Présentation de l entreprise

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1 1 Présentation de l entreprise Ferme Amico inc. Lévis Jacques Quota possédé de poules pondeuses Pierrette et Ghislain 2 1

2 Historique du patrimoine Depuis le tout début 1962 : Achat d une ferme par le père de Ghislain 1966 : Construction du poulailler 1970: Achat de quota de poules pondeuses 1975 : Achat de la ferme familiale par Ghislain 1987 : Formation de la compagnie (50 % Ghislain ; 50 % Pierrette) 1988 : Investissement dans les premières cages automatisées 2004 : Investissement important en rénovation des cages et bâtiment pour le séchage du fumier 3 Présentation de l entreprise Nombre de poules Avoir propre (%) Ventes ($) ,6 701, Taux de charges (%) ,9 86,9 75,5 75,0 4 2

3 Présentation de l entreprise $/poule après 50 semaines ponte (indice 100) Blanche $/poule après 50 semaines ponte (indice 100) Brune L entreprise vue par le cédant Vacances Informatique Implications Ferme Amico inc. Dette Relève 6 3

4 Motivation au transfert Accident Continuer à faire évoluer l entreprise Principales préoccupations: Équité familiale Sécurité financière pour la retraite Pérennité du patrimoine Qualité entrepreneuriale de la relève Investissements stratégiques vs un éventuel transfert 7 Motivation à l établissement Mon intérêt Mes études Jacques et Julie Mes expériences de travail (ferme et extérieur) 8 4

5 Premier geste concret de Ghislain Cloutier Contacter une personne de confiance! 9 Démarche de transfert Démarche avec le CRÉA Réflexion sur la vision du transfert Tenue d un conseil de famille Création d un conseil d administration familial Discussion quant à l implication de Jacques et de Julie 10 5

6 Démarche de transfert Démarche avec le CRÉA Diagnostic global de l entreprise par un agroéconomiste Mariage de Jacques et Julie * en séparation de biens Déménagement des cédants Objectif de transfert graduel des participations * 25 % en 2012 ; 25 % en 2017 ; transfert final en Démarche de transfert Démarche avec le CRÉA Analyse fiscale (discussions) * Réorganisation des actions et prix final pour 2022 Don de 25 % des actions à Jacques * Sans clause de fidélité Nouvelle convention d actionnaires * Assurance-vie de Jacques / testament * Équité entre les enfants * Vente à Jacques des parts de Pierrette en 2017 et de celles de Ghislain en

7 Aspect fiscal Règle générale: Tout impact fiscal dans le cadre d un transfert parentenfant doit être établi en fonction de la juste valeur marchande et non pas selon le prix de vente établi Exception : En agriculture (suite au respect de règles fiscales), l impact fiscal est déterminé selon le prix de vente établi (transfert parent-enfant) 13 Aspect fiscal Volonté des cédants : Pouvoir bénéficier de la déduction pour gains en capital (DGC) Problématique : Très difficile de bénéficier de la DGC dans le cadre d un transfert d actions (transfert parent-enfant) Raison : Financement provient de l entreprise et les règles fiscales font en sorte que le prix de vente est assujetti à des impôts (même si la DGC est possible) Bref, coût fiscal élevé à utiliser la DGC 14 7

8 Aspect fiscal Solutions possibles : Retrait des parents par un gel successoral : (solution retenue) Programme de rachats d actions établie sur X années (constatation de dividendes) Création d une société de gestion (Holdco) pour les cédants : Transfert des actions des cédants à Holdco Rachat des actions détenues par Holdco Versements graduels aux parents sous forme de dividendes Création d une société de gestion (Holdco) pour la relève : Permet de faire en sorte que le dividende soit plutôt un gain en capital (sans la DGC) 15 Et aujourd hui Ce qui avait été prévu versus les réalisations Équité Transfert des actions Convention d actionnaires Testament Conseil de famille 16 8

9 Et demain 17 Mon message pour les autres Message de Jacques: Formation Travail extérieur Être crédible aux yeux du cédant Message de Ghislain : Réflexion sur le mentorat et la cogestion Importance du CRÉA et des autres intervenants Écoute et respect 18 9

10 Période de questions 19 10