CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE

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1 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE L EMPLOYEUR : M ou Mme En qualité Résidant au Domicile : - Portable : - Professionnel : N pajemploi : - Nom et prénom du conjoint. Adresse (si différente l adresse l employeur) :. CP : / / / / Ville. domicile : / / / / professionnel : / / / / portable : / / / / Situation familiale : ET : LE SALARIE : M ou Mme Nom jeune fille Résidant au Domicile : - Portable : - Numéro Sécurité Sociale : Né(e) le à AGRÉMENT (à renouveler tous les 5 ans) N d agrément : Date début d agrément Date renouvellement : ASSURANCE Numéro police d assurance responsabilité civile (extension profession assistant maternel) - Cie d assurance Numéro police d assurance automobile avec extension professionnelle - Cie d assurance Contrat travail à durée indéterminée Page 1

2 Pour l accueil l enfant : Nom et prénom : Né(e) le Le salarié est engagé en qualité d assistant maternel Pour un contrat à durée indéterminée à compter du LA PERIODE D ESSAI (Article 5 la C.C.N.) Durée : LA PERIODE D ADAPTATION La pério d adaptation se déroulera du au avec s horaires d accueil définis en commun accord, en fonction s rythmes et s besoins l enfant. Modalités la pério d adaptation en fonction l enfant : DUREE ET HORAIRE D ACCUEIL (Article 6 la C.C.N) Jour repos hebdomadaire (Article 10 la C.C.N.) : Le jour repos est fixé le Les jours fériés (Article 11 la C.C.N.) : Jours fériés travaillés : 1 er janvier 8 mai 14 juillet 11 novembre Lundi Pâques Jeudi l Ascension 15 août 25 décembre 1 er mai Lundi Pentecôte 1 er novembre TEMPS DE TRAVAIL (Article 6 la C.C.N.) : o L assistant maternel pourra être amené à travailler : au plus tôt à : heures au plus tard à : heures Contrat travail à durée indéterminée Page 2

3 Temps travail régulier L organisation du temps travail hebdomadaire se fera comme suit : - Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi - Dimanche Temps travail variable: Un emploi du temps sera remis à l assistant maternel le du mois pour le planning du mois suivant pour un minimum heures par semaine. Un délai prévenance vra être respecté en cas changement dans cet emploi du temps. Les jours susceptibles d être travaillés : Nombre semaines d accueil programmées : REMUNERATION (Art 7 la C.C.N) Un annexe complémentaire au bulletin paie Pajemploi, sera accompagné la rémunération. La date paiement du salaire sera le SALAIRE HORAIRE Salaire horaire base : (semaine moins 46 h) Salaire horaire base net : net (semaine moins 46 h) Taux majoration : % (par heure au-là 46 h par semaine réalisées) Le salaire horaire majoré : SALAIRE MENSUEL DE BASE Si l accueil s effectue sur une année complète Salaire mensuel : Salaire mensuel net : Contrat travail à durée indéterminée Page 3

4 Si l accueil s effectue sur une année incomplète Salaire mensuel : Salaire mensuel net : PAIEMENT DES CONGES (article 12 la C.C.N) Les droits sont définis dans le cadre l année dite référence (du 01 er juin l année précénte au 31 mai l année en cours). Le 31 mai, faire le point sur le nombre jours congés payés acquis et le salaire versé au cours l année référence (y compris celui versé au titre s congés payés l année précénte), hors inmnités (entretien, nourriture ). Définir, compte tenu la date d embauche et s il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année référence. S informer mutuellement et annuellement sur les habitus prises congés. En cas mensualisation incluant les congés (année COMPLETE) La rémunération due au titre s congés se substitue au salaire base. Elle sera intégrée dans le salaire mensualisé. Les congés sont rémunérés lorsqu ils sont pris, sous réserve s droits ouverts. Ce salaire vra être minoré pour tout congé posé non acquis. En cas mensualisation excluant les congés (année INCOMPLETE) La rémunération due au titre s congés payés pour l année référence s ajoute au salaire mensuel base. Elle sera versée : En une seule fois au mois juin Lors la prise principale s congés Au fur et à mesure la prise s congés Par 12 ème chaque mois INDEMNITES LIEES A L ACCUEIL DE L ENFANT (Art 8 la C.C.N) Pour la nourriture : Les repas sont fournis par : l assistant maternel L inmnité nourriture est : pour le déjeuner pour le goûter les parents (à titre indicatif) Le montant du repas est estimé à La valeur du repas estimée sera incluse dans les revenus imposables l assistant maternel (s il choisit la métho déduction forfaitaire à déclarer aux impôts) Pour l entretien : par jour heures.. par jour.heures Contrat travail à durée indéterminée Page 4

5 Pour les frais déplacement sollicités par l employeur occasionnés par l utilisation d un véhicule du kilomètre Pour le remboursement frais divers autorisés par l employeur : (Précisez lesquels) RUPTURE du contrat travail (Art 18 la C.C.N) Préavis La rupture peut être à l initiative l employeur ou à celle l assistant maternel. Dans tous les cas, en cas rupture contrat l employeur doit établir : - un bulletin paie - un certificat travail, - une attestation d employeur Pôle emploi, - et éventuellement un reçu pour sol tout compte. RETRAITE ET PREVOYANCE L institution compétente en matière retraite et prévoyance est l IRCEM 261, avenue s Nations Unies BP ROUBAIX Cex (du lundi au vendredi 08h30 à 18h00) Site internet : CONDITIONS PARTICULIERES : A la man s parties concernées, il est précisé que :.. Fait à Le Signature du salarié Signature l employeur (Précédée la mention «lu et approuvé») (Précédée la mention «lu et approuvé») Contrat travail à durée indéterminée Page 5

6 Annexe «Accueil l enfant» Santé l enfant Enfant mala : l assistant maternel accueillera-t-il l enfant mala? Précisez (cas contagions, enfant fébrile, ) :.... Particularités concernant l enfant (allergie, maladie, ) :.. L assistant maternel accepte d administrer les médicaments : Si oui, la responsabilité l assistant maternel est engagée. Il ne peut donner médicaments sans : - autorisation parentale écrite permettant à l assistant maternel d administrer les médicaments délivrés à l enfant - et sur ordonnance médicale en cours validité avec la posologie adaptée au poids l enfant, ou le cas échéant sur conseil téléphonique du mécin régulateur du S.A.M.U. Maladie déclarée chez l assistant maternel L assistant maternel appellera immédiatement les parents qui prendront les décisions nécessaires. A défaut, les parents autorisent l assistant maternel à informer : Monsieur et /ou Madame Tél : Monsieur et /ou Madame Tél :.. Présence d animaux Acceptez-vous la présence d animaux au domicile? Autorisations diverses Les parents autorisent Monsieur et /ou Madame Monsieur et /ou Madame Contrat travail à durée indéterminée Page 6

7 Sur présentation d une pièce d intité, à reprendre leur enfant, manière occasionnelle et en cas d empêchement leur part, chez l assistant maternel préalablement averti par leurs soins. Les parents autorisent l assistant maternel à : o Photographier et filmer l enfant En cas d extrême urgence, les parents autorisent : A confier leur enfant à un autre assistant maternel agrée : Si OUI : Monsieur / Madame :... A un membre la famille où à un tiers : NOM :. Prénom : Contrat travail à durée indéterminée Page 7

8 Annexe : Autorisation transport Je soussigné(e), responsable légal(e).. Autorise l assistant maternel (Nom/Prénom).. De mon enfant (Nom/Prénom) A transporter mon enfant dans son véhicule : Si oui, j autorise les conducteurs suivants à transporter mon enfant, en présence l assistant maternel précémment cité : A transporter mon enfant dans un autre véhicule, Si oui, j autorise les conducteurs suivants à transporter mon enfant dans un autre véhicule, en présence l assistant maternel précémment cité. Dans ce cas, une copie l attestation d assurance sera fournie aux parents : Pour les motifs suivants : Fait à..., Le..... Signature du ou s responsable(s) l enfant (précédée la mention «lu et approuvé») Nom du Père : Nom la Mère : Certificat établi pour faire valoir ce que droit. Contrat travail à durée indéterminée Page 8

9 Annexe : Autorisations divers Les parents autorisent l assistant maternel à o Transmettre, pour la mise à jour s informations sur sa situation d accueil, les renseignements suivants au relais : noms prénoms s parents, l enfant, sa date naissance ainsi que leur adresse : o Accueillir un stagiaire à son domicile durant l accueil leur enfant : Contrat travail à durée indéterminée Page 9

10 Annexe : calcul mensualisation Le versement du salaire peut être mensualisé sur la base d une année complète ou incomplète. Vous avez 5 semaines congés dans l année et celles-ci sont intiques à ceux l assistant maternel VOUS ETES EN ANNEE COMPLETE. L ANNEE COMPLETE correspond à : 47 semaines d accueil l enfant + 5 semaines congés payés et absences l enfant = 52 semaines au total Nb heures par semaine X Nombre semaines travaillées = Nombre /12 = Nombre moyen par mois X tarif = Salaire mensuel X 52 = /12 = X12 = X12 = Salaire annuel En cas semaines différentes : Nb heures par semaine X Nombre semaines travaillées = Nombre /12 = Nombre moyen par mois X tarif = Salaire mensuel X12 = Salaire annuel Total /12 = X12 = Vous avez plus 5 semaines d absence (congés, RTT, ) et si l assistant maternel ne prend pas ses congés pendant les semaines d absences l enfant VOUS ETES EN ANNEE INCOMPLETE L ANNEE INCOMPLETE correspond à : - 47 semaines d accueil l enfant Nb heures par semaine X Nombre semaines travaillées = Nombre /12 = Nombre moyen par mois X tarif = Salaire mensuel /12 = X12 = X12 = Salaire annuel En cas semaines différentes : Nb heures par semaine X Nombre semaines travaillées = Nombre /12 = Nombre moyen par mois X tarif = Salaire mensuel X12 = Salaire annuel Total /12 = X12 = Contrat travail à durée indéterminée Page 10

11 F Mise à jour 12/09/2017 Annexe : feuille congés Congés à poser avant le 1 er mars chaque année Nom et prénom l assistant maternel : Date la man Date s congés Nombre jours Congés restant Signature du Salarié Signature l employeur Signature l employeur Signature l employeur Signature l employeur Contrat travail à durée indéterminée Page 11