RAPPORT DE CONSTAT DE L'ETAT PARASITAIRE

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1 Etage e de début : Heure de fin : Date de l'ordre de missi on : RAPPORT DE CONSTAT DE L'ETAT PARASITAIRE RAPPORT DE CONSTAT DE L'ETAT PARASITAIRE Loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d immeuble contre les termites et autres insectes à larves xylophages. Etabli en respect de la norme NF P applicable depuis avril 2003 A DATE ET DUREE DE L EXPERTISE Date : 21/05/2015 Durée Situation : B DESIGNATION DU BATIMENT : 2h00 Heur Nature du bâtiment : Maison individuelle Nombre de Pièces : 7 Etage : RdJ Numéro de Lot : n.c. Référence Cadastrale : HC Adresse : 1 rue de Lébisey CAEN C DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE Descriptif du bien : Bâtiment : / Porte : / R+2, sur sous sol, avec Grenir Escalier : / Propriétaire : D.G.F.I.P. de Basse Normandie et du Calvados Adresse : 7, Bd Bertrand CAEN Cedex Mitoyenneté : OUI Bâti : OUI Document(s) joint(s) : Néant Accompagnateur : Aucun Nom : Qualité : Adresse : D.G.F.I.P. de Basse Normandie et du Calvados Administration 7, Bd Bertrand CAEN Cedex D DESIGNATION DU DIAGNOSTIQUEUR Nom / Prénom : VARDON Denis Raison sociale et nom de l entreprise : SARL EDim EURL DVARDON Adresse : 19, rue de Condé THURY HARCOURT N siret : Organisme d assurance professionnelle : HISCOX N de contrat d assurance : HA RCP Date de validité : 31/10/2014 E IDENTIFICATION DES PARTIES D IMMEUBLES VISITEES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS Parties d Immeubles bâties non bâties visitées Ouvrages, Parties d Ouvrages et éléments à examiner Résultats du Diagnostic d Infestation Escalier SS Mur A, B, C, D (Platre, Enduit Ciment, Pierre), Plafond (Bois peint Blanc), Plancher Sol (Béton), Porte A (Bois peint Blanc - Peinture) Cave SS Mur A, B, C, D (Pierres, Brique), Plafond (Béton), Plancher Sol (Béton), Porte A (Bois peint Gris - Peinture) Buanderie SS Mur A, B, C, D (Pierres, Parpaing, Placoplatre peint Beige), Plafond (Béton, Placoplatre), Plancher Sol (Béton) Plancher Sol (Béton) : Trace de Champignons de pourriture molle avec dégradation Mycélium Salle d'eau SS Mur A, B, C, D (Faience 20x 15 Blanc marbré), Plafond (Platre peint Blanc), Plancher Sol (Carrelage x 20 Beige) Rapport N : D.G.F.I.P. de Basse Normandie et du Calvados T 1/8

2 Etage Parties d Immeubles bâties non bâties visitées Ouvrages, Parties d Ouvrages et éléments à examiner Résultats du Diagnostic d Infestation Cave 2 SS Mur A, B, C, D (Pierres, Parpaing, Brique), Plafond (Béton), Plancher Sol (Béton) Entrée Plafond (Platre peint Blanc), Plancher Sol (Revêtement PVC aps 97 Bleu collé), Porte A (Bois - Peinture) WC Mur A, B, C, D (Crépi Blanc, faience x10 Blanc), Plafond (Platre peint Blanc), Plancher Sol (Carrelage x 20), Barreau C (Métal - Peinture) Pièce 1 Plafond (Platre peint Blanc), Plancher Sol (Moquette Bleu collé) Pièce 2 Plafond (Platre peint Blanc), Plancher Sol (Moquette Bleu collé), Fenêtre Volets (Aluminium), Fenêtre Ouvrant intérieur (Aluminium), Porte n 1 A (Aluminium), Porte n 2 B (Bois - Peinture) Dégagements Mur A, B, C, D (Platre, Parpaing, Ciment peint Beige), Plafond (Platre peint Beige), Plancher Sol (Béton) Garage Mur A, B, C, D (Parpaing, Enduit, Pierre), Plafond (Placoplâtre), Plancher Sol (Béton), Porte n 1 A (PVC blanc - Peinture), Porte n 2 C (Métal - Peinture) Pièce 3 Mur A, B, C, D (Platre, Enduit peint Beige), Plafond (Platre peint Beige), Plancher Sol (Béton - Moquette Bleu), Fenêtre B (PVC blanc - Peinture) Palier Plafond (Fibre de verre Blanc), Plancher Sol (Parquet bois), Porte (Bois - Peinture) Pièce 4 Fenêtre Volets (Aluminium), Mur A, B, C, D (Platre peint Blanc), Plafond (Fibre de verre Blanc), Plancher Sol (Parquet bois) Plancher Sol (Parquet bois) : Trace de Capricornes des maisons ( Hylotrupes Bajulus) avec dégradation Trous de sorties Pièce 5 Plafond (Fibre de verre Blanc), Plancher Sol (Parquet bois), Barreau (Métal - Peinture), Fenêtre Volets (Métal) Balcon Mur A (Enduit Blanc), Plafond (Bois peint Blanc), Plancher Sol (Béton) Pièce 6 Plafond (Fibre de verre Blanc), Plancher Sol (Parquet bois), Fenêtre Volets (Métal) Pièce 7 Plafond (Fibre de verre Blanc), Plancher Sol (Parquet bois), Fenêtre Volets C (Métal) Combles 2ème Plafond (Tuile), Plancher Sol (Bois - Laine Minerale), Arbalétriers de demi-croupe (Bois) Arbalétriers de demi-croupe (Bois) : Trace de Capricornes des maisons ( Hylotrupes Bajulus) avec dégradation Trous de sorties F IDENTIFICATION DES PARTIES D IMMEUBLES N AYANT PU ETRE VISITE, JUSTIFICATION Ensemble solivage plafond Rez de jardin et Etage, murs exterieurs doublés (plafond plâtré peint, et doublage non déposable), Pièce 3 Combles () : Non Accessible ZONES* EXCLUES DE LA MISSION Nonobstant le fait que notre mission ait pour objectif l examen au sein d un immeuble ou ouvrage toutes les structures ou éléments de second œuvre et dès lors que l accessibilité à ceux-ci est soumis à un accord préalable JUSTIFICATIONS DES EXCLUSIONS Descriptions des moyens et autorisations demandés au donneur d ordre pour l exécution de la mission étant de la seule responsabilité du donneur d ordre. Les moyens complémentaires demandés au donneur d ordre par Rapport N : D.G.F.I.P. de Basse Normandie et du Calvados T 2/8

3 du donneur d ordre (sondage ou ouverture de : plafond, contre-cloison, parquet, dépose de revêtement, etc.) et que les moyens que nous avons demandé ne nous sont pas fournis ou autorisés par le donneur d ordre, nous indiquons ci-dessus les ouvrages, éléments d ouvrage ou parties d ouvrage, exclus de notre mission. (* zone : ouvrage, élément d ouvrage, partie d ouvrage) nos soins non fournis ou refusés par celui-ci. CONSEQUENCES ENCOURUES PAR LE PROPRIETAIRE SUR LES ZONES EXCLUES (ne rentrant pas dans le champ d action de notre mission) Nous rappelons que sur les zones exclues indiquées ci-dessus, dans le cas de présence ultérieure constatée d insecte à larve xylophage ou autres altérations biologiques des bois oeuvrés, la responsabilité du donneur d ordre ou propriétaire sera pleinement engagée. Néanmoins nous serons à la disposition du propriétaire afin d effectuer une contre-visite à réception du présent rapport par ce dernier et sur sa demande formelle, pour supprimer tout ou partie des exclusions. Lors cette nouvelle visite, les moyens et les autorisations demandés seront mis à notre disposition par le donneur d ordre. La délivrance du présent rapport vaut acceptation sans réserve par le donneur d ordre ou le propriétaire des limites de la mission (moyens et limites d investigation) G RECAPITULATION DES OUVRAGES, PARTIES D OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N ONT PAS ETE EXAMINES ET JUSTIFICATION Zones exclues de la mission : Ensemble solivage plafond Rez de Chaussée et Etage (plafond plâtré peint non déposable) Murs extérieurs derrière doublage placoplâtre, ensemble solives zone plafond non accessible Pièce 3 Combles () : Non Accessible Conséquences encourues par le propriétaire sur les zones exclues (ne rentrant pas dans le champ d application de notre mission) Nous rappelons que sur les zones exclues ci-dessus, dans le cas de présence ultérieure avérée de termites, insecte à larve xylophage ou autre altération biologique des bois œuvrés, nous n exonérons pas de responsabilité le propriétaire de l ouvrage. Il en est de même pour tout devoir de conseil ayant trait ou pas à notre mission et que nous aurions pu lui apporter sur lesdites exclusions. Dans le cas de présence ultérieure avérée de termites, insecte à larve xylophage ou autre altération biologique des bois dans les zones exclues, seule la responsabilité du propriétaire pourra être invoquée. Néanmoins nous nous tenons à la disposition du propriétaire pour effectuer une contre-visite à réception du présent rapport par ce dernier et sur sa demande formelle, pour lever tout ou partie des exclusions. Lors de cette visite, les moyens et les autorisations demandées seront mis à notre disposition. H CONSTATATIONS DIVERSES Surveiller les zones confinées (plancher, arrière des ébrasements, assises de linteaux, etc...) I RESULTATS Le présent examen fait état de traces d agents de dégradation du bois : Insecte à larve xylophage des bois œuvrés dans la construction, champignon de pourriture pouvant altérer les propriétés mécaniques du bois. Liste non exhaustive. Sous réserve de prélèvement et d analyse. Nos conclusions s appliquent et ne sont valables que pour le jour de la visite, la situation présente pouvant évoluer dans le temps, en raison de la nature des agents d infestation des bois d œuvres. Rapport N : D.G.F.I.P. de Basse Normandie et du Calvados T 3/8

4 J MOYENS D INVESTIGATION UTILISES 1. examen visuel des parties visibles et accessibles : Recherche visuelle d indices d infestations (cordonnets ou galeries-tunnels, termites, restes de termites, dégâts, etc.) sur les sols, murs, cloisons, plafonds et ensemble des éléments de bois. Examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (débris de bois, planches, cageots, papiers, cartons, etc.), posés à même le sol et recherche visuelle de présence ou d indices de présence (dégâts sur éléments de bois, détérioration de livres, cartons, etc.) ; Examen des matériaux non cellulosiques rattachés au bâti et pouvant être altérés par les termites (matériaux d isolation, gaines électriques, revêtement de sol ou muraux, etc.) ; Recherche et examen des zones propices au passage et/ou au développement des termites (caves, vides sanitaires, réseaux, arrivées et départs de fluides, regards, gaines, câblages, ventilation, joints de dilatation, espaces créés par le retrait entre les différents matériaux, fentes des éléments porteurs en bois, etc.). 2. sondage mécanique des bois visibles et accessibles : Sondage non destructif de l ensemble des éléments en bois. Sur les éléments en bois dégradés les sondages sont approfondis et si nécessaire destructifs. Les éléments en bois en contact avec les maçonneries doivent faire l objet de sondages rapprochés. Ne sont pas considérés comme sondages destructifs des altérations telles que celles résultant de l utilisation de poinçons, de lames, etc. L examen des meubles est aussi un moyen utile d investigation. 3. Matériel utilisé : - lampe 6 ou 12 volts avec accus rechargeables, - poinçon, sonde métallique, pic à souche, massette, burin, ciseau à bois, - loupe éclairante grossissante 10 fois, - combinaison jetable type 5, masque P3, gants, - boite - loupe, tube de prélèvement, - échelle pliante (3,80 m déployée), logiciel de diagnostic, etc. K NOTA 06/05/2014 Le présent constat n a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité au constat de présence ou d absence d agents biologiques du bois. L intervention n a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s il y a bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu où s est répandue l attaque), l intérêt étant de signaler l état défectueux par la présence ou l absence d agents de dégradation biologiques du bois dans l immeuble et d établir un rapport de constat de l état parasitaire du bâtiment. PERIMETRE ET OBJET DE LA MISSION Parties privatives : La mission porte exclusivement sur les parties et tout volume de jouissance privatif y inclus toutes les parties communes qui sont accessibles depuis le volume ou surface de jouissance privative (partie commune à jouissance privatives, certaines structures du bâtiment, équipements dont gaines techniques, volumes communs ) Parties des parties communes (accessibles que depuis les volumes de jouissance communs) : Nous rappelons, d un commun accord avec le syndic de copropriété ou le propriétaire, que lors d une mission «Parties des parties communes», ne seront vus que les volumes de jouissance communs et toute partie commune accessible de ces derniers. Est donc exclue de notre mission toutes parties communes qui ne sont accessibles que depuis toutes parties privatives. Elles seront vues au cours de mission(s) portant sur «le privatif» donc de l intérieur de chaque partie privative. Au cours de notre mission «Parties des parties communes» seront vues: -tout élément externe au bâtiment dont la surface des terrains (terrain, jardin, espace vert, terrasse, clôture, élément d équipement, gaine technique, parking, ). -Les volumes de jouissance communs du bâtiment (tels que hall d entrée, cage d escalier, couloir, coursive, salle de réunion, garage, ) et, dès lors qu ils sont accessibles depuis les volumes de jouissance communs, seront également vus: -les équipements communs (cage et ascenseur, fluides, gaines techniques, tout volume technique horizontal ou vertical, ), -les décorations, revêtements et éléments de second œuvre ainsi que les structures de la construction (planchers, murs, poteaux, linteaux, poutres ). -Les volumes communs avec ou sans équipements communs (tels que : caves, vide sanitaire, combles perdus,..) Rapport N : D.G.F.I.P. de Basse Normandie et du Calvados T 4/8

5 Rappel La présente mission porte sur la recherche les altérations biologiques des bois (champignons et larves xylophages) : Conformément à notre obligation d indépendance le diagnostiqueur ayant réalisé le présent état n exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d entretien de lutte contre les termites ou autres insectes à larve xylophage. Nous reconnaissons par ailleurs mettre les moyens nécessaires au regard de l article L et L du code de la construction et de l habitation pour réaliser la mission demandée. Le diagnostiqueur assure n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son représentant. L DEVOIR DE CONSEIL / OBSERVATIONS Observations et constatations diverses n entrant pas dans le champ d application de la présente mission. Néant M MESURES CONSERVATOIRES : Danger grave et imminent sur les ouvrages ou certains éléments du l immeuble objet de la présente mission Néant * N CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR Référence : D.G.F.I.P. de Basse Normandie et du Calvados T Signature et Cachet du Bureau d études Date d établissement du rapport : Fait à : THURY HARCOURT le : 21/05/2015 Nom du responsable : VARDON Denis Diagnostiqueur : Denis VARDON Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l accord écrit de son signataire. A Nota.- conformément à l article 9 de la loi n du 8 juin 1999, le diagnostiqueur ayant réalisé le présent état parasitaire n exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d entretien de lutte contre les termites. (Clause de Réserve de propriété - loi du ) Les attestations délivrées restent la propriété de la société EURL DVARDON jusqu au règlement de la facture. Ils ne pourront être utilisés par le client avant leur règlement intégral. Nota 1: Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l obligation de déclaration en mairie de l infestation prévue aux articles L et R du code de la construction et de l habitation. Nota 2: Conformément à l'article L du CCH, l opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d établir cet état. Rapport N : D.G.F.I.P. de Basse Normandie et du Calvados T 5/8

6 DOCUMENTS ANNEXES Croquis Les croquis présentés n ont aucun caractère contractuel et ne sont pas cotés. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés en tant que plans. Rapport N : D.G.F.I.P. de Basse Normandie et du Calvados T 6/8

7 Document 2 Rapport N : D.G.F.I.P. de Basse Normandie et du Calvados T 7/8

8 Document 3 Sol, champignon de pourriture molle Document 4 Arbaletrier, trou de sortie Rapport N : D.G.F.I.P. de Basse Normandie et du Calvados T 8/8