Afin d obtenir la certification niveau 2, les loteries doivent prouver la finalisation de deux éléments, savoir :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Afin d obtenir la certification niveau 2, les loteries doivent prouver la finalisation de deux éléments, savoir :"

Transcription

1 Pour faire suite aux demandes des membres de la WLA d avoir un meilleur guide sur ce qu on s attend d avoir dans la soumission de niveau 2, un gabarit a été développé avec une série de questions qui peuvent servir de guide pour aider votre loterie pendant que vous rassemblez les données de votre soumission de niveau 2. WORLD LOTTERY ASSOCIATION (WLA) GABARIT DU CADRE DU JEU RESPONSABLE POUR: La certification du niveau 2 Afin d obtenir la certification niveau 2, les loteries doivent prouver la finalisation de deux éléments, savoir : I. Faire une auto évaluation et la faire signer par le président directeur général. Ainsi, il sera plus facile pour votre loterie d établir et de décrire quels éléments du programme du jeu responsable sont déjà en place et ce qui sera nécessaire de faire pour les améliorer afin de traiter les sept Principes du jeu responsable. II. Accorder la priorité aux besoins sur la base des écarts identifiés dans l auto évaluation. Une analyse complète n est pas nécessaire pour tous les dix éléments du programme au niveau 2. On ne s attend pas non plus à ce qu un programme complet de mesures/activités du jeu responsable ait été développé pour chaque élément à cette étape. Pour tout élément non encore traité, la loterie devrait en indiquer les raisons et ce qu elle envisage de faire. Le jury d évaluation indépendant est composé d experts en durabilité et en responsabilité corporative. Bien qu ils possèdent des connaissances du secteur d activités, ils ne connaîtront pas les détails des opérations de votre loterie. C est pourquoi, il est important que votre soumission donne le plus de détails possible pour chaque élément du programme même s ils vous semblent négligeables. À la fin, la recommandation du jury de vous accorder la certification ou non du niveau 2 sera basée exclusivement sur ce que vous avez décrit dans votre soumission. Ce qui suit est une série de questions qui peuvent servir de guide afin de vous aider à produire votre soumission de niveau 2. Vous trouverez deux séries de questions sous chacun des dix éléments du programme. La première série mise sur votre programme et votre politique actuels et énumère une série de questions qui vous incitent à fournir l information sur toutes mesures, activités ou initiatives du jeu responsable que vous avez mises en place ou êtes sur le point de le faire. Il est important de noter qu au niveau 2, il n est pas obligatoire que ces mesures soient déjà en place ou qu elles le seront toutes. Toutefois, si elles le sont, veuillez donner l information concernant ces questions, en remettant la documentation appropriée au soutien de vos réponses, CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 1

2 les liens Internet pertinents et toute autre preuve qui, selon vous, pourraient justifier votre soumission. La deuxième série de questions vous demande de fournir l information sur votre auto évaluation et votre analyse des écarts, qui en revanche devraient établir vos priorités pour vos prochains besoins d amélioration. Puisque le niveau 2 met l accent sur l analyse des écarts et les priorités, il est important de porter attention à cette série de questions, mais il n est pas nécessaire de traiter tous ces éléments dans votre analyse des écarts. Les questions ne sont qu un guide afin de vous aider dans votre réflexion. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 2

3 Niveau 2: Auto évaluation et analyse des écarts 1. Recherche Établir la liste et décrire les politiques et les programmes de recherche en vigueur de votre loterie qui supportent les principes du jeu responsable. Il peut s agir de vos propres programmes de loterie ou de n importe quel programme gouvernemental ou non en place. Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels de recherche et les principes du jeu responsable. Établir la liste des priorités de votre loterie dans ce secteur et expliquer pourquoi vous avez considéré ces mesures prioritaires. Politiques et programmes actuels 1.1 Votre loi vous permet elle de conduire, participer ou financer une recherche sur le jeu responsable? 1.2 Avez vous déjà en place une politique/programme de recherche sur le jeu responsable? Si oui, décrire votre politique, ses buts, ses éléments de programme et leur gestion, comment la recherche se situe par rapport aux produits de base, aux consommateurs et aux autres parties prenantes éventuelles. Qui conduit et finance la recherche, comment les résultats sont ils normalement partagés et utilisés à l interne. 1.3 Est ce qu un sondage de prévalence du problème de jeu a été fait dans votre juridiction? Si oui, par qui? Avez vous eu accès aux résultats? Si oui, veuillez donner un résumé des résultats de l étude, incluant ceux qui concernent la participation à une loterie et comment ces résultats ont été pris en considération ou mis en pratique par la loterie. 1.4 Est ce que votre organisation a commandé une étude/des sondages sur les joueurs ou développé la possibilité de recherches internes / ou des outils pour faire votre propre recherche? Si oui, est ce que les principes du jeu responsable ont été inclus dans ces études? Si oui, fournir un aperçu de la recherche et décrire comment ces études ont été prises en considération ou mises en pratique par la loterie, incluant, si cela est pertinent, comment la recherche se rapporte aux éléments du programme du jeu responsable au delà du marketing commercial et de la publicité pertinente aux activités de recherche. 1.5 Faites vous des recherches / sondages sur les pratiques de marketing et de publicité afin de vous assurer la minimisation de l impact de problèmes de jeu? Si oui, veuillez décrire comment votre recherche a informé le développement de votre programme du jeu responsable ou ses éléments. 1.6 Faites vous des recherches sur les meilleures pratiques du jeu responsable et / ou avez vous consulté les programmes de recherche du jeu responsable chez d autres membres de la WLA ou d autres institutions de recherche pertinentes? CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 3

4 1.7 Est ce que vous collaborez avec des universités ou des maisons de recherche afin de développer et/ou mener des études sur le jeu responsable? 1.8 Votre organisation a t elle établi une entente de recherche avec des centres de santé et de traitement de toxicomanie? 1.9 Faites vous toute autre forme de recherche non incluse dans les points ci dessus qui pourrait être importante pour votre soumission? 1.10 Avez vous partagé vos résultats au niveau de l État, aux plans national ou international? Si oui, veuillez décrire comment vous l avez fait (c est à dire : résumés partagés avec les parties prenantes pertinentes, etc.). Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes de recherche actuels et les principes du jeu responsable et vos priorités 1.11 Si votre loterie a déjà un programme de recherche en place, établir la liste et décrire les écarts identifiés par votre auto évaluation et comment vous planifiez faire ressortir votre programme afin qu il traite davantage des principes du jeu responsable Si vous n avez pas de programmes de recherche en place ou si vous n avez pris aucune initiative qui renvoie à la section précédente, établir la liste des écarts clés et des priorités d amélioration identifiés par votre auto évaluation Pour les points 1.11 ou 1.12, décrire brièvement votre plan d amélioration et les raisons qui le justifient, incluant un projet d échéancier. Note: au niveau 2, l implantation ou les plans d action ne sont pas exigés, mais si vous planifiez développer cet élément, l information sur la manière dont vous planifiez le faire serait souhaitable. Par exemple, vous pourriez considérer quelques unes des options suivantes comme faisant partie de votre plan : (encore une fois, ceci n est pas requis au niveau 2) Développer une politique ou stratégie de recherche organisationnelle générale Conduire une analyse des besoins de recherche Lancer une collaboration de recherche avec des entités indépendantes Étudier / comparer des programmes de recherche auprès d autres membres de la WLA Implanter quelques uns ou tous les éléments mentionnés aux questions Si vous ne considérez pas qu il soit prioritaire d améliorer la recherche, veuillez en donner les raisons. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 4

5 2. Formation des employés Établir la liste et décrire les politiques et programmes actuels de la formation des employés qui soutiennent les principes du jeu responsable. Il est important de clarifier quelles initiatives de jeu responsable sont des réponses aux exigences de régulation et/ou de politiques et lesquelles visent à aller au delà de ces exigences. Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels de formation des employés et les principes du jeu responsable. Établir la liste des priorités de votre loterie dans ce secteur et expliquer pourquoi vous avez considéré ces mesures prioritaires. Politiques et programmes actuels 2.1 Décrire la taille et les catégories de vos effectifs c est à dire le nombre d employés et vos groupes clés. 2.2 Avez vous déjà un programme de formation pour les employés qui traite des principes de jeu responsable? Si oui, veuillez décrire les différents éléments du programme et le contenu de la formation qui se rapportent au jeu responsable. Par exemple : Achats par des mineurs Identification des signes de problèmes de jeu Information sur le programme de référence à des traitements disponibles dans votre juridiction Numéro de référence de la ligne d aide Design du jeu 2.3 Avez vous défini une politique ou un code ou l équivalent qui décrit les comportements et/ou valeurs attendus des employés en regard du jeu responsable? Si oui, est ce que ce document fait partie du programme de formation de vos employés? 2.4 Si vous avez déjà un programme en place, comment le programme de formation de jeu responsable est il livré/implanté? Par qui? À quelle fréquence? Par exemple : Sessions de formation Publications internes, Intranet, etc. Communications sur le contenu du jeu responsable et responsabilités Présentations aux congrès/réunions du personnel Toute autre méthode? 2.5 Quelles catégories d employés ont reçu de la formation/information à ce jour? 2.6 Est ce que votre programme contient des cours de mise à jour? CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 5

6 2.7 Est ce que votre organisation fait des évaluations du programme de formation de jeu responsable. Si oui, communiquez vous les résultats et à qui? 2.8 Avez vous étudié ou comparé les programmes de formation des employés chez d autres membres de la WLA? Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels de formation des employés et les principes du jeu responsable et vos priorités 2.9 Si votre loterie a déjà un programme de formation d employés en place, établir la liste et décrire les écarts clés identifiés par votre auto évaluation et comment vous planifiez faire ressortir votre programme afin qu il traite davantage des principes du jeu responsable Si vous n avez pas un programme de formation d employés en place ou si n avez pas entrepris d initiatives mentionnées dans les sections précédentes, établir la liste des écartsclés et des priorités d amélioration identifiés par votre auto évaluation Pour 2.9 ou 2.10, décrire brièvement votre plan d amélioration et les raisons qui le justifient, incluant un projet d échéancier. Note: au niveau 2, l implantation ou les plans d action ne sont pas exigés, mais si vous planifiez développer cet élément, l information sur la manière dont vous planifiez le faire serait souhaitable. Par exemple, vous pourriez vouloir considérer quelques unes des options suivantes comme partie de votre plan : (encore une fois, ceci n est pas requis au niveau 2) Développer une politique ou stratégie générale de formation organisationnelle Développer et/ou introduire un programme de formation sur mesure à vos besoins organisationnels Analyser des besoins de formation à travers les différents groupes d employés Développer de matériels, initiatives et réseaux de communication internes de jeu responsable (c est à dire : intranet) Implanter quelques uns ou tous les éléments énumérés aux questions Si vous ne considérez pas qu il soit prioritaire d améliorer la formation des employés, veuillez en donner les raisons. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 6

7 3. Programme de formation des détaillants Établir la liste et décrire le programme actuel de formation des détaillants et les politiques du programme qui soutiennent les principes du jeu responsable. Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre le programme actuel de formation des détaillants et les politiques du programme qui soutiennent les principes du jeu responsable. Établir la liste des priorités de votre loterie dans ce secteur et expliquer pourquoi vous avez considéré ces mesures prioritaires. Politiques et programmes actuels 3.1 Décrire la taille et les catégories de votre réseau de détaillants. 3.2 Est ce que votre programme de formation des détaillants a une composante de jeu responsable? 3.3 Si oui, veuillez décrire quels critères de jeu responsable il couvre, c est à dire : Jeu pour mineurs Protection d autres groupes vulnérables Référence pour traitement Numéro de la ligne d aide Formation pour les nouveaux jeux 3.4 Avez vous officialisé vos attentes et responsabilités relatives au jeu responsable pour vos détaillants (c est à dire dans un code de jeu responsable ou l équivalent)? 3.5 Si oui, comment les composantes du programme de jeu responsable sont elles livrées / implantées? Par qui? À quelle fréquence? Par exemple : Politique formelle ou code définissant les attentes et les responsabilités de jeu responsable Sessions de formation du détail Provision d outils de jeu responsable par les détaillants aux joueurs Publications internes et communications sur le contenu et les responsabilités du jeu responsable Contenu de jeu responsable au moyen d Internet Présentations aux congrès/réunions du personnel Soutien et information via un centre de soutien ou un officier de liaison de jeu responsable Audits des détaillants ou autre surveillance (par exemple, les acheteurs mystère) Primes pour encourager les détaillants à prendre en considération le jeu responsable Sanctions si les détaillants sont en défaut Toute autre méthode? CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 7

8 3.6 Quels détaillants ont reçu la formation/l information sur le jeu responsable à ce jour? 3.7 Est ce que votre programme de détaillants inclut des cours de mise à jour périodiques? 3.8 Avez vous évalué la perception des détaillants sur les questions de jeu responsable et leurs responsabilités? Par exemple, pour les détaillants qui ont complété le programme de formation, faites vous des évaluations/tests afin de déterminer le niveau de connaissance ou ce qu ils ont retenu du jeu responsable? 3.9 Est ce que votre programme de détaillant inclut toute autre mesure qui encourage la promotion des principes du jeu responsable? Si oui, donner les détails Avez vous étudié/comparé les programmes de détaillants chez d autres membres de la WLA. Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes de l actuel programme de formation des détaillants et les principes du jeu responsable et vos priorités 3.11 Si votre loterie a déjà un programme de formation des détaillants en place, établir la liste et décrire les écarts clés identifiés par votre auto évaluation et comment vous planifiez faire ressortir votre programme pour qu il traite davantage des principes du jeu responsable Si vous n avez pas un programme de formation des détaillants en place ou si vous n avez pas entrepris d initiatives mentionnées dans la section précédente, établir la liste des écarts clés et des priorités d amélioration identifiés par votre auto évaluation Pour les items 3.11 ou 3.12, décrire brièvement votre plan d amélioration et les raisons qui le justifient, incluant un projet d échéancier. Note: au niveau 2, l implantation ou les plans d action ne sont pas exigés, mais si vous planifiez développer cet élément, l information sur la manière dont vous planifiez le faire serait souhaitable. Par exemple, vous voulez peut être considérer quelques unes des options suivantes comme partie de votre plan : (encore une fois, ceci n est pas requis pour le niveau 2) Développer une politique ou stratégie générale de jeu responsable des ventes Développer et /ou introduire un programme de formation sur mesure pour les besoins de votre groupe de ventes Développer des ventes en regard des outils de communications de jeu responsable, des initiatives, des réseaux (c est à dire : intranet, centre de soutien) Implanter quelques uns ou tous les éléments mentionnés aux questions CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 8

9 3.14 Si vous ne considérez pas qu il soit prioritaire d améliorer le programme de formation des détaillants, veuillez en donner les raisons. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 9

10 4. Design de jeux Établir la liste et décrire les politiques et programmes actuels de design de jeux qui soutiennent les principes du jeu responsable. Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques /programmes actuels et les principes du jeu responsable. Établir la liste des priorités de votre loterie dans ce secteur et expliquer pourquoi vous avez considéré ces mesures prioritaires. Politiques et programmes actuels 4.1 Existe t il des contraintes juridiques dans votre juridiction en ce qui concerne les genres de jeux que vous pouvez offrir? 4.2 Quels jeux offrez vous? 4.3 Comment approvisionnez vous typiquement vos jeux et vos produits c est à dire d un tiers ou d une design maison? 4.4 Si les produits ou les jeux proviennent d un tiers, demandez vous à votre fournisseur s il a des informations sur les composantes du jeu responsable du jeu qu il fournit? 4.5 Offrez vous des jeux qui sont aussi offerts dans d autres juridictions? Si oui, vérifiez vous s il y a des effets négatifs? Veuillez fournir les résultats et vos réponses, s il y a lieu. 4.6 Offrez vous des jeux innovateurs? Si oui, une analyse de leurs facteurs de risque potentiel a t elle été faite avant leurs lancements? Veuillez fournir les résultats et votre réponse, s il y a lieu. 4.7 Quelles variables/critères du jeu responsable étudiez vous lorsque vous offrez un nouveau jeu? Veuillez fournir l information sur le processus même d évaluation du jeu, si cela existe. 4.8 Est ce que les risques possibles et les composantes de jeu responsable de vos jeux ont été évalués par des recherches indépendantes et/ou universitaires? 4.9 Vous assurez vous que vos jeux n intéressent pas les enfants et/ou d autres groupes vulnérables? Si oui, comment procédez vous? 4.10 Est ce que votre programme inclut toute autre mesure qui encourage les principes du jeu responsable? Si oui, veuillez donner des détails. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 10

11 Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels de design de jeux et les principes du jeu responsable et vos priorités 4.11 Si votre loterie a déjà un programme de design en place, établir la liste et décrire les écartsclés identifiés par votre auto évaluation et comment vous planifiez faire ressortir votre programme pour qu il traite davantage des principes du jeu responsable Si vous n avez pas de programmes de design en place ou si vous n avez pas pris d initiatives mentionnées dans les sections précédentes, établir les écarts clés et les priorités d amélioration identifiés par votre auto évaluation Pour 4.11 ou 4.12, décrire brièvement votre plan d amélioration et les raisons qui le justifient, incluant un projet d échéancier. Note: au niveau 2, l implantation ou les plans d action ne sont pas exigés, mais si vous planifiez développer cet élément, l information sur la manière dont vous planifiez le faire serait souhaitable. Par exemple, vous pourriez vouloir considérer quelques unes des options suivantes comme partie de votre plan : (encore une fois, ceci n est pas requis au niveau 2) Développer une politique ou stratégie générale de design de jeu Définir des critères de jeu responsable qui pourraient être considérés comme partie du design de jeu ou du processus de sélection Demander une évaluation indépendante sur les jeux existants par un tiers Implanter quelques uns ou tous les éléments mentionnés aux questions Si vous ne considérez pas qu il soit prioritaire d améliorer le design de jeux, veuillez en donner les raisons. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 11

12 5. Réseaux de jeu à distance (Internet/jeu mobile) Établir la liste et décrire les politiques et programmes des réseaux de jeu à distance actuels qui soutiennent les principes du jeu responsable. Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques et programmes des réseaux de jeu à distance actuels et les principes du jeu responsable. Établir la liste des priorités de votre loterie dans ce secteur et expliquer pourquoi vous avez considéré ces mesures prioritaires. Politiques et programmes actuels 5.1 Avez vous le droit légalement d offrir des réseaux de jeux à distance? 5.2 Offrez vous cette forme de jeu? Si oui, quels jeux et sur quels supports médias? Veuillez donner une liste complète. 5.3 Avez vous fait votre propre évaluation des risques des jeux offerts avant leurs lancements? Où avez vous utilisé une évaluation de risques faite dans d autres juridictions? Donner l information sur le processus même de l évaluation du risque et tous les résultats. 5.4 Quelles mesures de jeu responsable appliquez vous à vos réseaux de jeux à distance? Veuillez donner une liste complète. 5.5 Vous assurez vous que vos jeux et produits en ligne/internet n intéressent pas les enfants et/ou d autres groupes vulnérables? Si oui, comment? 5.6 Évaluez vous l impact de jeu responsable des jeux offerts une fois qu ils sont en ligne? Donner des détails sur votre manière de procéder et tous les résultats. 5.7 Avez vous étudié ou comparé des approches de jeu responsable auprès d autres membres de la WLA aux réseaux de jeux à distance? Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels des réseaux de jeux à distance et les principes du jeu responsable et vos priorités 5.8 Si votre loterie a déjà des programmes ou initiatives de réseaux de jeux à distance, établir la liste et décrire les écarts clés identifiés par votre auto évaluation et comment vous planifiez faire ressortir votre programme pour qu il traite davantage des principes du jeu responsable. 5.9 Si vous n avez pas de programmes de jeu responsable en place pour les réseaux de jeux à distance ou si vous n avez pas pris d initiatives mentionnées dans les sections précédentes, établir les écarts clés et les priorités d améliorations identifiés par votre auto évaluation. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 12

13 5.10 Pour les points 5.8 ou 5.9, décrire brièvement votre plan d amélioration et les raisons qui le justifient, incluant un projet d échéancier. Note: au niveau 2, l implantation ou les plans d action ne sont pas exigés, mais si vous planifiez développer cet élément, l information sur la manière dont vous planifiez le faire serait souhaitable. Par exemple, vous voudriez considérer quelques unes des options suivantes comme faisant partie de votre plan : (encore une fois, ceci n est pas requis au niveau 2) Définir la manière dont vos critères sur votre politique ou stratégie de jeu responsable pour le design de jeu devraient s appliquer aux réseaux de jeux à distance Demander une évaluation indépendante sur les jeux existants par un tiers Implanter quelques uns ou tous les éléments mentionnés aux questions Si vous ne considérez pas qu il soit prioritaire d améliorer les réseaux de jeu à distance, veuillez en donner les raisons. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 13

14 6. Publicité et communications marketing Établir la liste et décrire les politiques et programmes de publicité et communications marketing actuels qui soutiennent les principes du jeu responsable. Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques et programmes de publicité et communications marketing actuels qui soutiennent les principes du jeu responsable. Établir la liste des priorités de votre loterie dans ce secteur et expliquer pourquoi vous avez considéré ces mesures prioritaires. Politiques et programmes actuels 6.1 Quels réseaux et tactiques de marketing et de publicité utilisez vous habituellement (c est àdire : l imprimerie, la diffusion, les médias sociaux, etc.)? Veuillez fournir un résumé soulignant les réseaux et les tactiques utilisées à la fois pour les communications commerciales et celles du marketing de jeu responsable. 6.2 Votre organisation respecte t elle les standards de publicité de l association de loteries concernée c est à dire NASPL, EL, WLA? 6.3 Votre organisation respecte t elle d autres codes marketing en vigueur dans votre juridiction? 6.4 Avez vous développé votre propre code de publicité du jeu responsable? Si oui, veuillez fournir plus d information et le contexte. 6.5 Est ce que toutes les campagnes de publicité rencontrent les standards/principes du code appliqué décrits ci dessus? Comment vous assurez vous de la conformité par les parties concernées (c est à dire : dans votre organisation, par vos agences et vos détaillants)? 6.6 Quels principes de publicité du jeu responsable suivez vous, c est à dire : Ne pas promouvoir les jeux de loterie comme un choix de travail ou un moyen d évasion devant une mauvaise situation financière Ne pas attirer les mineurs Ne pas promettre de gagner Ne pas cibler de groupes ethniques particuliers Tout autre principe de jeu responsable 6.7 Avez vous développé un choix de marque et un message de jeu responsable? Si oui, veuillez fournir les détails. 6.8 Est ce que votre programme de publicité et de communications marketing inclut d autres mesures qui font la promotion des principes du jeu responsable? Si oui, donner des détails. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 14

15 6.9 Avez vous étudié ou comparé des approches de jeu responsable auprès d autres membres de la WLA à leurs publicités ou à leurs communications marketing? Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels de publicité et communications marketing et les principes du jeu responsable et vos priorités 6.10 Si votre loterie a déjà des politiques et programmes de publicité et communications marketing qui soutiennent les principes du jeu responsable, établir la liste et les écarts clés identifiés par votre auto évaluation et comment vous planifiez faire ressortir votre programme pour qu il traite davantage des principes du jeu responsable Si vous n avez pas de tels programmes ou politiques en place ou si vous n avez pas pris d initiatives mentionnées dans les sections précédentes, établir les écarts clés et les priorités d amélioration identifiés par votre auto évaluation Pour les points 6.11 ou 6.12, décrire brièvement votre plan d amélioration et les raisons qui le justifient, incluant un projet d échéancier. Note: au niveau 2, l implantation ou les plans d action ne sont pas exigés, mais si vous planifiez développer cet élément, l information sur la manière dont vous planifiez le faire serait souhaitable. Par exemple, vous voudriez considérer l option suivante comme faisant partie de votre plan : (encore une fois, ceci n est pas requis au niveau 2) Implanter quelques uns ou tous les éléments mentionnés aux questions Si vous ne considérez pas qu il soit prioritaire d améliorer la publicité et les communications marketing, veuillez en donner les raisons. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 15

16 7. Éducation des joueurs Établir la liste et décrire les politiques et les programmes actuels d éducation des joueurs qui soutiennent les principes du jeu responsable. Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels de l éducation des joueurs et les principes du jeu responsable. Établir la liste des priorités de votre loterie dans ce secteur et expliquer pourquoi vous avez considéré ces mesures prioritaires. Politiques et programmes actuels 7.1 Si vous avez une politique de jeu responsable, un code ou l équivalent, est ce que cela inclut une section sur l information au public concernant le jeu responsable? 7.2 Avez vous un logo de jeu responsable ou un slogan comme Jouez de façon responsable? Si oui, où/comment est ce montré? 7.3 Produisez vous des outils/encarts offerts ailleurs qu aux points de vente? 7.4 Est ce que votre site Web contient l information sur les problèmes de jeu? 7.5 Avez vous une brochure et/ou une section sur votre site web sur les réalités des jeux de loterie? 7.6 Faites vous la promotion d une ligne d aide au public? Si oui, comment cette information est elle disponible? 7.7 Est ce que votre organisation a une campagne de sensibilisation de jeu responsable? Si oui, quelles parties prenantes votre programme vise t il? 7.8 Y a t il un jour ou une semaine de jeu responsable dans votre juridiction? Si oui, êtes vous impliqué? De quelle façon? 7.9 Est ce que votre programme d éducation du joueur inclut toutes autres mesures qui font la promotion des principes du jeu responsable? Si oui, veuillez donner des détails Avez vous étudié ou comparé les programmes de l éducation du joueur auprès d autres membres de la WLA? CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 16

17 Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels de l éducation des joueurs et les principes du jeu responsable et vos priorités 7.11 Si votre loterie a déjà un programme d éducation des joueurs qui soutient les principes du jeu responsable, établir la liste et décrire les écarts clés identifiés par votre auto évaluation et comment vous planifiez faire ressortir votre programme pour qu il traite davantage des principes du jeu responsable Si vous n avez pas de programmes d éducation des joueurs en place ou si vous n avez pas pris d initiatives mentionnées dans les sections précédentes, établir les écarts clés et les priorités d amélioration identifiés par votre auto évaluation Pour les points 7.11 ou 7.12, décrire brièvement votre plan d amélioration et les raisons qui le justifient, incluant un projet d échéancier. Note: au niveau 2, l implantation ou les plans d action ne sont pas exigés, mais si vous planifiez développer cet élément, l information sur la manière dont vous planifiez le faire serait souhaitable. Par exemple, vous voudriez considérer quelques unes des options suivantes comme partie intégrante de votre plan : (encore une fois, ceci n est pas requis au niveau 2) Définir une stratégie ou une approche générale sur la manière dont l éducation des joueurs traitera les questions de jeu responsable Développer des outils éducationnels pour les joueurs Faire ou collaborer à une campagne de sensibilisation sur le jeu responsable S assurer que les messages de jeu responsable sont offerts et facilement accessibles, par exemple, sur votre site Web, par votre réseau de ventes, etc. Implanter quelques uns ou tous les éléments mentionnés aux questions Si vous ne considérez pas qu il soit prioritaire d améliorer l éducation des joueurs, veuillez en donner les raisons. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 17

18 8. Référence à des traitements Établir la liste et décrire les politiques et les programmes actuels de référence de traitement qui soutiennent les principes du jeu responsable. Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels de la référence de traitement et les principes du jeu responsable. Établir la liste des priorités de votre loterie dans ce secteur et expliquer pourquoi vous avez considéré ces mesures prioritaires. Politiques et programmes actuels 8.1 Y a t il une politique de référence à des traitements en place dans votre juridiction? Si oui, par qui? Comment est elle financée, etc.? 8.2 Si de tels services de traitement sont offerts dans votre juridiction, est ce que l information au sujet des services/ligne d aide/centre de référence, etc. est promue à vos joueurs par les moyens de communication de votre organisation (site Web, revues, publicité, matériel écrit du détaillant, etc.)? Décrire brièvement comment cela se fait. 8.3 Pouvez vous légalement développer votre propre programme de référence à des traitements? Si oui, avez vous mis en place votre propre service de référence à des traitements? 8.4 Si vous avez une politique de jeu responsable ou un code (ou l équivalent) déjà en place, fait il un renvoi à la référence à des traitements? 8.5 Collaborez vous avec un centre de référence /ligne d aide pour identifier et/ou aider les joueurs compulsifs? Veuillez fournir les détails du genre de coopération, les mécanismes de collaboration qui font la promotion de jeu responsable, l aide de référence, etc. 8.6 Faites vous la promotion de la recherche dans ce secteur afin de maintenir les mesures adéquates de jeu responsable pour aider les services de traitement des joueurs et prévenir les problèmes de jeu? 8.7 Est ce que votre programme de référence à des traitements inclut toutes autres mesures qui font la promotion des principes du jeu responsable? Si oui, veuillez donner les détails. 8.8 Avez vous étudié ou comparé les programmes de référence à des traitements auprès d autres membres de la WLA? CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 18

19 Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels de référence à des traitements et les principes du jeu responsable et vos priorités 8.9 Si votre loterie a déjà un programme de référence à des traitements en place, établir la liste et décrire les écarts clés identifiés par votre auto évaluation et comment vous planifiez faire ressortir votre programme pour qu il traite davantage des principes du jeu responsable Si vous n avez pas de programmes de référence à des traitements en place ou si vous n avez pas pris d initiatives mentionnées dans les sections précédentes, établir les écarts clés et les priorités d amélioration identifiés par votre auto évaluation Pour les points 8.9 ou 8.10, décrire brièvement votre plan d amélioration et les raisons qui le justifient, incluant un projet d échéancier. Note: au niveau 2, l implantation ou les plans d action ne sont pas exigés, mais si vous planifiez développer cet élément, l information sur la manière dont vous planifiez le faire serait souhaitable. Par exemple, vous pourriez considérer quelques unes des options suivantes comme partie intégrante de votre plan : (encore une fois, ceci n est pas requis au niveau 2) Développer une politique ou stratégie de référence à des traitements organisationnelle Faire une analyse des besoins de recherches dans ce secteur Lancer une collaboration de recherches avec des centres de référence Étudier / comparer d autres programmes de référence à des traitements auprès d autres membres de la WLA Implanter quelques uns ou tous les éléments mentionnés aux questions Si vous ne considérez pas qu il soit prioritaire d améliorer la référence à des traitements, veuillez en donner les raisons. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 19

20 9. Participation des parties prenantes Établir la liste et décrire les politiques et les programmes actuels de participation des parties prenantes qui soutiennent les principes du jeu responsable. Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels de la participation des parties prenantes et les principes du jeu responsable. Établir la liste des priorités de votre loterie dans ce secteur et expliquer pourquoi vous avez considéré ces mesures prioritaires. Politiques et programmes actuels 9.1 Si vous avez une politique de jeu responsable, un code ou l équivalent déjà en place, est ce qu il fait référence spécifiquement à la participation des parties prenantes? Si oui, veuillez fournir les détails. 9.2 Vous êtes vous engagé avec toute partie prenante sur tous ou sur un des 9 autres éléments de la structure du cadre du jeu responsable? Si oui, veuillez établir la liste des parties prenantes, pour quels éléments et fournir l information sur le processus utilisé (exemple : si la consultation a mené à des changements dans votre approche/contenu). Cette activité peut comprendre un dialogue avec vos pairs régionaux et internationaux, fournisseurs, personnel, associations de l industrie, services de traitement, experts, universitaires, etc. afin de faire avancer le développement de votre programme de jeu responsable et de partager des connaissances. 9.3 Avez vous créé un groupe de travail pour passer un contrat avec vos parties prenantes sur le jeu responsable? Si oui, quel est le rôle spécifique du groupe de travail? 9.4 Est ce que votre loterie a un processus en place qui vise à colliger systématiquement le feedback des parties prenantes (cela peut comprendre, par exemple, la surveillance des plaintes des clients, le feedback des groupes de consultations des communautés, etc.)? Si oui, veuillez décrire ces mesures et tout résultat pour votre programme de jeu responsable. 9.5 Est ce que votre programme de parties prenantes inclut toute autre mesure qui fait la promotion des principes du jeu responsable? Si oui, veuillez donner les détails. 9.6 Avez vous étudié ou comparé les programmes de participation des parties prenantes auprès d autres membres de la WLA? Sinon, planifiez vous le faire? Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels de participation des parties prenantes et les principes du jeu responsable et vos priorités 9.7 Si votre loterie a déjà un programme de participation des parties prenantes en place, établir la liste et décrire les écarts clés identifiés par votre auto évaluation et comment vous CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 20

21 planifiez faire ressortir votre programme pour qu il traite davantage des principes du jeu responsable. 9.8 Si vous n avez pas de programmes de participation des parties prenantes en place ou si vous n avez pas pris d initiatives mentionnées dans les sections précédentes, établir les écartsclés et les priorités d amélioration identifiés par votre auto évaluation. 9.9 Pour les points 9.7 ou 9.8, décrire brièvement votre plan d amélioration et les raisons qui le justifient, incluant un projet d échéancier. Note: au niveau 2, l implantation ou les plans d action ne sont pas exigés, mais si vous planifiez développer cet élément, l information sur la manière dont vous planifiez le faire serait souhaitable. Par exemple, vous pourriez considérer quelques unes des options suivantes comme partie intégrante de votre plan : (encore une fois, ceci n est pas requis au niveau 2) Identifier formellement et donner la priorité aux parties prenantes de votre organisation et à celles du jeu responsable Identifier et donner la priorité aux sujets concernant le jeu responsable qui pourrait ressortir du feedback des parties prenantes Établir un plan sur la meilleure façon de systématiser l engagement avec vos parties prenantes clés. Créer un programme de sensibilisation interne des avantages de la participation des parties prenantes et des bonnes pratiques d implication Implanter quelques uns ou tous les éléments mentionnés aux les questions Si vous ne considérez pas qu il soit prioritaire d améliorer la participation des parties prenantes, veuillez en donner les raisons. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 21

22 10. Rapports et mesures Établir la liste et décrire les politiques et les programmes actuels des rapports au public qui soutiennent les principes du jeu responsable. Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels et les principes du jeu responsable. Donner les priorités de votre loterie dans ce secteur d activités et expliquer pourquoi vous avez accordé la priorité à ces mesures. Établir la liste et décrire brièvement tout rapport au public des activités de jeu responsable. Politiques et programmes actuels 10.1 Est ce que le plan des activités/budget de votre organisation est sujet à révision et/ou approbation du gouvernement? 10.2 Faites vous un rapport public sur le jeu responsable? (Cela peut se faire par exemple via votre rapport financier annuel, comme partie d un rapport plus grand de durabilité ou de RSE, rapport du site Web de base, etc.) Si oui, veuillez fournir les détails ainsi que la documentation de soutien (incluant les rapports pertinents, les liens Web, etc.) et une brève description des audiences cibles, à la fois internes et externes, de vos rapports de jeu responsable Est ce que votre programme de rapport et mesures inclut toute autre mesure qui fait la promotion des principes du jeu responsable? Si oui, veuillez donner des détails Avez vous étudié ou comparé les programmes de jeu responsable des autres membres de la WLA? Établir la liste et décrire les écarts qui existent entre les politiques/programmes actuels de rapports et mesures et les principes du jeu responsable et vos priorités 10.5 Si votre loterie a déjà un programme de rapports et mesures en place, établir la liste et décrire les écarts clés identifiés par votre auto évaluation et comment vous planifiez faire ressortir votre programme pour qu il traite davantage des principes du jeu responsable Si vous n avez pas de programmes de rapports et mesures en place ou si vous n avez pas pris d initiatives mentionnées dans les sections précédentes, établir les écarts clés et les priorités d amélioration identifiés par votre auto évaluation Pour les points 10.5 ou 10.6, décrire brièvement votre plan d amélioration et les raisons qui le justifient, incluant un projet d échéancier. Note: au niveau 2, l implantation ou les plans d action ne sont pas exigés, mais si vous planifiez développer cet élément, l information sur la manière dont vous planifiez le faire serait souhaitable. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 22

23 Par exemple, vous pourriez considérer quelques unes des options suivantes comme partie intégrante de votre plan : (encore une fois, ceci n est pas requis au niveau 2) Concevoir un plan de communications et de rapports sur votre programme de jeu responsable pour les parties prenantes internes et externes Implanter quelques uns ou tous les éléments mentionnés dans les questions Si vous ne considérez pas qu il soit prioritaire d améliorer les rapports et mesures, veuillez en donner les raisons. CJR de la WLA- Gabarit pour la certification du niveau 2 23

Cadre du jeu responsable Guide de soumission

Cadre du jeu responsable Guide de soumission Cadre du jeu responsable Guide de soumission Ce que vous devez faire afin de remplir votre soumission pour chaque niveau du Cadre du jeu responsable de la WLA Table des matières Vue d ensemble 3 Le jury

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

STANDARDS EUROPÉENS DE JEU RESPONSABLE

STANDARDS EUROPÉENS DE JEU RESPONSABLE STANDARDS EUROPÉENS DE JEU RESPONSABLE 1. INTRODUCTION Les Loteries européennes s engagent à lutter contre le jeu illégal et toute autre activité liée jugée comme criminelle, tout en réduisant tout préjudice

Plus en détail

Demande d adhésion de la WLA Membres Associés

Demande d adhésion de la WLA Membres Associés Demande d adhésion de la WLA Membres Associés World Lottery Association Publication juillet 2014 1/8 La WLA La World Lottery Association (WLA) est l association professionnelle mondiale des loteries et

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

ISO/CEI 27001. Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences

ISO/CEI 27001. Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27001 Deuxième édition 2013-10-01 Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences Information technology

Plus en détail

Standard de contrôle de sécurité WLA

Standard de contrôle de sécurité WLA Standard de contrôle de sécurité WLA Standard de sécurité et d intégrité des activités de loterie et de jeu WLA-SCS:2012 Association mondiale des loteries (World Lottery Association) Édition Novembre 2014

Plus en détail

L AUTO-ÉVALUATION HAP : KIT METHODOLOGIQUE PARTIE 2 : OUTILS D AUTO-ÉVALUATION

L AUTO-ÉVALUATION HAP : KIT METHODOLOGIQUE PARTIE 2 : OUTILS D AUTO-ÉVALUATION L AUTO-ÉVALUATION HAP : KIT METHODOLOGIQUE PARTIE 2 : OUTILS D AUTO-ÉVALUATION À L USAGE DES ORGANISATIONS HUMANITAIRES ET DE DEVELOPPEMENT REALISANT UNE AUTO-EVALUATION SUR LA BASE DE LA NORME HAP 2010

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016. Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi)

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016. Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi) PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi) Ce rapport a été préparé par : 205, rue Catherine, Suite 300 Ottawa, Ontario K2P 1C3 Tél. : 613.230.6424 Fax : 613.567.1504

Plus en détail

IBM SPSS Direct Marketing

IBM SPSS Direct Marketing IBM SPSS Statistics 19 IBM SPSS Direct Marketing Comprenez vos clients et renforcez vos campagnes marketing Points clés Avec IBM SPSS Direct Marketing, vous pouvez : Comprendre vos clients de manière plus

Plus en détail

«Gestion des associations de clubs»

«Gestion des associations de clubs» FNQ - FNQ - P.2009.08.17 Révision 26 mai 2011 POLITIQUE de la Fédération de natation du Québec «Gestion des associations de clubs» FÉDÉRATION DE NATATION DU QUÉBEC Page 2 POLITIQUE DE GESTION DES ASSOCIATIONS

Plus en détail

Réglementation des jeux de casino

Réglementation des jeux de casino Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

ISO/CEI 19770-1. Technologies de l information Gestion des actifs logiciels. Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité

ISO/CEI 19770-1. Technologies de l information Gestion des actifs logiciels. Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 19770-1 Deuxième édition 2012-06-15 Technologies de l information Gestion des actifs logiciels Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité Information technology

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

Programme de Consultant agréé d AgExpert

Programme de Consultant agréé d AgExpert Programme de Consultant agréé d AgExpert Pourquoi devenir Consultant agréé d AgExpert? Les Consultants agréés fournissent des services à la communauté agricole du Canada. Ce sont des spécialistes des pratiques

Plus en détail

Cycle d e de f ormation fformation formation en Management de Pro ement de Pro ets selon la méthodologie PMI Tunis 2013

Cycle d e de f ormation fformation formation en Management de Pro ement de Pro ets selon la méthodologie PMI Tunis 2013 Cycle de formation en Management de Projets selon la méthodologie PMI Tunis 2013 Objectifs Contrairement au schéma classique de la gestion de projet portant l intérêt unique sur les 3 critères (coûts,

Plus en détail

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité Stratégie nationale en matière de cyber sécurité 1 INTRODUCTION Le fonctionnement de notre société est aujourd hui étroitement lié aux infrastructures et systèmes de communication et de traitement de l

Plus en détail

Académie des Pompiers. 28 octobre 2014. Proposition pour. 2733 Ste-Marie, Mascouche QC J7K 1N2 450-417-6024 contact@kangamedia.com kangamedia.

Académie des Pompiers. 28 octobre 2014. Proposition pour. 2733 Ste-Marie, Mascouche QC J7K 1N2 450-417-6024 contact@kangamedia.com kangamedia. 450-417-6024 contact@ 28 octobre 2014 Proposition pour Académie des Pompiers Mme Karine Van de Walle 450-258-4460 http://academiedespompiers.ca 9401, rue Saint-Vincent Mirabel QC J7N 2V6 450-417-6024 contact@

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX. Libreville - GABON. Tel. : (241) 73-22-97/ Fax : (241) 73-60-60

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX. Libreville - GABON. Tel. : (241) 73-22-97/ Fax : (241) 73-60-60 FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX FORMULAIRE DE DEMANDE AMBASSADE D AIDE NON DU REMBOURSABLE JAPON POUR PETITS PROJETS B.P. 2259 LOCAUX Libreville - GABON AMBASSADE

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN CENTRE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 15 SEPTEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU

Plus en détail

C H A P I T R E. Contrôles généraux des technologies de l information

C H A P I T R E. Contrôles généraux des technologies de l information C H A P I T R E Contrôles généraux des technologies de l information 9 Mise en contexte Un portrait des rapports aux responsables de la gouvernance et à la direction est dressé pour une troisième année

Plus en détail

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée

Plus en détail

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Chapitre 6 La gestion des incidents Quelles que soient la qualité du système d information mis en place dans l entreprise ou les compétences des techniciens

Plus en détail

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions

Plus en détail

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Le 26 octobre 2012 1. Introduction... 1 2. Sociétés déclarantes... 1 3. Données de référence...

Plus en détail

Suivi et évaluation des marchés ayant intégré le développement durable

Suivi et évaluation des marchés ayant intégré le développement durable Suivi et évaluation des marchés ayant intégré le développement durable L expérience du Conseil général de l Isère. Blandine Collin - service juridique - DDQ CGI intervention RAEE du 11-02-2010 1 HISTORIQUE

Plus en détail

i) Types de questions Voici les lignes directrices pour chaque type de question ainsi que la pondération approximative pour chaque type :

i) Types de questions Voici les lignes directrices pour chaque type de question ainsi que la pondération approximative pour chaque type : Raison d être Plan des examens Audit interne et contrôles internes [MU1] 2011-2012 Les examens Audit interne et contrôles internes [MU1] ont été élaborés à l aide d un plan d examen. Le plan d examen,

Plus en détail

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION

GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION Lutte contre le VIH, la tuberculose, le paludisme et renforcement des systèmes de santé et des systèmes communautaires Partie 1 : Exigences du système de suivi et d évaluation

Plus en détail

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 SOMMAIRE Synthèse et Conclusion... 1 Introduction... 4 1. La description

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

Version définitive 01/08/2003 DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ DANS LES ZONES DE MONTAGNE EUROPÉENNES

Version définitive 01/08/2003 DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ DANS LES ZONES DE MONTAGNE EUROPÉENNES QLK5-CT-2002-30276 Projet financé par la Commission européenne dans le cadre du Vème PCRD Version définitive 01/08/2003 INFORMATIONS STRATÉGIQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ

Plus en détail

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

5.3. Gestion des licences d utilisation des logiciels. (Service des technologies de l information)

5.3. Gestion des licences d utilisation des logiciels. (Service des technologies de l information) Rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal au conseil municipal et au conseil d agglomération 5.3 Pour l exercice terminé le 31 décembre 2013 Gestion des licences d utilisation des logiciels

Plus en détail

Qu est-ce qu un document?

Qu est-ce qu un document? OBJET La présente ligne directrice vise à aider les conseils scolaires à déterminer les renseignements qu ils doivent conserver conformément à leur programme de gestion de l information et de la vie privée

Plus en détail

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE» Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation

Plus en détail

ITIL Examen Fondation

ITIL Examen Fondation ITIL Examen Fondation Échantillon d examen B, version 5.1 Choix multiples Instructions 1. Essayez de répondre aux 40 questions. 2. Vos réponses doivent être inscrites sur la grille de réponses fournie.

Plus en détail

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6 DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05

Plus en détail

Format de l avis d efficience

Format de l avis d efficience AVIS D EFFICIENCE Format de l avis d efficience Juillet 2013 Commission évaluation économique et de santé publique Ce document est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de santé Service documentation

Plus en détail

Avis d Appel d Offres Ouvert : Campagne Publicitaire pour l American English Language Program

Avis d Appel d Offres Ouvert : Campagne Publicitaire pour l American English Language Program Introduction : l Ambassade des Etats Unis au Niger est heureuse d annoncer l ouverture d un appel d offres ouvert pour une campagne publicitaire pour son programme d anglais qui vient juste d être transféré

Plus en détail

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013 RAPPORT TECHNIQUE ISO/IEC TR 90006 Première édition 2013-11-01 Technologies de l information Lignes directrices pour l application de l ISO 9001:2008 pour la gestion des services IT et son intégration

Plus en détail

CONSULTATION LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE. CONTRIBUTION DE WINAMAX Opérateur de Poker en ligne en France

CONSULTATION LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE. CONTRIBUTION DE WINAMAX Opérateur de Poker en ligne en France CONSULTATION LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRIBUTION DE WINAMAX Opérateur de Poker en ligne en France PROPOSITION REDIGEE PAR XS CONSEIL ID REGISTER XS CO137752272 31 JUILLET 2011 --------------------

Plus en détail

Manuel d'utilisation. Ticket Center Manuel d'utilisation. Ticket Center 2: 1.0 1.1. 17 mai 2013. AdNovum Informatik AG. Mis en circulation

Manuel d'utilisation. Ticket Center Manuel d'utilisation. Ticket Center 2: 1.0 1.1. 17 mai 2013. AdNovum Informatik AG. Mis en circulation Manuel d'utilisation DESCRIPTION: Ticket Center Manuel d'utilisation RELEASE: Ticket Center 2: 1.0 VERSION DE DOCUMENT: 1.1 DATE: 17 mai 2013 AUTEURS: AdNovum Informatik AG STATUT: Mis en circulation AdNovum

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Guide Méthodologique de Conduite du Dialogue Inclusif Pays «Formulation des Priorités Résilience Pays (PRP-AGIR)» Version Finale (Septembre

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419 Gestion LCA.8Z Information : (514) 376-1620, poste 419 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 35 unités 1/3. Buts généraux du programme Ce programme

Plus en détail

Réguler son enseignement : Pourquoi? Comment?

Réguler son enseignement : Pourquoi? Comment? Mon enseignement, je l évalue, il évolue Réguler son enseignement : Pourquoi? Comment? Lucie Mottier Lopez Université de Genève 13 mai 2013 IFRES, Liège lucie.mottier@unige.ch 1 Plan Un cadre pour penser

Plus en détail

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS Ce document présente la procédure d évaluation des services centraux de l UNIL

Plus en détail

FORMATION À LA CERTIFICATION CBCP (CERTIFIED BUSINESS CONTINUITY PROFESSIONAL) BCLE 2000

FORMATION À LA CERTIFICATION CBCP (CERTIFIED BUSINESS CONTINUITY PROFESSIONAL) BCLE 2000 FORMATION À LA CERTIFICATION CBCP (CERTIFIED BUSINESS CONTINUITY PROFESSIONAL) BCLE 2000 Les pratiques professionnelles de la Continuité Métier sont définies comme les aptitudes, connaissances et procédures

Plus en détail

Pas d installations ou d équipement particuliers.

Pas d installations ou d équipement particuliers. COURS MAM1010 : Niveau : Préalable : Description : Paramètres : MARKÉTING ET GESTION Débutant Aucun L élève acquiert des notions de base en gestion et en markéting et donne des indications sur les meilleures

Plus en détail

Le tableau présente 6 processus de la gestion des ressources humaines et un volet communication:

Le tableau présente 6 processus de la gestion des ressources humaines et un volet communication: OUTIL 9. LISTE NON-EXHAUSTIVE D EXEMPLES D ACTIONS DIVERSITÉ PAR DOMAINE RH [ OUTILS ] Ce document propose des pistes d action ainsi que des points d attention pour favoriser l égalité des chances au sein

Plus en détail

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...

Plus en détail

Portfolio des services du ROHSCO Mot de la direction C est avec un immense plaisir que nous vous remettons ce portfolio; fidèle portrait des services du ROHSCO. Au fil des années le Regroupement s est

Plus en détail

L expérience à votre service. Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON

L expérience à votre service. Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON L expérience à votre service Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON Table des matières Introduction Contexte Condition «fondamentale» : Entente écrite 1 2 3 Condition n o 1 : Sous-condition

Plus en détail

MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ

MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ Table des matières PRÉAMBULE... 3 1 Introduction... 4 2 Domaine d application... 4 3 Exigences générales... 4 3.1 Système de gestion de la sûreté... 4 3.2 Approche

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

SMART SAVINGS : PROTECTION DES CLIENTS DANS LA PROCEDURE D EPARGNE

SMART SAVINGS : PROTECTION DES CLIENTS DANS LA PROCEDURE D EPARGNE SMART SAVINGS : PROTECTION DES DANS LA PROCEDURE D EPARGNE Une vue d ensemble de l intégration des pratiques de protection du client par les institutions de microfinance dans la procédure d épargne. 1

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

C est un outil important pour : - mener une politique de communication cohérente, - et fixer des priorités.

C est un outil important pour : - mener une politique de communication cohérente, - et fixer des priorités. Élaborer un plan de communication stratégique pour une organisation publique - Guide pour les communicateurs fédéraux - COMM Collection - N 19 Bruxelles, juin 2010 Cette démarche suppose une analyse approfondie

Plus en détail

Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires

Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires Pierre-Yves GOMEZ Professeur EMLYON Directeur de l Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE)

Plus en détail

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3 OFFICE DE PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS RAPPORT STATISTIQUE 2007-2008 1 Table des matières 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux

Plus en détail

PASOC. Formulaire d identification des besoins en renforcement des capacités

PASOC. Formulaire d identification des besoins en renforcement des capacités PASOC Formulaire d identification des besoins en renforcement des capacités L offre de renforcement des capacités du PASOC consiste d une part à mettre à la disposition des organisations qui en expriment

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

FLEGT Note d Information

FLEGT Note d Information Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application

Plus en détail

Les Américains, les Britanniques et les Canadiens ont une position sévère envers la criminalité

Les Américains, les Britanniques et les Canadiens ont une position sévère envers la criminalité Page 1 de 6 CRIME ET CHÂTIMENT Les Américains, les Britanniques et les Canadiens ont une position sévère envers la criminalité Les répondants du Québec sont plus enclins que tous les autres répondants

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

Le règlement REACH. Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité

Le règlement REACH. Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité Le règlement REACH Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité Impacts économiques, risques extra-financiers et opportunités pour les entreprises Résumé de l étude réalisée par EthiFinance,

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English.

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English. Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2 This document is also available in English. La présente Note d orientation s adresse à toutes les caisses populaires de catégorie

Plus en détail

Guide d utilisation et d administration

Guide d utilisation et d administration Guide d utilisation et d administration Guide d utilisation et d administration l Sommaire Logo Vtiger...1 Chapitre 1. Premières étapes...5 Devenir un utilisateur...5 Installation sur PC et autres conditions...5

Plus en détail

SÉLECTION DE CONSULTANTS

SÉLECTION DE CONSULTANTS MODÈLE DE RAPPORT D ÉVALUATION SÉLECTION DE CONSULTANTS Banque mondiale Washington Octobre 1999 iii Préface 1 Les Consultants 2 qui sont employés par les Emprunteurs de la Banque mondiale et dont les

Plus en détail

Simplifier vos projets d avenir

Simplifier vos projets d avenir Simplifier vos projets d avenir FINANCEMENT Ouvrir à nos clients l accès aux marchés de capitaux publics et privés par le biais de formules innovatrices d emprunt et de recapitalisation. S O L U T I O

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT CIR. # 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT En conformité aux articles 2.2.2 à 2.2.6 de la loi du 21 février 2001, relative au blanchiment des avoirs provenant

Plus en détail

Certification. Procédure standard. Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique

Certification. Procédure standard. Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique Procédure standard Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique Table des matières 1. Objectif du présent document... 4 2. Domaine d application... 4 3. Système de certification... 4 3.1 Critères

Plus en détail

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX PROPOSIP ITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie d

Plus en détail

THE EUROPEAN LOTTERIES CODE DE CONDUITE SUR LES PARIS SPORTIFS

THE EUROPEAN LOTTERIES CODE DE CONDUITE SUR LES PARIS SPORTIFS THE EUROPEAN LOTTERIES CODE DE CONDUITE SUR LES PARIS SPORTIFS LISBONNE, PORTUGAL 4 JUIN 2014 THE EUROPEAN LOTTERIES CODE DE CONDUITE SUR LES PARIS SPORTIFS Considérant qu EL a adopté une Charte du Sport

Plus en détail

Credit Suisse Invest Le nouveau conseil en placement

Credit Suisse Invest Le nouveau conseil en placement Credit Suisse Invest Le nouveau conseil en placement Vos besoins au centre Credit Suisse Invest Mandate Expert Partner Compact 2 / 20 4 Des arguments qui font la différence Profitez d un conseil en placement

Plus en détail

GESTION DES AFFAIRES Ventes et Marketing - LCA.7N

GESTION DES AFFAIRES Ventes et Marketing - LCA.7N GESTION DES AFFAIRES Ventes et Marketing - LCA.7N Le programme Gestion des affaires vise à former des personnes aptes à exercer diverses fonctions de travail dans le domaine des Affaires. Le programme

Plus en détail

Outil d autoévaluation LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Outil d autoévaluation LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Outil d autoévaluation LPRPDE Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques table des matières Utilité de cet outil... 3 Utilisation de cet outil... 4 PARTIE 1 : Guide

Plus en détail

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE

Plus en détail

Améliorer la Performance des Fournisseurs

Améliorer la Performance des Fournisseurs Les Solutions SQA de Solumina L Assurance Qualité Fournisseur Figure 1 Influence sur les affaires de nos clients actuels. Réduire des Stocks lors des Inspections Le Système de Contrôle Qualité Fournisseurs

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Date : Le 28 octobre 2013 NOTE D INFORMATION Destinataires : Institutions financières fédérales Objet : Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Les cyberattaques sont de plus en plus

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation

Plus en détail

Guide pratique pour les clubs

Guide pratique pour les clubs Guide pratique pour les clubs Mise à jour le 19 août, 2014 Guide pratique pour les clubs Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1. Exigences pour former un club... 4 2. Types de club... 4 3. Interaction

Plus en détail

Pré-requis Diplôme Foundation Certificate in IT Service Management.

Pré-requis Diplôme Foundation Certificate in IT Service Management. Ce cours apporte les connaissances nécessaires et les principes de gestion permettant la formulation d une Stratégie de Services IT ainsi que les Capacités organisationnelles à prévoir dans le cadre d

Plus en détail

PLAN DE COURS TYPE COMMUNICATION MARKETING UNE PERSPECTIVE INTÉGRÉE

PLAN DE COURS TYPE COMMUNICATION MARKETING UNE PERSPECTIVE INTÉGRÉE 1. OBJECTIFS DU COURS PLAN DE COURS TYPE COMMUNICATION MARKETING UNE PERSPECTIVE INTÉGRÉE Objectif général Développer des habiletés dans le domaine de la gestion des communications intégrées en marketing,

Plus en détail

Evaluation de l organisation interne

Evaluation de l organisation interne Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission

Plus en détail

Calendrier du Programme de formation automne 2015

Calendrier du Programme de formation automne 2015 Calendrier du Programme de formation automne 2015 Atelier Série sur le leadership (présidents) Le rôle du président dans la planification stratégique un atelier interactif La responsabilité des administrateurs

Plus en détail

1. La sécurité applicative

1. La sécurité applicative ISO 27034 Caractéristiques et avantages pour les entreprises 1. La sécurité applicative v Quel est le poids de la sécurité applicative par rapport à la sécurité de l'information et par rapport à la sécurité

Plus en détail

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Ensemble, agissons pour des achats responsables CONVICTIONS De l intention à l action systématique André SÉPANIAK Directeur des achats Le

Plus en détail