Années sans validation au cours de la carrière, génération Jonathan Massela, Isabelle Bridenne

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1 CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 2 mai 11 à 9 h 3 «Les redistributions au sein du système de retraite» Document N 11 Document de travail, n engage pas le Conseil Années sans validation au cours de la carrière, génération 1944 Jonathan Massela, Isabelle Bridenne CNAV - Direction statistiques et prospective, N 11-36

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3 CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE DIRECTION STATISTIQUES ET PROSPECTIVE Le 9 mai 11 Pôle Evaluation ETUDE N Mots clés : Périodes sans validation OBJET : ANNEES SANS VALIDATION AU COURS DE LA CARRIERE GENERATION 1944 Résumé : L objet de la note est d étudier les périodes sans validation au cours de la carrière de la génération 1944 afin d évaluer leur fréquence, leur durée relativement à leur positionnement dans la carrière, ou encore le type de report qui les précède. Il apparaît que 77 % des femmes et 42 % des hommes ont au moins une année sans validation de trimestres au cours de la carrière, entre l âge du premier report et le passage à la retraite. Pour ces personnes, le nombre d années sans validation est en moyenne de 6,3 pour les hommes et de 13,2 pour les femmes. Si l on exclut la période de non-validation entre le dernier report et le passage à la retraite, la proportion d individus ayant au moins une période sans validation diminue à 64% pour les femmes et 29 % pour les hommes. Pour ces personnes, le nombre d années sans validation sur la carrière est en moyenne de 4 années pour les hommes et de 8,1 pour les femmes. Pour les hommes, les années sans validation sont très concentrées sur la fin de carrière ; pour les femmes, les absences de validation sont assez fréquentes autour de 3 ans et également en fin de carrière. Les reports précédant une interruption sont majoritairement des reports cotisés (avec tout de même un grand nombre de reports AVPF pour les femmes). Rédacteurs : J.Massela et I.Bridenne Diffusion : Secrétariat général de Conseil d Orientation des retraites 11 AVENUE DE FLANDRE 791 PARIS CEDEX 19 TEL

4 LES ABSENCES DE VALIDATION DE TRIMESTRES DE LA GENERATION 1944 La notion d absence de validation fait référence à toute année civile sans validation de trimestre. Cette notion se distingue de la notion d interruption de carrière. Par exemple, lorsque l assuré valide uniquement des trimestres AVPF sur une année, c est qu il a interrompu son activité alors qu en termes de validation, il n y a pas d interruption. A l inverse, un individu ayant perçu un salaire annuel trop faible pour donner lieu à une validation de trimestres sera considéré cette année là comme un assuré sans validation, alors même qu il a eu une activité, faible a priori puisque associée à un salaire annuel inférieur à heures de SMIC. Les interruptions de validation sont étudiées au regard des reports effectués sur l ensemble de la carrière, dans tous les régimes. La non-validation de trimestres est étudiée pour chaque assuré sélectionné de sa première validation à son passage à la retraite. La non-validation peut être liée à différentes situations : en premier lieu la non-activité, mais également du chômage non indemnisé, une période de pré-retraite n ouvrant pas de droit à validation de trimestre, une période de bénéfice du RMI, d AAH ou encore une période d activité dans des régimes étrangers non pris en compte pour la durée d assurance des régimes français. Description de l échantillon Les données mobilisées dans le cadre de cette analyse sont issues des référentiels nationaux de la CNAV décrivant les carrières des assurés et leurs droits à la retraite (SNGC et SNGD). La génération 1944 a été retenue, au sein de laquelle seuls les individus vivant à 6 ans ont été sélectionnés. Parmi eux, sont retenus les assurés ayant liquidé leur pension et ayant une durée d assurance supérieure ou égale à 1 ans. Cela permet de disposer d une population stable pour l analyse des années sans validation, entre l année de début de validation 1, l année de fin de validation et le passage à la retraite. L information sur les reports de carrière est fiable sur cette population puisque les individus sont retraités et leur carrière a été régularisée 2. Il peut y avoir à la marge quelques années pour certains individus où l absence de trimestres est due à un défaut d information. Au total, nous retenons une population de individus 3, dont 2,2 % d hommes et 47,8 % de femmes. Plan de la note 1. Fréquence et position des absences de validation 2. Interruptions en fonction de la durée d assurance et des revenus 3. Positionnement des interruptions sur la carrière 4. Report précédant une interruption 1 En moyenne les assurés étudiés ont eu une première validation à 18 ans pour les hommes et 18,7 ans pour les femmes. Pour les hommes, le premier quartile de population a un premier report à 1 ans, la médiane à 17 ans et le troisième quartile à 19 ans. Pour les femmes, le premier quartile de population a un premier report à 16 ans, la médiane à 17 ans et le troisième quartile à 19 ans. 2 Pour cette génération, il y a 94% de la population qui a une durée de carrière issue de la base des statistiques prestataires (SNSP) équivalente (à une année près) à celle calculée à partir des éléments de carrière, ce qui est permet de conclure que l alimentation des comptes carrières des assurés est relativement bonne. 3 Dans les fichiers de la CNAV, la génération 1944 vivante en 4 et ayant effectué une Régularisation de carrière est composée de 7 4 observations. Le filtre sur le fait d avoir liquidé sa pension en 9 élimine 1 % de la population initiale, auquel s ajoutent 3 % d observations supprimées du fait de l application de la condition de durée de validation minimale de 1 ans. 2

5 1 - FREQUENCE ET POSITION DES ABSENCES DE VALIDATION 1) Fréquences cumulées et proportions d interruptions de validation sur la carrière 77 % des femmes et 42 % des hommes ont au moins une interruption de validation de trimestres au cours de la carrière, entre l âge du premier report et 9 ans. Les interruptions de validation pour les femmes interviennent dès le début de carrière, en lien avec l arrivée des enfants. Entre et 4 ans, la part des femmes ne validant pas de trimestre est toujours supérieure à 1% ; à 27 ans, cette part culmine à 31,6 % (graphique 1), ensuite elle se réduit, en lien avec la mise en place de l AVPF à partir de 1972 qui couvre une partie des femmes qui se sont arrêtées de travailler. Pour les générations suivantes, qui sont couvertes par l AVPF dès la première naissance, la part des assurées n ayant pas de validation se réduira (voir annexe 1). En revanche, les hommes entre et 4 ans ne sont jamais plus de % à connaître une année sans validation. En fin de carrière, les hommes et femmes connaissent un grand nombre d interruptions de validation : 3 % des femmes ne valident pas de trimestres à 9 ans contre 18 % pour les hommes. Graphique 1 : Pourcentage annuel des assurés sans validation, entre 16 et 9 ans En % Âge : Femmes : Hommes Champ : assurés de la génération 1944 vivant en 4 qui ont liquidé leur pension et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Note de lecture : parmi les femmes âgées de 4 ans, 18 % d entre elles n ont pas eu de validation cette année là. Sur la seule période comprise entre le premier et le dernier report, 2,4 % des hommes et 6,2 % des femmes ont une interruption de validation. On peut en déduire qu environ 12 % des hommes et femmes ont donc une seule interruption intervenant entre le dernier report et la liquidation de la retraite. Dans la mesure où le graphique 2 n intègre pas les années de non-validation entre le dernier report et le passage à la retraite, le nombre d interruptions en fin de carrière est très différent. A noter que le pourcentage des absences de validation pour les femmes est plus faible dès 3 ans du fait de la non prise en compte des assurées qui arrêtent leur activité et ne la reprennent pas jusqu à la retraite. 3

6 Graphique 2 : Pourcentage annuel des assurés sans validation, entre premier et dernier report En % Âge : Femmes : Hommes Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Note de lecture : parmi les femmes âgées de 39 ans ayant encore un report à venir, 1 % d entre elles n ont pas eu de validation cette année là. Les validations en lien avec le congé maternité et l éducation de enfants Encadré 1 Le congé maternité ouvre droit à un trimestre de Période assimilée, indépendamment de la durée du congé. Si la mère prend un congé parental, des trimestres sont attribués en fonction de sa durée dans un maximum de 12 trimestres par enfant. Pour bénéficier de ces validations en lien avec l arrivée d un enfant, la mère doit être assurée sociale au préalable, c est-à-dire avoir déjà cotisé à un régime d assurance vieillesse. Par ailleurs, depuis 1972, l assurance vieillesse pour parents au foyer couvre, sous condition de ressources du ménage, condition d activité et configuration familiale, les mères qui s interrompent de travailler ou réduisent leur activité. Les CAF se substituent à l employeur et à l assuré pour verser les cotisations sociales à l assurance vieillesse ce qui permet aux assurés de valider des trimestres à hauteur d une rémunération annuelle au SMIC. L AVPF bénéficie aux parents percevant certaines prestations familiales et répondant aux conditions citées ci-dessus, sans avoir nécessairement cotisé au préalable à l assurance vieillesse. 4

7 2) Fréquence et durée des interruptions de validation au cours de la carrière Entre l année du premier report et l année du dernier report, 29,2 % des hommes ont au moins une période d interruption de validation. En moyenne, 4 années ne comportent aucune validation de trimestres entre le premier et le dernier report. En intégrant la période d interruption entre dernier report et liquidation de la pension, la part des hommes ayant une interruption passe à 41,9 % avec une période totale de non-validation de 6,3 ans. Les femmes sont 63,7 % à avoir au moins une période d interruption entre le premier et dernier report. Cumulées sur la carrière, 8,1 années sont sans validation. En intégrant la période d interruption entre dernier report et liquidation de la pension, la part des femmes ayant une interruption passe à 77,1 % avec une durée totale de non-validation de 13,2 ans. En conséquence, 13 % des femmes ont une seule interruption en fin de carrière. Au cours de la carrière, les femmes ont, en moyenne, une durée totale d interruption de validation plus élevée que les hommes et elles sont plus nombreuses à avoir des années sans validation de trimestre. Pour les interruptions avant la liquidation, celles-ci sont particulièrement longues pour les femmes (12,8 ans contre 7,4 ans pour les hommes). Cela s explique par des situations plus fréquentes de liquidation à 6 ans pour obtenir le taux plein et par des sorties précoces de l emploi (Voir en annexe 2 la distribution des âges de dernier report en fonction de l âge de départ en retraite). Tableau 1 : Pourcentage des populations concernées par des interruptions de validation et durée moyenne cumulée des interruptions selon la période d observation HOMMES interruption entre 1er et dernier report interruption entre dernier report et retraite interruption entre 1er report et retraite Nombre d'interruptions % de pop durée moyenne cumulée de l'interruption (année) % de pop durée moyenne cumulée de l'interruption (année) % de pop durée moyenne cumulée de l'interruption (année) aucune 7,8%, 8,2%, 8,1%, au moins une 29,2% 4, 19,8% 7,4 41,9% 6,3 FEMMES interruption entre 1er et dernier report interruption entre dernier report et retraite interruption entre 1er report et retraite Nombre d'interruptions % de pop durée moyenne cumulée de l'interruption (année) % de pop durée moyenne cumulée de l'interruption (année) % de pop durée moyenne cumulée de l'interruption (année) aucune 36,3%, 61,3%, 22,9%, au moins une 63,7% 8,1 38,7% 12,8 77,1% 13,2 En termes de nombre d interruptions au cours de la carrière, celui-ci reste limité. Près de 9 % des hommes ayant des interruptions au cours de leur carrière n en ont qu une ou deux. Pour les femmes, il y a un peu plus d interruptions, près de % d entre elles en ayant au moins trois. La durée des interruptions augmente avec le nombre d interruptions, mais moins fortement pour les femmes que pour les hommes. En revanche, la durée de l interruption des femmes qui n en ont qu une reste beaucoup plus importante (8,2 années). Les écarts constatés dans la durée moyenne cumulée des interruptions entre hommes et femmes sont d autant plus faibles que l on compare des populations ayant un nombre d interruptions élevé.

8 Tableau 2 : Répartition des retraités ayant eu des interruptions de validation entre l âge du premier report et l année de liquidation en fonction de leur nombre et de la durée moyenne de l interruption Nombre d'interruptions (Hommes) Nombre d'interruption (Femmes) en % de pop ayant au moins 1 interruption durée moyenne de l'interruption cumulée (année) 1 interruption 67,3% 4,2 2 interruptions 19,% 8,6 3 interruptions 9,% 12, 4 et + 4,2% 16,7 1 interruption 43,3% 8,2 2 interruptions 29,7% 14,8 3 interruptions 18,8% 17,9 4 et + 8,1% 22, Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). 2 - INTERRUPTIONS EN FONCTION DE LA DUREE D ASSURANCE ET DES REVENUS 1) Fréquence et durée des interruptions de validation de trimestre selon la durée de carrière Dans cette partie, nous analysons le nombre d interruptions en fonction de la durée d assurance totale des individus de la génération considérée 4. Dans le tableau 3, il apparaît que plus la durée d assurance est élevée, plus la part des assurés ayant une interruption de validation est faible. Ainsi, il y a 3 % des hommes qui ont une interruption parmi ceux ayant validé au moins 16 trimestres, contre 9 % pour ceux qui valident moins de 1 trimestres. Cependant, ces chiffres sont à relativiser au regard des effectifs dans les différentes tranches de durée, la majorité des assurés ayant validé au moins 16 trimestres. Tableau 3 : Part des assurés ayant une interruption entre l âge de 1 er report et le passage à la retraite, selon la durée d assurance < 8 trimestres [8-119] trimestres [1-139] trimestres [14-19] trimestres Au moins 16 trimestres ensemble hommes 94,6% 94,% 79,% 68,4% 29,7% 41,9% femmes 98,6% 97,% 94,6% 91,1% 61,% 77,1% Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Remarque : la durée est celle retenue pour le calcul de la pension, y compris les MDA. Pour les hommes comme pour les femmes, plus la durée d assurance est faible, plus le nombre d interruptions est élevé. Parmi les assurés ayant au moins 16 trimestres, 7 % des hommes n ont aucune interruption ; ce taux est de 4 % pour les femmes. 4 Pour rappel, la durée nécessaire pour le taux plein est 16 trimestres pour la génération Répartition des effectifs dans les différentes tranches de durée d assurance : < 8 [8-119] [1-139] [14-19] Au moins 16 trimestres trimestres trimestres trimestres trimestres ensemble Hommes 3,7% 4,3%,% 11,8% 7,2% 1,% Femmes 11,% 14,% 8,9% 12,3% 3,3% 1,% 6

9 Graphique 3 : Répartition des assurés selon le nombre d interruptions de validation et leur durée d assurance 8,% 7,% HOMMES - g ,%,% en % 4,% 3,%,% 1,%,% < >19 Durée d'assurance (en trimestres) interrupt 1 interrupt 2 interrup 3 interrup 4 et + 8,% 7,% FEMMES - g ,%,% en % 4,% 3,%,% 1,%,% < >19 Durée d'assurance (en trimestres) interrupt 1 interrupt 2 interrup 3 interrup 4 et + Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Remarque : Les interruptions sont comptabilisées entre l âge du premier report et l année de départ à la retraite. Sur la carrière, le nombre moyen d années sans validation de trimestre est d autant plus faible que la durée d assurance validée est élevée. 7

10 Graphique 4 : Durées cumulées moyenne des interruptions de validation, selon la durée d assurance (population des seuls assurés ayant des interruptions) 3 3 Durée des interruptions (en années) < >19 Durée d'assurance (en trimestres) Moyenne hommes Moyenne femmes Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans) et qui ont au moins une interruption Remarque : Les interruptions sont comptabilisées et cumulées en durée entre l âge du premier report et l année de départ à la retraite. 2) Fréquence et durée des interruptions de validation selon la catégorie de revenu Dans cette partie, nous analysons le nombre d interruptions en fonction de la rémunération moyenne de carrière des individus. Cette rémunération de carrière est déterminée par la moyenne des salaires perçus entre 3 et ans 6. Pour un certain nombre de retraités du régime général de la génération 1944, il n y a pas de salaire disponible entre ces deux âges, du fait de passage dans d autres régimes sur la période ou d interruption de carrière, par exemple. Cette absence de salaire moyen de carrière concerne 21 % d hommes et 28 % de femmes. A noter que la distribution des hommes et des femmes entre les tranches n est pas équivalente, les femmes se concentrant plutôt dans les tranches les plus basses 7. Pour les hommes comme pour les femmes, plus le salaire moyen est élevé, moins les assurés sont concernés par une interruption. 6 Le salaire moyen perçu entre 3 et ans est exprimé en % du plafond de la sécurité sociale. Quatre tranches ont été déterminées à partir des quartiles constatés sur l ensemble de la population. 7 Répartition des effectifs dans les différentes tranches de salaire moyen : < 32 % du [32 64 %[ [64 92 %[ [92 % et plus ensemble plafond du plafond du plafond du plafond Hommes 11,6 %,4% 31,% 36,4% 1,% Femmes 37,8% 3,% 19,3% 12,9% 1, % 8

11 Tableau 4 : Part des retraités ayant une interruption selon le niveau de rémunération entre 3 et ans (exprimé en % du plafond de la sécurité sociale) < 32 % du [32 64 %[ [64 92 %[ [92 % et plus ensemble plafond du plafond du plafond du plafond hommes 69,1% 4,4% 29,4% 2,% 3,9% femmes 91,1% 74,6% 8,4% 47,6% 74,2% Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Seuls les retraités ayant eu un salaire entre 3 et ans sont retenus (7 % de la population initiale). Pour les hommes comme pour les femmes, le nombre d interruptions est d autant plus faible que la rémunération moyenne entre 3 et ans est élevée. A niveau de rémunération moyen sur la carrière, l écart entre les hommes et les femmes reste important avec 91,1 % des femmes aux revenus les plus faibles qui ont eu au moins une interruption contre 69,1% pour les hommes. Pour les femmes aux revenus les plus élevés, le pourcentage de femmes avec au moins une interruption reste conséquent (47,6% de femmes ayant au moins une interruption contre 2,% pour les hommes). Les hommes ayant une faible rémunération sont un tiers à avoir eu au moins 2 interruptions contre 3 % des hommes se situant dans la tranche de rémunération la plus élevée. Pour les femmes, ces proportions sont respectivement de 66 % et 1 %. Graphique : Répartition des assurés selon le nombre d interruptions de validation et leur rémunération moyenne 8,% HOMMES - g ,% 6,%,% en % 4,% 3,%,% 1,%,% <32 % % 64-92% 92% et + Salaire moyen entre 3 et (en % du plafond SS) interrupt 1 interrupt 2 interrup 3 interrup 4 et + 8,% 7,% FEMMES - g ,%,% en % 4,% 3,%,% 1,%,% <32 % % 64-92% 92% et + Salaire moyen entre 3 et (en % du plafond SS) interrupt 1 interrupt 2 interrup 3 interrup 4 et + Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Seuls les retraités ayant eu un salaire entre 3 et ans sont retenus (7 % de la population initiale). 9

12 La durée cumulée des interruptions de validation diminue avec le niveau du salaire moyen sur la carrière Graphique 6 : Durées cumulées moyenne des interruptions de validation, selon la rémunération sur la carrière (population des seuls assurés ayant des interruptions) 3 Durée des interruptions (en années) <32 % % 64-92% 92% et + Salaire moyen entre 3 et (en % du plafond SS) Moyenne hommes Moyenne femmes Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans) et qui ont au moins une interruption. Seuls les retraités ayant eu un salaire entre 3 et ans sont retenus (7 % de la population initiale). Remarque : Les interruptions sont comptabilisées et cumulées en années entre l âge du premier report et le départ à la retraite. 3) Fréquence des interruptions de validation selon la durée d assurance et la catégorie de revenu Les périodes de non-validation de trimestre sont d autant moins fréquentes et d autant plus courtes en durée cumulée que la durée d assurance et le salaire moyen sont élevés. La fréquence et la durée cumulée des périodes de non-validation de trimestres varient davantage en fonction de la durée d assurance qu en fonction de la rémunération moyenne au cours de la carrière. Graphique 7 : Part des assurés ayant une interruption de validation dans leur carrière, selon leur durée d assurance constatée à la liquidation et leur rémunération moyenne (en % du plafond) en % hommes - g1944 < >19 Durée d'assurance (en trimestres) <32 % % 64-92% 92% et + 1

13 en % 1, 9, 8, 7, 6,, 4, 3,, 1,, femmes - g1944 < >19 Durée d'assurance (en trimestres) <32 % % 64-92% 92% et + Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans) ; Seuls les retraités ayant eu un salaire entre 3 et ans sont retenus (7 % de la population initiale). Remarque : Les interruptions sont comptabilisées entre l âge du premier report et l année de départ à la retraite. Graphique 8 : Durée moyenne cumulée des interruptions de validation dans la carrière, selon la durée d assurance constatée à la liquidation et la rémunération moyenne des assurés (pour les seuls retraités ayant au moins une interruption) 3 2 Hommes - g1944 en année 1 1 < >19 Durée d'assurance (en trimestres) <32 % % 64-92% 92% et Femmes - g1944 en année 1 1 < >19 Durée d'assurance (en trimestres) <32 % % 64-92% 92% et + Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans) ; Seuls les retraités ayant eu un salaire entre 3 et ans sont retenus (7 % de la population initiale). Remarque : Les interruptions sont comptabilisées entre l âge du premier report et l année de la retraite. 11

14 3 - POSITIONNEMENT DES INTERRUPTIONS DE VALIDATION Les graphiques ci-dessous indiquent la proportion d individus n ayant pas, pour un âge donné, de validation de trimestre, selon le nombre d interruptions comptabilisées entre le premier report et le départ en retraite. Les cas les plus fréquents sont retenus : une seule interruption, deux ou trois, soit 96 % des carrières avec interruptions pour les hommes et 92 % pour les femmes (réf. tableau 2) Graphique 9 : Positionnement de la 1 re année de la période d absence de validation par rapport à l âge des individus champ : assurés ayant une seule interruption au cours de la carrière 1 en % Âge : Femmes : Hommes Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Les assurés ayant une seule interruption ont été retenus. Bornes : Entre l âge du premier report et l âge de départ en retraite Pour rappel, sur l ensemble de la population ayant au moins une interruption, 67,3 % des hommes et 43,3 % des femmes ont une seule période sans validation au cours de la carrière. Celle-ci intervient le plus souvent en fin de carrière : pour 38 % des hommes, l interruption a lieu après 4 ans. Ce taux est de 22,8 % pour les femmes. Cependant, la période sans validation est observée en début de carrière (avant 4 ans) dans 4, % des cas pour les hommes et 6,7 % pour les femmes. 19, % des hommes et 29,7 % des femmes ont deux interruptions au cours de la carrière (tableau 2). Les femmes ont en majeure partie une interruption en début de carrière puis une seconde en fin de carrière. Les hommes ont une première interruption au cours de la carrière (pas concentrée sur une période spécifique) et une seconde en fin de carrière. 12

15 Graphique 1 : Positionnement des deux 1eres années des périodes d absence de validation par rapport à l âge des individus champ : assurés ayant deux interruptions au cours de la carrière 1 1 en % 1 en % Âge Âge : 1 ère interruption (hommes) : 1 ère interruption (femmes) : 2 ème interruption (hommes) : 2 ème interruption (femmes) Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont régularisé leur carrière et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Bornes : Entre l âge du premier report et l âge de liquidation de la retraite Graphique 11 : Positionnement des trois interruptions par rapport à l âge des individus ayant trois interruptions au cours de la carrière. (Hommes à gauche, Femmes à droite) 1 1 en % 1 en % Âge Âge : 1 ère interruption (hommes) : 1 ère interruption (femmes) : 2 ème interruption (hommes) : 2 ème interruption (femmes) : 3 ème interruption (hommes) - - -: 3 ème interruption (femmes) Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont régularisé leur carrière et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Bornes : Entre l âge du premier report et l âge de liquidation de la retraite 9 % des hommes et 18,8 % des femmes ont trois interruptions au cours de la carrière. Le positionnement de la première interruption intervient majoritairement au cours des toutes premières années de la carrière (entre 22 et 3 ans) tandis que la deuxième interruption se répartit sur toute la carrière. La troisième interruption est localisée principalement entre 4 ans et 6 ans. 13

16 4 - REPORTS PRECEDANT UNE INTERRUPTION DE VALIDATION Dans cette partie, sont étudiés les reports de l année civile précédant les périodes sans validation. Les reports identifiés distinguent, sur l année, les trimestres validés au titre de : - l activité (cotisation au régime général ou dans un autre régime), seule, sans autre type de report ; - le chômage seul ; - la maladie seule ; - l AVPF seule ; - l invalidité seule ; - l activité et le chômage ; - l activité et la maladie ; - les autres types de combinaisons (service militaire, maladie et invalidité, chômage et invalidité ). Pour effectuer des comparaisons, nous avons réalisé les graphiques sur la répartition des reports avant interruption pour la première interruption (hors validation de fin de carrière) et pour la deuxième interruption. Dans le troisième point, nous étudions la répartition des reports avant la période d interruption de validation entre le dernier report et le passage à la retraite. L année qui précède une interruption de validation de trimestre est majoritairement une année travaillée quel que soit l âge ou la durée de l interruption. On constate toutefois une importance croissante du report chômage avec l âge. L AVPF entrant en vigueur en 1972, les reports associés sont inexistants les premières années observées. Après l âge de 3 ans, en revanche, les reports effectués à ce titre sont fréquemment les derniers reports avant une interruption de validation. A noter également qu avant 1972, le motif de la période assimilée n était pas distingué. Ainsi pour les reports précédant l interruption jusqu à 3 ans, c est la catégorie «autres reports» qui est assez significative car elle inclut toutes les période assimilées dont le service militaire. Que ce soit pour la 1 ère ou la 2 ème interruption, il n y a pas de différence notable sur les reports précédant l interruption. 14

17 1) Reports avant interruption de validation 1 re interruption Pour les hommes, le report précédant l interruption est le plus souvent l activité, avec à partir de 4 ans, un poids du chômage et de la maladie qui devient plus conséquent. Pour les femmes, entre 3 et ans, les reports d activité représentent la moitié des reports précédant l interruption ; l autre moitié est composée de l AVPF ainsi que de reports de période assimilée maladie durant la période où la mère a des enfants en bas âge, puis le chômage prend un poids plus important. Graphique 12 : Types de reports précédant la première interruption selon l âge (Hommes) 1% 8% 6% 4% % % Age cotisation cotisation et chômage cotisation et maladie chômage maladie avpf invalidité autres Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont régularisé leur carrière et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Bornes : Entre l âge du premier report et l âge du dernier report Graphique 13 : Types de reports précédant la première interruption selon l âge (Femmes) 1% 9% 8% 7% 6% % 4% 3% % 1% % Age cotisation cotisation et chômage cotisation et maladie chômage invalidité maladie autres avpf Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont régularisé leur carrière et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Bornes : Entre l âge du premier report et l âge du dernier report 1

18 2) Reports avant interruptions de validation 2 ème interruption La structure de reports précédant la seconde interruption est similaire à celle de la première interruption. Graphique 14 : Types de reports précédant la deuxième interruption selon l âge (Hommes) 1% 8% 6% 4% % % Age cotisation cotisation et chômage cotisation et maladie chômage maladie avpf invalidité autres Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont régularisé leur carrière et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Bornes : Entre l âge du premier report et l âge du dernier report Graphique 1 : Types de reports précédant la deuxième interruption selon l âge (Femmes) 1% 9% 8% 7% 6% % 4% 3% % 1% % Age cotisation cotisation et chômage cotisation et maladie chômage maladie avpf invalidité autres Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont régularisé leur carrière et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Bornes : Entre l âge du premier report et l âge du dernier report 16

19 3) Nature du dernier report (dans le cas ou il y a une absence de validation avant l âge de la retraite) Sur les fins de carrière, pour les femmes, le poids des reports AVPF avant interruption diminue. Le poids des validations cotisées devient prépondérant comme pour les hommes. Graphique 16 : Types de reports précédant une interruption entre l année du dernier report et l âge de la retraite par rapport à l âge au début de l interruption des individus concernés (Hommes) 1% 8% 6% 4% % % Age au début de l'interruption cotisation cotisation et chômage cotisation et maladie chômage maladie avpf invalidité autres Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont régularisé leur carrière et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Bornes : Entre l âge du dernier report et l âge de liquidation de la retraite Graphique 17 : Types de reports précédant une interruption entre l année du dernier report et l âge de la retraite par rapport à l âge au début de l interruption des individus concernés (Femmes) 1% 8% 6% 4% % % Age au début de l'interruption cotisation cotisation et chômage cotisation et maladie chômage maladie avpf invalidité autres Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont régularisé leur carrière et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Bornes : Entre l âge du dernier report et l âge de liquidation de la retraite 17

20 Pour les femmes, plus la durée de l interruption est importante et l âge d interruption précoce, plus le poids du report AVPF précédant l interruption est important. Graphique 18 : Types de reports précédant une interruption entre l année du dernier report et le passage à la retraite par rapport à la durée de l interruption (Hommes) 1% 8% 6% 4% % % Durée de l'interruption (en années) cotisation cotisation et chômage cotisation et maladie chômage maladie avpf invalidité autres Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont régularisé leur carrière et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Bornes : Entre l âge du premier report et l âge de liquidation de la retraite Graphique 19 : Types de reports précédant une interruption entre l année du dernier report et le passage à la retraite par rapport à la durée de l interruption (Femmes) 1% 9% 8% 7% 6% % 4% 3% % 1% % Durée de l'interruption (en années) cotisation cotisation et chômage cotisation et maladie chômage maladie avpf invalidité autres Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont régularisé leur carrière et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Bornes : Entre l âge du premier report et l âge de liquidation de la retraite 18

21 ANNEXE 1 : LES ABSENCES DE VALIDATION CONSTATEES POUR LA GENERATION 19 A titre de complément, le graphique ci-dessous présente le pourcentage de la population de la génération 19 n ayant pas de trimestres validés pour chaque année. Relativement au graphique 1 de la note, le taux pour les hommes est relativement stable alors que pour les femmes, il est plus plus faible. Même si l on retrouve la progression des années sans validation jusqu à 28 ans, le taux maximal atteint à cet âge est plus faible pour la génération 19, celui-ci étant de 1 % contre 31,6 % pour la génération La part des femmes sans validation annuellement se maintient ensuite entre 1 et 1 % jusqu à ans, soit près de 1 points de moins que celui constaté pour la génération Cet écart s explique par deux facteurs essentiels : - la progression des taux d activité des femmes constatée sur les générations du baby-boom et suivantes 8 ; - la mise en place de l AVPF en 1972 et son extension à des populations plus larges au fur et à mesure de l évolution des prestations familiales. A noter cependant, que ce taux d absence de validation n est pas tout à fait stabilisé, car la génération 19 n est pas en totalité partie en retraite. Des reports peuvent donc encore être faits à la liquidation, mais a priori de façon marginale, dans la mesure où les individus sélectionnés ont tous effectué leur régularisation de carrière. Pourcentage annuel des assurés sans validation de la génération 19, entre 16 et 9 ans En % Âge : Hommes : Femmes Champ : assurés de la génération 19 vivant en 4 qui ont régularisé leur carrière et ont validé» au moins 4 trimestres. Note de lecture : parmi les femmes âgées de 28 ans, 1 % d entre elles n ont pas eu de validation cette année là. 8 Voir n 14, document électronique disponible sur le site de la CNAV ; Mini C. et Moschion J., 1, «Activité féminine et composition familiale depuis 197», Dares Analyses, Dares, n 27, mai. 19

22 ANNEXE 2 : AGE DE DERNIER REPORT ET AGE DE DEPART A LA RETRAITE Les graphiques ci-dessous indiquent la répartition des effectifs et les quartiles de l âge du dernier report par rapport à l âge de départ en retraite. Répartition des effectifs par rapport à l âge de départ en retraite 7 répartition des effectifs (en %) ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 6 ans Age de départ Hommes sans interruption Hommes avec interruption Femmes sans interruption Femmes avec interruption Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Quartiles de l'âge du dernier report Quartiles de l âge du dernier report en fonction de l âge de départ en retraite (hommes et femmes) Hommes 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 6 ans 6 ans Age de départ Quartiles de l'âge du dernier report Femmes 63 ans 64 ans 6 ans 6 ans 61 ans 62 ans Age de départ 1er Quartile Médiane 3e Quartile 1er Quartile Médiane 3e Quartile Champ : assurés de la génération 1944 vivants en 4 qui ont liquidé leur retraite et ayant validé au moins 4 trimestres (1 ans). Il apparaît que les hommes et les femmes ayant eu une interruption de validation entre le premier report et le passage à la retraite partent en retraite à des âges plus tardifs : 1 % des femmes n ayant pas eu d année sans validation partent à 6 ans contre 44 % pour celles en ayant eu. Pour ces dernières, l âge du dernier report est d autant plus faible que l âge de liquidation est élevé. Les assurées n ayant pas de validation depuis de nombreuses années ont ainsi tendance à attendre 6 ans pour liquider. Pour les hommes, c est moins flagrant, voire même légèrement inversé : les hommes ayant eu des années sans validation et qui liquident leur retraite à 6 ans ont un âge moyen de dernier report de 3 ans contre 4 ans pour ceux qui partent à 6 ans.

23 ANNEXE 3 : CHOIX DES CATEGORIES DE DUREE D ASSURANCE Graphique 26 : Distribution de durée d'assurance Durée d'assurance validée d1 d d3 d4 d d6 d7 d8 d9 Déciles : Hommes : Femmes Au regard de la distribution des déciles de durée d assurance et des effectifs, nous choisissons cinq catégories afin de distinguer les individus selon leur durée d assurance (partie 2) : <8 [8-1[ [1-14[ [14-16[ [16+] 21