le radar côté Espondeilhan sur un poteau d éclairage public pour un montant de HT, il faut également prévoir l intervention d Orange pour la dépose et repose d un câble pour un tarif de HT ; soit un coût total de raccordement de HT. Pour l entrée côté Abeilhan, le coût de raccordement établi par la Sté Sanchis s élève à 2990 HT, une tranchée de 80 ml devant être réalisée. Il est possible de prendre l option kit solaire qui serait moins onéreuse. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide à l unanimité de poser les radars suivants sous réserve d obtention d une subvention promise par M. Henri CABANEL : Radar I-CARE côté entrée Espondeilhan avec branchement sur poteau éclairage public pour un coût de HT.

2 Radar I-CARE côté entrée Abeilhan avec l option panneau kit solaire d alimentation photovoltaïque pour un coût de HT environ. b) Demande de subvention auprès du Conseil Général Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une demande de subvention doit être déposée au Conseil Général pour la pose des radars pédagogiques à l entrée du village. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de : - Solliciter l aide du Conseil Général dans le cadre du financement des travaux estimés à HT soit TTC. - Autoriser M. Michel Caumette, maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet. - Charge M. le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité. 3 Création d un parking au lotissement les Amazones Suite au projet de création d un parking au lotissement les Amazones, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal 3 devis : Montant HT Montant TTC ETS COLAS SUD ENVIRONNEMENT T.P ETS T.P.S.O. Variante Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Décide de retenir l entreprise COLAS pour la réalisation des ces travaux pour un montant de HT. Vote : Pour 8 abstention 2 4 Réalisation d un diagnostic de l éclairage public en vue de travaux de rénovation et de maîtrise de la consommation énergétique Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un courrier reçu d Hérault Energies concernant la réalisation d un diagnostic des installations existantes d éclairage public de la collectivité, en vue de travaux de rénovation et de maîtrise de la consommation énergétique.

3 Estimation financière : Le coût indicatif d un tel diagnostic se situe dans une fourchette de 10 à 20 le point lumineux. Sachant que notre commune à 132 points lumineux le coût maximum serait de 528 (2640 X 20% voir ci-dessous). Financement pour les communes de moins de 2000 habitants : - Subventions ADEME et FEDER 50% - Subventions Hérault Energies 30% - Autofinancement commune 20 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : - Approuve la réalisation d un diagnostic des installations d éclairage public de la commune, - Confie au Syndicat Hérault Energies la réalisation de ce diagnostic dans le cadre de ses compétences, - Charge le Syndicat Hérault Energies de solliciter les subventions de l ensemble des partenaires - S engage à financer la part communale de ce diagnostic sur ses fonds propres, et à inscrire les sommes nécessaires au budget de la commune au compte Travaux de rénovation de l église Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont à prévoir à l église notamment au niveau de l étanchéité des vitraux, de la toiture côté entrée de l église et de la sacristie. Il soumet au Conseil Municipal un devis de l entreprise Paletta pour un montant de 7590 HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : De faire effectuer ces travaux par l Entreprise Paletta pour un montant de HT. Autorise et charge Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général de l Hérault. 6 Autorisation au maire d engager des dépenses nouvelles Vu la loi n du 5 janvier 1988 portant sur l amélioration de la décentralisation et notamment le titre III concernant les dispositions relatives à la procédure budgétaire et au contrôle financier des comptes des collectivités locales, En vertu du l article 15 de la loi précitée, l exécutif peut, jusqu à l adoption du budget, ou jusqu au 31 mars en l absence d adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Considérant que les crédits qui seront portés en restes à réaliser sur l état des dépenses engagées non mandatées de l exercice 2013 sont susceptibles d être insuffisants pour assurer l engagement de certaines dépenses liées notamment à d éventuelles commandes d équipement ;

4 Il y a lieu d autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2014 des dépenses d investissement nouvelles dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2013, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (article 7 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée). Le Conseil Municipal, ouï l exposé du Maire, Après en avoir délibéré, Autorise, Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater, jusqu à l adoption du Budget 2014, des dépenses d investissement nouvelles dans le limite du quart des crédits ouverts au budget 2013, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2014 lors de son adoption. Vote : Pour 9 abstention 1 7 Soutien financier aux sinistrés des Philippines Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d un courrier reçu de la Plate-forme Humanitaire et de Solidarité de l Hérault qui demande un soutien financier pour venir en aide au Philippins sinistrés. Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande. Vote : Pour 3 Contre 4 Abstention 3 8 Questions diverses Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une demande a été faite pour la pose d un abri à l école afin que les enfants qui attendent l ouverture de l école ou le bus puissent s abriter en cas de mauvais temps. Après discussion, les conseillers municipaux décident de ne pas donner une suite favorable à cette demande ; un abri dans l enceinte de l école, sans surveillance, engagerait la responsabilité de la commune en cas d accident. Il est également précisé que les cours du matin débutent à 8h50 et que les portes de l école ouvrent 10 minutes avant soit à 8h40, ce qui permet aux enfants qui arrivent en avance de s abriter. L ordre du jour, étant épuisé, Monsieur Michel Caumette lève la séance. Il est 21H15. Le Maire, Michel Caumette N.B. : Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont consultables en Mairie.

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