Le budget du CNRS. Réunion des responsables administratifs des unités INSIS. Lundi 24 mars 2014

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1 Réunion des responsables administratifs des unités INSIS Lundi 24 mars 2014 Le budget du CNRS Intervenant l mentions légales. Chantal CHAMBELLAN LE LEVIER, directrice de la Stratégie Financière, de l Immobilier et de la Modernisation (DSFIM) 1

2 Sommaire Le budget 2013 : éléments de clôture La tarification Intervenant l mentions légales.

3 Intervenant l mentions légales. Le budget 2013 : éléments de clôture

4 Le Budget 2013 et son exécution En BP 2013 BR BR BR Exécuté 2013 % par rapport BR3 Ressources Subvention d'etat ,98% Ressources propres ,12% Total recettes ,01% Apport du fonds de roulement , TOTAL Dépenses par nature Masse salariale NA sur SE & RP ,00% Masse salariale sur RP ( NB1) ,61% Hors agrégats Total masse salariale ,07% Fontionnement, équipement et investissement non programmé (NB2&NB3) ,40% Investissement et opération en capital (NC) ,67% Hors agrégats Total FEI (NB2&NB3&NC) ,35% TOTAL ,02% Dépenses par destination Unités de recherche (A1) ,90% Acttions communes (A2) ,97% Fonctions support (A3) ,55% Hors agrégats TOTAL ,02% Intervenant l mentions légales.

5 Quatre chiffres à mettre en évidence En BR Exécuté 2013 Ecart exécution et BR3 Ressources Subvention d'etat Ressources propres Total recettes , Recettes budgétées et recettes réalisées en ligne Apport du fonds de roulement , TOTAL Dépenses par nature Masse salariale NA sur SE & RP , Masse salariale en ligne Masse salariale sur RP ( NB1) Total masse salariale , Solde budgétaire de M Fontionnement, équipement et investissement non programmé (NB2&NB3) Investissement et opération en capital (NC) Total FEI (NB2&NB3&NC) TOTAL Dépenses par destination Unités de recherche (A1) Acttions communes (A2) Fonctions support (A3) TOTAL , Crédits non consommés et versés au fonds de roulement Intervenant l mentions légales.

6 Comparaison recettes-dépenses 2013/2010 En Exécution 2010 Exécution 2011 Exécution 2012 Exécution 2013 Evolution 2013/2012 Ressources Subvention d'etat ,02% Ressources propres ,29%, TOTAL ,2% Dépenses par nature Masse salariale NA sur SE & RP ,94% Masse salariale sur RP ( NB1) ,20% Total masse salariale ,97% Fontionnement, équipement et investissement non programmé (NB2&NB3) ,72% Investissement et opérations en capital (NC) ,89% Total FEI (NB2&NB3&NC) ,54% TOTAL ,66% Dépenses par destination Unités de recherche (A1) ,36% Acttions communes (A2) ,22% Fonctions support (A3) ,22% TOTAL ,66% Intervenant l mentions légales.

7 Exécution du budget Exécution du budget 2013 Budget voté (après BR3) Budget exécuté Dépenses Recettes Dépenses Recettes M M M M Intervenant l mentions légales. Prélevement sur fonds de roulement 435 M Crédits non consommés + 0,33 M 539 M Plus value de recettes

8 Identification des crédits votés non consommés Présentation synthétique de d exécution budgétaire 2013 Total des crédits ouverts - exercice M (3 733 M en 2012) Crédits non engagés au 31/12/ M (263 M en 2012) Total des crédits engagés au 31/12/2013 (commandes soldées et non soldées) M (3 470 M en 2012) Restes à réaliser (commandes non soldées) 198 M (173 M en 2012) Total des services faits (commandes soldées ) M (3 298 M en 2012) Charges à payer Paiements 73 M (85 M en 2012) M (3 213 M en 2012) Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Intervenant l mentions légales.

9 Taux d exécution des crédits FEI de l INSIS en 2013 Taux d engagements cible des crédits FEI sur subvention de l Etat : 60% au 30 juin, 85% au 30 septembre, 100% au 1 er décembre % engagé % réalisé

10 Evolution de la consommation des crédits FEI Evolution des dépenses réalisées selon le référentiel budgétaire par les unités rattachées à l INSIS 2012 Crédits consommés au 31/ Crédits consommés au 31/12 Evolution 2013 / 2012 % Regroupement fonctionnel de dépense SE RP Total SE RP Total SE RP Total A. Fonctionnement courant ,55% -22,95% -9,49% B. Fournitures et équipements scientifiques, valorisation ,27% 0,59% 0,47% C. Missions déplacements, colloques et communication ,28% -6,68% -0,21% D. Informatique ,52% -9,63% -2,90% E. Immobilier ,42% -20,58% 1,99% F. Action sociale ,36% 123,34% 47,25% G. Subventions ,51% -0,93% 14,96% TOTAL (A à G) ,16% -2,96% 0,12% Facturation interne ,66% -42,26% -6,03% CAP et CCA, extournes sur CAP et CCA non affectées ns ns ns TOTAL GENERAL ,35% -2,31% 1,08%

11 Evolution des crédits FEI consommés Répartition des dépenses réalisées sur SE et sur RP par les unités rattachées à l INSIS (hors facturation interne)

12 Exécution 2013 des contrats gérés à l avancement des unités INSIS Crédits mis en place Crédits engagés Disponible sur engagé Dépenses réalisées Disponible sur réalisé % sur engagé % sur réalisé CNRS % 73% INSIS % 68% Part INSIS en % 13% 13% 12% 12% 15%

13 Exécution des contrats des unités INSIS (périmètre à l avancement et hors avancement)

14 Exécution des ressources propres banalisées des unités INSIS

15 Intervenant l mentions légales. Coût complet et tarification

16 Une méthodologie pour l élaboration du coût complet et du tarif d un produit et ou d une prestation réalisée par une unité du CNRS Objectifs Coût complet et tarification définir le coût complet d un produit ou d une prestation ; pouvoir justifier, de manière certifiable et auditable, les dépenses de facturation interne des projets de recherche financés par des financeurs publics ; établir les règles de détermination des tarifs pour les prestations externes et internes afin de disposer d une méthode homogène pour l établissement.

17 Coût complet et tarification Méthodologie détermination du coût complet par le gestionnaire entité dépensière dans Geslab par plateforme choix de l unité d œuvre appropriée (prestation, heure machine ) validation par le SFC de la délégation ❶ Déterminer les coûts complets par poste de coûts ❷ Pour les prestations internes, identifier les postes de coûts compatibles avec les exigences du financeur ; et justifier ❸ Valoriser le prix de vente en fonction des types de clientèle (coût complet avec ou sans marge)

18 Coût complet et tarification Circuit d élaboration des coûts complets et de validation de la tarification d un produit ou d une prestation

19 Coût complet et tarification Testée et mise en œuvre par le LAAS et l IBDM (biologie) dans le cadre du gpe de travail Déclinée à titre expérimental plusieurs grandes centrales : IEMN, FEMTO, IEF/LPN >> retour attendu fin mars Diffusion générale de la méthode Points d attention : - les amortissements - Facturation en coût complet versus facturation des coûts éligibles

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