Cent dixième session. Rome, septembre Coûts des régimes d assurance maladie. I. Introduction

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1 Août 2005 F COMITE FINANCIER Cent dixième session Rome, septembre 2005 Coûts des régimes d assurance maladie I. Introduction 1. À sa cent quatrième session, le Comité financier a examiné trois questions concernant les régimes d assurance maladie de la FAO: a) la comparabilité avec les avantages et les modes de répartition des coûts des régimes en vigueur dans d autres institutions des Nations Unies, b) la compétitivité et le caractère raisonnable des prestations fournies et c) les résultats de l administrateur des plans médicaux. 2. En conséquence, le Secrétariat a préparé un document sur les conclusions d une étude exhaustive réalisée en 2001 par un cabinet réputé de consultants en analyse actuarielle, dont le Comité financier a pris note à sa cent septième session 1/. Le Comité a pu constater que la couverture médicale de la FAO était comparable à celle des autres institutions spécialisées des Nations Unies, et qu elle était alors compétitive tant du point de vue des prestations que des modes de répartition des coûts. Il a également pris bonne note des conclusions des consultants quant aux services fournis par l administrateur des plans médicaux, qui ont été résumées comme suit: «Selon nous, Vanbreda fournit généralement des services administratifs efficaces et de grande qualité dans le cadre du plan de la FAO». 3. À sa cent neuvième session, le Comité financier s est déclaré préoccupé par l augmentation des primes d assurance maladie et du coût que cela représentait pour l Organisation. Le Comité s est demandé si la hausse des primes d assurance maladie de la FAO était comparable à celle d autres plans similaires dans le système des Nations Unies et a demandé au Secrétariat de préparer un document a) indiquant les tendances récentes des primes de plans d assurance maladie similaires dans le système des Nations Unies et b) analysant les principaux facteurs ayant une incidence sur les primes d assurance maladie de la FAO. 1/ Régimes d'assurance maladie de la FAO (réf. FC 107/13) Par souci d'économie, le tirage du présent document a été restreint. MM. les délégués et observateurs sont donc invités à ne demander d'exemplaires supplémentaires qu'en cas d'absolue nécessité et à apporter leur exemplaire personnel en séance. La plupart des documents de réunion de la FAO sont disponibles sur l'internet, à l'adresse W/J5945/f

2 2 II. Les plans d assurance maladie de la FAO (BMIP/MMBP) 4. Les agents et le personnel retraité de la FAO et du PAM bénéficient d un régime d assurance maladie composée de deux plans: un plan général d assurance maladie (BMIP) et un plan complémentaire (facultatif) d assurance médicale gros risques (MMBP). Les primes du BMIP sont prises en charge à part égale par les assurés et par l Organisation (et plafonnées dans le cas des cotisants à bas revenus), tandis que le coût de l assurance complémentaire est intégralement à la charge des assurés. Ces plans sont subdivisés en deux régimes distincts correspondant à la devise de paiement des primes: l un en dollars EU et l autre en euros (anciennement en lires italiennes). Le personnel du siège relève du régime en euros, alors que celui en dollars EU est proposé à l ensemble du personnel de terrain. Par ailleurs, le personnel retraité qui cotise à la couverture médicale après la cessation de service résidant en Italie peut choisir entre les deux régimes; tous les autres agents retraités relèvent du régime en dollars EU. (Voir la Figure 1) Nombre de cotisants (personnel en poste et retraité) Plan $EU Plan EURO Plan $EU Plan EURO Figure 1 5. En 2002, un appel d offres international a abouti à la sélection de l Association générale de France (AGF) en tant qu assureur de la FAO et de Vanbreda International en tant qu administrateur des demandes de remboursement. Alors que les deux régimes en devises étaient maintenus séparés l un de l autre du point de vue de l analyse des prestations et des primes, le contrat stipulait que la totalité des primes serait versée à l assureur en dollars, comme dans les précédents contrats. 6. Une analyse de l évolution des primes d assurance médicale pendant les 10 ans écoulés entre 1995 et 2004 met en évidence une augmentation annuelle moyenne de 6,1 pour cent (voir le Tableau 1). De fait, les augmentations (exprimées en dollars EU) ont été mineures durant six des 10 dernières années et elles ont parfois baissé tandis que les coûts d assurance maladie s accroissaient simultanément sous l effet de l inflation mondiale des coûts médicaux, de l ordre de 4 à 10 pour cent par an.

3 3 Tableau 1 ÉVOLUTION DES PRIMES D ASSURANCE MALADIE (BMIP/MMBP), en pourcentage à ,8 % ,0 % ,1 % ,7 % ,6 % ,7 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % 2/ Moyenne 6,1 % 7. Signalons que conformément aux dispositions contractuelles, le taux des primes annuelles est déterminé sur la base des remboursements des demandes de l année précédente, augmentés d une estimation de l inflation des coûts médicaux pour l année. III. Augmentation des primes annuelles de plans similaires dans les autres institutions spécialisées des Nations Unies 8. Une étude de l augmentation des primes d assurance maladie dans les autres institutions spécialisées des Nations Unies montre que la hausse des primes enregistrée à la FAO durant l année écoulée correspond globalement à celle de plans similaires. En 2005, l augmentation des primes à la FAO était du même ordre que dans quatre des organisations internationales ayant participé à l enquête récemment réalisée par le Secrétariat, comme on peut le voir dans le tableau suivant: Tableau 2 Augmentation des cotisations médicales pour l année 2005 Nations Unies - Genève 8,0 % UNIDO - Vienne 18,6 % Nations Unies - New York 11,0 % FAO - Rome 15,0 % 3/ 9. Une comparaison plus fine entre le plan d assurance médicale de la FAO et celui des Nations Unies (New York) qui compte une proportion égale de retraités montre que sur les cinq dernières années, l augmentation des primes du plan de la FAO a été inférieure à celle des Nations Unies (New York), avec une hausse annuelle moyenne de 8,6 pour cent contre 10,6 pour cent respectivement. Dans les deux cas, les primes ont beaucoup fluctué d une année à l autre, les variations étant plus importantes pour le plan de la FAO, en raison de la forte influence des taux de change (dollar EU/euro), du fait des demandes et du remboursement des prestations, mais aussi d une augmentation de la consommation des soins de santé et de l inflation des coûts médicaux. 2/ Plafonné par contrat 3/ (Plafonné par contrat)

4 4 Tableau 3 Année Plan: Vanbreda International Moyenne des plans Nations Unies New York ,0 % 7,0 % ,0 % 15,0 % ,0 % 11,0 % ,0 % (plafonné) 9,0 % ,0 % (plafonné) 11,0 % Accroissement total 43,0 % 53,0 % Moyenne sur cinq ans 8,6 % 10,6 % IV. Facteurs ayant une incidence sur le coût du régime d assurance maladie de la FAO 10. L augmentation du coût global du régime d assurance maladie sur les dernières années a fait l objet d une analyse réalisée en 2005 et elle a été attribuée aux cinq facteurs énoncés dans les tableaux ci-dessous: Tableau 4 FACTEURS EXPLIQUANT L ÉVOLUTION DES DOLLARS EU REMBOURSEMENTS DE FRAIS MÉDICAUX a. Effet des taux de change 2,2 % 8,7 % 7,3 % b. Croissance des familles 1,8 % 1,2 % -0,4 % c. Nombre d assurés par famille -0,9 % -0,3 % 0,4 % d. Nombre de demandes de remboursement par assuré 1,5 % 1,4 % 6,1 % e. Taux de remboursement par demande -5,4 % 3,7 % 8,2 % Évolution totale -1,0 % 14,8 % 22,1 % Tableau 5 FACTEURS EXPLIQUANT L ÉVOLUTION DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS MÉDICAUX EURO a. Effet des taux de change -0,2 % -0,6 % -0,6 % b. Croissance des familles 0,4 % 5,6 % 5,1 % c. Nombre d assurés par famille -0,8 % -0,7 % 0,7 % d. Nombre de demandes de remboursement par assuré 0,3 % 0,8 % 7,9 % e. Taux de remboursement par facture 4,5 % 1,6 % 2,4 % Évolution totale 4,3 % 6,7 % 14,7 % 11. L incidence de chacun de ces facteurs sur les augmentations enregistrées en 2003 (14,8 pour cent pour le dollar et 6,7 pour cent pour l euro) et en 2004 (22,1 % pour cent pour le dollar et 14,7 pour cent pour l euro) est expliquée ci-dessous.

5 5 a) Taux de change 12. Les primes sont payées à l assureur en dollars et en euros. Cela neutralise considérablement les risques d importantes pertes au change sur les primes versées à l assureur. Cependant, l ensemble des agents retraités résidant dans des pays européens autres que l Italie (et la plupart de ceux qui vivent en Italie) acquittent leurs primes en dollars, tandis que la plupart de leurs dépenses médicales sont faites en euros. Cela a pour effet d accroître sensiblement le volume des remboursements en dollars au titre du plan. Le plan enregistre des pertes au change lorsque l euro est fort par rapport au dollar et que les dépenses sont encourues en euros mais remboursées en dollars. Étant donné l affermissement de l euro face au dollar depuis 2002, le régime d assurance maladie a enregistré une hausse des remboursements de dépenses médicales, ce qui a créé un déséquilibre par rapport aux primes acquittées qui ont dès lors été poussées à la hausse. L effet des taux de change sur le rapport entre les demandes de remboursement et les primes acquittées a entraîné une augmentation de 8,7 pour cent des prestations en dollars versées en 2003, et de 7,3 pour cent en /. b) & c) Croissance des familles et nombre d assurés par famille 13. Divers facteurs démographiques concernant la population assurée influent sur le coût total du régime d assurance maladie, mais ces facteurs sont saisonniers et sont largement compensés par les primes prélevées sur les nouveaux membres de la famille. Les primes pour 2004 ont ainsi été influencées par les facteurs démographiques de l année précédente, ce qui a causé une augmentation de 4,4 pour cent des primes en euros. d) Nombre de demandes de remboursement par assuré 14. Ce nombre traduit l évolution de la consommation de soins de santé et du recours au plan par les assurés. La morbidité croissante chez les assurés entraîne un accroissement du nombre moyen de factures médicales présentées pour remboursement par personne. Ce facteur qui pourrait être attribué au vieillissement global de la population couverte par ce régime a représenté en 2004 une augmentation de 7,9 pour cent pour le régime en euros, et de 6,1 pour cent pour celui en dollars. e) Taux de remboursement par facture 15. Lorsque les prestations demeurent globalement inchangées, le montant remboursé par facture présentée est la mesure la plus précise de l inflation des coûts médicaux durant une année donnée; les sommes remboursées par facture augmentent à mesure de la hausse des frais médicaux. Il demeure que le mauvais état de santé de la population pendant une quelconque saison peut lui aussi influencer la nature des dépenses soumises par les assurés. Pour les demandes de remboursement présentées en 2004, ce facteur représente respectivement une hausse de 2,4 pour cent et de 8,2 pour cent pour les régimes en euros et en dollars. 16. Plusieurs États membres des organismes directeurs des institutions des Nations Unies se sont déclarés préoccupés par l accroissement des coûts des régimes d assurance maladie des institutions concernées. Face à ces préoccupations, le Corps commun d inspection des Nations Unies (CCI) a engagé une étude visant à donner aux États Membres une vision globale des régimes d assurance maladie du personnel du système des Nations Unies, y compris une comparaison des pratiques ayant donné les meilleurs résultats dans les organisations hors Nations Unies. Cette étude devrait présenter plusieurs options permettant de mieux maîtriser les dépenses budgétaires sans porter préjudice à cet aspect important des conditions de services générales dans le système des Nations Unies. La FAO a demandé à participer à cette étude et tirerait profit d un échange d informations avec ses organisations sœurs. 4/ Bien évidemment, l'inverse est également vrai, à savoir que le plan est gagnant lorsque le dollar est fort ou s'affermit. C'était notamment le cas au cours de la période précédente, , où le dollar se renforçait par rapport à la lire italienne, occasionnant ainsi une baisse ou une très faible augmentation des coûts du régime d'assurance maladie pendant ces années-là.

6 6 V. Conclusions 17. En résumé, l augmentation des primes du régime d assurance maladie de la FAO a été comparable à celle des autres institutions spécialisées des Nations Unies. Les augmentations sont variées, mais par comparaison avec le régime des Nations Unies (New York) qui a une proportion analogue d agents et de retraités, et se trouve par ailleurs sur un marché médical ouvert (sans contrôle des prix), la hausse des primes de la FAO durant les cinq dernières années s établit en moyenne à 8,6 pour cent contre 10,6 pour cent aux Nations Unies (New York). En Europe, elle se situe vers le milieu des augmentations enregistrées par les autres organisations ayant participé à l enquête. S agissant des causes à l origine des augmentations enregistrées par la FAO, les principaux facteurs sont les pertes au change, qui ont un caractère cyclique et sont compensées par les gains réalisés durant d autres années, ainsi que la consommation de soins de santé et l inflation des coûts médicaux. Les facteurs inflationnistes restent préoccupants, avec des hausses de 14,3 pour cent des primes en dollars et de 10,3 pour cent des primes en euros. 18. Enfin, pour répondre aux préoccupations de ses États Membres et dans l attente des résultats de l enquête réalisée par le CCI dans l ensemble du système des Nations Unies, la FAO a commandité une analyse actuarielle des plans d assurance maladie du personnel (BMIP/MMBP). Cette étude fournira une analyse détaillée de l origine des demandes de remboursement pour les diverses catégories/groupes d assurés (par exemple, personnel du siège par rapport au personnel de terrain, personnel en activité par rapport aux retraités, etc.), et abordera également les questions concernant les devises. Elle portera également sur les barèmes de répartition des coûts des régimes auxquels contribuent les assurés (le personnel et les agents retraités) et l Organisation. Cette étude devrait permettre à la FAO de mieux évaluer son régime d assurance maladie qui fera de nouveau l objet d un appel d offres international en 2006 afin de conserver une approche durable dans un avenir prévisible.