Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Bureau de l écologisation des opérations gouvernementales-région du Québec

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1 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Bureau de l écologisation des opérations gouvernementales-région du Québec Politique d achats écologiques 25 Septembre

2 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Achats et ventes Biens et des services: 10 milliards de dollars. Véhicules aux agrafeuses, en passant par les uniformes militaires Biens et immeubles Gère un portefeuilles immobiliers les plus importants et les plus diversifiés du pays Écologisation des activités gouvernementales Rôle de premier plan dans le domaine du développement durable 2

3 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Achats et ventes Biens et des services: 10 milliards de dollars. Véhicules aux agrafeuses, en passant par les uniformes militaires Biens et immeubles Gère un portefeuilles immobiliers les plus importants et les plus diversifiés du pays Écologisation des activités gouvernementales Rôle de premier plan dans le domaine du développement durable Technologie Infrastructure Gestion de l'information/technologie de l'information au gouvernement du Canada Traduction et interprétation Paiements et pensions Responsabilité et transparence 3

4 Politique d achats écologiques Portée pangouvernementale, en vigueur depuis le 1 er avril 2006 Effort concerté entre Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et TPSGC avec l appui du Secrétariat du Conseil du Trésor 4

5 Politique d achats écologiques Portée pangouvernementale, en vigueur depuis le 1 er avril 2006 Effort concerté entre Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et TPSGC avec l appui du Secrétariat du Conseil du Trésor Objectif: Assurer la protection de l environnement et promouvoir le développement durable Contexte: basée sur le cycle de vie et l obtention du meilleur rapport qualité-prix (Rendement environnemental processus décisionnel) 5

6 Politique d achats écologiques Contribuer à l atteinte d objectifs environnementaux spécifiques grâce à l approvisionnement La réduction des émissions de gaz à effet de serre et d aérocontaminants L amélioration de l efficacité énergétique et de l économie de l eau 6

7 Politique d achats écologiques Contribuer à l atteinte d objectifs environnementaux spécifiques grâce à l approvisionnement La réduction des émissions de gaz à effet de serre et d aérocontaminants L amélioration de l efficacité énergétique et de l économie de l eau Diminution des déchets, promotion de la réutilisation et le recyclage Promouvoir la durabilité des ressources naturelles: énergie; forêt, minéraux et métaux; et eau Réduire l utilisation de substances et de produits chimiques toxiques et dangereux 7

8 Les possibilités Plusieurs possibilités s offrent à nous : Avantage de l adoption d une approche centralisée des approvisionnements (transformation opérationnelle) Adoption d une approche stratégique à l aide de l évaluation du cycle de vie pour évaluer les coûts associés aux diverses étapes : achat, utilisation, entretien et aliénation 8

9 Les possibilités Plusieurs possibilités s offrent à nous : Avantage de l adoption d une approche centralisée des approvisionnements (transformation opérationnelle) Adoption d une approche stratégique à l aide de l évaluation du cycle de vie pour évaluer les coûts associés aux diverses étapes : achat, utilisation, entretien et aliénation Mise en pratique de considérations environnementales en plus des facteurs liés au prix, à la qualité, au rendement et à la disponibilité Achat de biens et de services écologiques lorsque le rapport qualité-prix est comparable 9

10 Stimulation du marché Positionner les entreprises canadiennes afin qu elles soient concurrentielles dans des marchés au pays et à l étranger où des partenaires utilisent de plus en plus de normes environnementales Fournir un grand nombre de possibilités aux petites et moyennes entreprises (plus de 90 % de l industrie environnementale est formée de PME) Démontrer du leadership aux Canadiens, qui demandent de plus en plus de mesures écologiques 10

11 Exigences de la politique Les ministères et organismes doivent : S assurer que les objectifs en matière d achats écologiques sont atteints tout en assurant la conformité avec toutes obligations législatives, réglementaires et politiques Établir des objectifs en matière d achats écologiques qui tiennent compte des mandats ministériels, des tendances d achat et des risques environnementaux 11

12 Exigences de la politique Les ministères et organismes doivent : S assurer que les objectifs en matière d achats écologiques sont atteints tout en assurant la conformité avec toutes obligations législatives, réglementaires et politiques Établir des objectifs en matière d achats écologiques qui tiennent compte des mandats ministériels, des tendances d achat et des risques environnementaux Conformément aux objectifs sur le rapport qualitéprix, veiller à l incorporation dans les processus d achats des considérations sur le rendement écologique : ACV (planification, acquisition, exploitation, entretien, aliénation) 12

13 Structure de la politique Deux piliers Intégration de considérations sur le rendement environnemental dans des processus d approvisionnement à l aide d une approche par étapes harmonisée à la Transformation opérationnelle (Les prochaines étapes) 13

14 Structure de la politique Deux piliers Intégration de considérations sur le rendement environnemental dans des processus d approvisionnement à l aide d une approche par étapes harmonisée à la Transformation opérationnelle (Les prochaines étapes) Les ministères qui doivent présenter des stratégies sur le développement durable ( ) devront établir des objectifs en matière d achats écologiques adaptés aux mandats, aux habitudes de dépenses et aux risques environnementaux 14

15 Deux piliers Structure de la politique Intégration de considérations sur le rendement environnemental dans des processus d approvisionnement à l aide d une approche par étapes harmonisée à la Transformation opérationnelle (Les prochaines étapes) Les ministères qui doivent présenter des stratégies sur le développement durable ( ) devront établir des objectifs en matière d achats écologiques adaptés aux mandats, aux habitudes de dépenses et aux risques environnementaux La politique reconnaît également que le gouvernement fédéral peut viser des résultats environnementaux précis en utilisant les achats comme moyen de stimuler l innovation et la demande du marché 15

16 Changements Clés : Intégration des facteurs de performance environnementale Auparavant Décentralisé et choix personnel Persuasion Aujourd hui Approche ministérielle et stratégique Question de pratiques Accent sur les coûts au temps de l achat Base de référence limitée Mesures limitées Méthode du coût complet basé sur le cycle de vie Base de référence fondée sur les faits Établissement de mesures concrètes 16

17 Mise en œuvre de la politique Approche graduelle Tirer un avantage d une approche centralisée en matière d achats Évaluation du cycle de vie afin d examiner les coûts liés aux achats, à l utilisation, à l entretien et à l exploitation, et à l élimination finale 17

18 Mise en œuvre de la politique Approche graduelle Tirer un avantage d une approche centralisée en matière d achats Évaluation du cycle de vie afin d examiner les coûts liés aux achats, à l utilisation, à l entretien et à l exploitation, et à l élimination finale Facteurs environnementaux intégrés aux prix, à la qualité, au rendement et à la disponibilité Achat de biens et de services écologiques qui permettent d obtenir le meilleur rapport qualité-prix 18

19 Mise en œuvre de la politique Phase initiale en cours dans cinq secteurs de produits Ordinateurs Dispositifs de traitement d images numériques (imprimantes et copieurs) Fournitures de bureau Carburants et lubrifiants Meubles 19

20 Mise en œuvre de la politique Phase initiale en cours dans cinq secteurs de produits Ordinateurs Dispositifs de traitement d images numériques (imprimantes et copieurs) Fournitures de bureau Carburants et lubrifiants Meubles Choix effectué en fonction Du volume total des dépenses du gouvernement Des niveaux des risques liés à l environnement et des incidences environnementales De la possibilité de gestion du cycle de vie De la capacité des fournisseurs à satisfaire aux critères environnementaux 20

21 Mise en œuvre de la politique 5 autres commodités Services professionnels, administratifs, soutien Véhicules Vêtements, équipements individuels et insignes Équipements de télécommunication Équipement de traitements automatique des donnés à usage général (logiciel etc) 21

22 Rôle et responsabilité mise en œuvre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Mettre en œuvre la politique au moyen des activités de gestion des biens et des services Élaborer des critères d évaluation, et des clauses des contrats et des invitations à soumissionner Établir des mesures de rendement Élaborer des lignes directrices et des pratiques exemplaires Harmoniser la formation aux exigences de la politique 22

23 Rôle et responsabilité mise en œuvre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Mettre en œuvre la politique au moyen des activités de gestion des biens et des services Élaborer des critères d évaluation, et des clauses des contrats et des invitations à soumissionner Établir des mesures de rendement Élaborer des lignes directrices et des pratiques exemplaires Harmoniser la formation aux exigences de la politique Ministères et organismes Planifier et déterminer les exigences Appuyer les activités de gestion des biens et des services, au besoin Élaborer des stratégies de développement durable, notamment des objectifs en matière d achats écologiques 23

24 Achats Éco et activités de gestion à TPSGC Activités basées sur l analyse des dépenses pangouvernementales Équilibre des coûts, rendement opérationnel, qualité, disponibilité et rendement écologique 24

25 Achats Éco et activités de gestion à TPSGC Activités basées sur l analyse des dépenses pangouvernementales Équilibre des coûts, rendement opérationnel, qualité, disponibilité et rendement écologique Intégration du rendement écologique dans des processus de norme tout au long du cycle de vie : Meilleure planification Utilisation de normes et de critères de rendement établis Incitatifs sur l évaluation Modalités sur les contrats et gestion du rendement 25

26 Achats Éco et activités de gestion à TPSGC Activités basées sur l analyse des dépenses pangouvernementales Équilibre des coûts, rendement opérationnel, qualité, disponibilité et rendement écologique Intégration du rendement écologique dans des processus de norme tout au long du cycle de vie : Meilleure planification Utilisation de normes et de critères de rendement établis Incitatifs sur l évaluation Modalités sur les contrats et gestion du rendement Utilisation pangouvernementale des méthodes d approvisionnement (offres à commandes et arrangements en matière d approvisionnement) qui comportent des considérations environnementales 26

27 Exemples: Matériel de TI Critères environnementaux Exigences Application de normes environnementales comme le Programme Choix environnemental 27

28 Exemples: Matériel de TI Critères environnementaux Exigences Application de normes environnementales comme le Programme Choix environnemental Avantages environnementaux prévus Réduire ou éliminer les matières dangereuses (tel le cadmium, mercure, plomb, chrome et ignifugeants) Conception en vue de réutilisation, recyclage et démontage Baisse de consommation d énergie Gestion de fin de cycle de vie pour réutilisation et recyclage Réduire l utilisation de ressources non renouvelables 28

29 Exemples: Service de gestion de l impression Critères environnementaux Soutien de la planification et de la gestion de l amélioration continue y compris: Réduire le nombre d imprimantes; choix d appareils multifonctionnel Remplacer d anciens appareils pour des appareils à faible consommation Programme de reprise et de recyclage de matériel 29

30 Exemples: Service de gestion de l impression Critères environnementaux Soutien de la planification et de la gestion de l amélioration continue y compris: Réduire le nombre d imprimantes; choix d appareils multifonctionnel Remplacer d anciens appareils pour des appareils à faible consommation Programme de reprise et de recyclage de matériel Adoption de critères environnementaux relatifs : Machines utilisant peu de produits chimiques ou processus alternatifs de blanchiment Consommation d énergie minimale en mode sommeil Fonctionnement en mode duplex 30

31 Exemples: Service de gestion de l impression Critères environnementaux Soutien de la planification et de la gestion de l amélioration continue y compris: Réduire le nombre d imprimantes; choix d appareils multifonctionnel Remplacer d anciens appareils pour des appareils à faible consommation Programme de reprise et de recyclage de matériel Adoption de critères environnementaux relatifs : Machines utilisant peu de produits chimiques ou processus alternatifs de blanchiment Consommation d énergie minimale en mode sommeil Fonctionnement en mode duplex Avantages environnementaux prévus Réduire les matières dangereuses Améliorer la qualité de l air intérieur Réduire l utilisation de ressources non renouvelables 31

32 Exemples: Mobilier Critères environnementaux Adoption de critères environnementaux relatifs : Réduction du contenu de composés organiques volatiles et de formaldéhyde Au contenu recyclé des produits et des emballages À des programmes de retour ou de reconditionnement Avantages environnementaux prévus Améliorer la qualité d air intérieur Réduire l utilisation de ressources non renouvelables Augmenter la durée de vie utile des biens Réduire les déchets solides 32

33 Outils de soutien Les outils ci-dessous appuient la mise en œuvre de la Politique : Formation pangouvernementale sur les achats écologiques Lignes directrices sur l intégration d éléments sur le rendement écologique des achats au gouvernement fédéral Outil de prise de décisions sur les achats écologiques (établissement d objectifs en matière d achats écologiques) Trousse d outils de sensibilisation environnementale 33

34 Contrôle et suivi des résultats Mesures du rendement et systèmes pour appuyer les rapports pangouvernementaux en développement Processus de communication de rapports annuels présentés au Parlement dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport sur le rendement ministériel, y compris des rapports établis en fonction de la Stratégie de développement durable 34

35 Meilleures pratiques Mise en œuvre ministérielle INITIATIVE ACTION/CRITÈRE Dernière OC OC actuelle Prochaine OC Réduction Ressources de production Conception de produits Emballage et distribution Légende Engagements des fabricants Réduction de la consommation Utilisation de biens de surplus Évaluation de la politique environnementale Historique des initiatives environnementales ISO Contenu de matières recyclées - Métaux 0 % 20 % 30 % Contenu de matières recyclées - Plastiques 0 % 15 % 30 % Concentration inférieure à 0,5 mg/m3 de COV - Répercussions Conception de composantes importantes en vue de leur démontage Conception des pièces d usure en fonction de leur remplacement par l utilisateur. Emballage conçu afin de réduire les déchets Le fournisseur reprend l emballage pour le réutiliser ou le recycler Emballage recyclables fabriqué de matériaux recyclables Critère anticipé Critère optionnel Critère obligatoire 35

36 Meilleures pratiques Mise en œuvre ministérielle Politique interne : Référer à la politique environnementale existante, créer une politique interne sur les achats Ressources : Ressources spécialisées, groupe de travail, appui de la haute direction Plan ministériel de mise en œuvre : Considérer les éléments ci-dessous Responsabilités Établir des rôles des intervenants internes et des joueurs clés Ententes sur le rendement Processus Identifier les postes responsables, établir et mettre en œuvre des objectifs de rendement Élaborer et établir une approche à la planification et à la définition d exigences considérations environnementales Adopter des outils conçus pour l ensemble du gouvernement et concevoir des outils internes au besoin Élaborer et établir des processus et contrôles de gestion dans le but de déterminer les risques environnementaux et de les réduire Analyse Objectifs Formation Communications Suivi et rapports Archivage Évaluation Analyser les données sur les dépenses et déterminer les initiatives et possibilités actuelles Établir des objectifs sur la stratégie de développement durable ou avec d autres systèmes de gestion internes Établir les besoins en formation et identifier les participants; planifier et mettre en place la formation Sensibiliser : élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des composantes Déterminer les défis, élaborer des mécanismes et établir des rapports Établir et mettre en place les exigences Évaluer le progrès et les exigences sur les mesures correctives et les mettre en place 36

37 Merci de votre attention!!! Site Web : 37

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