La relance boursière dope les rendements des plans d options récemment conclus pour les membres du personnel... 2

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1 Publication trimestrielle Information de KBC Banque & Assurance Publication trimestrielle 3e année Numéro 1 septembre 2005 Dans cette lettre d information de KBC Employee Benefits La relance boursière dope les rendements des plans d options récemment conclus pour les membres du personnel Intérêt grandissant pour les assurances hospitalisation Que propose KBC Assurances en matière de polices collectives soins de santé? Une augmentation salariale obligatoire sous la forme d un plan de pension d entreprise?.. 9 Une idée créative joliment récompensée! La lettre d information KBC Employee Benefits est une publication gratuite qui permet à KBC Banque & Assurance de vous tenir au courant des dernières nouveautés dans le domaine des employee benefits. Vous pouvez transmettre cette lettre d information à d autres adresses, à condition de l envoyer dans son intégralité. Abonnement et résiliation uniquement sur Pour tout complément d information, vous pouvez vous adresser à chaque agence d assurances ou agence bancaire KBC. Pour des questions au sujet de l article de Stijn Coppens, vous pouvez adresser un à legal.consult@acerta.be.

2 La relance boursière dope les rendements des plans d options récemment conclus pour les membres du personnel Les plans d options sur actions connaissent un succès grandissant Les gestionnaires de ressources humaines et les patrons d entreprises se tournent de plus en plus vers les plans d options sur actions négociables (employee stock option plans) pour récompenser leur personnel. Ce produit ne manque en effet pas d attrait: un prix clairement défini pour l entreprise; l exonération de cotisations d employeur; la possibilité de récompenser les membres du personnel individuellement; l absence de droits acquis. Ce moyen de récompense souvent utilisé pour octroyer des bonus est aussi favorablement accueilli par les bénéficiaires, en raison: des conditions fiscales intéressantes (pas de retenues d ONSS, régime fiscal avantageux); l obligation de conservation limitée (les options sont négociables en Bourse un an après leur octroi). Pour certains membres du personnel/bénéficiaires d options, le seul facteur d incertitude est que le résultat net final n est pas connu d avance. Il dépend en effet: de l évolution boursière; du niveau des taux d intérêt; du cours de l action à la date d exercice des options. C est la raison pour laquelle lors du lancement d un nouveau plan d options, les bénéficiaires demandent souvent à connaître l historique des rendements. Le présent article tente de répondre à ce besoin. Un exemple récent Un plan émis en septembre 2004 prouve les excellents rendements des plans d options sur actions récemment lancés. L option avait pour valeur sous-jacente la SICAV IN.Flanders. Le prix d exercice au lancement était de 82,13 euros, alors que la valeur de l option était de 35,18 euros. A fin juillet 2005, l option valait 39,55 euros. Le résultat net est donc de 31,35 euros, après déduction du précompte mobilier représentant 8,20 euros. Le rapport entre le brut et le net est donc de 88,11%. Inutile de dire que les bénéficiaires de ce plan ont le sourire! Et pour cause: une rémunération classique présente un rapport entre le brut et le net de... 30% seulement. Cet exemple n est certainement pas un cas isolé. Nous constatons que la plupart des plans d options lancés ces deux dernières années produisent des résultats similaires. 2 EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE 2005

3 Deux remarques en passant Ces deux dernières années, les bénéficiaires ont réalisé un rendement fantastique. Cependant, les rendements historiques ne recèlent aucune garantie pour l avenir. Dans le passé, plus particulièrement entre 1999 et 2003, il y a eu des années maigres. Il est donc clair que des facteurs d incertitude subsistent. C est pourquoi nous attirons toujours l attention des nouveaux bénéficiaires sur le fait que les options sont réalisables au plus tôt après un an et qu ils ne connaîtront le résultat net que passé ce délai. Que nous réserve l avenir? Nous avons déjà souligné que ces excellentes performances, qui sont partiellement dues à un mouvement de rattrapage des Bourses, ne constituent nullement une garantie pour l avenir. Mais en revanche, rien ne permet d affirmer que les Bourses ne peuvent plus que baisser. Même en cas d évolution boursière constante, un plan d options sur actions négociables offre un rapport entre le brut et le net de 60 % environ. En outre une entreprise qui distribue chaque année des bonus sous la forme d un plan d options sera mieux à même de répartir les risques d une dépréciation éventuelle pendant une année donnée. En effet, la perte de valeur d un plan d options pendant une année donnée peut parfois être compensée par des rendements exceptionnels l année suivante. Un système équilibré de récompenses/rémunérations doit permettre de garantir au personnel un bonus (plus ou moins) constant pendant plusieurs années. S ils sont octroyés annuellement, les plans d options sur actions négociables constituent à ce titre un instrument idéal, étant donné que le rendement net moyen sur plusieurs années éclipse celui du versement de bonus classiques. Pour en savoir plus sur la technique particulièrement attrayante des plans d options sur actions négociables, vous pouvez vous renseigner dans votre agence bancaire KBC ou auprès de votre agent d assurances KBC. Leo Verhoeven Conseiller Employee Benefits KBC EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE

4 Intérêt grandissant pour les assurances hospitalisation Les assurances hospitalisation rencontrent un succès croissant Presque tout le monde s accorde pour dire que les assurances hospitalisation sont un complément indispensable à la sécurité sociale. Nombreux sont d ailleurs ceux qui estiment qu une telle assurance fait partie des assurances indispensables et devrait donc également être incluse dans le 'package' Employee Benefits que propose un employeur à ses travailleurs. En réponse à une question parlementaire, le ministre des Affaires sociales* a récemment dressé le bilan du nombre de personnes qui disposent, en Belgique, d une assurance hospitalisation souscrite soit auprès d une compagnie d assurances privée, soit auprès d une mutuelle. Certaines tendances très intéressantes ont ainsi été mises en lumière. En 2003, 4,3 millions de personnes étaient assurées en matière de soins de santé (assurances hospitalisation classiques) auprès d une compagnie d assurances privée membre de l union professionnelle des entreprises d assurances (Assuralia). À titre de comparaison, 'seulement' 3,4 millions de personnes étaient assurées pour ces risques en La croissance est donc manifeste. Dans plus de 75% des cas, ces personnes sont assurées dans le cadre d une police collective, généralement souscrite par leur employeur. Environ 1,05 million de belges sont assurés par un contrat individuel souscrit auprès d un assureur privé. Outre les assurances hospitalisation classiques, les assureurs privés proposent également des polices qui interviennent dans les frais pour les soins médicaux ambulatoires mais cette formule est beaucoup plus marginale: à peine 5% des assurés disposent d une telle couverture. Outre les assureurs privés, les mutuelles proposent également (de manière obligatoire ou facultative) des services complémentaires tels que le transport de malades, les soins à l étranger ou les assurances hospitalisation. Les assurances hospitalisation constituent de plus en plus le deuxième pilier des soins de santé publics La diffusion et l accroissement massifs des assurances hospitalisation témoignent également de la privatisation progressive des soins de santé au cours des dernières années. Les assurances hospitalisation sont progressivement en train de devenir le deuxième pilier des soins de santé publics. Une tendance semblable se marque d ailleurs depuis longtemps au niveau du secteur des pensions. La pension légale est elle aussi de plus en plus souvent complétée par des pensions extralégales constituées sur une base collective (via les employeurs ou à l échelle sectorielle) ou individuelle. La constitution de telles pensions est en outre encouragée du point de vue fiscal. * Question n 265 du 8 mars 2005 posée au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, la Chambre, Questions & Réponses, , EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE 2005

5 Un défi pour l avenir Les assureurs 'hospitalisation' et les assurés ont toutefois d importants défis à relever. Les assurances hospitalisation et la sécurité sociale fonctionnent en effet selon le principe des vases communicants: la partie de la facture que les autorités (via les mutuelles) ne remboursent pas est transférée à l assureur hospitalisation. Par conséquent, lorsque des mesures restrictives sont prises par les autorités, la facture à charge de l assureur privé augmente. Chaque modification de la nomenclature qui a un impact sur le remboursement des frais médicaux a également des répercussions pour l assureur. Le marché est en outre de plus en plus déstabilisé par les suppléments d honoraires et les suppléments pour les chambres qui sont devenus exorbitants, les hôpitaux essayant de compenser ainsi leur sousfinancement. L absence d un cadre législatif strict explique cette dérive. La combinaison de ces deux éléments fait que le secteur des assurances hospitalisation rencontre des difficultés. Contrairement à ce qui s est passé pour de nombreux autres produits d assurances, aucune réglementation minimum n a jamais été imposée, si ce n est les quelques garanties instaurées par la loi de 1992 sur le contrat d assurance terrestre, comme la limitation des possibilités de résiliation par l assureur par exemple. Pourtant, la création d un cadre législatif strict (comme pour la loi sur les pensions complémentaires) avait été annoncée dans l accord gouvernemental. Le gouvernement est donc conscient de l importance de cette question; des initiatives sont d ailleurs en préparation au niveau législatif. De plus en plus, de nombreuses voix s élèvent également tous azimuts pour insister sur la nécessité d une assurance soins de santé complémentaire de qualité, de nouvelles économies budgétaires en matière de santé publique étant en effet plus que probables... Certains assureurs hospitalisation ont enregistré ces dernières années de lourdes pertes financières, ce qui entraîne actuellement une véritable métamorphose du marché: certains assureurs quittent le marché, les conditions d assurance sont restreintes afin d éviter les excès, les patients sont invités à prendre conscience des coûts (notamment dans le choix du type de chambre) et les primes d assurances sont adaptées. Ce changement de mentalité ainsi que la vague d assainissements ne modifient toutefois en rien la véritable nature de l assurance hospitalisation qui reste et restera à l avenir un maillon essentiel des portefeuilles d assurances. Kurt Termote Juriste d entreprise KBC EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE

6 Que propose KBC Assurances en matière de polices collectives soins de santé? Chaque année, une famille sur trois doit faire face à une hospitalisation. Pratiquement personne n échappe, à un moment ou à un autre de sa vie, aux frais engendrés par une hospitalisation. Pourquoi souscrire une assurance collective hospitalisation? L assurance hospitalisation est devenue l un des avantages les plus populaires parce qu elle répond à un besoin réel de chaque travailleur, qu il soit directeur, employé ou ouvrier. Tout le monde a en effet besoin de soins médicaux et le coût de ces soins ne cesse d augmenter. En souscrivant une assurance collective hospitalisation, vous faites 'd une pierre trois coups': Vos travailleurs bénéficient tout d abord d un avantage extralégal. Le fait de proposer des avantages extralégaux influence de manière positive votre image d employeur sur le marché du travail et peut faciliter l engagement de nouveaux collaborateurs ou renforcer la fidélité et la motivation de vos collaborateurs actuels; Ensuite, les primes pour les travailleurs restent tout à fait raisonnables et sont en outre exonérées de cotisations de sécurité sociale. Par contre, elles ne sont pas déductibles au titre de frais professionnels; Enfin, les paiements effectués à la suite d un sinistre sont considérés comme un avantage social; ils ne sont donc pas imposables dans le chef du travailleur. Il n est donc pas étonnant que de plus en plus d employeurs souscrivent une assurance collective hospitalisation au profit de leurs travailleurs salariés. Généralement, les membres du personnel ont la possibilité, dans le cadre de cette assurance collective, d assurer également les membres de leur famille. Ils bénéficient ainsi de conditions d affiliation assouplies et de primes moins élevées. Le coût des soins médicaux En Belgique, nous disposons d une bonne couverture sociale. Les frais pour les soins médicaux sont partiellement remboursés par la mutuelle. Toutefois, la quote-part personnelle restant à charge des patients ne cesse d augmenter. Cela fait maintenant plusieurs années que l explosion du coût des soins de santé fait la une des médias... L augmentation des frais est principalement due aux surcoûts d honoraires et d appareillage. Les patients et leur assureur s en ressentent de plus en plus au niveau de leur facture. Prenons l exemple d une opération au dos Stéphanie, 55 ans, souffre depuis des mois de douleurs au dos. Elle a tout essayé: le scanner n a rien montré; les médicaments, les exercices et les massages chez le kiné n y ont rien changé... Elle a finalement pris rendez-vous chez un spécialiste. Et elle a bien fait. Après une série d examens et de tests, le spécialiste pose le diagnostic suivant: une hernie cachée. Ce qui signifie une grosse opération et une longue période de convalescence. Stéphanie est hospitalisée pendant sept jours. Elle opte pour une chambre particulière pour pouvoir se remettre de l opération bien au calme. L opération est une réussite, elle sort de l hôpital mais elle devra suivre des séances de kinésithérapie pendant plusieurs semaines. 6 EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE 2005

7 L augmentation des frais est principalement due aux surcoûts d honoraires et d appareillage. Les patients et leur assureur s en ressentent de plus en plus au niveau de leur facture. L exemple suivant parle de lui-même: Les frais à prendre en charge personnellement pour une opération au dos où le patient séjourne sept jours en chambre particulière sont les suivants: suppléments pour la chambre: 475 euros frais de pharmacie: 50 euros suppléments d honoraires: euros frais divers: 50 euros (dépenses personnelles) total à payer soi-même: euros. KBC Assurances propose deux types de polices collectives soins de santé En réponse à l augmentation constante du coût des soins de santé et à la forte augmentation des primes d assurance qui en découle, KBC proposera à partir du mois d octobre 2005 deux types de polices hospitalisation: la police 'basique', dans laquelle certains aspects 'plus luxueux' ont été supprimés mais dans laquelle les principales garanties restent assurées; la police 'classique', très étendue mais également plus chère. La police classique prévoit une franchise fixe dont le montant varie entre 75 et 250 euros. Elle couvre de manière illimitée les frais d hospitalisation ainsi que les coûts de nombreux traitements, techniques et produits à charge du patient. KBC prend également en charge de manière illimitée les frais médicaux exposés par le patient dans les deux mois qui précèdent et les six mois qui suivent une hospitalisation à la demande du médecin. Cette police prévoit également la garantie soins ambulatoires en cas de maladies graves. Dans ce cas, KBC prend en charge de manière illimitée les coûts des soins médicaux sur prescription médicale. Mais comme nous l avons déjà dit, cette garantie quasi illimitée coûte cher, ce qui nous oblige à suivre de près ou à adapter régulièrement les primes de ce type d assurance. La police basique propose quant à elle une couverture de très bonne qualité pour un prix raisonnable. Comment s explique la différence avec la police classique? Après enquête, nous avons constaté que divers surcoûts d honoraires et d appareillage imputés sans limite dans les chambres particulières venaient de plus en plus 'gonfler' les factures d hôpital. Afin d éviter de devoir faire face à de telles factures (et aux majorations de primes qu elles entraînent), nous avons décidé d inciter les assurés à se faire soigner en chambre à deux lits. L imputation de suppléments est en effet réglementée de manière plus stricte dans ce type de chambre. Nous utilisons pour ce faire une franchise différenciée: 400 euros par hospitalisation en chambre particulière, mais seulement 50 euros par hospitalisation en chambre à deux lits ou en chambre commune. De plus, pour les hospitalisations en chambre à deux lits, la franchise est limitée à 150 euros par année d assurance. Dans certains cas, cette assurance prévoit une intervention forfaitaire. Exemple: pour les accouchements sans complications, une intervention forfaitaire de 500 euros est prévue. Une étude récente sur l évolution des frais d hospitalisation a en effet montré que le coût moyen à charge du patient pour un accouchement normal en chambre à deux lits varie entre 500 et 600 euros; pour les frais de pré- et post-hospitalisation, un forfait de 10 euros par jour d hospitalisation est prévu, avec un maximum de 100 euros. EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE

8 Il faut noter qu il n y a aucune limitation dans la garantie soins ambulatoires en cas de maladies graves. De telles maladies peuvent bien entendu entraîner des frais très élevés mais notre assurance est là pour ça. Un exemple chiffré Le prix de cette assurance dépend de plusieurs critères dont les principaux sont: l âge, la franchise, le mode de paiement et la réalisation ou non d une procédure d acceptation médicale. Imaginons que vous dirigez une PME qui emploie 25 personnes. Vous souhaitez souscrire une assurance collective hospitalisation pour tous les membres de votre personnel. Pour la police collective soins de santé classique, la prime totale pour vos 25 membres du personnel s élève à euros, compte tenu d une franchise fixe de 125 euros. En optant pour la police basique, la prime pour les membres de votre personnel s élève à euros compte tenu d une franchise différenciée de 400 euros en chambre particulière et de 50 euros en chambre à deux lits ou en chambre commune. Vous souhaitez plus d informations? Surfez sur notre site ou contactez votre agence bancaire KBC ou votre agent d assurances KBC. Brigitte Gobin Gestionnaire produit KBC 8 EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE 2005

9 Une augmentation salariale obligatoire sous la forme d un plan de pension d entreprise? Voilà une option à recommander chaudement aux entreprises qui relèvent des commissions paritaires 218 et 207 Constituer un capital supplémentaire pour la pension de vos travailleurs s inscrit dans le cadre d une politique active en matière de rémunération. En effet, l idée de se construire quelque chose pour le futur peut décupler votre motivation et celle de vos travailleurs. En nous basant sur les possibilités offertes dans le cadre des nouveaux accords sectoriels, nous vous proposons dans cet article d utiliser l augmentation salariale obligatoire au 1er janvier 2006 pour constituer un capital pension complémentaire pour vos travailleurs. Les accords sectoriels des commissions paritaires 218 et 207 Commission paritaire 218 Le nouvel accord sectoriel pour les employés ressortissant à la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (commission paritaire 218) stipule que: les salaires barémiques et les salaires réels doivent augmenter de 18 euros bruts par mois à partir du 1er janvier En résumé: tous les salaires (et pas seulement les salaires minimums) doivent être majorés d un montant de 18 euros bruts ; Cette augmentation salariale peut être convertie au sein de l entreprise en un avantage équivalent l assurance groupe est une des possibilités. Commission paritaire 207 Le 2 avril 2005, l accord sectoriel pour pour les employés de l industrie chimique a été signé dans le cadre de la commission paritaire 207. Pour les entreprises ne disposant pas d une convention collective de travail propre, les dispositions suivantes entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2006: le salaire mensuel des employés occupés à plein temps sera augmenté de 16,50 euros bruts; cette augmentation est à valoir sur toutes autres augmentations effectives de la rémunération et/ ou tous autres nouveaux avantages pécuniaires ou évaluables en argent, octroyés ou à octroyer selon des modalités propres à l entreprise, et auxquels le travailleur a droit à charge de l employeur en raison de son engagement. cette augmentation salariale peut donc également prendre la forme d une assurance groupe. L assurance groupe comme alternative Un plan de pension d entreprise est un produit à recommander pour remplir les obligations de l accord sectoriel. Compte tenu des dispositions de l accord sectoriel, il est possible d opter pour un plan de pension d entreprise avec les modalités suivantes: EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE

10 Date de début: 1er janvier 2006 Age à la date d expiration 65 ans du contrat: Catégorie assurée: les employés Critère d affiliation: affiliation immédiate Garantie: constitution d un capital pension par le biais d une assurance groupe moderne; cela signifie qu en cas de décès, la réserve constituée sera payée au bénéficiaire Fréquence de versement à déterminer librement de la prime: Montant de la prime: montant forfaitaire indexé à déterminer librement; le montant de la prime doit au moins correspondre au contenu de l accord sectoriel (voir ci-dessous); pour les travailleurs à temps partiel, la prime due est calculée au pro rata de leurs prestations de travail. Prime minimum pour les entreprises qui relèvent de la commission paritaire 218 L accord prévoit une augmentation salariale brute de 255,57 euros par an pour les employés. Les futures indexations seront appliquées le 1er janvier de chaque année, en fonction des augmentations d index de l année précédente. Ceci correspond au nouveau système d indexation salariale annuelle également prévu dans l accord. Chaque prime d assurance groupe est soumise à une taxe d assurance de 4,4%. Taxe comprise, la prime annuelle s élève à 266,81 euros. Prime minimum pour les entreprises qui relèvent de la commission paritaire 207 L accord prévoit une augmentation salariale brute de 234,27 euros par an pour les employés. Les prochaines indexations auront lieu chaque année le 1er janvier. Chaque prime d assurance groupe est soumise à une taxe d assurance de 4,4%. Taxe comprise, la prime annuelle s élève à 244,58 euros. Avantages de l assurance groupe Pour vous en tant qu employeur L employé doit recevoir le même montant brut, que vous optiez pour une augmentation salariale ou pour une assurance groupe (soit 255,57 euros pour les travailleurs salariés qui ressortissent à la commission paritaire 218 et 234,27 euros pour ceux qui ressortissent à la commission paritaire 207). Des cotisations ONSS sont prélevées sur le salaire comme sur l assurance groupe. Les pourcentages sont toutefois très différents: augmentation salariale: 34,64% prime d assurance groupe: 8,86% (sur la prime hors taxe) 10 EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE 2005

11 Ces deux dépenses sont des frais d exploitation et sont, par conséquent, déductibles (dans ce domaine, il n y a pas de différence entre une augmentation salariale et une prime d assurance groupe). Nous obtenons en résumé la comparaison suivante: Pour les entreprises qui relèvent de la commission paritaire 218 Augmentation salariale Assurance groupe Conformément à l accord 255,57 255,57 Taxe due 0,00 11,24 Cotisation ONSS 88,53 22,64 Dépense totale pour l entreprise 344,10 289,45 Pour les entreprises qui relèvent de la commission paritaire 207 Augmentation salariale Assurance groupe Conformément à l accord 234,27 234,27 Taxe due 0,00 10,31 Cotisation ONSS 81,15 20,76 Dépense totale pour l entreprise 315,42 265,34 Une assurance groupe vous permet de faire une économie de 16% environ! Pour vos collaborateurs Pour les entreprises qui relèvent de la commission paritaire 218 Votre travailleur a droit à 255,57 euros, que ce soit par le biais d une augmentation salariale ou d une assurance groupe. Cela ne signifie toutefois pas que le résultat final sera le même pour votre travailleur. En effet, les éléments suivants entrent en considération: Les cotisations ONSS à charge du travailleur (13,07%) ne sont prélevées que sur le salaire; Le salaire et l assurance groupe sont taxés différemment: le salaire est soumis à un impôt annuel progressif (en moyenne 45%); la prime d assurance groupe est soumise à un impôt final (en moyenne 20%). EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE

12 L impôt final est, bien entendu, plus avantageux que l impôt annuel. Voyons ce que cela représente en chiffres: Augmentation salariale Assurance groupe Conformément à la CCT 255,57 255,57 Cotisation ONSS -33,40-0,00 Impôt (final) -99,97-51,11 Montant disponible 122,20 204,46 Pour les entreprises qui relèvent de la commission paritiare 207 Votre travailleur a droit à 234,27 euros, que ce soit par le biais d une augmentation salariale ou d une assurance groupe. Cela ne signifie toutefois pas que le résultat final sera le même pour votre travailleur. En effet, les éléments suivants entrent en considération: Les cotisations ONSS à charge du travailleur (13,07%) ne sont prélevées que sur le salaire: Le salaire et l assurance groupe sont taxés différemment: le salaire est soumis à un impôt annuel progressif (en moyenne 45%); la prime d assurance groupe est soumise à un impôt final (en moyenne 20%). L impôt final est, bien entendu, plus avantageux que l impôt annuel. Voyons ce que cela représente en chiffres: Augmentation salariale Assurance groupe Conformément à la CCT 234,57 234,27 Cotisation ONSS -30,62-0,00 Impôt (final) -91,65-46,85 Montant disponible 112,00 187,42 Avec une assurance groupe, votre collaborateur disposera d un montant pratiquement 70% plus élevé que le montant qu il aurait reçu avec une augmentation salariale! Capitaux finaux pour le travailleur Que rapporte l assurance groupe de KBC Assurances aux travailleurs? Vous trouverez quelques exemples dans le tableau ci-dessous, dont les principales caractéristiques sont les suivantes: 12 EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE 2005

13 Prime En tant qu employeur, vous pouvez fixer vous-même le montant de la prime, à condition que celle-ci corresponde au minimum à ce que prévoit l accord sectoriel; - Pour la commission paritaire 218, la prime minimum s élève à 266,81 euros, taxe d assurance incluse; - Pour la commission paritaire 207, la prime minimum s élève à 244,58 euros, taxe d assurance incluse; - Ou des montants légèrement plus élevés, à savoir 360 ou 480 euros; L âge à la souscription - Entre 25 et 55 ans; L âge à la date d expiration du contrat - Toujours 65 ans; Indexation - Indexation de 2%; - Indexation de 4%; (Le chiffre réel se situe probablement entre ces deux simulations.) La prime minimum tient déjà compte de la première indexation du 1er juin 2006; Le rendement - Rendement de base de 3,25%, majoré d une participation bénéficiaire de 1%; - Rendement de base de 3,25%, majoré d une participation bénéficiaire de 2%. Age Prime 3,25% + 1% de PB 3,25% + 2% de PB Indexation 2% Indexation 4% Indexation 2% Indexation 4% 25 (PC 218) 266, , , , ,68 (PC 207) 244, , , , , , , , , , , , ,89 35 (PC 218) 266, , , , ,07 (PC 207) 244, , , , , , , , , , , , ,58 45 (PC 218) 266, , , , ,94 (PC 207) 244, , , , , , , , , , , , ,70 55 (PC 218) 266, , , , ,76 (PC 207) 244, , , , , , , , , , , , ,88 Vous souhaitez plus d informations? Pour plus d informations, contactez votre agence bancaire KBC ou votre agent d assurances KBC. Olivier Felique Gestionnaire produit KBC EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE

14 Une idée créative joliment récompensée! Dans le cadre d une expérience, la possibilité sera offerte aux entreprises en 2006 de récompenser les membres de leur personnel pour leurs idées créatives. Sous certaines conditions très strictes, les entreprises pourront attribuer ces primes à l innovation exonérées d impôts et de charges sociales à leur personnel. Le gouvernement répond ainsi au souhait des interlocuteurs sociaux de stimuler la créativité, la recherche et le développement au sein des entreprises. La nouvelle réglementation est exposée dans la loi portant diverses dispositions en matière de concertation sociale (loi du 3 juillet 2005, M.B. du 19 juillet 2005). Cette loi ne définit pas la prime à l innovation mais se limite à énumérer certaines conditions. Conditions d exonération 1 L idée créative récompensée doit être effective et suffisamment concrète. Elle doit avoir été imaginée par des membres du personnel de l entreprise: il doit s agir d une nouveauté apportant une réelle plus-value aux activités normales de l employeur qui décerne la prime; l idée créative ne peut avoir fait l objet d un appel d offres ou de devis préalable en vue de l acquisition de produits ou de processus; l idée créative doit être mise en pratique par l employeur dans son entreprise ou faire l objet d un prototype ou d une demande de réalisation d un prototype. Des directives internes doivent être établies pour définir les modifications que l idée créative apportera au cours normal des activités de l entreprise. 2 L entreprise ne peut accorder les primes en remplacement de la rémunération, de primes, d avantages en nature prévus par le contrat de travail ou de tout autre avantage le complétant, soumis au versement de cotisations de sécurité sociale ou non. 3 Certaines restrictions concernent également les membres du personnel à qui les primes sont attribuées: seuls peuvent y prétendre les membres du personnel engagés par l employeur dans les liens d un contrat de travail; le nombre de bénéficiaires de primes est limité à 10% de l effectif de l entreprise par année civile, pour les entreprises comptant 30 travailleurs et plus, et à 3 bénéficiaires au maximum pour les entreprises de moins de 30 travailleurs. Le gouvernement et les interlocuteurs sociaux ont estimé que ces limites étaient raisonnables. Toutefois, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a souligné que ces limites ne seraient pas absolues. Les entreprises peuvent donc accorder une prime à plus de 10% de leur personnel mais dans ce cas, elles doivent payer les cotisations de sécurité sociale sur la partie en dépassement des 10%; pour une même idée créative, un maximum de 10 membres du personnel peuvent recevoir une prime (lorsque l innovation a été développée par une équipe). 4 Enfin, il y a aussi des limites au montant des primes: le total des primes versées pendant une même année civile ne peut dépasser 1% de la masse salariale de l entreprise pour cette même année civile; le montant de la prime versée par membre du personnel et par année civile ne peut être supérieur à un salaire mensuel. Il ressort du débat sur l amendement à la Chambre que le ministre entend par salaire mensuel la rémunération mensuelle brute des membres du personnel. 14 EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE 2005

15 5 L entreprise doit afficher dans l entreprise les critères, les procédures et l identification du projet auquel les primes se rapportent. Elle doit aussi les communiquer au ministre de l Economie. Ce devoir d information sera développé davantage dans un arrêté ministériel. 6 L entreprise doit également communiquer les montants et les noms des bénéficiaires de primes à l ONSS dans le mois suivant l octroi. Avantages Si ces conditions sont respectées, la prime à l innovation est: exonérée de charges sociales tant pour l employeur que pour le bénéficiaire, la prime n étant pas considérée comme un salaire; pour le bénéficiaire, exonérée de l impôt des personnes physiques ou de l impôt des non résidents. En outre les primes à l innovation ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de l évolution des charges salariales requis dans le cadre des négociations salariales collectives biennales fixant la marge maximale d évolution des charges salariales. Entrée en application La mesure est temporaire. L exonération d impôts et de cotisations à l ONSS est valable du 1er janvier 2006 au 31 décembre L exclusion du calcul de l évolution des charges salariales prend effet au 1er janvier Stijn Coppens Consultant Acerta Consult Legal.consult@acerta.be Acerta Legal Consult conseille les employeurs et les entreprises quant aux aspects HR, sociaux et fiscaux de la rémunération et des employee benefits. EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE

16 Avez-vous encore des questions concernant vos affaires bancaires et d assurances? Parlez-en avec un collaborateur de votre agence bancaire KBC ou votre agent d assurances KBC. Vous pouvez aussi appeler le KBC-Telecenter au numéro , du lundi au vendredi de 8 à 22 heures; le samedi et les jours de fermeture des banques de 9 à 17 heures. Vous pouvez aussi nous joindre par écrit: KBC- Telecenter Schoenmarkt 35, 2000 Anvers par fax: par kbc.telecenter@kbc.be sur Internet: Siège de la société: KBC Bank SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. RPM , TVA BE , compte bancaire Editeur responsable: KBC Groupe SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. KBC Bank SA, numéro d immatriculation CBFA KBC Assurances SA, entreprise agréée pour toutes les branches sous le numéro de code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979). EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 3E ANNEE NUMERO 1 SEPTEMBRE 2005

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