REGLEMENT GENERAL. Les activités à caractère commercial y sont interdites, sauf autorisation expresse de la mairie.

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1 REGLEMENT COMPLEXE SPORTIF Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 août 2013 Le présent document est composé de : - Un règlement qui rappelle les dispositions communes à tous les équipements sportifs du complexe - L annexe n 1 qui traite spécifiquement du gymnase et son extension dojo et danse - L annexe n 2 qui traite spécifiquement des terrains de foot et du bâtiment vestiaires annexe - L annexe n 3 qui traite spécifiquement des terrains de tennis et du chalet annexe REGLEMENT GENERAL 1 - DESCRIPTIF A l intérieur d une enceinte clôturée, le complexe sportif regroupe sur un même site les équipements suivants : - Un gymnase doté d une grande salle d évolution, d une salle de danse, d un dojo, d un hall d accueil, de vestiaires, de sanitaires, d un local de rangement, - Un terrain de foot synthétique, un terrain de foot en stabilisé, un local arbitre, des vestiaires, des sanitaires, une buvette, deux bureaux, une salle des joueurs, une salle de réunions, un local technique et un local de rangement du matériel communal, - 4 terrains de tennis extérieurs, un chalet doté d un bureau, d une buvette et d un sanitaire, - Un parking intérieur spécifique et des espaces verts. 2 - BENEFICIAIRES Les installations sportives sont réservées en priorité : - aux clubs sportifs et associations communales qui pratiquent une activité sportive, - aux écoles publiques de la commune, - au service enfance-jeunesse de la commune (pendant les vacances scolaires). Dans le cadre de la convention d utilisation des installations sportives par les comités d établissement, signée pour la période , les CE Cezus et Arkema peuvent également utiliser ces installations, après autorisation de la commune. Les activités à caractère commercial y sont interdites, sauf autorisation expresse de la mairie. 3 - OCCUPATION DES LOCAUX a Périodes d ouverture Par respect du voisinage, les horaires d ouverture sont de 8h à 22h, sauf dérogation expresse accordée par la mairie. Le gymnase est fermé selon le planning établi par la Mairie, les deux mois des vacances d été. Les vestiaires du terrain de foot sont fermés pendant la 2 ème semaine des vacances de Noël et pendant les deux mois des vacances d été.

2 Toutefois, sur demande écrite des clubs, les entrainements des compétiteurs peuvent reprendre après le 15 août. Après en avoir informé au préalable le service de gestion des salles, le service enfance-jeunesse peut accéder aux installations sportives pendant les créneaux habituellement réservés aux scolaires. Dans la mesure du possible, les interventions techniques sur les locaux et équipements sportifs sont organisées pendant les périodes de vacances scolaires. Elles peuvent entrainer une perte temporaire de jouissance des locaux dont les usagers seront informés le plus tôt possible. b - Accès aux installations sportives Les membres des clubs ou des associations n auront accès aux installations que s ils sont accompagnés ou autorisés par un dirigeant ou un moniteur en qualité de responsable. Ils devront se tenir constamment dans les locaux qui leur auront été affectés. Le stationnement des automobiles doit obligatoirement se faire sur les emplacements prévus à cet effet. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de se garer devant les portails. L entrée des automobiles dans l enceinte du complexe, en dehors du parking du gymnase, n est possible que sur autorisation expresse de la municipalité (livraison de matériel, ). Il en est de même pour le chalet du plan d eau. Les deux-roues seront obligatoirement garés aux emplacements prévus à cet effet. Leur circulation à l intérieur du complexe et de ses bâtiments est strictement interdite. L accès du complexe et de ses installations sportives est strictement interdit aux animaux, même tenus en laisse. c Sécurité des personnes et des biens Seuls sont autorisés les sports habituellement pratiqués dans les équipements sportifs mis à disposition, sauf autorisation expresse de la mairie. Il est interdit de : - pénétrer dans le complexe en état d ivresse ou d agitation, - courir dans les vestiaires et les couloirs, engager des luttes, - jouer avec des ballons dans les vestiaires, - utiliser le matériel sportif autrement que pour son strict usage sportif (appareils de gymnastique, cordages, cages, ), - jeter ou laisser à l abandon des objets pouvant occasionner des blessures : bouteilles, capsules, boites métalliques, Les issues de secours doivent être impérativement dégagées pour permettre une évacuation rapide en cas de sinistre. ATTENTION! Des transpondeurs nominatifs ont été remis aux responsables et entraineurs des associations usagères. Il leur appartient : - d ouvrir les locaux en arrivant, - de les fermer après l arrivée du dernier adhérent (pour empêcher l accès à toute personne non autorisée), - de vérifier la fermeture de toutes les portes et issues de secours en quittant les locaux, - de fermer les portails exterieurs en quittant le site. La commune décline toute responsabilité en cas de vol sur le site. d Hygiène et propreté Les règles élémentaires d hygiène et de propreté devront être observées.

3 Le port d une tenue sportive adaptée au sport pratiqué et de chaussures de sport propres est obligatoire pour pénétrer sur les installations sportives. Il est interdit aux usagers et aux publics de fumer, boire et manger à l intérieur des équipements sportifs, et du local de rangement du gymnase. Seuls le hall d accueil du gymnase, la buvette du foot et la salle des joueurs peuvent accueillir des réceptions et des buvettes temporaires dans le cadre de manifestations sportives ou communales. L association doit sensibiliser ses adhérents et publics sur l interdiction de boire et manger dans les espaces sportifs, et sur l interdiction de jeter des mégots de cigarettes aux abords des bâtiments. Des poubelles et cendriers sont disposés à cet effet. Après leurs manifestations, il appartient aux organisateurs d enlever les déchets laissés dans les salles et les vestiaires (reste alimentaire, vêtement, papier, ). e Installations techniques La municipalité fait régulièrement vérifier la conformité des locaux et des installations techniques. Elle procède à toute réparation nécessaire. En période de chauffage : - les appareils de chauffage ne doivent pas être déréglés, certains sont temporisés et peuvent être remis en marche au moyen d un bouton de relance - aucune porte ni aucune fenêtre ne devra rester ouverte, Il est interdit : - d effectuer des branchements électriques en cascade, seul un touret de 4 prises est autorisé par PC mural (puissance limitée à 3500 W par PC mural, 16 Ampères au total) - d installer ou de stocker des bouteilles de gaz, des matériels à flamme dans les locaux, - de déplacer du mobilier d une salle à une autre, ou à l extérieur du bâtiment. L usager doit veiller à la bonne conformité de ses équipements électriques et d électroménager. Les appareils à forte consommation (friteuse, ) doivent être obligatoirement installés à l extérieur des bâtiments et branchés sur les coffrets de prises situés en extérieur, à l entrée du gymnase et de la buvette du foot. 4 - ASSURANCES Chaque association usagère des équipements sportifs doit obligatoirement souscrire une assurance couvrant les risques liés à l occupation du site : responsabilité civile et responsabilité locative couvrant les conséquences des dommages aux biens, locaux ou personnes occasionnés par son activité. L attestation d assurance est remise à la mairie sous peine de nullité de la convention de mise à disposition des locaux. A chaque date anniversaire du contrat d assurance, l attestation correspondante est également adressée à la municipalité. 5 - RESPECT DU REGLEMENT Le gardien du complexe sportif est chargé de veiller au bon entretien des installations sportives, et de vérifier en semaine la fermeture du site. Il est également chargé de faire respecter le présent règlement et signale à son supérieur hiérarchique tout manquement. Le règlement est joint aux conventions de mise à disposition signées avec les associations usagères. Il est également affiché dans les différents locaux. Les utilisateurs devront en prendre connaissance et s y conformer. Celui qui refuserait d obtempérer serait interdit d accès au site, sans préjuger des poursuites qui pourraient être exercées contre lui, en raison même de la nature des infractions commises. Ces infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

4 Annexe n 1 GYMNASE ET EXTENSION 1- REGLES DE RESERVATION ET PLANNINGS D OCCUPATION Les installations sportives du gymnase sont mises à disposition des usagers selon des plannings préétablis par la municipalité et ne sont accessibles qu aux heures fixées. Pour permettre l élaboration des plannings d occupation, les clubs qui organisent des compétitions dans le gymnase doivent fournir en début de saison leur calendrier de championnat. Les demandes doivent préciser les horaires souhaités (30 mn avant le match). L'ACDC tennis dispose d'un créneau attribué les samedis matins de 8h à 12h. Il peut occuper par extension, le créneau de 12h à 14h, en tout ou en partie, s'il n'est pas réservé par une autre association pour des matchs officiels. Pour les matchs de coupe, les réservations se font date après date. Quand deux associations demandent le même créneau horaire, la municipalité les en informe pour qu elles puissent trouver un arrangement. Sont prioritaires : - le service enfance-jeunesse sur les créneaux scolaires, pendant les vacances scolaires, - et les compétitions sportives inscrites aux calendriers fédéraux sur les créneaux horaires du samedi à partir de 12h et du dimanche, - et les tournois traditionnels. En cas de manifestations exceptionnelles (fête du club, ), une demande spécifique doit être formulée auprès de la mairie, par écrit et suffisamment à l avance pour recevoir une réponse. Toutes les réservations se font par écrit auprès des services municipaux. Les plannings annuels, des week-ends et des vacances scolaires, sont affichés dans le hall. Le planning des week-ends est également mis en ligne sur le site internet de la commune. Les associations concernées par un changement peuvent aussi s en informer directement, notamment en cas de changement de dernière minute. Tout club qui, sans prévenir, n utilise pas la salle mise à disposition trois fois consécutivement sera considéré comme renonçant aux jours et heures qui lui ont été réservés. 2- DOJO ET SALLE DE DANSE Le dojo est réservé aux arts martiaux et aux activités de gymnastique sans matériel. La salle de danse est réservée aux activités de danse et de gymnastique sans matériel. Les tenues sportives appropriées sont exigées pour garantir le respect des installations (parquet, tapis, ) Les associations qui ont accès au bureau commun doivent s organiser pour en assurer le ménage et établir son planning d occupation. Le nettoyage des placards de rangement qui leur sont réservés est également à leur charge. 3- HALL ET MANIFESTATIONS Le hall du gymnase et son espace d accueil peuvent être utilisés par : - La municipalité pour ses manifestations, - Les usagers habituels du gymnase, - D autres associations sur autorisation expresse de la mairie.

5 Les usages autorisés sont : - Les collations organisées par les clubs lors de leurs entrainements, en respectant les créneaux horaires attribués - Les pots de bienvenue - Les buvettes lors des manifestations Les usages interdits sont : - La préparation culinaire, notamment la friture - Les repas - Les boissons alcoolisées, à la vente ou à la distribution. Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées aux associations sportives agréées pour la vente de boissons de 2ème catégorie (bière, vin, ) et de 3ème catégorie (apéritif à base de vin, liqueur ne contenant pas plus de 18 alcool pur). Ces dérogations peuvent être attribuées à raison de 10 par an, par association ou par club omnisport, pour une durée maximale de 48h à chaque fois. (Cf. document municipal «les déclarations obligatoires à l occasion des manifestations). L espace d accueil doit être partagé entre les différents usagers : - toute appropriation par un ou des usagers est interdite, - après chaque utilisation, l usager ne doit laisser aucun objet ou aliment ou boisson, - après chaque utilisation, le bar et les réfrigérateurs doivent être nettoyés - les déchets doivent être déposés dans les poubelles extérieures et dans les containers de tri sélectif - le sol doit être balayé Rappels : Lors des rencontres sportives et autres manifestations qu elles organisent, les associations usagères enlèvent les déchets laissés dans les salles, vestiaires et sanitaires (papier, reste de nourriture,.). Par respect du voisinage, les horaires d ouverture sont de 8h à 22h, sauf dérogation expresse accordée par la mairie.

6 Annexe n 2 TERRAINS DE FOOT ET BATIMENT ANNEXE 1- REGLES D ATTRIBUTION DES EQUIPEMENTS Les terrains de foot, les vestiaires, la salle des joueurs et la buvette sont réservés en priorité à l USJC foot. Ils peuvent également être utilisés par la municipalité ou par d autres associations dont la demande a été accordée par elle. Lorsque l USJC foot souhaite organiser une manifestation autre que les matchs (concours de pétanque, fête du club, ) dans l enceinte du complexe, une demande d autorisation doit être transmise à la municipalité. Le planning d occupation de la salle de réunion est géré par la municipalité. Toute demande d occupation ponctuelle ou annuelle doit lui être transmise par écrit. Deux associations disposent chacune d un bureau réservé : l USJC foot et l USJC basket. Seuls les dirigeants, les entraineurs et les licenciés ont accès à ces bureaux. Le local technique est à la disposition exclusive de la mairie pour les besoins de son fonctionnement. 2- INSTALLATIONS TECHNIQUES Le stationnement des cars des équipes visiteuses et des véhicules des arbitres et officiels dans l enceinte du complexe n est possible que sur les places prévues à cet effet devant les bureaux de l USJC foot. L éclairage des terrains doit être mis en service seulement quand la lumière du jour devient insuffisante, et doit être éteint aussitôt les jeux terminés. Il est interdit de jouer au ballon contre les murs des bâtiments ainsi que dans les vestiaires. Lors des rencontres sportives, l USJC foot devra établir avec le club usager un état des lieux d entrée et de sortie pour les vestiaires qu il met à disposition des équipes accueillies. Il sera sinon tenu pour seul responsable des dégâts éventuellement occasionnés aux locaux. Rappel : par respect du voisinage, les horaires d ouverture sont de 8h à 22h, sauf dérogation expresse accordée par la mairie.

7 Annexe n 3 TERRAINS DE TENNIS ET CHALET 1- REGLES D ATTRIBUTION DES EQUIPEMENTS Les terrains de tennis non couverts sont réservés en priorité à l ACDC Tennis. Ils peuvent également être utilisés par la municipalité ou par d autres associations dont la demande a été accordée. Le chalet est composé d un bureau, d une buvette et d un local de rangement : - Le bureau est réservé à l ACDC Tennis. - Le local de rangement est réservé à la Gaule Champ-Jarrie - Le planning d occupation de la buvette est géré par la municipalité. Toute demande d occupation doit lui être transmise par écrit. 2- INSTALLATIONS TECHNIQUES Les terrains sont réservés à la pratique exclusive du tennis : - Une tenue sportive adéquate est exigée - Les chaussures de ville y sont interdites - Les ballons et véhicules à 2 ou 4 roues y sont interdits Les terrains n 3 et 4 disposent d un éclairage, géré par l ACDC Tennis. L éclairage des terrains doit être mis en service seulement quand la lumière du jour devient insuffisante, et doit être éteint aussitôt les jeux terminés. Rappel : par respect du voisinage, les horaires d ouverture sont de 8h à 22h, sauf dérogation expresse accordée par la mairie.