Démarche binationale pour l amélioration de la qualité des eaux du Doubs franco-suisse

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1 Démarche binationale pour l amélioration de la qualité des eaux du Doubs franco-suisse Marie KIENTZ Chef du service gestion des ressources et milieux naturels DDT du Doubs Florence CARONE Chargée de missions EPTB Saône & Doubs

2 Le Doubs, cours d eau international

3 Le Doubs, des démarches de gestion des cours d eau

4 Boucle suisse du Doubs : 29 km Le Doubs franco-suisse : un contexte administratif complexe Doubs franco- jurassien : la frontière se situe sur la berge suisse ; droit d eau perpétuel attribué à la suisse Doubs frontière : 45km Doubs franco-neuchâtelois : la frontière se situe au milieu du lit du cours d eau

5 Caractéristiques générales du bassin versant Contexte karstique Bassin principalement occupé par des prairies / boisements, faible densité urbaine Le long du cours d eau : occupation humaine limitée (gorges), peu d aménagements de la rivière (hormis seuils et barrages) Très fort potentiel biologique

6 Principales problématiques Fort impact de 3 grands barrages hydroélectriques (variations fortes et rapides des niveaux d eau) Cours d eau particulièrement sensible aux altérations de la qualité des eaux : polluants d origine domestique, agricole, industrielle (horlogerie & microtechnique) + HAP Nombreuses ruptures de la continuité écologiques (seuils)

7 Historique de la démarche Diverses études et instances existantes (thématiques), mais nécessité d une démarche globale et concertée mise en évidence par institutions suisses et françaises Consultation de la Suisse dans le cadre de la DCE Besoin d un état des lieux synthétique et partagé Mission confiée à l EPTB Saône & Doubs Réalisée en , sur la base des données existantes, en partenariat avec les administrations suisses et françaises (Confédération & cantons / services de l Etat, Agence de l eau, Conseil Régional et Général)

8 Historique de la démarche (suite) Suite au rendu de ce diagnostic : nécessité d officialiser la gouvernance, afin de donner de la légitimité au projet Importantes surmortalités piscicoles en été 2010, forte demande locale Etant donné le caractère international du cours d eau, initiation de la démarche par les Etats (services déconcentrés de l Etat côté français, Confédération suisse) Création de nouvelles instances de gouvernance en 2011

9 Gouvernance actuelle, basée sur 3 piliers Le Règlement d'eau des barrages L'accord sur la pêche L'arrangement Directive Cadre sur l'eau (DCE) 1998 Accord de Maîche 2003 Accord cadre sur la gestion des débits 2011 Groupe de travail binational «gestion des débits» Commission mixte Sous-commission technique Groupe de consultation DCE 2011 Groupe de travail binational «qualité eaux & milieux»

10 Une nouvelle impulsion en 2011 Création du groupe binational «gestion des débits» Intervention sur problématiques de gestion des barrages et de leurs impacts écologiques Coprésidence : DREAL / OFEN (Office Fédéral de l Energie) Création du groupe binational «qualité des eaux et des milieux aquatiques» Intervention sur toutes les autres problématiques : qualité physico-chimique des aux, altérations physiques des milieux Coprésidence : Préfet (DDT) / OFEV (Office Fédéral de l Environnement)

11 Groupe binational «qualité» : fonctionnement Groupe binational «qualité» Services de l Etat : DREAL, DDT, ONEMA Agence de l Eau Collectivité : Conseil Régional, Conseil Général, Pays Horloger Député / sénateur Fédération de pêche du Doubs Confédération : OFEV, OFEN, OFAG Cantons : Neuchâtel, Berne, Jura Représentant suisse des pêcheurs APNRD Secrétariat technique 40% du temps de travail de la chargée de mission Groupe technique

12 Lancement des travaux du groupe 12 mai 2011 Juin à novembre 2011 Première réunion du groupe de travail «qualité» Partage de l'état des lieux / diagnostic établi par l EPTB en Définition du mandat et des principes de fonctionnement Discussions en franco-suisse : Hiérarchisation des enjeux, préparation d un document cadre 18 janvier 2012 Seconde réunion du groupe de travail «qualité» Mise en place d'un groupe technique Adoption du «document cadre pour le Doubs franco-suisse» - Rappelle le cadre international entre les deux Etats - Acte la création des 2 groupes binationaux - Engage à la mise en place d un programme d actions pour réduire l impact des activités humaines, et à améliorer la connaissance et la coordination

13 Poursuite des travaux du groupe Janvier à juin réunions du «groupe technique» Travail sur les enjeux identifiés comme majeurs - continuité piscicole - pollution des sédiments dans le retenues - assainissement collectif 20 juin 2012 Troisième réunion du groupe de travail «qualité» - Actualités - Lancement d une étude opérationnel pour le rétablissement de la continuité écologique - Compléments de diagnostic : sédiments, assainissement collectif Juin 2012 à octobre réunions du «groupe technique» - Suivi des projets en cours - Travail sur autres enjeux (compléments de diag. sur pollutions) - Travail sur harmonisation des données de suivi de la qualité Fin octobre 2013 Quatrième réunion du groupe de travail «qualité»

14 La gouvernance binationale : des avancées Une prise de conscience, une volonté forte d améliorer la qualité du Doubs franco-suisse au sein de chaque Etat Un meilleur partage d éléments de diagnostic Lancement de démarches à caractère transfrontalier, avec des financements 50% français - 50%suisses Une étude pour le rétablissement de la continuité écologique au niveau de 4 seuils Une étude visant à définir une méthode d exploitation des données issus des différents programmes de suivis de la qualité, et à disposer d une qualification partagée de l état cours d eau

15 La gouvernance binationale : des avancées (suite) Plus de communication entre administrations françaises et suisses, une meilleure circulation de l information Plus de communication sur les actions menées envers les acteurs du territoire et élus locaux

16 La gouvernance binationale : limites de l outil Manque de lisibilité de la gouvernance par les partenaires extérieurs du fait de l existence de plusieurs groupes binationaux thématiques Instance plénière «lourde» à réunir Difficulté de dépasser le cap du partage du diagnostic et de proposer la mise en œuvre d actions concrètes, chaque Etat ayant ses propres obligations réglementaires Faut il fixer des objectifs plus exigeants que ceux imposés par les réglementations? Par quel outil?

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