Clubs Garçons et Filles du Canada

Transcription

1 Clubs Garçons et Filles du Canada Analyse du budget fédéral 2011

2 Analyse du budget ANALYSE D ENSEMBLE Le plan de relance en vue de stimuler la création d emplois et la croissance économique pendant la récession tire à sa fin. Le gouvernement canadien est déterminé à éliminer le déficit et rétablir l équilibre budgétaire d ici Le gouvernement a promis de limiter la croissance de ses dépenses de programme et de mener un examen stratégique et opérationnel des dépenses gouvernementales (80 milliards $ de dépenses directes de programme feront l objet de cet examen les réductions budgétaires qui en découlent seront notées dans le budget 2012). On ignore encore l impact de cet examen pour le secteur sans but lucratif. Le gouvernement assure que cela n affectera pas les transferts relatifs aux pensions, à la santé et à l éducation mais les réductions budgétaires pourraient avoir un effet lourd de conséquences pour les Clubs. Le budget de juin 2011 est presque identique à celui de mars, bien qu il intègre certaines promesses électorales, notamment : l élimination étalée sur quatre ans des subventions fédérales aux partis politiques; la compensation de 2,2 milliards $ promise au Québec pour l harmonisation de la taxe de vente. MESURES QUI TOUCHERONT LE SECTEUR On déclare dans le discours du Trône : «Je crois que pour réaliser notre vision, nous devons travailler ensemble à aider les familles et les enfants, à renforcer l apprentissage et l innovation, et à encourager la philanthropie et le bénévolat.» Dans le budget, on reconnaît que le secteur caritatif joue un rôle essentiel dans l économie canadienne et qu il offre de précieux services, notamment aux plus vulnérables. Le gouvernement demandera au comité permanent des finances de mener une étude des incitatifs fiscaux accordés au titre des dons de bienfaisance. Le gouvernement attend les résultats de cette étude pour proposer des mesures incitatives. Il n est pas fait mention de la proposition d Imagine Canada d augmenter le crédit d impôt fédéral de 10 points de pourcentage pour chaque dollar supplémentaire d un don de charité excédant le don le plus élevé déjà versé par ce particulier. Le budget propose un train de mesures d intégrité pour les organismes caritatifs afin de combattre la fraude et les abus liés aux incitatifs fiscaux. Tout en saluant ces mesures destinées à garantir l honnêteté, la transparence et la reddition de compte au sein des organismes caritatifs, Imagine Canada exhorte le gouvernement à travailler en collaboration avec les intervenants du milieu pour éviter qu elles n entraînent des effets néfastes sur les organismes en règle. De même, la Muttart Foundation appelle le ministre Flaherty à supprimer l amendement exigeant que les organismes caritatifs ne choisissent pas de «personnes inadmissibles» comme membres du conseil, administrateurs ou dirigeants. Selon les nouvelles mesures, un organisme caritatif pourrait subir des sanctions si une personne occupant l une de ces fonctions a des antécédents d «infraction criminelle connexe» ou d «infraction connexe». La fondation s inquiète que l amendement soit adopté sans consultation préalable du secteur, redoutant la confusion et les difficultés que cela risque de produire pour les organismes caritatifs. Le budget de juin comprend toujours l amendement en question. MESURES QUI TOUCHERONT LES FAMILLES Le budget prévoit un crédit d impôt pour soutenir davantage les aidants familiaux subvenant aux besoins d un membre à charge de leur famille qui a une déficience physique ou mentale, y compris leur époux ou conjoint de fait et leurs enfants mineurs. Il s agit d un crédit non remboursable de 15 % applicable à un montant de 2000 $. La mesure s appliquera à compter de 2012 et accordera aux familles admissibles jusqu à 300 $ par année. 1

3 Dans le cas du crédit d impôt pour enfants, le budget propose de reconduire la règle limitant à un requérant par établissement domestique la mesure s applique aux années d imposition 2011 et suivantes. Le crédit d impôt pour enfants est un crédit de 15 % non remboursable que peuvent réclamer les parents pour chaque enfant ayant moins de 18 ans à la fin de l année d imposition. Cette mesure permettra aux familles admissibles d économiser 75 $ par enfant, par année. On a majoré de deux ans l âge limite des enfants admissibles au crédit d impôt pour personne handicapée et ajouté un montant non remboursable de 500 $. La mesure s applique aux dépenses admissibles engagées à compter de l année d imposition À l instar du crédit d impôt pour l activité physique chez les enfants, un crédit d impôt pour les arts chez les enfants permettra aux parents de réclamer un crédit d impôt non remboursable de 15 % sur une somme maximale de 500 $ pour l inscription d un enfant (de moins de 16 ans) à un programme admissible d activités artistiques, culturelles, récréatives ou d épanouissement. La famille d un enfant de moins de 18 ans admissible au crédit d impôt pour personne handicapée peut réclamer le crédit non remboursable de 15 % pour un montant additionnel de 500 $ si les dépenses admissibles atteignent au moins 100 $. Les familles qui ne peuvent pas se permettre de débourser les frais des cours d arts pour leurs enfants ne bénéficieront pas de cette mesure. Le gouvernement s engage aussi à faciliter l accès au régime et le remboursement du régime enregistré d épargne-invalidité dans le cas d enfants dont l espérance de vie est abrégée. Malheureusement, le budget ne comprend pas de sommes additionnelles pour l éducation et les soins préscolaires, les prestations pour enfants et ne fait aucune mention du logement à prix abordable. MESURES EN VUE DE PRÉVENIR LA VIOLENCE ET LA CRIMINALITÉ «Le gouvernement s engage à continuer de soutenir les pratiques et les programmes efficaces de prévention de la criminalité chez les jeunes en consacrant, dans le budget de 2011, 20 millions de dollars sur deux ans aux programmes de prévention de la criminalité juvénile. Ces programmes contribuent à offrir aux jeunes des possibilités dans les domaines de l éducation, de la culture, du sport et de l emploi à l échelle communautaire pour qu ils puissent faire des choix intelligents et éviter d intégrer les gangs de rue ou les quitter.» (page 145) Le discours du Trône de juin 2011 annonce un train de mesures législatives sur la loi et l ordre visant à protéger les enfants des délinquants sexuels, «protéger les plus vulnérables de la société et prévenir la criminalité», notamment en aidant «les jeunes à risque à se tenir loin des gangs et des activités criminelles» et en prenant «des mesures à l égard de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles». Les dépensent prévues comprennent : Un investissement de 20 millions $ sur deux ans dans des programmes de prévention de la criminalité juvénile. Un investissement de 30 millions $ additionnels sur deux ans dans le Programme des services de police des Premières nations. L octroi de ressources additionnelles de 4,2 millions $ sur deux ans pour appuyer l embauche de procureurs et de juges supplémentaires au Nunavut. L octroi de 1,6 million $ de dollars par année au programme pilote de financement des projets d infrastructure de sécurité pour les collectivités ayant été fréquemment victimes de crimes motivés par la haine Le budget ne précise pas les coûts liés au projet de loi omnibus visant à serrer la vis aux criminels, notamment par des mesures punitives accrues et des peines minimales obligatoires. 2

4 MESURES QUI TOUCHERONT L ÉDUCATION ET L EMPLOI Le budget présente des tendances encourageantes en ce qui a trait à l emploi : «Parmi les pays du Groupe des Sept (G-7), le Canada affiche la plus forte croissance de l emploi depuis le milieu de 2009, et il a plus que recouvré les emplois perdus durant la récession.» (p. 15) Toutefois, le chômage reste assez élevé chez les jeunes, qui occupent la majorité des postes temporaires, saisonniers, contractuels et à temps partiel. Dans son discours du budget de mars 2011, Jim Flaherty promet que le gouvernement fera d autres investissements ciblés pour soutenir l emploi et la croissance, et aider les Canadiens à obtenir l éducation et les compétences dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail. Le discours du Trône de juin mentionne aussi le virage démographique qui s annonce : «La population active du Canada vieillit et elle ne croîtra plus comme par le passé. Cet enjeu démographique aura des répercussions sur notre avenir économique. Il exercera des pressions à long terme, auxquelles il faudra faire face, sur nos régimes de pensions et nos services de santé. Au cours des prochaines années, notre prospérité dépendra également de notre capacité à nous assurer que tous les Canadiens possèdent les compétences et qu ils saisissent les occasions leur permettant de contribuer, d innover et de réussir. Le plan de notre gouvernement prévoit de l aide pour les travailleurs qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences et saisir les occasions qui s offriront à eux Il jettera les fondements de la croissance à long terme en aidant la nouvelle génération à acquérir les compétences essentielles pour réussir au sein de la population active.» Éducation Le budget assouplit l admissibilité au programme canadien de prêts et bourses pour les étudiants à temps partiel et à temps plein qui poursuivent des études postsecondaires un investissement qui représente plus de 34 millions $ par année une fois totalement mis en œuvre. Le gouvernement : Aidera les étudiants à temps plein à gagner davantage en doublant le montant du revenu exonéré en cours d études, qui passera de 50 $ à 100 $ par semaine. Ils pourront ainsi travailler davantage sans que leurs prêts soient touchés. Augmentera le plafond de revenu des étudiants à temps partiel aux fins de l admissibilité aux bourses d études canadiennes, de manière à le faire correspondre à celui qui s applique aux étudiants à temps plein de familles à faible revenu. Ramènera à zéro le taux d intérêt de 2,5 % actuellement appliqué en cours d études aux prêts des étudiants à temps partiel, pour l aligner sur le taux accordé aux étudiants à temps plein, facilitant ainsi l accès aux études à temps partiel. Renoncera en partie à la composante fédérale des prêts d études canadiens que doivent rembourser les nouveaux médecins de famille, infirmiers et infirmiers praticiens diplômés qui acceptent de travailler dans des collectivités rurales ou éloignées mal desservies. Cette mesure sera en vigueur en Un investissement de 9 millions $ sur deux ans permettra de bonifier les programmes d éducation de base (littératie et numératie) destinés aux adultes dans les territoires, dans le but d aider les résidents du Nord en âge de travailler à acquérir les compétences de base dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail. Le crédit d impôt pour frais de scolarité et l aide du régime enregistré d épargne-études seront élargis aux étudiants canadiens qui entreprennent des études postsecondaires à l étranger. Le gouvernement veut favoriser l accréditation professionnelle en donnant droit au crédit d impôt pour tous frais d examen requis pour obtenir une désignation professionnelle, une accréditation ou un permis d exercice d un métier. Cela s applique aux frais déboursés au titre des examens passés durant les années d imposition 2011 et suivantes. Ressources humaines et Développement des compétences Canada réaffectera des fonds pour promouvoir l inscription à des disciplines clés liées à l économie numérique sciences, technologies, ingénierie et mathématiques, par exemple. 3

5 En collaboration avec l Assemblée des Premières nations, le gouvernement a annoncé la création d un panel national sur l éducation primaire et secondaire des Premières nations, chargé de proposer des pistes afin de favoriser l éducation et le rendement scolaire des élèves des Premières nations. «En s appuyant sur les réalisations du Panel national sur l éducation primaire et secondaire des Premières nations, notre gouvernement travaillera avec des partenaires afin d apporter des changements concrets et positifs pour donner aux enfants autochtones une meilleure éducation qui leur permettra de réaliser leurs rêves. De plus, il bonifiera l offre de programmes de formation de base des adultes au sein des territoires pour aider à y accroître les niveaux de scolarité et d emploi.» (Discours du Trône de juin 2011) Emploi Pour inciter les entreprises à embaucher de nouveaux employés, le gouvernement accorde un crédit ponctuel à l embauche pour les petites entreprises pouvant atteindre 1000 $ au titre de la hausse des cotisations d assurance-emploi versées par l entreprise en 2011 par rapport à celles versées en Le gouvernement prolonge deux projets pilote : Le projet pilote de travail pendant une période de prestations, qui permet aux prestataires d AE de gagner un revenu supplémentaire tout en bénéficiant de l aide au revenu. Le projet pilote est renouvelé jusqu en août Le projet pilote des 14 meilleures semaines, qui permet aux prestataires d AE de 25 régions où le taux de chômage est plus élevé de calculer leurs prestations d AE en fonction des 14 semaines pendant lesquelles ils ont touché le revenu le plus élevé (dans l année précédant la demande). Le projet pilote est renouvelé jusqu en juin Le budget prolonge des ententes existantes et récemment terminées, et ce, pour une période maximale de 16 semaines. Cela permet aux entreprises d éviter les mises à pied en offrant des prestations d AE aux travailleurs qui acceptent de réduire leur semaine de travail. Les ententes prendront graduellement fin d ici octobre Enfin, dans une disposition visant spécifiquement les jeunes, le gouvernement offrira 20 millions $ sur deux ans pour permettre à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs de soutenir les jeunes entrepreneurs. ANNONCES IMMINENTES Le ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada s apprête à annoncer des mesures que prendra le gouvernement en vue de favoriser les partenariats entre l État et les communautés. Ces partenariats testeront de nouvelles approches en vue de résoudre les problèmes du milieu relativement à l itinérance, le chômage et les jeunes à risque. Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada feront aussi une annonce sur le soutien accordé aux travailleurs étrangers qualifiés en vue de couvrir les frais associés à la reconnaissance de leurs compétences au Canada. 4

6 7100, avenue Woodbine, bureau 204 Markham (Ontario) L3R 5J2 Tél Téléc