Réunion d information Plans communaux de sauvegarde PCS

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Judith Gaudet
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1 Réunion d information Plans communaux de sauvegarde PCS 7 mars 2013

2 Point réglementairer Le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire pour les communes : Cf article 13 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 et décret du 13 septembre 2005 soumises à un Plan de Prévention du Risque Naturel (PPRn) Inondation (PPRI) Mouvement de Terrain Etc. incluses dans un Plan Particulier d'intervention (PPI) Risque Technologique (Article 13 Loi n ) Il est à établir dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation du PPRn ou PPI (Article 8 - Décret n ) Il doit être révisé au minimum tous les 5 ans (Article 6 - Décret n )

3 Rôle du préfet Rôle du Le Préfet élabore Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (D.D.R.M) Document général sur les risques naturels et technologiques La DDT établit Plan de Prévention des Risques (P.P.R) Document qui indique les secteurs concernés et les risques pris en compte (cartographie) Le préfet réalise Plan Particulier d Intervention (P.P.I) Document qui détermine la nature, le périmètre, les mesures à prendre (SEVESO) Le M aire réalise D ocument d Information Communal sur les RIsques M ajeurs (D.I.C.RI.M ) Document qui rappelle les mesures de prévention prises à l échelle de la commune.. Le Maire rédige et met en place Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) Document qui formalise l organisation des secours et la mise en œuvre des premières mesures d urgence.

4 Aucune commune n'est à l'abri d'une catastrophe (inondations, incendies de forêt, accident de TMD, pandémie grippale, etc...) => En cas de Crise, le maître mot est : l anticipation => La crise est toujours imprévisible, il convient de s'y préparer et éviter l'improvisation En vertu de ses pouvoirs de police, le est le 1er acteur de la prévention et le pivot local de la gestion de crise. Il est responsable de : la transmission de l'alerte et de l'information de la population l'organisation des premiers secours (évacuations préventives) l'accueil des sinistrés. Il agit en concertation avec : - les services de secours et les forces de l'ordre - les services de l'état et notamment le préfet auquel il passe la main lorsque la situation l'exige

5 Le PCS permet au et à son équipe de : Connaître les risques sur la commune Déterminer les moyens disponibles Préparer la gestion de crises Le PCS est un outil à géométrie variable. Pour qu un plan soit opérationnel, il faut : que tous les acteurs en connaissent le contenu et le rôle qu ils assument qu il soit simple à consulter et réaliste qu il soit fiable et donc tenu à jour

: Aide au Évaluer la situation : que se passe-t-il sur le terrain? Les évolutions possibles? Alerter : les services de secours, la préfecture, la population concernée.

6 : Aide au Évaluer la situation : que se passe-t-il sur le terrain? Les évolutions possibles? Alerter : les services de secours, la préfecture, la population concernée. Mobiliser : les équipes municipales pour assurer les actions urgentes. Mettre en sécurité : participer à la mise en place des périmètres de sécurité, à la diffusion des consignes et l évacuation de la population si nécessaire Héberger et ravitailler : préparer les bâtiments municipaux pour recevoir les personnes déplacées Renseigner les autorités : rester en relation avec la préfecture. Communiquer : participer à l information permanente de la population, répondre aux sollicitations des médias Le assure la Direction des Opérations de Secours (DOS) dans la limite de sa commune. Si nécessaire, ou si un plan départemental est déclenché, le préfet prend la DOS.

7 dans l Les risques naturels principaux sur le territoire départemental : - les inondations par débordement de cours d eau - les inondations par ruissellement et/ou coulées de boues (suite à des orages violents) - les mouvements de terrain. Les risques technologiques identifiés sont : - le risque industriel (dont 5 sites classés SEVESO II) - le risque de rupture de barrage (risque généré par les barrages EDF situés en amont des bassins de la Cure et de l'yonne en limite sud du département) - le risque lié au transport de matières dangereuses (routes, voies ferrées, canalisations).

8 1. PREAMBULE ADMINISTRATIF : Cadre juridique, mise à jour, approbation par arrêté municipal 2. ANALYSE DES RISQUES : par types de risques qui concernent la commune : Inondation, Rupture de barrage, Canicule, Intempéries, Transport matières dangereuses, Conduite gaz, Site Seveso, Pandémie, Nucléaire etc., Autres risques spécifiques à la commune 3. ORGANISATION DE L ALERTE ET DES SECOURS : Schéma d alerte Fiches actions du, du responsable de l alerte, de la logistique, de l hébergement, du secrétariat Plan de situation de crise (plan de la commune avec risques et enjeux) Annuaire de crise (acteurs dans la commune, partenaires, organismes de l État, etc.) 4. MOYENS Moyens humains et matériels de la commune

9 Ex. d une d fiche risque

10 Ex. de schéma d alerted

11 Ex. de fiche hébergementh

12 Ex. de plan de situation

13 Ex. d annuaire d de crise

14 Cartographie raphie de la situation dans l Nombre de PCS Obligatoires : 162 Nombre de PCS validés : 76 Nombre de PCS engagés : 12 Nombre de PCS non initiés : 74

15 Témoignages d éd élus - Démarche - Difficultés s rencontrées es -..

16 L appui de l Él État La gestion de crise relève de la responsabilité du Préfet. Le service de la sécurité intérieure (SSI) qui est un service du cabinet du préfet, a en charge la planification et la gestion de crise. L appui du SSI : - Un conseiller de défense d du préfet : le colonel Francis MEYER - La section prévention du SSI : Mme Adeline MIROL et M. Jean-Luc DELVIGNE Des outils : - Un modèle de PCS à compléter - Des cartographies et informations graphiques à disposition

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